CCLIV. — 1 3 août

B. de M. Lormier. — Autographe (i).

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Monseigneur,

Je crois devoir vous avertir que ce matin, à rassemblée des chambres, lorsque Ton a enregistre les lettres d^honorairc de M. d'Acquigny (2) et rendu Tarrest qui concerne l'Université de Caen et que je vous ai envoie, j'ai proposé de procédera Fenregistrement des lettres patentes portant comission pour la chambre des vacations.

Comme ilétoit tard, le premier mouvement de quelques-uns de M" du Parlement a été de remettre cet enregistrement à un autre jour. Quelques autres ont observé que« comme c'étoit une affaire de pure forme, il ne falloit qu'un instant pour la terminer, et j'ai prié la Compagnie de rester encor un instant pour cet effet. Mais un conseiller au Parlement a pris la parolle et a dit qu'il n'y ayoit rien de pressé, qu'il falloit attendre au dernier jour et que peut-être serions-nous dans le cas de ne point enregistrer ces lettres patentes. Aussiiosi tout le monde est sorty, et il a fallu que je lève le siège ainsi que les autres. Je crois que Ton peut juger, par cet incident, que Ton veut engager M«du Parlement à quiuer le service et à refuser de tenir la chambre des vacations, si le Roy fait foire un enregistrement d'autorité de Tédit et de la déclaration du mois d'avril dernier. Vous sentes. Monseigneur, quelles peuvent être les conséquences d'une pareille démarche, surtout si elle éioit imitée par d'autres

(i)En marge, de la main de Lamoignon : m Rép[ondu] 14 aoust. » (a) P. R. Le Roux d'Eaneval, baron d'Acquigny, P. à mortier.

Parlements, ei j'ai cru ne pas devoir perdre un momeai poUf VOU5 en informer. ,

Je ne puis vous exprimer la douleur que je restent tic tout ce tjuc je vois et de tout ce que fapprflicnde piuf l'avenir.

Dieu veuille que l'auioriië royaltc ne nx^oive point de nouvelles aiteinteseï que lu magistrature ne perde point sa coasidérntion. Ce soni deux nbieu bien tniéressants, et qu'il est h désirer que la sagesse du Roy puîîse concUi»-

Jeauis, avec respect,...

MntouKsiL.

Ce i3 aoust iy6i.

Lettre de cachet à MIROMESNIL.

Ordre du Roy pour l' enregistrement de fédit du mois d'avril iy63 et de ladéclarationdumimemoîs[i).

[i) Cette lellre ett contresignée Philyptaux. Elle • pour objet d'informer Miromeiml que le Roi a mmdé au Ptrlement que, tou retarde menti ponant préjudice nu bien public et i son Mrna, Ha chargé le duc d'Harcourt de ftire procéder en sa présencB i reai*gistremeni de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernier, al de lui ordonner • de faire pour ledit earegistiemEnl tout ce q<d est du devoir de s:i charge, ■ Au Registre secret sont aoaezfe» deu leilrCE closes, toutes deux datée» de Compitgne le 1 3 août ; l'âne fait savoir au Parlement que le Roi a chargé de ses ordre* te doc d'Harcouri, qui les lui fera connattre; l'autre, qui fut remise à Is Cour par le duc lui-même, fait connaître que celul-d a rotdre d'enregistrer d'autorité l'édit et ta déclaration.