DE LA LETTRE NEUVIÈME

(il) « Une chose vraie et triste à dire , c^est qu'il est » devenu comme impossible en France d'avoir de la » probité; je ne parle pas de cette probité qui veut >» qu'on ne fasse pas de bassesses dans les actions ordi- » naires de la vie , mais de cette probité qui élève » l'âme au niveau de tous les devoirs , et qui fait qu'on i*-tient d'autant plus à les remplir, que l'accomplis— » sèment en est plus périlleux. »

Je me suis trouvé dans cette position depuis le retour du Roi, et je ne puis exprimer tout ce que j'ai souffert. On se rappelle que M. l'abbé Louis avoit fait entrer dans son plan de finances la vente de trois cent mille hectares de bois domaniaux. Le département qu& j'administrois est fort riche çn bois ; je m'attendois à en vendre , et je ne prévoyois pas même la moindre difficulté à cet égard , lorsqu'il prit fantaisie à M. l'abbé Louis d'écrire confidentiellement aux préfets , pour le* prier de lui dire confidentiellement l'effet que pro~ duiroit sur leurs administrés la vente des bois ayant appartenu au clergé, et jusqu'alors n'ayant jamais été mis en vente. Cette lettre me fit une impression terrible. Par la tournure d'une lettre , il est toujours aisé de deviner la réponse qu'on attend; mais enfin, puisque

le ministre consultolt les préfets , le Roi ne s'étolt dont pas prononcé : rien en effet n'auroit été plus ridicule que de soumettre une volonté prononcée du Roi à ce que voudroient bien en penser des préfets. Ainsi, après avoir beaucoup risqué pendant la révolution pour n'être comptable en rien de ce qui pourroit un jour s'opposer au rétablissement de Tordre dans noire pauvre Trance, un ministre me demandoit si je pouvois faire en conscience, sous la monarchie, une chose que je n'auAois faite à aucune des époques de la révolution ; car, demander à un préfet quelle sera l'opinion de ses administrés sur un objet de ce genre, c'est s'attendre à n'avoir que l'opinion que voudra faire prévaloir le préfet. Cela même est impossible autrement. Cette consultation n'étoit au fond qu'une finasserie; toute finasserie en administration est foiblesse ; et je connols assez les foibles , pour savoir qu'ils ne pardonnent pas la franchise.

Etant venu à Paris au mois de novembre, je m'expliquai avec le ministre clairement et brièvement , comme on parle naturellement à ceux qu'on n'aime pas. Je fus fort étonné de recevoir, le 27 décembre, une lettre du ministre qui rouloit sur deux suppositions : la première , que je ne lui avois pas fait connoître mon opinion ; la seconde, que mon silence équivaloit à un consentement. Il fallut repousser ces deux suppositions , et traiter la question sans nul déguisement. Je ne rapporterai pas entièrement ma lettre, parce qu'il est des considérations politiques qu'il peut être dangereux d'imprimer : je n'en citerai que la fin.

o S'il est incontestable que les anciens biens na- » tionaux sont aujourd'hui en stagnation , qu'il est » difficile de les vendre et impossible de trouver à » emprunter dessus par hypothèque, ne doit-on pas 3i craindre que ce mélange de bois provenant de i> l'église et de bois royaux, ne fasse tomber le prix j» des bois royaux sans élevor le prix des bois provenant 3} de l'église? Dans ce cas, l'opération seroit mauvaise,' }> même sous le rapport financier.

j> Je finirai cette lettre comme je l'ai commencée y i» savbir que si le Roi s'est prononcé, il est inutile de » consulter un préfet ; et que si le l\oi ne s'est pas j> prononcé, ce n'est pas à un préfet qu'on doit sou—; » mettre une question d'une aussi haute importance ^ » et je proteste formellement contre l'induction qu'on] 3> veut tirer de mon silence. Entre obéir et prendre! « l'initiative , il y a une différence sur laquelle ma( 3) conscience politique ne me permet pas de me faire j) illusion ; et je crois devoir vous {^revenir, Mon—; » seigneur, que puisque vous avez élevé la distinction] . j) entre les deux genres de bois, bois d'église et bois:! 3) royaux, je ne donnerai ma signature à aucun procès-' » verbal d'adjudication de bois d'église, avant quef 3) vous ne m'ayez fait connoître que la volonté exprimée!^ »> du Roi est que ces bois soient vendus. »

Je sais que M. l'abbé Louis a prétendu que je lu£ avois écrit que je n'en vendrois pas s'il ne m'envoyoit un ordre du Roi ; c'est une absurdité dont pourroiCi tout au plus être capable celui qui ne connoîtroit pas la monarchie : or, comme je ne prends pas le ministères; ^ pour le gouvernement, je ne prends pas non plus. te

gduvernement pour le ministère ; et tout ordre d'tm ministre me paroîtra toujours suffisant, toute volonté transmise par un ministre me paroîtra toujours suffisante, quand l'ordre ou la volonté ne sortiront pas des attributions du ministre. Or, ici il n'y avoit eu ni ordre, ni volonté, mais une simple consultation; et j'étois autorisé à demander une solution.

Je pressentois bien qu*elle ne iftie seroit pas donnée ; c'est ce qui rendoit ma position fort désagréable. Il y a des gens qui se vantent de leur courage ; moi , j'avoue franchement qu'il m'en coûte quelquefois d'en avoir, parce que j'en prévois toujours les conséquences. Il m'étoit facile de deviner qu'on m'accuseroit encore de vouloir former un par ri à moi tout seul ; de me croire plus habile que lés autres, et de ne pas savoir sacrifier mes opinions à de grands intérêts. Encore si les accusations se bornoient là , mais les interprétations !

Comme il n'étoit pas impossible à la rigueur que le 'ministre m'envoyât l'ordre que je lui demandois, et qu'il lui étoit si facile de me donner, je mis à la préparation de la vente des bois un soin particulier, afin de jpVôùVcï qu'il n'entroit dans ma conduite aucun sen- 'littieht perisonnel contre le ministre et son fameux plan de finances. Par la vente dé trois cent mille hectares. Je produit annûéî des iiôî^ domaniaux alloit être réduit à dix millions, et l'administration des eaux et forêts coùtoit six millions ; il éloit clair qu'on seroit conduit à vouloir de grandes'écoriomiesdans cette administration ; iês teployés des cfauk fet forêts le devitioient aussi bien ^que moi. On pouvoit donc craindre que leur intérêt privé , même à leur insu , ne leur fît faire des combi-

liaisons peu favorables au succès des ventes. J'agis d'après ces réflexions, et je ne crois pas qu'il y ait de vanité à dire que, dans les discussions qui s'élevèrent à cet égard , l'opinion du ministre fut toujours de mon c6té. Dans les départemens qui m'environnoient , les ventes étoient commencées; selon l'usage, mes collègues m'envoyoient les affiches de ventes ; je voyois qu'on exécutoit partout en désignant les lots par bois delà cure^ du presbytère, du prieuré, du chapitre, de Yéi^êché : l'exennple entraîne ; mon courage foiblissoit; ia crainte des interprétations faisoit taire cette probité (juil est comme impossible de conserver en France. J'allois

vendre Les premiers jours de mars donnèrent

d'autres affaires. Depuis la révolution, c'est la troisième fois que je me suis trouvé vivement exposé à prendre tin parti contre mes réflexions , et trois fois des évé— nemens inattendus m'ont tiré de cette position, la plus pénible que je connoisse. Il y a dans tout ceci une chose que je ne concevrai jamais, et que je crois sans exemple; dans aucun pays: c'est un ministre élevant de lui-même iine discussion, et refusant ensuite de donner une décision. Si c'est là administrer, j'avoue que ce mot ti'a plus de valeur pour moi ; si c'est avoir une volonté ferme que de bouder, de calomnier ceux qui vous' disent la vérité quand vous la leur demandez, ou quand «'est leur devoir de la faire entendre, j'avoue que les Volontés fennes de nos jours me paroissent ressembler, beaucoup aux volontés des enfans mal élevés. J'ai' connu un homme avec lequel les événemens m'ont totiduit à former le pacte k plus singulier, savoir, cjuef it lui dirais la vérité , ^t ^'il stvok ol^ligé de l'entendre.

La première note qu'il reçut de moi après la mort êvi duc d'Enghien, contenoit, soulignée comme elle Test ici, la phrase suivante : Jamais le trône de France nap-^ ■partiendra a une famille qui aura besoin de répandre du sang pour s'y établir. Cet horaime bouia, mais il ne calomnia point Je fus sans le voir jusqu'à son mariage avec une archiduchesse d' Autriche; alors il crut pouvoir se montrer sans honte devant un royaliste d opinion ( je n'ai pas la prétention d'être un royaliste pur). JJans une conversation qui dura près de deux heures, le premier quart-d'heure fut employé, de sa part, à m'expllquer \qs causes de la mort de ce malheureux prince, et à tâcher de me persuader qu'elle n'avoit pas été une condition de rélévation au pouvoir impérial. Pas un mot de ma part, un froid glacial, jusqu'au moment où la pitié qu'inspire tout pouvoir qui se dégrade me fit chercher, dans une question, le moyen de nous tirer réciproquement de ce sujet ; et quand on ne veut pas répondre, rien n'est plus commode que d'interroger : les enfans même savent cela. « Croyez^ vous, » lui dis-je , que ce prince fut destiné à devenir un >i grand homme? » Après un moment de silence, Buonaparte me répondit : ILS ne sont pas d'accord là-dessus. Qu'on lise Tacite , et qu'on y cherche une révélation plus grande que celle renfermée dans ce pronom ILS. Exploiteurs de révolutions, alternativement corrupteurs du peuple et du pouvoir, si la JFrance entière vous connoissoit comme je vous connois , qui oseroit lier le sort de la France à votre impunité ? Je dois faire ici deux réflexions importantes, i°. qu'il y a des vérités qu'on ne doit jamais présenter que sous

Vaspect le plus effrayant. On voit combien Buonaparte «voit été frappé des conséquences probables du crime qu'il avoit commis, puisqu'après un si long intervalle de temps, ce fut le premier objet dont il m'entretint. J'espère avoir été pour quelque chose dans le peu de penchant qu'on lui a vu depuis à se livrej à des cruautés particulières. 2!^. Que l'expression répandre du sang pour s'établir sur un trône ne s'applique qu'à un usurpateur, à ce qui est décidé par la politique seule, et non à ce qui seroit conforme à la justice. Je n'aime pas la politique qui tue ; j'aime beaucoup la politique qui fait grâce, surtout quand elle sait comment et pourquoi elle agit ainsi : car le discernement seul peut faire reconnoître le pouvoir au moment où il met la Lonté à la place des lois. Et quiconque me parle de la clameur publique ^ (tX. avoue que les plus coupables ne serontpas atteints, tandis que de moins coupables sont désignés , fait plus de révélations sur son caractère qu'il ne croit en faire^ Les vrais politiques sont tous moralistes , parce que la connoissance du cœur humain est la première étude de la politique.

{b.) « Je ne me fais pas juge de la politique du moî) ment , que je ne puis connoître dans l'éloignement n et l'isolement où je vis ; car j'en savois assez en » quittant Paris, pour n'être plus curieux de détails, » et rompre toute correspondance avec cette ville. »

Il y a des signes précurseurs des révolutions politiques sur lesquels on ne peut se tromper , quand on a pris l'habitude d'attacher une idée aux faits dont on a été témoin; et de combien de faits n'avons-nous pas

été témoins depuis vingt-cinq ans ! Au mois de mars 'i8i3, j'annonçai à Buonaparte sa chute inévitable ; et c'est le dernier rapport qu'il y ait eu entre lui et moi. On a beaucoup parlé de mon crédit auprès de lui ; ce crédit n'a jamais été que celui que la vérité et le bonsens obtiennent auprès des passions ; crédit très-foible , tomme on le croira aisément, mais qui, du moins ^ force à l'estime. On a regardé ma nomination à una préfecture comme une récompense ; c'étoit une rup-ture. Dans cette dernière note qu'il reçut de mo* , il y avoit en propres termes ( je copie sur le brouillon ; l'original se trouve quelque part ; ce qui m'ôteroit même la possibilité de rien déguiser) : <> Ou vous me » donnerez une mission , ou vous me donnerez une >» préfecture , ou , quoique membre du conseil , je » quitterai Paris sans congé , le jour de votre départ , » pour n'y rentrer que si vous y rentrez. Je ne veux M pas assister à votre chute de Paris , il y auroit dan— » ger pour moi. « Je fus aussitôt nommé préfet de la Nièvre, et par lui seul ; car je n'avois jamais parlé au minisire de l'intérieur, quoique membre du conseil d'Etat et de la section de l'intérieur depuis près de trois ans. Assez de gens en ont fait l'expérience pour ne pas me démentir , quand je dirai que je ne connois rien de plus ennuyeux que le salon d'un minvstre , et qu'il n'y a jamais de motif pour s'y présenter quand on. n'a rien à demander : or, mes goûts et ma position ip^rticulière me mettoient au-dessus de toute sollicitalion ; un ministre pou voit me craindre ; je ne pou vois Hên avoir à solliciter d'un ministre. A Buonaparte luittxême , je n'ai jamais rien demandé pour moi que U

préfecture non indiquée, que j'ai obtenue; on a vu pour quels motifs et dans quels termes ; et ce que j'ai refusé est au-dessus de tout ce qu'on pourroit m'offrir. J'avoîs besoin de lui contre les hommes et les partis delà révolution ; il m'a servi à souhait. Les choses ont quelquefois été poussées si loin , que , dans un article du Moniteur^ Buonaparte frappa également Touché, ministre de la police , et moi qui n'étois rien alors. Je fis mettre dans un journal qui dependoit de moi , la partie de l'article qui concernoit Fouché ; on ne put jamais obtenir que j'y laissasse mettre la partie qui me concernoit. J'avois besoin de quitter Paris sans paroître abandonné de Buonaparte , même au moment où je rompois toute relation avec lui ; il s'y prêta. Mais je n'ai jamais eu besoin d'un pouvoir qui, sous lui, ne pouvoit servir qu'à pr&uver qu'on n'avoit su ni prévoir ni calculer les moyens de le rendre utile. Il paroîtra Lien singulier que je visse un danger personnel dans la grande commotion qui devoit changer la face de l'Europe et de la France , et dont les résultats étoient encore dans le secret de la Providence ; tout ce que je puis répondre à ceux qui ne connoissent ni la révolution, ni les partis , ni leurs projets, ni leurs espérances, ni leurs animosités , c'est que Buonaparte connoissoit tout cela , et qu'il me donna les moyens de quitter Paris.

Sa chute étoit arrêtée bien avant l'événement, par les hommes même qui paroissoient le plus à lui. lis attendoientune occasion qu'ils étoient trop lâches pour faire naître ; mais comme , en attendant , ils s'emparent toujours dés places , de l'argent , de tout ce qui

les met en position d'agir selon les circonstances, iî»; sont , pour attendre , d'une patience admirable. Tant qu'il n'y a que la France qui souffre , rien ne les presse ; et si leur tour n'étoit pas arrivé sous Robespierre, ils auroient attendu plus long temps avant de le renverser. Les souverains de l'Europe déconcertèrent à Paris les trois partis dominans; deux s'arrangèrent provisoirement de la résolution des souverains ; le troisième parti, pris au dépourvu , ne put se montrer qu'au mois de mars i8i5 ; c'est le parti purement révolutionnaire j. et le seul qu'il soit possible de nommer. C'est particulièrement ce parti-là que je craignois. On a vu ce qu'il a tenté avant la bataille de Waterloo, malgré Tincompatible alliance qu'il avoit momentanément contractée avec Buonapaite, alliance qui ne permettoit de rien pousser d'abord à Vextrême , ni d'un côté ni de l'autre \ on a vu , même après la bataille de AYaterloo , ce que ce parti osoit encore annoncer. Si , en i8i4 et i8i5, les armées des puissances de l'£urop<e n'avoient contenu toutes les factions , on auroit appris cle nouveau à quelle destinée est réservée une nation, qui laisse intervenir la canaille dans les débats politiques , et combien de ressentimens s'étoient amassés dans l'âme des cbefs titrés de cette canaille.

Lorsque je vins à Paris à la fin de novembre iSi4, , tous les signes précurseurs des grandes commotions politiques existoient ; la crise étoit inévitable ; le retour de Buonaparte de Tile d'Elbe ne fit que la modifier et en marquer l'instant. Les trois partis avoient repris leur assurance et leur activité. Ce qui me con,fondit surtout fut la niaiserie de quelques serviteurs dut

l\oî , et l^împudence avec laquelle d'autres serviteurs du Roi laissoient entendre qu'ils avoient des engagemens avec les partis de la révolution. Je vis combien est vraie cette pensée de Montesquieu : « Quand on n reçoit des bienfaits de son souverain , on pense d'a- » Lord aux moyens de les conserver contre lui. » Si cela étoit en usage dans l'ancienne monarchie, bien des gens à Paris sont pour les anciens usages beaucoup plu5 qu'ils ne l'avouent. J'en a vois assez appris pour n'avoir plus besoin de conserver des correspondances dans cette ville.

Mais ce voyage n'avoit pu me révéler que des détails. Quant au fond des choses , c'est par les choses même et par la comparaison des époques qu'on les apprend.

Après la chute de Robespierre, la France folle se crut délivrée de la tyrannie , parce qu'elle étoit assez ignorante pour penser que la tyrannie qui pesoit sur elle étoit dans un homme qu'on appeloit Robespierre. Le canon de vendémiaire lui révéla le fond des choses; et elle vit le directoire s'élever pour maintenir la révolution. Il étoit incontestable qu'il ne se maintiendroit pas lui-même , parce qu'il partageroit les passions qui l'avoient créé, Il a amené l'usurpation , ce qui étoit dans l'ordre naturel des événemens.

Après la chute de Buonaparte , la France folle se crut délivrée de la tyrannie qui pesoit sur elle, parce qu'elle étoit assez ignorante pour penser que la tyrannie étoit dans l'homme qu'on appeloit Buonaparte. Après la chute de Buonaparte comme après la chute de Robespierre, tout le monde se crut propre à dlri-

ger le pouvoir, à exercer le pouvoir; et il n'y eut dd pouvoir nulle part. Il y a des instrumens qui ne répondent pas à toutes les mains qui veulent les toucher ; et quoique les élèves de Buonaparte et des hommes bien neufs promissent de faire marcher la législation et l'administration huonapartistes , rien ne marcha. Le ao mars en fut une preuve sans réplique ; cette preuve ëtoit si inévitable qu'elle auroit été fournie par un autre événement , si celui-ci n'avoit pas eu lieu.

Les étrangers nous croient, par caractère, bien difficiles à gouverner; cela n'est pas vrai. Si on me permet d'ôter en Angleterre, en Autriche, en Russie, l'expérience, les doctrines, les vieilles lois , les institU' lions , la confiance qui existe daris le cœur de tous ceux qui voient les choses aller comme elles étoient au moment de leur naissance , TAngleterre , l'Autriche et la Russie seront aussi difficiles à gouverner que la France. Tout ce qui nous distingue et appartient à notre caractère , c'est de voir des marmots , qui trembloient sous Buonaparte , promettre qu'ils le suppléeront , sans même s'apercevoir qu'ils ne peuvent faire trembler personne que de la crainte du résultat de leur sottise.

Je ne veux rien comparer au directoire chargé de maintenir la révolution , ni à la division qui régnoit nécessairement dans le directoire , ni aux causes qui poussoient invinciblement à l'usurpation ; je ne veujt établir ni les différences qui sont à notre avantage aujourd'hui , ni celles qui sont contre nous : mais j'affirme que les révolutions ne finissent ni par les hommes niais, ni par les hommes purs, mais par la réunion

des hommes politiques ; que cette réunion ne s^opère jamais par raison , mais par l'ascendant d'un pouvoir assez fort pour protéger spécialement ceux qui se donneroient à lui, et écarter tous les autres j que toute administration tyrannique de sa nature ne peut aller sous un gouvernement doux ; qu'aucune main n'est assez puissante pour soutenir l'administration buonapartiste; que l'un de nos grands moyens de salut est dans la majorité franche de la chambre d^s députés ; et que ceux qui veulent la briser, ne prouvent qu'une chose , c'est qu'ils sont incapables de la conduire. Et comment parviendroient-ils à conduire la France , ceux qui ne sauroientpas conduire une assemblée, où tout ce qui reste de sentimens nobles et véritablement patriotiques en France, est représenté comme par une grâce spéciale de la Providence ? Jamais il n'a fallu moins de capacité que de nos jours pour prévoir les événemens malheureux ; mais la capacité qui les prévoit et saisit les moyens de les éviter , où est-elle ?

Comme, en relisant ma dernière note à Buonaparte au mois de mars i8i3, j'ai été moi-même frappé de plusieurs passages, et qu'il en est un, surtout, qui peut prêter à quelques développemens utiles aujourd'hui , je puis espérer que les lecteurs ne me sauront pas mauvais gré de leur en présenter un extrait. Je ne ferai qu'un seul changement de décence publique aujourd'hui, et qui consiste à ôter les mots empereur et majesté , et à remettre à la seconde personne ce qui étoit dit à la li'oisième.

Extrait à'' une note à Buonaparte , au mois de mars i8i3;

« Mes dernières notes étoient montées sur un tort très-haut , mais je ne puis en descendre ; il faut donc cesser d'écrire. Et comment continuerois-je , quand je sais qu'on a osé vous dire , sur une observation que vous faisiez, que vous teniez cela de vos correspondances, et qu'il n'y avoit pas un mot qui fût vrai? Il y a donc des gens qui connoissent ce qu'on vous écrit? je le savois depuis long-temps; votre cabinet même n'est plus à vous; il est aux hommes de la révolution : mais qu'on ait poussé la hardiesse jusqu'à vous le dire à vous-même , et que vous n'ayez pas demandé d'où et comment on savoit ce qu'il y avoit dans vos correspondances personnelles; que cela ne vous ait pas averti qu'il se forme autour de vous des intérêts qui ne sont plus les vôtres, voilà ce qui m'étonne, et me fait vous écrire encore cette fois avec l'invariable résolution que ce soit pour la dernière fois.

» Et qu'ai-je donc avancé qui ne fût pas vrai ? ma dernière note ne contenoit que les deux assertions suivantes :

» i". Tous les signes précurseurs des grandes catastrophes politiques existent ;

» 2". Nul mouvement ne paroît devoir venir de Paris ; c'est par les extrémités de l'empire que viendra la dissolution, mais à Paris seul s'en décidera le résultat.

» Puisque les notes que je vous écris sont lues par des gens qui croient pouvoir les démentir d'un mot f qu'ils lisent encore celle-ci , afin du moins qu'ils ap—

prenTient ce que j'entends par signes pi^écurseurs ck» catastrophes politiques.

» Quand les révolutionnaires parlent des Bourbons et les royalistes de la l*iepub icjue, il > a désordre dans les idées, et crainte de tous les rotes. Chacun sent que le pouvoir qui a conienu tous Us partis va cesser; tous les partis s'interrogent, en déguisant leurs espérances, afin de surprendre leur secret réciproque, et pour savoir ce qu'ils doivent redouter les uns des autres. C'est toujours l'époque où les intrigans s'emparent de l'opinion.

î> Quand ce désordre existe, il se glisse dans la société des superstitions politiques. Or, n'a-t-on pas entendu toutes les sociétés pousser des cris d'effroi contre l'année 181 3, à cause du nombre i3 ;et parce que cette année commence et finit par un vendredi; et parce qu'on y compte lo lunes; et parce qu'en plaçant les chiffres qui forment 18 13 les uns au-dessus des autres, et les additionnant ensuite, on trouve enccwe le nombre i3; et parce que la retraite de Moscow s'est faite dans la i3^ année depuis votre consulat? Tannée 1793, époque du supplice de Louis XVI et de la honte éternelle de la France (1), n'est-eile pas rappelée pour preuve que les années i3 doivent être

(i) La cliaiiibre des députés vient de désavouer cette honte , et de la reporter tout entière à ceux qui ia nie'rilent. Personne n'applaudit plus (jue moi à celte mesure; mais !e.^ statues n'effraient perionae ; et Buonaparte lui-même avoit ordonné des autels expiatoires dédiés aux trois races oe nos Hois. Il a eu et exprimé la pensée d'ua deuil général le 21 janvier j d'aulies que moi affirmeront ce fait. C'est en prenant Ja ferme résolu-

désastreuses? ces superstitions, qui naissent de la crainte d'un danger et servent à l'auguienter, ne méiritent-elles pas d'être comptées au nombre des signes précurseurs ?

» Mais le signe le plus grand est Tihcertitude qu'on voit régner dans votre politique, dans vos discours; et certes il est impossible de nier que cette incertitude h'ait été sensible pour le public. La iilanière dont vous vous êtes expliqué sur des objets de la plus haute importance a varié en quelques jours aii point que personne ne sait plus dans quel sens on marche aujoui"^ tl'hui, et qu'aucim corps de l'Etat ne voit pliis ce qu'il est, ni ce qu'il doit devenir. De là, et de cette mauvaise mesure de dons patriotiques el d'adresses municipales, sont nés le blâme général des opérations du gouvernement, et une ironie continuelle sur nos désastres. Dans le même mois, vous reculez devant la révolution, vous blessez à la fois tobteà les classes et toutes les opinions. Cette conduite qui vous montre au-dessous des événemtns qui se préparent, peut bien être regardée comme un signe précurseur d'e leur accomplissement.

» De toutes ces remarques , qui oseroit en nier une? qiii Toseroit, quand on a vii les plus fanfarons en votre présence, s'adresser à tout le monde dans l'espoir que qUelfJu'un leur dorineroit une confiance qu'ils ne trouvent ni en vous, ni en eux?

tion de ptîrir pour nos princes, s'ils veulent bien périr avec nous , qu'on vengera la nation française de la hante de crrme» 4|ui en effet ne sont pas les siens.

>» XTesl une grande faute en politique, et une faute ^uble après une révolution, que d'agiter h la fois toutes les classes delà société, parce qu'il est toujours dangereux que tout le monde à la fois puisse s'explijquer sur le pouvoir. Quand nos philosophes ont eu la îiride sur le cou, ils ont commencé par discuter les attributs de la Divinité, et, de bavardage en bavar- ■dage, ils ont fini par nier l'existence de Dieu, seul moyen que les hommes aient d'anéantir celui qui les a -créés. Aucun homm€ assis sur un trône ne peut se croire plus que Dieu ; et quand tout le monde se met à discuter les attributs de celui qui gouverne, on peut ■être assuré qu'on ne lui laissera rien, l^s prétendus fidèles ne le défendront qu'en vantant leur propre mérite, et ce qu'ils conseilleroient si on les consultoit. n 11 est probable que l'Europe s'aperçoit mieux et plus vite que nous combien notre situation est changée ; trois faits incontestables ont dû la frapper: 1». l'indiscipline de Tannée française avouée par nousinêmes; 2". un Français, appelé au IrÔne de Suède, -se déclarant contre la France; 6 . un au îre Français, appelé au trône de Naples, quittant sans votre permission l'armée qui lui rtoit confiée, et en étant quitte pour une note dans le Moniteur, Je n'ajouterai pas la patience avec laquelle vous êtes obligé de supporter que lamiaison d'Autriche arme, sans oser lui demander positivement dans quelle inteniion; mais comparez le passé au présent, et soyez certain que cette compa^ raison se fiit partout.

» Ainsi est venu du nord le relâchement d'obéissance ; et c'est ce qui me faisoit dire que cest par les

extrémilés de l'empire que viendroit la dissolution. Dan» la disposilion où senties peuples , le mal gagnera avec rapîdifé. Rappelez-vous ce que je vous dis à mon retour de Hambourg : « Quand on fait les peuples si » pauvres , qu'il y a plus de chances à prendre une » fourche pour tuer des hommes , que pour remuer »> du fumier, les fourches deviennent des instrumens » guerre , et tout ce qui souffre s'ajme. » S'il faut en croire les bruits publics , des tentatives d'iusurreclion ont été faites dans le grand-duché de Berg , et de plus sérieuses viennent d'éclater dans les départemens anséatiques. Si celte insurrection se soutient , elle s'étendra promptement dans la Hollande , et dans la confédération du Rhin où nou$ n'avons pour nous que les rois , beaucoup plus patiens que les peuples. Alors une nouvelle scène commence. Ou nous voudrons garder tout ce que nous avons , proléger tout re que nous avons promis de protéger, et nous épuiserons la France qui s'exaspérera à son tour, parce qu'il y existe beaucoup de sujets de mécontentement : la désobéissance y éclatera plus vite qu'on ne le soupçonne aujourd'hui , parce que , des extrémités do Tempire au centre, on aura appris de proche en proche qu'on peut désobéir avec impunité. A cette époque , les factions qu'on vous dit ne plus exister, se montreront puissantes, et nous recommencerons de nouvelles folies, peut-être aussi de nouvelles cruautés. Si, au contraire, vous ne riscjuez pas, portion par portion, vos ressources ; si vous envisagez de sang froid la véritable position des choses ; si vous vous dites de suite ce qu'il faut abandonner ; si vous rasseznblez vos aiv

mées sur des points fixes et rapprochés des frontières , pour les former à une bonne discipline avant de \es^ exposer, et qu'en protégeant la France , tous menaciez partout sans avancer sur aucun point , vous pôu- \ez encore sauver la France. Pour cela il faudroic beaucoup de sagesse ; et c'est à vous-même qu'il faut demander s'il est possible de redevenir sage quand on a tenté et manqué la conquête du monde.

» Au reste , je vous l'ai déjà dit , tout ce qui se passe et se prépare aujourd'hui , devoitse passer aptes vous , quel que fut le terme de votre vie. Notre système de réunion est faux ; il blesse à la fois les petits et les grands, les opinions et les intérêts ; nulle puissance humaine ne peut en assurer la durée ; et je délie qu'on en trouve un seul exemple dans l'histoire. Charlemagne même ne peut servir de comparaison ; et Dieu sait pourtant comme cela lui a réussi , et à la France aussi , et à ses successeurs aussi.

» Qu'on se persuade bien qu'une partie des griefs qui soulèveront les peuples réunis, s'ils en trouvent l'occasion , existe en France ; que si nous ne sommes pas comme eux blessés dans nos mœurs , dans nos habitudes, nous avons plus qu'eux l'usage des révolutions , et un besoin insatiable d'innovations. Qu'on agisse d'après cette observation , la seule qui soit vraie. Ceux qui disent le contraire sont , ou des hommes qui ne savent que ce qu'on leur permet de savoir, ou deshomn:^es qui ont déjà perdu assez de gouvernemens pour qu'on ne leur accorde pas une grande confiance Je dis des gouQérnemens ^ car il y a des choses plaisantes même dans la politique la plus sérieuse ; et

Certainement c'est tme de ces choses-là que l'assurance avec laquelle les hommes dont il est question parlent des causes de la chute de la monarchie ; comme si , depuis la chute du gouvernement de Louis XVI , nous n'avions pas vu la chute du gouvernement des girondins, la chute du gouvernement de Robespierre, la chute du gouvernement du directoire , gouvernemens qui sont tous tombés par des causes qui n'avoient aucun rapport avec les causes de la chute de Tancienne monarchie , etc. etc. etc. »

C'est à cette observation que je vouiois arriver ; et comme je puis aujourd hui ajouter la chute du gouvernement dit impérial, et un autre événement plus récent, à toutes les chutes de gouvernement qui ont eu lieu depuis 1789 , j'espère qu'on me permettra de croire qu'il y a une cause générale et toujours subsistante de l'instabilité du pouvoir en France , et des partis toujours formés pour faire valoir cette cause, selon les occasions. Dire que la monarchie a été renversée parce que Louis XVI étoit trop bon , ce n'est pas expliquer la chute de Robespierre , qui n'étoit pas trop bon ; dire que Buonaparte s'est perdu parce qu'il avoit trop resserré Funité de pouvoir, ce n'est pas expliquer la chute du directoire pu il n'y a jamais eu d'unité ; ajouter que Buonaparte est tombé parce qu'il a été trop loin , ce n'est pas expliquer comment il se seroit conservé s'il n'avoit pas marché du tout. Dans son rapport sur la loi d'amnistie, M» de Corbière a fait , à l'égard des fausses applications de l'fiistoire y des réflexions qui annoncent un esprit solide et élevé.

La littérature a se» lieux communs , les llores et les? r.éphirs , les roses et les papillons , l'esprit et le cœur, et ses éternelles citations à l'usagç 4es comptoirs ; la politique a aussi ses lieujf communs aujourd'hui ; et l'on ne rencontre que gens citant l'histoire , quoiqu'ils ne soient pas en élat de comprendre ce qu'une seule différence dans les rapports de temps , de lie>jx , d'intérêts, peut mettre de ridicule dans une comparaison.

Dieu n'a pas permis que la révolqtioq s'accom[)lit en France, et ébranlât l'Europp pour augmenter les liçux communs en politique , mais pour avertir les rois et les peuples qu'on ne s'écarte pas impunément des lois générales qu'il a imposées à tous ses ouvrages , ft par conséquent ^ j^ société qui est son ouvrage. Il y a plusieurs sortes de gouvernemens , parce qu'il y a plusieurs compositions de société ; mais dans tout gouvernement où l'on agira contre la nature dos choses , où l'on reconnoîtra théoriquement des pouvoirs qu'on niera dans la pratique , où l'on voudra associer ce qui e'it contradictoire , où on construira des édifices si^ns hases , où on ^lettrq la liberté dan^ la constitution , et la tyriinnie dans l'administration , où , e;i reconnoissaut l'impossibilité de rétablir les anciennes institutions , on pe saura pasrPproç|uire, sotis des formes nouvelles, des institutions indispensables, il y aura des signes précurseurs de grandes catastrophes. p<^litiques, parce que Ips signes sont yisibles.partout vil Tévénenient e^i menaçant.

Un journal m'a comme reproché de parler de mol dans celte Correspondance , et de donner ainsi la foripe de Mémoires à un ouvrage sur la politique et l'adminis-

tralion. Je pourrois répondre qu'une correspondance permet beaucoup plus que des mémoires ; mais j'avois un autre but : j'avois Tespoir ( il s'est réalisé) que cet ouvrage auroil un succès éclatant, qu'aucun des lecteurs que je voulois provoquer ne lui manqueroit , et que par conséquent il excileroit beaucoup de conversations sur Fauteur. Cet auteur a été lié à de grands intérêts , et cependant il est toujours demeuré , par goût et par calcul , isole des hommes et des partis ; les motifs de sa co:îdulte sont donc restés à la merci des interprétations, et , ce qui est pire , de l'intrigue. Or, j'avois besoin de me préparer une explication sur un fait auquel j'allache la plus haute importance.

J'ai dit que j'étois royaliste d. opinion^ et que je n'a- Tois pas la prétention d'être royaliste pur. Un royaliste pur est celui qui aime le Roi, et probablement aussi la royauté ; un rovalisle d'opinion est celui qui aime la royauté par conviction , et le Roi par devoir. Un royaliste pur doit n'avoir jamais servi que son Roi ; un royaliste d'opinion peut avoir été conduit à ne pouvoir servir que la France. J'ai la certitude que M. l'... de M.... a écrit, en l'année i8o3 : « Le Roi vient de perdre M. Fiévée; Sa Majesté doit le regretter, etc. » J'affirme que M. R... C..., en 1802, m'a dit que tout ce qui me lioit au service direct du Roi étoit terminé ; que je l'ai cru parce qu'il me le disoit; comme j'ai cru M. B,..ey quand il est venu, en Champagne, me proposer, à moi proscrit et caché, de m'attacher au service du Roi ; ce sur quoi je n'ai pas hésité un instant. Lorsque j'ai été arrêté et conduit au Temple en 1803, j'étois libre de tout engagement. Pour sortir du Temple

sans être déporté, j'ai donc pu affirmer que j'étois libre de tout engagement; si cela n'av<Ht pas été, je n'aurois pu le dire, quoique les engagemens qu'on me supposoit en m'arrêtnnt ne fussent pas ceux que j'avois eus , et que M. K... C... m'avoit dit rompus quelques mois avant mon arrestation. Je ne puis admettre que M. r... de M,., ait trompé sciemment le Roi ; alors il aura été trompé par M. 1\... C... comme je Taurois été moi-même ; et les intrigues qu'on pourroit croire ne dater que de i8i4, dateroienl réellement de 1802. Pour arriver à provoquer publiquement une telle explication, efforcer à passer pour coupables ceux qui ne voudront pas la suivre, il me semble qu'il n'étoit pas sans nécessité d'attirer d'abord sur soi un peu d'estime de la part du public.

Buonaparte n'a su que par moi la vérité des engagemens que j'ai eus, parce qu'il étoit indispensable qu'il la sût, afin de tout réduire à sa véritable expression: isolement et correspondance politique sans action (i). Je

(i) Isolement tel que, quoique M. W... de M fut

certainement en droit de parler de mol en i8o3 et avant, j'ai

eu l'honneur de voir M. 1'.... de M j pour la première fois,

en novembre 181 4- E^ publiant une de mes Correspondances/ j'espère avoir acquis le droit d'être ciu pour celles que je ne publie pas encore , lorsvjue je dirai que je n'ai eu besoin ni d'intrigues, ni de rapports, ni d'actions pour me faire lire; que j'ai toujours traité des choses politiques , et non des hommes ; et que , pour une mission de ce genre , comme personne ne peut s'oiïrlr de soi-même à ceux qui gouvernent, îl est incontestable que ces choses-là arrivent sans qu'on les cherche. En lisant mon cpilre dëdicatoire à M. de Blacas, on fiera convaincu que , celte fois encore , j'ai refuse' jusqu'au

(42) Voulois lui ôter la tentation de m'inlcrroger sur me» liaisons, ce qui eut élé absolument inutile sous tous les rapports ; cl je ne connois pas en effet d'hommes qui aient eu , sous le gouvernement de Buonaparte^ une existence plus tranquille que les hommes par qui j'avois été attiré au service du Roi. Buonaparte ne garda de curiosité que pour savoir si j'avois copie de cette correspondance, ajoutant qu'il y attacheroit le plus grand prix. Je lui répondis, ce qui étoit vrai, que j'avois toujours mis ma tête au-dessus de mon amourpropre , et que par conséquent je n'avqis conservé aucun papier de ce genre ; qu'on en trouveroit peutêtre quelques parties aux archives du directoire, parce que j'avois appris par hasard qu'un ambassadeur de ce

moment où on s'est servi d'un nom qui doit faire taire toutes les répugnanceis. J'ai ia plus grande répugnance pour les posi^ tions doubles. On a pu voir jusqu'à quel point j'ai poussé le courage de la vérité sous Buonaparte. Sait-on ce qu'il m'en » coulé ? et croit-on qu'avec le caractère à la fois vain et ombra-, geux de cet homme , il ne m'auroit pas brisé à Tipstant , si \ isolement dans lequel je vivois ne l'avoit rassuré contre toute association de ma part avec les hommes et les partis qui l'enlouroient ? Et comme rien ne le rassuroit complètement , il est quelquefois résulté d'étranges scènes des soupçons qu'on lui donnolt, J'avois toujours un moyen infaillible de les terminer: cétoit de proposer de tout rompre , avec permission de me retire^ à la campagne , en conseivant sa garantie contre le« partis de la révolution. Sa garantie . à cet égard , étoit infaillible ; quand il avoit mis la main sur un homme , personne n'y touf hoil. Je livre cette réflexion à ceux que le ciel appelle à gouverner ; elle contient pins de politique pratîqu» que bien des livres sur la politique.

gouvernement en achetoit des copies clans nn certain cabinet allemand , et les envoyoit au directoire ; et que je serois aussi curieux que lui d'o» avoir un exemplaire; qu'au resie il connoissoil ma manière ; que la vérité seule me paroissant nécessaire en politique , j'avois dit la vérité aux malheureux comme aux heureux. 11 s'inclina ; je ne sais si c'étoit pour les malheureux, pour les heureux, ou pour moi.

Ce fut dans cette conversation qu'il me soutint, à trois reprises différentes, que les Bourbons avoieut fait ma fortune ; et comme l'impatience de n'être pas cru sur une s'mple assertion me fit mettre de l'humeur et même un peu d'impertinence dans ma troisième Hv négation, il me dit, en me regardant avec une attention extrême : Alors vous avez été dupe. De qui ? Je crois donc devoir affirmer que les Bourbons n'ont pas fait ma fc^rtune, et j'ajoute, ni Buonaparle non plus. Je n'ai jamais reçu dans ma vie que le prix de mon travail, ou le dédommagement d'une injustice en matière de comptabilité. Il est vrai que la révolution a fait ma /ortune. Long-temps proscrit, j'ai appris avec quelle somme on vit heureux dans la retraite et dans la solitu<le ; et jamais un peu de luxe nécessaire dans les positions où je me suis trouvé , n'a excité en moi un mouvement de vanité d'enfant , que je ne me sois aussitôt rappelé qu'une Reine de France, archiduchesse d'Autriche, pour paroîlre décemment devant ceux qui dévoient l'assassiner , raccommodoit ellemême, à la Conciergerie, avec du fil qu'on lui donnoit, la seule robe qu'elle eût en sa possession ; robe noire , deuil de son époux et de son Roi , mort sur un

écliafaud. Il n'a pas fallu des souvenir? aussi terrible» pour faire sortir du cœur de Bossuet ces mots qu'on ne comprend plus en France : Dieu seul est vrai.

(4^>) Avertissement,

La formation des collèges électoraux, et le budget <30iisidéré dans ses rapports avec les libertés des coin-^ niunes , offrent d'cs objets trop importans pour les faire entrer dans les développemens d'une simple lettre; j'ai donc du les traiter à part, et ajourner encore la fm de la correspondance qui a été le premier motif de cet ouvrage. Les engagemens que j'ai pris avec le lecteur ont augmenté avec les circonstances ; je les remplirai tous.

La troisième partie de cette Correspondance a paru anti-ministérielle; dans la première partie, imprimée avant la création du ministère actuel, j'avois annoncé que je combatlrois la prétention de faire passer le ministère pour le gouvernement : ainsi les hommes n'ont ëté pour rien dans mes ralsonnemens. Je ne conçois même pas comment on pourrait traiter des choses aussi sérieuses par préventions pour ou contre tels ou tels hommes. Je suis ministériel en ce sens que je suis persuadé qu'il faut àç^s agens pour faire exécuter la volonté de la société, dont l'unité se trouve dans le Roi; et si de fausses idées nuisoient à l'action nécessaire des ministres , je serois trop heureux si ma raison me fournissoit des moyens de venir à leur secours. Je suis anti ministériel en ce sens que je suis persuadé que rhabileté des ministres peut servir les trois pouvoirs politiques de la société, mais que cette habileté ne les suppléeroit pas, si grande qu'on la suppose.

En combattant le discours et le projet du ministre de l'intérieur sur la formation des collèges électoraux, lien ne s'adresse à M. de Vaublanc. J'ai entendu dire, €t je le crois, que le projet présenté n'étoit pas de lui; et quoique le discours lui appartienne, je suppose, sans Tavoir personnellement éprouvé , qu'il est impossible de parler avec tout le talent qu'on auroit reçu de ia nature, dès qu'on manqueroit de conviction. Je u'avois rien à demander à M. de Vaublanc, ministre

de l'intérieur, parce qu'il me semble que je dois me trouver trop heureux dç ce cju'il existe clans ma patrie jassez d'administrateurs liabiles pour que la permission de vivre dans Tindépcndance soit le prix des services que j'ai rendiis; et cependant, dans la sec onde partie de itia Correspondance, j'ai dit avec franchise ce que je pensois de ses taleUs comme administrateur, en le jugeant sur la condùiie qu'il avoit tenue comme préfet. Aujourd'hui il se pi^s(^nie comme homme d'Etat; et plus ses senliinens connus inspilrnl de préventions en sa fdVeur, 'phis il est nécessaire d'examiner si les doctrines sur les'qutlles il s'appuie, sont en rapport avec les institutions sous lesquelles nous sommes destinés à vivre. Toute erVéur peut avoir des conséquences si j^raves, que h'S hommes dispafoisjent nécessairement aussitôt qu'il s'agit de l'exanieli des principes. Je n'ai vu que iè discours et le projet de loi; je n'ai attaqué que le discours et lé projet. Je s\iis loin cependant de me piésenter comme dégagé de toutes préventions politiques, de toutes affections politiques. Après le I^oi, et dans le Roi, se trouve comprise la famille royale; toutes mes préventions politiques , toutes mes aflcclions politiques sont pour \a majorité franche de la chambre des députés; eVi voici le motif : c'est dev;inî elle qu'a reculé le minlslère dont Fouclié faisoit partie; et il n'a pas dépendu d'elle de nous débarrasser aussi des accessoires.

Réflexions sur la formation des Collèges électoraux , et sur le Budget relatiçement aux libertés des Communes.

Nous avons eu des états-généraux en France; l'usage s'en est perdu. Quand on a essayé de le retrouver, on n'a rencontré que malheur et anarchie. Cependant, depuis 1789, c'està-dire depuis vingt-six ans, nous n'avons pas cessé d'avoir des assemblées délibérantes en exercice; ce qui n'empêche pas que nous ne soyons encore réduits à chercher aujourd'hui queile doit être la composition des collèges électoraux par lesquels se forme la représentation nationale Je me sers provisoirement de cette expression jusqu'à ce qu'on en ait trouvé une autre ; car il m'est impossible de dire : par lesquels se forment l'assemblée constituante, l'assemblée législative , la convention , le conseil des cinq-cents , le conseil des anciens , le corps-législatif , la chambre des députés des départemens. S'il est remarquable que les lois qui doivent régir les collèges électoraux sont encore à faire , il n'est pas moins remarquable qiit le nom à donner à la réunion des députés élus est encoie à

fixer. Comme ils sont élus dans les départemens, on les appelle députés des départe mens ; mais comme il est certain qu'il n'y a pas en France de pouvoir départemental, d'intérêts départementaux , de libertés propres aux départemens , pas plus que de pouvoir communal, d'intérêts communaux, de libertés propres aux communes, on ne peut pas plus (si les noms signifient des choses) les appeler raisonnablement les députés des départemens que les députés des communes. La constitution du royaume des Pays-Bas , qui offre à la fois beaucoup de libertés fondées sur la nature des choses et d'anciens usages, et beaucoup de pouvoir , puisqu'il s'agit de fonder une monarchie là où il n'y en avoit pas, n'a point hésité à dire que les états-généraux rej^résentent la nation^ et à se servir des mots représentation nationale. En effet, il est incontestable que personne ne peut se dire représentant du peuple ou de la nation , comme on l'a fait trop long-temps en France; mais il seroit possible que la réunion des deut assemblées qui sont Tune , le pouvoir aristocratique, l'autre le pouvoir démocratique, pût s'appeler représentation nationale. C'est ce que nous verrons par la suite , en exami-

(49) liant le discours de S. Exe. le ministre de Fin- Icrieur , discours qui n'aborde pas une des plus grandes questions qu'il soit possible de traiter aujourd'hui , et que je poserai dans les termes les plus précis.

Si la représentation nationale n*a point en France de nom qui ne soit contesté ; si , après . \ingt-six années d'assemblées délibérantes , plusieurs fois renouvelées , nous n'avons pas encore de lois reconnues comme règles de la formation des collèges électoraux ; si rien de ce qu'on a fait depuis vingt-six ans n'empêche que , pour chaque circonstance nouvelle , tout ne soit encore à faire, il ne faut point en chercher la cause autre part que dans les lois générales de la Providence , qui ne permet pas que ce qui est faux soit durable. Dans le bien comme dans le mal, Fesprit de l'homme procède avec plus de régularité qu'on ne l'imagine* Si vous donnez tout au pouvoir, vous aurez despotisme ; si vous donnez tout au désir de la liberté , vous aurez anarchie ; si vous créez des institutions qui n'aient point de bases , elles crouleront ; si vos députés ne représentent que des fictions , tout sera illusoire dans r organisation sociale ; et , comme les mots ne constituent pas les choses , vous

(fo) tomberez de nouveau de malheur en malheur ; ce qui , du reste , ne se prolongeroit pas longtemps dans Tetat présent de la France. Qu'on n'oublie pas qu'il ne nous reste phjs rien pour cacher nos fautes, et que nous sommes entoures de témoins.

De quoi s'agit-il, et quelle est au juste la question? De former une assemblée qui donne de l'action dans les affaires publiques âupouçoir démocratique y à ce pouvoir quiest chargé de défendre les intérêts dont personne nest légalement pr hé y et que l'action de ce pouvoir ne nuise pas à l'action du pouvoir royal , considéré comme gouvernement. Telle est la question posée ministériellement ; elle n'est pas complète , car il faut aussi que la liberté du pouvoir démocratique soit assez grande pour qu'il remplisse sa destinée , qui est de défendre les intérêts dont personne nest légalement privé y contre les agens du pouvoir royal , autrement dit le ministère un, responsable , ayant ou pouvant avoir la prétention de se considérer comme le gouvernement ; ce qui mettroit un directoire à la place d'un ministère, et seroit aussi dangereux pour l'autorité royale que pour les libertés publiques.

Ce n'est ceriainement pas aux formes des

(51) élections qui ont produit l'assemblée constituante , qu'on a dû de voir les diffërcns pouvoirs de la société se confondre en un seul , tout envahir et tout bouleverser. Le mal étoit dans l'esprit général de la nation. Ce n'est pas aux formes des élections qui ont produit l'assemblée législative et la convention , que l'on a dû les malheurs qui ont suivi la retraite de l'assemblée constituante; mais aux passions déchaînées. Ce n'est pas aux formes des élections qui ont produit les assemblées délibérantes sous le directoire , qu'on a dû les maux et les proscriptions de cette époque , mais à la fausse position dans laquelle se trouvoient tous les pouvoirs. Quand Tordre naturel de la société est troublé , plus on multiplie les pouvoirs , plus on établit de rivalités actives , et par conséquent plus on augmente les chances de désordre. Les formes ne font rien alors , parce que les formes ne sont une garantie que dans une société qui tend au repos. Si c'est là notre position , nous le devons sans doute à la constitution qui a reconnu dans leur intégrité tous les pouvoirs nécessaires au maintien de Tordre social; alors on doit mettre un grand intérêt à ce que les lois sur les élections soient faites avec tant de soins qu'elles ne dé-

rangent pas la disposition des esprits, en jetant de nouvelles inquiétudes et de nouvelles riva- Llcs entre les pouvoirs.

Mais , depuis l'assemblée constituante jusqu'à Buonaparte , si Tesprit général de la «alion qui vouloit absolument innover; si les passions déchaînées, si la fausse position des pouvoirs ont fait tous nos malheurs , bien plus que la forme des élections , on ne peut se dissimuler que , depuis le consulat jusqu'à la chute de Buonaparte , la forme des élections n'ait beaucoup contribué à assurer le despotisme du gouvernement, et à établir la tyrannie de l'administration. Avec untribunat, un sénat , nu corps-législatif, il est incontestable que nous n'avons pas eu une seule assemblée en état de défendre les intérêts dont personne ri est légalement prké ^ par conséquent qu'il n'y a pas eu pouvoir démocratique en France ; et comme aucune de ces assemblées ne représentoit le pouvoir aristocratique , on ne peut nier que le pouvoir du gouvernerîient ne fût sans bornes et sans contre-poids. Ce n'est pas sans doute au même résultat que l'on tend aujourd'hui. On le voudroit qu'on ne le pourroit pas , parce que ce qui a fait la force de Buonaparte n'existe en personne et n'existeroit

( S3 ) ^me plus en lui après les événemens qui sont accomplis. La plus grande faute qu'on puisse xommettre aujourd'hui consisteroit à croire que le système buonapartiste , Tadministration buonapartiste pourroient se prolonger sans toutes les illusions dont on avoit su les entourer , et que Buonaparte lui-même ne serait plus en état de reproduire. Il nous faut maintenant une liberté réelle, non peut-être parce; qu'individuellement nous en avons besoin , mais parce que le pouvoir royal, isolé de toutes les anciennes institutions qui le soutenoient, ne peut se maintenir lui-même qu'en nous donnant en réalité cette liberté dont la recherche nous a fait faire tant de folies , et dont l'absence nous rendroit insupportable le malaise de notre position.

Le ministre de Tintérieur nous a dit de quel danger peut être pour la couronne ce qu'il appelle le pouvoir électoral^ quand il n'est pas renfermé dans de sages limites ; on peut lui dire de quel danger il seroitde lui donner des limites telles qu'il ne pût remplir sa destination. En s'appuyant d'un côté et de l'autre sur la révolution , on auroit raison des deux côtés. Il faut donc s'élever à de plus grandes considérations, et chercher le vrai dans la nature même des choses.

Les collèges électoraux, pour la formation du pouvoir démocratique, sont une invention toute française. Il n^ a pas de collèges électoraux en Angleterre pour former la chambre des communes ; il n*^ a pas de collèges électoraux dans le royaume des Pays-Bas pour former la deuxième chambre des états-généraux. Les auteurs de la loi fondamentale de ce royaume ont dit eux-mêmes : « Un corps » électoral se trouvant tout formé par les états » provinciaux, il devenoit superflu d'en orga- » niser un autre. » En effet , il y a dans ce pays un collège électoral dans chaque ville , pour nommer aux places vacantes dans le conseil de la ville , pouvoir municipal ; il y a des règles fixes et locales pour être membre des administrations provinciales , et les administrations provinciales nomment les députés à la chambre. « Cette combinaison, ont dit » les auteurs du projet, rentre dans le sys- » tème général de la constitution qui fait éma- )> ner tous les pouvoirs les uns des autres , en î) descendant^ sans s'exposer aux inconvéniens » des élections populaires .jusquaux classes » qui ne portent quunejoible part des charges ^ de VEtat, mais qui, ayant quelque intérêt » à défendre, ont le droit d'être représentées, »

jÊÊL ^"^^ ^

ËmmamÈQ^Q Ton pès8 bien ces mots : Quiconque porte une part des charges de l'Etat , a des intérêts à défendre ; et quiconque a des intérêts à défendre , a le droit d être représenté , non pour sa personne , car on ne représente pas pour les personnes , mais pour ses intérêts. Telle est la vérité, Féternelle vérité, qui veut que le pouvoir démocratique soit chargé de défendre les intérêts dont personne n'est légalement privé. Toxit cela sans s'exposer aux inconvéniens des élections populaires. Ceux qui n'ont que de petits intérêts sont unis en corporations ; les corporations ont de l'influence sur la formation du pouvoir municipal , le pouvoir municipal sur la formation du pouvoir provincial , le pouvoir provincial sur la formation de la chambre des députés ; et , sans pouvoir électoral , tous les intérêts sont défendus et représentés dans les discussions sur' les affaires publiques. On doit remarquer que la constitution du royaume des Pays-Bas n'a rien inventé , qu'elle n'a fait que constater ce qui existoit de tout temps , que ce qui a existé en France comme dans tous les pays de l'Europe ; et puisque le ministre de l'intérieur a cité saint Louis dans son discours ,. il sait aussi bien que nous que c'est partiçu-

( 56) lièremcntà ce saint et grand Ptoi que la France a dû ses premiers règlemens sur les corporations, bases du pouvoir municipal, sans lesquelles il n'est pas de communes , et par conséquent d'intérêts fixés et réellement représentés. Il faut le dire franchement, tout est encore fictions en France ; si on veut sincèrement nous sauver, il est indispensable d'entrer de suite dans un système où tout soit vrai et positif.

A la citation que nous avons prise dans le rapport fait par la commission chargée de rédiger la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, nous opposerons la citation suivante prise du discours de S. Exe, le ministre de l'intérieur ;

« N'est-ce pas d'ailleurs une erreur grave » que de prétendre que tout ce qui forme » TEtat doit être représenté dans la chambre ? » Cette idée peut être portée loin; elle seroit » dangereuse. Ici il n'y a qu'un intérêt corn- » mun , point d'intérêts séparés. »

Mais s'il n'y a qu'un intérêt commun , alors tout est représenté dans la chambre ; car il n'y a rien hors de l'intérêt commun à tous , c'est-à-dire général. Cependant je suis persuadé que jamais personne n'a prétendu que

(57 ) tout ce qui forme V Etat doit être représenté dans la chambre ; car le Roi forme une partie de TEtat , la chambre des pairs forme une partie de FEtat , et jamais ni le Roi , ni la chambre des pairs ne peuvent être représentés dans la chambre des députés. Il est vrai que le ministre parloit d\ine représentation à accorder au commerce ; mais le commerce n'est pas une partie de ce qui forme TEtat ; ce mot signifie gouçernement. On dit Etat ou gouvernement monarchique , républicain , despotique; on est ministre d'Etat, conseiller d'Etat, c'est-à-dire du gouvernement Quand on parle politique , il faudroit donner aux: mots leur acception rigoureuse, autrement on n'est pas entendu; et les esprits ne retiennent, dans toute discussion grave, que ce qu'ils ont bien compris.

Certainement , en politique , on ne peut pas dire le pouvoir électoral. Un collège électoral remplit une fonction ; mais il nest pas un pouvoir. Nous avons vu qu'il n'existe de collèges électoraux, ni en Angleterre , ni dans le royaume des Pays-Bas ; et comme ces deux pays sont parfaitement constitués en monarchie limitée par l'institution d'un pouvoir aristocratique et d'un pouvoir démocratique ,

C58) délibérant dans des formes constitutionnelle^ sur les intérêts de l'Etat, on peut croire qu'aucun pouvoir ne manque à ces pays. On dit pouvoir municipal , pouvoir provincial , parce qu'ici il y a délibération , action sur les personnes et sur les choses ; mais , dans un collège électoral , il n'y a que fonctions à remplir, et les fonctions ne forment pas un pouvoir. Cependant , c'est à l'occasion de ce prétendu pouvoir que S. Exe. le ministre de l'intérieur a dit à la chambre des députés cette phrase dont tout le monde cherche encore le véritable sens : « Dans un gouvernement mo- » narchique , tous les pouvoirs doivent être » subordonnés et dépendans ; et l'autorité de » Montesquieu , qui s'exprime ainsi , a acquis » une force encore plus grande par l'expé- 3» rience de la révolution. »>

L'autorité de Montesquieu n'est certainement pas plus grande pour un ministre français, en i8i5, que Tautorité de la constitution qui nous régit, et qui reconnoît des pouvoirs indépendans ; l'autorité de Montesquieu n'est certainement pas plus grande que l'exemple vivant de l'Angleterre où le gouvernement est monarchique , et ou les pouvoirs politiques sont indépendans. Montesquieu a admis la di-

^çision des pouvoirs ; il n^a pas osé admettre la résistance active à F autorité ^ qui en est la conséquence forcée : il craignoit de se brouiller avec la cour ; et cette partie de son ouvrage s'en est ressentie. Il est impossible d'être plus foible et plus mauvais logicien : tant il est vrai qu'il n'est pas même permis au génie de mentir sans perdre sa force.

Dans un gouvernement monarchique absolu, tous les pouvoirs que le gouvernement laisse subsister dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société , doivent être dépendans de lui, et lui être subordonnés, sauf le pouvoir spirituel ou religieux qui nulle part n'est moins^subordonné que dans les gouvernemens tout-à-fait absolus ; car on aura beau faire , la société ne subsisteroit nulle part où un seul pouvoir seroit sans limites : elle s'est dissoute en France , quand tous les pouvoirs se sont confondus dans une assemblée ; elle n'a pu se rétablir sous le pouvoir d'un seul qui voulpit que tout fût dépendant de lui , et lui fût subordonné, parce qu'en politique il n'y a que ce qui résiste qui dure.

Mais , dans une monarchie limitée , c'est-àdire dans un état de société complet où les trois pouvoirs royal, aristocratique, déjiio^

(60) cratique concourent à la formation de la loi , où les deux pouvoirs dëlibérans ont action , puisqu'ils peuvent accepter^ refuser et accuser, on ne peut pas dire que tous les pouvoirs doivent être subordonnés et dépendans. Subordonnes à qui ? dépendans de qui ? Les députés cessent même d'être dépendans de ceux qui les ont nommés ; et cela doit être. Destinés à coopérer à la formation de la volonté de la société , dont Tunité finit par se fixer dans le pouvoir royal , ils ne sont soumis à personne, ne dépendent de personne; leur réunion forme un pouvoir politique , sans dépendance comme sans responsabilité , et soumis seulement aux lois qui le régissent, comme le pouvoir royal , comme le pouvoir aristocratique.

Personne ne peut recommencer les finesses du gouvernement impérial, personne ne peut soutenir par sa seule volonté un pays qui n'a phis ni institutions anciennes , ni usages anciens , qui a renoncé à son passé , et où tout est encore si nouveau que nous avons vu dernièrement paroître une ordonnance du Roi pour un assassinat commis à Nimes , comme s'il n'y avoit jamais eu en France ni crimes commis , ni crimes punis. Quand on en est là,

^îTBut se trouver trop heureux d*avoîrune constitution telle qu'elle soit , et s'y tenir. Personne plus que moi n'auroit voulu voir s'élever un pouvoir unique , capable de refaire la France , de réunir tous les partis , d'apaiser tous les ressentimens , de satisfaire tous les intérêts , de nous rendre à nos anciennes mœurs , à nos anciennes habitudes , à nos anciennes lois , à nos anciennes institutions ; si à tant d'ascendant ce pouvoir joignoit l'avantage inappréciable d'être légitime , je ne croirois pas faire im sacrifice en mourant pour le servir : mais cela n'est pas dans nos destinées. Je connois les dispositions des Français ; ils ne se prêteroient point, par raison , à la centième partie de ce qu'ils ont souffert ou admiré sous une main qui les poussoit à leur perte. Que peuvent donc aujourd'hui les hommes qui aiment sincèrement leur patrie , qui ne peuvent renoncer à Téspérance de son salut ? défendre tous les pouvoirs créés par la constitution , sans préférence pour aucun que pour celui qu'on attaque avec des souvenirs ou des prétentions ; porter secours au pouvoir qui paroît le plus foible , et ne pas plus souffrir qu'on arrache une prérogative à l'autorité royale , qu'un droit aux autres pouvoirs re-

ronnus nécessaires à la société , et sans l'existence complète desquels nous péririons infailliblement.

Le pouvoir démocratique se compose de pouvoirs municipaux et provinciaux, d'élections, et d'une assemblée de députés librement élus par ceux qui ont intérêt positif dans la société : ce pouvoir n'est donc pas encore complet. On paroît disposé à lui refuser la liberté des communes et des provinces , afin de soutenir cette administration buonapartiste qui a perdu son créateur , qui en perdra d'autres , et beaucoup plus vite. De plus on lui parle de dépendance et de soumission ; et c'est lui-même qu'on vient solliciter de mettre les élections à la disposition du ministère. En vérité , tout cela est si étrange qu'on ne peut en deviner le motif. Du moins il n'y a pas de iinesse ; et si quelqu'un est trompé dans tout ceci , à coup sûr ce sera de la meilleure volonté du monde.

« Quel pouvoir plus important que le pou- » voir électoral ! dit le ministre. Quel pou- » voir dont l'abus pourroit devenir plus dan- » gereux pour la couronne , par la grande » influence qu'il exerce sur la nation ! »

Il y a erreur dans cette phrase. Ce n'est

(63) pas le pouvoir électoral , ou , pour parler le vrai langage de la politique , \e^ fonctions électorales qui peuvent être^ dangereuses pour la couronne , par la grande influence qu'elles exercent sur la nation. Les collèges électoraux ne délibèrent sur rien , n'ont point de communications hors de la salle où ils sont assemblés, n'ont point de correspondance entr eux : leur travail est fixé , le temps pour le faire rigoureusement limité ; tout est individuel dans ce travail ; et les choix une fois accomplis , ceux qui ont été choisis n'ont plus de communications avec les électeurs qui cessent aussitôt d'exister comme électeurs. Il n'y a là ni pouvoir, ni influence directe sur la nation, ni autre danger que cjlui de faire des choix moins bons qu'on ne pourroit les faire ; ce qui est à craindre partout où il y a élection. C'est le pouvoir démocratique en action , c'est-à-dire la chambre des députés , qui pourroit devenir dangereuse pour la couronne , par la grande influence qu'elle exerce sur la nation ; et comme dans tout pays où on admet la division des pouvoirs , il est juste de chercher les moyens d'empêcher que leur indépendance ne produise des déchiremens , il est juste aussi de les former selon leur destination , de les rendre complets , afui que l'inquiétude naturelle à tout

f)OUvoir qui n*est pas complet, ne le pofle pas malgré lui à envahir les fonctions des autres pouvoirs de la société.

Il seroit bien tard pour prendre des précautions contre Finfluence du pouvoir démocratique , si la constitution n*y avoit pourvu ; mais il me semble que la constitution a établi le pouvoir royal dans toute sa plénitude , et que Topinion publique aujourd'hui , formée par tous les souvenirs de l'ancienne monarchie , va plutôt à augmenter qu^à restreindre les prérogatives de Tautorité royale. En vérité ce n'est ni la faute de la chambre des députés , ni la faute de la masse éclairée de la nation française , si cette autorité ne se développe pas dans toute Tétendue des limites qui lui sont fixées. Pour défendre la royauté contre i influence du pouvoir démocratique , la constilution a donilé au Roi la faculté de dissoudre la chambre des députés ; ce qui est conforme à la raison et à la nature des choses. C'est im appel direct fait par le Roi aux intérêts représentés contre Terreur ou les passions de ceux qui représentent pour ces intérêts. Aussi* tôt chaque député devient moralement responsable envei's ceux qui l'ont choisi. Obligé de reparoître en solliciteur devant ceux qui lui avoicnt donné leur suffrage , et qui n'i-

ghorent pas les causes de la dissolution de îâ chambre , opérée par l'autorité royale , s'il a mal entendu les intérêts qu'il étoit chargé de défendre , il n'est pas réélu ; et de nouyeaux députés vont examiner la question précédemment débattue , mais dans un autre esprit. Si au contraire les intérêts en discussion paroissent avoir été bieti débattus , ceux auxquels ces intérêts sont propres , réélisent les mêmes députés ; et dès lors toute résistance de la part des agens du pouvoir royal, devient impossible, et ne pourroit être tentée qu'en renversant les lois fondamentales de l'Etat. Toutes ces conséquences ne sont dans les constitutions écrites ou non écrites des pays où les trois pouvoirs de la société sont en exercice , que parce qu'elles sont dans la nature des choses. Personne ne les a inventées ; par une conséquence irrésistible, personne ne peut empêcher qu'elles ne se développent , une fois que la constitution del 'Etat a admis le principe des trois pouvoirs en exercice. Ce principe est-il aujourd'hui admis en France ? S'il pa^ roît dangereux , qu'on le dise franchement j qu'on dise aussi par quoi on remplacera tout ce qui limitoit et soutenoit l'ancien pouvoir monarchique ; mais qu'on ne croie pas qu'on

(66) mettra , sans danger , des illusions à la place des réalités. Je le répète , le temps des illusions est passé ; les illusions ne durent que par rhabileté du charlatan qui les produit : tout croule, avec lui ; et quel charlatanisme mettroit-on maintenant à la place de celui qui rnontroit à la France , pour récompense de sa servitude , l'empire du monde et les richesses de la terre ?

Contre l'influence dangereuse du pouvoir démocratique / la constitution a donc donné au pouvoir royal tous les développemens qui sont de son essence , et un appel direct à la nation par la dissolution de la chambre des députés ; première garantie , la plus grande qu'on puisse désirer , et que le pouvoir royal n'a pas contre le pouvoir aristocratique , héréditaire comme la couronne.

Mais la constitution a de plus appelé ce pouvoir aristocratique à prendre , dans les délibérations sur les intérêts généraux de TEtat, une part aussi grande que celle accordée au pouvoir démocratique ; seconde garantie qui nous a manqué pendant la première révolution , et certainement bien par la faute de la nation elle-même. La tournure dés esprits est changée 5 on ne voit aujour-

d^huî aucune dispositiou envieuse ..entre le^ pouvoirs politiques de la société ; les malheurs, Fesclavage de tous ont fait taire toutes les préventions : il seroit aussi difficile aujourd'hui de remettre les citoyens passifs ea mouvement contre les citoyens actifs ^ que de rendre la chambre des députés jalouse de la chambre des pairs. Chaque pouvoir semble sentir qu'il n'est pas encore complet : l'aristocratie sait ce qui lui manque ; le pouvoir démocratique sait que sans communes , sans administrations provinciales , sans corporaiions, il ne repose sur rien; le pouvoir royal, incertain dans une position nouvelle pour lui , ïie retrouvant plus , après une longue interruption, les antiques appuis qui rendoient ^es mouvemens assurés, n'est rien moins que disposé à croire que ses ministres suppléeroient aux appuis nouveaux que lui a donnés la constitution. S'il montroit des craintes contre le pouvoir démocratique , et s'il prenoit les motifs de ses craintes dans l'expérience de la révolution , non - seulement il commettroit une grande erreur, mais il réveilleroit avec danger pour lui , et les préventions qui ont précédé la révolution , et les préventions nées du despotisme du gouverne-

(68) itient impérial. Les garanties dont il a tesoifS* *ont dans la constitution , et ne peuvent êtreautre part. Avouer qu'on les cherche dans' une loi sur les élections , est d'une imprudence telle que l'excellente composition de la chambre des députés a pu seule rendre cette imprudence sans danger.

La constitution avoit encore donné deux garanties générales et parfaites au pouvoir royal contre les passions du pouvoir démocratique , rage et la fortune des députés. Qui a affoibli ces garanties? Qui a changé leurs proportions? Qui en avoit le droit? Eh quoi! vous repoussez les garanties que vous donnent les lois fondamentales de VEtat , et vous venez en demander par des lois réglementaires contraires à la nature des choses ? Quelle sera la durée de vos lois réglementaires, lorsque les lois fondamentales n'ont pas même duré assez long-temps pour recevoir une fois leur exécution? Nous avons voulu que le Roi remplaçât lui-même , par des lois fondamentales ^ tout ce qu'il trouvoit de moins dans nos anciennes lois après vingt-cinq ans d'innovations continuelles ; mais nous n'avons pas plus admis , depuis le retour du Roi qu'avan son absence , que les lois fondamentales de l'Etat

(69) |>asscnt être changées par iine seule volonté. JLes lois qui régissent la société appartiennent , aussitôt qu'elles sont devenues lois , à la société en général , et ne peuvent être modifiées que par la volonté réunie des trois pouvoirs de la société. C'est un article réclamé comme constitutionnel, que celui qui renverroit de suite un cinquième de la chambre des députés,quoique cet article ait au moins besoin d'une explication ; et l'article formel de la constitution sur l'âge nécessaire pour être élu député ,t ^era détruit par un simple compliment adressé à la chambre. Plus on réfléchit , plus on se demande où nous allons , et quelle force in-! connue nous pousse toujours hors du chemin que nous voulons suivre. Cette force inconnue ne peut être que l'ignorance où nous sommes tombés , depuis que Ton s'est mis à faire de la politique avec son imagination ; nous ne jconnoissons plus les choses, nous ne savons plus la valeur des mots ; et l'on pourroit croire qu'en France aujourd'hui personne ne parle plus la même langue. On propose à la chambre une loi qu'on appelle d'amnistie ; elle répond qu'elle ne veut pas adopter une loi de proscription. On lui dit qu'on ne peut ^ atteindre, dans leur fortune , les auteur^

des malheurs de k France , parce qu'il y an-* roit de T arbitraire ; et on avoue qu'il est possible qu^on sauve des coupables bien plus coupables que ceux qu'on condamne nominativement , ce qui est, sans doute , fort arbitraire y si ce mot a une valeur déterminée. Il est cependant certain , selon la langue française , qu'une loi d'amnistie est celle qui pardonne , qu'une loi de proscription est celle qui condamne nominativement et sans jugement préalable ; mais qu'une loi ne cesseroit pas d'être loi d'amnistie , si , sans nommer personne , elle classoit les fautes qu'il faut oublier , et les crimes qui doivent être punis. Après le i3 vendémiaire , on rendit en France une loi d amnistie qui proscrivoit ; après le 1 8 fructidor, on rendit une loi qui proscrivoit sans amnistie. Proscrit par ces deux lois , j'avoue qu'il m'a été jusqu'ici impossible de trouver la moindre différence entre elles.

On n'a encore eu d'action en France , qu'en s'écartant de la constitution , pour la liberté de la presse , pour l'élection des députés, pour les hommes dangereux , pour les cris séditieux , pour les levées d'argent , indipensables dans les circonstances : je ne nie , ni n'admets la nécessité de cette conduite; la

(70 seule chose qui me paroisse extraordinaire;^ c'est que ceux qui n'ont action qu'en sortant de la constitution , soient les premiers à reprocher à ceux qui ne parlent qu'en vertu de la constitution , qu'ils veulent la renverser ; et la seule preuve qu'on en donne , est leur attachement à la royauté qui est tout entière dans la constitution. Une coterie dominante s'est chargée de nous mesurer le royalisme qu'il est permis d'avoir , sans manquer de respect à la révolution , la première de toutes (les puissances , quoiqu'elle ne soit pas reconnue constitutionnel lemerit. Tantôt nous avons trop de royalisme , tantôt nous n'en avons pas assez ; tantôt nous n'aimons pas la liberté , tantôt nous l'aimons trop. Et où est la mesure de ^out cela? Dans le pouvoir accordé aux mbmbres de cette coterie. S'ils dominent, il est permis d'aimer le Roi^ et de se moquer de la constitution et de la liberté; s'ils ne dominent pas , il y a trop de royalisme , pas assez de liberté , et tout est infraction aux lois constitutionnelles. Un membre de la coterie n'a -t- il pas l'âge voulu par les lois fondamentales de l'Etat pour être député? on changera la loi. N'a-t-il pas la fortune exigée par les lois fondamen-3

taies de TEtat? on expliquera la loi. La coterift ii'a'«'t-elle pas le pouvoir^ elle brisera le pou^ voir , comme elle Ta fait l'année dernière , aux risques de tout ce qui pouvoit en arriver, ]S'a-t-elle pas la majorité dans la chambre des députés? elle emploiera tous les moyens possiblos pour briser cette majorité , en faire une factice, sans même se douter qu'une majorité de quelques voix est sans influence sur Tesprit public dans les gouvernemens qu'on appelle représentatifs ; que , pour dompter toutes les résistances d'opinion , il faut une majorité franche et forte, parce qu'il n'est personne , vivant sous un gouvernement dit représentatif, qui ne sache comrpent se font les majorités factices. On peut citer l'Angleterre , du moins pour l'habitude qu'elle a de 'la marche de cette forme de gouvernement ; et l'on sait que dans ce pays , où les ministres dépendent bien plus de la chambre que Isi chambre ne dépend du pouvoir royal , ils savent assez ce que c'est qu'une majorité de quelques voix , pour se retirer qugind ils n*ont plus qu'une aussi fausse majorité.

A quoi tendroit le projet présenté par le ministre de l'intérieur? A former une fausse représe^itatiop des iatérçts dont personne

¥i*est légalement privé, à faire une illusion d'un des pouvoirs dont Faction est aujour-^ d'hui nécessaire à la société, et par conséquent a remettre les Français dans la positiom où ils étoient à cet égard sous le gouvernement buonapartiste. Or, on sait qu'alors le public ne s'informoit pas seulement à quel nombre de voix on votoit la ruine de la France. Des ministres alloient dire au sénat et au corps -législatif , que Buonaparte avoit dit la grande nation ; le sénat allojt redire à Buonaparte qu'il avoit dit la grande nation ; le corps -législatif en faisoit autant ; et tous les discours comme toutes les opinions n'étoient que Tamplification ou la parodie des discours et des opinions du maître. A qui cela a-t-il profité? Les choses changent-elles de nature, parce que les paroles sont vaines ou mensongères ?

On répondra que personne ne recommen-»

cera Buonaparte. Je le crois sans peine, et plus que qui que ce soit. Aussi n'est-ce pas contre le pouvoir d'un seul qu'il faut se prémunir aujourd'hui ; n'est-ce pas contre la force et l'unité de volonté ardente qu'il faut se mettre en garde; c'est contre les fantaisies du mi-^ pistère , contre Tignorance et la légèreté d«»

(74) jiélèves de Buonaparte , contre rexpërîence révolutionnaire des factieux dont la céle'brite s'est attache'e à toutes les époques de nos njalheurs. Et quel pouvoir aujourd'hui s'opposera avec succès à tout ce qui menace notre avenir , si ce n'est ce pouvoir démocratique , défenseur naturel de tous les intérêts dont personne n'est légalement privé , formé d'une réunion de propriétaires élus librement, restant libres parce qu^ils ne sont pas soldés , connoîssant les besoins et la véritable opinion de la France , et ayant presque tous occupé des fonctions gratuites qui les ont mis à même de connoître jusqu oii peut aller la tyrannie de l'administration , même lorsqu'elle n'est pas unie au despotisme du gouvernement ?

Selon Tordre éternel de la Providence ^ c'est dans cette classe que réside la force réelle des nations ; et , par une conséquence nécessaire, c'est là que se trouvent aussi le bon sens qui n'a point été égaré par l'ambition , les lumières qui sont restées pures , parce qu'elles n'ont pas été obscurcies par l'intérêt privé, et le talent réel dont la première condition est la sincérité du cœur, sincérité qui n'appartient qu'à ceux qui peuvent compter

(75) les sacrifices qu'ils ont faits à la patrie , sans qu'on puisse leur objecter qu'ils en aient reçu la moindre compensation ; et s'il falloit prouver qu'ici je ne suppose pas ce qui doit être selon Tordre naturel de la Providence , mais que je me borne à constater ce qui est , j'opposerois rincohérence de la rédaction des lois présentées par les ministres , l'inconcevable légèreté des principes renfer<liés dans leurs discours , à la sagesse de rédaction qu'on remarque dans les amendemensde la chambre, à la clarté , à la raison , aux saines vues politiques et morales qui distinguent les discours des députés ; et c'est contre une réunion si digne d'estime , de confiance , contre une réunion qui seule suffiroit pour nous relever dans l'opinion de l'Europe éclairée , qu'on montre des préventions I Si cette assemblée n'opposoit à toutes les attaques dirigées contre elle une modération imperturbable , qu'il lui seroit aisé dé se rendre populaire , sans cesser d'être franche , loyale et royaliste : c'est alors qu'elle connoîtroit sa force , et qu'elle verroit reculer devant elle tout ce qui veut briser sa majorité. C'est alors qu'elle prouveroit à ceux qui ont l'air d'en douter, que la popularité des assemblées délibérantes est aujour-

(76 ) îî*huî îe contraire de la révolution , l'opposé (de la continuation du système et de Tadministration buonap artistes. Une seule question bien posée peut lier la France entière au sort de la chambre des députes ; et si on la con* duit à sentir qu'on n'attaque sa majorité qu'en répandant Tabsurde bruit qu'elle n'est pas constitutionnelle , parce qu'elle défend de préférence le pouvoir royal ; si on la conduit à sentir qu'elle doit défendre également et h la fois tpus les pouvoirs et toutes les libertés , on lui révélera le secret de sa puissance , et notre patrie sera sauvée par une des plus monstrueuses combinaisons politiques qu'on ait jamais vue ; savoir, i|n ministère se ran^ géant de lui-même dans la minorité.

La question des élections doit surtout être traitée de pouvoir à pouvoir , en suivant le texte et Tesprit d'une constitution qui cesseroit d'être , et dont l'absence nous replongeroit dans l'anarchie , s'il étoit vrai que tous les pouvoirs fussent subordonnés et soumis^ Les pouvoirs politiques d'une société doivent se faire des concessions nécessaires au repos de la société ; et toutes les grandes conces-* sions se trouvent dans les lois fondamentales ; j&ansxela , il n'y auroit pas de constitution*

La chambre des députés a t-ellc demande? des nouvelles concessions au pouvoir royal.^ Non , elle s'est au contraire toujours montrée disposée à lui donner toute îa liberté , toute Téner gie dont il a besoin pour remplir sa destination ; et cet esprit de la chambre est si conforme à Tesprit éclairé de la nation , qu'on peut affirmer qu'il se perpétuera tant qu'on ne confondra pas deux choses fort distinctes , le gouvernement et le ministère.

La chambre des députés s'est-elle montrée jalouse des concessions faites à la cham];re des pairs , pouvoir aristocratique ? Non , elle veut de grand cœur qu'il y ait dans la société un autre pouvoir héréditaire que le pouvoir royal^ et que cet autre pouvoir héréditaire soit aussi reconnu indispensable pour la formation des lois. Lorsque le moment sera venu de donner au pouvoir aristocratique tout ce qui lut manque encore pour êlre complet , et pour être en état de rempHr taute sa destination , on verra la chambre des Réputés s'y prêter de la meilleure grâce*

Pourquoi donc vient-on nous entretenir des souvenirs de la première époque de la révolution , lorsqu'il est positif que la chambre montre un esprit tout opposé aux préveatian^

(78) de celte époque, et lorsque tous les membres de cette chambre peuvent dire : « Lisez le Mo- » niteur depuis rassemblée constituante jusi> qu'à la chute du trône , et voyez si nos j> discours ressemblent aux discours de ces -» temps malheureux. » Ah ! c'est contre la fatale su je tion dans laquelle Buonapartc a tenu tous les pouvoirs politiques de la société , qu'il faut se mettre en garde aujourd'hui. II payoit tout, pour être maître de ^out ; il faisoit des places de tout , pour multiplier les soumissions ; il substituoit les hommes soldés aux droits des propriétaires. Cette dernière combinaison se retrouve dans le projet présenté par le ministre de Tintérieur, sur la formation des collèges électoraux.

Un collège électoral peut être composé de cent cinquante membres , et ne peut être composé de plus de deux cent cinquante membres. Sans rechercher la cause de cette différence, ni examiner pourquoi six, et même quinze députés ne pourroient pas être élus par cent cinquante électeurs, ni pourquoi deux cent cinquante électeurs seroient en trop grand nombre pour élire deux députés , je prendrai le terme moyen, et je supposerai chaquecollége électoral composé de deux cents membres.

(79) Sont, de droit membres du collège les soixante pins imposées dans les contributions directes du département, et les dix plus imposés parmi les négocians et manufacturiers. Soixante et dix font soixante-dix; ôtez soixante-dix de deux cents, reste cent trente membres , qui pourront peut-être avoir des intérêts positifs à défendre , mais qui pourront peut-être aussi n'avoir point d intérêts positifs à faire représenter^ et qui cependant seront en majorité sur les propriétaires. J'aime à le redire : Buonaparte étoit cent mille fois plus habile que cela; et lorsqu'il voulut détruire le pouvoir démocratique en France , il y mit plus de finesse. Il se servit de souvenirs encore récens pour effrayer les gens tranquilles, et surtout de la cupidité des gens actifs , pour les réduire au silence et à Tinaction. Qui mettez-vous dans votre parti aujourd'hui par le nouveau projet présenté? Les propriétaires, gens tranquilles de leur nature ? Mais vingt-cinq ans leur ont appris que , dans les mœurs actuelles de l'Europe, pour jouir paisiblement de ce qu'on possède, il faut rester en position de le défendre; que c'est là le véritable but des constitutions qui mettent en jeu les trois pouvoirs politiques de la société; et certainement ils ne

(8o) fenonceront pas à un droit , et ne conscntirofit pas à en partager la garantie avec ceux qui n'ont pas droit. Rien n'est plus raisonnable sans doute.

Qui donnez-vous pour collègues aux propriétaires? Des hommes qui sont tous nommes par le gouvernement, et dont presque tous sont payes par le gouvernement; et c'est à ces deux titres seulement que vous les appelez. Vous prenez des fonctions déléguées par le pouvoir royal pour des intérêts politiques à défendre. En vérité, il seroit plus simple d'en revenir où nous en étions au i" janvier i8i4 » et de déclarer franchement que les commis forment seuls un ordre dans la société , que ceux qu'on paie sont tout ; que ceux qui paient ne sont rien : cela seroit clair , et iroit aussi loin que l'étendue du génie auquel on devroit d aussi sublimes conceptions.

Si nous voulons assurer enfin notre repos y ne sortons pas du vrai. Ce qui est vrai , c'est que le pouçoir démocratique manque de base* dans tout pays où il n'y a ni communes ni administrations provinciales ; que n'ayant pas de libertés spécialement mises sous sa protec- I tion,iln€ peut, jusqu'à ce qu'il ait rétabli /^5 libertés qui sont sa véritable force , être formé

(8i ) que sur un intérêt donî personne n'est légale^ ment prhé ; que cet intérêt est celui de la propriété; qu'électeurs comme députés doivent élire et être élus comme propriétaires; que, sans cette condition , toutes les autres conditions sont nulles ; que l'absence de cette condition est une atteinte portée au pouçoir démocratique ; et que , comme il est un pouvoir, il ne doit pas souffrir qu'on l'attaque dans ses élémens , puisqu'aussitôt il cesseroit d'exister.

Qu'un collège électoral ait ensuite un degré ou deux degrés , cela ne fait rien ; dès que la propriété est la base des élections , on retrouvera aussi bien les mêmes hommes dans le collège électoral du canton que dans le collège électoral du département; ou plutôt on sentira de suite qu'il est absurde de faire élire les électeurs qui doivent élire les députés. Quand on arrive par des droits réels , ce sont les droits qui font la capacité.

Si le collège électoral est de cent cinquante membres, on y appellera les cent cinquante plus imposés du département , ayant l'âge et les autres conditions déterminés ; si le collège électoral est de deux cent cinquante membres, on y appellera les deux cent cinquante plus imposés du département, en admettant, dan*

run et l'autre nombre , que les contributions de patente , d'usine , seront comptées avec les contributions directes , afin , comme cela est juste , que les négocians et manufacturiers représentent pour les intérêts qui leur sont propres. Tout autre système est faux , parce qu'il ne sort pas de la nature même des choses.

Rien n'est plus respectable pour moi que le clergé, j'en ai donné la preuve; mais je ne puis admettre qu'un ministre du culte paroisse activement dans les élections , parce qu'il est ministre du culte. Quand le clergé sera propriétaire , il nommera autant d'électeurs par département que les contributions qu'il paiera pour ses propriétés dans chaque département représenteront de fois la sontme nécessaire pour être compté parmi les électeurs. Ici tout doit être positif, parce qu'il s'agit d'une chos^ politique , et que les choses politiques ne vont ni par supposition , ni par abstraction , ni par considération.

Si on objecte qu'ici le pouvoir démocratique ne fait aucune concession, on révélera ce grand secret , que plus il en fait, plus on en exige de lui ; car si on oublie toutes les <:oncessionsqu'ilafaitesconstitutionnellement,

il n^oublie pas qu'il en a fait beaucoup d'autreâ qu'il pourroit discuter, parce qu'elles ne sont pas fixées dans la constitution. 11 consent que , dans une opération intérieure, qui n'intéresse que lui, le ministère envoie un agent pour présider; et certes on ne trouveroit nulle part qu'en France un exemple d'une concession aussi grande , surtout quand le ministère n'est pas obligé légalement de choisir cet agent parmi les éligibles du département. C'est ainsi que nous avons vu , aux dernières élections , un homme nommé ministériellement pour présider un collège électoral , ne pouvoir cependant remplir les conditions légales pour être admis au nombre des députés. Cela est moquable sous tous les rapports ; et la dignité de la chambre est intéressée à prendre des précautions pour que cela n'arrive plus. Que d'autres concessions a faites encore le pouvoir démocratique, et qui l'étonneroient lui-même si je les lui révélois , et si j appuyois sur l'imprudence avec laquelle on en use !

Sans doute il y aura quelques combinaisons nouvelles à faire pour les élections , quand il y aura en France des libertés réelles ^ c'est àdire des communes et des administrations provinciales j mais si j'en crois le triste esprit

de prévoyance qui m'obsède depuis que me» études sont devenues entièrement politiques ^ ces libertés ne seront jamais rétablies si elles ne le sont pas dans cette session; et le ministre des finances a dit dans son rapport sur le budget :

« Les grandes améliorations dont Fadmi- 5> nistration municipale peut devenir suscepi> tible , ont été l'objet de la sollicitude du i> Roi ; mais Sa Majesté a pensé que , pour n vous être utilement présentées , il convenoit » d'attendre des circonstances moins diffi- 5> ciles. »

Il ne s'agit pas de grandes améliorations, et quand il s'en agiroit , de ce qu'on ne pourroit faire de grandes améliorations , s'ensuit-il qu'on ne peut donner de suite satisfaction pour les petites améliorations? On attend des circonstances moins difficiles; mais est-il donc impossible de prévoir que les circonstances de l'année prochaine seront aussi difficiles que les circonstances de cette année , sous les rapports fiscaux , puisque Tannée prochaine , 1817, nous aurons autant à payer que pendant l'année 1816 ; que nous n'aurons pas la ressource de l'augmentation des cautionnemens ; et que nous aurons de moins en circulation l'argent

que nous aurons donné ? Dans quelles circonstances les peuples obtiennent- ils la liberté , si ce n'est dans les circonstances difficiles? Qu'on lise l'histoire; elle est si uniforme sur ce point, qu'on ne peut récuser son témoignage. Quand on a tout à demander à une nation , que peut-on lui donner pour Tencourager à tous les sacrifices , pour soutenir sou dévouement dans les circonstances difficiles , si ce n'est la liberté ? Nous ne craignons point le despotisme du gouvernement; mais nous redoutons la tyrannie de l'administration buonapartiste , tyrannie qui désintéresse tous les esprits généreux, qui pousse tous les cœurs à légoïsme , et ne permet plus d'aimer sa patrie que par un effort de raison , parce qu'elle n'en laisse nulle part une image vivante.

Lorsqu'au mois de mai i8i4Je demandois pouvoir municipal , pouvoir provincial comme garantie indispensable de l'autorité du Roi, de sa stabilité , du zèle avec lequel une nation , enfin délivrée , se porteroit à le défendre de tous les dangers dont vingt-cinq ans de révolution ont entouré le trône , j'agissois avec la prévoyance de l'avenir, et cet avenir existe encore. Je ne m'adressois ni à la nation, ni à la chambre des députés, et je ne croyois pas

être conduit alors à rendre cette correspondance publique. Je suivois ,rimpulsion de ma destinée, qui, m'ayant mis depuis dix-huit ans, et malgré moi, en correspondance avec des puissances qui ont inspiré à l'Europe ou im grand intérêt ou une profonde terreur , a voulu que je défendisse toujours ce qui est juste , dans Tintérêt du pouvoir comme dans rintérêt de Tordre et de la liberté. Mais enfin, puisque aujourd'hui la question de Taffranchissement des communes et du pouvoir provincial a occupé tous les esprits , a réuni Tassentiment de tous les partis , parce que ce qui est vrai depuis la création des sociétés ne peut jamais cesser d'être vrai pour les sociétés que Dieu n'a pas condamnées à périr , il faut que cette question se décide ; et dès que le ministère l'ajourne 5 c'est à la chambre des députés qu'il appartient d'examiner sur quels motifs plausibles repose cet ajournement; et si le pouvoir démocratique qu'on veut troubler dans ses élémens par d'étranges combinaisons sur les élections , peut en même temps rester privé de ses bases naturelles, sans qu'il y ait danger imminent pour les trois pouvoirs qui constituent Tordre social en France.

De quoi s'agit-il ? de séparer l'administra-

( 8? ) tion locale de radministration générale , et de laisser dans chaque localité la décision des intérêts qui appartiennent à chaque localité. Cela est si facile que je tracerois sur une carte à jouer les moyens d'exécution , moyens si simples qu'il ne faut pour cela ni loi , ni ordonnance , mais seulement du sens et de la bonne volonté. Oubliera-t-on que c'est en se chargeant de représenter seul tous les intérêts , de régler tous les intérêts, que Buonaparte est arrivé en France jusqu'à s'immiscer dans les intérêts de la famille , jusqu'à marier les filles par autorité , comme il faisoit les fds souslieutenans par vengeance ? O Français, si vous saviez tout ce qu'il y a de tyrannie toujours croissante dans l'administration buonapartiste, si vous saviez qu'en vous l'appliquant dans toute sa rigueur, parce que vous faisiez partie de son empire , il ne la poussoit pas à toutes ses conséquences dans son royaume d'Italie , vous vous demanderiez si vous êtes au-dessous des autres peuples de l'Europe , et s'il est vrai que vous êtes si dégénérés que le mot franchise , qui tire son origine du nom de vos pères , pour vous seuls aujourd'hui n'a plus d'application. En Russie môme tous les paysans de la couronne sont municipaux , et

(88) VOUS » vous ne Têtes plus , ni dans vos cam^ pagnes , ni dans vos villes , ni dans vos provinces ; vous n'êtes plus que les sujets des commis.

Il y a vingt-cinq ans qu'on vous dit que, pour jouir de la liberté ^ il faut avoir une constitution , et qu'on change sans cesse de constitution sans pouvoir trouver la liberté. Cet effet a une cause ; les constitutions écrites ne donnent pas la liberté , parce que les paroles ne créent rien. Il n'y a que la parole de Dieu qui ait ce pouvoir; les constitutions constatent les libertés; et, pour qu'on puisse les constater^ il faut qu'il y en ait. Vous n'en avez plus , et depuis long-temps : le pouvoir royal étoit une de vos libertés; il s'est écroulé après avoir détruit toutes les autres au profit de l'administration , qui le détruira encore , et avec lui tous les pouvoirs de la société , si on ne prend de vigoureuses précautions.

Mais comment rétablir des libertés F comme elles se sont établies , par le choc et la conciliation des intérêts positifs , quand les nations a voient des institutions pour se défendre. Il y a aujourd'hui une institution défensive de tous les intérêts : c/est la chambre des députés. Autrefois , quand les gouvernemens deman-

doient de l'argent , les peuples leur demandoient des libertés ; on fmissoit par s'entendre. Il y a un budget k discuter et à approuver ; il y a des libertés à établir : si ces deux opérations sont menées ensemble , avec la ferme résolution de les rendre inséparables, la nation entière fait cause commune avec le pouvoir démocratique , la France est sauvée ; etce qui est d'un intérêt égal pour nous autres vieux Français , nous sommes assurés de conserver et notre Roi légitime, et cette famille royale que nous aimons à proportion de ses malheurs , et à laquelle nous devons être chers pour tous les maux que nous a causés son absence. Qui sera déchu par cette alliance du pouvoir et de la liberté , créée et cimentée par des intérêts positifs ? la coterie qui , l'année dernière , a brisé le pouvoir ; qui cette année veut briser la majorité de la chambre ; qui, formée à l'école de Buonaparte , ne peut souffrir aucune supériorité ; et qui ne pardonne pas plus à des députés de province de montrer des connoissanccs politiques , des talens administratifs , un esprit propre aux affaires , du zèle et du désintéressement , que Buonaparte ne pardonnoit à quiconque ne reconndlsdoit pas sa supériorité dans tous les

(90) genres. Telle est la véritable situation des choses , telle est au fond la question à décider. Loin que les circonstances soient difficiles , elles sont les plus favorables qu^on puisse rencontrer. En profiter, c'est tout sauver; les négliger, c'est tout perdre. Les politiques sentimentaux diront que je parle en factieux , et que je désire qu'on soit factieux; je parle français, et je désire qu'on soit Français. Quand y selon Tordre éternel de la Providence, on est un des pouvoirs de la société , et que , par les lois fondamentales de TEtat , on est reconnu pouvoir nécessaire pour former la volonté de la société, on doit défendre toutes ses attributions ^ remplir tous ses devoirs : autrement, on est foible. L'esprit de faction commence oii l'on attaqueroit les autres pouvoirs de la société ; et , grâces au ciel , ce n'est ni par moi , ni par ceux qui sont de la même école que moi , qu'ont été et que seront jamais attaqués le pouvoir royal , le pouvoir aristocratique , et les institutions , les doctrines religieuses et morales sans lesquelles il n'est point de société complète et durable. Les factieuxsont ceux qui ne veulent voir dans un ou plusieurs pouvoirs de la société , <ju'un voile sous lequel ils cacheroient leur ambition personnelle.

(90 sans même se douter que , si épais que fût ce voile ^ il ne pourroit cacher leur nullité.

Lisez rhistoire , tout est intérêt ; et , si on n'entend pas ce mot , je me servirai du mot propre , tout vulgaire qu'il soit ; et je dirai : tout est argent. C'est pour défendre leur argent que les Anglais ont obtenu leur grande charte de Jean-sans-Terre ; et l'esprit s'en est si bien conservé , qu'il est encore constitutionnellemcnt convenu en Angleterre qu'un roi qui n'auroit pas d'argent à« demander, pourroit ne pas assembler le parlement. Pour quel objet Louis-le-Hutin a-t-il accordé la liberté aux serfs ? pour avoir de Fargent. Avec quoi les communes ont-elles obtenu leur affranchissement? avec de l'argent. Quoi que les poètes puissent dire de la gloire, pourquoi fait-on la guerre? pour de l'argent ; et cela est si vrai que le seul conquérant que la postérité ait déclaré fol , est ce Charles XII, qui porta ses armées dans un pays qui ne pouvoit pas payer les frais de la conquête. Avec quoi obtient-on la paix ? avec de l'argent. Sur quoi repose le mouvement général de la société? sur l'argent que veulent conserver ceux qui ont , et que veulent acquérir ceux qui n'ont pas ; et lorsqu'un pays est hors de révolution , c'est-à-

(90 (\ire lorsque les lois fondamentales de TEtat , les institutions et les doctrines sont hors de discussion , sur quoi dëlibère-t-on entre Jes pouvoirs ? sur l'argent. L'abbé de Mably , qui ne vouloit voir dans Tordre social que des idéologies, appelle les nations de l'Europe des nations avares , parce qu'il les voit toujours discutant des intérêts , et non des constitutions ; c'est qu'il n'y a que des intérêts dans la société politique, et que toutes les libertés ne sont et ne peuvent être que des moyens de conserver l'argent qu'on a. Les Romains faisoient consister la liberté à ne payer aucun impôt, et à rendre le monde tributaire ; on ^it que les Anglais regardent les impôts toujours croissans comme une preuve des progrès de la liberté : ce sont deux manières de voir entre lesquelles aucune nation n'est maîtresse de faire un choix ; mais toutes peuvent opposer des intérêts à des intérêts , accorder à l'administration l'argent nécessaire à ses besoins , à condition qu'elle n'attaquera pas les libertés , c'est-à-dire T argent mis hors de son autorité. Faire marcher d'ensemble les discussions sur le budget, sur la formation des collèges électoraux, s\iv les libertés municipales et provinciales , ce seroit , pour la chambre des dé-

( 93 ) pûtes , montrer aux élèves de Buonaparte , qui se croient des hommes d'Etat , que la vieille politique de nos pères , franche et forte , ne craint pas d'aborder directement les grandes questions , et vaut mieux que cette petite politique de surprise qui doit toujours échouer devant le courage , la probité , le désintéressement personnel , Tamour de la religion , de la France et du Roi.

Et quand on le voudroit , comment parviendroit-on à séparer les discussions sur le budget des discussions sur les libertés municipales?

Que Tamitié et l'estime qui régnent enire M. le comte Corvetto et moi , comme elles régnent nécessairement entre deux hommes qui , s'étant trouvés dans la même position , n'ont jamais eu une opinion différente sur la justice et les secours que tout homme en place doit à rinnocence opprimée ; que ces sentimens ne nuisent pas au témoignage que j'aime à rendre au budget qu'il a présenté. On y trouve cette probité , cette conscience , cette impossibilité d'accuser et de se faire valoir, qui l'ont toujours distingué , et cette clarté de style que nous admirions tous au conseil d'Etat, et que pourroient envier bien des

( 94 ) Français. Son budget est si positif en tout * que , quelques projets qu'on oppose maintenant aux mesures simples qu'il propose , on sera assuré du moins de partir d'un point fixe et déterminé. L'arriéré est en tout séparé de l'exercice courant ; les besoins sont déterminés; le crédit public est appelé , mais on n'en fait point une machine ; en un mot , ce travail est non-seulement celui d'un honnête homme , mais encore d'un homme qui prouve que , dans telle position qu'il se trouve , la capacité de son esprit répond à l'étendue des devoirs dont il est chargé (i). Notre raison sera-t-elle aussi grande que nos malheurs , et

(i) Que mon opinion sur M. le comte Corvetlo et mes sentiniens pour lui n'engagent personne à réclamer mes services auprès de lui. Je suis son ami, il est vrai; mais, de son aveu, son invisible ami. Quand on n'exerce aucune fonction , on se décide difficilement à faire visite à un ministre; ce serolt le déranger doublement , puisqu'il seroit obligé de rendre les visites qu'il recevroit. Quand on exerce des fonctions, cela est différent ; les visites peuvent entrer parmi les devoirs ; et celui qui les reçoit n'est pas obligé de les rendre. Je souhaite que cette explication me fasse paroitre moins étrange aux ministres dont j'ai refusé les invitations. Je répondrai toujours à celles qui peuvent avoir un intérêt public , jamais à celles qui annoncent de l'intimité ou de la protection , à moins que l'intimité ne date de loin. Quant à la protection , je me protège fort bien moi-même en tout ce qui est juste; et si j'éprouvols des injustices , je saurois mieux me venger que me plaindre.

(95) nos ressources seront-elies égales à nos besoins ? Telle est aujourd'hui la seule question a résoudre en finances ; et le ministre n'a pu que présenter la question.

Le budjet de l'année 1816 est fixé à 800,000,000 fr.

Pour payer l'emprunt de cent millions fait l'année dernière, on lève dans les premiers huit mois de 1816, cinquante pour cent des con- Iributions directes de l'année 18 15, ce qui fait 160,000,000

L'arriéré des contributions directes de ibiS étoit, au i**^ octobre, de près de la moitié de la somme totale , et quoiqu'une partie de ce retard soit duc à la présence des étrangers, une partie peut avoir d'autres causes ; et ce n'est certainement pas exagérer que de dire qu'il restera à recouvrer en 1816, sur les contributions directes de 181 5 60,000,000

Total. 1,020,000,000 fr.

C'est plus d'un milliard à lever dans une année ; et si l'on ajoute à cette somme , la somme si considérable de tous les octrois des

(96) villes , les petites contributions indispensables que les petites communes auront à lever pour leurs besoins , et tant d'autres petites cbargcs qui font masse dans un royaume aussi grand que la France , on trouvera , en admettant que le numéraire circulant soit aujourd'bui tel que M. Necker Tavoit calculé, qu'il faut que , dans l'espace d'une année , la moitié de tout le numéraire que nous possédons , sorte de la poche des contribuables pour des besoins publics. Si cette opération se réalise , elle jettera de nouvelles lumières sur ce qu'on appelle la circulation.

Je sais que dans les cent soixante millions à lever pour couvrir l'emprunt de cent millions, cent millions seront payés en quittances par ceux qu'on a désignés pour faire l'avance de cette somme , et qui l'ont effectivement avancée ; mais cela diminue peu la difficulté dès qu'il faut descendre, pour la répartition totale et définitive , jusqu'aux plus petits contribuables. Je le répète , c'est un essai qu'on va faire sur la circulation du numéraire; s'il ne réussissoit pas , il ne rcsteroit qu'une ressource toujours bonne quand on n'en abuse pas , et qui consiste , chez toutes les nations , à représenter dans la circulation une plus

(97) grande somme de numéraire que celui qui circule réellement.

L'augmentation des cautionnemens est un emprunt forcé. Tant qu'il s'opère entre Tadministration générale et ses commis en tous genres , nous n'avons rien à dire : c'est une affaire de ménage ; et celui qui yit d'une place peut quitter si on change les conditions qui lui avoient fait désirer et accepter la place. 11 n'en est pas de même de ceux qui ont un état libre , fruit de leur travail , de leurs connoissances acquises , de leur activité et des avances qu'ils ont faites. On ne peut les soumettre à un emprunt forcé qui n'atteint pas toutes les fortunes égales à la leur, même en appelant cet emprunt forcé un cautionnement. S il suffisoit de changer les mots pour changer les choses , nous appellerions numéraire tous les chiffres additionnés dans le budget ; et nos ressources alors seroient incalculables.

Je n'ai point trouvé dans ce budget , comme cela étoit d'usage dans les budgets précédens, les tableaux où sont portées les dépenses de chaque ministre , par nature de dépenses. Le ministre en a prévend la chambre , et a annoncé qu'à sa demande tous les renseignemensà cet égard lui seroient fournis. Cet objet

(98) mérile une grande attention : il est bien pos^ sible que les dépenses de tel ministère soient cette année de dix millions en moins sur celles de Tannée dernière ; mais ce pourroit être un malheur et une fausse économie , si les retranchemens portoient sur les hospices , les prisons , les sœurs de charité , les bâtimens né- /Cessaires au service public , et les travaux qui font partie des ressources de la classe indigenie. Ce n'est pas aux députés des départemens qu'il faut apprendre dans quel état sont nos établissemens publics , combien de fois et depuis combien de temps Tadministration buonapartiste a manqué à ses promesses , à ses engagemens. Comme les choses sont au point qu'il n'est plus d'entrepreneurs , de fournisseurs , d'ouvriers qui veuillent faire le moindre crédit à cet égard , parce que tous ont déjà pour cet objet des créances considérables et incertaines , il est nécessaire d'assurer la totalité du service courant et indispensable.

Le tarif de la retenue des traitemens m'a appris qu'il y avoit en France des traitemens qui vont jusqu'à 3oo,ooo fr. Cela étoit bon du temps de l'empire; mais il faut de suite nous conformer à notre condition , et convenir

(99) franchement qu'il est impossible que les services rendus par un seul homme vaillent aujourd'hui la dixième partie des contributions directes d'un de nos bons départemens. J'ai entendu dire au premier Français qui fut préfet de Bruxelles , que son traitement étoit de 8,000 fr. C'est à la chambre des députés à se faire présenter un tableau des traitemens, depuis la première année du consulat jusqu'à la dernière année de l'empire; et, par la comparaison de nos ressources et de nos charges à chaque époque , elle jugera facilement quelle doit être aujourd'hui la règle de notre générosité. C'est positivement lorsque l'on compte les contributions presque par milliards , qu'il faut considérer les traitemens , non dans leur rapport avec les contributions en général , mais dans leur rapport avec les contribution» dans chaque localité ; il faut se dire sans cesse : « Les traitemens que nous accordons repré- » sentent les contributions de tant de villages, » de tant de villes ; et pour qu'un seul homme, » qui fait plus , qui fait moins , soit doté somp- ))^ tueusement , faut -il que l'on vende les )) meubles de plusieurs familles , et qu'on ôte » à d'autres la possibilité de se procurer du » pain ? » Où les frais d'huissier et de garni-

C 100 ) naires commencent , le contribuable est ruine. Je sais que les préfets sont chargés d^envoyer le tableau des frais occasionnés par le retard des contribuables; je sais aussi que ces tableaux ne sont jamais effrayaiis : mais je sais encore comment ils sont faits. De plus, les paysans ne savent pas écrire; s'ils pouvoicnt payer exactement le douzième échu chaque mois, les percepteurs ne pourroient pas les tromper . mais quand Tarriéré s'y met , quand les frais se joignent à l'arriéré, et que le paysan ne peut plus donner que aes à-complç qui ne le mettent jamais à jour, je ne dis pas que les percepteurs trompent les paysans , mais j'affirme qu'ils peuvent en tirer plus qu'un seigneur n'en tiroit dans les temps qu'on appelle féodaux. Et comment empêcher cela , quand lé percepteur fait grâce en recevant de petits à-compte , et met à cette grâce la condition de ne donner de quittance que quand les àcompte réunis en vaudront la peine? Il en coûte souvent bien cher pour être pauvre.

Mais il est temps de revenir à l'alliance indispensable des discussions sur le budget et des discussions sur les Uhcriés ou F argent des communes, moins peut-être pour ce que dit le budget que \tonT ce qu'il ne dit pas.

Voyons d'abord te qu'il dit :

« Le produit net des octrois, dans toutes » les communes où il en est perçu , sera sou- » mis , au profit du trésor , à un prélèvement » de dix pour cent, à titre de subvention > i> pendant la durée de la présente loi »

De tous les prélèvemens faits sur les communes , c'est le seul qui soit fondé en raison et en équité. Le gouvernement ne demande aux villes, dans un octroi levé dans leur intér rét , aucune exemption pour ses agens qui ne sont pas membres de la commune; et il les paie plus cher. Il ne demande aucune excmp* tion pour les troupes qu'il tient en garnison dans les villes ; les bénéfices de l'octroi en sont plus grands , et les dépenses du gouvernement plus fortes. L'exemption que le gouvernement auroit droit d exiger est changée en un prélèvement fixe : rien n'est plus équitable. Dans des temps plus heureux , on pourroit seulement examiner si les petites communes qui ont un octroi ont aussi la compensation d*uii prélèvement de dix pour cent.

« Le directeur général des contributions » indirectes commissionnera, près de chaque » octroi , un des préposés ordinaires de là » régie , ou un préposé spécial , selon l'impor-

» tance des villes , lequel sera chargé , sous » rautorité des préfets ou des maires , de » prendre connoissance de toutes les opéra- » tions, de les surveiller, d'en rendre compte » à qui de droit. Le traitement du préposé » sera fixé par le ministre des finances , et fera » partie des frais de perception de l octroi. »

Il y a sans doute des maires parmi les députés de la chambre ; c'est à eux qu'il appartient d'expliquer cet article à leurs collègues , et de leur faire comprendre comment un maire peut avoir autorité sur un préposé qu'il n'a pas nommé, dont le traitement et la fixation du traitement ne dépendent pas de lui ; qui lasse les maires s'il est tracassier; qui se contente de recevoir son traitement, et de ne rien faire , s'il est bon enfant. Ce préposé n'est point du tout dans l'intérêt des villes qui , en général , ne mènent bien la perception de leur octroi que quand elle leur est entièrement abandonnée. Dans quel intérêt est ce préposé? à quoi sert il , et qui doit le payer? Tout ce que je sais , c'est qu'il sert à introduire , par une loi , un agent de l'administration générale dans les affaires de la commune ; qu'on ajoute à la loi par des ordonnances , et aux ordontiances par des instructions ; et comme , partout

( 'o3 ) OÙ les commis opèrent , les commis finissent par faire et refaire la loi , il est inévitable que les villes arrivent à avoir une imposition de plus , sans avoir un droit et un revenu déplus. C'est ainsi que cela s'étoit annoncé l'année dernière. Comme je veux assez fortement ce qui me paroît juste , et que mon opinion sur les libertés des communes n'est pas une simple opinion, je m'étois servi de la nécessité de repousser Tenvahissement des instructions pour arranger aussi un peu la loi à ma fantaisie , et j'avois rendu libre Toctroi de la ville de Nevers; ce qui lui profitoit assez bien. J'ignore ce que les choses ont été dej.uis. Toutes nos villes ont été si ouvertes ! Règle générale. Quand on met en présence un préposé de l'administration générale avec des préposés d une commune , et même avec le maire et le conseil municipal de la commune , il y a neuf cent quatre-vingt-dix-neuf à parier contre un que le maire , le conseil municipal et les préposés de la commune succomberont , parce qu'il n'y a pas de corps de réserve derrière le maire , et que derrièi*e le préposé de l'administration générale il y a une armée tout entière. Buonaparte savoit cela à perfection; il ne lui falloit qu'un commis pour envahir Toc-

( io4 )

troi d'une ville, et un prétexte pour envahir un royaume. 11 ne nous a rendusni plus grands, ni plus riches. Ayons donc de la honne foi en octroi comme en politique ; je suis persuadé que cela nous réussira. Quant à l'article qui met le préposé sous l'autorité des préfets ou des maires, j'avoue que je ne vois pas ce que les préfets ont à faire dans un intérêt de commune. Je ne cite pas les autres articles qui traitent le même ohjet ; ils appelleront suffisamment l'attention des députés.

Yoyons maintenant ce que le budget ne dit pas , parce que cela se fait par des ordonnances et non par des lois ; comme si les ordonnances pouvoient établir des impôts que n'autorisent pas les lois.

C'est par une ordonnance qu'on prélève , au profit du trésor, cinquante pour cent sur les bois communaux; et j'ai prouvé, dans la première partie de ma Correspondance , que , quand on a payé pendant vingt ans l'impôt foncier , la garde des bois , les frais accessoires» et qu'on est obligé de payer encore aumoment de la vente, et sur le prix de la vente, cinquante pour cent , on paie réellement cent cinq ou cent dix pour cent. Les bois commu-» naux sont ce que j'appelle une des libertés des

(io5)

communes, c'est-à-dire leur iwtérêt positif, leur argent à conserver et à défendre; jedirois presque la condition de leur existence. Qui ion défendra , si ce n'est la chambre des députés* qui fera poser ce grand principe sans lequel il n'y a pas de dotation raisonnablement possible , et par conséquent d'union d'intérêts , savoir : qu'une propriété possédée par plusieurs ne cesse pas d'être une propriété aussi sacrée que toutes les autres propriétés, qui ne peut être régie que par les lois générales sur les propriétés , et imposée que comme les autres propriétés ? Si ce principe n^est pas aussi immuable que les lois fondamentales de l'Etat, jamais on ne verra renaître d'établisscmens publics reposant sur la propriété ; on craindra toujours les caprices des gouvernemens : l'exemple de ce que nous avons vu arrêtera toutes les bonnes volontés si nécessaires iaujourd'hui à mettre en action. Quel gouvernement a plus besoin que le nôtre de s'entourer de tout ce qui se fonde pour un avenir sans terme ? C'est le servir que de s'opposer ici à la fiscalité de l'administration; et je ne coimois pas de devoir plus impérieux à rem^ plir par la chambre des députés , puisque ce devoir est autant dans l'intérêt delà monarchie que dans l'intérêt des communes.

( io6)

Sans doute le quart des bois mis en réserve pour les communes peut quelquefois aider à rendre des services dont profite toute la province ; cela ëtoit dans les pays d'Etats ; et ^ dans les provinces qui n'étoient point pays d'Etats, les intendans habiles savoient employer cette ressource sans briser aucun intérêt. Les intendans avoient des ressources alors, puisqu'il y en avoit qui se distinguoient comme administrateurs, et qu'on en citeroit qui ont comme créé des provinces. Par quoi peut se distinguer un préfet aujourd'hui? Par ses sentimens. C'est une invention nouvelle, en administration •, et les commis , qui ne se distinguent pas par leurs sentimens, doivent être enchantés d'avoir réduit les piéfetsà cette simple expression. Quand les libertés ou Var-> gent des communes ne seront plus à la disposition de l'administration , et seront défendus par la chambre des députés , le pouvoir provincial renaîtra de lui-même ; ce qui n'empêche pas que Ton n'aide un peu à sa résurrection.

C'est aussi par une ordonnance qu'on prend, sur le revenu des communes , la moitié du traitement des préfets. De quel droit? Est-ce que les communes ont un revenu dont Tad-

( 1^7 ) minlslraiion générale puisse disposer, plus que de mon revenu à moi, plus que du revenu individuel de chaque membre de la chambre des pairs ou des députés? Les préfets se donnent beaucoup de peines; qui en doute? Plus ils sont justes , favorables aux intérêts des administrés , plus ils sont en état de juger les opérations des ministres, et plus on s'empresse de les accueillir. Qui le sait mieux que moi? Mais enfin si les libertés des communes étoient rétablies , si le pouvoir provincial existoit, les préfets auroient bien moins de peines ; les administrés seroient peut être traités avec encore plus de justice et de faveur ; et alors on pourroit payer moins les préfets. C'est donc parce qu'ils remplacent les Uberlés des communes et des provinces , que les communes fournissent à la moitié de leur traitement. En vérité , plus on examine le système d'administration de Buonaparte , plus on est confondu de ce qu'il y avoit d'imagination dans cette téte-là. C'est à la chambre des députés à examiner s'il est de l'intérêt général de continuer à respecter les résultats de tant d'imagination.

Une autre de ses inventions fut de donner aux communes les casernes dont l'entretien

( io8 ) avoit toujours été dans les dépenses du ministère de la guerre ; et ce qu'il y a de singulier, c'est que, depuis le retour du Roi , on a rendu l'inspection et les travaux des casernes au corps du génie , en laissant toujours la dépense sur le compte des communes ; de sorte qiie les officiers du génie vont sans cesse demander aux maires de faire les travaux exigés par le ministre de la guerre , et que le maire répond par le budget réglé par le ministre de Tintéerieur, qui n'alloue rien pour des dépenses qu'il n'a pas autorisées, ou qui ne peul allouer dans la proportion de dépenses qui ne lui sont pas soumises. Je ne connois rien qu'on puisse comparer à cette étrange combinaison, et je dirai, à la louange de Buonaparte, que, quand il donna les casernes aux villes , il voulut que le génie militaire cessât de s'en occuper. Quand les malheureuses communes faisoient quelques réclamations sur les charges dont on les accabloit et sur les banqueroutes continuelles auxquelles on les réduisoit, Buonaparte ré|:ondoit en riant : « Elles se plaignent » toujours, et je les écrase de bienfaits. Je » viens encore de leur donner les casernes. »> Heureusement les communes n'ont plus de nouveaux bienfaits à redouter; mais la chambre

( 1^9 ) des députés doit examiner si elles conserveront les bienfaits qui les écrasent. Le prélèvement de dix pour cent sur les octrois peut être appliqué à Tentretien des casernes.

Parlerai-je du prélèvement fait sur les communes pour les dépôts de mendicité, qui n^empêchent nulle part la mendicité , qui coûtent si cher, ne font vivre que des commis , et pourroient être si utiles? Les dépôts de çiendicité se lient à une de mes espérances trompées; l'anecdote n'est pas sans intérêt.

Je voulois faire rétablir des ordres religieux en France ; Bonaparte en sentit la nécessité ; le projet en fut présenté au conseil-d'Etat par son ordre. Il fut battu , comme dans tout ce qui n'intéressoit pas son goût pour les conquêtes et pour la fiscalité (i). Il n'avoit alors

(i) Il faut expliquer comment Buonaparte se laissoit battre dans le conseil- d'Etat. Quand il vouloit tâler les opinions sur un objet difficile , il faisoit distribuer un projet imprimé ; et souvent , après une seule discussion dans laquelle personne ne concluoit directement , le projet disparoîssoit pour toujours. J'ai vu discutcM' long-temps, savamment, avec des recherches historiques à Tappui des opinions , s'il avoit le droit de faire pendre les ambassadeurs, ce qui Tauroit mis à même de faire un décret qui, en trois articles, auroit fixé la diplomatie de r£urope. Aucune pensée ne put répondre à 1^ sienne ; et le projet disparut. Par ces débats qui , du conseil se reportoient

que des demi-volontés ; et c'étoit un malheur pour lui, car, toute bonne intention qu'il annonçoit pour la religion rëveilloit la faction des impies qui , mettant en jeu son amourpropre irritable , le brouilloit avec le pape. On mène les hommes foibles , on entraîne les hommes forts. Mais Buonaparte savoit prendre des détours pour arriver à son but, même quand on Ten avoit écarté. Des maîtres des requêtes furent envoyés pour visiter tous les dépôts de mendicité de la France , Rome et Hambourg compris ; celui qui les envoyoit savoit fort bien ce qu'ils verroient ; mais de l'ensemble de leurs rapports , quels qu'ils fassent, devoit naître T incontestable nécessité de recréer un ordre religieux à qui confier les dépôts de mendicité, comme les hôpitaux sont confiés aux sœurs de la charité qu'il avoit rétablies. Economie , perpétuité de système d'administration , travail utile aux établissemens , consolations religieuses aux malheureux, éducation religieuse anx enfans de la classe indigente , je ne puis dire tout ce qui sortoit de bon de ce projet , dont toutes

dans quelques salons, peut-èire vouloît-îl seulement tenir en effroi les ambassadeurs qui e'toient à Paris. Sa déraison avoit quelquefois un but ; souvent aussi «lie n'en avoit pas.

les combinaisons avoient été rédigées par écrit , et dont le secret restoit entre celui qui Tavoit calculé et celui qui pouvoit le faire exécuter. Que de projets utiles ont été dérangés dans leur exécution par de grandes et de petites causes , et qui n'avoient aucun obstacle réel à vaincre ! car les maisons , en général grandes et belles , existent et sont payées ; les dotations sont faites par les départemens qui les augmenteroient librement , s'ils voyoient Futilité à la fois publique et locale de Targent qu'on prend aux communes par

^ prélèvemens.

Les compagnies départementales vivoient aussi d'un prélèvement sur les revenus des communes ; on a licencié ces compagnies , on les a rétablies ; j'ignore de quoi elles vivent

. maintenant. Il y a encore d'autres prélèvemens fondés en usage permanent par Buonaparte ; il y a aussi d'autres prélèvemens accidentels qu'un ministre ou un commis ordonne de Paris, quand cela lui plaît. Et c'est quand l'administration générale a absorbé l'administration locale , quand les libertés ou Vargent des communes sont bien plus à la disposition de l'administration générale , que l'argent levé légalement , et qui entre au trésor ; c'est

quand la confusion est entière , qu'on dit aux députés des départemens : « Discutez le bud- >' gct , mais ne parlez pas d'améliorations )) dans l'administration municipale; il faut » attendre des circonstances moins difficiles. » Qu'on nous apprenne donc comment , lorsque deux choses qui devroient être distinctes n'en font qu'une , on peut parler d'une de ces choses , sans qu'il soit question de l'autre. Sous Buonaparte on ne discutoit pas , et l'absurde paroi t naturellement moins absurde , quand il va seul et sans point de com* paraison. Buonaparte a bien pu dire à ses élèves en administration : « Je laisse mon esprit au » milieu de vous ; prêchez la doctrine que je >*■ vous ai enseignée , elle produit infaillible- » ment le despotisme ; et comme les Bourï> bons ne peuvent pas et ne voudroient pas » être despotes , le contraste qu'il y aura sans n cesse entre la tyrannie de l'administration )• et la douceur du pouvoir souverain , empê- » chera tout gouvernement raisonnable de » s'établir : àhs lors la chance reste aux facj> tions , et c*est tout ce que je vous demande, >» i". parce que vous n'en savez pas davantage ; n 2°. parce que le reste dépendra des événe- » miens. » Mais la chambre des députés n^est

j)li]S la chambre des députes payes par Biionaparte; elle est formée d'hommes choisis librement, qui ont une conscience qui n'est pointa vendre , et qui ne sépareront pas ce qui / est inséparable , la discussion sur le budget , sur les libertés des communes et sur les collèges électoraux. Sans cesser d'être royaliste , iiu contraire , la chambre des députés sentira qu'il faut qu'elle soit populaire ; que la popularité est aujourd'hui l'opposé de la révolution ; que défendre le pouvoir royal sans défendre la liberté, ou la liberté sans défendre le pouvoir royal, c'est ne remplir en rien sa destination, et prêter le flanc aux attaques des ambitieux et des éternels ennemis du repos de la France. Donner de l'argent à l'administration générale , dans la proportion des besoins généraux reconnus , à condition qu'elle ïie touchera pas à Fargent qu'on ne lui donne pas, ne paroît qu'une chose toute simple , un arrangement de finances. Hé bien , c'est la liberté. Tout le reste n'est que formes; et nous avons vu ce qu'il en a coûté à la France , à nos Rois , tant qu'on s'est obstiné à prendre les formes pour le fond, les mots pour des i:hoses , et les idées libérales pour des vérités .poUliques» Dieu ne peut vouloir que ce quj

est faux s'établisse ; et lorsqu'on appeloit darîS toute la Finance de grosses figures en plâtre^ la Liberté et V Egalité ^ on n'ëtoit pas plus dans Terreur , qu'on ne le seroit aujourd'hui si tous les pouvoirs politiques de la société prenoient la constitution pour la liberté , et non comme un moyen d'assurer les libertés , le ministère pour le gouvernement, les élèves de Buonaparte pour des hommes d'Etat , les commis pour des administrateurs , et Tadministration buonapartiste pour autre chose que la plus effroyable tyrannie qui ait jamais pesé sur une nation.