LEZ

Cimon, jnge “ad hoc”, pour la pour la majorité de la Cour :—

Le: savant juge relate tous les faits qui ont précédé l'action en cette cause : vente par licitation des propriétés du chef indien de mn eg à E & — à le poursuite Duhamel, présent appelant : achat par Paul Picard le 16 septembre 1890 : contrat entre l’appelant et l’intimé dans les termes suivants :

“ Convention hamel et À part,

Du- ’une

Zéphirin Picard, d

engageons à ne point enchérir “lors de la vente des propriétés im- “ mobilières de la succession de feu “ François-Xavier Picard, notre “re et beau-père, étant les Nos “1083 ot 1026 du cadastre de St- “ Ambroise et à les laisser acheter “par Henry O’Sullivan, notre cohé- “ ritier, à le condition par ce der- “nier de nous payer, au cas qu'il “ achète les dites propriétés, une “somme de quinze cents piastres “pour unotre part et paie de plus “motre part des frais et déboursés “dans la cause actuellement pend jante devant la Cour Supérieure “à Québec, entre Paul Picard, lui “et nous-mêmes. Cette somme “vra être payée comptant, ou à ter- “me avec intérêt à six par cent, “mais dans ce dernier cas M.

“# O’Sullivan devra donner une ga- “ rantie hypothécaire.

“ Québec, 15 septembre 1890.