LE X

Québec, 31 octobre 1905.

OOUR DE REVISION.

. Présents : Andrews, Langelier et sir C. A. P. Pelletier, JJ.

Flood vs Larouche

Contrat.—Poursuite avant fin du contrat—Allégation à d'effet que le contrat ne peut être exécuté.

Par son action en cette cause, le deur demandait la résolution d’un contrat fait entre lui et le défendeur le 19 mai 1904, parce que le défendeur était incapable d’en remplir les obligations, et parce qu’il avait fait quelque chose que ui défendait ce contrat. I] demaudait, en outre, que le défendeur fat condamné à lui payer la somme Je 81,225.30, qu’il lui aurait pavée ou avancée pour exécuter son entrepri-

Le défendeur a plaidé qu’il avait Le bo

commencé d’exécuter son entreprise, qu’il était en voie de l’exécuter lors

de l'institution de l’action du demandeur, et qu’il était en état de lexécuter, que les avances que lui avait faites le demandeur, l'avaient été en vertu d’une convention verbale entre eux en date du 25 août 1904, »t qu’elles ne devaient être rembo:::s6es qu’à même les profits qu’il ferait dans son entreprise, et après qu’elle serait terminée.

Le tribunal de première instance a déclaré le contrat résilié, et condamné le défendeur à payer au demandeur la somme qu'il lui réclsmait.

Le 19 mai 1904, il est intervenu entre le demandeur et le défendeur un contrat par lequel le défendeur a entrepris de faire et de transporter le long de la voie du chemin de fer. de Québec et du Lac St-Jean.

tout le Lois qui pourrait se trouver sur certains terrains appartenant au demandeur, situés entre la Riviere Noire et la Rivière à Pierre. Ces terrains sont traversés par la voie de ce chemin de fer. Il était stipulé que le défendeur devrait commencer par la partie qui se trouvait en

as du chemin de fer, et ne devrait pas en faire sur la partie située en haut avant d’avoir fini de faire tout le bois qu’il y aurait sur la première. Il y avait à faire sur ces terrains environ 20,000 cordes de bois, et le défendeur devait en faire au moins 5,000 cordes par année. Il devait commencer l’exécution de son entreprise pas plus tard que le 1er août suivant.

De son côté, le demandeur s’engageait à avancer au défendeur, pour l’aider à installer ses chantiers, la somme de $400, et à lui payer 81 par chaque corde de bois qui serait cordé dans le bois, avant qu’il fût transporté le long du chemin de fer.

is rendu à destination devait être payé par le demandeur 82.15 la corde pour celui qui serait fait

en bas du chemin de fer, et un prix allant le $1.90 en descendant jusqu’à $1.40, suivant l ur tout celui qui serait fait ea ut. Le paiement devait se faire tous les mois.

Cette grande différence entre 1e

rx du bois fait en bas et celui iu | bl

is fait en haut du chemin de {er, tait dûe à ce que le chemin de fer à cet endroit passe sur le versant d’une montagne qui a une pente de 25 pieds de l’arpent. Cela avait poui conséquence de rendre le charroyage du bois bien plus dispendieux en bas qu’en haut du chemin de fer.

endeur se mit à l'ouvrage au mois de juillet, en commencant par l'installation des chantiers dont il avait besoin pour loger ses hoinmes et ses chevaux, car les travaux devaient se faire en pleine forêt. Le emandeur et ses témoins estiment à #300 seulement le coût de ces chantiers, pendant que ceux du défendeur l’évaluent à 81,500. Il v a évidemment exagération des deux côtés, et je crois qu’il faut prend-e une moyenne entre ces deux évaluations, ce qui porterait à 8900 le coût des chantiers. Le demandeur, qui s'était, comme avancer $400 au défendeur vour cette installation. a avancé une autre somme de $150 dans ce but.

Après avoir fait cette icstallation le défendeur s’est mis à faire du bois, et y a employé jusqu’à 30 hommes et 16 chevaux. Lors de l’institution de l’action, il en avait engazé 15 autres, nous dit-il, I] avait dé;à 16002 cordes de bois rendu le long du chemin de fer, et il prétend qu 1l Pouvait faire les 3,400 cordes qui restaient avant l'expiration de d’anes qu’il avait pour faire les 5,000.

instan

reviendrai sur ce point dans un t. Le défendeur avait, en ou-

tre, 25 cordes de bois de fabriquées, mais non charoyées. Le demandeur

espèce du bois, | bo

on l’a vu, engagé à |

a refusé de les recevoir Payer la confection, is avait été pris en min de fer,

et d'en

A à de

demandeur,

yage, sauf à en être remboursé après que l’entreprise serait terminée. Son témoignage sur ce point est corroboré par celui du demandeur, lequel nous dit qu’il s’est rendu responsable dus æages des hommes employés rod lui Il est aussi corroboré par la con.

duite du demandeur, car celui-ci, de fat, a avancé ce qui était nécessaire pour payer les hommes. I] n’était rien dû à ceux-ci lors de l’institution de l’action.

Vers le milieu de février Feeney, l’agent du demandeur, avertit les bommes du défendeur que le demandeur ne les paierait plus. Commie ceux-ci savaient bien que le défeudeur ne les pourrait pas payer s’il n’était pas payé lui-même par le demandeur, un bon nombre cessèrent de travailler pour lui, et il n’en restait plus que cinq avec le défendeur lors de l’institution de l’action, ie 24 février. Le défendeur voyant qu’il était inutile de continuer de faire du bois qui ne lui serait pas payé, cessa complèternent d’en faire vers le milieu de mars, et alla travailler pour M. Kennedy.

Comme pour bien montrer que l'avertissement de Feeney aux bommes employés par le défendeur était autorisé par le demandeur, celui-ci le leur répéta lui-même vers le 21

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