LL

ame ——

de février, trois jours avant l’institution de l’action.

raison que le demandeur invoque pour avoir donné cet avis aux hommes du défendeur, et avoir refus6 de payer les 25 cordes de bois que 13 défendeur avaient faites en haut du chemin de fer, c’est qu’il y avait encore en bas du bois pour faire 600 cordes de bois. Quelle est la véaité sur ce point t Les temoins du demanderr disent qu’il en restait pour faire cette quantité de bois.

Ceux du défendeur disent qu’il n’y en avait plus, Mais cette contradiction grossière entre les deux séries

de témoins est, à mon avis, plus ap-

Zerente que réelle, Les témoins dn écmandeur n’ont fait aucune expérience pour constater si le bois qui restait au bas du chemin de er était propre à faire du bois de commerce ; ils l’ont jugé à vue des arbres debout, Au contraire, plusieurs de ceux du défendeur disent qu’ils cnt encoché beaucoup de ces arbres Lour voir de quel bois ils étaient faits, et même qu’ils en ont abattu quelques-uns dont ils n’ont pu se servir ensuite. arbres, nous disent-ils, étaient tordus ou pourris et n'étaient bons qu’à faire du bois de QUILL. c’est-à-dire An bois pour fabriquer du charbon. Plusieurs témwoïns du demandeur disent aussi cv’ils ont vu des arbres abattus et que l’on n'avait pas convertis en Lois de corde. Pourquoi le défen-

en aurait-il agi ainsi si le bois de ces arbres eût été bon ?

Y avait-il lieu, dans ces circonstances, de prononcer la résolution du contrat intervenu entre le dermandeur et le défendeur ? Les senles raisons invonuées nar le demandeur dans sa déclaratinn, sont nne le défendenr ne pouvait pas exécnter son entreprise dana le trmne fixé par le contrat, qu’en coupant

du bois en haut du chemin de fer, alors qu’il en restait encore en bas, ji a fait quelque chose que ne lui rerme ‘tait pas son contrat, qu’il ne payait pas ses hommes, et que le demandeur avait été obligé de les Esyer pour les empêcher de vrendre des privilèges d'ouvriers sur le bois, enfin que le défendeur s'était ris dans une position à ne pas pouvcir remplir son contrat.

Le jugement qui nous est soumis donne comme motif de prononcer la résiliation du contrat, que le défindeur était dans l'impossibilité d'exécuter son entreprise. que presque tous ses hommes avaient cessé de travailler, que le défendeur luiruême nvait abandonné l'ouvrage cour aller travailler ailleurs.

Sont-ce là de: ;atsons lécales de résiliation d’un contrat ! L'article 1065 du Code Civil dit aue, dans les cas qui le nermettent, le créancier dont le débiteur n’sccomnlit nas son obligation. peut demander l’autcrisation de la faire exécuter aux Génens de ce débiteur, on LA RESO- ILUTION DU CONTRAT D’OU NAIT L'OBLIGATION. Comme or le voit, pour qu’un créancier puisse demander la résolution du contrat qui a donné naissance à sa créance, il faut que son débiteur ait manqué d’accompli: son obligation.

Il ne suffit pas qu’il puisse y manquer, ni même qu’il soit probable qu’il y manquera, ni même qu’il soit.

impossible qu’il l’accomplisse dans 13 temps fixé Un contrat ne peut, ron plus, être déclaré résolu parce ax'une des parties aurait fait quelque chose qu’il ne lui connait pas le droit de faire. Par conséquent, en supposant que, comme le prétend le demandeur, le défendeur aurait cou- Lé du bois en haut du chemin de fer, alors qu’il y en avait encore en

la posi-

ton d’un homme qui coupe illégale- A

ment du bois sur la terre d’un au-

tre. L'absence d’ur dioit ne consti- te

tue pas une obligation.

Les raisons dounées pour résilier

le contrat, si elles existaient en fait, | ti

Lt seraient pas des raisons légales de le faire. Mais elles n’existent pas, Dé avis ven à une mentionn ans le Jugement, et qui n’est pas alléguée dans la déclaration :

cest que le défendeur aurait luiurême abandon son entreprise, Pas un témoin ne rw’il l'avait abandonnée lors de ;, titution de l’action ; tous disen: qu’il travaillait encore avec cinq hommes, et qu’il a

ccntinué de travailler encore une dizaine de jours.

Une autre raison alléguée dans la

laration et donnée dans le iugement, c’est que le défendeur était dans limpossibilité d'achever l’exécution de son entreprise dans le temps fixé. (Cette raison n’est pas établie par la nreuve, Pas un témoin ni du demandeur, ni du défendeur, ne vient prétendre que le défendeur ne pouvait pas physiquement faire, entre le jour de la signification de l'action, le 97 février et le 19 mai, celui où il devait avoir fini les 5,000 cordes, faire et transporter les 3,400 ccrdes de bois qui lui manqusient.

Tous s’accordent à dire qu’en y mettant le nombre voulu d'hommes et de chevaux, la chose était très-facile Tous ce que disent les témoins du

c’est qu’elle ne l'était

Pas avec le nombre d'hommes et de aux qu'avait alors le défendeur.

Et les témoins du défendeur disent que la rhose ponvait freilement se faire même avec les 45 hommes que

le défendeur s'était arrangé pour avoir, car, d’après eux, s’il ne pouvait pas fnir le charroyage avant la disparition de la neige, il le pouvait achever anrès, car, suivant eux, age, à cause de la pente du terrain, pouvait se faire sur ls rre.

Je suis donc d'avis que le jugement doit être modifié dans la pare qui prononce Ja résolution du contrat. Ceci est très important. Il faut des raisons bien graves pour “nnuler un contrat, mais il en faut de bien plus sraves encore lorsqu'il s’agit d’en annuler un dont l’annulation, comme dans le cas actuel, va être ruineuse pour le débiteur, et tout à l’avantage du créancier.

En effet, si le contrat est annulé, le défendeur va perdre les 8900 ou environ, que lui a coûtées l’intallation de ses camps car il va être com plètement à la merci du

aui pourra lui dire : emportez tout ce que vous avez si vous ne voulez:

Pas accepter ce que je vous en offre.

Ce n’est pas tout ce que fera perdre au défendeur la résolution du contrat : il est admis de tout. lemonde que l'exécution de l’entreprise coûtera beaucoup moins dans le partie au-dessus que dans la partie su-dessous. O’est donc la partie payante de son entreprise que le Céfendeur perdrait, après avoir exécuté la partie non payante.

Une autre perte que le défendeur fcra si le contrat est résolu, c’est celle du profit qu’il pourrait réaliser sur le reste de son entreprise, Comme je lai déjà dit, il y a environ 20,000 cordes de bois sur les terrains où le défendeur «it couper du bois. Il en restait donc encore plus de 18,000 cordes. Ne ft-il que % cents par corde de profit, et c'est un estimé beaucoup trop bas, je crois, cela lui ferait gagner 84.500.

ns een pesnnnmennennmennnges:

La

1l va perdre cette somme si le contrat est résolu, et c'est le demandeur qui va en cier.

Si le contrat est maintenu, il faut aussi qu» le jugement soit modifié sur un autre point. Le défendeur ra pas prouvé son allégation à l’effet qu’il ne devait rembourser qu’après l'exécution complète de son entreprise les avances qu’il a reçues, et cela, en d'une convention subséquente au contrat: Mais, d’après le contrat lui-même, le demandeur devait lui avancer les 8400 qu’il lui a avancées pour l'installation de £es campes et le remboursement de cette somme ne devait se faire qu’à la fin de l'entreprise, Le demandeur ne peut se les faire rembourser dès » x abannt que si le contrat prend

L'hon. juge Andrews était dissiaent, +.

. Québec, 31 octobre 1905.

COUR DE REVISION

. Présents : Routh‘:., ‘, C., Langelier et sir C. A. P. : letier, JJ.

Gauthier vs Wertheim Accident dans une mine—Responsabilité de l’empioyeur—Jurisprudence créée par la Cour Suprême.

Routhier, J. C.—ÂDans des causes de ce genre, il y a toujours beaucoup à dire, comme on le sait, sur la question de responsabilité, et cette question est des plus importantes, non seulement parce que aujourd’hui les accidents du travail deviennent de plus en plus fréquents, mais parce que depuis longtemps, depuis un quart de siècle, la jurisprudence et la loi ont considérablement varié sur les auestions de faute et de responsabilité. L'étude de <es questions est, d'autant plus né-

cessaire en notre pays aujourd’hui que la Cour Suprême, dont on nous a cité un jugement dans cette cause-ci,—jugement dont je dirai un mot tout-à-l’heure—que la Oour Suprême est en voie d'établir sur ces questions, üune jurisprudence que je crois pouvoir + Mg malheureuse, et qui me semble en contradiction avec les idées qui prévamm nn dans tous les pays civ :

Il y a vingt-cinq ans, on ne connaissait guère d'autre rosponsabilité que la responsabilité résultant de la faute délictueusa ; et c'était à la victime de l’accident à établir le délit, on la faute du patron. Il fallait qu’il n’y eùt aucune faute quelconque de la part de la victime.

moment qu’il y avait la moindre faute de sa part, elle n’était plus reçue à se plaindre,

Plus tard. on a commencé à admettre que c'était un peu rigoureux, et on a jugé que la “ faute commune” n’empêchait pas d’avoir droit à des dommages, Alors. on disait : Il v a faute commune : et on divisait entre les parties les dommages subis var la victime,

Plus tard encore, en France, on est allé plus loin et on a posé le vrincipe de la responsabilité contractuelle—je crois que l'expression est un peu vague ; il serait peutêtre mieux de dire qu’on a posé le principe du renversement de la preuve : on “présumait ” la faute du patron; c'était su patron à vrouver În faute de la victime, en ‘ cas d'accident.

Puis, on a appliqué ce qau’on a appelé la responsabilité légale, —et cela a été admis dans presque tous les pays d’Europe,—la responsabilité légale qui résulte dn fait des chose- et non plus seulement du fait

| Ééerneite tres saiooninsranthsimanenate édashgnbone heniséinaen.

des personnes. C'est le principe reconnu par notre droit, à l’article 1064 du Code Civil: —“Toute personne est responsable du dommage causé par les choses qu’elle a sous en garde.” C'était la responsabilité parce que c'était la loi qui créait la responsabilité : c'était votre chose qui vous engageait.

Aujourd’hui, dans presque tous les pays d'Europe, au moins dans douze pays d'Europe, d’après le relevé que j'ai fait,—excepté en Russie—on applique le principe du risque professionnel. Et par là on endire ceci: Vous, patron, aui jugez à propos d'exploiter une industrie, d'établir une usine, une manufacture, et aui employez dans cette usine, ou dans cette manufacture, des instruments excessivement dangereux pour la vie de vos serviteurs, vous encourez un risque professionnel : vous avez la chance de aire des profits énormes, de faire fortune.—très bien : mais alors vone z faire entrer dans le calcul de vos pertes possibles les risques « ne vont courir des emplovés vis-à-vie desquels vous êtes responsable : en fin de compte, vous ne vous exposez Pas vous-même, mais vous mette vos ouvriers en péril, vous les obligez À se servir de choses dangereuses, d'instruments très dangereux.

se servant de ces instruments, quelques-uns perdront peut-être la rie, et ensuite il faudra que leurs

héritiers, pour obtenir une indemni- bo

té, prouvent que c’est votre faute ?

On a répondu : Non, ce n’est pas fuste,—et on a passé des lois pour établir le risque professionnel, et tenir le patron resvonsable du dommage causé par ses machines,

Il va sans dire que le Patron penr se dégager de la responsabilité, e’il prouve que laceident est dû à la faute de la victime. Si ce n’est pas

la machine qui est la vraie causo de l'accident, ou si ce n’est nas dans le cos ordinaire du travail que l’accident go à . carie à on pas responsable. est prouver la faute de la victime.

J'ai résumé ce progrès de la légis Iation,—car je — que En = vrogrès,;—pour montrer combien loi et la jurisprudence ont changé sous ce rapport.

1e principe du risque professioanel est maintenant admis en Angienee Ge en Fe encore à appliquer la législation d’i yaun quart de siècle, et la Cour 8 au lieu d'élargir la res bilité d:

patron, la rétrécit : elle la restreint dans les limites fixées par l’ancienue jurisprudence et, à l'heure qu’il est, . applique la loi anglaise d'avant

Alors, en effet, la jurisprudence, en Angleterre, assimilait l'employé à un outil. Du moment que le patron avait mis entre les mains de ses ouvriers un outil convenable il n’était plus tenu responsable des üecidents occasionnés par l’usage de cet outil. De même, si un contremaître compétent était engagé, si un bon chef d'atelier était préposé à la direction d’une usine et si, par suite de sa négligence ou de son D prudence, un acrident se produisait, le patron ponvaiti dire : je ne suis Pas responsable, suis servi d’un employé compétent, —C’est-à-dire je me suis servi d’un n outil.

C'était 1à la juri rudence, mais on Pa rhnagée, »t, malgré ce chancement. la Cour Suprême mt encoro 1e même principe : elle l’a posé dans la cause de Girard et Asbestos Con:- Pany. on’on nous a citée.—36, Supr.

Court Rep. :. ee

cause de Girard est venue en Révision à Québec. Une compaænie exploitant des mines d'amiante

Parce que je me :

" tite: til. Li

GRR aan sum agns omemeg eng

a Re -cma crrcie pe danen

See 2 en D

De PR Er

au Lac Noir avait été condamnée var la Cour Supérieure d’Arthabaska à payer des demmages à une dame Girard, veuve d’un nommé Tremblay, qui avait été tué accidentelle:

ment pendant au’il était au service de la compagnie. La Cour de Révi- #10n a confirmé le jugement de 1x

our de première instance, mais 14 Cour Suprême a cassé ce double ju- #Æement. Et voici ce qu’elle a déci-

“ As an inspection had been duly made by competent persons, using mois best jutgment in the honest discharge of their duty, who reporee the wall to be secure, eg “ut

no negligence impu to company | 4 that respect, nlthouzh it afterwards appeared that THE- RE HAD BEEN ERROR IN JUDGMENT OR IN THE MAN- NEKk i\ WHICH THE INSPEC- TICN WAS PERFORMED.”

Ainsi, la Cour Suprême > que. lors même aw’il v a eu ER- REUR DE JUGEMENT. ou Ek- REUR DANS LA MANIERE