LXXXVII. — lo août

B. M. R., nu. Y. 141 (9). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

A Veraailles, le 10 aouat 1760.

Voyla donc nos édits enregistrés. Monsieur, et ce qui me fait grand plaisir est que tout le monde sçait que c^est

requiert renregistrement. Le P. P. annonce que la Cour va délibérer. Le maréchal consent, mais entend que la délibération ait Heu en sa présence. Le P. P. s'y oppose par les raisons habituelles, qu'il développe cette fois un peu plus longuement, disant : « que les ordres dont était chargé M. le Maréchal ne permettoient pas de délibérer librement en sa présence ; qu'il n'étoit que trop vrai que Ton vouloit sans cesse priver les magistrats de la libené de leurs délibérations, puisqu'après avoir été mandés pour porter aux pieds du trône de très humbles représentations, les députés de la Compagnie avoient été privés de la faculté, qu'on leur avoit fait espérer qu'ils auroient, d'exposer eux-mêmes la vérité à Sa Majesté, et que celuy qui a l'honneur de présider la Compagnie avoit eu la douleur de se voir interdire celui de porter la parole au Roy ; que des circonstances particulières, qu'il auroit bien voulu pouvoir cacher à la Compagnie et dont il n'auroitpas découvert le secret si le Roy ne Tavoit pas déclaré luy-même, ne prouvent que trop que la Compagnie est gênée dans ses suffrages, dont cependant la liberté forme la seule existance des corps délibérants. » Le maréchal invoquant alors ses ordres, la Cour se lève pour se retirer, mais le P. P. est arrêté par la lettre de cachet qui lui est alors présentée (LXXXII). Puis, en sa présence, et en celles du procureur général ^ du greffier, retenus comme lui, l'arrêté du Parlement du 7 août, qui a ordonné de nouvelles représentations est bfltonné, et mention en est inscrite en marge ; enfin l'édit et la déclaration de février sont transcrits au registre, le procèsverbal étant signé des personnes présentes. (Registre secret; — Floquet, VI, 386-390).

n est ituperflu d'ajouter que, dès le lendemain 9 août, le Parlement, par arrêt, déclarait nulle la radiation de son arrêt du 7, nul l'en^gistrement de la veille, annonçait de nouvelles remontrances, mais toutefois cessait l'assemblée des chambres. Puis aussitôt, comprenant l'impossibilité de résister davantage, il se résolut à un enregistrement volontaire. Par ce moyen^ le Parlement pensait sans doute enlever tout eflet à la transcription d'autorité, et il employait des considérants patriotiques, après lesquels l'honneur demeurait

aoa

à vous qu'on en a Tobligation. Le Roy ne tarist point sur vos éloges et me charge de vous mander combien il est satisfait de vostre cooduitte.

Au surplus, S. M. désire que les remontrances qui ont esté arrestées soyent envoyées incessament à cause de vos vacations. Je ne vous en dis pas davantage quant à présent, parce que le courier de M. le duc de Luxembourg va partir. De Làmoignon.

J*écriray ce soir ou demain à M. le Procureur général pour luy faire réponse. Je vous prie de le luy dire.

LXXXVlII.^-ioaoût 1760.

B. M. R., ms. Y. 141 (9). — Auiographe.

BERTIN A MIROMESNIL

A Paris, ce dimanche.

Vous venés de nous faire, Monsieur, un tour de normand, mais c'est un bon tour, et je ne m'en plains pas. Il i^eroit bien à souhaiter que sur le reste, et notameat sur l'article de M. le Procureur général et de M. de Fontetie, cela se passa de même.

Je n'ay que letems de vous dire combien je suis de vos amis et votre serviteur. Bertin.

Au dos : A Monsieur, Moasteur de Miromesnil, Premier Président du Parlement à Versailles, [Signé] Bertin (i).

sauf: « Attendu les pressants besoins de TEtat, la nécessité de procurer au seigneur Roy des secours indispensables que la préi^te guerre ezige, et pour obvier aux inconvénents qui ré^ultçuç^ient <ie la nullité essentielle de Tenregistrement et de la publication..faite le jour d'hier ; ... et aussy pour faire connoistre aux ennemis du seigneur roy qu'il n'est rien que ses sujets ne soient disposés à sacrifier pour la gloire de ses armes et pour la défense de la Dation, ...» (Registre secret; — Floquet, VI, 39 1).

(x) Cette suscription montre qu'aussitôt apr{^ renregistrement, Miromesnil é\Aix vçnu conférer avec les ministres.

ZOi

LXXXIX (i). — lo août 1760.

XC(i)«— Août 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographes.

MIROMESNIL A BEIITIN.

BERTIN A MIROMESNIL

Monsieur,

Après notre arresté du 7 de ce mois, ce que M. le Maréchal de Luxembourg a été obligé de faire le 8, et diaprés la disposition où paroisaoient les esprits, vous aurés sans doute été surpris que le Parlement ^ soit poné à faire de lui-même, dès le 9, Fenregistrement pur et simple de redit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois.

Je vous avoue que moi-même j'ai encor de la peine à me persuader que cet événement ne soit pas un beau rêve, mais je vois avec joie qu'il prouve au Roy quHl est encor dans son Parlement de Rouen des magistrats dignes de sa confiance et que le nombre n^en est pas le moins considérable. Cet événement sert aussi à prouver

(i) n y a au dossier deux exemplaires de la lettre LXXXIX : I» la minute, conservée pour le cabinet du P. P., de la main de son secrétaire^ m à M. Bertin, Contrôleur général, le 10 aoust lyôo » ; 2» la lettre même, autographe, expédiée à Bertin. Sur celle-d, renvoyée à Miromesnil, le ministre a écrit en marge ses observations : c'est cette réponse, autographe, que Ton cote ici XC. Dans la disposition qui suit, sur deux colonnes, les réponses sont imprimées à droite, en regard des parties correspondantes de la lettre de Miromesnil.

Qoo^ç:

que Ton, est heureux lorsque inexécution des ordres du

Roy se trouve confiée à

des mains aussi sages que Et les vôtres, et jePay dît

ceUes de M. de Luxem- «" ^^y-

bourg (i),

Quoi qu*il ne soit pas de saison de nippeller le passé, permettés-tnoi, Monsieur, de vous observer que, si la réponse du Royavoitété telle que M. de Saint-Florentin et vous Taviés d^abord proposée, Tenregistrement auroit été fait sans que M. de Luxembourg eut eu !la peine de venir au palais, et que ce qui auroit porté dans cette réponse sur rimpression des ^, , . ,., . ^ *^ ^ C'est un obict qu'il feut remontrances auroit pu ^ , . r - . , ... absolument ne pas oublier, faire beaucoup de bien, en , - ,, . , r . , de façon ou d autre, et à la me fournissant des moyens T.

, . , ^. première occasion, soit sur

pour réprimer par la suitte „.,.»*•« .. . ..î^ ^f , ^ 1 article de M. de Fontetie,

un abus aussi blâmable (2). , . .

^ . .^ : ' des arrêtés ou autrement.

Quoique cette réflexion

soit inutile pour le présent, je ne puis me la refuser, afin qu^elle serve pour l'avenir, si nous nous retrouvons dans le même cas, ce que je désire fort qui n'arrive plus.

Je passe à présent à un objet plus important, c^est le soulagement que le Roy a fait espérer pour son peuple, et que vous-même vous avés annoncé en quelque sorte

(i) Ces derniers mots ont été soulignés par Bertin.

(a) Le Chancelier s'est déjà plaint (II et IV) de la publidté doopée aux remontrances ; il s'en plaindra de nouveau dans sa lettre du 7 novembre 1 760. Que les remontrances fussent rendues publiques, c'était peut-être bien ce que, secrètement, le Parlement désirait le plus, et il iaut avouer qu'il n'en est guère qui n'aient pas été imprimées ; pourtant on a vu qu*il avait supprimé un imprimé de ce genre par arrêt du i3 septembre 1757.

aux députés et à moi dans la conférence que nous avons eue avec vous la veille de notre départ de Versailles.

J'insiste donc. Monsieur, sous votre bon plaisir, à TOUS observer que, puisque vous êtes dans la résolution de ne pas exiger tout d'un coup des propriétaires quinze mois du troisième vingtième, il est nécessaire que vous engagiés le Roy à faire cette grâce d'une manière solemnelle.

Premièrement, parce que la solemnité de cette marque de bonté assure Texécution de vos ordres à cet égard ;

20 Parce que le peuple en sera plus parfaitement instruit, et que ce sera au Roy même que sa reconnoissance en ponera Thommage;

3o Parce que le Parlement sera convaincu de la vérité du récit, que je lui ai fait, des bonnes dispositions dans lesquelles vous êtes, chose fon essentielle pour me conserver la confiance de ma Compagnie, de laquelle quelques enne-

Vous faites bien, mais souvenés-vous que, si Ton a été près de six mois à enregistrer les édits, qui n'auroient pas dû retarder plus d^n mois après Pexemple des autres Parlements et trois mois de discussions à celuy de Paris, on ne doit pas s^impatienter si le gouvernement met quelque peu de tems à prendre son parti sur la possibilité et combinaison de la chose, d'autant plus que plus on a retardé plus cela est difficile.

J^ajouterois bien d'autres raisons encore plus majeures ; j'enaurois même de personnelles qu'il est bien permis d^avoir quand il s'agit de faire du bien ; mais vos longueurs et vos remontrances et vos difficultés passées, celles de quelques autres Parlements que votre exemple a entraîné, et entr'autres celuy de Dijon qui vient de délibérer de rejetter les édits, sont les obstacles les plus

mis que je ne mérite pas d'avoir, mais qui n^en sont pas moins acharnés, s'efforcent de me priver, malgré ce que j^ai risqué pour éviter de me séparer du corps que je préside.

Mais je désirerois fort, Monsieur, que, si vous vous portés, comme cela est à souhaitter, à engager le Roy à donner une déclaration pour retarder la perception du troisième vingtième, que cette déclaration soit envoiée au Parlement pour y être enregistrée avant que nous aions dressé les nouvelles remontrances que nous avons hyer arrêté de faire. Je le désire ainsi, afin que le peuple voie que c^est à la bonté seule de notre maître qu^il en sera redevable, et tion aux remontrances du Parlement.

Le peuple est si accablé de misère qu'il faut tâcher de le consoler par des marques réelles d'attention et de commisération, et je crois qu^il est très imponant qu'il ne puisse les attribuer

invincibles à ma bonne volonté; nous les vaincrons, je Tespère.

Comment voulés - vous que nous accordions rien à la Normandie sans raccorder aux provinces des Parlements obéissants et faciles ? Que feront donc ces derniers ? Que feront ceux qui restent encore à enregistrer? Et cela serait-il juste? Il faut un parti, s^il est possible : i» qui porte le soulagement à accorder, quelqu'il soit, sur tout le royaume ; 2« qui vienne claireilient du Roy et de son pur amour pour ses peuples et non d'autres circonstances ni des Parlements; 3® dans lequel cependant le sort des provinces obéissantes se trouve plus avantageux que celles des autres, sans qu'il n'y ait ni humeur de notre part contre elles, ni occasion de plainte de cette dispropor-

qu'aot $eiltiments pitternels de son souverain

La forme d'une déclaration me paroit nécessaire, afin de flatter le Parlement qui doit naturellement désirer d'être rinstrumentdes bienfaits de son maître.

Enfin il faut, autant qu^on le peut, concilier touts les esprits, touts les sentiments, touttes les passions mêmes :

c^est Tunique moyen > à ce que je crois, de tirer bon party des hommes et de les rendre meilleurs.

Vous êtes plus capable que qui ce soit dVxercer le grand art de les gagner et de leur rend re agréable tou ts les effets de Pautorité, et je ne puis assés vous expri* mer combien je suis pénétré de touts les sentiments qui vous sont dus.

Je stiis, avec la. reconnoissance la plus vive et le respea le plus sincère, Monsieur,

Votre très humble et très obéissant serviteur. Ce lo aoust 1760. Miromsitil.

2oy

tioti de la leur; 4» qui puisse s'exécuter avec les besoins de l'Etat, et je ne suis pas sans espérance entière d'y parvenir.

Ouy : mais i® un simple arrêt du Conseil paroit purement émané du Roy; 2^ n'essuyé pas de retardement aux enregistrements ; et, comme il y aura quelque 'si, car, ou mais, et quelques conditions à la chose, nous aurions encore des remontrances sur les conditions, toutes nécessaires qu'elles seraient aux besoins de TEtat, ou quelque enregis^ trement portant remercimentde ce qu'il a plu au Roy de déférer aux instances de son Parlement ; il faut que Toulouse et Bordeaux puissent le dire et non Rouen.

La situation du Procu- Cet homme devioit écrirCi reur général de la Chambre ou parler à M. le Chancedes Comptes est bien digne lier. Quant à moy, j'y conde pitié : sa femme se meun sentirois.

du poulmon; de grâce,

Monsieur, tâchés d^obtenir de la bonté du Roy qu^ii puisse revenir promptement à Rouen. Je tiens ce que je vous marque de son médecin même (i).

(i) Benigne-Etianne Poret de Boissemont, procureur général delà Cour des comptes de 1748 à 1768. Il était alors retenu à Paris pour les suites des arrêts de sa Cour des i^ et 19 juillet. (Cf. CXXIX.)

Les dossiers ne contiennent aucune lettre entre celle-ci et la suivante, datée du 6 septembre. Dans l'intervalle cependant» deux actes importants se sont produits, qui, sans aucun doute, le dernier surtout, ont donné lieu à une correspondance.

Et d'abord les remontrances, décidées dans la séance du 9 août et préparées par des commissaires nommés le 1 1, furent mises en délibération. Le dossier Y. 241 (10) contient, aux folios 5i,5s, deux projets intitulés l'un et l'autre : « Objets des très-humbles et trèsrespectueuses remontrances qui seront faites au roi en exécution de l'arrêté des Chambres assemblées du 9 août 1760 », l'un et l'autre en quatre articles, ne différant guère entre eux que par Tordre de ces artides et par la rédaction. L'un d'eux est tout entier de la main de Miromesnil, avec ses corrections et ratures. Ces deux projets furent écartés. Un autre, présenté par les commissaires, fut adopté dans la séance du a 2 août : Nouvelles remontrances du Parlement

de Normandie au Roi , à Rouen^ en Parlement^ le 2% août

1760, sans nom d'imprimeur, in- ta, a3 p. Le Parlement, se plaignant encore de la multiplicité des impôts, de leur assiette arbitraire, et de leur perception onéreuse, propose une fois de plus que la levée en soit ordonnée par le concours du Roi et du Parlement représentant la nation , qu'un impôt unique, dont le chifre serait fixé d'un commun accord, soit substitué aux impositions multiples; et qu'enfin cet impôt, ainsi évalué, soit ensuite réparti par .le Pariementi de concert avec la Cour des Comptes, entre les paroisses de la province, puis dans chaque paroisse par les syndics.

Le même jour, a a août, fut enfin rendu un nouvel arrêt pour

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