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Québec, 21 sept. 1905.

Par l'honorable juge Andrews.

Dlle Aziida Boulanger vs Henri Bédard

Action en dommages.—Diffamation de caractère.—Règiement à l'amiable ble pendant l'enquête et mérites.— Déclaration du défendeur.

La demanderesse en cvtte cause Doursuivait en dommages le défendeur pour une somme de 8500.00, en raison de ce que le défendeur aurait accusé la demanderesse, une institutrice, de certaines ch1ses tr's graves concernant son caractère et sa réputation.

3 propos diffamatoires auraient été portés à la connaissance du curé de l’endroit et du président des commissaires d’écoles.

Le plaidoyer était un plaidoyer de justification.

Un très grand nombre de témoins avaient été assignés de part et d’autr, et le coût de l’enquête paraissait devoir prendre des proport'vus formidables.

Après l’audition du défendeur et de quelques témoins, un arrangement à l’amiable fut proposé à la demanderesse, le curé de 11 paroisse et les parents des parties intéresgées interposèrent leur bon vouloir, les avocats de chacune des parties se firent apôtres de conciliation, et enfin sur une déclaration écrite faite au nom du défendeur par les procureurs de ce dernier, dans les termes ci-après, l'affaire fut règlée à l'amiable.

Voici la déclaration elle-même :

“Le défendeur déclare qu’il a agi

“de b-nne foi en parlant comm2 il |

‘Va fait au curé et à R. H... ; “qu’il ne connaît rien personnelle- “ment contre ja demanderesse, et

“qu’il désire ardemment que son “ caractère et sa réputation ne souf- “frent pas par suite du fait qu’il a, de bonne toi, répété aux dites per- *<onnes ce qu’on iu: a.ait dt” .

La séance de la Cour, qui avait ete suspendue, fut alors reprise ; le juge monta sur l: banc, sur son ordre l'huissier audiencier convoqua dans la salle d'audience tous les temoins intéressés dans la cause, et lecture fut donnée, en présence des parties, par le procureur du défendeur de la déclaration ci-haut.

Le procureur de 11 demanderesse acquiesça à la déclaration et aux rarolrs de conciliation du procureur du défendeur ; il revendiqua hautcment le caractère intègre et la réiputation intacte de sa cliente ; ajoutant que le ministère de l’avocat ne consistait pas seulement dans la poursuite judiciaire d’un droit, mais qu’il consistait aussi dans des effort: de rapprochement et de conciliat.cn, et de règlement à l’amiable des causes souvent les plus ardues et les plus difficiles.

Le savant juge qui présidait s’est alors adressé aux parties elles-mémes et aux nombreux témoins qui remplissaient la salle d’audience, félicitant les premières d’en être venues à un arrangement à l’amiable ; il approuva les remarques du procureur de la demande touchant l'intégrité et la bonne réputation de la demanderesse, et se déclarant Juimême heureux de voir se terminer ainsi, à la satisfacticn de tous les intéressés, ua cius? où dans le fonds il n’y avait qu’un malenten- | du ; ainsi qu’au point de vue des | conséquences pécuniaires .et des |trais considérables qu’auraient entraînés ce procès ; il loua les procu- |reurs des parties de leur esprit de prudence et de leur désintéresse- | ment.

L'action fut alors déclaré retirée sans frais, c’est-à-dire, chaque partie payant ses propres frais.

Et voilà conunent finit une cause, a menaçait de durer huit jours à ‘enquête et mérite !

Québec, 25 sept. 1905.

COUR DE PRATIQUE

Par l'honorable Juge-en-chef Rour.

. Blais vs Aube

Procédure.—Défaut de plaider dans les délais.—Procédure incidente ayant suspendu les délais.

Dans cette causs, après avoir comparu, le défendeur a fait une motion pour contraindre le demandeur à faire option entre deux paragraphes de son action, les paragraphes 4 et 5, qui lui semblaiént contradictoires.

La Cour, en adjugeant sur cette motion, déclara, Pambiguité qu’il y avait dans la rédhction de ces deux paragraphes de l’action et leur apparente contradiction, que la motion du défendeur devait être renvoyée, mais sans frais.

Dans l'intervalle qui s'était écou- 16 entre la présentation de la motion en question et le jugement sur icelle, les délais pour plaider s'étaient écoulés ; sur ce, le demandeur pric un défaut de plaider contre le défendeur et inscrivit sa cause pour enquête et audition au mérite “ exparte”.

Le défendeur fait motion maintenant de son côté pour faire rayer l'iuscription, comme étant prmaturée, et pour permission de plaider, parce que les délais pour ie m'’étaient pas réellement ulés lorsque le demandeur a fait enregistrer un défaut contre lui. Il sou-