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LE

Le cause que nous publions cette | compagnie à payer 84,000 de dom

semaine a été décidée dernièrement —

par la Cour d’ et elle offre! Je n’eutrerai pas dans les cousidé-

un i et pour les rations qui nous ont été soumises

chemin de fer et au sujet du montant de dommage

Pour les emplosée. réellement soutfert, Je crois que ce Il est m reux de le dire, mai

- [point de la cause est inutile pour potre pren en matière de |le jugement qui va être rendu. Lens est encore loin d'être| Voici dans quelles circonstances orme ; les tribunsux d'appui, | l'occident est arrivé. Le chemin de entr'autres les Cour de Révision fer, à cet endroit, était vonstruit d'Appel et surtout la Cour "| « puis huit ans. Pendant deux ans me sont loin de s'entendre sur l’ap- | snviron après la construction, 1l La pes de la loi en pareille matiè- s t re, ivergences surgissent prin- it des éboulis très fré ents, cipalement à Ja Cour Suprême, y —

y a, à cet endroit, une pointe CE contournée par À. : : er, let dans cette po ormant une Québec, 7 novembre 1905. (elte, le um COUR DU BANC DU ROIL. ment de son , avait fait une

Présents : Si 2, |eoupe. Cette coupe enlevait À peu Bossé BI, ut Hair on 0 Ce Il ie mien, ‘2208, Œierais à, pen JJ

lanir le terrain incliné, mais aus-

La Cle du chemin de fer de Québec et | Lac St-Jean (défenderesse en Cour |“! à eZ = , re ge re inférieure) Appelante, et Jutien… | POUr ormation comp u dame

lus. Ces terres mriles n'avaient pas

À 0 rares n cine *"|de cohésion ni de consistance et

Cour inférieure), intimée. ciles étaient beaucoup plus sujet-

Responsabilité. — Accident, — Chemin tes que les autres parties du che-

Fer. | 2 ux. = +, “re pe-

à —- = à éboulis se produ pres-

dun acid de ha à ES que constamment dans des endroits causes son

ce genre.

a ra La compagnie a fait faire là des encore et m’a donne | travaux spéciaux : elle a planté des beaucoup de mal dans le délibéré, |niquets et mi< en dedane de ces pi- J a une question de droit et|quets des pièces de bois, des aorune question de

et ln question de | ainsi presque un quai, et on n’a rlus droit contrôlant la question de fait. | entendu parler de ces petits éboulis

Voilà ce qui était arrivé dans les commenceinen

compagnie habitués à cette espèce de travail, disent que cela arrive partout et ne nécessite même pas un rapport aux officiers supérieurs. On robe l'extrémité des rails qui baissent, et c'est tout. Ici, on les a relevés même de trois.

plusieurs reprises, temps assez restreint.

Le jour de l'accident, le train dû chemin de fer montant à petite v tesse, douze à quinze milles à l’heure, fut entraîné, à l'endroit en question par le glissement général de toute cette partie de l'ouvrage, de tout le talus, formant un enfoncemont, un trou dans y chars qui le sui-

ment.

est lu nature de la responsabilité qui s'attache à la compagnie, dans ces conditions ? Est-ce la res ilité des voituriers, la méême que celle oui est édictée par le code comme pesant sur les chemins conservation des

un cas, €

te et qu'elle a pris soin : dans l’autre cas,

en- | pas

à| moins qu'ils

de nait de faire les travaux

d | des le | fondeur dans le terrain. Cette

enit, c'est une bilité ordinaire,

conceruant les voi à mon semé,

ie.

Les articles turiers constituent,

législation

choses à eux confites. x obligations que aubergistes. Ils sont responsables, dit l'art. 1675, “à ne prouvent que

perte ou les avaries ont été causées par cas fortuit ou f proviennent des défauts de la chose

;- | elle-

Je ne peux pas appliquer cet article aux rapports les és d’une compagnie, conduisant euxmémes ses trains, et la compagnie.

Nous avons ce sens-là lopiunion du juge , qui est

rapporte au XIlle volume des Rapports Officiels. Nous avons l'opinion du jee Stro dans Chalifoux & C. P. R. Il s'agissait là d’un rail qui s'était rompu en raison d'un froid excessif, et le juge Strong a loppé surtout cette théorie que ce n’est pas à la charge des compagnies de chemin de fer de prouver, sous l'art. 1675, qu’il w’y a pas eu faute de leur part.

Reste notre article 1053. Et si nous sommes obligés de faire l’application de cet article, que trouvons nous

IH ya ce contradictions quant aux faits. Nous avons, Par ex , un nommé qui jure que, lorsque

mentionnés, on enfonçait des pieux, »s à 12 ou 16 pieds de qu

&ir A. Lacoste, JO. — Ce cles 1053, la Cour a déclaré qu'il y tions responsabili ditlavait une de »

1% jure Bossé, sont perfois très] 08 Ori com , que tail difficiles. Nous ne décidons lal ayant été trouvé t cettè Fam came sur l'article qui a rappo ture étant la cause de l'accident, aux voituriers et qu'a M. lely avait une présomption contre ls

ju Bot ie et qu'elle t obligée = sait que, dans la cause de Cha-|de prouver qu'elle avait montré, lifoux et O. P. R,, œtte Cour, adop-|pour me servir de l'expression, de tant l'opinion de certains auteurs,— |: Cour Suprême, “ the uunost dili- Troplong et D L gence. ”

cite de mémoire, —av cit décidé que| Dans ce jugement, en la cause de Varticle 1675 ©. C. s'applique Chalifoux, M. le juge Strong

par À

même, en tenant compte des | Privé dans Great Western R'y & ngements qui, nécessairement, | Braid, Dans cette dernière cause le doivent s'appliquer dans le cas de Conseil Privé avait décidé qu'un passagers et dans la cœusb de Chali- i foux nous avons rendu ce jagemént suite de pluies extraordinaires. tout

manière à résistur à utes les éven" tualités d'un climat comme celui du |: jurisprudence était dans le sens que je viens d'indiquer. Ce jugement a été trouvé extrême par le juge Strong. et citant d’aursé [tres jugements re us en ngleterre, il en est arrivé à la conclucion juge aue, dans l'espèer snumise à Îr bec qui était sur le Banc était M. dans l'affaire le juge Fournier, et M. le juge Fournier a été d'opinion de consacrer la

doctrine telle au’énoncée par la dans les

Ë circonstances.

d'un rail qui se brisait sous l'action d'un froid intensif.

Voilà la décision. Dans tous les cas, la jurisprudence de la province le Québec, telle que comprise par

je! Cour d'Appel dans cette cause. 2

sens extrême où absol

d'indiquer M. le juge , elle n’a pas dit que, dans l'espèce qui lui était soumise, le poids de la preuve retombait tou les

la j prudence, les du demandeur, au contraire, récente s'appuyait. dans des cas sem adoptant les conséquences de l'arti- | Hables, sur l’article correspondant

Dans cette cause de Chalifoux. la Cour Suprême est arrivée à la con-

à notre article 1053 et non sur l’ar- Eh bien donc, on disait : le passa-

ticlke co t à notre article &er a fait un contrat avec une com-

1075, et enfin, que les auteurs sont Pagnie, la compagnie n’a pas rempli en France, les auteurs les son contrat, c’

jurisprudence qui s’établirait sous |de le prévoir et de le prévenir ; par l'article 1053. On disait-: Voter ae conséquent, la compagnie est qui ule ; comment vou- | de Prouver que l’accident n’est vous qu'un demandeur établisse |dû à sa cause, et l“‘onus ed en Cour que ce pont a été mal cons- retombe sur sa tête. truit ! Le demandeur est un VOY8" | Voilà comment on tournait la dif- D D TU à Oo qui n’a ou à fai Mais, comme je l'ai dit, les opiconstruction, aujourd'hui le gr: nions sont partagées. ns n'existe plus, les dé: ris S ont eu La doctrine émise par la Cour Sulevés, comment voulez-vous cé prême est conforme à la doctrine prouve sa cause ! Dans la plupart émise en Angleterre. En Angleterre, dune en OR Sous |comume sous notre a le 068, on de justice, parce que demandeur |": : andeur doi sera dans l'impossibilité d'établir sa RE prouver 1a pes “nie Cause, = | de la compagnie,

De 1à, divergence d'opinion parmi il en est de même en France les auteurs qui soutiennent que l'ar- parmi les auteurs qui vont le plus ticle correspondant à notre = = “oin et appliquent le plus stricte- 1675 ne doit pas s'appliquer ; ment l'article correspondant à notre uns ont dit : la responsabilité est la | ii, 1053. Mais, y dit-on, du r10même que colle des voituriers, quant | ment que le demandeur a prouvé un aux passagers, mais la faute n’est accident, comme | t pas une faute délictueuse, c’est une pont ou l’éboulement d’un terrassefaute contractuelle, le Passager | ment, il y n, dès lors, une présompayant fait un contrat avec la compa- tion de faut: telle que c’est à la com. gnie pour au'’elle le transporte. pagnie à détruire cette présomption.

Dans ce cas-ci, il ne saurait y | C’est là aujourd'hui la jurisprudence avoir de doute que ceci s'applique |en Frane, et c’est aussi la jurist aux employés. La victime prudednee en Angleterre. étant un ingénieur, un mécanicien Ceux qui appliquent strictement qui n’a rien eu à faire avec la cons- | l’article 1053 et qui veulent obli truction du chemin de fer, toute sa le demandeur

in de la compagnie qui | lorsque, dans un acciden à était obligée de lui fournir une voie |dans

comme

l'espèce, un Passager, ou si l’on

solide. elle était responsable vis-à-vis | veut, un employé non res nsable de lui, comme vis-à-vis des passa-| l'état de ln voie, trouve la mort, les &ers, de la stabilité de son chemin. | héritiers de la victime ne pourront

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glaise et cette partie de la jurispru- | mettre oe ! dence française qui dit que, lorsque de L glaise, d’après le l'accident est prouvé, il y a une pré-| , L'avocat de la compagnie nous somption qui LE pau à Les A pagnie, une présom tion telle que M pins,

compagnie doit se justifier. \\dit qu’ils n’avaiont pas Vu de glaise C'est oœtte doctuine que noue lorsqu'ils ont construit. C’est possir

& $ £ AE à

en cette cause a établi | été soumis à la Cour comr.æ étant que son mari est mort dans un 406€ un plan correct, représentant exit dent résultant d’un éboulement de la | tement les lieux, montre cette voie au moment du passage du au ils auraient dû voir. train, ceci constitue contre vous,| Mais, indépendamment de cels, compagnie, une présomption suff-| dans une montagne, pas sante pour baser un jugement, une! 3 ] présomption de négligence qui au” ches intérieures, comme la surface, torise une cour à vous condamner, à | sont inolinées. Ià où se faisait le moins que vous ne prouviez que vous terrassement, couche supérieure, n'êtes pas responsable de cet éboule- ou de surface, était une coucke de ment. | sable, et cette couche de sable, ainsi Maintenant, sur la question delqu’on l’a constaté après l'accident, fait. la compagnie a-telle prouvé \gvait une épaisseur de trois à quadl on pes responsable de cet |tre pieds et était np eur une TE : couche de glaise aui, e-même, était Comme l’a dit M. le juge Bossé, le! également inclinée. chemin passe là sur le versant d'une | Hans de telles circonstances, estcôte, ou sur le versant d’une monta- | ce que la compagnie usait de toute gne. À l'endroit de l'accident, ls |la prudence voulue, dans un compagnie avait creusi dans la mon- qui était bâti sur le flanc d’une montagne afin de mettre le chemin, afinltagne, en mettant son terrassement de faire passer le chemin soit à tra- sur une couche de sable que lingévers un roc, soit à travers des ter-|nieur de 1n compagnie, Douce + res, et la terre qu'elle prenait là, pelis “A LIGHT SANDY LOAM elle l’a mise à l'endroit même ùs|n me semble que c'était une grande en lieu l’accident, Presque immédia- | imprudence de construire ainsi,sans

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pétent, mais est-il vrai qu’il a trouvé le pied du terrassement imbibé ss. après la construction du chemm

LU n’y a rien au dossier contre le de Tremblay. Le juge de première instance a vu la manière dont Tremblay a rendu son témoi- ; il l’a cru, et on nous dele croire, Nous

sont venus et nous ont dit que c'était dû au tassement üu sol

avec }’ t. est possible qu’il en soit ainsi, mais ce qu'il y a de h, c'est qu’à cet endroit la

voie exigerait des soins iers, et ce que nous considérons comme prouvé c'est que, dans les commencements, l’eau coulait à la base méme terrassement, Cela devait donner l'éveil à la com ie, ani aurait dû prendre les 9»

voulues.

a Pa

était alors contre-maître ® Énes tion et ayant rencontré ‘L

il lui a parlé de 1a difficulté qu'il avait pour réparer le chemin à ect endroit-là. Tremblay aurait alors dit à Fox : “Comme c'est là, watch ça sérieusement, ça peut glisser dans

s"” 5 à 8 fr

dit : cette preuve versation entre Fox et 1

8e LE ÊE 8

cette preuve que le dire de Fox