CCLVI. — i3 août

B. M. R., ms. Y, 941 (6). — Original.

Lettre de cachet à MI ROM ESN IL.

Ordre du Roy pour assister à r enregistrement d'autorité de redit du mois d'avril 1 763 portant que le dénombrement des biens fonds du royaume sera fait, prolonge une partie des impositions et accorde la cessation du troisième vingtième et delà double capitation; — et de la déclaration du Roy du 24 avril ij63 qui établit le centième denier sur les immeubles fictif s (i).

CCLVU. — 14 août 1763.

B. M. R., ms. Y 241 (6). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

// me parle de la conduitte que je dois tenir dans le cas d^un enregistrement forcé.

Cette lettre doit être du mois d'aoust et, à quelques Jours, près de celle du iS, soit avant, soit après (2).

A Compiègne, le dimanche.

Je m'empresse. Monsieur, de répondre à votre dernière lettre. Si votre Compagnie cesse son service, ce sera certainement on ne peut plus/àcheux, mais il le seroit bien plus si le Roy n'étoit pas obéi, ou qu*on laissa enraciner

(r) Lettre contresignée PA<'7xi'<?âtijr. Elle ordonne à Miromcsnil d'auiiter à Penregistrement en la compagnie du duc d*Harcourt.

(a) Cette lettre ne peut être que du dimanche 14 août. Elle paraît répondre à une lettre de Miromesnil du x3, qui manque.

les principes anglicans qu'elle a osé mettre en avant vis à vis de son souverain dans ses remontrances.

Le Roy paroi t résolu à maintenir son authorité avec fermeté, et le Conseil est peu effrayé des démarches inconsidérées qui pourroient échapper au Parlement.

Quant à la question qui vous est personnelle, je me garderay bien, puisque vous ne l'exigés pas, d*en parler au Conseil [ i ) , non seulement à cause de Timpression que cela pourroît faire pour ce qui vous concerne, que peutêtre on p>ourroit à certains égards mal interpréteTi mais parce que je ne doute pas de la décision qui vous seroit donnée, et que, si malgré cela la faute vous échappoit, elle en seroit bien plus grave.

Tout ce que vous me mandés à ce sujet n^est qu*une illusion que les embarras du moment vous font, et dont vous conviendriés,et connoitriés évidemment le faux dans un moment plus tranquilc.

Tout le bien qui peut résulter de votre union avec votre Compagnie (dans le point en question, où vous sériés le seul Premier Président, ou le premier d'entre eux à désobéir) ne peut entrer en balance avec le bien et Tcssence du service et de Tauihorité du Roy, toutes les fois que ce service ne peut se faire sans vous et ne se manque que par votre désobéissance personnelle (2».

', I) Il s*agit des hésitations que Mirumcsnil avait communiquées à Bcrtin sur le parti qu'il aurait à prcniire, si le Parlement entendait lui dicter si conduite au cas d'un enregistrement forcé. Berlin lui avait ofl'ert cl'en rcférer au Conseil d'Etat (CCXLIX, in fine) : à cela Mironiesnil n'a rien repondu.

(2) Toute cette discussion, quasi-juridique, sur le devoir d'obéissance .lu Roi, a pour objet de démontrer que Miromcsnil devra déférer aux ordres qui lui ordonnent d'assister à l'enregistrement d'autorité, dût-il perdre la confiance de sa Compagnie 8*il refuse de

Tous les inconvénients possibles, résultants de votre désunion en ce point, ne sont pas comparables au préjudice ou plus tôt au manque absolu du service et des volontés et ordres du Roy, parce que il ne s^agit pas icy de l'exécution plus ou moins prompte, plus ou moins respectueuse, plus ou moins entière, etc., de ses volontés : il s^agit de leur inexécution complette et sans ressource. Cest vous seul dont le ministère est icy indispensable, vous seul à qui le Roy commande véritablement et personnellement, vous seul qui luy désobéisses réellement. Le reste n'est qu'un plus ou moins grand respect des circonstances de la désobéissance ou de Tobéissance; vous seul rendes ou refusés Tobéissance réelle en ce cas cy, et faites manquer réellement ou exécuter les volontés du Roy : vous sentes en effet que sans votre intervention, sans votre signature à la minute, il n'y a plus cTarrêt au nom du Roy, conséquemment on ne peut ni publier, ni envoyer dans les baillages; en sorte qu^il ne resteroit au Roy d'autre expédient que de vous y forcer, ou vous y faire suppléer par tous les moyens possibles, et vous pensés bien que ces moyens seroient tous plus fâcheux que les inconvénients que vous pouvés craindre, qui ne sont point nouveaux et auxquels on peut s'attendre.

Je ne conçois pas comment vous balanceriés d^obéir personnellement, lorsque vous vous sépareriés de votre Compagnie s'il s'agissoit de quitter un service que vous ne pourries faire qu^avcc elle.

Voilà ma façon de penser et, à ce que je crois, celle de tous vos confrères, dont sans doute vous sériés le seul et le premier qui se fût oublié à ce point envers son souverain.

la suivre quand elle se retirera : Tobéissance au Roi est le premier des devoirs et le premier des Si^rvices qu'on lui doit rendre.

Mes nouvelles Je Paris portent qu'en effet il 7 a de la tcrmenMiion à Rouen, qu'on 7 pouirpit bien prendre le par'i .ic rester les chambres assemblées: mais nous ncas atienJons à tout, c: ce rani. tout fâcheux qu'il seroit, ne !cn')it pus changer le Roy. Au surplus on a dû écrire.

Vous coiinoisscs. Monsieur, tous les senûmeftts avec lesi]ucls je suis,...

Bertin.

fXLVni. - 14 août 1763.

h. .M. R., m*. Y. 241 (6>, — Autographe (i^

MIKOMESNILA BERTIN.

lettre à M. Jiertin.

MoNSIKUH,

Ir rr.Mii> l>ic-n ilcvous fatiguer par la longueur et parle ^;r.iiiil noMihri; If ..:l's lettres, mais le moment où nous MOUS trouvons nu- paroi i si in:cress.int pour le Roy, TEiai i\ 1 1 majosti-itiiic que jc ne puis m'cmpescher d en être < ntieriTnein occupe, nv me refuser de vous marquer tout cr que )e jH'ii.se.

I)epnis le lêpan Je votre courrier !2), hyer au suir, je n'n cesse Je rétlécliir sur les conséquences d*une cessation Je ervice . car, J.ipres ce que je vous ai mandé, je ne crois p.is qu'il s »ii posMl>le Je Joutet qu'elle soit proposée, ci Je ne jms cranuhe qu'elle soit adoptée. J'ai réfléchi la plus f'janJe partie Je la nuit sur cette crise terrible et je

\ni ' •iiiti.i .ip|Mruiu la lettre .lu 12 ^CCXI.)

ÎI9

crois devoir vous consulter sur les efforts que je compte faire afin de la détourner, s'il est possible.

Je ne puis stjavoir si Ton proposera de rester les chambres assemblées, de cesser touttes fonctions, ou de remettre les charges. Le premier de ces partis me paroit impraticable, parce que les pouvoirs de M" du Parlement cessants de droit le dernier jour du Palais, ils n'ont pas la faculté de proroger leurs scéances de leur seule autorité. Le second seroit sans conséquence, s'il ne conduisoit pas à empescher l'exercice de la chambre des vacations et la rentrée de la Saint-Martin. Le troisième seroit de touis le plus embarassant. Je ne puis cependant répondre lequel sera proposé, ni même lequel sera adopté, parce que je ne suis que trop accoutumé à voir arriver des choses extraordinaires.

Mais s'il arrive que l'on propose l'un de ces trois partis, je me garderai bien de dire qu'il n'y a pas lieu de délibérer, car je suis sûr que Ton ne manqueroii pas de me dire que je me sépare de mon corps, que je cherche à servir les ministres contre le Roy, que je favorise les surprises faites à la religion du souverain, et l'on prcndroit ensuittele partyde remettre les chnrj^es, en m'accusant d'être l'unique cause de ceue démarche. Je connois assés le caraaère de ceux qui me veulent du mal, pour être assuré qu'ils ne demanderoient pas mieux que de profiter de Toccasion pour me perdre dans le public, dont jusqucs à présent j'ai eu le bonheur de conserver Testime. Quoiqu'il en put arriver, je m'exposerois volontiers à tout ce qu'ils sont capables de faire, si je croiois à ce prix pouvoir procurer au Roy quelque avantage; mais il est certain que les affaires de Sa Majesté n'en iroient pas mieux.

Voicy donc le pany que je compte prendre.

En quelque temps que Ton propose, soit de rester les

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^ois bien qu'il blesse une partie de ceux qui m'entendent, mais que j'ai fait veu d'être sincère avec ma Compagnie et d'opiner suivant la vérité et suivant ma conscience ; que je trahirois mes devoirs si je dissimulois ce que je pense sur des objets aussi intéressants ; que je me livre volontiers ix tout ce que peuvent taire contre moi ceux qui me veulent du mal, s'il en est quelques-uns, mais que du moins ils n'exposent pas le Roy, et que par des divisions dangereuses ils ne déchirent pas les entrailles de leur patrie.

Voilà, Monsieur, le plan du discours que je compte faire si Ton propose un parti violent. Je le développerai plus ou moins selon la circonstance, et suivant le degré de chaleur qu'il faudra donner à Taction, ou plus tost à laquelle mon cœur me portera.

Mais je crois devoir vous mettre ce plan sous les ieux, parce qu'il y a quelques articles délicats, tels que celui du danger pour la personne du Roy, et celui des correspondances que S. M. peut connoître. 11 est bon que sur ces articles vous me marquiés si je puis les traitter.

Je ne vous envoie point ma lettre par un exprès, parce qu^n supposant que vous soies à Compiègnc. comme c^est aujourd'huy le 14, vous la recevrés au plus tard le 16; et, comme vraisemblablcmeni vous enverrés le 18 un courrier à M. d'Harcourt, jepourroi recevoir votre réponse assés à temps.

Je suis, avec Fattachemcnt le plus sincère et le plus respectueux,...

MiROMENIL.

Je n^ai pas non plus gardé de minutte de cette lettre cy nv de celled'hver.

Sv nçot* dans Iliuuai, lifooticur, voue 1 !■ copie d« la ripatn* ^ui ilmt im fute h ikk reocMinnce*. £llc est tneo forte ci je ne douu pK qu'elle ne prodauc TeBèt que i'apprcheodoii, et que Ton oc t|aiae l« temce. c'ett à dire que Voa dc prenne l'iut âa ma partU.

Je déaire au lurplat me tromper daiu cène caoKCiorc, et que ce qoe vous me marqua qoe voiu «eaét d'ccrifci Par» ait loai le saccia qu'il est à dêiirer qu'il ait Si Meu, Douay ei les Coaaeib Supérieurs se ponoteni leaa A ear^iitrer, ce teroit un grand point, parce que tét aMurerott la iraaquiliié dai» tes province titmtiéRS, mai* l'enregiatremeni de Dcway, s'il eût éiê tenl, aauiat pas fjiil une usés grande seasalion.

Quand aux Cours des AUles, oe sera ud grand poi&l d'en avoir la jAat grande partie.

Toulouse. Grenoble sodi deui Parlements bien importants, e: je suis tort aisâ de ce que vous ou marques qu'i^ ne sont pas disposés i prendra des partis extrêmes, non plus que Bezançon.

Mais je suis inquiet de Rennes et de Bordeaui : « sont deux grands Parlements; le premier sunoui eH noire voisin, et il est à désirer que vous vous en assurici,

Je vous avotte que je ne vois guères de remole pour iranquiliser celui de Rouen, surtout depuis que j'ai vu b réponse que le Roy va lui faire. Je désire me tromper. Au reste je vous prie d'être persuadé que je feroi tout a qui dépendra de moi, et que |e tascherai de n'avoir riefiï me reprocher.

Monsieur le due d'Harcourt n'est point icy, ei je n'ai jamais compté d'après vos lettres qu'il dût arriver avant

{i)Du ii(CCLij.

le i6. Au surplus dès qu^il arrivera j'en serai sûrement informé.