CCXLIX. — 10 août

B. M. R., ms. Y. (6). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

// me parie de la conduitte que je dois tenir dans le cas d*un enregistrement forcé, aoust 1763.

A Compiégnc le 10 [août 1763.]

J^étois fort inquiet^ Monsieur, de ne pas recevoir la réponse que vous m annonciés pour le lendemain.

Je viens de la recevoir; comme vous me paroisses instruit de tout et que M le duc d^Harcourt, qui aura Ttqu ses ordres, qui sont toujours les mêmes et portent de s'entendre avec vous, se concertera sur le tout, je n^ay rien à vous ajouter.

Vous trouvères, je crois, la réponse de M. le Chancelier convenable aux circonstances. Paris aura, à ce que j^'espére, pris une délibération convenable; Douay, Clermont-Ferrand, enregitré volontairement; Roussillon, Colmar, et les autres Cours des Aydes suivront de près; Dijon aura enregitré d^authorité le 14 ou le 1 5 ; Besançon ma promis (car le P. Président et les députés sont icy] d^étre sages, etc.

Ainsi j^espère que tout ira bien; néantmoins on est résolu en ce païs-cy d'avoir toute la fermeté qu'il convient.

Quant à la question que vous me proposés (i), je dois

(1) Si dansTintérêt mcmc de son autorité sur sa Compagnie et, par suite, des services qu'il peut rendre au Roi, il ne devrait pas malgré SCS ordres formels suivre le l'urlcment et se retirer avec lui au moment de l'enregistrement force, et ce, dans le cas où le Parlement aurait pris une délibération pour lui en faire un devoir.

TOUS observer que je do vod^ctoû pas fouJéen aucune manière :

I" Parce que, si oa élcvuif U qucnioo. vods pourii en la ilispuuni et coniesiani meure votre Cocnpcgaie hors d'ilat de prupo«er d'y dclîbércr, et vous ivés bke des raisoiu fl leur opposer;

a« P«rcc que, si on propose d'y délibérer, tods davéi rou) y refuser, comme tout conseiller seroit en droh de le faire pour faiit A luy personcls : si le t-oi rexiloit, sHI le mandoit.^K. ... je ne croîs pas qu'il luy fût pcnnît de laisser délibérer u Compugsic nir la question de s;a«w s'il obéiroit'. et, si on en donnoii un pef>onnel à chacun de rcsier ju paluis penJant louie l\ipér>tion, pas un ne deiroit s'en aNcntcr; >)u'avani 4c ioûacr tain: une parctlk délibération vou* désira atj moins que lc« pr«mien pniudcnisdc Paris ti|oa l'ua d'eux vous ait donn^ un let exemple; que M. le Procureur généra] scrohdooe aussi dsns le cas; qu'cnlin rien ne peut pallier une désobéissance lormelle; que l'autborité dont le oommandant est revêtu le mettant dans le cas d'user, s'il le falkût, envers vous de la force, voire Compagnie n'en tircrmt d'autre avantage que celuy d'être avilie dans la personne de son chef, et par l'acte qu'il ne manquerait pu de faire, et par la punition qui en seroit la suite, etc.

3" Enfin je pense que œ seroit si ton manquer k l'obéissance due au Roy, qu'il vaudroil mieux perdre iou:e confiance de sa Compagnie que de donner un tel exemple, et qu'il vaudroii cent lois mieux perdre la coi^ tiance de sa Compagnie que de manquer à ce point A son souverain, voire présence éiani nécessaire à la chose. Les

(() l.«s y. P. du Pirlemuu, d: te Chimbre dea Comptes ou ^ Li C'ur ■itt AiJe*.

exemples que vous cités de M. de Boine, etc.. n'oni pas de comparaison : il n'y avoir pas des ordres pereonnels, et sur des faits à eux purement personcls.

Avant d'en venir là, au surplus, mandés moi si vous voulés que j'en parle au Roy, et même au Conseil d'Etat, et envoyés moy un exprds, mais je vous prie pour vous même de ne pas prendre un tel parti sur vous.

Le Parlement de Douay a fait des remontrances très fortes et très longues, mais, comme à certains égards elles sont convenables pour le ton, le respect, etc , je vous envoyé copie de la réponse (i); elle vous mettra à portée peut-être d'en tirer parti, surtout le Roy n'ayant pas jugé à propos d'entrer avec Rouen dans une explication semblable.

Vous connoissés. Monsieur, tous les sentiments avec lesquels...

Bertin.

(i) Le dossier contient en cftei unt? «« copie de la lettre de M. le Chancelier à Mrs du Parlement de Douay, du 9 août 1763. » Cette réponse aux objections du Parlement de Douai mériterait d'être analysée ici, bi elle n*étiut étningère à la Correspondance de Miromesnil et aux affaires de su Compagnie. Lamoignon montre d*abord que, la guerre finie, on ne peut supprimer tout de suite les impôts, car il faut liquider les dépenses faites, les arrérages dos subsides et rentes, les gages et pensions dos mMgistnns, des officiers, des veuves, etc., qui sont en retard de 4, (3 et 7 ans, etc. Or Tcdit va diminuer de cinquante millions par an 1 s charges du peuple, soit des deux tiers des impôts établis pendant la guerre. Le maintien du premier et du s-xond vingtième, contre lequel on rcclame, les nouveaux droits pour le don gratuit, ou sur les ft^rmes, ou sur les immeubles fictifs ne chargeront ni Tagriculture, ni le commerce. L'établissement d*un cadastre est une mesure des plus sages, nécessaire mèm,;, pour établir équitablement la répartition des impôts entre Us provinces, et on le dressera contradictoirement. Ce n'est

tion. Ceux qui ordinairement donnent le ton aux affaires ne me font pas de confidences, mais il échappe parfois dans leurs conversations des choses que le hazard fait parvenir jusquesà moi.

J*ai donc lieu de soupçonner qu'il pourra y avoir des avis soit pour deffendrela perception, soit pour quitter le service^ soit pour remettre les charges. La présence du commandant pouira peut-être empescber le premier de ces trois avis d^avoir son effet, et d'ailleurs je doute qu'il soit adopté par la pluralité ; cependant je ne répons de rien.

Mais quand aux deux autres, c'est-à-dire la cessation du service, ou Tabandon des charge», vous sentes bien que la présence du Gouverneur ou Lieutenant général, ny même les ordres du Roy, de ijueJque nature qu'ih fussent^ ne pourroien: pas en errif^ebcher l'effet, ']u\ t^m la cessation de Tadministratio:.' de la justice.

Si M^du Parlement pT^'nnerr. ce par y le 'yjur de i« Un du Palais, aprét que celui que k F.oy aur^i tsiv'M i< v aura fait son opération, vous Wiit*. »,:«:•. .jut 'vu/ '\-n seront nommés pour la char.? '.*. '::ct ^a'.4f';ofi«. f;«. \yj'ii ront point exécuter ieur '.'jir.r s»..of. •?- '^u * tn-fij ;. craindre que cet cxerrpit iJt î»oi ^...v. y.MH iu ohiitt^i.*

C'est un évèiiciTien' <»-*'v-*'" i* '^'' " ;•' ■ ^*''' 'i'** •* Roy sepréparre. ahn iu». * V .>..!. ■.'/»- j/«i';»N. ]«.ijii,M enmémetemp^ sV.'-uj^;' '- <»**■:.•-' '.• M.-jy iij. 'l« i*iî»(. dier au mal.

L'on continue i- j^'^j^j^xj*;' «• j. -: .' j'»' .^^ «/•«.*' «'•' dépenses don: le .ou -» '-*-••;' ;•■'• j''-' "W'i'.

malheur, l'or, preier.' . •' •-» - ••-'' ':*-■•//*.«*• ^' '•

quatre ving; milit ir*»;. . '• - ,/..O.i-' ■

Rouen, et ':eli*, -.i. ',. - * . i^. ,,/, .m*j.. '■ / j'''*, •'

tlon 1 1 1. Tout ceU ne contribue pas peu h fomcnicr le mécooKawmcni.

11 est donc niceaaire. Moruieur. que vous prenî^d» mesures pour 'érîicr, n'il estpouible, c]i(c M" <Iu P»r)cment prenneni un pini décidé «ir ce qai K psuera lorsque le Rirf enverra tcv le Goavcmcurou le Lieutenant génJnl de ta province; ci je crois .^u'il n'en est pinni de tnetlletire que celle de vous xm'r pour cela Jcceui de metsîcun du Parlement de Paris nvec lesquels tous pouvéa avoir des •nictligenccs.

Il fiiudmii tiitcherquc l'on ne nous mil poiaicn avant. ei que ceux de M" da Paricmcni de Puris qui soai en relation icy ûcrivi&seat, avant l'irrivée de celui qoe le Roy nous enverra, que tcur Compa^n*'' désire que Ton o'utk pas si viic, quel'on Ktcontcnie de fiiire de simplet

itioni, et que l'on alieodc ce qtw le Parlement de près lit Saint-Martin.

Si voua pouvés venir à bout de réusaîr h ce que je wtm propose, vousévîterësun grand mal, cartlestcertaïoque, si nousdonnionsunefoisl'exemple, les autres parlements et m£me celui de Parissecroiroîent obligés de nous suivre, afin de ne point nuire à la correspondance, et de ne point s'attirer le reproche d'avoir abandonné les autres.

Je n'ai pu vous donner cet avis qu'aujourdhtiy, parce que les conjectures, sur lesquelles il est fondé, n'ont pris naissance que par des notions qui ne me sont venflea qu'hyer au soir.

Je suis, avec rcspea. Monsieur,...

MnoiCEinL.

Cette lettre cy est du nombre de celles dont je o'ai pu garder de minute et que je vous prie de me rendre qtiand vous n'en aurés plus besoin, (i) Caeo et Alenfon.

nulle