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poursuivi la] Cour Supé-

La demanderesse a défenderesse devant la rieure de de la somme de $2685.80 de dommages, À raison de ce qu’une maison appartenant à l’échevin Morissette et son épouse. à Québec, ainsi que le inénage qui s'y trouvait, et qui étaient assurés par la demanderesse, | ayant été endommagés par le feu, elle a navé cette somme aux assurés.

et s’est fait subroger à leurs droits contre la défenderesse, résuitant 1 ce aue l'incendie avait été occasion»!

né par le mauvais état des appareils, | au moyen desquels elle fournissait la lumière électrique aux asurés en question. La défenderesse a vlaidé que Vince ‘ia avait été causé non pas par l. «dt ectuosité de ses appareils, mais nar la défectuosité de l'installation de léclairage électrique chez l’échevin Morissette, |

Le tribunal de première instance a renvoyé avec dépens l’action de la demanderesse.

Je vais d’abord exposer les faits sur lesquels la preuve ne présente aucune difficulté.

Le 18 octobre 1903, vers trois heures du matin, Morissette, qui demeurait das une maison située sur la rue de la Couronne. fut réveillé par les pleurs de l’un de ses enfan+qui était couché dans la chamk.

voisine de celle où il était lui-même!

avec sa femme, Il se leva et a voir ce qu'avait son enfant. En rétrant dans sa chambre, il sentit une forte odeur de fumée. Il alla voir partout dans la maison pour trouver d’où cette fumée pouvait venir. Il n’avait rien trouvé nulle part, lorsqu’ayant par hasard entr’ouvert la porte du salon au moment où il passait à côté, il aperçut de la flamme près du plafond, à l'endroit où se trouvait un lustre qui servait à la fois pour la lumière électrique et

Ila pé-| ch

pour le gaz. Il téléphona immédiatement aux pompiers pour faire

ébec en recouvrement venir, et ils arrivèrent peu d’instants après.

Au même moment où M. Morisset s’aparcevait que le feu était dans

| son salon, un gardien de nuit r.om-

mé Allard, passant en face d’une espèce d'échoppe appartenant à, un nommé Boivin, aperçut une flamme grosse, dit-il, comme ses deux poings, qui enveloppait une rosette de bois à laquelle était attachée une lampe électrique située au dehors de léchoppe. D’un coup de canne il abattit la lampe, et arrêta le commencement d’incendie,

Les pompiers arrivèrent quelrues minutes seulement après que M. Moribsette les eût appelés par le téléphone. Un nommé Fiset, aui demeu- .

rait dans le voisinage, et dont la maison était éclairée à la lumière électrique comme celle de M. Morissette, ayant été réveillé par le bruit que faisaient les pomp'ers en passant devant chez lui, voulut allumer une lampe électrique, mais il s’ancrcut qu’il n’y avait pas de courant

ectrique pour l’alimenter.

pompiers qui vinrent en réponse à l’appel de Morisette étaient sous le commandement du sous-chef Martinette. Celui-ci. en arrivant, «a au salon, où l'incendie avait

-até, puis, montant en haut, s’aperçut que le feu avait pris, en méme temps dans le salon et dans la ambre qui était au-dessus. .

L'incendie fut maîtrisé par les pompiers, mais non sans avoir causé beaucoup de dommages à la maison et à l’ameublement, M. Morissette qui avait deux polices d'assurances émises par la demanderesse, se fit payer par elle ces dommages jusqu'à concurrence du montant de ces deux polices. Lors du paiement que lui fit la demanderesse de l'indemnité à laquelle il avait droit, il la subrogea

à ses droits contre la défenderesse, parfaitement isolées l’une de l’autre,

v& qu’il prétendait-que ses appareils |de manière qu’il n’y ait aucune posavaient été la cause de l’incendie sibilité que le courant primaire pasont il avait souffert, C’est en vertu|se dans Je circuit secondaire, !

de cette subrogation que la deman- Ce n’est pas la défenderesse qui je moe réclame de la défenderosse) fait l'installation de la lumière le montant qu'elle a payé à Moris- électrique chez M, Morissette ; elle

u’a fait que l'installation nécessaire Pour amener le courant électrique

Un autre fait aussi établi hors de

tout doute, c’est au’après l'incendie,

clients de la défenderesse, éta:t com.

plétement brisé,

Voici à quoi servent jes transformateurs, Le courant qui vient de l’usine est à une tension de 2,000 volts environ. Les installations qu'on a dans les maisons éclairées à la lur.ière électrique ne Pourraient pas Supporter sans danger un courant * de cette tension. L'objet des transformateurs egt de réduire ce courent à 110 volts environ. Cela se fait au moyen de deux bobines contenues dans le transformateur : l’une re-

fait ce genre d'ouvrage sur une assez grande échelle, et dans le salon où l'incendie a: éclaté, par un nommé Côté, qui paraît avoir fait ‘M assez bon nombre d'installations

connue sous le nom de “*Undermriters Association.” Mais, d’après le témoignage de M. Plews, un des Experts de la défenderesse, ils Pont été de la manière dont la chose est

: : = coit ce qu’on appelle le courant pri- [faite dans au moins FER à le ruaire de 2,000 volts. Ce courant — Ds ee t es Se ” # primaire passant dans la bobine dé- ne = re : :

loppe dans l’autre bobine un cou-|°t® installation Re — Re t induit de 110 volts seulement, |PUSieurs années, et jamais elle n°aue pelle courant secondaire. ” l'ait fait défaut auparavant.

T1 n’est pas nécessaire d’avoir une | Voilà, je le répète, des faits « frande connaisance de l'électricité, [ne Peuvent être sérieusement conpour comprendre qu’il faut que le| testés. Maintenant, quelle a été la courant primaire ne puisse pas pé-|cause de l'incendie qui a eu lieu rétrer dans la bobine du courant se. | chez l'échevin Morissette ! La décondaire ; autrement il se produi- fenderesse a prétendu qu’il pouvait rait des accidents, et même la vie |AVoir été causé Par des rats ou des de ceux qui sont éclairés à la lumière Qui auraient traîné des alluélectrique serait en danger. Il n’y [mettes et les Auraient allumées en a pas deux mois qu’un nommé Pa-|les traînant ainsi. Sans doute on a quet a été tué à Montréal par un [vu quelques incendies causés de Courant de ce genre, au moment où | cette manière, . ils es telleil essayait d'allumer une lampe |ment rares qu’on les Considére coméectrique à incandescence. Il faut |me des ‘Phénomènes, Comme, dans le donc que les deux bobines soient |cas actuel, il n'y avait aucune trace

Ha 74 mt NN

eh à

Saanemmasmnmmmn

de rats ou de souris, ni d’ailumettes, dans l'endroit où le feu a été d’abord découvert, on ne peut sérieuseinent soutenir que l'incendie dont il s’agit a eu son origine dans une cause de co genre. Je n’ai aucun doute qu'il a été causé par le courant électrique envoyé dans la maison par la défenderesse.

Quelle a été la nature de ce courent ? Est-ce le courant régulier de 110 volts qui servait à l'éclairage de l: maison ? Ou bien est-ce le courant de 2,009 qui y aurait pénétré par suite de la rupture du transformateur ?

Pas un témoin n’est.venu affirmer que le courant de 110 volts avait al:umé cet incendie. Tout ce que disent que les experts en électricité au’a fait entendre la défenderesse, c'est que la chose est absolument possible avec une installation imparfaite comme celle qui existait

- chez M. Morissette ; mais pas un

d’entre eux ne va jusqu’ dire qu’elle est probable, encore moins qu’elle est certaine. Et M. Plews, expert amené par la demanderesse, prouve clairement, à mon avis, que la chose n’a pu avoir lieu. En effet, il nous dit qu’il a fait des expériences : our essayer de mettre le. fen à un mor ceau de bois blanc sec avec un courant de 110 volts, et qu’il n’a pu y réussir. Commeut alors pourr:onsnous supposer que le feu a, été mis par un tel courant à un plafond qui était recouvert d’un eñdu't en mortier et en. plâtre ?

Mais si l’incendi£ a été causé par un courant de 2,000 volts, ce cou-

rant n'a pu arriver dans Ja

maison de M. Morissette que par la destruction du transformateur. C’est doné cet instrument, appartenant à la défenderesse, qui a causé l’incendie. D’après ‘article

garde d’une chose est responsable du dommage qu’elle cause, à moins qu’il ne prouve qu’il n’a pu empécher le fait qui a causé le dommage.

La défenderesse a-t-lle fait cette preuve ? - Elle a clairement établi que le transformateur, manufacturé par la compagnie Packard, est d’une espèce reconnue comme effcace ordinairement. Il est prouvé qu'avant de le laisser sortir de la manufacture, on lui a fait subir l'épreuve à laquelle ils sont tous soumis, et qui consiste à y faire passer un courant d’une tension de 10,000 volts.

Jusque là, il n’y a rien à reprocher à la défenderesse, Cépendant, il n'y a pas à nier que ce transformateur a manqué lors de l’incendie, et que c'est le défaut qui s’y est découvert qui a causé cet incendie, La défenderesse a voulu prouver.

aue c'était l’incendie qui avait amené la destruction du transformateur, mais, comme je l’ai déjà dit, elle me paraît avoir complètement failli dans cette preuve, car il me paraît clairement établi que c’est le passege d’un courant de 2,000 voits qui e causé l’incendie ; or &e courant n’a pu pénétrer chez M. Morissette que par suite de cette destruction, Elle a donc eu lieu avant l’incendie.

Il faut donc chercher une autre cause à cette destruct'on. Quelle a été cette cause ? C'était à la défenderesse à l’établir. d manière à montrer qu’elle n’impliquait aucune faute chez elle. Pour une cause on une autre, l’isolstion des denx bob'ncs, qui aura't dû être complète, a fait

| défaut à F moment donné. Qui l’a

détruite On n’en saîit rien.

Y avait-il moyen de constater ce manque d'isolation f Oui certa'ne-

1054 du Code Civil, celui qui a la] ment, en soume‘tant le transforma-

| demnité payée à M. Morissette par la demanderesse, =

ais ce montant doit-il être réduit à raison de la faute contr.butoire de la victime de l’incende ? La faute que la défenderesse reproche à M. Morissette consiste en ce qu'il avait une installation défectueuse.

Il n’y a pas de doute, comme je l'ai déjà dit, que cette installation n’était pas la meïlleure qui pôt être faite : mais était-elle défectueuse au point qu’on puisse dire que, sans ses impérfections, l'incendie n’aurait pas eu lieu. D'abord, tous jes témoins s’accordent à dire qu'elle était aussi bonne que celles qu’on voit dans 90 pour 100 des maisons éclairées à la lumière électr'que, à Québec et à Montréal. En second lieu, il est clairement établi que les défectuosités qu’elle avait, n'auraient jamais occasionné un incendie sans le passage d’un courant de 2,000 volts. Or, avec un Pareil courant, même une installation parfaite n'aurait pas pu résister, si ce n'est pour quelques minutes.

Je suis done d’avis que le jugement qui nous est soum:s doit être renversé et la défenderesse conjamnée à payer à la demanderesse le montant réclamé.

L’honorable J uge-en-Chef Routhier

teur à la même épreuve que lors de sa fabrication.

Mais, nous disent les experts de lo détenderesse, cela a de grands in- <cnvénients, car il faut enlever le transformateur, et le transporter à l'atelier, Ils ajoutent qu’un transiormateur peut durer bien plus longtemps que celui-là n'avait duré.

Je me vois pas la force de ces objections. D'abord, les inconvénients ne sont pas aussi grands qu'on a voulu nous le faire croire, puisque dans le cas même qui nous occupe, le transformateur dont il s’agit était déjà remplacé de bonne heure dans l’avant-midi, Et, en supposant que l'enlèvement d’un transformateur serait une chose bie plus difficile qu’elle ne me paraît être, est-ce que cet inconvénient peut contrebalan- @r le danger qui peut résulter de ce qu’il ne remplit plus ses fonctions ? N'oublions pas que ce n’est pas le danger d'incendie seulement auquel on expose alors ceux qui se servent de la lumière électrique,

de ceux que Peut atte‘ndre le courant que laisse alors passer cet ins en

Il me semble donc que la prudence la plus élémentaire fait un devoir AUX compagnies qui fournissent lélectricité, soit pour l'éclairage, soit pour d’autres fins, de prendre Dour la protection de la propriété vt

Ta vie de ses clients, cette pré-

est extrêmement importante, non seulement à raison du montant qui est en jeu, mais aussi à cause de la question de responsabilité qui est soulevée, et comme le jugement de première instance, que nous sommes +| d'avis de renverser, a été savamment ré, je crois devoir ajouter quel.

ques mots.

première question qui se présente est de savoir quelle a été la cause de l'incendie —si c’est bien le courant électrique.

./n 4 Soutenu que le feu a pu être Mis par des rats ou des souris qui

Ce de la défenderesse, et elle doit én être responsable,

Quant au montant des dommages, il ne soulève aucune question, les Farties ayant admis qu’il égale l'in-

a ajouté ce qui suit :—Cette cause