XVI. — 6 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (14). — Original, rigné.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Affaire du grand prevost Cambon,

Monsieur, Je recoanais vôtre sagesse et vôtre

habileté ordinaires dans les mesures que vous avés prises pour parvenir à Fexécution de l'édit de Bayeux. Vous ne pouviés rien faire de mieux, pour remplir cet objet, que de gagner, comme vous avés fait, la confiance du sieur de Bussy, en procurant des grâces à ses enfans et à luy personnellement.

Pour répondre entièrement à vos vties à cet égard, je souhaiterois qu^il fut possible de luy procurer gratuitement Toffice de lieutenant de police de la ville de Caen ; mais il a esté levé depuis plusieurs mois aux parties casuelles par la veuve et les enfans du s^ de Condé ( i ), qui, ayant payé le montant de la taxe qui en a esté faite^ ont acquis par là le droit d^en disposer.

Ainsy le s' de Bussy ne sçauroit espérer de s^en faire pourvoir qu^en traittant de gré à gré avec la famille du S' de Condé. Il seroit à désirer que, pour luy faciliter cette acquisition, on pût luy procurer quelque secours

(i) Gilles Canteil, escuyer, sieur de Condé-sur-SeuUes, lieutenant général de polke au bailliage de Caen en 1743, mort en 1757.

d'argent; mais les tetns n^ «Mit pas propres, et il y aurait de ricidiscDétion de ma part à le proposera M. k Gontrollear général.

Comme j'ay vu qa'il n'y avoit pas moyen de réusair à cet égard, j^ay chargé le s^ Berlin, trésorier des parties casuelles, de vérifier sur ses registres quels sont les offices establis dans les sièges du ressort du Parlement de Normandie, qui sont vacans aux parties casuelles, et, s^il yen a quelqu^un qui puisse luy convenir, il y a lieu d'espérer que le Roy voudra bien luy en fiiire don.

Il est nécessaire que le s' de Bussy fasse de son costé, conjointement avec vous^ les recherches convenables pour remplir rob)et que vous vous proposés Tun et Tajutre, et je cfaercfaeray à seconder ^os vues autant que les tems pourront le permettre.

Lorsque vous aurés lieu de croire que les esprits seront disposés à recevoir favorablement le fonds des dispositions de redit de Bayeux, il faudra rédiger en forme de Déclaration les modifications qui pourront y estre apor-tées; sans en altérer la substance, et cette voye sera plus convenable que ne le seroit celle des restrictions qui pourroient estre insérées dans Tarrest d'enregistrement ( i ) .

(i) L'afhire deTédit de Bayeux eut un grand retentissement en Normandie. Elle mettait aux priaes Tautorité de la magistrature et celle du roi. Elle est un des nombreuxincidenta de cette longue lutte qui aboutit à la tévolutîon tentée par àfaupeou. A ce titre, et d'ailleurs la oomapondance de Miromesnil présentant pendant les premières années de sa magistrature d'assex longues lacunes, il n*est pas inutile de relater id les circonstances qui donnèrent lieu au conflit ; on peut les trouver exposées dans Ins remontrances du a5 jan- Tier 1756.

Le bailliage de Bayeux comprenait deux offices de lieutenaat général et deux offices de lieutenant particulier. Ces offices, comme le plut souvent, étaient possédés par deux magistrats, qui réunis-

Si je souhaite que cette affaire soit terminée de façon que Tautorité du Roy soit maintenue, je ne désire pas moins que sa Majesté conserve un magistrat aussy zélé pour son service qu'utile au bien de la justice.

stient chacun un office de lieutenant particulier à un office de lieutant général.

Godard d^higny, Tun d'eux, était mort en lySi, après avoir exercé ses fonctions pendant trente ans. Son fils, Godard de Bussy, substitut du procureur du roi en l'élection de Bayeux, se présenu pour succéder à son père, et obtint des provisions en conséquence au mois de mars 175 a.

L'autre lieutenant, Tenneguy du Châtel, obtint du roi, avant la réception de Bussy, un arrêt qui réunissait les deux offices vacants à ceux qu'il possédait déjà. Mais, quand il présenta à l'enregistrement du Parlement les lettres patentes sur l'arrêt de réunion, il fut débouté de sa demande et condamné envers Godard de Bussy à deux mille livres de dommages et intérêts. Sans se décourager, Tenneguy du Chfttel surprit à l'autorité royale un arrêt du Conseil suspendant l'exécution de celui du Parlement; mais, celui-ci étaot exécutoire, la mesure était inefficace, et DuchAtel aurait réussi, c'est le Parlement qui le dit, à faire rendre Tédit de juillet 1754, qui, prononçant la suppression totale du*bailliage de Bayeux, créait en cette ville un nouveau siège de justice, dont les offices étaient offerts par préférence aux officiers en exercice de l'ancien. L'inamovibilité des juges, la propriété des charges, l'autorité d'une cour souveraine étaient à la fois méconnues. Godard de Bussy présenta requête pour être reçu opposant à l'enregistrement de l'édit, les conseillers enquêteurs et autres magistrats de Bayeux intervinrent et conclurent à ce que le Parlement portât leurs doléances au roi. Le Parlement adressa ses remontrances le la mars 1755, (imprimées, cf. le Manuel du Bibliogr, normand,) Des lettres de jusston y répondirent. De nouvelles remontrances, le aS janvier 1756^ demandèrent le retrait de l'édit. Il est inutile de rapporter ici la suite du conflit. Après plusieurs itératives remontrances et lettres de jussion restées sans effet, Tédit fut transcrit d'office sur les registres du Parlement par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, à la date du 24 mai 1756, en présence du P. Président Camus de Pontcarré, du Procureur général et du greffier, contraints par lettres de

as

Pour éloigner les sujets de mécontentement que vous pouvés avoir à cet égard, je remettray à M. le maréchal de Belle Isle, à M. le duc de Luxembourg et à M. le comte de Saint-Florentin un mémoire pareil à celuy dont je vous envoyé une copie. Je compte, par là, faire cesser les griefs que vous avés contre le s' Cambon, qui par luy mesme n'est pas en droit de vous offenser. Je ne sçais quels peuvent être les autres sujets de dégoût que vous éprouvés dans la place que vous remplisses. Si vous jugés à propos de vous en expliquer, vous me trouvères très disposé à vous procurer la satisfaction que vous serés en droit d'exiger (i).

cachet d*étre témoins de cet acte de violence. Le résultat de Tenregistrement forcé fut de nouvelles remontrances et le refus du Parlement de le tenir pour valable. (Registre secret, 24, 29 mai, 36 juin, 4 août 1756.)

On voit, par la lettre de Lamoignon, que la transcription forcée de redit ne mit pas fin aux difficultés, et qu'en 1758 on n'était pas encore arrivé à l'exécution complète : la recherche d'une compensation à offrir à Godard de Bussy était un des moyens de pacification. Le 12 juillet 1760, le Parlement nommera encore des commissaires pour aviser aux moyens de rétablir l'ordre dans le bailliage de Bayeux. » {Registre secret.) Enfin l'affaire se réglera au mois de décembre 1760 {Jnfra, p. 217, 232.) —(V. notamment Tr^s humbles, très respectueuses et itératives remontrances que présent' tent au roi les gens tenants sa cour de Parlement de Rouen, arrêtées le 25 Janvier lySô, 21 p., in-12, s. 1. n. d. — Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. VI, p. 436 à 478.)

(i) Les offenses du grand prévôt ne semblent pas avoir été la seule cause des dégoûts de Miromesnil. Tenant du roi son office, le P. Président avait à concilier l'obéissance qu'il devait au souverain, et la sauvegarde des droits de sa Compagnie, qu'il avait, juré de défendre. Tour à tour, Miromesnil manifestera sa fermeté en fiice du roi, usera d'adresse ou de patience envers ses collègues les plus exaltés pour les ramener à la modération, se rendra suspect à ceux-ci, subira les ordres et les humiliations de celui-là. En 1758, il n'était pas encore rompu aux difficultés de ses fonctions.

Il n'y a.qu^ua seul point sur lequel vous me trouvères toujours inflexible, c*est ceiuy de la retraitte que vous médités. Le bien du service exige que vous continuiés à remplir une place où vous avés donné au R07 tant de preuves de zèle et de capacité; le party mesme, auquel vous semblés incliner, pourroit vous faire quelque lort, en ce qu^il suposeroit, de vostre part, une sorte d'incotis* tance, qui seroit d'autant plus déplacée que vous n^avés pas lieu de douter de la satisfaction que le Roy a de vos services, et que vous avéa lieu d^espérer des grices personnelles de Sa Majesté, le suis^ Monsieur,

Vostre très affectionné serviteur,

De Lamoionon.

A Versailles, le 6 juin 1758.

MÉMOIRE (i).

Depuis que Sa Majesté a jugé à propos de donner au s' Cambon, Prévost général delà mareschaussée de Rouen,

(i) Quoique ce document n^ait qu'un intérêt teconcUdre, on n'a pas cru devoir l'écarter. Le Parlement exerçait ia police à Rouen et y commandait à la force armée : c'est une attribution qui lui fut souvent disputée par le gouverneur et même par THôtel-de-Ville. M. de Cambon, chevalier de Saint-Louis, prévôt général de la Haute-Normandie, avait été nommé major de Rouen l'année précé^ dente. (Arck. de l'Hâtel^^ Ville, Dâibérationa des XXIV, 8 nov. 1757, Inventaire^ A. 36.)

Le P. Président se plaint de cet officier, son subordonné en la qualité de chef de la maréchaussée : les échevins ne s'ente&daient pas mieux avec lui. Le 7 décembre 1 757 on avait décidé d'écrire au ministre Saint-Florentin ec au gouverneur de la province, le maréchal de Luxembourg, « au sujet de l'entreprise de M. de Cambon,

la place de major de la mesme ville et des lettres de service pour 7 commander, il s'est élevé des coatestations eatre le Parlement et luy.

Le ff iCamboQ a pcéteiuLu estre ei^ droit de comQiao4er dans la vJjle au préjudice deceuie C^r^ qui ayoit le droit de commander à Rovien et qu'elle exerçoît par le ministère de soft Premier Président en Tabsence de M. le Gouverneur et de M. le Lieutenant général de la pro;vioce.

Cette nouveauté paroit avoir mortifié extrêmement M. de Miromesnil, qui a vu av^ regret diminuer les ^rogatives de sa place dans le tems qu^il faisoit tous ses efforts pour soutenir Tautorité du Hoydjins l'intérieur de sa Compagnie.

Il se trouve perpétuellement aux prises avec le s^ Cambon, quje sa qualité de prévôt de la mareschaussée luy rend subordonné à beaucoup d*égards^ et qui, k cause de sa qualité de major, se regarde comme indépendant du Parlement.

On ne sçauroit mesme dissimuler que le s*" Camboo abuse journellement des prérogatives qui peuvent estre attachées à sa place de major, tandis qu'il néglige les fonctions de sa charge de pi^ost, et il n'y a guéres de généralités dans le royaume où les crimes soycnt poursuivis avec plus de négligence que dans la résidence de Rouen.

qui 8*était permis de faire tirer le canon de la ville, à Toccasion du Te Deum que Mrs du régiment de Bourbon avaient fiiit chanter en l'église de Saint-Ouen pour la convalescence du prince de Turenne. » K^rch, de VHâiel'de^ViUe, Journaux, Inventaire, A. 53.)

Le prévôt dut s'amender, car il garda ses fonctions et de major <le Rouen et de prévôt général de la maréchaussée, quMl occupait encore au moins en 1773.

Ces deux points paroissent establis par Textrait qui a esté envoyé à M. le Chancelier des registres de la conciergerie de Rouen. On y voit que, d^un costé, des gens domiciliés y ont esté retenus pendant plusieurs mois sous prétexte de correaion, sans avoir esté écroliés ny interrogés, et de la seule autorité du s' Cambon^ et, d^un autre costé, il a esté vérifié que plusieurs accusés poursuivis pour des cas prévotaux ont langui longtems dans les prisons, et qu'on n^est parvenu à faire juger les procès de quelquesuns quVn vertu des ordres réitérés de M. le Chancelier.

Dans ces circonstances, M. de Miromesnil a cru estre en droit de porter ses plaintes aux Ministres de la conduite que tient le s^ Cambon à son égard. Comme elles n'ont point esté écoutées jusqu^à présent, et que le s' Cambon devient plus entreprenant, il seroit à craindre qu^un plus long silence ne déterminât M. de Miromesnil à prendre le party de la retraitte. Le service du Roy et le bien de la justice souffriroient de la perte d^un magistrat si difficile à remplacer et qui de toutes façons mérite la préférence sur le s' Cambon. Il seroit donc question, ou de révoquer les lettres de service qui luy ont esté accordées, et qui formeront toujours un objet de discorde entre le Parlement et luy^ ou de donner des ordres si précis au s' Cambon quMl rende à Tavenir tout ce quUl doit à M. de Miromesnil.

XVn. — Août 1758.

B. de M. Lormier. —Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

[Sans date.] Monseigneur,

J'ay reçu la lettre que vous m'avés fait la grâce de m'écrire, en m^envoiant le placet que vous ont adressé les

officiers du baillage et siège présidial de Rouen, pour vous suplier de ne point accorder de provisions au sieur Trugard, qui a traité de Toffice de lieutenant général de police de leur siège.

Lorsque le sieur Varnier fut mort, quelques personnes, qui prennent intérêt au sort de sa veuve et de ses enfants, vinrent me trouver pour me dire que le sieur Trugard pensoit à traiter de Toffice de lieutenant général de police, mais qu^il ne Vouloit pas le faire sans sçavoir auparavant si j'y donnerois mon agrément. Ces mêmes personnes me dirent que le sieur Trugard étoit iils d'un chandelier. J'avoue que la naissance me parut bien au-dessous delà distinction que doit avoir une charge de lieutenant général. Cependant comme je s<;avois que la succession du sieur Varnier n*étoit rien moins qu'opulente, qu'il laissoit des enfans mineurs et beaucoup de dettes, comme on m'assuroit que le sieur Trugard étoit fort riche et en état de payer la charge en question fort cher et en argent comptant, je ne voulus pas lui donner d'exclusion totale, mais je dis qu^il falloit qu'il commençât par s'assurer du suSrage des officiers du baillage, et que, s'il l'obtenoit, je ne lui serois pas contraire. Le lendemain ou le surlendemain, il se fit présenter à moy par Iç sindic des avocats du Parlement, et je lui dis la même chose. Il se fit proposer au baillage par le sieur Alexandre, lieutenant par* ticulier, et, sur la proposition, le sieur de Couronne (i),

(i) Haillet de Couronne, Térudit bien connu, étbit lieutenant général criminel et second président. Le bailliage avait pour premier préaident Le Pesant de Boi8guilbert,,qui avait succédé à son père, réconomiftte.— Le lieutenant général de police présidait la chambre de police. Outre ces trois présidents, le siège comprenait encore dix autres magistrats, sans le Parquet. — Trugard de Maromm^e, malgré Topposition du bailliage, obtint sa provision et fut installé en 1762 ; il éts^it encore en fonctions en 17S9.

liitfutenam général criminel, et le sieur Alexandre furent chargés de venir me marquer la répugnancedu siège pour vûir à sa tête un homme d^aussi médiocre naissance, et de me dire en même tems que le siège ne se portoit pas à un refus formel, mais qu'il me laissoit maître de décider de ses démarches. Je répondis que jenepouvois guerres non plus rien prendre sur moy, qu'autant que le siège me parleroit plus affirmativement; que, s^il refusoit absolument le sieur Trugard, je lui dirois de ne pas traiter, mais que, sans cela^ je ne pouvois rien faire. Ils me quittèrent avec la métne incertitude.

Le sieur Trugard étant revenu me retrouver, je ne lui parlai pas de Tentretien que j'avais eu avec les députés des officiers du baillagé, mais je lui dis seulement que je lui conseillois de s^assurer parfaitement du suffrage unanime du siège, avant de traittèf, et enfin, lorsqu'il me vint dire qu'il en étoit assuré, je lui répondis qu'il pôuvoit traiter, pourvu qu'il fût bien certaiil d'être agréé de tout le monde.

Il paroît, par le placet, que le siéur Trugard s'étoît flatté mal à propos et qu'il a traité un peu légèrement. Deux lettres de la dame Thigàrd^samère, et de sa femme, que j'ai l'honneur de vous erivoier, vous convaincront aisément que les faits contenue dans le placet des officiers du baillage sontasses^ vrais. Au surplus, je suis assez embarrassé quel parti prendre dans cette affaire. Je sçais combien il est dangêireux de donner des emplois importahs à des gens de très basse extraction; mais d'un autre côté je vois que le sieur Trugard a achepté cent mille francs une charge qu'il auroit de la peine à revendre le même pnx. Enfin je suis encore balancé vivement par le dégoût que la réception du sieur Trugard causeront aux officiers du baillage, tandis que tous les tribunaux ont

plus besoin que jamais d^étfe en courages par des marques de distinction. Je suis bien assuré que, si vous accordés des provlûons au sieur Trugard, les officiers du baillage le recevront avec soumission, mais je suis aussi bien certain que ce sera avec douleur; ainsi je ne puis que me soumettre moi*'méme à ce que vôtre sagesse jugera à propos de faire.

Je suis, avec respect. . .

MlROMBNIL.