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est échangée nvec le chancelîer Ltmoignon, le contrMeur général Bertiii et le ministre Saint-Florentiii (1).

Outre uci certain nombre de sujets de moindre impoitance, cinq affaires en forment la matière principale :

L'affaire du bailliage de Bayeux;

L'affaire du Parlement de Besançon ;

L'affaire de Tédit du vingtième de féTrier 1760;

L'affaire des intendants, ou, plus exactement, de Tintendaiit de Caen ;

L'affaire des comptes des villes, et spécialement de l'hôtel de ville de Rouen.

Miromesnil prit possession de ses fonctions le 18 juillet 1757 : la première lettre est datée du ^i ; ce doit être sa première communication ministérielle. Jusqu'au mois de juin 1760, l'on n'a pu réunir qu'un très petit nombre de lettres : Ton ne trouvera, par suite, ni celles qui s'appliquent aux premiers événements de l'affaire de Bayeux, née antérieure-

(1) Guillaume II de Lamoifnon, s' de Blancnesnil et Maksherbes (168a-1772), ancien président à mortier au Parlement de Paris et ancien Premier Président de la Cour des Aides, nommé chancelier en 1750, pour succéder a d*Aguesseau ; disgracié en 1763, il ne donna sa démission qu'en 1768. C'est le père du défenseur de Louis XVI. Miromesnil a pour lui une profonde TénéraUon. On remarquera, pour tes opposer, le laconisme et la précision des lettres de i*un et TalMndanee du style de l'autre.

Bertin, conseiller au Grand Conseil en 1741, puis successivement intendant de Roussillon et de Lyon, lieutenant général de police de la ville de Paris, fut appelé aux fonctions de contrôleur général des finances en 1759, qu'il échangea en 1762 pour un ministère d'Etat avec le comte de l'Averdy.

Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, succéda en 1725 à la charge de secrétaire d'Etat de son père, le marquis de la Vrillière ; il avait dans son département plusieurs provinces et en particulier la Normandie, et, depuis 1749, il y avait réuni les affaires de la maison du roi et celles du clergé. 11 résigna tous ses emplois en 1775.

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meoi à la ma^strature de Miroroesnil, donjl riotejFven.tion s'est bornée à eu ménager la solutiou à la fiu de Tannée 1760 ; ni celles qui concernent les débuts de l'affaire de Besançon, survenue en août 1758 pour se clore seulement en décembre 1761. Mais les trois autres affaires sont tout entières comprises dans ce volume. Il me parait utile de les résumer ici. Tout d'abord» et, quoique ce ne soit pas le lieu de faire un exposé, môme rapide, des débats parlementaires du milieu du xvni« siècle (les membres de la Société de THistoire de Normandie ne pardonneraient peut-être pas à leur éditeur cette addition indiscrète à la publication des textes qu'ils lui ontconfiés), quelques observations générales sont nécessaires.

I. — Les affaires que Ton vient de signaler sont des épisodes, on le présume bien, des querelles parlementaires qui ont marqué en particulier la fm du règne de Louis XV.

Toute la lutte des Parlements contre le roi reposait sur un double malentendu.

Le Parlement voulait une représentation nationale qui pût contenir et contrôler non seulement le pouvoir législatif mais encore le pouvoir administratif. C'était fort sage. Mais il se croyait investi de ce rôle. C'était son tort. L'autorité royale voulait être absolue, en quoi elle se trompait ; elle n'admettait pas l'ingérence du Parlement dans ses actes, en quoi elle avait raison. D'un côté, les parlementaires défendaient les libertés politiques et l'indépendance locale ; de l'autre, la Cour poursuivait Fœuvre néfaste de la monarchie absolue et centralisée.

En Normandie, les Etats de la province, de plus en plus impuissants, ii'avaient tenu, depuis le commencement du xvnc siècle, que de rares sessions; ils s'étaient réunis pour la dernière fois en 1657 (1). Depuis leur disparition, le Parle-

(1) Cf. la collection des Cahiers des EUUs de Normandie sous les

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ment de Normandie s^étaît cru leur successeur, tout comme celui de Paris pensait avoir pris la place des Etats-Généraux abolis de fait; et il est certain que la tradition et même le consentement unanime du peuple semblaient leur confirmer ces rôles.

L'avocat général, Omer Talon, l'avait proclamé au lit de Justice de 1648, le roi et la reine régente présents :

« Autrefois les volontés de nos rois n'étaient point exécutées par les peuples, qu'elles ne fussent souscrites en Toriginal de tous les grands du royaume, des princes et ofTiciers de la couronne ; aujourd'hui cette juridiction politique est dévolue aux Parlements ; nous jouissons de cette puissance seconde que la prescription du temps atUorise et les peuples honorent aveyC respect. La contradiction des suffrages, la résistance respectueuse, dont nous usons dans lies affaires publiques, ne doit pas être interprétée comme une désobéissance^ mais comme un effet nécessaire de la fonction de nos charges et de l'accomplissement de nos devoirs; et, sans doute, ce n'est pas diminuer la majesté royale que de l'astreindre à suivre les ordonnances et de lui faire, comme dit TEcriture, un royaume de la loi (i). »

Dans ses remontrances du !£6 juillet 1760, pour ne citer que celles-là, le Parlement de Rouen soutient la même thèse : « Votre gloire, sire, est essentiellement liée avec le maintien des loiS; le concours de l'acceptation, de la vérification, de l'enregistrement : acceptation volontaire de la Nation, représentée par ses députés dans les provinces d'Etats et suppléée dans les autres par les Parlements ; vérification exacte de la part des Parlements, qui, d'après les anciennes maximes dont

règnes de Louis XIII et Loiiùs XIV, pubUés par M. Ch. de Beaurepaire, t. III (Société de mistoire de Normandie).

(1) Isambert, Recueil des lois françaises, XVH, p. 89.

ils sont dépositaires, prononcent sur la légalité ; enregistrement libre qui l'annonce d'après la vérification;... c'est h ces caractères indivisibles qu'on doit connaître la loi (i). »

Et le Parlement avait avec lui Tassentiraent du peuple. C'est bien en effet l'opinion publique qu'exprimait Mgr de la Rochefoucauld, archevêque de Rouen, lorsque, s'adressanl.au Parlement, il lui disait : « Vous êtes appelés par la divine Providence à la conduite d'un peuple qui vous regarde, à juste titre, comme ses protecteur et ses pères (2) ». L'impopularité des Conseils Supérieurs de Maupeou, l'explosion de sympathie dont le peuple entoura du même coup les magistrats proscrits, son enthousiasme, lorsqu'ils furent rétablis, prouvent bien que la nation avait adopté le Parlement comme son représentant et son défenseur (3) ; privée à la fois de ses Etats généraux et de ses Etats provinciaux, elle s'était attachée à ceux-là seuls qui lui demeuraient.

Or, l'autorité royale elle-même n'admettait-elle dans une certaine mesure ce partage du pouvoir législatif? C'est en effet par la formalité de l'enregistrement que le Parlement exerçait son concours : si l'acte de cette autorité, édit, ordonnance, déclaration ou simple lettre patente, ne lui convenait |)as, soit qu'il le jugeât contraire aux lois de l'Etat, soit qu'il le crût opposé à Pintérêt public, il refusait l'enregistrement, ou encore il enregistrait avec des réserves ou même des modifications. Sans doute le Roi savait vaincre la résistance du

(1) Itéralives remontrancet du Parlement de Rouen au sujet de Védit du mois de février dernier (26 juillet 1760), p. 5.

(2) Registre secret, 12 janvier 1760.

(3) Maapeou n'avait pas eu tort de vouloir réduire les Parlements au seul pouvoir judiciaire ; si, en même temps quUl créait ses conseils supérieurs, il avait rétabli les Etats ou institué un autre corps représentatif, il eût eu tout à fait raison, et la Révolution violente de la (in du siènle ne se fût peut-être pas faite ou se fût accomplie sans les maux qu'elle a traînés avec elle.

Parlement, et l'on voil qu'il ne se faisait pas faute de lui envoyer des lettres de jussion et, au besoin, de lui députer un gouverneur militaire pour procéder sur ses registres à un enregistrement de vive force. Mais ces injonctions, ces enregistrements d'autorité n'étaient-ils pas le meilleur témoignage que le gouvernement pût rendre à la nécessité de l'enregistrement, c'est-à-dire à la participation du Parlement à la formation de la loi? A quoi bon un enregistrement s'il n'est pas permis de le refuser? Et si la formalité est essentielle, n^est-ce pas qu elle concourt à l'œuvre législative ? Ainsi le rôle prétendu par le Parlement, accepté par le sentiment public, ne pouvait être méconnu par le Roi.

Quoi qu'il en fût^ lorsqu'on en venait à discuter les principes du droit national, le Roi et ses ministres, par une véritable contradiction, déniaient le pouvoir revendiqtié par le Parlement.

Lamoignon écrivait aux magistrats de Rouen : « Sa Majesté m'ordonne de vous faire ressouvenir que, son autorité étant souveraine, personne dans son royaume ne peut la partager avec elle. C'est S. M. seule qui en possède la plénitude; c'est elle seule qui forme les ordonnances et les loix auxquelles tous ses sujets doivent se soumettre ; c*est à elle qu'il appartient d'y déroger. C'est d'elle seule que les Parlements tiennent leur existence et leur pouvoir. 0"and le Roi les a chargés du soin d^administrer la justice, il leur a prescrit des bornes au-delà desquelles il ne leur a pas permis d'étendre Tautorité qu'il leur a confiée (1) ». Ces lignes résument toute la doctrine du gouvernement; le Roi a établi les Parlements pour rendre la justice, mais sans leur donner toutes les prérogatives des anciennes assemblées, cours des pairs, échi-

^ (1) Lettre de M, le Chancelier du 7 novembre 1760, avec l'arrêté et les remotitrances du Parlement de Rouen, p. 3.

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quiers ou- Etats, auxquels ils pouvaient paraître sue6éder(i)» Le Parlement ne i)oruait pas d^ailieurs son ambition au partage du pouvoir législatif; il prétendait encore part à Tadmioistration, en mille manières; et, par exemple^ il entendait surveiller et contrôler les actes des agents du roi, et notamment il prenait des arrêtés pour annuler les ordonnances de ces agents, eu interdire Texécution, faire défense d'y obéir, lorsqu'il les trouvait contraires aux lois établies. Telle fut Torigine de l'affaire de l'intendant de Gaen, dont ce volume racontera les incidents. En cela, les Parlements excédaient certainement les limites de leurs attributions, et l'autorité royale appréciait plus sainement les choses quand elle leur concédait le droit de remontrances, mais ce droit seul.

Lamoignon continue en effet : c Si le Roi veut bien rece* voir leurs remontrances, il ne leur a pas permis^ sous ce prétexte, de suspendre, encore moins de défendre l'exécution de ses ordres : ils doivent attendre de sa justice la réformation des prétendus abus qu'ils lui ont dénoncés ». Le contrôleur général Bertin tiendra le même langage aux députés du Parlement, le 31 juillet. (Pages 181 à 184).

Au milieu de ces conflits^ quels étaient les sentiments de Miromesnil et quel rôle a-t-il joué?

Sur le partage du pouvoir législatif, je ne sais pas si ses idées étaient très nettes. Gomment l'eussent-elles été en un temps où ni la constitution ni même la coutume n'avaient fixé

(1) Ne se conteaunt pas de consentir l'impOt, par héritage des Etats supprimés, le Parlement de Rouen aurait même voulu procéder à son assiette. (Remontrances du 22 août 1160, p. 16 à 18). Le plan qu'il propose à cet effet est sage, mais c'était une fonction à confier à d'autres; la Cour des Comptes, aides et .finances, quMl proposait de lui associer pour la répartition, était mieux dans son rùle comme juge d'appel des cotes et autres contestations mais n'avait pas non plus k en sortir.

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les principes. Pour lui Tautorité du Roi était de droit dirin (p. 247); mais ailleurs il parle des formes de la loi^ui tirent leur origine « du premier contract entre le souverain et la nation » (p. 250). Parmi de nombreuses citations que Ton pourrait glaner dans ce volume, je recueille celle-ci : « Je ne pense pas, dit le P. Président, que le Parlement ait le droit de rien changer à la teneur des édits et déclarations que le Roy lui adresse, et je crois que tout son devoir consiste à faire des remontrances lorsque ces édits ou déclarations contiennent des dispositions sujettes à quelque inconvénient ». (P. 65). Mais, réduit à ce rôle, le Parlement, aux yeux de Miromesnit, avait le devoir de vérifier la disposition royale qui lui était soumise, d'en rechercher les avantages ou les inconvénients, d'en constater la légalité, au besoin de donner des avertissements, et, dans tous les cas, de ne prononcer Tenregistrement, cet enregistrement essentiel pour la validité de Tacte, que si celui-ci était reconnu juste et avantageux. (P. 247 il 253). Ainsi le droit qui compétait au Parlement aurait été quelque chose comme un droit de veto : les magistrats les plus ardents s'en fussent sans doute contentés, si on le leur avait nettement reconnu.

En matière administrative, les prétentions des Cours souveraines, des droits acceptés ou tolérés, des usages, des traditions, la multiplicité des- juridictions avaient franchement produit le chaos, et le gouvernement poursuivait, il faut lui rendre cette justice, rétablissement d'une administration régulière et logique. Voyons ce que pensait Miromesnil.

Là encore il estime que le Parlement possède un simple ministère de surveillance. Il a le devoir de rechercher les abus, de vérifier les excès des agents deTautorité royale, d'en contrôler les actes et de les dénoncer, mais rien de plus. S'adressant au roi lui-même, le P. Président lui dira : « La vigilance de votre Parlement doit s'étendre sur tout ce qui

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intéresse Vordre public. . . Son devoir est d'écouter les ptaiotes^ des peuples et de cooslater tous les abus afin d*y remédier par un usage salutaire de l'autorité que V. M. lui confie. Les arrêts et arrestés n'ont eu pour objet que de remplir cette obligation et de se conformer aux ordonnances qui la lui imposent et qui indiquent les moyens par lesquels il peut s'en acquitter ». (P. 299). Ces moyens sont les informations ou enquêtes, et les remontrances au roi. < Les ordonnances, écrit-il ailleurs, ont autorisé les officiers de justice à informer des abus commis par les officiers chargés des ordres du Roy et à mettre ensuite leurs informations sous les yeux de S. M. , à laquelle seule il est réservé de juger si les abus sont réels ou imaginaires et jusqu'à quel point ils méritent d'être réprimés ». (P. 304). Miromesnil, moins absolu que le Parlement^ semble donc bien distinguer les attributions administratives pour les réserver au gouvernemeill, mais il relient en (aveur du Parlement un droit d'intervention limité d'ailleurs à des dénonciations au Roi.

Cette modération devait mettre Miromesnil deux fois en conflit : conflit avec ses collègues^ « les esprits échauffés », comme il les appelle, qui revendiquaient pour le Parlement tous les pouvoirs ; conflit avec l'autorité royale, qui n'en voulait concéder aucun, accordant seulement le droit d'enregistrement (et quel enregistrement!) en matière législative, et celui de simple avertissement dans l'ordre administratif. De là va se dégager le rôle de Miromesnil, ce sera celui d'un conciliateur. Il se fera diplomate, et Ton ne peut lui contester la prudence et l'habileté dans la n^ociation : au Parlement, il modérera les esprits pour les amener à consentir aux volontés royales; en face des ministres, il se fera le protecteur des intérêts de la province et du peuple, et défendra les prérogatives de sa Compagnie, pour obtenir des concessions.

Si cette tâche n'était pas aisée, le double caractère de ses

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fonctions la lui imposait pourtant de toute nécessité. En effet, chef d'une Compagnie souveraine, il se devait au Parlement ; mais, en même temps, il tenait son office du roi et se trouvait en réalité l'agent du pouvoir royal. Ainsi il lui fallait être à la fois rhomme du Parlement, qui ne Ten tenait pas moins en suspicion, et l'homme du roi, qui le réprimandait parfois de son indépendance. Sa correspondance permet de constater à son honneur que, tout en réprouvant les excès de sa Compagnie, il ne s'est jamais séparé d'elle. « Je me garderai bien, écril-il à Bertin, de vous assurer que la Compagnie... sera plus docile ; je commettrais une imprudence si je vous en flattais. Idais du moins, comme elle ne peut me rien reprocher, je pourrai peut-être, en parlant raison, et en foisant une peinture touchante de la situation présente du royaume^ attendrir les gens raisonnables et gagner le plus grand nombre; peut-être aussi perdrai*je ma peine, mais j'aurai fait mon devoir, puisque j'aurai servi également le Roy, à qui je dois tout, et ma Compagnie, à laquelle, après le Roy, je dois tous mes soins ». (P. 58). Lorsque le roi lui ordonnera un jour d^interdire les délibérations du Pïirlement sur les affoires publiques, il répondra au ministre qu'il préfère sa démission à l'exécution de pareils ordres. « Puisque je ne voyais plus de ressource, dira-t-il, pour évitter le danger d'être réfractaire aux ordres du Roy ou persécutteur de ma Compagnie, il ne me restait qu'un party à prendre pour évitter l'un et l'autre, et je ne balancerais pas à le saisir ». (P. 193).

Aux prises avec des obligations aussi contradictoires. Miromesnil eut encore un autre mérite. Ses fonctions Tobligeaient tous les jours à renseigner les ministres sur l'état des esprits, les projets du Pariement, les détails des délibérations, les courants qui s'y dessinaient; la tentation pouvait être grande, dans une correspondance qui était toute confidentielle, de signaler les meneurs ou les turbulents. Or, dans

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ses rapports, et c'est une réserve qu'il revendique hautement, jamais U n*a prononcé un nom. 11 écrit à Lamoignon : « Je vous prie de trouver bon que je vous rende toujours compte de tous les événements, sans jamais nommer personne, parce que je crois que mes devoirs se réduisent à deux points principaux : le premier de servir le Roy de tout mon pouvoir, et je ne m*y épargnerai pas; le second, de conserver tous les membres du corps dont S. M. a daigné me confier la conduite. » (P. 278).

On peut juger, par ces quelques citations, prises au hasard, quelle haute idée Mîromesnil avait conçue de sa fonction, avec quelle noblesse il s'en acquittait. SUl n^avait pas la hauteur de vues nécessaire à Thomme d'Etat, si, en un temps qni appelait les réformes politiques, il n'eût peut-être pas eu la taille d'un réformateur, il fut un grand et digne magistrat. Je m'arrête sur cette conclusion ; je n'ai pas plus en^ effet la prétention de tracer le portrait du marquis de Miromesnil que d'écrire l'histoire des événement» auxquels il a été mêlé pendant sa première présidence : en publiant cette correspondance, je borne mon ambition à fournir des matériaux.

II. — Voici maintenant un exposé sommaire des cinq affaires principales annoncées plus haut : pour elles et les détails qui les concernent, comme pour toutes les autres affaires traitées dans ce volume, on trouvera des références tant à la table chronologique qu'à la table des matières.

1. — Affaire de Védit du bailliage de Bayeuoc, — Cette affaire avait pris naissance à l'occasion d'un édit de juillet 1754. On trouvera dans la note de la page 23 l exposé des premiers incidents. Il semble bien qu'à l'origine la religion du roi avait été surprise : il avait accordé des lettres de provision à un sieur de Bussy, pour succéder aux charges de lieutenant général et particulier que son père avait occupées