ORGANISATION INDUSTRIELLE

CONVOCATION UÉNÉUALE DE I/IXDUSTJUE.

loi sur, l’orcanïsatiox des conseils de l’industrie.

Art. l" r . Tout Français jouissant des droits civils, âgé de 25 nus: et payant patente inrluxtriclh ou commerciale, ou travaillant comme compagnon, maître ou chef d’alclier, est appelé à faire partie des

a«cml)lw.> et eousoilsde l'industrie — (.l'ignore s’il est liu-ile rie taire dresser d’fiviuico des listes électorales sur relie base; dans le cas contraire,. ce sérail l’un des premiers objeis dont s’occuperaient les con-

aeW,

Arl. 2. Dans chaque, chef-lieu de caillou, les patentés de troisième, .classe et les compagnons des différents étals, domiciliés dans

le caillou, seront réunis lu premier dimanche du mois de..

un des lieux désignés par l’autorilé municipale, sous la présidence du maire, pour procéder immédiatcnieiil à l'élection du conseil DES COMPAGNONS.

Art. 3. Dans chaque chei'-lieu d'arrondissement les paleulés de deuxième laisse e! les ma Uns des différons étals, domiciliés dans l'arrondissement, seront réunis.la premier dimanche du mois de.... {nuire mois que, la précédent!, dans un lieu ou des lieux désignés par le sous-préfet et sous sa présidence, pour procéder immédiatement à l'élection du conseil des maîtres.

Ari. I. Dans chaque chef-lieu de prélëdmv, les paleulés de première classe et les chefs d’alelier, domiciliés dans le déparlemenl cl.employant .plusieurs, maîtres (quand bien même ces chefs d’atelier, ne paieraient..qu’une patenta de deuxième ou troisième classe), srronl réunis le.... (uni'mire époque que les deux précédentes) dans un lieu désigné par le préfet cl sous sa présidence, pour procéder immédiatement h l’élection du conseil des chefs d’atelier.

Arl. 5. Dans chacune de ces réunions, le maire, le sous-préièl on le prélèl distribueront à chaque membre une carie portant son nom, si profession et son domicile, et inscriront sur un registre les mêmes désignations (ceci se fait en présentant passepoil ou livret ou putride ou autre titre officiel, dans le cas où préalableinrnl la lisle élcrlorale n’aurail pas été dressée et des cartes d’électeurs iléli-

Arl. 0. Dans ees réunions, toute délibération ou discussion e-l interdite; elles n’ont d’milrc but que ! élection des conseils.

Arl. 7. Les conseils se composent d’un nombre de nu mine-, proportionné à celui des électeurs inscrits; pour Je* cimaeili des omfwjmns, 1 sur 100 (dans les villes au-dessous de 10,0110 âmes, 1 sur 200 dans les villes au-dessous de 20,000 — pour les conseils des

maîtres, 1 sur 100 dans les arrondissemeus au-dessous de 30,000 Ames, 1 sur 200 dans les arrondissemens am-dessous de 60.,000 ; en-s. fin, pour les conseils des.chefs d'atelier,■. 1-sur 100 dans les déf./utemcns au-dessous de 21.0,000 âmes,.l,sur>200.dans lfis.idéparlt^ mens de 400,000. (Cas-proportions exigeraient un^ yérifipttiqn, ou j ustificaliou .statistique, sur, laquelle, li$ préfuis. jp<|u ye® t1 éclairer;, iç> gouvernement en quelques jours;. Les grandes iviUe$. auront .de^lecfions et des conseils decompqjqwt,! par quartier, et jtmdqiiesAines pourront exiger même plusieurs consoilsdc maMjttç: cedjesf.uu.déti tail qu’il faudrait vérifier.). v . , : ns.-, -,'1.1,11,...

Art. 8. Les élections sont faites.sur bulletin remis, ouvflrtqpot-lo président, et sur leqùeM'éleelqur.écrit'ou tait,écrit» soiinVOtctOetaiisTt tcmcnt, par un électeur do,son dioixg le bulletin qu’ilircuvHnuiprér’ sident est déposé, par celui-ci dans une, bQÎUvdgstinéû à çet Usage,; chaque bulletin porte une liste égale :aù 110mbr0.de, membres exigé pour lo eonscil.. - ■ r,i ; . : ■ ,! J'-

Art. 9. Loœqn’aprè&rappel.do tous lasi électeurs ayant,ronu,id&j varies l’élection est close, le. président, appelle au bureau ,lesi.cinq plus âgés et les cinq .plus,jeunes électeurs,’ éfc æcuix-oi,(dépouillent de

Art. 10. Leséleclions.qui ii’nuront jioiut été;tcrminéuslle,premier jour, avant la nuit; seront: prolongées île lundi, puis renvoyées, an dimanche,et au lundi,suivanS,,mais devront, Aire. tfTininé(*s,,(ians ilq quinzaine, et dans aucun tas ,nu commenceront avant lo,jour,et, ne se continueront jamais pendant la nuit;; : • .. ,,i te. I

Art. IL Après les élections, les jossemlilces sept,dissoutes, qüe-s conseils sont institués au-nom', du ;rai, pari les.inaire-, •gmisf-préfet el préfet, dams les chefs-lieux deéanton.d’arrondissementiiet de-dépar? ternont. Dans ces installations, lesmairosp sdus^piéfètsetpréfets-iprè- .-ident jusqu’à la formation des bureaux.., '1, . ,1.

Art. 12. Un mois après ces installations, iqui. auront lieu, connue les élections, à des époques différentes, les conseils des compagnons, des maîtres, des chefs d'atelier, nomment isolémont, daiis.ltiurtMii, un nombre égal de.représentons, formant un conretïstqicivçtàgddiil le siôfe est,tixiéaur, villes t’Hiprès-.désignb'es (suit la-ntmîe.nclaturc <te circonscriptioBS industrielles, analogue». dxtUii 1 dus .divitioas irtili-

tnircs Où 1 'dès cbure royales,'înais-basée-K 1 sur les relations-industrielles dcs'dépurteÀneiis'cfltt-e fcuxv'ct -ïéuTiisSaiit-'ainsi plusieurs départoili'ens-'da-nè tine'rtiêmS'divisioiVinduslriollb). : - 111 iAftif: 131 1 fe amiüs supérieurs Mi'e’tNDi'STRiE, ’c'omposés d'un nombfè’tigal'de Wprésdnt'aiiè de cliaètüid des trois clauses do coiiipagii'ofc, MîttéS ot'Ob'è'fs'd'dtolîer,' 'seront du- nioihs 'do ! trente membres, jamais-d'd plus de soSantç, ! et ; le nombre- (lcd- députés- élus par les trtiis côiisuik précédons-est fi^ié par le tableau ci-joint, qùiiridiquo le nombre afferent a chaque departement [cest-'six; 'douze, dix-huit, vlngt^qu'atro ou-trentevsdiarï que-ks ■départem(ms i onl | .20ü, lOÜ, Gt)0,' ‘SOOjÛOO-àmes'flu'uii milliou-et plus 1 ; Ptiris-oxcepté; qui fournirajb ît l ltrt' , sd(il'(troïs'ÿitif iirroiidissomont)- trente-six-, inenjbres au conseil S!fp/i , fr.H)'i Obnsiiil , lqm"peurmiti-dépassor ; quati‘e- i vingt membrcsÿsid’bn rattachaitlià'la 8oinb-lès-.départeniens qui,l'entourent).

Art. H. Le préfet, accompagné des principales autorités du dépaMoment(npvûc(klorilj it-’- l’idstallhtibu- (les ' Conseils, sudbrtelrs de piixm-STiim-i-, coè aonseUs-ypnstitiïerbiit - Jour bureau,,et le président serai.n'oiuinéiparde-ministre,-(sur présentatibn d’imedislo de trois candidats. Après cette constitution, ils procéderont à l'élection; dans leur sein, dHnv'certain-honibre de ropré-æijtmis; 'députés à Paris, et formant'-k coxsinp.ftiiwÉR.VL-nE'i iNMsrnu i, uxiivisr. (Je crois qifodr supposantes- circonscriptions àndustrioMs -s'élevant- .a 30, et ce îibmbt'e' nth paraît Inécessairo; - le- conseil - général .pourrait - s’élever à 120 membres, en supposant .'(jnei lestoqH* ; erYs supérieurs y dépuléraient'iuMÏoiMn'o égal an dixième- da lotirs membres;)- ,

1 'Al't.1'5-. L-IllstnllaÜ01l ’dU EOXSEIt'[GÉNÉR.lL-I>È-E!lXbfSTI!IE-EllANçwsp'sera faite'aw nom du'-ifcip.-phr-M-jl'loiprésidoiit du -eonscil dis mmisli-os, assisté (le M. kminïstre ddÉOirimèfrcejdttdesitravaux publics), lequel présidera le conseil général jusqu’à la 'formation- du bureau eHii homination .partie roi dii président,, choisi'sur liste de trois candidate;! '' -e--- - • •

. -Art. 16.- Los,membres du conseil :génriul sont 1 rétribués par l’-Etal. (uppointeiViens fixes.otjotoftsdo présence). '

■ Artjiïi-Les membres -des c'oS-seîls supériéurs sont rétribués sur le budget de lu ville on i-st le siège du conseil (appointements fixes

An. 18.11 n’est alloué aucune rétribution aux membres des nu- Ires conseils, leurs frais de bureaux seulement sont à la charge de la ville ou du département.

Art. 19. Les conseils de compagnons, au chef-lieu de canton, se réunissent chaque dimanche; ceux des maîtres, au chef-lieu d’arrondissement, Ions'les trois mois; ceux dés chefs d’atelier, au cheflieu de préfecture, tousles sixmois. Les sessions des conseils des maîtres ne peuvent dépasser trois jours, ni celles des conseils de cliejs d’atelier dépasser quinze jours; toutefois, ces'deux derniers conseils doivent conserver en permanence une commission de cinq membres, qui est renouvelée, la première tous les troismois, la : seconde tous les ans. 1

Art. 20. Los conseils supémecrs et le conseil 1 général de ï’industrie sont permanent;.

Art. 21. La durée des fonctions pour les membres de chaque classe de conseils, et le mode de renouvellement des membres Ae chaque conseil, sont fixés de la manière suivante:

1° Les membres des conseils des compagnons sont nommés pour deux ans ; ils peuvent être réélus. ' ■ ! '

2” Les membres dos conseils des maîtres sont nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année à la dernière session -tin"

conseil; ils peuventèlro réélus. 1 '''■ ■■ •.; !■

3" Les membres des conseils des chefs r/’afe//«l ,, '''ftmt'éIWs pont’ quatre ans et renouvelés.par moitié, de doux on détlx uns, li la 1 tin 1 de chaque session paire; ils peuvent être rééfrtflc • ■'.!

¥ Les membres dos conseils sijpérielks sont élusponr'cintf tins, et renouvelés tous les cinq ans intégralement; ils peuvent être

réélus. „ .

5° Les membres du conseil général do l’nidustrie sont élus pour cinq ans et renouvelés pur cinquième chaque année 1 ; ilsqieuvent être réélus. .ei, ■.

Art. 22. Les eonseillers de l'industrie doivent porter dans l’exercice de leurs fonctions, et peuvent porter toujours, comme 1 signe ilistinctit, une branche de client' et une d'olivier,- croisées et placées à droite sur la poitrine.

brodée en soie.

— en argent.

— en,or, fondue en or.

— , . généraux — — en, or, , avec

, ■ glands et olives en brillans. ,

Ces deux dernières décorations sopt délivrées aux conseillers stipéi'ieurs ^cV; le préfet, et aux conseillers généraux par le ministre, au nom,du roi; on, leur rond les honneurs militaires.

Art. 23. îj'seonseillcrsgénérauæ sont éligibles à la chambre des députés, quelles que soient leurs contributions, et les conseillers supérieurs jouissent du droit électoral, quelles que soient auSsi hors contributions. Un conseiller général élu deux fois, acquiert par eéla seul un titre qui le rend susceptible d’être élevé à la dignité ’do pair de Frpnce. . ' ■

Art. 24. Les fonctions. ci attributions des divers conseils sont fixjéps de.lq manière suivante : .

1° Le conseil des compagnons reglo lés différends des compagnons entre eux, les concilie ou les,juge, dans des limites qui seront déterminéesipar ordonnance; ilrcprésente leurs intérêts, auprès dos maîtres; il rapporte et défend devant le conseil des maîtres les rêclamntiops,c(es compagnons, eh dos apprentis contre les maîtres j et adresse tousdca mois, un rapport au conseil supérieur.

2" Le conseil des maîtres règle le-, différends des maîtres c litre eux; juge em premier ressorti les,réclamations des compagnons conter,les maîtres, dans des limites qui seront fixées par ordonnance; il représente les intérêts des maîtres auprès des chefs d’ateliers; il rapporte et-défend, devant le .conseil des chefs d’atelier,- des réclamations des maîtres contre ceux-ci, ot adresse tous les trois mois un rapport au conseil supérieur.

3" Le conèeil des , chefs d atelier, règle les dilterends des chois d’atelier, entre eux, et juge en premier ressort les réclamations des maîtres contre les. chets d’atelier, dans des limites fixées par ordonnance, et on dernier ressort, celles des compagnons contre les maîtres; il représente les intérêts des chefs d’alelier auprès du cox-

Les conseillers compagnons, décoration

— maîtres, —

— chefs d’alelier —

— supérieurs —

5EIL >rPÉRiECB, auquel il adresse tous les six mois ( un ^apport sur I rial général île l'industrie du département.

4" Le conseil sipérieir juge on (ioniior ressort lis contestations de? maître? avec le? chef? d’ateliers; i| est e ( n rapport djwct .avec l’autorité administrative, pour les réclamations qu projocsUions qui intéressent l'hulu-lrie. dans le ressort de la division industrielle, et en rapport avec le conseil général, pour les réclamations ou propositions relatives à l'industrie locale, daps scsrelatiops avec les autres divisions industrielles ou avec rétrangpï. Jj.es rapçor^ que lui adressent les trois autres ponseils lui servent ( à jétabUrJ» slathjtiqiic industrielle delà division,^ et, ie met à mtmiedeU'ansnieUre.coiistanunent au gonseil générai,, 1c$ mesures qu il croit p^opjes a lamc- Jioration du sort des travailleurs. 11 a speoalomojit 1 ii^pqclion dos écoles industrielles, dos salles tJ’a^Ue, des h^jj^x civils,, .(les, prisons de travail, spus .des fpjmçs .et, dans, des lipqtes, qui, seronyéglée-i, par ordunnance; entin, il transmet aux coi^seil^ .des ,pon}pa!^]pns; Ii( di'> maîtres e-t^es chets d atelier, les instruction? ijjtl co.xsiiiL-GpKRAi..

5° Il LOV-HL GENER U U ( -l (llripport cp^lO -j,( f fJN,I ILp SI péri ki ns. d une part, et de 1 autre^ avec lcministrCjdii pommercq (cl celui des travaux publie?, si l'on continue à trouver .utile celte division . 11 réunit dans son sein tous le? élémens de la statistique morale, intellectuelle et physique de la population -îndasirit'lle, sort quant a kl production intérieure, soitquluitrru'commerce- extérieur, H examine les projets qui lui'sont adrtesés 'par lK'+oifscils supérieurs ou par des individus, et qui ont pour but une ' ceuS-re'industrielle ayant une importance generale, nationale. Il propose au gouvernement, les mesures qu'il juge utiles au développement do la rielieva- publique, et spécialement celles qui tendraient à perfectionner romanisation industrielle.

Art. 25. La commission permanente à laquelle k conseil des nmi- 1res laisse le soin des affaires courantes, pendant l'intervalle des sessions trimestrielles, et celle qui est également instituée par le ronseii d‘s chefs d'atelier, pour remplir des fondions permanentes au cheflieu du département, jouissent de toutes les attributions des rmisi# eux-mêmes, sauf celles qui séant relatives aux éle,étions ele ces conseiU et aux rapports ave,- le conseil srrÉRin r, qui exilant

in réunion générale du conseil dos maîtres ou des chefs d'atelier.

Art. 26. Sur la demande dé chacune de ces commissions, adressée au conseil supérieur, celui-ci peut autoriser des 'convocations extraordinaires des deux conseils des maîtres ou des chefs «l'atelier, sauf l’approbation du préfet'du département, à qui l’autorisation du conseil supérieur sera transmise, et qui fera la convocation. Le préfet Iui-mêmo pourra toujours convoquer extraordinairement les conseils, quand il jugera qu’il y a urgence. '

Art. 27. La loi, les décrets, ordonnances et arrêtés relatifs aux prud’hommes sorti abrogés; une ordonnance réglera celles des attributions des prud'hommes qhi devront être transférées aux trois conseils des compagnons, des maîtres et des chefs d'atelier.

Art. 28; Une sommé de. .. est allouée pour les frais d'établissement du CONSEIL' GÉNÉRAL Ct d(!S CONSEILS SUPERIEURS.

Art. 29.'Ûne dotation annuelle de..... est’affectée au service des appointemens des membres du conseil général, et aux dépenses des Bureaux’dé ce conseil.’

Art. 30. Les villes oh siégeront les conseils supérieurs affecteront égiilément due do'tktiori annuelle ali service des appointemens des membres'des conseils supérieurs, et aux dépenses des bureaux de ces conseils 1 . . ' ‘

Le tableau suivant présente. 32 divisions industrielles avec la répartition de 1,200 membres dos. cqnseils^upérieurs, par division et par département,, et celle de.120 membres du conseil générai.

Tableau des trente-deux divisions industrielles, avec le nombre du membres des conseils supérieurs élus par chaque département , et des membres du conseil général.

IiftPARTEMENS.

Finistère.

Côtes-du-Nord.I

Morbihan.

{ Loire-Inférieure...

Maine-et-Loire.|

Vendée...

(Vienne.

< Deux-Sèvres.

tIndre.

j Charente.

I Charente-Inférieure.

{ Gironde.

Landes.

liasses-Pyrénées—

'yrénées-Orientales.

j Ariége...

' Ilautes-V

(Lot-et-Garonne....

(Aveyron.-..

.. < Cantal.

(Lozère .

( Hérault.

( Rouches-du-Ithône..

.. <Var.

(liasses-Alpes.

( Isère.

' ' ‘ Hautes-Alpes.

( Drôtne.

.. t Ardèche.

(ilaute-Loire..

(Hhônc.

,, {Loire.

(Ain.

A reporter.

DÉPAUTKMENS.

Déport.

Saône-et-Loire

.—.{Jura..

/Côte-d’Or.

Dijon.) Haute-Saône.

(Doubs....

Colmar.f “ hiil ” —

su __ / Marne..

”) Haute-Marne.., (Aube.....,;..,

Clermont.

Périgueux i

f Seinel-Hlférieure..

(Eure..

{ Calvados.

Manche.

Orne.

, Ille-et-Vilaine....

|Mayenne........

/ SArthe.. ;.

. ) Indre-et-Loire...

(Loir-et-Cher.

{ Loiret.

Eure-et-Loir.

Cher.

/ Nièvre.

. )Yonne.

(Allier.

, Puy-de-Dôme-

’ (Creuse.

/Haute-Vienne-

(Dordogne.

‘ (cantal.

{ Seine.;.

Seine-et-Oiso-

Seine-et-Marne..., j Corse..