‹ Correspondances judiciaires publiées sous forme de chronique dans le journal Le Soleil depuis mai 1905 à mai 1906 sous le pseudonyme de Thémis [microforme]Chapitre 23 sur 64 · EL · texte numérisé non relu

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pour #230,000.00 était avantageuse pour la Compagnie et qu’elle a été soumise et adoptée à l’assemblée générale.

T1ls affirment avoir toujours agi dans l'intérêt de la Compagnie et nient. jes aceusations de conspiration ou d’actes illégaux portées contre eux.

Ils ajoutent aue la Compagnie a cessé de faire exécuter certains travaux que Paquet, le gérant d’alors, faisait exécuter d’une manière ruineuse, mais que la Compasnie a continué ses autres opérations.

Quant à l’accès aux livres, les intimés disent aw’ils ont pris l’avis des procureurs, qui leur ont dit que les actionnaires ou les créanciers ne pouvaient avoir accès avaux livres mentionnés à l’article 4738 des $S. KR. Q.

Les intimés prétendent en outre la requête est insuffisante en oi :

1. Parce qu’il appert aux allégués d’icelle que les intimés n’ont fait que mettre à effet les résolutions adoptées par les actionnaires en assemblée générale.

2. Parce qw’il appert aussi que le requérant peut recourir à une assemblée générale des actionnaires pour obtenir que les actes des intimés soient contrôlés et rescindés s’ils outreparsent les pouvoirs qui

leur ont été confiés.

3. Parce que ces résolutions ne sont pas attaquées et restent effecties.

Le requérant s'attaque en droit à partie des allégations de la révons des intimés et réplique que la partie des réponses qui se ra porte à l’aquet est étrangère à la contestation. Il réaffirme les allégations de sa requête, |

Toute la preuve faite dans la cause consiste, de la part du requérant :

1. En deux affidavits : l’un, du requérant, jurant que les faits inmvutionnés dans la requete sont vrais, à l’exception des faits relatifs au refus des intimés de donner cemmunication-des livres, lesquels faits ne sont pas à sa connalssance, et l’autre, du ci-devant gérant Paquet qui jure à la vérité de ce dernier fait.

2. En deux lettres (exhibit 1), en date du 16 juin dernier, l’une cu secrétaire-trésorier de la compagnie au notaire Faucher, protestant de la part des directeurs pa que Faucher aurait offert en vente, sans autorisation, sur le narché américain, Vlactif de la compagnie et menaçant Faucher les dommages pouvant résulter de ec que cette intervention pourrait faire manquer une vente par une personne autorisée, et la réponse du notaire Faucher niant l’accusation et ajoutant qu'après que cette personne autorisée serait fatiguée de parcourir le marché américain pour effectuer une vente de l'actif de la compagnie, lui (Faucher), se permettrait de faire une oïre sous lix jours d'avis.

80. D’un protêt du 15 juin dernier, récitant la résolution du 11 mai 1904, sa ratification par les actionnaires à la condition que si, à l’expiration de son option, le 15 juin la vente n’était pas faite, Leclerc serait tenu de payer l'intérêt sur le prix de vente, $230,000.00,

Ajoutant que Leclerc a payé l’intérêt jusqu’au ler mai dernier, mais a refuré de payer depuis; que le 9 juin les directeurs ont adopté une résolution pour déclarer que Leclere avait seul l’autorisation de

vendre les propriétés de la Compa- | gnie ;

Que ces résolutions peuvent compromettre gravement les intérêts de la Compagme :

(a) En laissant entendre que l'option à laquelle Leclere aurait renoncé le ler mai, lui aurait été continuée sans condition.

(b) En écartant pas là tout autre acheteur qui pourrait se présenter .

De la part des intimés.

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