‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de NormandieChapitre 79 sur 127 · CCXLVII. — 8 août 1763. B. M. R., ms. 241 (6). — Autographe · texte numérisé non relu

CCXLVII. — 8 août 1763. B. M. R., ms. 241 (6). — Autographe

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

Il me marque qu'il a reçu les remontrances et vfCavertit quHly aura un enregistrement d'autorité

Ce Saoust 1763.

J^ay refu hier. Monsieur, les remontrances du ParlemtDX de Rouen, que le Roy avoit demandées et que vous m'avîés annoncé (2). Je compte en rendre compte deauûn, ec )e ne doutte pas que Sa Majesté ne charge M. le duc d^Harcourt de porter sa réponse et de faire enrc;gistrer avant les vacances les édits et la déclaration. Il n'y a pas grand ma} à ce que vous appelles avoir fait uQje faute. Cda sW passé d^une manière fort honeste pour vou3 et a accéléré Penvoy des remontrances Je suis très fâché des bruits qu'on fait courir, et de la résistance que vous an^anoncés dans le Parlement, d^autant que le Roy me paroit décidç à se faire obéir. J'espère en vos bonnes inten-

(I) CXXXVl et suiv., CXLII.

(a) EHes iont datées du 5 août 1763 et annexées au Registre seetê^f iomuit Tutage. Elles ont été imprimées : Remontrances du Parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de redit et de la déclaraikm éiumois dioan-U demiert absque noUv ia«ja» 24 p.

tions, à la confiance qu'a en vous votre Compagnie et au crédit que vous devés avoir sur elle. Vous connotssés. Monsieur, les sentiments d^attachement, avec lesquels j*ay rhonneur d'estre...

Saint-Florentin.

CCXLVm. — 8 août 1763.

B. M. R., ms. Y. 241 (6). — Autographe (1).

MIROMESNIL A BERTIN

Lettre à M. Bertin.

Je vous avois promis hyer matin que le soir je vous écrirois plus au long, mais cela ne me fut pas possible, parce que j^étois accablé de lassitude, aiant passé une partie de la journée avec les procureurs au Parlement pour régler les rolles des audiances d'après la Saint- Martin. D'ailleurs, j'ai eu d'autant moins de répugnance à donner la soirée d'hyer au repos, que j'avois répondu dès midy aux articles les plus essentiels de votre lettre particulière du 5 de ce mois.

Je vais cependant reprendre cette matière en son entier, avant de répondre aux objets sur lesquels je n'ai pas pu vous marquer hyer tout ce que j'aurois voulu.

Quand à la forme des enregistrements faits par le Gouverneur ou par le Lieutenant général sur le refus de M" du Parlement, la voicy. Il me demande ordinairement

(i) V. le post'Scriptum de cette lettre, et la note, p. 246.

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(i) Le gouverneur était conseiller d'honneur né au Parlement.

«oieoi de niiiurc n nous priver de l'cnbirc lîbcfié Aaœl fra^, CI que. «U diani ainsi, noue n'avons d'auirt ptrn à pfcndro qac celai de gémir ci de ntHu retirer, le me Itvc, CI louttc la Compagnie en faii autant ex *on. Coi datuce momeai qu'il m'arruteen mepri:scoum Quoriic du Ro]t, par le>{Uel il in'esi enjoint de re»tt à peÎBeAc déaobéiKtncc, cl il laisse sonir tout» lesautrat prMdeas et conseillers.

Lorsque ces mcssieun som mrïs, il me {trie de Urc appcller le Procureur général, et il noui remet, atndqa'aa firctfier, lea ordres qui cajoi^^oeni au greffier de dnaer I» procé» verbaux qu'il dîaera cl d'inscrire ce qu'il lui dira d'inachre, ei, ù cei etfet, de représenter les regiiuct; h moi, de signer les procès verbaux, et d'dtre pnéacni k la publication ; au Procureur général, de signer aussi les procès verbaux, d'assister à tout, et d'envoter l'eort^strement dans les baillages pour le faire exécuter.

Lorsque toutie ceiie triste cérémonie est finie ei la publication faite, le Gouverneur ou Lieuienani général se retire et je reste dans la chambre. A]otv je rasMmble M" du Parlement; |e leur fais présenter le registre, ils font leaure du procès verbal, et easuitte nouafaiBoai une nouvelle protestation.

C'est ainsi, Monsieur, que les choses se sofit passées quand M. le maréchal de Luxembourg est veau à Roueo, pour pareille cérémonie, lors du premier éiablisaeoieat du troisième vingtième et lors de notre querelle Mec les intendants(i|.Celas'estpaE6é de mesme en 1761 Ithaque M. le duc d'Harcoun est venu pour la prolongation du troisième vingtième (2|.

(1) V. tome [, Introduction, p. txxviij et xUiî, lettres LVI et suiv., LXXI, el auiv., LXXXl.LXXXVI.

(1) CLllL

Je crois qu'il est à désirer qu'il n^y ait rien de changé à * cène espèce de forme, afin d^éviter d'augmenter la fermentation et de compromettre Tautorité du Roy.

Ordinairement le Gouverneur ou Lieutenant général a ordre de me communiquer ses instructions, de se concerter avec moi, et ses instructions portent que, s'il y a lieu de craindre que la Compagnie prenne quelque délibération capable de mettre obstacle à Texécution des ordres du Roy, je dois l'en avertir, si je le puis, assés à temps pour qu'il vienne aux assemblées, afindel'empescher par sa présence.

Je vous suis bien obligé de l'offre que vous me faites dem^envoier copie des instructions que le Roy fera donner à M. le duc d'Harcourt, et je sens, comme je dois, tout le prix de cette marque de confiance; mais je crois que cela est inutile. Il suffira qu'elles lui marquent de me les communiquer et de se concerter avec moi.

Au surplus^ il me paroit fort sage que M. d'Harcourt ne fiisse son opération que le 19 au matin (i) ; mais il faudra pour cela qu'il arrive le 17, de bonne heure, afin de pouvoir envoler le jour mémo chés M'^ les présidents, sans quoi le Parlement ne lui rendroit sûrement aucuns honneurs. Au contraire, si le 17 il envoie chés moi, j'irai le voir, et il reviendra aussitost me rendre ma visite; il enverra chés touts les présidents, et le t8, au matin, le Pailement lui députera deux conseillers. Il seroit disgratieuz pour lui qu'on ne lui ftt pas cet honneur ; du moins tel est l'usage. D'ailleurs j'aurai par ce moyen plus de loisir pour me concerter avec lui.

Je passe actuellement, Monsieur, à l'article de votre

(i) L'opération se fit le 18 août; le Parlement protesta avant et après, et encore le lendemain. Ses arrêts furent bâtonnés d'autorité, pendant les vacances, le a5 . Voyez infra^ et 4e Sommmirt.

Àé^mÉà M. dHwnnBMln

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d ic dcMinai Boelenic» pRiHineqaakR?

««dot bien, à nu trte bmMe Jiffiîatia». pHoMi qoecaonlrroctti poioiprtROiet bm Cooipltnlil^

Eft etfet s'il Peut été, férns bien ccnna tju'atulilMqae Topintioa uirott éié finie, nats H'Ma ftikacataniBl doofl^ lenra dérotMioni. Ainsi 0 m fol a^ede oe pût <iooaer cène fois cy un onlre aemblabfe.

Quand i cdui qui doit m'toe penonneDeaiefuailM^ il n'est p» donieux que te mV confbnDcrù, 1 moimqiK je ne me irocTe force d'y coQtrerenir pour empeschc un plus grand mal. Et je vous prie d'être persoxdé ^ue 'fi *eni trop les conséquences d'une pareille démarcbe poui la faire légêremeoi; soies iDême bien persuade que i^ K négligerai rien afin d'éTÎiertouicequi pourra y cooduin- Mais vous s<;avés, Monsieur, qu'avec une Compagaie difficile il est impossible de répondre de rien.

D'ailleurs je suis forcé d'avouer avec douleur qu'il »< dans le Parlement un nombre de personnes qui ce m'aimeni pas. qui sont désespérées de voir que jusqas à présent j'ai s^u concilier mes devoirs, et conserver w même temps les bontés dont le Roy daigne honorer mon inviolable attachemeni pour sa personne sacrée ei l'estini' de ma Compagnie. Ces enemis sont acharnés à me pcf-

(i)CXXXVl c

iv., cxm.

sécuter, et cherchent depuis longtemps des expédients pour me séparer^ sMI étoit possible, du reste du corps.

Quel avantage trbuveroient-ils dans une pareille désunion? Aucun assurément. Mais la haine et la jalousie ne pardonnent point et raisonnent encor moins. Vous jugés, Monsieur, que ces messieurs, dont je plains l'aveuglement et dont je crains la fureur, seroient enchantés de me faire perdre un crédit qui jusques à présent m'a mis dans le cas, non pas à la vérité de faire tout le bien que j'aurois voulUy mais du moins d'éviter beaucoup de maux. Et ce crédit sera perdu sans ressource s^ils parviennent à me diviser d^avec le corps.

Or il peut arriver que quelqu'un d'entre eux, lorsque j^annoncèrai au Parlement que M. d^Harcourt doit y venir prendre sa place, en faisant mon éloge (car c'est à quoi Ton ne manque jamais quand on veut me jouer un mauvais tour), il peut, dis-je, arriver que quelqu'un, en faisant de moi un faux éloge, dise qu'il est fascheux que, malgré mon attachement pour la Compagnie, je sois forcé de pretter mon ministère à des violences qui portent atteinte aux privilèges de la nation, de la magistrature, et à touttes les loix, et que, malgré ce qui s'est passé dans les occasions précédentes, il seroit à désirer qu'un chef de Compagnie eût assés de courage pour montrer autant de fermeté que les autres magistrats, que les voies d^autorité sont touttes surprises à la religion du Roy, et que c'est remplir sa volonté légale que de n'y pretter jamais son ministère. Il peut arriver qu'îiprès avoir échauffé les esprits par des discours de cette espèce l'on me dise que, pour être magistrat, il faut être libre, et que, dès que j'auroi été moi-même Tinstrument dont le Lieutenant général aura hh usage pour donner une espèce d'autenticité à son enregistrement, j'auroi en même temps perdu

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donné ( i ). M. de Maupeoti a été forcé de se retirer, et sa retraite a semblé être la condition du rétablissement de Paris (2). Enfin^ Monsieur, la forme nouvelle et incroiable, dans laquelle Ton a agi pour l'affaire des Jésuittes (3), a encor augmenté la confiance des parlements, et il n^est rien dont les gens échauffés ne se flattent de pouvoir venir à bout.

Je ne crois pas que le Parlement de Rouen se porte à donner des arrêts de deffenses. Mais je ne seroi pas surpris qu'il quitte le service ou remene ses charges, sinon à présent, du moins après la Saint-Martin. Et je le crois d^autant plus que Ton se flatte que touts les parlements feront la même chose, et qu'une cessation générale de l'administration de la justice embarrassera assés le gouvernement pour forcer le Roy à changer de plan.

Je suis bien assuré que le Roy a prévu tout ce qui peut arriver; ainsi je me borne à vous rendre compte de la disposition dans laquelle je crois les esprits.

Quand au public, il me semble, suivant les notions que j'ai de sa disposition dans ce païs-cy, qu'il commence à revenir un peu sur le compte de Tédit et de la déclaration du mois d'avril dernier, et que ce qu'il appréhende le plus est une banqueroute d'Etat. Mais cet objet touche moins les magistrats, dont la principale fortune consiste

(1) Premier Président du Parlement de Besançon : celui-là n'avait pas craint d'entrer en lutte avec sa G)mpagnie (1738) ; v. tome l, Introduction, p. xxxvij.

(a) Premier Président du Parlement de Paris depuis 174^, garJe des sceaux en 1 763, père de celui qui procéda aux fameuses mesures de 1771 ; il démissionna en 1757, lors delà retraite de son Parlement.

(3) Il est certain qu'après avoir essayé au début de diriger l\ crise, le ministère laissa faire, et il en vint, en 1 764, à prononcer l'abolition en France de l'ordre des Jésuites, que tout d'abord il avait voulu seulement séparer du Général de Rome.

:t z'i. ?■- £3zziT dt mitfj-c de cette lettre cy, non fias ^•li i« ztV.c 2ni :e vooî a: é:ri:e par le coarrier de H. de $a:zi'-¥'.^rtz.::r. sthr^r iiu::n : je voudrois les consenrer, çtTzt z-atztre î-jize m'es: utile pour me nppeUerdâos les x^îi iZ!s ;e :'je j'ai Ea-t pr&:èdenirDeat. ainn je vous prie di mt les rfavoier. quand tous a'ea aurét plus besoin : .

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