Dalloz, Jus, Gen., vbo

ER ee 692 et suivants. D arme né be taken into #nault, p. 420 : “La loi nel A: & Fng. Encyclon.

«et pas que les Le marchent vol. 8, p. 684 op. of Law,

«de déductions en uctions, sui- , t « vent le dol du débiteur dans tou- |“tantial and the plaintiff must in «5 58 ramifications ; ils doivent |" all cases prove it and there can be u gpiiser les causes médiates et |‘ {lo ées et ne s'attacher qu’au |“ dommage auquel il a pu seuls.

ment donner naissance et qui en a que une suite directe et immé- En résumé, règle “particulière du | 405 débiteur de bonne foi ” :1]] ne doit que les dommages qui ont pu être|C uaturellement prévus au moment du ee s particulière au débiteur Counable de dol: il doit même les |“ d qu’on n’a pas pu raiton-

angelie: 1, Rév. :

“eles 1074 et 1 175) le “ répond “ “nécessaires”, l’“exécution’ “ sable

“inexéeution a pu

“inévitables”

“occasionner

“ mais dont elle n’a pas été la cause | “ “inévitable”, que le créancier au- “rait pu écarter avec une diligence

“raison, que = dues plutôt à la “Vinertie du créancier,

1070, 1071 et 1075 CC) est-ce pas le'cas en la

ps pu écarter la cause des domma-

ges en faisant faire de suite un autre dessin et une aut'e photograbee. + 4 ges [ou message que la femme de Zurif

phie pour avoir leurs, —ce qu’il atrait de faire,

Critique p.

401. “ Dans les deux cas (des artidébiteur ne que des suites “directes”, i de | ; il n'est pas respou- | des conséquences que cette |

convenable ; car on peut dire avec | ces conséquences sont | négligence, à |:

qu'au dol |

“ou à la faute du débiteur. (Art. à

présente cause ? Lo Cemandeur n'aurait-il |

| COUR DE REVISION

Québec, 30 mars 1909.

Présents : Cimon, Larue et sir OC.

À. P, Pelletier, JT, .

» | Zurif vs The Great Northern Tel. Coy.

Dommages. — Responeabilité. — Té 6.

| légrammes. —Dommages indirects ou éloignés ne peuvent servir de ba:e à ue action en dommage.

Le demandeur est un russe arrivé Québec au printemps de 1904. Il avuit laissé se femme à Kolki, en Russie.

| Le 28 mai, à Québec, il a fait la | rèncontre de son compatriote Shmiik Juk, Juk arrivait de Russie et | ft part à Zurif d'une commission

|lui avait donné pour son mari. Mde

Sous les circonstances, les défen-. | Zurif avait fuit un marché avec un

deurs otit été de bonne foi et ne | marchand de fourrures à Kolki, r

sont tout au plus coupables que de lequel elle s'était assure l'option ne pas avoir pris les reilleurs | d’acheter 66 peaux de martres de

moyens pour faire remise sûre et | Russie à raison de 5 roubles

certaine du dessin à !la plume du

demandeur. Il y a eu seulement fau- |

te de leur part et ils ne peuvent être tenus responsables que êes suites directes, nécessaires et inévitables de l’inexécution de leur obligation de rendre et remettre ce dessin, mais ils ne peuvent être tonus responsables de dommages non encourus, non prouvés purement spéculotifs et aui ne sera ent que la conséquence ind'recte de leur faute telle que celle alléguée en cette cau-

Ainsi je suis d'avis que l’action doit être maintenue pour le montant de #190, déclarant | offres faites

en cette cause non suffisantes et |

Vaction doit être renvoyée quant au montant de 8500 réclamé pour dommages in

ar |prau et avait donné comme Fe 4 12 roubles, Le marché stipulait qu’à | défaut d'informer le marchand de | fourrures le ou avant'le 25 mai du calendrier de Russie (8 juin du Canada), qu’elle prenait les peaux à | ce prix, elle perdait son option ainsi |que les arrhes par elle données, | Elle faisait dire à son mari, s’il | désirait conclure le marché au prix mentionné, de lui transmettre immédiatement un message télégra- Phique quelconque, que voudrait dire qu’il autorisait l'achat en question, sinon, c'était signe qu’il refusait de conclure le marché, et ‘elle perdrait les arrhes.

Là-dessus Zurif s’est assuré que que c'était pour lui une occasion de | faire une excellente spéculationn et

il se rendit immédiatement au bu reau la compagnie défenderesse à St-Roch de Québec, avec une autre nersonne du nom de Barnet Zurif, Bissonnette, l'agent du bureau de ie me ne put comprendre le ur qui ne parlait ni franee anglais. 11 se rendit avec les Russes chez un nommé Silverman, qui comprenait bien ces deux langues et qui parlait ‘1 langue de Zurif. Après explication. Silverman écrivit sur un blanc de la Cie que Bissonnette avait apporté avec lui le télégramme suivant : “ Juk arrivé aujourd’hui—<ce que Juk me dit c’est correct ”, et ce en caractères empruntés à notre alphabet.

Bssonnette etles deux Zurif :

imméd'atement retournés an bureau du télégraphe. Bissonnette tenant le télégramme. 11 s'est fait payer 84 pour le coût du message. L'agent Bissonnette a alors fait: semblant de transmetre le message ot dit a: juifs que dans une couple de jours i aurait une réponse de Russie l’informant si le télégramme avait été délivré. Trois jours après, Zurif est retourné au bureau du télégraphe Pour s'informer si le télégramme avait été reçu et Bissonnette lui répondit dans l’affirmative et que le avait été délivré à l’épouse du deuandeur à Kolki.

Or Bissonnette .n’a pas transmis

le télégramme, a gardé Panpant dont

il n’a pas même rendu compte à la Oie. Pendant ce temps là Zurif, trompé par Bissonnette, attendit sans inquiétude des nouvelles de sa femme.

Grande fut sa suprise, lorsqu'il apprit par une lettre de sa femme, rèque en août 1904, que n'ayant pas

reçu de message télégraphique, elle | option et |

avait laissé périmer son perdu ses 72 roubles,

milque les messages

Zurif a poursuivi la compagnie défenderesse en dommages.

Il réclame un profit de #313.59 qu'il aurait perdu sur la valeur réclle des fourrures et sur la revente des peaux en question, plus les 84.00 par lui payées pour le télégramme.

1 allègue faute, incurie et négligence grossière de la compagnie défenderesse par son agent Bissonnette,

La défenderesse a offert une confession de jugement pour #4, et sur refus du demandeur de l'accepter, ells plaide q.: les dommages réclamés sont trop éloignés (too remote; et qu'elle n'en est pas responsable; que la défenderesse ne transrart écrits sur cs blancs imprimés ; que le message

n'a pas été écrit sur un tel blanc que les conditions imprimées sur cs blancs limitent sa responsabi- {lite nu remboursement du montant | par elle recu que le demandeur n’a

pas fait diligence pour s'assurer si sun message avait été transmis, et enfin, qu’il aurait dû payer un taux |extra pour faire répéter son messuæ.

Le Cour Supérieure a accordé au demandeur la somme de 8309.50 (dédüisant du montant réclamé #4, cuût du télégramme, et 84.00 qu’au

| raït coûté le fret des peaux).

| Le jugement s’exprir « -omme suit :

“Considering that without any “objection on the part of the defondant, tbe plaintiff has proved “by the uncontradicted and unim- “ reached testimony of his witnes- “ses the material allegations (aui- “vent les faits relatifs au télé.

|“ gramme)..., that the said agent “having been paid the said money “($4) made a pretence of working “the telegraph and transmitting

hadfiatttet dd us 0

1075 : “Dans re cas même où l'inexéeution de l'obligation résulte du dol du débiteur, les dommagesintérêts ne comprennent que ce qui est une suit» immédiate et directe de rette inexéention.”

C'est la reproduction de l'article 1151 ©, N,, sauf que l’article de!

notre code n omis les mots “ à l’é : :

gard de la perte éprouvée par !

créanrier et du gain dont il a «‘ privé” pprès les mots “ ne cn.| prennent.”

Ja source de cette dispositic : v:t Lise dans Pothier, Oblig., Nc :67

La règle oui me paraît &Gvoi:

“êire suivie en ce cas (celui où il v' “a dol de la part du débiteur), est!

“au'on ne doit pas comprendre “dans les dommazes-iit'rêts dont

biteur n'en doit pas être tenu..., ve défaut de culture n’est pas une suit» absolument récessaire ce la perte de mes bestiaux,” ete,

24 Demolombe, p. 597 : “11 faut “ao: le dommage aït eu, certaius

“piut et névessairement pour caul'inexéertion de son obligation tait ue pu nvoir d'ans “tres enusos qu ‘eraient étranrèi- ‘res À ln vous ‘et au débiteur, } ne seuft pas que cette Cinevéeut.on +: l'une des cau- + éloignées dn cmmnge ct que le erfinoirr mè K} Là’, dire ane sans elle, le domno sornit pas arrivé.

Ce qui rc \écessaire, c'est que “execution de Fobligation ait “eu meme déterminé immédiate.

À un débiteur est tenu pour nu + “ment le dommase et qu’elle n’en ne 2 dol, ceux qui non Sel uit pas été seulement l’occasion ment n’en sont qu’une suite éloi-|“indirecte et pour ninsi dire

“ gnée, mais qui n’en sont pas une “emite nécessaire et qui peuvent “uvoir d’autres canses.”

Pothier pose l'espèce suivante pour rencontrer le cas de dol :

C'est, dit-il, celui d’un marchand qui m'a vendr une vache qu'il savait affectée d’une maladie contagieuse et qui m'a dissimulé ce vice.

Cette dissimulation est un dol de sa pert, qui le rend responsable du demmage que j'ui souffert, non seulement dans In vache qu'il m'a vendue. inais aussi dans ce que j'ai snffert dure mes autres bestiaux suxquels cette vache n communiau la contagion. Mais «si, en retenant la même suppos'tion, la conteuion communionée à mes boeufs par la vache qui m'a été vendue, m'a empêrhé de cultiver mes terres, ce dommage que je souffre de ce que mes terres sont demeurées incultes. .:, ce d'anmage est nne suite éloignée et indirecte et il n’y a pas une relation néressaire,—et le dé-

“ de seconde main.”

Beaudry Lacantinerie, 1 des obligations, Nos 487, 488. 1 Sourdat, 42, 431. Dollag Jus. Gen., vbo. dommage int, 692 et suiv.

5 Mignault p. 420, cit: l'espèce cihaut et ajoute : “ La loi ne veut pas que les juges, marchant de dédustions en déduetions, suivent le dol du débiteur dans toutes ses ramitications ; îils doivent négliger les causes médiates et éloignées et ne s'attacher qu'au dommage auquel il a pu seul donner naisance, qui en est une suite directe et imméri re

En résumé, rigle part'eulière au débiteur de bonne foi : il ne doit que les dommages qui ont pu être naturellement prévus au moment du contrat,

Règle particulière au d‘biteur coupable de dol : il doit mîme les dommages qu’on n’a pas pu raisonnablment prévoir lors du contrat.

Règle commune : lun et l'autre | Am. & Eng, Enc. of Law (9d ne doivent que dommages qui Ed.) vol. 27, p. 1080 ; 1b., 8, p. 618.

sont une suite directs et immédiate | « supposed successful operade l’inexécution de l'obligation. à me might have mel, if rp. du comté d'Ottawa & La he had not been prevented from Cie ch. de fer Mont. Ott. et Occ. realising the proceeds of the con- (CB. R) M. LR. Q. B. 46, tract at the time stipulated, js a L cn et Melntosh, 2 M. consideration not to be taken into ei the estimate-of damages.

8 Bélange: °t Dupont, R. J., 14 C. Am. & Eng., Enc. of Law. Vil 8, T e (ireat No Teleg. Co | P+ 684 :

et x sf - ar à BK. p. + “Loss must be actual and sub- “Ur” erreur Cans un télégramme. | stantial, and the plaintif must in substituant le mot “ waiting,” à ce- lall cases prove it... there can lui de “ writing ”, Cette erreur « [be ne recovery for a loss of profits été cause que la personne à qui le which were purely speculative or télégramme n été adressé à Neu- conjectural.” York a fait le voyage de New-York | Sanders & Stuart L, R. I ©, P. à Montréal. La Cour Supérieure, Dis. p. 326 ; Allen’s Telegraph cases (Wurtele J.), n'a sccordé que les | D. 405, 406, 407. frois de voyage, les autres domma- La défenderesse me paraît avoir &es que Je demadeur réclamait pour raison en principe lorsqu'elle dit que Perte de t:mps n'étant pas prévus |}, récl-mation du demandeur repoet n'étant pas le résultat direct ct |,6 sur une foule d'événements aléaimmédiat de l'erreur commise, toires et qui devaient réellement se lemarquons que la Cour d’Appel réaliser pour que le demandeur ne s'est pas prononcée sur œil Péclamer les dommages qu'il prédernière question, la compagnie tend avoir subis. Ainsi, dit-il, il seule s'étant porté appelante, et |faut supposer que le message une Laurence n'ayant pas pris de COR- | fois transmis en Russie, aurait attre appel, . [teint l'épouse du défendeur, La seule question qui parait avoir celle-ci eût alors en sa on té soumise à la Cour d'Appel par | l'argent nécessaire pour acheter les ‘A Compagnie appelante était celle de savoir si la condition imprimée sur le blanc, à l'effet que la Compa-

#nie ne serait pas ee, A | venue, qu’elles eussent été transmidommages Pour erreur, liait l'expé- ses de Russie en Canada sans aociditeur. dent, que le demandeur les eût re- La loi et Ja jurisprudence tant cues en bon ordre et eñt pu en disanglaise qu’américaine, sont du mé- | posér avantageusement, me effet : c'est-à-dire que les dom- Nous croyons que la Cour Supé mages accordés devront être les ricure en admettant ces aléas n été dommage: directs et immédiats. plus loin que ne le permettait l’ar- Le savant procureur de la Com-|ticle 1075 dy Code Civil et nous Pagnie multiplie dans son factum | sommes d'avis qu'elle à fait erreur, les citations À cet effet, J'en men- |yn que, dans notre opinion, les domtionnerai quelques-unes : * [mages a ne sont pas le résul-

tat direct et immédiat du dol de la défenderesse,

S'ensuit-il toutefois que la compèguie qui est responsable conduite oditusg de son agent, pourra s'acquitter en remboursant seulement le soût du télégramme qu'elle s'était obligée de transmettre !

1i est avéré que le défendeur, en outre de ses $4 a perdu 72 roubles, équivalant à environ 837.46 de notre argent.

in outre, il n été indignement trompé, et parce qu'il «st impossible d'évaluer au chiffre exact les dommages qu'il an certainement énrouvés, s’ensuiera-t il qu’il a prdu tout recours !

Répondre d'une façon affirmative serait, à mon avis, commettre une injustice, Le recours en cas semblable n’a jamais Cté réfus: par nos tribunaux.

Dans la cause de la Corp. du comté d'Ottawa et la Cie du = + de fer M.O. & O. 1 M. L. R.—C.BR, p.

46, la Cour d'Appel a décidé que des dommages nominaux ou exemplaires, même au montant de 810, peuvent être ac’ordés pour l'inextcution d'obligation, quoi qu'il n'y ait aucune preuve de dommages actuels.

Ramsay, J.

suit :

“I do not see how any one who “read Pothier and the o'd authors “on the sub'ect (of dnmage:) can “arrive at the eonclusion that there “were no nominal or exemplary ds “mages under the ok franch law, “when pnaitive proof of loss was # impossible,,, We have her: been “giving exempläry damages, dama- “ges estimated by the Court and “nominal damages ever since 1 have “known any thing of the matter, I

s'exprime comme

“never heard the right questioned |

“before...” 1, e, p. 69. Et pour prouver que le j Ramsay avait bien raison, il suffit de citer : Do-

de lalmat, lois civiles, partie 1lere, Liv. o,

tit, 5, p. 259 :

“ Les autres sortes de dommages sout “ indétinis’”, et ils s'étendent ou se borneut différemment par la qualité du fait et des circonstances.

£t à la page 262 : “ LI doit dépendre de la prudence du juge d’arbitrer et de modérer quelque dédommawement, selon les circonstances,

Et à la page 2,0 : “11 résulte de toutes les règles préc'deites, que comme les questions de dommages et intérêts nais-ent tou ours des faits que les circonstances diversifient, c'est par la prudence du juge qu’elles se déeid:nt.”

Pothier, oblig. Nos 160, 164, 168, parle dans le même sens,

Voir aussi Mulcaire Jubinville, Cour de Révision, Montréal 23 L QC. ds 165,

Lepage & Girard, (Peaudry, J.), 4 Rev. Lég. 554,

Un préjudice moral suffit, 1 Sourdat, No 33,

Et n’a-t-on pas vu la Cour d’Ap-

dernièrement dans la cause de & Tanguay, déclarer que lorsqu'une indemnitf est due et qu’elle ue peut être établie qu'en vertu des règles du droit commun et de l’équité déclarer, dis-je, qu’elle procédera à cstimer le montant de cette indemnité comme Cour et enmme jury et le fixera À une somme spécifique

C'est pour ces raisons que nous en sommes venus À la conclusion de réduire le jugement à la somme de 8100 avee dépens de la Cour Supérieure, taxés comme dans une action de cette classe.

Les frais de révision seront à la charge du demandeur.

COUR DE REVISION

Québoc, 31 janvier 1906.

Présents :—Routhier drews et Langelier, JJ.

Duggan vs Grenier, Angers, opposani, et Duggan, contestant,

Bail emphythéotique verbal. — Vente Par Curateur de partie de propriété no? comprise dans une cassion de biens, ni dans l'autorisation d'aliéner aïcordée par is tribuna'.—Substitution d'acheteur.—Vente à réméré

Par un m'neur.—Vente Par un mari!9g

des biens de sa femme, ears autori-

sation de cette dsrnière.—Pareille | G peut être ratifiée par ‘a!

vente ne femme. Art. 1214 C. C.

” Routhier, J.-C.—Cette câuse a été soumise à la Cour de Révision, com-

posée de mon collègue, M et

juge

est ma

n'a pu venir ici aujourd’hui, De son côté, M. le juge Langelier a été oblise de s'absenter et il ne peut pas être en Cour ce matin,

En vertu du Code je ze rendre le jugement seul,

ai les notes du juge Langelier

et du juge Andrews.

Voici d’abord les motifs du jugement :

Considérant que l'immeuble saisi en cette …… était, <- #. ÿ4.

saisie, en Ja ssion u fendeur qui l'avait acquis, le 6 juin 1900, par bail emphytéotique notarié, dûment enregistré le 7 juin,

r Grenier, lequel déclara lavoir acquis antérieurement, par bail emphytéotique verbal, de Dame Henriette Tremblay ;

Considérant qu’il incombaii à l’opposant de prouver qu'il est devenu

: J.-C, An- f

, M. le Le | deur depuis le de mon collègue, e | dent, et qu'en faisant lier. M. le juge Andrews | l'acte au nom de son fils mineur, il , “omme on le sait, et il | mettait le dit immeuble,

de procédure, | 4

propriétaire du lit immeuble en vertu de titres rs et légaux, pour valable considération. par ses anteurs et par lui-même, et qu’il a ait défaut de faire cette preuve ; nsidérant qu’en juillet 1900, le curateur à cession de biens de Elréar Grenier a vendu, à Québec, l'immeuble saisi au défendeur Al- Grenier père, et quà cette date le dit défendeur était le débiteur du demandeur, mais n'était pas encore poursuivi par lui ; nsidérant que l'acte notarié constatant la dite vente n’a été passé que plus d’un an août 1901, et que

Présent ni reprisent/ d'aucune fale curateur,

. . / Consiuérant que le dit céfendeur

était alors po

bien, à l'abri de la poursuite du de-

u ‘-mnandeur, et que trois jours se fit vendre

que si le dit Elréar' Grenier a vraiment sequis le dit immeuble de Dame I: Tremlny, avant 1895, ‘e d'fendeur l’a vraiment ne-uis le € juin 1900, du dit Elzéor Grenier, ou (si cet acte st argué de fraude) °u eurateur nrndis. en {nillet 1909 :

Considérant oue l'rcte de vente du 26 août 1961, nar le curatenr à Alfred Grenier, fe, cat s'mulé et

frauduleux, et a été fait dans le but

Cette Cour iutirme le jugement

de soustraire le dit immeuble à la | rendu le 27 d.cemb.e .9Ùi ju: 14

poursuite du dema iceur ;

Considérant que le bail emphytéotique du 80 octobre 1901 du même immeuble par Joseph Tremblay à Alfred Grenier, fils, est un nouveau moyen de soust:aire le dit immeuble à la poursuit» du demandeur, mais que ce bail est absolument nul: lo parce eu le dit

Lour Buperioure cn cistrict de Sawuenny. déclare illégne et nuile, quuut à limmeuble :aisi en cette cause, la veute à réméré invoquée pur l’opposant et renvoie son opposition avee dépens, l'honorable juge Langelier, dissident,

Voici maintenant les notes que M. le juge Langelier n'a laissées.

Nous ne sommes pas du mime avis:

Joseph Tremblay s'7 déelare fausse- !il diffère de la ma orité de la Cour.

ment le représentant de Dame Hen- !

riette Tremblay et n'avait nueun |!

droit .-uelconqre dans 1: dit immou- | ble : 20 parce que le dit nets paraît | avoir été signé sans autorits, par

Elréar Grenier. du nom d'Alfred | Grenier, que le notrir: déclare

fuussement- présent à l'acte :

Considérant que la ratification subséquente du 21 février 1908, est une nouvelle tentat ve re cruvrir la fronde, mais qu'ele est sans effet, à l'égard du d ur saisissant, parce que cette ratiScation n’est pas conforme aux conditions requises par l’article 1914 C. ©. :

Considérant que tous les retes in- | voqués par l'opposant, et la preuve | testimoniale prise démontrent | une entente fraudrlens: ent-e le | défendeur et ses erfnnts rour met- | tre au uom de Aifred Crenier, fls d'abord, et ensuit: su rom d° l'opposant. la proprifté du d't immeu- | ble, de manière À paver, de p-6'6rence au demandeur, les frais dûs à l'opposant pour avoir contesté la | juste créance du demandeur ;

Considérant qu'il résultrait d'une rdmission produi:e par l:s parties ut simnta nar l'opposant. que si la propriété du dit immeuble n'apnartient pas au défendeur, elle appartiendrait à Deme Fm lie Vilr.e:ve, femme de Joseph Tremblay, et non à l’opposant ;

Langelier, J., dissident :—Le demandeur, qui avait obtenu jugement contre le défeudeur, ayant fait saisir sur lui l'immeuble No 729 du cadastre de la Malbaie, l'opposant a demandé l'annulation de la saisie, parce que cet immeuble lui appartenait pour l'avoir acquis, par vente à réméré, de Alfred Grenier, fils, qui en était proprittaiie, le 30 dé- “mre 1201,

Le demandeur a co:tsté cette opposition, aléguant que l'immeu-

e eppartenait au défendeur en vertu d'un bail emphytéotique que lui en avait consenti Elzéar Grenier devent Bouliane, notaire, le 6 uin 1900, lequel bail confirmait un bail antérivcur ; que les bt'sses qui se trouvaient sur le dit immeuble avaiont {té construites par le défen-

: deur : que le dit immeubl: :ormait

partie d’un autre plus étendu, a -quis par Elsar Grenier par bail verbal de lume Henriette Tremblay : que la vents à réméré invoquée par l'opposant, bien que faite en apparence por Alfred Gren'er. fils, l'avait 6t6 en réalité par 1: ?‘* eur, dont le dit Alfred Grenier n'était que Île prête-nom : et que la dite vente devait être déclarée nulle comme faite nar le défendeur, alors insolvatls, en fraude de ses erfanciers.

L'opposant a répondu À cette contestation en disant qu'Elséar

Grenier n'avait pu consentir le bail

ee

emphytéotique allégué par le demandeur, parce que le dit bail avait éte fait moins de 30 jours avant sa faillite et la cession de ses biens, Qu'Ekéar Grenier et le défendeu, informés par le curateur à la faillite que le dit bail était nul, ont reconnu qu'il l'était, et l'ont traité comme non existant.

La vente à réméré faite à l'opposant par Alfred Grenier fils est-elle Valide ? Le demandour prétend qu’elle est nulle, d'abord parce qu’Alfred Grenier était mineur, et, ensuite, parce que la dite vente n'était pas une vraie vente, mais un Contrat pignoratif destiné à donner un nantissement À l'opposant comme sûreté d'une obligation que coutractait envers lui le dit vendeur,

Examinons ces deux objections,

Le fait qu'Alfred Grenier était mineur lorsqu'il à vendu à l'oppo- Sant, ne peut en rien affecter |a vente, en ce qui concerne le demandeur et l’'opposant : Alfred Grenier seul pourrait demander l'annulation

e la vente, Le demandeur ne peut done invoquer ectte cause de nullité,

L'autre objection du demandeur à la vente par Alfred Grenier fils ne Vaut pas mieux. 1l n’y a pas de doute que cette vente a été un contrat pignoratif, L'opposant lui-même admet qu'elle à en pour objet, non pus

lui transférer d’une manière définitive la Propriété de l'immeuble vendu, mais de lui donner une sûreté pour le remboursement ‘d'une somme qu'il avançait au défendeur, Et on sait que la Cour Suprême a

idé, dans la cause de Salvas et Vassal, qu'une vente à réméré faite Pour emplacer une hypothèque, transférait la proprié:é À l'acheteur en face des tiers,

#8 vente est donc parfa'tement valide. Mais, pour qu'elle ait transféré à l'opposant ]n propriété de l'immeuble vendu, il faut que cette

he 42 here patate Aa

propriété ait appartenu à son vendeur, Alfred Grenier fils, Celui-ci l'avait-il ? L’ t prétend qu’Alfred Grenier fs a acquis cette propriété par la vente que lui en a faite le curateur à la faillite d'Eléar Grenier. Le demandeur, de son côté, soutient que ce curateur n’a pu transférer la propriété de la ne en litige, parce que le failli ne l'avait pas,

Je suis entièrement avec le demandeur, lorsqu'il dit que l’autori- | sation du jug’, obtenue par le curateur pour vendre la propriété, suffit bien pour valider la vente de ce qui appartenait au failli, mais n'e pu avoir l'effet de donner à l'acheteur vlus de droit que n’en avait le failli luj-même,

Ceci nous amène à nous demander s1 lors de sa cession, Elzéar Grenier était propriétaire de cet immeuble, S'il l'était, l'oppesant doit évidemment réussir ; il doit, au contraire, succomber, si Elzéar Grenier n'était pas lui-même propriétaire,

Il n’y a aucun doute qu'Elzéar Grenier avait été, jusqu’à peu de temps avant sa faillite, propriétaire

cet immeuble, demandeur ne peut mettre ce point en question puisaue lui-même invoque le bail | emphytéotique de ce même Elzéar Grenier au Aéfendeur.

Les deux parties s'accordent donc à soutenir que, jusqu'à quelques jours avant sa faillite, Elzéar Grenier était gg nc de l’immeuble en litige. ulement, le demandeur dit qu’il a perdu cette propriété par le bail emphytéotique qu'il a consenti au défendeur. opposant prétend, au contraire, qu'il a con- | servé cette propriété, parce que ce | bail est nul, et que ceux qui y ont ‘été partie en ont eux-mêmes reconnu la nullité, et l'ont considéré comme inexistant.

ten

Comme on le voit, tout le litige se résume à la question de savoir si le bail emphytéotique consenti au défendeur par Elzéar Grenier cest nul, ou s’il est valide.

Examinons done ce bail.—I1 a été fait le 8 juin, et Elréar Grenier a fait cession de ses biens le 19 juin, seulement onze jours après. Il n'y a done pas de doute que, lorsqu'il l'a fait, Elzéar Grenier, non seulement était insolvable, mais il était d'une insolvabilité notoire, et surtout d’une insolvabilité qui devait être parfaitement connue du défen-

ur, qui est son père. Sea créanciers avaient done le droit de faire annuler cet acte comme fait en fraude de leurs droits, M. Paradis curateur à la faillite d'Elzéar Gremer, aurait probablement intenté contre le défendeur une action en révocation de ce bail. Mais il n'a pas eu la peine de le faire, car, ayant fait remarquer au défendeur et aû failli que c'était un acte nul, ils l'ont traité comme non existant.

Le défendeur surtout l'a tellement

bien considéré comme tel qu'il a concouru à la vente que le curateur a faite de l'immeuble, dans laquelle Le on a tenu le bail pour inexis-

nt,

C’est là la manière dont le tribunal de première instance a envisagé ose, et jo ne vois pas comment

il aurait pu faire autrement.

Csci me paraît suffisant pour

maintenir l'opposition, Je ne crois | pas devoir parler au long de l'autre |

titre invoqué par l'opposant réponse à la contestation de eition, Ce titre consiste dans emp tique consenti Grenier fils, par Joseph Tremblay, époux de Emélie Villeneuve, le 30 octobre 1901,devant le notaire L'opposant dit, ce qui est vrai, qu'Emélie Villeneuve est la lérataire universe'le d'Henriette Trem-

dans sa

un bail

| blay,

(veuve Villexeuve), laquelle etait certainement propriétaire de . hum uble en question.

11 y a deux raisous peur lesqu|les ve titre cst, à mon avis, sans valeur, D'abord, Joseph Tremblay u'ébalt aucunement autorisé par 84 femme à consentir ce bail, En sevond liu, il ne l'a pas consenti au nom de sa femme : l'acte ne parle pus ce celle-ci. Il est vrai que ect acte a été ratifié par Emélie Villeneuve le 21 février 1£0!', mais on ne ratifie pas ce qui n'a aucune existence, Or, Joseph Tremblay n'ayant pas consenti le bail au nom sa femme, Inquell: aurait pu seule lui donner le pouvoir de le consentir, il ne pouvait être question par Emélie Tremblay de ratifier une vente que son mari n'avait pas prétendu faire porr eiie,

Cette ratification tardire n’est done, au fond, que la première édition,—si je puis m'exprimer ainsi,— du bail invoqué par l'opposant. Or, il est bien inutile de dir: qu'un bail fait en 195 ‘se neut affieter une cause qui ,rait déjà pendante depuis assez longtemps.

Sur le tout, je suis d'avis que le jugement qui nous est déféré doit être confirmé purement ct simplement, avec dépens.

| Routhier, J, C, — Mon colligue,

do

M. le juge Andrews, m'a communiqué son opinion, par écrit, en deux

|mots, Sa note se lit comme suit :

Quebec, 235th January, 1906.

In the Review ense No 1376. Dug-

|æan vs Grenier, and Angrrs, Oppo-

l'oppo- | sant, my opinion is that the opposi- |tion resta on simulated transactions à Alfred | devised

expressly to defent the plaintif”s recourse and having no basis of justice to sunport them, I

Kane, | would therefore dismiss the opposi-

tion.

Voici maintenant les raisons aue j'ai r-i-m'me À donner nu soutien

# NOR ENS Rd tb ER PTiné dns: Per chouvet she 4 Lee: : ag] D k Lan ihe MUCH DE tte renafeipenres nie

titi fl disiiiit Dis MMS cdd tiers | Los

du jugement de la ma;orité de la | du lot No 729 du cadastre de la Mal- Cour. : baie,—et qui lui appartenait en ver- Je dirai d'abord que les dates, tu d'un bail emphytéotique dont dans cette cause-ci, sont d’une arau- | j'aurai à reparler, É du: 1mportance, = Le 30 septembre 1902, une oppo- 11 y a dans les actes que je vais |'sition a eté produite à la mentionner une série d'irrégularités | pur Angers, ailéguant qu'il avait et de choses vraiment extraordi- ncquis jimmeubie saisi par une naires, : vent à réméré que lui avait con- En 1901, le 19 avril, le deman- sentie Alfred Grenier ‘fils, le 90 dédeur a intenté l'action en œtte cembre 1901 Kemarquons bien que cause pour $645.64 ; la plus grande }, jugement en première instance partie de cette somme étant pour yyuit 6té rendu le 27 décembre 1901, du loyer, et le reste pour cesrtains 4 Angers a acquis le 80 décembre, dommages, avec saisie-gagerie et {5j jours a rès, d'Alfred Grenier demande de résiliation de o.rtains 3, l'immeuble en question qui « baux qu’il avait consentis à Grenier &14 suisi sur Alfred Grenier Re père, le défendeur, car il y a ici! A }, date de cette acquistion, toute une famil de Grenier : il Y Grenier fils, était encore mineur, — a Alfrei Grenier père, il y a Alfred pt. le déclare.—et c'est son père, Grenier fils, il y « Eléar Grenir. |}, :jéfondeur, qui prétend l’assister il v a Joseph G-enier, il y à Phi- jus Pacte ct l’autoriser } vendre, lippe Grenier, c tous c:s Grenier | À vendre, pourquoi! Pour payer Daraissennt avo: Conspiré Pour | yno dette. Quelle dette ? La dette tâcher d’emp'che le mandeur | qu père. La dette du père, à qui t d'être payé. , |A Angers. Quele dette à Angers ! Le défendeur, Alfred Grenier |Ta dette due à Argsrs pour avoir re, a contesté l’ac° on de Duggan. | défendu à l’action de en contestation a :

la Cour de premièr instance à la lon Malbaie. 1! y a eu jugement 8260.87, et les baux ont été rés

; renvoyée par | première instence, et 6 la cause Révision, c'est-à-dire, pour une pe dette bien postérieure à celle de

iés, | Duggan et qui est payée par le fls, tel que le demandait laction Ce |nrétend-on, pour le pire et avec jugement a été rendu le 27 décsm- | l'immeuble dont le père avait la pas-

bre 1901, et enregistré le 31 Cécem- | arenfsn.

bre de la même année. = La dette du père à Angers était, Le défendeur, Alfred Grenier |comme je viens de le dire, pour des père, est venu en Révision. En Révi- | frais faits en première instance et sion il a, encore perdu : jugement a pour des frais à faire en Révision, été rendu contre lui, confirmant le |en- à cette date, la cause était seujagement de première innstance, | lement inserite en Révision. avec dépens des deux Cours, . ! Dans cet acte de vente, Alfred En 1902,—le jugement en Révi- |" ‘» fle, se réserve le dro't de sion est du 28 février 1902,—le 18 réméré, et il est stipulé, au même juillet 1902, le demandeur a pris un |écrit, qu’il restera en possession de Bref de Fieri Facias de bonis et de l’immenble pendant tout le temps terris, et a fait saisir l'emplacement du réméré,—c'est à-dire, pendant dont le défendeur était en posses- | trois ans,—et paiera les taxes et au-

sio".—35 pieds par 90, fai-ant partie | tres charges,

Angers s'est fait consentir en

temps un cautionnement par | baillé

Un nommé Joseph Grouier et un nommé Philippe Grenier, Joseph et Philippe Grenier se rendent cautions Pour Aired Grenier fils, qui, lui,

avait entrepris de payer la dette | baills

d'Alfred Grenier père, it pour de sûreté encore, Angers se fait rter une thèque que Philippe et Joseph Grenier avaient sur cette immeuble, auparavant, lorsqu'Elzéar Grenier en était er possession.

Voilà ce que contient l'acte du 30

décembre 1901. Et c'est sur cet acte | cédé

que l’opposition est fondée. L'opposant Angers n'en allè pas d’autre que celui-là, pour moment, Le demandeur u contesté cette opposition. 11 soutient qu'Alfred Grenier fils, n’a jamois été 1

ment propriétaire de l'immeuble | à

Saisi qui a toujours appartenu à Alfred Grenier père. 11 all cialement que le 5 juin 1900, c’està-dire, plus d’une année auparavant, le ne 4 FA :

a acquis cet r Grenier, par bail emphytéotique passé

ant notaire et enregistré le 7 juin. Et dans cet acte il est déclaré par possède cet immeuble pour l'avoir acquis par bail antérieur,—bail verbal-d'une Dame Jlenriette Tremblay. Le demandeur allègue aussi possession par le défendeur et la construction de certaines bâtises au l’immenble en auestion-—enns-

truction qu'y aurait faite le défen- | r.—et, comme je viens de le dire, |

il allègue acquisition antérieure par | qui avait vendu au père, passe un

Elzéar Grenier de feu Dame Trem-

ble, en vertu d'un bail verbal de tout le terrain, savoir : 90x90 pieds,

Voici maintenant ce qui s'est

plus | M. Paradis, de

que spé- lot 799.

Alfred Grenier père, | G

Elséar Grenier, le bailleur, qu’il ! 11

Iqui achète let qui paie, | Aueun acte n'est alors passé de-

Le 8 juin 1900,

après avoir ainsi ’immeuble

au défendeur 1 sais1 en cette cause, c'est-)-dire 35 x VU pieds, Elzéar Grenier, qui faisait Commerce, fit cession de ses biens.

11 fit cession deux jours après avoir cet immeuble au e

, fut nommé

Curateur à lu faillite.

D'abord, il s'agit de savoir exactement qu'est-ce qu'Elréar Grenier à , comme uble, au curateur.

11 avait baillé antérieurement à AI fred Grenier père, : une partie du No 729, par conséquent, en ayant une partie à Alfred Grenier père, il ne pouvait pas, deux jours après, céder tout l'immeuble au curateur, et le curateur ne pouvait {pas vendre tout le 1-t No 729, sur- | tout lorsque l’autorisat'on du juge Au curateur—l'autorisation de venre,—dit: “l'immeuble cédé par

Elr4nr renier, faisait partie du

Quoi qu’il en soit, le curateur & vendu tout immeuble à Alfred

renier père, à Québec, en juillet 1900, Le fils n'y était pas. red Grenier père, a payé au curateur, en juillet 1900. A cette date, le père n'était pas poursuivi par Duggan.

| tà an, mais il n'était it c'est lui, le père,

au bureau du curateur

| pas poursuivi,

naire, le 26 août 1901, le curateur, acte au file, et c'est le fils qui ao-

|quiert alors l’immeub'e en question.

F- plus, Pacte i est signé

curateur, À

Grenier file,

|Malbaie par Grenier file, en l’absen-

ce du cura

die, cou jean” Et comme

he ui apparait je l'ai | fils qu'est passé

c'est au père Rs pe — Phone. à cest a de vente du

vendu. curateur avait | acquéreur, et c'est qui devient curateur qu’il en l'absence d sition, qu signe l'acte ie

Le père di t bien au’ cura u ge À Ag RES Le D affirmer. , lui, ne peut | °*t rendu en premiè 1, jugement des: tous les ca tre Grenier père, 19 instance con- 1901, pourquoi mi mois d'août | !"2is jours aprè et le :0 décembre . = qu’alors la ils nohôt-t-il 1| à, Angers, dont la sr fls vend per et même très Le 0 était | rieur à celle de D noe est postéte de Duggan ancée, la pour- | ble qui a été pl uggan, l’immeuges Grenier ge = le père, Al- |" us tard saisi en cette eus d’étre Ai it pro-| 'opposant Ang Spus-—Fraine était par la | ment compris que rs a probablepour emplalr son imandle detre 2e" vuflasuts pour ere malntents et vendu 2 être | “°n oppositi aire mai gs l'acte per Dueses. il a ‘ait | avait là mens Il a dû voir +. par son fil de cet immeu- | cela mettrai up de louche, et y neur, % qui étsit alors mi- | alors il a a ses droits rt : que Dans cette affaire | téétation og réponse à - > tes. De 2 je n’accuse pas | basée sur tous me +7 cntptathe . + mais il y a eu rs de de mentionner les faits que je ss - Grenier père, Le; de ln part | Ponse, il a a léqué d? dans cette réun emplacement de sg. ropriétaire | J'ai dit, il autres titres. avec bâtisses e 85x£0 pieds, opnositi il y a un inst par l , passe cet i | opnosition n'é ant que 4 bn ue du ER | sur un seul À gp basé: : r.—pend , son | teu : la ver - est en un à que lui, le | même. = : - Né la vente ” À à lui. er il doit, —et À A Duggan, | . alléguait que cela Ph se du fils, repasse le ! par l'en | à la cont . mais dans sa ré meuble À A passe le même im- € estation,—r" réponse ts ovale lu re nee tune , 4 ’ , ANS x . + ‘tai es Fu ses = — devenu erfan- | tion mire mortenns ve penaits et à faire dans pour des frais : 1992, même produite >pporie ue Dugan. ans la défense con- | naître en pme paraissant en F .] seul | | e - a contestati ‘ =: “'onune ee Fe dntrs établit 98 nd : 1e Ini. - À Dès avant 1900 vaude. {Tremil.s #3, une Dame Henriet Re du Pa us était | originnirs + Le ee es in juillet + vent. de l’imma npgt-mna a.

n'est pes Se Grenicr père. si ! voit lus en NE du curat-ur, » poursuivi achète + imélis Vlennnve il paie, , ans passer d'acte, et | 27 be SE Trembley a. Le 34 not 1901 eubefauemment, remblay est dérélée ag spna es on . le père étant ! . % t st ne ce révocuer ce n 19 avril 190 rynt tté te : = p' Trenhl = °0 oetobr \ 1901. 1,—c'est P Dame F a", ag | eu nom du 0. Menrintts Po + va La dé - entr mn bal cn! er avait mp ytirt'qre ds

“immeuble en question en faveur \'Alsied Grenier tils,

Joseph Tremblay était l'époux d’Fmélie Villeneuve, la légataire universelle de Henriette es à Mais, par le seul fait qu'il était le mari d'Emélie Villeneuve, Joseph Tremblay n'avait, en cette circonstance, aucun droit d'agir | sa femme, il n'avait aucun roit de

r cet immeuble, qui était un propre d’'Emélie Villeneuve, un bien venant de la succession de Henriette Tremblay. le mari, re-sonnellement, n'avait pas l'ombre d'un droit dans cet immeuble. Si quelqu'un y avait des droits, c'était sa femme.

Cependant, c’est lui qui baille l’im- |

meuble et, dans l'acte, il déclare u'il ngit comme représentant de ie Tremblay, décédée. Henriette Tremblay avait nommé sa fille

seule légataire universelle, Comment |

Josenh Tremblay peut-il s’i-t'tuler représentant blav ?

C'est dans ces circonstances cu'il consent un bail emphyt'otique à Alfred Grenier fils, pour une propriété aue lui, Alfred Gronier fils, avait déjà acquise —car c'est là s1

tion,—avait déjà ac vise, deux |

mois auparavant, en vertu d’un acte notarié consenti par le curateur

radis. Ù

Ce nouvel acte invoqué par l'onposant me semble plus extraordinrire aue les autres,

de Henriette Trem-.

le premier, et le 21 février 1903, pe d'un rn après le jugement en

ision, il s’est fait donner une ratification, une ratification par Emélie Villeneuve du bail emphytéotique à lui sonsenti par Joseph Tremblay, Alors c'est Emélie Villeneuve qui ratifle un acte que son mari avait fait sans aucun droit quelconque, sans aucun titre de propriété quelconque,

Généralement, sn ratifie un acte u'on a fait soi-même ou qu'on à fait faire, et qui est entaché d’irrélgularité, mais on ne ratifie pas l’acte d’un autre, l'acte fait par un autre sans autorisation aucune,

Ici, Emélie Villeneuve ratitie l'acite de son mari, qu'elle n'avait pas |autorisé. Mais ce n'est pas tout :

‘elle ratifie aussi la vente à réméré d'Alfred Grenier, fils, à Angers, Voilà les actes que l'opposant allègue dans sa réponse à la contestation.

Comme je l'ai dit, ces nouveaux actes invoqués par l’opposant me |Paraissent encore plus extraordinai- |res que les premiers, Car, non seu- (lement Emélie Villeneuve, qui n’a- |vait rien baillé ni rien vendu, ratifie le bail consenti par son mari à Greinier fils et la vente consentie par | Grenier fils, à Angers, mais le mari

ui-même, Joseph Tremblay, a cru, —et c'est encore une des singularités de cette cause,—il déclare dans sa déposition qu'il a cru consentir

81 ceë acte du eurateur était suf- un bail emphytéotique, non pay à

fisant pour de la propriété à Grenier, fils, pour-

quoi ce dernier se fait-il donner un | | Pour la bonne raison que c’est El.

|zéar Grenier qui était présent à l'ac-

bail emphytéotique par Joseph Tremblay comme représentant de feue Henriette Tremblay ?

Plus tard, Alfred Grenier, fils, a compris que son serond titre n’était pas encore un titre bien sûr, et qu’il était même peut-être moins sûr que

sport | tuer un transpo | Grenier.

4 Grenier, fils, mais à Elzéar

Pourquoi a-t-il pu croire cela

le nom d'Alfred dire qu’il était au-

te et qui a signé le Grenier fils, sans

:torisé par ce dernier. Tremblay vend

À Elzéar Grenier, qui est présent À acte. et cependant, l'acte est fait à Alfred Grenier, fils, qui est absent.

Je n’innocenterai pas le notaire.

n conçoit À peine qu'un notaire agisse de cette façon. Il sait qu’Alfred Grenier fils n est pas présent à l'acte, et il le déclare présent. Il ne dit mêmo pas qu'Elzéar Grenier, Par qui il fait signer l'acte, est autorisé par Alfred Grenicr à passer cœt acte, et Elzéar Grenier, au lieu

Grenier fils, ne pouvait vendre À

rs sans le consentement per écrit du bailleur ou de ses représentants,

Le bail emphytéotique de Joseph Tremblay à Grenier Un, sentiont en effet, cette clause prohibitive.

Duggan allègue, de plus, que la | ratification, le 21 février 1903, par

de signer : “ Elzéar Grenier, procu- | Mme Joseph Tremblay, du bail conreur d'Alfred Grenier fils ”, signe | senti par À mari à dass fils, le tout simplement : “ Alfred Grenier |30 octobre 1901, et de la vente confils.” 3 Le F ; | sentie par Grenier fils, à Angers le On voit que j'avais raison de dire | 39 décembre 1901, est illégale, et qu'il y a des choses bien extraordi- |que, postérieure à lopposition mépaires dans cette cause-ci. me, cette ratification ne pouvait C'est ce bail emphytéotique Ron" |broduire aucun effet rétronctif. senti par Joseph Tremblay, que l'op-| I] »y à pas de doute que cette

posant Angers a fait ratifi te, après la contestation

sition,—qu'il a fait | Joseph Trembla n'avait rien baillé, ni ni indirectement,

Toute cette fraude dans la famille des Gre sont complices, et ils comme témoins pour tâc comprendre que l'immeuble saisi appartient au fils et non au père, et cela, pour empêcher Duggan d'être

ayé, ou, au moins pour empêcher ie de faire vendre la propriété. Et pourquoi ? Parce que si Dugfan réussit, les Grenier auront à dé- &uerpir, tandis que si c'est Angers qui réussit, ils seront laissés en possession de l'immeuble pencant toute a durée, au moins, du droit de réméré.

er ensuide son opratifier par Y qui, elle, directement s’est faite | nier, Tous paraissent her de faire

consenti à Alfred Joseph Tremblay commce représentant feue Henriette Tremblay, est nul, et que, même en supposant ce bail valide, Alfred

|em

te Tre mort,

ataire

le terrain saisi cession. ; depuis 1895, ce serait

et que provient de sa suc Et alors,

| Emélie Villeneuve qui eurait tou-

jours été propriétaire, d’après les APParences au moins, de l'immeuble qui fait l’objet du litige actuel.

Pour résumer les différentes questions soulevées dans cette cause-ci, je dirai :

lo Quelle est

a 6t6 enregisuel était d’abord leur ? C'était, dit un autre bail anté- Henriette Tremblay et al. Malheureusement, cet autre bail n’était Pas par écrit et, consé- Quemment, était irsuffisant, Comme

l'acte rieur

à s’ Ee d'umebles, il aurait fallu par t.

Cependant, il convient d’ajouter qu'en 1898, c’est-à-dire, avant de bailler au défendeur, r Grenier avait. hypothéqué l'immeuble en faveur de Joseph et de Philippe Grenier, et cette hypothèque avait été dûment enreg'strée,

Or, Alfred Grenier fils, par son

at du curateur. s'est chargé de Payer cette hypothèque et, par son acquisition, l'opposant Angers s’est it transporter cette même hypothèque ou :réance contre Elzéar Srie par Joseph et Philippe Gre- | À

En reconnaissant ainsi la valeur de cette hypothèque, Alfred Grenier fils et Angers n’ont-ils pas reconnu, dans une certaine mesure, qu’Elzéar

renier avait un titre de propriété sur l'immeuble Î Je ne crois pas nécessaire de me prononcer sur ce point.

Quoi aw’il en soi 900, dûment en défendeur en po l'immeuble, sé subséq n’a pas changé sa situation.

ors, la saisie sur lui était réguliè-

re et légale,

, 20. Voyons maintenant ce qui s'est passé et quelle est la valeur des titres qu'avait l’opposant, À la son opposition, le 30 sep-

date de tembre 1902

11 ne pouvait avoir d’autres titres que ceux du curateur Paradis, qui, lui-même, n’en a;ait d'autres que ceux cédés par Elzéar Grenier. r,

éar Grenier n’en avait aucun, si le bail verbal d’Henriette Trembias ne valait rien. D'un autre côté, si ce bail valait celui qu'Elséar Grenier avait consenti au défendeur valait aussi, et alors, le curateur n'avait pu acquérir cet immeuble par la cession de biens.

t, Vacte du 6 juin registré, a mis le ssession légale de et tout ce qui s'est pasuemment, jusqu’à la saisie,

On dit : L'acte d'Elzéar Grenier au défendeur était frauduleux.

| Mais l'o ant n’a jamais été ‘créancier d'Elzéar Grenier, et de ee droit invoquerait-il cette frau- | de qui aurait été commise au détri- |ment des créanciers d’'Elzéar Gre- ‘nier, D'ailleurs, la fraude est plutôt dans l'acte du curateur au fils, sans connivence peut-être du eurateur, mais avec l'intention évidente de toute la famille Grenier de faire passer cet immeuble au nom du fils.

Donc, l'opposant n'est pas devenu propriétaire en vertu de ces actes.

30. Quelle est la valeur des autres titres qu’il invoque par sa réponse à la contestation de l'opposition {

Et d’abord, qu'est-ce que vaut le bail emphytéotique de Joseph Tremblay à Grenier fils, en date du 30 octobre 1901 ?

Etant admis qu'en 1895, Dame Henriette Tremblay était propre ture de l'immeuble et que, par son

testament, elle a institué Eumnélie Villeneuve sa légataire universelle, cet immeuble est devenu un propre d'Emélie Villeneuve, et dès lors, Jeseph Trembley, son mari, n'y tvait aucun droit, Il ne dit pas inêtuc. dans le bail, qu'il agit pour sa femme et nvee son autorisation, et | comme il n’était pas non plus le représentant Jégal de Henristte Tremblay, 5 n'a pu transférer à Grenier aucun droit quelconque,

Mais, dit l'opposant, il y a eu ratification de ee bail — ratification par Emélie Villeneuve.

Suivant nous. cette est sans effet vis-à-vis du deinandeur saisissant, parce qu'elle n'est pas conforme à l’article 1214 C, C., dont voiei le texte : “L'acte de ratifcation ou confirmation d'une obligation annulable ne fait aurune prouve, À moins qu'il n'exprime la

| stbstanec de l'obligation, la cause

ratificat.on

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