IX

PIÈCE (de la main du ROI LÉOPOLd) JOINTE A LA LETTRE DU 21 MAI 1840

Note confidentielle

1° Le traité devra avoir un caractère essentiellement commercial.

'2° Pour cette raison il serait impossible de placer des douaniers français sur les frontières du nord et de l'est de la Belgique.

3° La Belgique adoptera le tarif des douanes françaises.

4° Elle adoptera de même le monopole de tabac, ainsi que le droit sur le sel comme il existe en France,

On soumettra à un examen approfondi la question de savoir s'il y a encore d'autres droits indirects que la Belgique devrait augmenter.

5° En France ainsi qu'en Belgique le service ordinaire des douanes restera sous la direction des administrations respectives.

6° Les directions seront soumises à un conseil supérieur d'administration composé de Français et de Belges, qui siégera à Paris.

7° Ce conseil prendra les mesures nécessaires pour établir un contrôle permanent, soit en déléguant de ses membres ou en faisant choix d'agents spéciaux.

8° L'intérêt commun demande d'augmenter le total du revenu autant que possible. Cela assure la coopération sincère des deux pays.

9'* On pourra prendre la population comme base de la proportion du partage. La France paraît de cette manière placée dans une position avantageuse.

10° Il paraîtrait raisonnable de chercher une localité du nord de la France pour servir de dépôt et de caisse centrale pour les revenus communs de la Belgique et de cette partie de la France. De là les comptes faits, chacun des gouvernements recevrait sa part pour entrer définitivement dans ses caisses.

11° La propriété littéraire serait protégée par le traité à intervenir.

l'2' La Belgique se trouvant dans une position spéciale pour ce qui concerne un régime colonial, il serait bon de prendre note que cela restera en dehors du traité *.

Buckingham-Palace ',16 12 août i84o.

Je n'ai nullement la prétention d'écrire une lettre politique à Votre Excellence, que vous pourriez con-

* Le projet d'union douanière fut définitivement abandonné en 1843, le cabinet Guizot n'ajrant osé passer outre aux plaintes d'une partie des industriels français et aux défiances des grandes puissances, qui dénonçaient dans celte union une annexion déguisée. Dans ses Mémoires, Guizot a mis en doute la bonne volonté du roi des Belges, à qui d'autre part l'historien Th. Juste attribue ces paroles • « Il faut une ligne de douane entre les doux pays; il faut au reste de l'Europe une preuve palpable qu'il n'y a pas d'incorporation. » Léopold a pu changer d'opinion, mais la note autographe ci-dessus le montre, en i84o, favorable à l'union douanière et disposé à en faciliter la réalisation.

^ On sait que Buckingham-Palace est une des résidences royales de Londres.