PROPOSITION DE LA LOL

Lorsque les lois fondamentales d'un Etat se reproduisent sous des formes nouvelles , rien n'est plus difficile à établir que des doctrines; et , par doctrines , j'entends ici une manière générale de saisir et de mettre à exécution la loi écrite. Une constitution fraîchement imprimée ressemble à tous les livres que chacun interprète selon ses lumières , ses passions et ses intérêts. Les constitutions traitent des choses politiques; les choses politiques ont toujours des antécédens; car la société ne recommence pas parce qu'il y a eu nécessité de réviser ses lois fondamentales ; il est donc dans la nature des choses que les articles d'une constitution se prêtent à des interprétations ; son texte , pris rigoureusement , arrêteroit souvent la marche des affaires, etpourroitmême quelquefois être impossible à exécuter.

La constitution dit , article i6:Le Roi propose la loi.

On n'a point entendu que le Roi viendroi! lui-même proposer la loi; et, pour cette fonction comme pour toutes les autres fonctions de la royauté appliquées à la société , il cs£ clair que le Roi intervient par ses ministres- Cet article signifie encore clairement que les ministres ne peuvent d* eux-mêmes faire aucune proposition de loi ; c'est une prérogative royale sur laquelle le monarque n'a fait quelques concessions qu'aux Chambres, et dans des formes déterminées. Sur ces deux points , tout le monde est d'accord.

Là constitution s'est peu occupée de la formation et de la marche du ministère ; le ministère n'est point un pouvoir ; et les constitutions écrites et non écrites ne traitent que 4es pouvoirs de la société.

Cependant c'est de la formation et de la marche du ministère que dépend entièrement l'interprétation de l'article 16 de la constitution : L£. Roi propose la loi.

Si l'unité et Tensemble de l'administralion et du gouvernement fussent restés dans le cabinet du Roi , comme cela étoit autrefois , et comme cela n'avoit point cessé d'être en i8i4 et 181 5 jusqu'au mois de mars, il seroit incontestable que le Roi propose directement

la loi, qu'on poiirroit le norrînîer et parler de sa volonté en poitant aux Chambre>s une résolulion ; il scroit encore incontestable qu'un niinislre seul pourroit aller faireaux Chambres, par ordre du Koi , la proposition d'une loi sans que les autres ministres fussent avertis et consultes, puisque c'est le Roi (jui propo e, que la constitution n'a déterminé aucune forme, et que la volonté du Koi n'est à cet égard génce par aucune règle. Sous le i-égime de nos anciens Etats-Généraux, le Roi nommoit des commissaires pour traiter avec les Etats et avec les différens Ordres ; ces com* missaires n'étoient pas tous et toujours choisis parmi les ministres à porte-feuille. Dès qu'on étoit choisi par le Roi, on étoit ministre du Roi pour la mission qu'on avoit à remplir ; on parloit en son nom, on discutoit en soû nom, ce qui n'empéchoit point d'acceplerdes modifications dans les propositions faites Aux derniers Elats-Généraux , nous avons vu des ministres faire des propositions autorisées par îe Roi, et qu'on savoit bien n'être pas dans l'opinion de la majorité du ministère. Ces situations avoient leurs conséquences que nous aurions pu voir se reproduire avec leurs avantages et leurs inconvéniens ; et les membres

(68) de la Chambre , les vrais royalistes auroient , dans ce cas, appuyé les doctrines les plus favorables à la royauté. La constitution ne s'expliquoit point sur la formation et la marche du ministère ; cette prudence laissoit une grande latitude pour faire revivre, autant que possible , et dans l'intérêt de la France , et dans l'intérêt de son Roi, les anciens souvenirs et les anciens usages. Si tout avoit marché de cette manière , si le gouvernement avoit pris une allure ferme et assurée , personne n'auroit demandé pourquoi les choses alloient ainsi , personne n'auroit eu le droit de s'en offenser, puisque la constitution laissoit toute liberté à cet égard.

Ain^i que Ta remarqué , avec autant de sagacité que d'éloquence, M. Hyde de Neuville , dans son excellent Discours sur les Elections, prononcé le i/j février dernier, il seroit impossible de se rendre compte des motifs qui, au mois de juillet i8i5, ont engagé le ministère Fouché-Pajsquier à changer plusieurs articles de la constitution , à provoquer une nouvelle discussion sur d'autres articles, et à faire déclarer que le ministère étoit un et solidaire. Pour justifier ce pas hardi , fait si légèrement, on n'a rien dit autre chose,

sinon que le Roi , en rentrant en France pour la seconde fois, se trouvoit sous l'influence des opinions du moment. Sans doute ce n'étoit pas sous rinfluence des opinions de la majorité des Députés de la Chambre, puisqu'elle n'étoit pas assemblée , et que le ministère Foiiché- Pasquier s'est divisé et bientôt dispersé à son approche; ce n'étoit pas sous l'influence des opinions des vrais royalistes auxquels ce ministère ne convenoit pas , et qui ne convenoient pas à ce ministère. Il y a donc eu un grand changement constitutionnel opéré , et une décision prise sur la marche du ministère, sans qu'on puisse nous en accuser; et ceux qui nous reprochent aujourd'hui d'être favorables à des doctrines qui ne sont pas conformes aux anciennes idées monarchiques , oublient que nous ne faisons que tirer, dans Tinlérêt de la France et du Roi , les conséquences des principes qu'ils ont eux-mêmes posés. Loin de proposer des changemens , de vouloir des innovations, notre horreur pour les changemens et les innovations est telle , qu'elle nous porte toujours à accepter ce qui est; tout ce que nous essayons, c'est d'en tirer le meilleur parti possible , d'en prévoir €t d'en prévenir les dangers.

A peine ïe ministère ful-il déclare un , qu'on cnlcndit se répandre dans le public cette opinion destructive de tout pouvoir souverain, et qu'on n'oseroit admettre même dans une république, parce qu'elle est contraire au bon sons comme à la politique de tous les siècles, savoir que le ministère éloil le gouvernemejit. Cette étrange prétention , cette usurpation de tous les pouvoirs de la société auroit suffi pour nous montrer lo danger des cbangemcns £aiîs sous Tinfluence du moment, et pour nous révéler à quel parti on devoit attribuer celle influence. La majorité de la Cliambre et les vrais royalistes combattirent celte doctrine séditieuse , qu'on n'a plus osé reproduire depuis; mais lorsqu'on leur reprocnera de se montrer ptus favorables au pouvoir démocratique qu'au pouvoir royal , ils auront droit de répondre, et la postérité ne les démcntiia pas, qu'ils ont également défendu tous les pouvoirs de la société en empêchant qu'un directoire ne se mît à la place de la royauté.

Mais si nous pouvons combattre les mauvais principes, arrêter les mauvaises doctrines, examiner les consé<jueuces possibles de toute innovation, afm de les empêcher d'étrè dangereuses , nous n'avons jamais montré le désô:

de changer ce qui est; or, d^un ministère de'claré un et solidaire , reconnoissant un président , discutant en commun , décidant à la majorité des voix, résultoit nécessairement une nouvelle situation politique qui, sans changer aucun article de 3a constitution , donnoit ouverture à de nouvelles interprétations. Ce qui se passe efitre le Roi et ses ministres est ignoré et doit être ignoré du puhlic; mais on peut supposer qu'une proposition de loi , présentée au Roi par un ministère délibérant en commun et décidant à la majorité, acquiert une importance assez grande pour qu'un souverain, qui ne veut que le bien de -SCS sujets , et ne peut entrer dans tous les détails de Tadministration , consente que cette proposition soit portée aux Chambres, même quand il n'auroit pas personnellement la conviction de la bonté de cette proposition dans toutes ses parties. Il approuve le zèle de ses ministres qui forment le conseil qu'il s'est choisi; mais , avant de manifester sa volonté , il trouve bon d'entendre l'avis des conseils que la constitution lui a donnés; il appelle la délibéraiion qui aussitôt devient publique. H y a des opinions diverses, libres dans leur expression ; il n'y a point encore de volonté. La volonté

(73 ) ne se forme qu'après toutes les délibérations ; le Roi rexprime alors dans les termes les plus positifs , parce que la royauté est V expression de la volonté de la société^ et que cette volonté ne peut jamais se montrer incertaine , ni avoir d'autre organe que le Roi, Cette doctrine n'est pas nouvelle , personne ne l'a inventée ; elle résulte de la nature même des institutions; elle tient à la marche de Tesprit humain , qui , s'il ne délibère pas toujours avant de vouloir, ne veut pas du moins tant qu'il délibère encore. Cette doctrine étoit reconnue sous nos anciens Etats- Généraux ; les commissaires nommés par le Roi pour traiter, soit avec l'assemblée générale, soit avec les différens Ordres dans les intérêts qui le«ur étoient propres, ne portoient pas la volonté exprimée et irrévocable du Roi; ils portoient des propositions ; ils offroient des concessions possibles , et conditionnelles tant qu'elles nétoient pas admises ; ils écoutoient les propositions contraires , et les concessions demandées en compensation de celles offertes ; en un mot, il y avoit délibération avant d'y avoir une volonté arrêtée; et quand tout le monde éloit d'accord , le Roi prenoit directernent la parole , et disoit : ISoiis voulons.

. Dès que nos délibérations sont publiques ;t que le ministère est ce que nous appelons un , le respect dû au Roi , à la majesté souveraine , qu'il ne faut jamais affoiblir aux yeux des peuples , exige que cet article de la constitution , Le Roi propose la loi , soit entendu ainsi : Le Roi consent que la loi soit proposée, La majorité de la Chambre des Députés elles vrais royalistes qui désiroient que cette interprétation s'établît en doctrine , n'avoient pas demandé la nouvelle forme de ministère qui rendoit cette interprétation nécessaire ; mais pour éviter que le nom du Roi fût compromis , se soumettant à ce qui étoit décidé , ne cherchant dans chaque situation que ce qui est conforme à la raison et à la décence , ils avoient cru et dit qu'on ne pouvoit pas nommer le Roi tant qu'il s'agissoit de délibérer. On s'est obstiné à vouloir le contraire. La discussion sur l'amnistie a montré de quel côté étoit la prévoyance. Jamais peut-être jusqu'à ce jour on n'a voit mis aussi légèrement des hommes d'une grande probité entre leur conscience et leur respect pour l'auguste monarque auquel ils sacrifieroicnt volontiers leur vie , mais qui ne peut exiger davantage. C'est une des anciennes maximes de la monarchie française

■( 7-. ) qu'on livre tx>ut à son Roi , excepté son honneur, et que Thonneur a ses lois que personne ne peut changer. Veut-on aholir aussi cette maxime,- la seule qui nous reste, parce qu'elle s'étoit réfugiée dans les cœurs vraiment français ? Et fera-t-on un reproche à la majorité de la Chambre des Députés de consulter l'honneur avant tout, lorsqu'une proposition îjui est soumise? Quiconque est appelé à donner son avis, doit le donner dans son âme et conscience; et s'il en résulte que le nom du Roi se trouve compromis, à qui faudra-t-il s'en prendre ? à ceux qui confondent une délibération provoquée du consentement du Roi ovec une volonté du Roi, ou bien à ceux qui , dans la situation où l'on a mis le ministère , demandent que le nom du Roi ne soit pas prononcé tant qu'il ne s'agit que d'une proposition , et ont prouvé qu'en effet il n'auroit jamais du l'être ?

Notre révolution a causé plus de maux par J'ignorance de ceux qui se chargeoient de la conduire, que par leur méchanceté; vouloir <o qui est faux, ce qui est contre la nature des choses, c'est se mettre dans la nécessité d'employer toujours l'autorité où la raison suiTiroit. Si on se demande par quel motif on

a pu vouloir que le luinislère fut constilué ainsi qu'on Fa fait, on trouve que ce motif n'a pu être que le désirde meltreplus d'ensemble dans Faction du gouvernement . afin de donner plus d'ascendant à la royauté, et non pour donner au ministère la force que le Roi porte en lui-même, et qui est indépendante de la manière dont le ministère est constitué. Il seroit étrange que le Roi fit pour le ministère ce que le ministère ne pourroit pas faire pour le Roi , c'est-à-dire , obtenir la majorité dans les discussions de la Chambre des Députés. Ce seroit le renversement de toutes les idées reçues. C'est cependant ce qu\m essaie sans s'en douter; c'est parce qu'on ne peut arriver à un but si mal placé qu'il est impossible de l'atteindre , qu'on s'exhale en reproches , et qu'on porte des accusations de démocratie contre des hommes dévoués au Roi , qui ne veulent que dans l'intérêt du Roi, et ne demanderoient pour récompense de leurs travaux que de n'être jamais mis dans la position apparente de lutter contre le R.oi, Nous verrons cette session finir, et nous verrons aussi quelle force tireront de leur émancipation ceux qui ont tant d'envie de marcher jseuls. Ils ne connoissent pas la France ; ils ne

(76) savent pas quelle puissance d'opinion ils pouvoient tirer de la Chambre des Députés , de cette Chambre qui^ selon les expressions du Roi , rappelées dans le Discours de M. Hyde de Neuville , dans Vétai, des choses paroissoit introuçahle ^ et que la Providence s est plue à Jormer des élémens les plus purs; de cette Chambre que le même jour lord Liverpool louait à Londres , dans la Chambre des Pairs, pour son attachement aux Bourbons , et lord Castlereagh dans la Chambre des Communes , pour ses doctrines favorables à la liberté. Ainsi se réalise la prédiction que j'avois faite que , malgré tous les moyens employés pour tromper les étrangei^s sur le véritable état des choses en France , nous devrions à la majorité de la Chambre des Députés le premier retour d'estime que l'Europe éclairée ne peut refuser à la partie saine de la nation française. Ce n'est pas en Angleterre seulement qu'on rend justice à cette Chambre formée des élémens les plus purs; cependant c'est dans son sein, et en lui adressant la parole, qu'on ose rappeler sans cesse les erreurs et les crimes des assemblées qui l'ont précédée; et lorsqu'elle n^est frappée que des maux faits à la France par Buonaparte et les siens , parce que son amour

(77) pour le Roi ne peut lui laisser voir de danger que dans la continuation d'un système destructeur de toute justice , de toute propriété^ de toute liberté raisonnable , on a Pair de ne pas Tentendre ; on s'obstine à mettre sa prévoyance sur la même ligne que les folies de l'assemblée constituante et les sottises de l'assemblée législative. On fait plus, on lance contre elle un manifeste à la tribune de la Chambre des Pairs ; ce manifeste est imprimé par ordre. On se plaint de la division qui règne dans les esprits, et on ne voit pas combien il seroit dangereux d'en établir parmi les autorités constituées. J'écrirai l'histoire de cette session quand elle sera terminée ; je ne déguiserai rien ; et je remarquerai, je puis le dire d'avance , que la majorité toujours attaquée, et naguère si imprudemment dans la Chambre des Pairs , n'a jamais accepté le combat , n'a jamais mis ses ressentimens à la place de ses devoirs. Et c'est à une assemblée aussi maîtresse de ses passions , parce que tous ses sentimens se confondent dans l'amour du Roi , qu'on vient sans cesse parler des assemblées révolutionnaires !

Examinons un peu cet étrange manifeste , publié par M. le marquis de Bonnay, et im-

( 78) prîmcf par ordre de la Chambre des Pairs.

« Depuis quoique tenqîs , Messieurs, je me 3) demande où réside le pouvoir gouvernant y » et je m'effraie de la réponse.

» Je tache de comprendre pourquoi rien ne » marche , et je crois découvrir que ce qui ;» devroit marcher est sans cesse arrêté dans » son mouvement. »

Quoi singulier aveu fait à la face de TEurope ! Un pair de France ignore où est le pouvoir gi>uçertiarit y et la Chambre des Pairs ordonne de l'imprimer, apparemment pour qu'on vienne l'avertir si quelqu'un peut lui en donner des nouvelles. On affirme que rien ne marche , et on croit découvrir que tout ce qui devroit marcher est arrêté dans son mouvement. N'est-ce pas absolument ce qu'on disoit rannoe dernière? Mais lorsque Tévénement a prouvé qu'en effet rien n'avoit marché, à qui s'en est-on pris? Est-ce au cOrps-légi>latif, ou aux mini très qui étoient chargés do donner do Taclion au gouvornomont i* M. le marquis de Bonnay a-t il prétendu accuser le ministère, car je ne suppose pas qu'il ait entendu désigner le Roi [lar ces mots él ranges , pouvoir gouvernant P II n'auroit pas demandé où il réside. Voici dozic encore uuc qualiiicalioa

( 79 > nouvelle et non définie qu'on veut introduire dan^ la langue politique. On n'osera plus dire que le ministère est le gouvernement ; on dira qu'il est le pouvoir gouvernant, et qu'on ne sait où il réside.

Rien ne marche. M. le marquis de Bonnay l'a dit ; la Chambre des Pairs a donné son assentiment à cet aveu déplorable. Rien nç marche ! cela est maintenant hors de contestation ; il ne s'agit plus que de savoir si c'est la faute de la Chambre des Députés. Je laisserai répondre M. le comte Humbert de Sesmaisons; la Chambre ne pouvoit trouver un meilleur défenseur, et je serai trop heureux d'avoir à copier un discours si bien fait. Tout ce que je puis dire , c'est qu'on parle beaucoup plus à la Chambre des Communes en Angleterre qu'à la Chambre des Députés en France ; qu'on y interpelle le ministère sur tout ; qu'on lui tend des pièges avec une ténacité quelquefois révoltante , et que cela n'empêche pas le ministère anglais de marcher. Si des paroles suffisoient pour arrêter l'action du gouvernement dans les pays où il y des assemblées délibérantes, il faudroit renoncer à cette forme de gouvernement , car il est de leur nature qu'on y parle; et Tonne

connoît guère jusqu'ici que Buonaparte qui ait su inventer un sénat invisible et un corpslégislatif muet.

Je cite :

ce On est, par caractère, ^ dominateur, » ^ambitieux, ^exclusif; on se trouve dans » une situation qui fait naître l'envie de ' tout » préparer, ^ tout diriger, ^ tout prévoir ; on » est imperceptiblement conduit à la tentation » d'empiéter * sur Tautorité, ^ sur le pouvoir , » ^ sur Taction , etc. , etc. »

Avec la meilleure volonté du monde, il m'est impossible de copier ces phrases étranges, dans lesquelles on procède toujours par ', ^, ^ ; il semble qu'on assiste à une leçon d'escrime (i).

(i) Qu'on ne croie pas que j'aie rassemblé ces membres de phrases à dessein ; j'ai copié de suite ; si j'avois voulu rapprocher les parties de phrases à trois temps, dans un écrit de quatorze pages et demie, sans le titre, j'aurois trouvé que la résolution doit être envisagée * daus son principe , * dans ses conséquences, ^ dans ses développemens: un principe admis ' comme juste, ^ comme salutaire, ^ comme étant peut-être plus essentiellement utile; que les biens fonds possédés par l'Fglise n'ont été cause ' d'aucuns désordres, * d'aucunes dissensions^ ^ d'aucuns malheurs; qu'on pourroit rejeter des développemens, parce qu'ils paroissent * compliqués, ^ obscurs ^ ^ embrassant trop de détails; qu'on doit présenter la vérité * entière, ^ toute nue, * telle qu'on la conçoit; que ' les anarchistes, * les buonapartistes , * les partisans de son fils ( le fils

(âî )

Et c'est un écrit de ce genre que la Chambre des Pairs fait imprimer par ordre, afin sans doute , que la partie attentive et éclairée de TEurope puisse juger, par comparaison , les discours qui ont Tassentiment de la Chambre des Pairs, et les discours qui ont l'assentiment de la Chambre des Députés. Je ne citerai plus qu'une phrase.

« Les degrés de Tamour-propre sont insen- » sibles; il suffit que, pendant quelques semaines » ou quelques mois, on se soit mêlé d*affaires » d'Etat pour se croire un homme d'Etat ; et » il n'est pas rare de trouver que la présomp- D tion est en raison inverse des talens. Par ces » réflexions , j'attaque tout le monde , et je n'at- » taque personne. Que chacun, s'il le veut» y) y prenne sa part ; je ne la lui ferai pas. »

ISi moi non plus ; mais , comme moraliste ,

desbuonapartistes) sont * tous désarmés, ^ tous en mépris, ^ tous en petit nombre, etc. etc. Un de nos journaux a rappelé Cicéron, en louant ce discours de M. le marquis de Bounày. Sî t'est ainsi qu'on pârloil du temps de l'Assemblée Constituante > notre nation étoit plus folle que je ne le supposons; et ce qui , plus que toute autre chose, marque la dlfFéreuce des temps, et ombien il est inconvenant d'établir le moindre rapprochement entre cette assemblée et la Chambre des Députés , c'est qutt M. le marquis de Boonay n'est pas de la Chambre dite d«« Députés.

il me seroit facile de compter combien il y a de degrés d'amour-propre dans la télé de celui qui se croit capable de faire la leçon à tout le inonde ; je dirois bien aussi combien peu on est homme d'Etat, quand on ne prcvoit pas que de pareils discours ne peuvent avoir d'autre résultat que d'éloigner toute conciliation; mais ce qu'il me seroit impossible de dire, c'est combien il faut être étranger à la marche de la langue française , pour écrire : J*attaque tout le monde; que chacun y prenne sa part. Prendre sa part àe j'attaque ! Je répondrai sérieusement à M. le marquis de Bonnay, que personne n'a la prétention de se croire homme d'Etat pour s'être mêlé, quelques semaines ou quelques mois des affaires de l'Etat , et qu'il est rare qu'on le devienne , même en s'en mêlant toute sa vie. On n'est point homme d'Etat par ses occupations ; sans cela , tous les secrétaires d'Etat , tous les ministres d'Etat, tous les ambassadeurs , depuis la création du monde , seroient comptés au nombre des hommes d'Etat ; et nous ne voyons pas que la postérité en ait décidé ainsi. Elle n'accorde le titre d'homme d'Etat qu'à ceux qui ont eu action sur la politique de leur siècle; ainsi, pour devenir homme d'Etat, il

faut deux conditions qui ne se rencontrent pas toujours : un grand me'rite et des circonstances difficiles. Le cardinal de Richelieu est reconnu homme d'Etat par la postérité ; il en est de même du cardinal Mazarin ; il y a eu de grands ministres sous Louis XIV ; les circonstances ne se .sont pas trouvées pour qu'il se soit élevé des hommes d'Etat. Golbert n'est cité que comme un grand administrateur j Sully, comme administrateur et comme homme d'Etat; le mérite et les circonstances se sont rencontrés. Quand l'histoire classera les hommes qui ont eu action sur leur siècle pendant la révolution , elle comptera ceux qui méritent le titre d'homme d'Etat, et elle ne l'accordera qu'aux hommes dont l'ascendant a produit des événemens importans qui , sans eux, n'auroient pas eu lieu. S'il y avoit seulement en majorité non des hommes d'Etat , mais des hommes politiques à la tête de nos assemblées , on n'imprimeroit point , par ordre , que rien ne marche , car tout marcheroit , non pas malgré la Chambre des Députés , mais positivement à cause de la Chambre des Députés. C'est par elle qu'il faut nous réconcilier entièrement avec l'Europe; c'est par elle qu'il faut nous unir à cette partie éclairée des na-

( 84 ) lions qui sVst lassée du joug de Buonaparte bien avant les prétendus hommes d'Etat. Si une assemblée, formée dans sa majorité des élémens les plus purs, est un obstacle à la marche du pouvoir gouvernant , on pourroit craindre qu'aussitôt que ce pouvoir sera abandonné à lui-même , il ne soit plus embarrassé de sa marche qu'il ne Test aujourd'hui ; car s'étant placé de lui-même dans l'opposition, il a annoncé qu'il n'avoit et ne pouvoit avoir de force que par opposition.

Malgré mon respect pour les disconrs imprimés par ordre de la Chambre des Pairs , j'ai la hardiesse de croire qu'ils ne contiennent pas que des assertions incontestables, et je pense qu'il est faux que rien ne marche en France. Si nous eussions autant marché en i8i4î la triste catastrophe du 20 mars n'auroit pas eu lieu (i). Ce n'est pas d'activité que manque le ministère ; sa correspondance est exacte ; ses ordres sont, en général, bien donné et bien exécutés; en un mot, tout ce qui tient à l'administration matérielle marche , et il me

(1) Je souhaite que cette assertion de la part d'un homma qui ne flatte pas, qui n'ccrit que dans rintérêt de la France, •oit appréciée, non comme un compJiia«atau«iiuisUre, ma» •emm« uns vérit«.

semble qne les prétentions ne vont pas plus haut en France , où , depuis long-temps , on a perdu Fart et même le désir d'administrer les hommes. Deuxgrands partis divisent les esprits, et se subdivisent ensuite en vingt autres partis, dont aucun nest, jusqu^'à présent, contraire à la royauté légitime ; Tun veut que, Bnonaparte de moins, tout aille comme tout alloit sous Buonaparte ; Fautre veut que des institutions remplacent la tyrannie de Fadministration buonapartiste , et se mettent en rapport avec la douceur naturelle au gouvernement des Bourbons. Si on étoit de bonne foi , ou si les lumières étoient aussi grandes que les bonnes volontés, les esprits se rapprocheroient bientôt; mais il y a peu de bonne foi dans ceu^c qui ne manquent pas de connoissances , et peu de lumières dans ceux qui ont de la bonne foi ; les partis restent donc dans toute leur agitation ; et c'est, à cet égard, seulement qu' est vrai de dire que rien ne marche ; au contraire. Le ministère manque d'unité, quoiqu'il soit déclaré un ; le tort en est , je crois , aux circonstances. En Angleterre , chaque ministre peut être indépendant dans tous les détails qui relèvent de son ministère, parce qu'on sidministre fort peu en détail dans ce pays, eî^

parce que Tunilé existe de fait où les choses durent depuis lon^-tcmps, et depuis longtemps restent les mêmes. En France, où Ton administre tout , où le nombre des hommes et des choses qui dépendent de Tadministration est incalculable , où il ne reste plus de vieilles institutions, où les doctrines ne sont pas établies, où Ton découvre sans cesse de nouveaux motifs de changer, Tindépendance de chaque ministre dans tout ce qui relève de son ministère, produit une grande confusion. Souvent il faudroit une seule main pour rattacher des objets confus à un seul principe ; on la cherche, et on ne la trouve pas; il faudroit quelques vérités convenues ; personne n'a d'autorité pour les faire valoir, et chaque matin voit remettre en doute les points qui, la veille, paroissoient arrêtés. Si une certaine unité, plus facile à sentir qu'à défmir, et qui tient plus au caractère des hommes qu'à leur position , manque dans le ministère, l'habileté y manque *aussi» mais seulement dans les rapports avec la Chambre des Députés. Cola n'arrête point la marche à\i pouvoir gouvernant ; mais cela nuit beaucoup à la direction qu'il faudroit donner à l'opinion publique, direction fort essentielle , dont la première condition , dans le

système que nous avons adopté , tient à Tunîon entre le ministère et la majorité des Chambres. Il faut parler sans déguisement. Les membres de la Chambre sont plus faciles à être entraînés par le ministère quand ils sont réunis, que lorsqu'ils seront séparés. On se tromperoit en croyant que , dans Tinte rval le d'une session à une autre, le ministère sera plus libre que pendant la durée des sessions ; ce seroit avouer qu'on n'a pas prévu les conséquences du genre de gouvernement dans lequel nous sommes entrés. Les députés , de retour dans leur département, y porteront du ministère l'opinion qu'ils en auront prise dans leur relation avec lui; ils énonceront librement cette opinion, parce que leur position les a accoutumés à parler sur toutes choses avec liberté , à ne voir dans le ministre que l'homme, indépendamment de tout ce qui l'entoure; ils seront crus dans les provinces , puisqu'on ne pourra leur refuser d'être instruits personnellement de ce qu'ils diront. Leur ascendant sur les esprits sera donc considérable, et leur crédit sur leurs concitoyens grandira de toute la réputation qu'ils auront acquise à la tribune, de tous les services qu'ils auront rendus, de tous ceux dont ils laisseront l'espérance. Les électeurs ,

choisis , en général , parmi les propriétaires les plus considérés d'un département , se rangeront de cœur autour des députés, hommes de leur choix et de leur création ; et les provinces vont montrer ce qu'on ne voyoit qu'à peine à Paris sous Buonaparte, une grande liberté dans la manière de juger les hommes en place. Il faut ajouter que ces députés, heureux et fiers des rapports qu'ils ont eus avec le souverain, paraîtront à leurs concitoyens bien plus importans que les délégués de l'administration ; car citer le Roi, avoir parlé au Roi, est et sera toujours en France un honneur dont l'éclat augmente à mesure qu'on s'éloigne du lieu où siège la cour. Le retour des députés dans leur département respectif produira donc deux effets d'opinion entièrement dus à eux, plus d'amour pour le Roi, plus d'indépendance dans la manière de juger te ministère (i). Après leur séparation , chaque

(i) Cecî etoît écrit» lorsque )'ai tu, dans une opinion prononcée par M Pardossus , sé.ince du aa février, une phrase dan& laquelle se trouvent exprimées avec autant de brièveté ^ue d'énergie tes pensées que ;e viens de développer. « Les •» électeurs de m n dépariemenl m'ont dit ^ « Servez le Roi. V Vciilà toule n\a mission. Us ne m'en ont pas dit autant sur le ^ ministère. » Je ne sais pourquoi on s'obstine à ne pa& f^lrfoir convenu" «juc tout le &ystèm© buonaparliste crouler^

(89) ■ acte ministériel qui excitera des conversations , des discussions, sera appre'cié différemment^ comme cela a toujours été; mais Topinion définitive et dominante en province se trouvera presque toujours être l'opinion qu'on saura celle des membres de la députation. Dans le genre de gouvernement que nous avons adopté, dire à un ministère qu'il n'a pas besoin de la majorité , c'est le tromper. Je suis convaincu qu'aucun ministère ne durera sans l'obtenir. Il s'opérera dans nos mœurs un changement prompt et remarquable , et nous aurons toutes les conséquences de la situation politique dans laquelle la constitution nous a placés : conséquences qui ne sont pas dangereuses , puisque leur résultat infaillible est d'amener l'impossibilité que les hautes fonctions de la société soient long-temps confiées à quiconque n'auroit pas la capacité de les exercer dans toute leur étendue. Sous Buonaparte , on administroit tout matériellement; les hommes même

avec son auteur ; ce système marche encore, comme une pendule va après que celui qui l'a montée n'existe plus ; mais elle ne vn. pas par eUe-même Faute de pre'voyance , on s'exposera à mille înconvéniens; et ce que l'autorité peut îaire et bien faire, se fera sans elle; peut-être, he:las! contre elle. Pre'voir et pre'venk sont les deux conditions de toute vraie politique^

(90) s'appeloient la matière imposable ; depuis qu'on est entré dans un gouvernement représentatif, il faut, avant tout, savoir administrer les hommes ; talent difficile, auquel peu de personnes ont été préparées en France ; car, ce n'est pas sous le despotisme que ce talent peut s'acquérir. Cette réflexion suffiroit pour porter tous les bons esprits à une grande indulgence réciproque, et pour faire sentir le danger des accusations publiques qui ne peuvent qu'éveiller les passions et mettre les ressentimens à la place des devoirs.

Toutes les opinions qui ne trouvent pa^ leur soutien dans le ministère , forment opposition; cette règle est sans exception. Le grand art du ministère est donc de réunir en lui tout ce qui peut , sans effort , se confondre'avec lui ; et lorsque , pour de simples nuances d'opinions , il perd des partisans , il a tort dans son intérêt et dans les intérêts qui lui sont confiés. Il ne doit jamais regarder comme une preuve de zèle pour lui une attaque directe contre un des pouvoirs de la société. Si on étoit tenté de faire une leçon à la majorité de la Chambre des Députés, c'étoit par un membre de la Chambre des Députés qu'il falloit la faire faire; cela eût été sans conséciuence. Au reste , cette

(90 majorité est si bonne qu'on peut tout se permettre avec elle ; et plus Fattaque a été étrange, plus les lecteurs me sauront gré de leur couserver la réponse faite par M. le comte Humbert de Sesmaisons. Elle n'annonce aucun ressentiment ; mais on y trouve un peu de malice ,qui ne sera bien sentie qu'à Paris, et un ton de dignité, une franchise de conscience qui seront appréciés partout.

Extrait du discours prononcé par M. le comte Humbert de Sesmaisons^ dans la séance du 23 f écrier 1816.

« Messieurs, on accuse la jeunesse; on la » craint; mais, après tout, ne croyez pas que » ce soit seulement la jeunesse que Ton calom- » nie ; des hommes plus âgés, tous les députés :» qui siègent dans cette enceinte , ont aussi » leur part dans la calomnie.

» Des souvenirs de l'assemblée constituante » ne sont-ils pas venus assiéger la mémoire » d'un orateur justement renommé? Se rap- » pelant des temps qui ne reviendront plus , y^ il a cru, je pense, que les Députés actuels » avoient cherché dans cette assembk'e , qui » bouleversa la France, ou des exemples ou

C 92 ) is^ des leçons. Du moins les reproches faits :» dans un discours prononcé devant une au- 5) guste assemblée , sans pourtant nous dési- > gner nommément , sont tellement de la "» nature de ceux qu'on peut adresser aux » Députés de 1789, qu'il faut une mémoire fil» bien présente pour vouloir ainsi les relrou- » ver partout.

» Ces reproches, vous le savez, Messieurs, » tombent sur Tusage que nous faisons du » droit de proposition ou de supplique qui » nous est accordé par la Charte. On blâme i» donc la Charte de nous Tavoir accordé? I» Seroit-ce parce que nous nous en servons ? » Mais quand , avec plus de respect , et com- >> ment s'est-on servi de cette honorable con- !» cession? Quelles sont donc les entraves que !» ces propositions ont apportées à la marche y) du gouvernement. f* Car voilà ce dont on t» nous accuse.

» D'abord nous avons proposé'quelques lois b> peu importantes pour TEtat , beaucoup !» pour les particuliers. Cette initiative a dû » nécessairement naître des connoissances in- >) dividuelles et locales que nous apportions y> de nos départemens. Ensuite , passant à des » projets plus importans , conséquence néces-

ï saîre de notre expérience journalière, nous » avons, enîr'autres, proposé une loi qui au- » roit rendu réparables ou des erreurs , ou » des fautes commises depuis dans des choix » importans.

» En résultat , Messieurs, nous avons sup- » plié Sa Majesté de nous faire proposer des >• lois qui assurent à l'Etat des magistrats » intègres , irréprochables ; des lois qui con- » sacrent le deuil de la France pour la mort 3» de Louis XVI ; des lois qui donnent au » clergé, dans le royaume très-chrétien, noa » pas une fortune , mais du pain.

» On pouvoit, à la vérité, nous les pro- » poser ces lois , et éviter ainsi des demandes » que tous nous jugions nécessaires ; nous » avons proposé , il est vrai : mais proposer , > c'est avertir; avertir n'est point entraver.

» Nous nous sommes servis du droit de » répondre, quand on nous a consultés; » nous avons dit franchement notre avis sur » des lois , quand on nous Ta demandé ; nous » les avons étudiées , amendées avec soin ; et » nos amendemens ont paru sages , car ils ont » été jugés tels à la Chambre des Pairs, et » ratifiés par Sa Majesté.

* Nous ne sommes point, par caractère;

(94) » dominateurs , ambitieux , exclusifs ; car tels » sont les griefs accumulés contre nous.

» On n'est point dominateur lorsque Ton » propose et qu'on obéit, avec soumission et » sans murmure , au refus qu'on vous fait d*ac- » cepter vos propositions.

» On n'est point ambitieux, quand on ne » veut pas les premières places de l'Etat , et » qu'on n'a d'autre but que le repos et le » bonheur de son pays. Quant à être exclusif, » j'avoue que je n'entends pas la force de cette » expression dans un gouvernement représen- » tatif , où une loi n'a de force que revêtue » de l'assentiment des trois premiers corps de » TEtat. Au reste , Messieurs , de telles impu- » tations n'ont pas besoin d'être réfutées. , » Nous voulons le bien , nous voulons n'être » plus troublés , nous voulons le Roi ; pleins » d'amour pour lui , nous voulons soutenir le » trône de saint Louis , nous qui n'avons » jamais travaillé à l'ébranler.

» Habitans des différentes parties de la » France , nous en connoissons les plaies ; » nous voulons les indiquer pour qu'on puisse j> les guérir. On veut, dit-on , prévoir et vou- » loir pour le gouvernement. Eh ! Messieurs , » où est le danger de prévoir pour un tel but ?

M Hé bien , nous le dirons hautement , les

( 95 ) » malheurs du 20 mars nous ont appris à » prévoir , et le résultat de notre prévoyance » est de répéter aux ministres de Sa Majesté, » dans toute la force de notre opinion, et » avec toute la franchise de notre caractère : » Nous sommes sûrs de votre dévouement, de » votre zèle , de votre opinion , de vos prin- » cipes; mais épurez vos administrations, car » vous ne finirez jamais la révolution avec des » révolutionnaires, que nos malheurs n'ont M point corrigés (i). Il me semble qu'une fu- » neste et récente expérience permet aux » Députés de la France d'avertir d'un danger » que peut-être on ne devroit plus courir. » Sommes-nous donc si téméraires , si im- » prudens f

» Je m'arrête , Messieurs. Je me suis laissé » aller à une digression qui est hors de mon

(i) Je prie qu'on remarque cette expression; ce sont les révolutionnaires , et les révolutionnaires ^ue nos malheurs n'ont point corrigés , que tous les bons esprits , tous les vrais Français demandent qu'on écarte de l'administration. La chasse aux places est faite dans un sens tout contraire ; on éloigne des hommes qui n'ont jamais été révolutionnaires ; l'intrigue et la cupidité donnent le mouvement ; et c'est en vain qu'on cherche un pouvoir régulateur qui fasse tourner au profit de la sûreté de l'avenir une opération cruelle dans ce qu'elle a de néces-. saire, et qui, conduite à contre sens, peut avoir de tristes résultats. Je développerai quelque jour ce sujet.

(96) » sujet. J'ai été entraîne par le sentiment qui » m'a forcé de répondre à des accusations » qui , prononcées dans le secret d'une res- » pectable assemblée , sont devenues publique* » par l'impression . »

En m'emparant de cette réponse , j'ai l'espérance qu'elle ira plus loin que l'attaque qui y a donné lieu, et que la modération, le bon esprit , la vérité qui s'y font sentir, ajouteront à l'estime que s'est acquise la majorité de la Chambre des Députés , estime dont nous avons besoin en France et hors de France. Je suis convaincu que la Chambre des Pairsr mettra plus de réflexion dans les impressions qu'elle ordonnera à l'avenir, parce que son intention n'a jamais été et ne sera jamais de provoquer entre les corps de l'Etat une division qui se répandroit aussitôt dans toutes les classes de la société. Les Chambres ne doivent jamais s'attaquer , positivement parce qu'elles peuvent constitutionnellement avoir des opinions contraires sur des objets qui occupent tous les esprits pendant qu'ils sont livrés à la discussion ; et c'est en se témoignant des égards mutuels^ une égale confiance dans leurs sentimens , que la division qu'on remarque dans leur manière de juger le même

objet , ne nuira point au respect que le public leur doit également. C'est pour obtenir le même résultat, qu'on ne doit jamais nommer le Roi dans les délibérations ; et quoiqu'il soit certain que la constitution [dise : Le Roi pro-^ pose la loi; quoiqu'il soit incontestable que la constitution ne pouvoit mieux s'exprimer , il n'en est pas moins vrai que la situation politique où nous sommes exige qu'il s'établisse en doctrine que le Roi consent qu'on propose.

Certaine ment , ceux qui veulent qu'on puisse nommer le Roi dans les délibérations soumises à la Chambre , et ceux qui croient qu'on ne doit pas le nommer, sont également dévoués à à la royauté légitime. Pourquoi donc laiseer ce point incertain , puisque tant qu'il sera incertain , il y a une cause de division de plus entre des hommes qui ont les mêmes seiitimens , les mêmes vues , et dont l'union , toujours utile , peut quelquefois devenir indispensable dans la discussion de grands intérêts? Est-ce en arrêtant l'impression , dans les journaux, de quelques phrases où cette question est traitée avec décence et sincérité , que cette question s'éclaircira ? J'entends toujours parler de la nécessité de se concilier ; et , pendant vingt-cinq ans , je n'ai cessé de demander si

(98) c^éioit les jacobins qu'on vouloit reunir aut royalisties , ou les royalistes aux jacobins ; mais il n'en^st plus de même aujourd'hui. Le désir de s'entendre, dans l'intérêt de la France, est égal x^tttre les honnêtes gens de toutes les opiriTons; mais, pour se concilier, il faul aborder franchement les points en contestation, etles^ traiter dans tontes leurs conséquences. Lorsqu'on ne pent s'accorder sur tout , on convient qti'oh gardera réciproquement le silence sur* les points en litige , en laissant au temps à les fixer , selon les circonstances nouvelles qui se présenteront. C'est ainsi seulement que les conciliations s'opèrent entre des hommes politiques auxquels cm peut dire ce que M, le comte Humbert de Sesmaisons adressoit aux ministres, ce que les ministres peuvent appliquer à l'immense majorité de la Chambre : «f Nous sommes sûrs de votre dévouement, de » votre zèle, de votre opinion, de vos prin- » cipes. » Avec autant de certitudes réciproques , comment ne parvient-on pas à s'entendre? Cela paroît inconcevable à ceux qui ne voient que ce qui est en évidence, mais ceux dont la vue perce plus loin en sont plus affligés que surpris. Dans la seconde partie de cette Correspondance, j'ai dit en voyant paroître à la

( 99 ) fois sur la scène politique le ministère actuel et la Chambre des députés : <' Nous verrons » tous les pouvoirs n'en faire qu'un. Où l'amour 33 du bien est -égal ^ il seroit cruel qu'il y eût 3) division dans la manière de considérer les » moyens de le faire ; mais cela cependant ne » seroit pas neuf dans l histoire du Monde. » L'établissement des doctrines est plus difficile que la promulgation d'une constitution; et l'art d'administrer les hommes sera long-tems plus rare en France que le talent d'administrer les choses, talent si commun qu'on l'abandonne partout aux commis.

Je ne puis mieux terminer cet article sur la proposition de la loi^ qu'en citant toute la partie du discours de M. Hyde de Neuville , où cette question est traitée comme elle devoit l'être à la tribune , c'est-à-dire avec des mouvemens oratoires qui n'ôtentrien à la force des argumens , et qui en font disparoître la sécheresse. Tout ce qui est bien dit à la Chambre des Députés appartient à cet ouvrage tel que je Tai conçu ; c'est urtout lorsque j'écrirai rhistoire de cette session que je n'aurai souvent qu'à citer, et qu'en citant beaucoup je montrerai quel ensemble dans les vues a fait naître l'amour du Roi et de la France entre

( icio ) des hommes qui , jusque là , avoîént été étratfgers les uns aux autres.

Extrait du discours de M. IJyde de T^eucille , prononcé dans la séance du i/^ février

« Si personne ne veut attaquer Tautorité royale , si nous desirons tous l'affermir de plus en plus , nous ne pouvons oublier , Messieurs » que le Roi nous a donné la loi que nous devons suivre , et que c'est de cette loi qu'il veut que son autorité reçoive son extension. En suivant religieusement cette ligne constitutionnelle qui nous est tracée , qu'il me soit permis de traiter rapidement une question qui se lii^ à toutes celles que nous traitons , puisque dans toutes nos discussions on n'a cessé de mettre en avant et les volontés et les désirs du Prince auguste qui nous gouveine. Le principe que je vais rappeler est tellement lié , je crois , à Tordre politique que nous voulons consolider, qu'on ne peut s'en écarter sans blesser, sans détruire peut-être ce que le système représentatif a de plus utile et de plus rassurant.

» Le Monarque ne peut jamais errer ou faire le mal, the King cannot do rong^ disent les Anglais. En effet, la loi ne reconnoît dansée

( loi ) Roi que la puissance qui fait le bien ; s'il a le malheur de se tromper , car les Rois sont des hommes , et dès lors ne sont point infaillibles,' son erreur ne lui appartient point. L'administration seule s'égare ; ce sont les ministres qui ont commis Terreur, seuls ils en sont responsables , seuls ils doivent donc être combattus ou cités dans nos discussions....... Il est de la dignité, de Tindépendance , je dirai plus, du devoir de cette honorable assemblée de demander , d'exiger même qu'on écarte avec soin de nos débats tout ce qui pourroit les influencer. Et quelle influence plus directe , plus puissante que celle qui seroit exercée sur des cœurs vraiment français , au nom d'un Prince que nous chérissons tous! Pour moi. Messieurs, je ne pourrois me défendre de la séduction , et je désire m'en garantir. Je le désire , parce que je veux marcher dans la ligne qui nous a été tracée par la sagesse du Roi. Sujet , j'ai juré d'obéir à la constitution; législateur, je dois faire plus , je dois la défendre , je dois vouloir scrupuleusement son exécution. Vous le voulez tous ainsi que moi. Messieurs; vous voulez maintenir , améliorer , et non détruire ; vous voulez consolider l'édifice que la sagesse du Roi et les intérêts de la nation vous confient ,

C iû2 )

(Jtte la probité religieuse de nos princes affermit , que le temps , les mœurs , la bonne foi , le respect et la fidélité' rendront inébranlables.... Et comment , si le nom du Roi étoit toujours invoqué, les ministres pourroient-ils être dans certains cas ( prévus par la Cbarte ) soumis à la censure , à Taccusation , au jugement même des Chambres ? Leur responsabilité ne seroit plus qu'idéale , et pour ainsi dire dérisoire.

» Les Anglais, Messieurs, et il faut bien nommer la nation qui nous a précédés dans la . carrière législative , la nation dont le gouvernement devoit être moins cité, moins admiré peut-être en 1 789 , alors que notre antique monarchie étoit debout (ce monument glorieux de la sagesse de nos pères , auquel rien ne pouvoir être comparé). Mais aujourd'hui, que notre constitution se rapproche de celle des Anglais , pourquoi ne chercherions-nous pas des exemples chez un peuple qui trouve depuis si long temps sa sûreté et ses garanties dans ses institutions? Les Anglais, dis-je. Messieurs, ont établi comme règle ^ que si quelqu'un parle , dans son discours , de ce que le Roi souhaite y de ce qu'il ven^a avec plaisir y il soit de suite rappelé à V ordre ^ comme voulant influencer T opinion. Je ne sais si non»

C io3) devons être aussi rigoureux, mais peut-être convient-il que les convenances, plus qu'une ioi, nous en fassent un devoir.

)) Le Roi , nous a dit un ministre dans une discussion précédente, propose la loi^ c'est donc au nom du Roi que nous paillons , c'est sa i'olonté ^ ou du moins ses désirs que nous exprimons ; et moi j'oserai répondre au ministre de Sa Majesté : Notre respect doit nous porter à ne regarder la volonté du Roi manifestement exprimée que par l'acceptation de la loi. Admirable système, dont le résultat est que la majesté du trône ne se trouve jamais compromise, et que ce qui. est bien et utile n'appartient qu'au Roi , comme ce qui est imprudent, dangereux ou coupable, n'appartient qu'aux ministres; et de là cet axiome si important : The King cannot do rong ; le Roi est inviolable, le Roi ne peut faillir.

)) Je viens d'émettre, Messieurs, franchement mon opinion sur un point important de notre nouvelle législation. Ruonaparte ne vouloit que des muets et des esclaves. Louis XVIII ne demande que des cœurs libres ; ce Roi généreux veut qu'à cette tribune on puisse dire ce qu'on pense, et toujours penser ce qu'on dit. «