‹ Correspondances judiciaires publiées sous forme de chronique dans le journal Le Soleil depuis mai 1905 à mai 1906 sous le pseudonyme de Thémis [microforme]Chapitre 56 sur 64 · SR RE · texte numérisé non relu

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d'annulation et l'intention de la couvrir.”

Or, ici, il n’y a absolument rier

de cela. On ne dit pas qu’il y a

cause d'annulation. on une dit Las Pourquoi on ratifie.

Et d’ailleurs, quand même la ratification aurait été faite en la {o:me voulue par la loi, ça ne vaudra't encore rsien, parce que l'acte aui en a été l’objet, l’ate de Joscrh Tremblay n’est qu'un prr'er lance, sans aucune signifiation ou V£teur juridique.

Et s’il en est ainsi, Angers n’est 1° propriétaire.

Ai-je besoin d'ajouter que, la ra- |

tification fût-elle valide, elle n’aureit aucun effet rétropctif quant à ln saisie, qui a été faite bien antcricurement, et Je saisissaut n'en consérverait pas moins :e8 Jrcit”.

Maintenant, il ne faut pas er

|. Enfin, si l’on demande qui, uu- |Jourd’hui, est, en réalité, propriétaire de l'immeuble en question, je (dirai d'abord qu'Angers ne l'est pas.

Mais, si ce n'est pas Angers, estc nécessairemest le défendeur qui |est propriétaire { Je ne serais pas brêt à me prononcer sur la yjues- | tion de savoir si c'est bien Alfred | Grenier père, qui est propriétaire, o'1 si ce n’est pas plutôt Lrélie | Villeneuve. J'avoue que, d’après le5-titres produits au dossier, et s’il

[n'y a pas d'autre preuve faite plus

tard dans une nouvelle contesta- ‘ion, je serais plutôt porté à penser cue c’est Emélie Villeneuve qui est restée propriétaire, et c’est elle qui devrait faire opposition à la vente.

Mais, entre les parties qui sont actucllement en cause, il n’y a pas de

biier que, dans une cause de ete nature, il incombe à l’opposant ce faire la preuve de son tite.

C’est lui aui doit démontrer qu'il est nropriétaire. Duggan n’a pas à établir qu'Angers n’est nas propriétaire : ce qu’il est obligé de faire, c’est tout simplement de prouver que le défendeur, entre les mains duquel il a saisi, est en possecsion légale, il n’est pas tenu de prouver que le défendeur est propriétaire ; de sorie que quand méme l’on consilérerait qu’Alfred Grenier, père, n’a pas de titre valable de propriété, vu que son auteur Elzéar Grenier, qui n’avait au'un bail verbal, n’a peut-être jamais été propriétaire, Alfred Grenier, père, ayant cru valablement äcquérir d'Elzéar Grenier, qui lui a déclaré être propriétaire, alt ayant toujours possédé depuis, la saisie faite contre lui,—Grenier, pere,— scrait valide, au moins vis-à-vis de

l'opposant actuel.

doute, suivant moi. ane l’opvosant n’a aucun titre valable de propriété.

Le défendeur étant en nossession légale, la saisie vaut, et le jJugement de premièrs instance doit être renversé, avec dépens.

N. B.—Ce jugement de la majorité de la Conr de Révision a été norté en appel.

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