XLVII. — 10 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (g). -* Minute : « A M. le Chancelier,

le 10 juillet 1760. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Je me soumets à son observation, et je n'envoie pas ma lettre à M, Bertin, et je lui fais les mêmes détails qu'elle contenait.

Monseigneur,

J^ay reçu ce matin la lettre particulière que vous m^avés fait la grâce de m'écrire hier, j^allois dans le moment eo faire mettre deux à la poste, Tune pour vous, et Tautre pour M. le ControUeur général, mais mon respect pour vous m^a engagé à ne les faire partir ny l'une ny Tautre et à me contenter de vous marquer tout ce que je pense.

Je sçais bien qu'il régne dans mes lettres un esprit de franchise, et que je m^ explique avec une liberté qui ne sont guerres en usage à la Cour, mais que puis-je craindre ? Il est de mon devoir de ne rien négliger pour que le Roy soit exactement informé de tout ce qui intéresse le bien de son service et l'avantage du public. Je nesçaurois le faire qu^en vous rendant compte de tout ce qui est à ma connoissance, et je ne puis me dispenser d'y joindre mes réflexions afin d^en faire l'application aux différents événemens dont je vous faits part ; sans cela les comptes que je vous rends deviendroient moins utiles. Les circonstances présentes ont un rapport intime avec Tadministration des finances ; le Ministre qui en est chargé m'a prié de luy écrire en particulier ce que je pense, et m^a promis que mes lettres particulières ne passeroient jamais par les bureaux ; il m'a tenu parole, et les réponses que

j^ai eu de luy jusqu'à présent sont toutes écrites de sa main. Cette exactitude de sa part a augmenté ma confiance et m^a fait regarder comme un devoir de luy découvrir tout ce que je vois, tout ce que je crains, et les moyens par lesquels je pense que Ton peut remédier aux maux présents et détourner, s'il est possible, ceux que Ton doit appréhender pour la suite.

Je n^ai donc rien à me reprocher, mon cœur est pur, et c'est le véritable point auquel j'attache ma tranquilité. Si, par hazard, M. le Controlleur général étoit capable de faire de mes lettres un autre usage que celuy qu'il doit en faire, ce que je ne crois pas, quel danger y auroit-il pour moy ? Je n'en vois aucun. Mes lettres ne contiennent que des détails intéressants et dont il est nécessaire que ceux qui ont la confiance du Roy soient parfaitements instruits ; Ton n'y peut remarquer aucunes personnalités, aucunes délations contre les membres du corps que je préside. Enfin il est aisé de voir que je n'ai en vue que le bien. Si malgré cela je déplaisois, j'ay assez de courage pour supporter des disgrâces que je n^aurois pas méritées. D'ailleurs, je n'ai d'aptre ambition que celle de remplir scrupuleusement mes devoirs, et je vous jure que je sers le Roy sans aucun intérêt, je suis même persuadé que je sers ma Compagnie ainsi que le Roy, puisque tout ce que je fais ne tend qu'à engager S. M. à éviter des coups fâcheux pour la magistrature, et souvent dangereux même pour la majesté royale.

Cependant je ne résiste pas au conseil que vous avés la bonté de me donner. C'est pourquoy je n'écrirai pas à M. le Controlleur général, jusqu'à ce qu'il ait répondu à mes dernières lettres.

De grâce. Monseigneur, n'attribués point mon zèle à la chaleur naturelle qui anime les jeunes gens ; vous sçavés

que, tant que j^ai été dans un état privé, je me suis contenté de travailler, de remplir mes devoirs, et que jamais Ton ne m'a vu entrer dans des détails étrangers à la sphère dans laquelle jMtois renfermé. A présent que je me trouve dépositaire d^une place de confiance, le même devoir, qui me réduisoit autrefois au silence, m'impose la nécessité de le rompre ; mais je vous assure que, si les circonstances changooient et que si l'on voioit un tems plus calme et plus heureux succéder aux orages présents, vous me verriez bientôt reprendre ma scimation naturelle et me renfermer dans le palais, sans porter mes vues à d^autres objets que ceux qui concernent Tadministration de la justice.

Au surplus, je ne. puis vous dissimuler que je vois avec douleur qu'on laisse écouler un tems précieux, et que le mal s'augmente de jour en jour, à un tel point que, si vous n^engagés pas. le Roy à prendre promptement des mesures pour en arrêter le progrès, il est à craindre que les remèdes quels qu'ils soient n^arrivent trop tard.

Suives exaaement tout ce qui s^est passé dans les assemblées du Parlement depuis le 9 du mois de juin; rappellés-vous, je vous prie, toutes les observations que j'ay faites tant à M. le Controlleur général qu^à vous, dans mes leures des 1 1, i5, 22, 24, 2 5, 28 juin, et vous verres que les événemens ne justiSient que trop mes appréhensions.

Lorsque les lettres de jussion sont arrivées, vous avés vu que l'on a agité quantité d^objets étrangers, afin d'indisposer les esprits et d'empêcher la G>mpagnie d'y obtempérer, que Ton a réveillé les plaintes contre les intendants, contre la répartition arbitraire des impôts, la dureté de la perception, les corvées et toutes les autres charges du peuple, choses à la vérité trop véritables, et

contre lesquelles le Parlement feroit très bien de réclamer dans un tems de paîx^ mais qu'il ne devroit pas agiter dans un tems oti les finances épuisées, le commerce interrompu et la guerre ne semblent pas permettre de s'occuper d'autres soins que de celuy de procurer des secours au Roy.

Vous avés vu. Monseigneur, que Ton a semé une infi-* nité de bruits faux sur les motifs qui ont engagé les Parlemens de Paris, Toulouse, Bordeaux, Metz, Pau et Douay à enregistrer l'édit et la déclaration du mois de février dernier ;

Que, dans chacune des assemblées des Chambres, Ton a sans cesse excité de nouvelles entreprises, telles que la recherche des arrêts du Conseil non revêtus de lettrespatentes, les Ck)mmissaires nommés pour examiner l'administration des deniers patrimoniaux de la ville de Rouen ;

Que ce n'a été qu'avec la plus grande peine que j'ai pu parvenir à faire passer aux Chambres assemblées les objets examinés même anciennement par les commissaires, perce que Ton suscitoit toujours quelque plainte nouvelle, l'oa agi toit quelque matière étrangère sur laquelle on demandoit à délibérer ;

Que Ton a tout emploie pour faire changer ce qui avoit été arrêté par les commissaires par rapport aux lettres de change sur Bojon-Gosseens et compagnie et aux lettres de change sur les trésoriers des colonies, que l'on a réussi à me faire perdre à cet égard une partie de mes peines, en engageant la Compagnie à ne suivre l'arrêté des commissaires que par rapport aux lettres de change sur Bojon-Gosseens et compagnie, et non par rapport à celles sur les trésoriers des colonies (i).

(i) La correspondance a déjà signalé cette affaire, p. S4,

Aujourd'buy, que feit-on? Ton s'efforce de réveiller l'affaire de Bayeux et Ton fait une querelle au Procureur général (i).

Aiez la bonté. Monseigneur, de suivre la gradation de tous ces faits et d^en peser les conséquences, et vous verres

dont la nécessité de renr^strement faisait encore la difficulté principale.

Des lettres patentes obtenues par les s» Beaujon et 0«, présentées à la Cour le 17 décembre ijSg, sont renvoyées à l'examen des commissaires. Le 23 mai 1760, il n*y avait encore rien de fait, mais ce jour « un de Messieurs fait remarquer qu'il se répand tous les jours dans la ville des arrêtés du Conseil sans lettres patentes au sujet du payement des lettres de change tirées des colonies françaises de l'Amérique sur les trésoriers généraux desd. colonies, à charge d'intérêt pour le retard, et évoquent au Conseil les contestations nées et à naître, et font defFenses aux porteurs de se pourvoir devant les juges ordinaires, qu'il est arrivé de mesme pour les biUets des fermes générales et rescriptions venant des mesmes colonies, ce qui cause bien du dérangement dans le commerce de cette ville et dans la juridiction consulaire, etc.. ; arresté que Messieurs les commissaires, nommés pour aviser ce qu'il convient de faire au sujet des lettres patentes sur arrest du Conseil accordées au sieur Beaujon et C* à l'occasion des mesmes dettes, s'assembleront incessamment », tant pour examiner l'affaire des lettres patentes de Beaujon et Oe que < ces autres arrestés du Conseil intervenus depuis sans lettres patentes adressées à la Cour. » Puis, le 5 juillet, il a été ordonné, chambres assemblées, qu'il serait adressé au Roy des remontrances « au sujet des lettres patentes concernant Baujon-Gossens et 0% et, cependant, que les juges de la juridiction consulaire de cette ville et autres du ressort continueraient, dans les jugements qu'ils rendraient à l'avenir, de se conformer aux ordonnances et règlements, parce que néannooins ils pourront accorder surséance de Texécudon de leurs jugements jusqu'à ce qu'il ait plu au roy de faire réponse aux remontrances. « {Registre secret,)

Les registres ne font pas connaître quelle suite a été donnée à cette affiure.

(I) V. les lettres XVI, XXXIX, XLIII, XLIV, LI, XCIII, XCVU.

aisément que l'on [veut] indisposer le peuple de plus en plus, aigrir les esprits des magistrats les mieux intentionnés, rendre odieux ou suspects ceux que Ton sent quHl n^est pas facile d'indisposer, enfin mettre le Roy dans la nécessité de frapper de grands coups, afin d'autoriser les plaintes, d'augmenter le découragement et de renouveler les maux passés, parce que Ton espère que^ de tant de révolutions, il en résultera nécessairement un changement dans la forme du gouvernement et une diminution réelle de l'autorité du Roy.

Les orages considérables, que nous avons eu depuis quelques jours, ont fait beaucoup de tort aux campagnes; le bled commence à devenir cher, et il est à craindre que la récolte ne soit pas très bonne ; le peuple n'a presque point de travail, la laine et le coton manquent; les discours que l'on répand indiscrètement n'instruisent que trop la populace de tout ce qui se passe, et, si la chèreté du bled augmente, je ne puis être sans inquiétude, car vous sçavés que le peuple de Rouen est terrible lorsqu'il craint de manquer de pain.

L'on peut craindre la même chose pour les villes de la province, où il y a des manufactures et oîi l'interruption du commerce prive de travail une grande partie de leurs habitans. Joignes à la misère du tems l'esprit de mécontentement que l'on a soin d'entretenir, l'idée dans laquelle est le peuple, que le Roy ignore tout ce qui se passe, et voiez ce que l'on doit attendre de cet enchaînement de circonstances affligeantes.

Ne pensés pas que j'exagère le mal ; tout ce que je vous dis est dans la plus exacte vérité, et je puis vous assurer que l'on entend icy les gens du peuple <lire assez hautement que, si le Roy sçavoit ce qu'ils payent et s'il con-

noissoit leur imsère, il ne soQffriroh pas qu^on les accablât d^imposts.

Est-il donc possible, Monseigneur, que je sois iostraît de toutes ces choses, que je les voie, que je les «itende, et que je 'les hisse* ignorer au Roy, sans manquer au devoir le plus sacré ? Ai*je quelqu*autre voie, pour m'acquitter de ce devoir, que celle de vous informer exactement, ainsi que M. le Controlleur général, de kHit ce qui est à ma connoissauce ?

Plus en état qu^un autre de connoltre le génie des babitans de la province et celuy des magistrats, ne doîs^je pas ajouter à mes récits des réflexions scrr les mo^rens que je crois les plus convenables pour parvenir à arrêter le progrès du mal ?

Puisque les exils, les lits de justice, les enregistrenoens forcés, faits par les gouverneurs des provinces, n'ont pas eu le succès que Ton en a voit attendu, n^est^il pas naturel que le Roy ait recours à de nouveaux expédients?

Celuy que je propose a réussi à tous ceux de nos Roys qui ont bien voulu le meure en usage ; il leur a réussi même dans ces siècles de barbarie où la noblesse, trop puissante, et les grands seigneurs, trop indépendants, étoient dans un combat perpétuel avec l'autorité royale. Tous ceux de nos maîtres, qui se sont rendus accessibles, ont régné avec la plus grande autorité ; tous ceux qui ont agi différemment ont régné avec désagrément, et le peuple a été malheureux parce qu'il n'y a que la puissance royale qui soit capable, lorsqu'elle n^est point traversée, de luy procurer la sûreté, l'abondance et la tranquilité.

Je suis, etc..

XLVm. - 12 juillet 1760(1).

B. M. R., ms. Y. 241 (9). —Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

M, Bertin nCannonce la députation mandée, et combat mon idée d'engager le Roy à entrer en matière avec les députés.

Je ne vous ay point répondu d'abord, Monsieur, mais, règle générale, quand je ne répons pas, c'est que je travaille à l'objet, que j'adopte en son entier.

Vous serés mandé avec l'ancien des Présidents et les commissaires pour le trente, [Nota, avec ordre d'apporter les remontrances nouvelles (2)], et je crois que vous aurés lieu d'être content sur la forme qui sera observiée à votre arrivée ; elle sera dans le même goût que vous la désirés, mais, r espèce de colloque ne comportant pas la gravité nécessaire à l'action, ayant d'ailleurs ses inconvénients et difficultéè, nous y substituons une autre séance au même lieu et entre les mêmes acteurs, qui remplira votre objet qui est de lever cette erreur inconcevable, et n'aura pas les mêmes Inconvénients. A votre arrivée, je vous prie de venir chez moy, et je vous parleray, toutes choses cessantes. Il seroit nécessaire que j^eusse copie des remontrances, au moins du premier brouillon fsi vous n'avés pas le tems de faire mieux), avant votre arrivée. Je suis convenu avec M, le Chancelier que je vous les demanderois et qu'il suffiroit que vous eussiés la bonté de me

(i) Cette lettre n'est pas datée et ne porte d'autre date que celle inscrite par Miromesnil.

(2) Ce renvoi est porté en marge.

les addresser; idem de M. le comte de Saint-Florentia. Je finis sans compliment en vous assurant de tous les sentiments que vous mérités.

Bbrtin.