acte en question, le bois

prix payé parce qu’il avai:

en part'e av:nt la vente.

Le tribunal trouve que la princi-

lequel la coupe de bois est consentie, ou si l'acte en question soulève un doute raisonnable,

Il en vient à la conclusion que l'acte sous sceing privé ne détermine Pas parfaitement les bornes du terrain sur lequel le droit de coupe esi

onné, et que par conséquent il appartient au tribunal de l’interpréter.

L'article 1602 C. N. dit que “ Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s’oblige. Tout par te obscur ou ambigu s’interprète contre le vendeur.”

article n’a pas été reproduc dans notre Code civil, mais dans l’article 1019 C. C., l'on a reproduit textuel! ment l’article 1162 ©. N., qui est dins les termes suivants ; “Dan: le doute, le contrat s’interprète contre celui en faveur de celui Pobligation.”

Demolombes vol. 25, “ Des contrats”” No 27, traitant de ces articles, après avoir montré que l'article 1602 OC. N, romain,

qui a contracté

. est tiré du droit dit : “Cette disposition spéciale peut être convenablement expliquée par

nature particulière du contrat de vente. Le vendsur, en eff:t, dans celles mêmes des clauses où il semvle jouer le rôle de promettant, joue toujours en réalité le rôle de stipulant ; il connaît sa Chos:, il sait mieux que personne à quelles conditions il vent s’en dessaisir, est

7 acres au nor!, le dit Vézina n’aoin et ne pouvait pas

Passage jusque. chez monsieur Lapointe, mentionné dans r sur les | D'où cette prétendus 7 arpeats ne se pas le “ Institutos Coutumières.”

té cou-

étendue de terrain sur

qui a stipulé, et |"°r le

done lui pi est le maître du contrat ct qu

“In venditionibus, dit | per legem

as, sem-

vend le et il ajou-

vérité, qu’il |Y a plus de fols acheteurs que de ols vendeurs, Car le vendeur, précient parce aw’il connaît sa chose, ien des moyens de tromper l’a- ‘teur, qui ne la connaît pas. On a donc raison d'exiger de lui qu’il l'explique clairement.” olombes ajoute que l’ancien droit français a accepté cette manière de voir et à cet effet il cite Pomat et Despeisses, Voir a: s8i 10 Duranton No 518 1 Guillouard, Vente, Nos 198 à 208 1 Troplong, Vente, No ry et Rau, p. 860, par, est donc exactement en rapport avec la description et la désignation du terrain vendu que les auteurs s’accordent à dire ane le doute doit tre invoqué contre le vendeur.

Cependant, on concède qu’il peut exister des circonstances et des contions ayant un tel caractère d’importance qu’elles peuvent détermitribunal à interpréter le doute contre l'acheteur et en faveur du vendeur, L’honorable juge, à ce sujet, inrprète la preuve et les circonstances et termine en disant qu’il en est venu à la conclusion que le demandeur doit réussir et condamne le défendeur à payer la somme de 890.22, avec les frais comme dans une action possessoire,