‹ Correspondances judiciaires publiées sous forme de chronique dans le journal Le Soleil depuis mai 1905 à mai 1906 sous le pseudonyme de Thémis [microforme]Chapitre 42 sur 64 · BE SE · texte numérisé non relu

BE SE

res gestae possible. Les admissions peuvent pas militer contre mnie, mais cette preuve corroborative de la preuve ex

utions suite entendu comme témoin.

Dar ce qu'ils disaient, de la sincérité] Succession — Vente Par licitation.—Acde leurs témoignages, et pesant la| ‘ion par l'un des héritiers contre un Preuve, il est ar:ivé à

la conclusion |! autre héritier Pour 6e faire rembour-

Qu'il avait été établi négligence! ser ce qu'il pré.end lui èvre dû en dans l'en du chemin de fer,| vertu d'un certain vontrat par lequel Ou sinon de la négligence dans !’ l'appelant s'engageait à ne pas en-

chérir à la vente.

Blanchet, J., (dissident), — La liquidation de la sucœæssion du Grand Chef Picard, de Lorette, a donné lieu à une foule de Procès,

,° Commencement de la construction jusu'au jour de l'accident, | dont celui-ci est le dernier, indiquaient un danger, étaient un| I est mort “ab intostat.” laisavertissement pour la compagnie| sant trois héritiers : un fils Paul i Picard, et deux filles, l’une mariée

mel, et l’autre mariés à O’Sullivan.

11 s'agissait de liquider, de vendre et liquider les biens entre es héritiers, et il a été pris une action en licitation par Madame Dubr:usl contre les deux autres héritiers.

Ce a donné lieu à uns foule d'incidents. La veil'à de le mise à prix des immeuble. Ta été fait un écrit entre le, deux héritières, assistées de leur mari, Cet écrit est virtuellement une vente des droits successifs de l'un des héritiers dans les biens de la succession, à la double

Construction du chem Preuve qui a été faite relative.

ment à l'accident et à la nature du terrain, no à US arrivons'à Ja conclu-

COUR DU BANC Dy ROT.

Présents : Sir A. Lacoste, J.O,

Hall, Ouimet, JT., et OCimon, juge “ad hoc”,

Duhame! (demandeur en Cour Inférieure), appelant, et O'Suktivan (défendeur en Cour Inférieure), intimé.

Le vente a eu lieu en 1890. Paul

i s’est pohtté adjudivataire Pour une somme d’au-delà de $4,000. Subséquemment, on a demandé la nullité de son adiudiratiov, pour des ruisons qu'il n'est Pas nécessaire de mentionner ici, et

cette Cour a orpnoncé la nullité de l'apudication. }l y a eu une nuu-

: lon,

bieus, lui paye la somme de $1,500, plus cin ans d’'intérèt et la moitié des frai:

de l’action en licitation.

L’intimé a répondu par son plai-| doyer Æ était libéré de cet <ngad'abord, parce que celui-ci |:

question, et il demande le renvoi de l’action.

La Cour Supérieure a adopté ces deux motifs et renvoyé l’action.

Le premier moyen de l'intimé :

que l'écrit ne s’appliquait qu'à le vente qui devait avoir lieu le lendemain, est aux termes

contraire mêmes de l'écrit. T'éneit ne dit pas:

“Lors de la vente ‘qui devra avoir lieu demain “Lors

mais :

de la vente des immeubles, je m'enæage à ne pas enchérir, et au css où vous deviendrez vous me paieres telle ss En prenant cet + en l'absence de toutes preuves de cireonstances aui pourraient l’interpréter, les terindiquent évidemment que l'intention des parties était que ivan s'engageait à payer

-| une somme de 91,509, à payer la

part de la femme de Duhamel, au cas où il deviendrait pro:

= immeubles, C'était un partage entre les héritiers réclamant leur robablement

acquérir qu'on avait rm . marché avec Par con t, £ cote à d’une vente qui devait transférer la prupriété à O’Sullivan et non d’une sente qui serait faite à Paul Piard. D'ailleurs, une vente

folle enchère n’est pas une d’après la doctrine et la Âe-4

-udence : ces ventes sont considrées comme non existantes, à n’y na pas de vente, et par © t, O’Suillivan ne peut pas dire : L’6crit que j'ai fait ne s’appliquait qu'à la première vente et ne ie plique pas à la vente à laquelle

suis devenu propriétaire.

Il me semble que ceci serait contraire au texte même de l'écrit et au sens grammatical des mots dont on s’est servi,

Comme je l'ai dit, en l'absence de preuves de circonstance qui démontreraient une intention contraire de la part des parties il est évident, d’après moi, que cet

et par conséquent non existante.

Dans tous les cas, je suis d’opi- | nion que l’appel devrait être maintenu.

“ Et Henry O’Sullivan, d'autre

rt, =. Nous, soussignés, Zéphirin Du-

Un a prétendu que, dans le délai |“hamel et Marguerite Picard, nous

qui s’est écoulé depuis onse ans, de- | De ce marché, l'intimé n'avait rien ait et que ceci démontre qu’il n’avait aucun droit, ou que ses droits étaient douteux et qu’il n’avait pas

ce dans un procès.

Tout ce qu'il y a à dire en réponse à cela, c’est que Duhamel a fait, d’après la nreuve, des instances auprès de O’Sullivan pour ler. Il n’était pas nécessaire qu’il ai tous les jours. A plusieurs reprises il a été voir O’Sullivan pour régler, et O’Sullivan l’a toujours remis, pour cause de maladie, ou parœæ qu’il geait son bureau, une autre fois parce qu’il faisait un plan des ropriétés, ou pour autres raisons. , entre parents, s’explique facilement, mais il y a une certaine, c’est que ces retards

ne peuvent pas être considérés comme une renonciation des droits de is par le fait de ces

Page 1