XCII. — 7 «eptembfe

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Minute : « A M. le Chancelier,

le 7 septembre 1760. >

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Le Parlement en vacquance, je fais part à Mgr le Chancelier de mes projets pour me préparer à reprendre la suittedes affaires après la rentrée,

MoNsiEim,

M. le Controlleur général a eu la bonté de me faire part des mesures qu'il prend pour adoucir en Normandie la perception du troisième vingtième et pour empêcher que les contribuables ne soient contrainu de payer à la fois les arrérages accumulés de cette imposition depuis le mois d'oaobre 1769; il a même eu la bonté de m'envoier une copie de la lettre qu'il a écrite à ce sujet à

messieurs les Intendants des trois généralités de la province (i).

Quoique j'aie vu, avec une véritable satisfaction, l'attention de M. le G)ntrolleur général pour soulager le peuple, autant que les fâcheuses circonstances oti se trouvent les affaires de l'Etat peuvent le permettre, et que les délais quMl accorde aux receveurs généraux des finances et aux receveurs des tailles soient assés éloignés pour les mettre dans le cas de ne point trop persécuter les particuliers, je ne puis cependant m^empécher de trouver quHl s*en faut beaucoup que Tobjet que je matois proposé soit rempli.

Premièrement, ce qui se fait par des ordres particuliers n'est jamais exécuté avec assez d^exactitude.

En second lieu, il peut être dérangé par d^autres ordres, et un accident qui arriveroit dans le ministère pourroit détruire en un instant un ouvrage très utile.

En troisième lieu, les financiers aiment trop à gagner et trop peu à faire des avances pour se fier à eux, et les Intendans, quelqu^attentifs qu'ils soient, ne peuvent pas être instruits de tout, ny remédier à tout.

En quatrième lieu, les ordres particuliers ne sont jamais assez connus du peuple pour détruire les préjugés, et pour rendre le gouvernement aussi agréable qu^il est à désirer qu^il soit ; il faut, suivant mon sistème, que tout ce que le Roy fait pour le soulagement du peuple soit revêtu de la plus grande solemnité.

Cela est plus nécessaire en Normandie quedans aucune autre partie du royaume. Uenr^strement volontaire que le Parlement a fait de Tédit et de la déclaration du

(i) C'est la solution que, depuis trots mots, Miromesall n*avait cessé de proposer aux ministres.

mois de février dernier, le kndemam de ce que M. le Maréchal de Luxembourg avoitfait au* palais par ofdre do Roy, cet enregistrement, dis-je, n^a passé que de quatre voix : nous étions soixante*huit, et il y eut trentesis voix contre trente<leux> et les trente^deux qui n^cvoient pas été de cet avis furent transportés de fureur; ils se déchaînèrent contre ceux qui avoient été pour Ven* registrement ; ils ne ménagèrent pas leurs expressions; enfin ils se portèrent à des excès, même dans le public, auxquels je ne puis penser, sans rougir de confusion pour la magistrature ; deux ou trois purs après, Ton vit courir par la ville les vers les plus indécents contre le |

Parlement; enfin je ne puis vous exprimer jusqu'où Va, à cet égard, le renversement du bon ordre.

Une grande partie des gens raisonnables, excédés des mauvais propos de nos esprits mutins, se dégoûtent du palais et font sentir qu41s ne viendront plus, du moins, aux assemblées des chambres.

D'autres, intimidés par la fureur des esprits échaufiés, se rangent de leur party ; plusieurs jeunes gens^ croiant se faire considérer par le bruit qu'ils feront, prennent le parti le plus violent, et je vois, malgré mes soins, que le désordre augmente de jour en jour et que le service du public en souffre. En effet, je suis pénétré de honte du peu d^expédition qu'ont eu les affaires particulières pendant le cours de Tannée 1760.

Vous semés bien, Monseigneur^ que le peuple (et j'entens par le peuple les personnes de tous les états qui ne sont pas dans le cas d^étre bien instruites), vous sentes bien^ dis-je, que le peuple se partage et flotte entre ces deux panis. La plus part des gens sensés, éclairés par la conduite que j'ai tenue, me rendent justice et conviennent que je suis à plaindre d^étre à la tête d^une pareille

Cwip«g»H^ ÏÏMH^ [ils ne fovt rica] ( i ) pour Sûre changer çQtXe dippotiûon du public, ot vous sçavés mieux que moy à quels revers est ex|K)6ée la répulaiion des gens qui occupent dea pUces'semblebles à la mietine. Cependant leur féput^tjon u^es( pas uh^^outs indiffiiente pour les affaîte^ du Roy et du public, surtout lorsque le maître n^agit pas fl^rec asse^de solomnii^ dans les choses qui poiHmtent, si ettes éioieat plus meffquéea^ rendfelegouTernemeat plus «gf ^ble au peuple..

Toutes e«s; conaHiérati(Hifl m\int engagé à insiater efioore>upréia de M. loCoiatroUeur général, panr obtenir !ine décUraiien du Roy enregistrée au Parlement, afin de coofirmer irré^ocablenient les mesures quHl prend pour adoucit la perception du troisième Yingtième» çt afin que ces mesures soient connues du peuple, et que personne ne poisse douter de rattentîon que ke Roy donne aux moyens de soulager ses nije^. Je lay ai écrit hier une longue lettre, dans kkjueUe ^ prens la liberté de luy exposer tous les iiKXdnyémeiits que |e trouve dans les ordres particuliers qu'il a donné» et deluy tiacermon idée sur le plan de la déclaration que je voudrois obtenir»

Je voua prie, Monseigaeur, de vouloir bien en conférer avec luy.

Je luy ai aussi écrit hier une seconde lettre, par la*^ quelle je l'instruis de la dispositioq actuelle du Parlement, afin qu'il sente fÎEicilement quelles sont aiiçs vues, et sur quels prineîpea )e fonde l^îdée que ^'ai de la néeea* site de cène déclaration.

Quant à l^rrèlé de ma Compagnie, qui fixe au 3 décembre prochain la suite des arrêts et arrêtés sur lesquels le Roy m'a défendu àe laisser déltbéfer, il a été

(i) La nqmuttt porte : & wfma rien.

proposé le dernier jour du Palais. L^assemblée étoit peu nombreuse; les esprits échauffés composoient le plus grand nombre. Je fis ce que je pus pour démontrer Tinutilité, Pindécence et le danger de cette proposition; quelques magistrats sensés m^appuièrent, mais ce fiit sans aucun succès.

Je sentis bien que cet arrêté n^avoit pour objet que de me compromettre de nouveau et que c'étoit un effet de Tanimosité de mes ennemis. Cette ingratitude de la part d'une Compagnie, pour laquelle je me suis exposé peutêtre plus qu^aucun chef de Compagnie n'avoit osé faire avant moy, me perça le cœur, et j'ay la foiblesse de me livrer à toute ma sensibilité ; ma santé en a souffert pendant quelques jours, et c^est ce qui m'a empêché de vous écrire plustôt.

Depuis six jours que je suis à Miromenil, le repos et l'exercice m'ont rétabli, et je sens mon esprit plus calme aussi. Je vois les objets avec moins de passion et je m^oc» cupe à réfléchir sur les moyens de concilier tous mes devoirs, afin que rien ne puisse me décourager et m^empêcher de servir le Roy le mieux qu^ii me sera possible, et qu^aucune espèce de ressentiment ne me fasse oublier ce que je dois au corps que je préside en général, et en particulier à chacun des membres qui le composent.

Dans cette vue, j^ai apponé icy nos arrêts et arrêtés, sur lesquels le Roy m^a défendu de laisser délibérer ; je vais les examiner, consulter les ordonnances, et voir si il n^y a pas quelque moyen pour rétablir le calme dans le Parlement, et pour me tirer de Palternative «cruelle dans laquelle je me trouve.

Je compte passer icy tout le mois de septembre, £aire quelques petits voiages au mois d'octobre dans la province, et me rendre à Versailles ou à Paris vers le 22 octobre.

pour y rester jusques à la Saint- Manin; tels sont mes projets à moins que vos ordres ne les dérangent. Je suis avec respect. Monsieur, votre. . .

XCUI. — i3 septembre 1760.

B. de M. Lormier. •— Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le i5 septembre 1760.

Monseigneur,

J'ay retrouvé icy le projet de déclaration interprétative de redit de Bayeux qui a été dressé par quelques-uns de messieurs du Parlement, et au moyen duquel il est facile de terminer une a£faire qui cause depuis longtems un préjudice considérable aux habitans de ce baillage, et qui a ruiné la famille du malheureux sieur de Bussy. J'ay l'honneur de vous envoler ce projet.

Les sieurs de Bussy et du Chatel sont convenus verbalement, en ma présence et en celle de messieurs Dufossé, d^Escaquelon et Pigou, que, lorsque cette déclaration sera enregistrée au Parlement, le sieur du Chatel paiera au sieur de Bussy trente cinq mille livres pour prix du remboursement de ses offices.

Je me suis chargé en outre de vous suplier d'engager le Roy à faire don au sieur de Bussy de deux offices de conseiller, afin quMl puisse les revendre à son proffit, ce qui est bien juste, attendu les pertes qu'il a souffert depuis que cette malheureuse affaire subsiste; en effet elle Ta réduit à la plus dure misère.

Je me suis aussy engagé à vous prier de vouloir bien

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loy faire rendre ce qu^il âvoit débeursé pour les pravîsions qui iuy avoient été accordées et qui ïuy ont été retirées. Quant à ce dernier obfet, si vous ne trouvés pas que cela soit possible^ je suis tout résolu de le faire à mes dé-' pens, ne désirant rien tant que de voir enfin terminée une affaire dont les conséquences ont été aussy funestes, et qui a causé autant de désagréments tant au gouvernement qu'à ma Compagnie.

Je suis, avec respect. . .

MlROMENIL.

En HMrge, de la main de Lamoignoa, réponse :

J'ay reçu vostre lettre du 1 5 de ce moys,. par laquelle vous m^envoyés un projet de déclaration pour finir raffaire de Bayeux; je vais faire rechercher tout ce qui s'est passé dans le temps, qu'il est nécessaire que je revoye avant que de rien proposer au Roy sur cette affaire (i ).