ARR. CRIS

-Èke, a, par le fait même acquitté le

“ priétés mobiliers et immobi-

“liers, ratifiant dès à présent, et [défend

“s’engageant à ratifier tout ce que “ledit procureur pourra faire, ou “ s’engagera à faire faire, en exé-

“eution des présentes :; et l’auto- |

“risant par lesdites présentes de “signer et mettre à effet tous con- “trats ou documents tendant au “ même but et requis pour l’exécu- “tion des présentes.”

Le gérant de la Banque eut connaissance de cette procuration.

A l’échéance du billet (le 3 mars 1903) sur lequel Cooke était endosseur par complaisance, on a vu plus haut que 8500.00 furent données en àcompte et que St-Hilaire, croyant en avoir le droit endossa pour Cooke,

Au mois de juin de la même année, Cooke, dans une lettre adressée à St-Hilaire, le blâme sévèrement d’avoir endossé le billet en question et lui dit qu’il n’a pas le droit d’endosser ainsi. Cependant, St-Hilaire continue à endcsser les renouvellements jusqu’au geptième, toujours sur les sollicitations de

. Powell, le gérant de la Banque qui

soutenait que la procuration de St-Hilaire lui permettait d’endosser. et menaçait de poursuivre Cooke, si St-Hilaire refusait de le faire. .

Finalement, le 18 décembre 1903, St-Hilaire refuse absolument d’endosser et la Banque poursuit Cooke, comme on l’a dit au commencement. =

Cooke se défend et plaide que 10 St-Hilaire n’était pas autorisé à endosser :insi : 90. supposant qu’il aurait eu ce mandat, ce man-

dat a été révoqué : 30. la Banque |1

ayant accepté à l'échéance du billet, qui fait l’objet de Paction, un autre billet en renouvellement qui ne porte pas l’endossement de Coo-

eur, et 40. enfin l’action est prématurée et n'aurait pas dû être prise avant l’éch du renou-

ent.

La Cour a unanimement renvervé le jugement de la Cour Surtrieure sur le premier point soulevé par le plaidoyer, à savoir : que la procuration de St-Hilaire ne lui donnait pas droit d’endosser, parce que l’endossement de billets n’est pas un acte d’administration.

L’honorahle juge Larue, sur cette questiou, a cité les décisions suivantes : Castle vs Baby, 5, L. C.

R., 411 ; Serre dit St-Jean & The Metropolitan Bank, C, B. R.. L. C.

J., 207 ; Poirier vs Jobin, 12 R. L, 64 ; Jodoin vs Lanthier, 31 L. C.

J., 111 ; et le même juge a ensuite résumé son opinion dans les termes suivents : “ je conclus :

“ 1. que les parties à la procuration n’avaient pas en vue l’endossement de billets d’accommodation de David Cooke, ce qui est démontré par les circonstances ;

“2. que ce mandat, conçu en termes généraux, en était un d’administration seulement :+ ne comprenait pas le droit d’eutosser autrement que pour les affaires d’:-1ministration :

“ 8. qu’en endossant ainsi, St- Hilaire faisait l’affaire de la Fraserville Company et non de son mandant, et que l’action aurait dû être renvoyée.

“ Je considère pour ma part, qu’il n’y a pas lieu d’examiner les autres questions soulevées.”

honorables juges Langelier et sir C. A. P. Pelletier sont allés plus loin et ont déclaré que Cooke était libéré par l'acceptation que a Banque avait faite d’un billet en renouvellement sur lequel ne se trouvait pas l’endossement de Cooke, validement donné (arts. 24 et 25 des Lettres de Change).