L/enfant est: privé de sa

; vé de

L'enfant est si peu pri sa

le père adoptif a décla

liberté, que a ré qu’il était prêt à remettre l’en-

fant à sa mère, pourvu qu'on lil,

payât les dépenses qu’il a faites pour l’enfant depuis 7 ans.

D'ailleurs l'enfant paraît pré‘$rer demeurer avec ses parents es Il y a un autre motif en faveur de l’Intimé : la loi. n’accorde “ l’habcas corpus” que dans le cas où la personne est détenue par une autre illégalement, et contre sa volonté. Or. il n’est pas démontré que l'enfant soit détenu contre son gré.

D'ailleurs la requérante avait un de “ l'habens » = que corpus, dernier mode étant une mesure de rigucur aucunement applicable dans le cas actuel,

de la requérante avec un nommé Demers. L'enfant s'appelle Wilfrid Demers. La requérante est remariée aux Etats-Unis avec un nommé Garcin, et elle a pris le bref en son nom seule, sans être autorisée Par son mari,

D’après nos lois l’action de la communauté ne compète qu’au chef de la communauté, c’est-à-dire au mari. Mais, supposant que la femme pouvait prendre le bref ‘“ d’hg-

as corpus ”, il était-pour le moins nécessaire qu’elle fut autorisée per

Son second mari qri n’est pas le Père du jeune Wilfrid Demers.

ne sait, en outre, en aucune manière, par les procédures que j'ai par devers moi, anelles sont les intentions du second mari de la requérante, v. g. s’il verra d’un bon oeil que sa femme reçoive chez lui le jeune garçon.

. Comme conclusion, je suis d’ nion que la requête pour bref “ d’habeas corpus ”, ne doit pas être accordée ; et, sous les circonstances, vu les déclarations de l’Intimé, je ne crois pas devoir accorder de

Requête pour faire casser “habeas corpus”, maintenue, et bref “ d’habeas corpus ” renvoyé, le jeune Wilfrid Demers, restant sous le contrôle de M. Croteau. de Ste-Philomiène, comté de Lotbinière, mais