DU POUVOIR MUNICIPAL ET DU POUVOIR PROVINCIAL

D ANS la séance de la Chambre des Pairs , du 20 février i8i6, M. Tabbé de Monstesquiou , rapporteur de la commission nommée pour l'examen de la résolution de la Chambre des députés, relative à la faculté qu'auroit le clergé de posséder , a présenté sur le pouvoir municipal et sur le pouvoir provincial des réflexions prodigieusement tranchantes , et contraires à celles que , sur ce sujet , ont émises beaucoup de membres de la Chambre des Députés , et même quelques membres de la Chambre des Pairs. Mais M. Tabbé de Montesquiou trop sage, et trop instruit des «sages du monde, pour attaquer aucune autorité, aucun, membre d'une autorité , s'est habilement contenté de faire la leçon aux esprits spéculatifs (i). Avant de citer cette » Il I ■ ■ ■ I ■ 1 .1 ■ I ■ —

(i) Un de ces esprits spéculatifs ne cessera de répéter aux autorités compétentes : « Emparez-vous d'une chose juste et » généralement désirée, afin de la conduire; autrement, elle » vous échappera. » J'ai la certitude qu'un conseil -général de département a déjà délibéré et émis son vœu sur ces importans objets. C'est aller vite , s'il n'a pas reçu une autorisation suffisante pour s'en occuper ; s'il a reçu autorisation suffisante, c'est bien ; car alors il est iûconUstable que l'initiative reste au gouyeraemeat..,

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phrase , qui mérite d'être méditée , je crois devoir en copier une qui n'est pas non plus sans intérât.

« Une inquiétude secrète agite les esprits ; on craint » de voir renaître ces ordres , ces corporations , disons « même cette aristocratie^ Tennemie la plus irréconci- » liable de notre constitution. »

Après nous avoir dit qu'on craint T aristocratie , M. l'abbé de Montesquieu va nous montrer qu'on doit craindre la démocratie; de sorte que, pour ne rien craindre, il nous faudra renoncer à avoir des institutions cpmme en ont tous les peuples civilisés de l'Europe, et nous contenter d'arranger les choses tout uniment comme elles le sont à Constantinople , ou comme Buouaparte les avoi^ disposées en France.

« Vous n'ignorez pas, messieurs, que des esprits spécu- » ïatifs ont prétendu qu'il falloit rendre les municipalités » indépendantes, leur remettre leurs anciens droits d'é- » lection, et ériger en même temps les conseils généraux » de départemens en assemblées provinciales. Puissent les » destinées de la France la préserver jamais d'une telle w erreur! Si, dans une constitution qui assure aux députés » l'inviolabilité des personnes, et qui soumet les ministres »> du Roi à la responsabilité, qui fait de ces députés une « partie essentielle de la puissance législative, etleuraban- »> donne la concession des impôts , ou vouloit ajouter 1* « moindre autorité à ce pouvoir populaire, l'Etat tom~ ï) beroit dans la démocraife. Que seroit-ce, si ojb kit ï» donnoit pour point d'appui toutes les municipalités dii >? royaume , de manière que ce pouvoir populaire fût ré- » pandu sur toute la glèbe? Que seroit-ce encore ai » on y ajoutoil des assemblées provinciales ? Toutes prêle*

M'a se coaliser, à se lever contre rautorité , certaines de » la faveur populaire à proportion de leur résistance, il » ne nous resteroit plut qu'un misérable gouvernement » fédératif, sans force au-dehors, sans obéissance au- » dedans, et la proie de l'étranger ou de l'anarchie. «

J'ai attaché mon nom à une idée que je n'ai point inventée, et qui n'est devenue dominante que parce qu'elle étoit dans tous les esprits ; j'ai donc lu avec attention tout ce qu'on a écrit sur le même sujet, et je puis affirmer que personne n'a prétendu qu'il falloit rendre les municipalités indépendantes. Qui seroit assez fou pour demander l'indépendance des municipalités? Hélas! un peu de liberté leur suffira. Cette manière de mettre un mot effrayant à la place du mot propre , étoit fort en usage sous l'assemblée constituante; nous sommes devenus fort raisonnables depuis cette époque , et nous n'admettons même plus ce vieux dicton pouvoir populaire , parce qu'il ne signifie plus rien dans nos idées actuelles. La langue politique le prend toujours en mauvaise part, et elle a raison. Il est certain que des assemblées provinciales, toutes prêtes^ comme le dit M. Tabbé de Montesquiou , à se coaliser^ à se lever contre rautorité , présentent un fort vilain spectacle. On pourroit en dire autant de tout ce qui se coaliseroit et se leveroit contre l'autorité ; on pourroit en dire autant desrégimens; et je ne sache pas encore qu'on ait avancé qu'il ne faut pas avoir de force publique armée. Qu'ont demandé les esprits spéculatifs ? Que l'administration générale ne se mêlât que des intérêts généraux , et que les intérêts de localité fussent abandonnés 5 des administrations locales. A qui demande-t-on cela? au Roi, afin qu'aucune concession feite à l'administration locale ne nuise à la marche de

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raâministralîon générale. Le Roi ne peut pas tout administrer, ni les ministres non plus; une partie du pouvoir dont le Roi confie Texercice à ses ministres , tombe donc à de simples commis qu'on paie fort cher , et qui travaillent négligemment ; on désire que cette partie soit confiée par le Roi, dans des formes déterminées, à des propriétaires domiciliés sur les lieux , '^ qui ont, un intérêt direct à ce que ces détails se fassent bien, et qui donneront leur temps gratuitement. 11 me semble que Texpérience a prononcé de nouveau , et que nos députés , pour n'être pas payés , n'en travaillent pas plus mal.

Ayant été préfet tout le temps que M. l'abbé de Montesquieu a été ministre de l'intérieur, ce que j'ai vu m'a conduit de la spéculation au positif ; car je me suis dit cent fois que si Tadministration locale n'avoit pas été précédemment envahie par l'administration générale , il y auroil eu du moins administration quelque part et en quelque chose, au lieu qu'il n'y en a eu nulle part et en rien pendant ce ministère.

A la nouvelle du débarquement de Buonaparte , lorsque M. Fabbé de Montesquiou écrivit dans tous les dépar— temens qu'on assemblât les conseils-généraux , il croyoit sans doute que ces conseils éloient quelque chose, qu'ils âvoient autorité ou crédit sur leurs concitoyens, qu'un département savoit au moins le nom des membres de son conseil-général : eh ! bien , rien de cela n'existe. Tout ce que demandent les esprits spéculatifs ^ formés par l'expérience, c'est que les conseils- généraux de départemens soient faits ce que M. l'abbé de Montesquiou croyoit qu'ils étoient, lorsqu'il les appeloitau secours de la patrie ; car s'il avoit su que depuis loug-temps ils n'étaient plus

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rien qu'une fiction , il ne les auroit sans doute pas ccitvoqués. On n'oppose pas une fiction à un danger réel ; cela seroit aussi par Irop spéculatif; et cependant il est incontestable que si les conseils-généraux de déparlemens avoient été faits quelques mois plus tôt ce qu'il est indispensable qu'ils soient, la France auroit été défendue avec succès contre la plus fatale de toutes les entreprises. Qu'on s'en informe à Marseille et dans toutes les grandes villes du midi , chefs-lieux de département.

Si nous avions une histoire de la révolution vraiment instructive, on sauroit que l'envahissement de l'administration locale par l'administration générale est dû à la Convention, qui apparemment redoutoit V aristocratie et la démocratie: qu'après la Convention, l'excès de la violence diminuant, un peu de liberté se rétablit d'ellemême dans cette partie ; mais que cette foible portion de liberté s'anéantit devant la fiscalité de Buonaparte, qui ne Youloit sans doute non plus ni aristocratie ni démocratie ; car il est dans les destinées de toutes les tyrannies de vouloir faire le monde autrement que Dieu ne Ta fait , et de s'emporter contre les mots , comme si les mots ne représentoient pas des choses. On nous dira bientôt qu'il ne^oit pas y avoir de grands dans un Etat, parce qu'ils luttent quelquefois contre le pouvoir ; ni de peuple , parce qu'il y a des exemples que les factieux s'en servent ; ni de commerce , parce que le commerce mène à la richesse , et que la richesse met de l'indépendance dans les esprits. Cette manière de tout craindre ne peut être combattue sérieusement , et je crois que les lecteurs ne me sauront pas mauvais gré de saisir l'à-propos , pour leur faire connoître un des discours les plus curieux qui ait été prononcé dans ce genre.

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Discours prononcé en 1816, dans une Société politique secrète.

Messieurs,

Je cherchois avec anxiété la cause des malheurs qui ont accablé laFrance depuis son origine jusqu'à nos jours, car vous savez qu'il est convenu qu'il n'y a jamais qu'une cause de tous les malheurs politiques ; je l'ai enfin découverte, et, par hasard , comme se font toutes les grandes découvertes qui illustrent les siècles. Un livre d'arithmétique m'est tombé hier sous la main, et, en l'ouvrant, mes jeux se sont fixés sur cette étrange proposition que je crois devoir vous dénoncer : Un et un font deux.

Vous allez voir se développer toutes les conséquences de la spéculation ; et les tristes tableaux qui se dérouleront à vos jeux exciteront votre indignation contre les esprits spéculatifs.

N'est-il pas vrai , Messieurs , que , du moment qu'on admet cette dangereuse proposition, un et un font deux^ il devient aussitôt impossible de nier qu'en ajoutant un, on n'obtienne le nombre trois ? Qui ne voit que de ce nombre trois sont nés en France les trois Ordres dont se composoient les Etats - Généraux ; qu'où il j a trois Ordres, il j a des prééminences politiques ; que des prééminences politiques peuvent résulter une aristocratie et une démorraiie ; et que dès lors le monde est bouleversé ?

Je conviens que, sous l'Assemblée Constituante, on revint à ne reconnoilre aucun Ordre dans l'Etat, et qu'en confondant tout , tout &e trouva réuni dans un seul

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Corps ; mais les esprits avoient été corrompus par la spéculation qui avoit multiplié les nombres ; de là sortit celle fatale combinaison de majorité et de minorité qui veut que la raison appartienne au plus grand nombre, combinaison qui nous poursuit sans cesse depuis 1789, qui sa reproduit dans tous nos systèmes politiques, et quin'auroit jamais eu lieu, si l'on fût resté au nombre un, nombre parfait qui, en lui-même, ne comporte ni majorité, ni minorité.

En vous offrant l'histoire de cette Assemblée Constituante, j'ai fait aussi l'histoire de l'Assemblée Législative et de la Convention ; voyez les listes des membres de ces assemblées ; comptez , et vous trouverez que les malheurs et les crimes se sont multipliés à proportion du nombre de ceux qu'on appeloit à délibérer.

Un et un font deux , deux et deux font quatre , et un fait cinq. Voici , Messieurs , le Directoire qui ne tuoit pas les prêtres comme la Convention, mais qui, de son propre aveu, les faisoit mourir , dans la crainte qu'ils ne devinssent un Ordre, une corporation, ou toute autre chose qu'on auroit pu appeler une certaine aristocratie, la plus grande ennemie que pouvoit avoir la constitution de ce temps. Mais dès qu'un nombre s'étend par la multiplication, il peut aussi se diviser, et la division devint si grande parmi les cinq directeurs, qu'il se fit un changement politique qui cependant n'améliora pas la situation de notre patrie. De cinq on retrancha deux , il resta trois : c'est le Consulat. Les choses n'allèrent point encore, parce qu'il y avoit deux de trop pour revenir au seul nombre parfait ; deux furent supprimés , Buonaparte fut un. Mais il avoit été élevé sous la puissance de la

proposition que je combats. Ne voulant pas appliquer les nombres aux pouvoirs de la société , il les appliqua à la conscription , et nous le vîmes demander quatorze cent mille hommes dans une seule année. Quatorze cent mille î Yojez , Messieurs, comme le mal s'étend rapidement. Partez de cette dangereuse concession accordée trop légèrement pour le bonheur de Thumanité , de cette concession si simple en apparence , un et un font deux , et suivez en imagination l'espace qu'il a fallu parcourir pour arriver à lever quatorze cent mille conscrits. Ah ! sans les esprits spéculatifs , etc. etc. etc.

J'ai retranché de ce discours ce qui s'appliquoit aux commis ; car l'orateur , après avoir épuisé son sujet sous les rapports politiques, et avec des rapprochemens qui paroîtront ingénieux, l'avoit repris adroitement pour le traiter sous les rapports de l'administration. Il comparoit le nombre des commis employés depuis Louis XIV jusqu'à nos jours , et sa verve s'animoit par les conséquences déplorables qu'il voyoit sortir de cette proposition : un et un font deux. On m'a assuré que ce discours avoit fait une grande impression sur les auditeurs ; je le crois. Quel discours ne fait pas impression pendant qu'on le débite ! Je suis persuadé que celui-ci perdra beaucoup à être lu : je ne le donne pas comme modèle, mais comme point de comparaison.

En reprenant tout le sérieux qu'exige un sujet aussi Çrave , je demanderai si on peut raisonnablement mettre au nombre des esprits spéculatifs l'administrateur qui , frappé de la misère des communes, a le premier demandé qu'on cessât de les voler, ayant sohs les yeux le tableau vositif des prélèvemens faits sur elles depuis le 21 mars

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1806 jusqu'au 22. mars 18 13, prélèvemens ordonnés par des décrets ou de simples lettres du Ministre de l'intérieur, et montant à la somme de vingt-huit millions quatre-vingtonze mille neuf cent dix-neuf francs ^ sur laquelle somme on ne leur a jamais rien rendu , quoiqu'on leur dût et le capital , et les intérêts dont il n'est point fait mention dans le tableau. Il n'y a là ni aristocratie, ni démocratie, mais despotisme et avanie. Qu'on se transporte dans nos villages, dont les petits monumens publics et indispensables tombent en ruine; qu'on se rappelle qu'il manqua> treize mille presbytères en France ; qu'on calcule les banqueroutes que l'administration buonapartiste a fait faire aux communes ; et qu'on se demande ensuite si c'est sur l'excédant de leurs revenus qu'on leur a volé plus de vingt-huit millions dans l'espace de sept années.

11 est un fait qu'on peut ne pas savoir, même après avoir été Ministre de l'intérieur, et qu'un Préfet ne peut ignorer ; c'est qu il n'y a plus de lois relatives aux muni^ cipalilés. Aucune loi n'a dit qu'on pourroit nommer et destituer des maires sans plus de façon ; les lois ont dit le contraire ; et cependant la nécessité a fait passer pardessus les lois ; elles sont abolies de fait. Il f^iut donc recréer le pouvoir municipal en France; il faut qu'il soit indépendant des hommes et dépendant des lois qui W constitueront. N'est-ce pas ainsi que tout est réglé dans l'ordre social ? Et qui a demandé davantage ?

Il en est de même des conseils-généraux de département ; ils ne sont plus constitués , puisque les lois les avoient fait quelque chose , et qu'ils ne sont rien. Que demande-t-on ? Qu'on les rende aptes à remplir les foncr tions qu'on leur confiera. Personne, excepté M. l'abbé à^-

Monlesquiou , n'a encore prononcé le mot assemblées provinciales , mot qui présente l'idée d'assemblées qui délibèrent publiquement , qui agissent sur les esprits , et qui pourroient peut-être , dans des circonstances malheureuses, se lever et se coaliser contre f autorité. 3 usqn'k ce moment, les esprits les plus spéculatifs n'ont vu dans ce qu'on appelle pouvoir provincial qu'une action sur les choses de la province , et non sur les hommes de la province ; qu'un moyen sage et économique d'empêcher les détails de localité de venir endormir les commis de Paris, tandis que ces détails tiendroient fort éveillés les propriétaires domiciliés sur les lieux. Je suis bien loin de croire qu'il faille renoncer à notre administration centrale dejf ponts et chaussées ; mais il j a un pays qu'on nomme Angleterre, où les routes sont fort bien entretenues, quoiqu'elles soient sous la direction d'une assemblée composée dans chaque contrée d'un certain nombre de propriétaires ; la vigilance passe tout ce qu'on pourroit dire. Ce pays n'a rien imité de nous à cet égard , et nous avouv^ repris de lui le système des cantonniers; je dis repris, parce que l'usage des cantonniers exîstoit en France dans celles de nos provinces qui avoient action sur leur administration intérieure. Une action locale sur les choses locales est «i conforme à la raison de tous les siècles , qu'on n'a vu d'exemples et de doctrines contraires que depuis notre révolution ; aussi ne peut-on combattre cette vérité qu'en se jetant dans l'exagération, et en disant qu'il ne resteroit plus gu'un misérable gouvernement Jédératif^ sans force au-dehors, sans obéissance au-dedans^ si on rendoit à la surveillance naturelle des intéressés ce qu'on ne lui a

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encore enlevé qu'en France , sans aucun profit réel pour l'Etat, et, s'il faut le dire, sans gloire pour les Ministres,