C. B. KR

Odgers ou Libel, page 566.

Mais toutes les autorités citées ne me paraissent pas supporter les allégations dont se plaint le demandeur dans son inscription en droit et toute allégation de faits plaidés pour obtenir mitigation de dommages doivent être allégués autrement aue par les allégations du plaidoyer du défendeur.

Les allégations contenu:s dans les râragraphes 3, 4, 5 et 6 du plaidayer du défendeur doivent, suivant woi être retranchés.

Ce n’est pas une défense à l’action de dire, comme au paragraphe :

3.—Que l'écrit dont se plaint le défendeur a été basé sur uni long article publié dans “ Le Travailleur”, journal de Chicoutimi, produit avec les présentes comme exhibit A du céfendeur ; et lé dit écrit a été pu- Elié conséquemment d'absolue bonne foi de la part du défendeur.

4—Que le défendeur a reproduit le dit article du “ Travailleur ”, le croyant vrai, etc. etc.

5.—La bonne foi du défendeur ressort encore dans le fait que c’est tout récemment que le délai de la pernrission pour pêcher la ouananiche a été prolongée jusqu’à ces dits jours.

6.—Le défendeur n’a jamais eu l'intention de nuire au demandeur el n’a jamais eu de malice à son égard ; au contraire, il a toujours été bien disposé envers lui et a méme fait son éloge dans son journal.

L'allégation au 3e paragraphe tel aue faite est incomplète et ne peut être maintenue, ;

“ If it appears, dit Odgers, on Li- “bel, page 065, that the detendant “ did not make a direct charge him- “ self, but only repeated what À “said, then a general plea that the “words are true will be insufficient < for it will ouly amount to an assertion that A said s0 ; where as “ the defendant must go further and “ prove in addition that what À said “was true.”

Et, à la page 197, le même auteur s'exprime comme suit : .

“ Each repetition is a fresh diffa- “mation, and the defendant by re- “ peating the words (uttered by ano- “ther) has made them his own....

“lo succeed in the action, the de- “ fendant must not merely show that = in fact say 80, but must go.

Le to prove that every statement “that À is reported to have made “is true in substance ond in fact. A “ previous publication is not justifi- « cative for their repetition. Still “less ‘= it evidencs of their truth.”

Ces quatre paragraphes doivent être retranchés moins la partie du paragraphe 4 qui se lit comme suit:

“Le défendeur plaide que le dit écrit est vrai quant au reste.”

Au paragra 7 du plaidoyer, le défendeur dit :

“Le défendeur nie le paragraphe 6 de la déclaration et plaide que le dit article n’est pas de nature à causer des dommages au demandeur, a été publié sans malice, de bonne foi comme un simple fait divers sur l'autorité d’un autre journal.

Le défendeur peut. sans doute, alléguer que l’article a été publié sans malice et de bonne foi ; mais ce n’est pas une défense # un libelle ni une ification, de dire que larticle a été ié comme simple fait or oi sur l’autorité d’un autre jour-

Les mots : “Comme un simple fait divers et sous l’autorité d’un

autre journal ” doivent être retran- COUR DU BANC DU ROI chés Paragraphe 7.

Au paragraphe 8, le défendeur Québec, 7 nov. 1905. dit : Présents : Sir A. Lacoste, J.0, “ Que le journal “ Le Travailleur”

dans lequel le défendeur, après ses informations n’a pas été poursuivi

le jusqu’à ce jour.” pas obligé de “Le Travailleur.” Cette allégation n’est pas une défense à l’action et doit être retran-

par ur Le demandeur n’est Foursuivre le journal

vhée du plaidoyer.

F Au paragraphe 9, Je défendeur it :

Que la dite Gans le but de réhabili ton du demandeur but de haîne contre

nal.

Cette ollégation est tout à fait illégale, n’est pas une justification €* doit être retranchée du plaidnver.

à Au paragraphe 10, le défendeur it :

Que fendeur offre au demandeur $85 de dommages et #85 de frais ; il consigne en Cour ce montant avec son plaidoyer et conclut au renvoi de

action avec dépens.

Le défendeur ayant fait et consiæné des offres pour un certain montant ne peut conclure au renvoi comlet de l’action, mais seulement au renvoi de l’action quant au surplus du montant offert, .

Je crois l'inscription en droit bien fondée, Les paragranhes ou parties de paragraphes incriminés ne eonstituent ni une eveuse légale ni une justification du libelle. ‘ ‘ Tinscription en droit est maintenue moins quant à la partie du paragraphe 4e se lisant comme suit:

“Le défendeur plaide que Je dit écrit est vrai auant an reste ” : le tout avec dépens,

action n'est pas prise ter la réputa- ; mais dans un le défendeur, afin de lui nuire, le ruiner dans secs biens et faire disparaître son jour-

pour acheter sa paix, le dé- |]

tte, Hall et Ouimet, N. :

Prévost va Beliqiu ct al

Dommages—Servitude — Troubles apportés dans l'exercice de la servitude.

Ouimet, J, — L'appelant, demandeur en première instance, allègue que feu Charles Prévost, son père, dont il est maintenant l’ayant-cause, a permis aux intimés de cons-

ire un aqueduc sur une partie de son terrain, 1] se plaint que, dans l'été de 1901, contrairement aux termes de l'acte constitutif de cette servitude, sans son consentement ct à son grand dommage, les intimés en ont déplacé l'assiette en construisant un nouvel embranchement du dit squeduc sur une autre partie de son terrain, Il conclut à ce que les intimés soient condamnés à en-

payer #100,

Pour leur défense, les intimés disent, en résumé, que l'acte constitutif de la servitude les autorisait à faire les changements et déplacements que leur reproche l'appelant; que ces changements et déplacements ne causent aucun dommage à l'appelant qui, d’ailleurs, eut dû s’y opposer lorsqu'ils” furent extcutés, et que sa poursuite actuelle est la conséquence de difficultés surgies entre les parties au sujet de la division des profits de l’entreprise.

L’apprlant répond qu'il n’a pu s'opposer aux changements qui ont été faits, parce que alors il étaii absent du pays.

La décision de la cause dépen 1 surtout de linterprétation de l'acte

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qui a constitué la servitude. Oet ac- | droits où se trouvaient alors situés, te a été exécuté devant Mtre Mo- | —“assis,” dit l’acte,—le réservoir et Kenzie, N.P., le 16 septembre 1872. |les conduites d’eau. Dans la

Les parties à l'acte, savoir :

Charles Prévost, père de l’appelant, et les intimés, ou leurs auteurs, y

arèrent :

“ Avoir fait, formé et composé entre eux une société ayant pour but la construction d’un aqueduc‘sur la propriété du dit Charles , Prévost, en la paroisse de St-Vital de Lambton, et étant le No 7 du rang B de la susdite paroisse, duc se trouve ac ement construit et en fonctionnement, aux conditions suivantes, savoir :

phrase, l de ?