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Instructions® pour le Ministre plénipotentiaire de la République, près les Etats Unis d’ Amérique.

Le Comité de Salut Public ayant nommé, par son arrêté du 5 Vendemiaire, le Citoyen Oudart? pour remplir les fonction [sic] de Ministre plénipotentiaire de la République près les Etats unis, ce Ministre se rendra dans le port de mer qui lui sera désigné pour passer à Philadelphie, à l'effet d’y mettre à exécution les ordres qui lui sont donnés par la présente instruction et ceux que le Comité lui adressera successivement.

Sa mission aura pour objet d’abord d’y signifier à Fauchet et aux deux autres Commissaires de la République près les Etats unis, Laforest et Petry, la révocation de leurs pouvoirs; de se faire remettre par eux tous les papiers relatifs à leur mission ou appartenans à la République, dont ils peuvent être munis; d'examiner leurs comptes, les arrêter provisoirement, leur en donner une décharge subordonnée à l'approbation du Comité de Salut Public et d’en envoyer, ainsi que des pièces justificatives, copie, duement signée et légalisée par lui, au Commissaire des rélations extérieures.

Il prendra des informations sur la conduite politique des trois individus ci-dessus nommés dans les Etats unis et il les transmettra au Comité de Salut Public.

Il s’occupera, sans délai des moyens de procurer au Comité de Salut Public une connaissance exacte et précise de l’état actuel de la créance de la République sur les Etats unis. A cet effet, il constatera les payements faits jusqu’au moment de son arrivée et les anticipations assignées; il en adressera le tableau au Commissaire des rélations extérieures et il y

a Etats-Unis, vol. 42, folio 98. Original. Endorsed: Paris, le 2. brumaire An 8. dela République (October 23, 1794).

bOudart did not act, but the instructions were given to Adet, see post. Compare American State Papers, Foreign Relations, II, 427.

H. Doc. 745, 58-2—vol 2——46 | 721

joindra des details sur les moyens que les Etats unis pourront avoir, non seulement pour.continuer de payer, à l’avenir et aux échéances fixes, les intérêts et capitaux de leur dette, mais encore de fournir aux anticipations dont les circonstances pourront exiger la demande. Il s’attachera à faire sentir aux Etats unis combien il importe à leur dignité que cette dette sacrée, qui en leur donnant l'indépendance les a placés au rang des grandes nations, ne souffre aucun retard dans ses echéances: surtout à une époque oû elles sont nécéssaires au soutien de la liberté Française, dont le sort est lié si intimément à la liberté Américaine.

Le Ministre plénipotentiaire sera près du gouvernement Américain, l'unique organe du gouvernement Français et les communications politiques avec ce Gouvernement lui appartiendront exclusivement. Il se concertera préalablement avec le Consul général sur les objets rélatifs aux finances, au commerce et à la navigation, et ce dernier aura recours à ses offices dans ses rélations avec le Gouvernement Américain.

Le Ministre plénipotentiaire veillera généralement à Pexecutiorde nos traités d’alliance, d'amitié et de commerce, ainsi qu’à celle de la Convention Consulaire.

Il veillera particulierement à l’execution des articles 17. 21 et 22 du traité de commerce, concernant l’admission des prises faites par nos Corsaires et l’exclusion de celles de nos ennemis. Si le Gouvernement des Etats unis paraissait encore vouloir refuser à nos armateurs la faculté d’y rendre leurs prises, quoiqu’elle soit stipulée implicitement par l’article 22 de ce traité, le Ministre plénipotentiaire emploierait tous les moyens de persuasion pour engager le Gouvernement Américain à revenir sur cet objet. Il lui citera, à cette occasion, l’exemple du Dannemark, qui, sans être aussi étroitement lié à France par son traité de commerce, a cependant permis la vente de toutes les prises faites par nos Croiseurs sur les côtes de Norwége, à condition que le produit serait versé dans le trésor public, pour être séquestré jusqu’à la paix. Mais malgré cet ordre-ostensible, le produit de la vente a été remis jusqu'ici secrettement à nos armateurs qui ont tout lieu de se louer de la bienveillance du ministère Danois.

Autant qu’il sera possible, les prises chargées de subsistances ou de matières premieres ne seront pas vendues sur les lieux, elles y attendront un convoi ou elles seront travesties en propriété Américaine et réparties sur les bâtimens Américains venant en France, et le Ministre plénipotentiaire après s’être concerté avec le Consul général donnera aux différens Consuls et Vice-Consuls les ordres nécessaires pour effectuer cette mesure et faire vendre les bâtimens pris s’il y a lieu.

Les moyens employés depuis cinq ans par nos ennemis nombreux, pour nous priver entierement de toutes denrées etrangéres, ayant mis la République dans l’impossibilité de se conformer strictement à l’article 23. du traité de commerce, le Ministre plénipotentiaire s’appliquera à faire comprendre au Gouvernement des Etats unis combien, dans ces circonstances uniques et difficiles, cet article s’est trouvé incompatible avec l’objet général de ce traité qui exclut toute préférence onéreuse et qui est fondé sur la réciprocité. Il ajoutera que le décret du 9. Mai 1793 qui a été l’objet de tant de réclamations, tendait, au contraire, quoiqu’indirectement, à soutenir les droits des neutres. H observera que ce décret répressif a été arraché à la Convention nationale par les hostilités atroces des Puissances coalisées et que le 5°. article en justifie le motif, on déclarant que le décret cessera d’avoir son effet lorsque ces Puissances auront reconnu comme non saississables, conformément au droit des nations, les comestibles qui se trouveront sur les bâtimens neutres. Dans des circonstances semblables, la France r’ayant pas interprêté rigoureusement les articles IV et V. du même traité, elle a compté sur la loyauté de ses amis et alliés et elle n’a pas cru que les Etats unis voulussent tourner à leur désavantage, ce traité qui ne peut être considéré que comme une des premières bases de l’indépendance Américaine. Enfin, le Ministre plénipotentiaire observera encore, pour prouver les bonnes intentions de la République à l’egard des Etats Unis, que par le décret du 1. Juillet, les bâtimens Américains sont seuls exclus des dispositions du décret du 9. Mai, et que ce décret n’a été rapporté par celui du 27. Juillet que rélativement aux marchandises et comestibles appartenans aux ennemis.

Le Ministre plénipotentiaire desavouera s’il est encore nécéssaire, l’entreprise projettée par Genet contre.la nouvelle Orléans, ainsi que les armemens qui ont pû être faits dans le Kentuckey à cette occasion; il blâmera tous ce qui a pû blesser, à cet égard, la stricte neutralité des Etats unis; il assurera que la volonté constante du Peuple Français, exprimée dans les décrets de la Convention, est de ne rien faire, ni rien souffrir de la part de ses Agens, qui puisse altérer l’harmonie qui doit régner entre les deux Républiques, et qu’il méconnaît entierement cette corruption qu’on ose nommer politique chez les Peuples esclaves.

Le Ministre plénipotentiaire aura soin de faire connaitre sous ses véritables rapports au Gouvernement et au Peuple Américain, le rôle imposant que joue la République en résistant seule depuis cinq ans a la grande majorité des Puissances de l'Europe; il leur exposera les moyens barbares qui ont été employés, non seulement pour démembrer la France, mais pour faire disparaître jusqu’au nom du Peuple Français; il leur parlera des ressources inépuisables de la nation Française, de son énergie, de ses victoires nombreuses, et il en déduira la preuve de la stabilité impérissable de la République Française et par conséquent des avantages attachés à son alliance et à son amitié.

Il s’attachera surtout à démontrer que la cause des Français est celle des Américans eux-mêmes, et que la République Française succombant sous les coups des Puissances coalisées, aurait entraîné avec elle dans l’abîme de la tyrannie, et les Etats unis et tous les Peuples libres. Il fera valoir la fidélité de la France à son traité avec les Etats Unis sa déférence aux représentations de leur Ministre à Paris, et l'utilité immense qui résultera pour eux de l’acte de navigation décrété le 21. Septembre 1793, singulierement en ce que les navigateurs Américains n'auront plus à craindre la concurrence des Anglais et des Hollandais pour le transport de leurs denrées en France,

Le Ministre plénipotentiaire s’appliquera particulierement à gagner la confiance du Président et du Congrès. Ce Gouvernement est réfléchi, il examine long tems avant que de donner une réponse décisive, et il sera utile au Ministre plénipotentiaire de mettre dans ses communica-

tions officielles la modération et le sang froid qui caractérise toutes les démarches du Gouvernement Américain.®

Il aura soin, pour assurer pleinement le succès de ses négociations, d'observer scrupuleusement les formes établies pour les communications officielles entre le Président des Etats Unis et les Agens etrangers, et il ne se permettra aucune démarche qui puisse donner ombrage aux habitans des Etats Unis à l’égard de la forme de Gouvernement qu’ils se sont donnée. Le Ministre plénipotentiaire se pénétrera, à ce sujet, du sens de l’article 119 de notre constitution par lequel ‘la République s’engage à ne pas s’immiscer dans le gouvernement des autres Nations.”

Il s’occupera de tous les moyens d'amélioration du commerce, de la navigation et des établissemens consulaires de la République dans les Etats unis; le Comité laisse à sa sagacité et à sa sagesse à régler sur les lieux tous les détails rélatifs à l’ensemble de cette partie de sa négociation.

Quant aux principes qui doivent le diriger en grand dans cette même partie, il se bornera à préparer auprès du Gouvernement Américain les moyens de la rédaction d’une nouvelle Convention Consulaire et d’un nouveau traité de commerce, et il fera part des progrès de sa négociation sur cet objet au Comité de Salut Public.. Cette négociation sera basée sur les différens décrets de la Convention nationale rendus à ce sujet. Elle aura pour objet, par le nouveau traité, de fonder les rélations commerciales des deux Républiques sur des stipulations plus avantageuses réciproquement et plus clairement enoncées que dans celui de 1778, et, par la nouvelle Convention Consulaire, d’assurer la pleine et entiere exécution de ce traité.

Sur le premier objet, le Ministre plénipotentiaire stipu-

lera, positivement et sans réserve, la réciprocité de l’exemption du droit de tonnage si nécessaire à notre marine marchande. (Cette exemption assurée implicitement, dans les ports des Etats unis, par les articles IV. et V. de notre traité de commerce, n’a jamais pû y être exécutée, et depuis l'organisation de leurs douanes, un droit de tonnage très onéreux y a été exigé avec rigueur sur nos bâtimens mar-

a But see the draft following, advising a close connection with the French party in the United States.

chands; il y a même été employé en 1793, une dureté et une injustice que le Gouvernement Américain n’aurait pas dû souffrir. Mais la naturalisation respective des Citoyens Français et Américains, proposée par Jefferson et désirée par la nation Française, facilitera cette stipulation d’une exemption réciproque de tonnage et la rendra moins offensante pour les Puissances, qui, en vertu de leurs traités, pourraient réclamer la participation aux mêmes avantages, puisque le casus fœæderis se trouverait par cette stipulation changé à leur égard.

Toutes les autres stipulations avantageuses réciproquement aux deux Nations contractantes et dont le Ministre plénipotentiaire conviendra avec le Gouvernement des Etats unis seront aussi-l’objet des nouvelles négociations. Mais, en attendant la confection des nouveaux traités, le Ministre plénipotentiaire se pénétrera profondément des dispositions des deux traités conclus en 1778 et de la Convention de 1788, et il en demandera, avec fermeté, l’exécution littérale, parce qu’elles sont le juste prix de l’indépendance que la Nation Française a acquise aux Etats unis, parce qu’elles sont l'échange de l’admission libre des bâtimens Américains dans les ports francs de nos isles, et parce qu’elles sont utiles, même au propre commerce des Etats unis, soit en diminuant la trop grande influence des armateurs Anglais dans leurs ports, soit en réduisant la taxe énorme qu’ils ne cessent de payer à l’industrie Anglaise.

Les Consuls de la République dans les ports des Etats unis, devront être considérés aujourd’hui non seulement comme des agens du commerce et de la marine, mais aussi comme des agens politiques, le Ministre plénipotentiaire aura avec eux une correspondance active sur les objets qui pourront intéresser sa mission. ‘

Tels sont les objets politiques confiés aux soins du Citoyen Oudart. Le Comité lui fera donner des instructions particulieres

1® Sur les subsistances et approvisionnemens de la République dans les Etats Unis.

2 Sur ceux a envoyer des Etats unis dans nos Colonies et sur les rélations qu’il devra y entretenir.

8° Sur les bois de construction du Nord en dépôt à New London ou sur la riviere du Connecticut.

4° Sur entretien des hôpitaux etablis sur différens points des Etats Unis.

5° Enfin, sur les différens objets qui peuvent intéresser la marine et la guerre.

Le Ministre plénipotentiaire correspondra avec le Comité de salut public sur tout ce qui tient directement ou indirectement à la politique, et avec le Commissaire des rélations extérieures sur tout ce qui est de pure administration

Au surplus, le Comité se repose avec confiance sur tout ce que le Citoyen Oudart avisera de meilleur et de plus convenable aux intérêts et à la gloire de la République dans tous les objets de sa mission. Fait à Paris le 2. Brumaire, L'an trois de la République une et indivisible

Les Membres du Comité de Salut-public ESCHASSERIAUX CHarLes CocHox. MERLIN (de douai)

L. B. Guyron TREILHARD THURCOT PRrIEUR DE $S. M. BREARD RICHARD j f. B. Dezmas P. A. CALOY FOURCROY

Comité de Salut Public Seal République Francaise

a Le M. P. arrivera dans les Etats unis peu de tems après le commencement de la session du Congrès. Il ne perdra pas un moment à connaitre à fond les deux partis qui divisent cette assemblée

Il aura soin de se lier étroitement avec le parti qui favorise la France sans cependant repousser les demonstrations de civilité ou d’hospitalité qui pourront lui être faites par l'autre parti. Sa contenance envers ce dernier doit être froide, mais decente, d'autant que menageant adroitement les passions et les préjugés de ce parti il en detachera peut être quelques hommes, qui jouissent d’une grande influence dans leurs Etats respectifs. C’est ainsi qu’il se conciliera la confiance d’un parti et l’estime de l’autre. Sa conduite sera surtout très mesurée pour tout ce qui concerne les discussions purement interieures des partisans de la France et il ne perdra jamais de vue qu’il doit cherer un parti et le diriger sans s’exposer à en devenir lui même un instrument.

a Etats-Unis, vol. 42, folio 100. Draft.

La marche tortueuse des débats du Congrès exigera toute son attention. 1l se souviendra que dans la dernière session les amis les plus zelés de l'Angleterre ou plutôt de son commerce, ont proposé des armemens considerables, que les Etats unis auroient été dans l’impuissance absolue de soutenir. Leur but était évidemment de commencer une guerre malheureuse et de se faire imposer au bout d’une Campagne des conditions très dures, fondées sur un traité de paix et de commerce. Les amis de la France s’opposerent vivement à cette mesure perfide, mais ils demanderent avec énergie le sequestre de toutes les propriétés angloises et la saisie de tous les batimens marchands de la Grande Bretagne qui se trouvoient dans les ports Américains.

C’est à cette derniere mesure que le Ministre Plen. donnera la préférence, si la conduite arrogante de l’Angleterre engageoit enfin les Etats unis à user de represailles; mais sous ce rapport, il emploiera son influence avec beaucoup de menagement et il se gardera bien de faire entrevoir au gouvernement Americain que nous desirons qu’il prenne part à cette guerre de la liberté contre le despotisme, il s’abstiendra de toute promesse directe ou indirecte de défendre les Etats unis dans le cas d’une guerre malheureuse. En calculant les chances d’une rupture ouverte entre les Etats unis et lAngleterre, le Comité de S. P. trouve que les avantages et les inconveniens se compensent tellement,