SE LA LETTRE QUATRIÈME
{a) « Ott ae fit une règle de ft^eocepter aucune do- » nation en finreur del étabUssemena reKgieux, avant » de s'adresser am Préfets, poUr qu^îls écrivissent aux » maires d'inlerrôgei' les pafens du donateur pour » savoir i'ils consentoîent aux legs faits par les dé- • cédés. C^étoit rtîeltre Tavarieé des parens aux prises j» avec Urwlodté, partout si respectée, desmourans. •
l^fnsqn''on c^ foojètirs PAngleterre dans notre patrie, on devroit savoir que la législation s'y aplanie 1^1^ )ès faits, ef ^'etfe évite de remonter aux iméntioito qu^il n'appartient qu'à Bien de connohre dans toute tetif siwsérfilé. La volonté dea moutans est fidèléittêift res^ettée en Angleterre , m^me lorsqu'elle dio^ë len idéetf drdîAaire^ de lar vie, parce que l'ex*travagatorce de qnéltfcM individus qui ne sont pas inferdils p» hé lois ne peut avoi^ des caii>éqoencea ausR dangereuaâs que fat ftéuité laissée aux vivana d'interpréter les ttotffs' qn'a pir avoir un^ homme qui est mort. Il ]f a de^ délicatesses de conscieBCe qui restent et doivétft reste» dans le pins profond seoret Souvent celui qui donne né 6it que restituer; mais s'il croyoît que^ m#me loffg«4emjn après aar mort, on- pourra découvrir îés raisons qu'il a cnetf de donner, il ne testeiçoit pas daM H^ derifîevs moBens; tft la oensdifMa
qui le porte à tester seroit cmellement agitée s*9 soupçonnoit que ses volotités seront dérangées par une autorité quelconque. Ce passage de la vie à la mort est si sérieux ^ que ce qui le fait voir comme prompt â s^efTectueir nous ôte les illusions qui nous empéchoient de nous juger nous-mêmes. Et combien d'actions qui nous avoient paru indifférentes se présentent alors avec toutes leurs conséquences! Donner aux pauvres dans ce moment, k ceux qui les soignent^ les consolent et les soulagent par devoir, cVst remplir lien tard un devoir de tous les jours ; mais enfin c^est le remplir; et Tusage en étoit général autrefois. 11 s'est perdu en grande partie par Taffoiblissement de la religion; mais ce n'est ni aux législateurs, ni aux hommes du gouvernement à mettre des obstacles à ce qu'il renaisse.
Si la loi reconnoît formellement que tous les établissemens publics sont mineurs, et ont besoin de l'autorisation du Gouvernement pour accepter un legs fait en leur feveur , je ne blâmerai pas que le Gou-« ve'rnement refuse quelquefois d^autoriser , pourvu qoe ce soit avec une extrême discrétion : mais le pouvoir discrétionnaire qu'il auroit sur ce point important ne devroit pas être exercé de Paris pour toute la France ; il ne faudroit pas surtout faire une règle générale d'une enquête publique pour ce qui ne peut jamais être qu'une exception. C'est à une commission formée dans chaque province, pour ce qui concerne chaque province, que le Gouvernement doit déléguer sa tu* telle à cet égard : les faits y sont plus connus, le^ intérêts oiieux balancés ; il n'y aura point d'in justice
\ Craindre , et surtout les affaires .finiroiil : ce qut n'arrive jjÛEnais à Paris» J'ai élé plus de dix moîa sans obtenir rautorisationquesollicitoit une Commune pour pouvoir accepter un legs que lui avoif laissé en mourant le prêtre qui la desservoit, legs qui consis^ toit en meubles. et livres garnissant le presbytère, et en qtielques morceaux de terre: Pendant dix mois, les terres n'opt. pas été cultivées ; pendant dix mois> les scellés ont été sur k presbytère, et la Commune^ a été .sans prêtre, parccf que celui* qui avoit été appelé nJétoit ni d^âge, ni de santé k pouvoir loger pro-visoirement dans un cabaret de village; pendant dix. mois, le maire de la commune est venu me demander régulièrement le samedi de chaque semaine si Pautori-. aation éloi^ arrivée de Paris; et pendant dix mois, je lui ai répondu régulièrement le samedi de chaque semaine, que Fautorisation viendroit incessamment Ceci s'est passé depuis le retour du Roi, qui n'est pas obligé de le savoir, parce que les détails de radministration ne regarde pas les GouveruemejnSvQn verra, dans la. suite de cet ouvrage, Tirrécusable distinction entre le Gouvernement qui est et ne peut être que le Roi, jamais responsable , et l'administration qui est et ne peut 6tre que le ipinistère, fort responsable de sa nature. Il y a cependant j^es gens et mêlpe des ministres qui croient que le ministère est le goi^ye^e^ent. . Si on croit q<t'un Préfet. poi^rrpit prendre sur lui do, donner une autorisation pour accepter un legs, on se trompe; il faut u^ décret : telle, est la législation ; or. un magistrat ne doit jamais risquer de faire de lui-- «ême, comme naigistratj ce qui n'çst^ pas légal. S'il
Fo0e, que ce m soit cfse poar dttis gtunil» uOèrHg^
la Tie des bcmiaies etk saliu de son |Miys. La lé^l»^
ffîofi adœiitistriti'ie empéclM d'adtemisirar } c'est
cette tégislafitm qu'il fiut abolir, te qui nW possîU«^
avec mesusè èl avec ufîHté^ qde par un Mittistpe qui
ééiMtoftrà eétlÊ légkblion, et qui saura se crée» iêé
kntnifDèns pitres à I* teÉiplacer^ It «é fatft jamalâ <to
mdé dans les affsirës. U. dé Yâtoklaifc a tous ks aVaà^
tages de positioil el teu^ les antéeédeiis BéeessafT»; il
à été long-ten^i Préfet; e« )» manière ddiil il a éxé^
totédass son département I» tévée dey gardie» d'hon-
lienr, et tant d^aittres inesures TÎokntes cIm>i nous n^è*
tiens pas jugés, prouve iri^sistibleBMAt qu'U a d«a
caractère et de la prérojanfce dans l'esprit
J'ai acquis, ^ar hasard, k cartifude d'une de ce»* uijustioes que Ton commet à Paris en cassant des les^ tamens dont on ignore lea métift. L'anecdoie HKépk» d'être connue.
ITn homme, Sgé dé soixante an^f fitenrt, oi his» par testament les biens qu'il possédoit^ aisic étaii^Ksse^ mens religienx et avr pauvres de sa Gcaàsttuiie ; oer Bien peut être évalué, d*apvèa le produit, èeèmiMfii quatorze miHe francs. Le les(»mest, tes p^îèee^à Fappw^ et la demandé d'être âuborM àaceep^r^ artvventàl» secfion de l'Intérieur éa Cofnséil-d'£|^l4 par tous le& intermédiaires et avée toutea les* lenl^urs^ dfoiage. Le» dossier côntenoit une déïiMratiéft'd^' Conseil motii^ pal , qui fâùsoit plaisir à' lire. Ott y ▼efoit, k tMrveM*d«h grands éloges pour le défunt, percer uno» satisâ^fion* ioutc patriotique^ de trouver enfin ts Bftoyén d* fiaiim Quelque chose de bon- i. la Gommmile. I/afi» an 9i4tm
détails flur b sit««d«ii à»B partns d^ défunt « et levm ^0nseni0m€mi. Oo ^crfl n Préfbl peur a voir ces pièoM que' la iroloiH& de M* le Président de U eedioii da Vlntérieur aToit dédavéti indispensables* Dans les bu* reaux du Préfet^ on apprend ^loe lé défiint n*avoh p«Mir tout parent qu uite cousine , auasi Egée qae lui ^ él comme Ini sans en£uit* On adresse an Maire de la Coumune où deineuroît eette coasine , une desnaoda en renseignemens. Lie Maife étok-il absent alors 7 Js IHgaore; mais ce fut T Adjoint du Maire qtii réponditj Quelle lettre morale et sentimentale ! Quels traita lancés contre le défunt, homme d^nae immoralité et d^ua égotf me eflGta jaat ! Qnd tendre intérêt en iavenr ^e rbéritière frustrée, fisome d'une doucem* eaem^. plaire , d^une santé foible, ayant peu de bien, bt nnf €«Bur trop généreua! Tout cela est envoyé au Ministre ,' ^i le repTOÎe & la section de rintértéur. On- casse la teetasnent sur la. foi d'un seul bommp» ce ifui est neuf en législation ; on s'applaudit des heurensca pinçai»* taons qu'on a naTentées pour connoltrè le vrai dea cboses , ei pour réparer les injustices que iont eona^ mettre fe fanatiamç et la superstition, remarques que an manquoit jamab de faire M. le Président, pou(. l'instnictioB des AuAteurs.
Une circonstance assea extraordinaire m'a fait con* iiottre qnelqoes années plus tard , que le défunt étoil béritier de sa cousine, comme sa cousine étoit sont fcèrttière; que, du même ftge, kurs espérances d* nacceasion étaient réciproques et égales ; que la cou« râs. srât rendu mo Ûeifi 4 ^ foelquea atonées «upt;
rayant,' et que le cousin , par réciprocité, Varoit privée du sien en faveur des pauvres , ce qui étoit rigoureuiement juste. Et qui s'étoit rendu acquéreur du bien de la cousine? M. T Adjoint 4]ut avoit écrit la lettre #ur laquelle o^avoit dépouillé les pauvres. Enfin ^ pour compléter l'histoire sana y rien ajouter , . H. V\d* joint a de même acheté à fonds perdu le bitfn prove« vaut de l'héritage du défunt. Depuis, il s est brouillé avec la cousine, parce que le goût de la boisson aug« mentant ches elle avec Tâge, elle étoit ivre tous les soirs,* etnepouvoit plusfaire la partie de piquet deM. l'Adjoint* : Si le défunt avoit légué ses biens k une courtisane, .elle auroia hérité sans contestation ; il veut en faire un usage, respectable, son testament est cassé. El l'esprit de parti aveugloit k ce point des hommes qui , mrant d'être appelés i. l'administration, avoient étudié )es lois. Toute ma vie je conserverai de b reconnois^ sanee pour le Grand- Juge , duc de Massa , qui' pr^mdoit là commission du contentiéuk. Quaild je fut nonmié membre de cette commission. Je «croyob que le bon sens et la bonne volonté suffisoien^à tout ; et je xie pouvois cacher mon ennui et mon impatience pour ks détails d'une affaire dont, au premier exposé, je pressentois la solution. Yous viendrez à sentir l'impor* tance des détails et la nécessité d'étudier les lois , me diaoit-il ; j'y suis venu sans efforts malgré mon horreur pour tout ce qui est délibération. Mais aussi, quel amour pour b vérité légale il y avoit en lui ! comme il ae fichoit véritablement ! comme il s'apaisoit cordi*< lemeqt! Quel intérêt il mettoit â ce que nous ne décidassions jamais rien sans avoir une conviction pros
Ibnde ! Avec cela ^ beaucoup de bodhomie. H ne paà^ soit pas pour un génie parmi les grands faiseurs ; il valoit beaucoup mieux que ceux qui pesoient son mérite; et la preuve, c'est qu'il avoil une petlr cflBroyable de Buonaparte.
(i) « Il faut laisser faire à Fopinion et aux consciences \ M ce qui est de leur ressort, et ne pas le confondre » avec ce qui est du ressort des lois. Loin que cela » nuise à la tranquillité publique , on peut au con^ M traire affirmer que la tranquillité publique ne sera • jamais plus assurée que quand ce grand combat M entre la morale et les lois sera terminé ; et il ne le ji sera pas que le Clergé ne soit dans un état d'aisance » en rapport avec l'état de la société. »
Ce rapport de Textérieur de la religion avec l'état de la société existe dans tous les pays policés , et même dans des pays anxqueb nous contestons d'être civilisés^ parce que nous sommes arrivés à regarder la littérature; les arts, les sciences, l'esprit et la mobilité dans lei goûts, comme le fond de la civilisation ; ce n'en est que le luxe ; et le Inxe se rencontre souvent où le nécessaire sianque. Mais, de ce qu^il est indispensable d'assurer en France le maintien de la religion , il ne s'ensuit pas du tout qu'il faille atUquer la vente des biens nationaux', ni qu'on puisse supposer cette intention aa Gouvernement, ou à aucun homme du Gouvernement. On le voudroit, que cela seroit impossible ; on leten* teroit , qu'il en résulteroit un effet opposé à celui que se propose tout Gouvernement raisonnable, puisqu'une des premières conditions de U durée des Gouvcpi:
nm^9^ fft Vuniqx^ ^^Xt^ toutes le^çlafse^ de ^tpjfMi ]fi c9Dci1^Hoo de tous les îotérâU- Es^y^r par la vio<* \^nce des lois ou par tpute ^utfe violence ^ 4^ repprter ^4x uQsc^ qi^e les ai|(re^, possèdent , cç ne ^epoi^ paff concilier des intérêts , mais les mettre d^H^ i^n pouv^l état d^hostilité. C'est bien assez de celui qui est né de la révolution.
On complique beaucoup les questions relatives aux tiens nationaux , parée qu^on veut s'en servir comme d:un moyen pour former ou remuer des partis ; si on f^en tenoit au positif, si on étoît fie bonne fol, on Terroit que , sous Buonf parte m#me , et par la seple force des choses, la solution de ces questions s^est êvaocée beaucoup plus qu^on ^ Tair de le proire.
A qui a-t-on pris des biens ? Aux Couvens , aux Bospices, aux Yilles, aux Emigrés , ei ai4 Clergé fuerçant
Leç Cm*9Bns n^ont pas d-héritiers; aipsi rintértt peiditif cesse avec c^ux qui les babitoient, et qui )ouis<» tqient paternellement des biens' attachés à ces étabUsr «evieQi. Certos, quand on considère les choses de sangf Irpid 9 il paroît fort extraordinaire qu'on ait pepsé que 4«s {Religieux et des Religieuses n'^toieat pas des Vff Qçaia ; que leurs biens n'étoient pas mis en valeur per des Français , et qu^on ait traité toute cette aiBfairt Mmoie s^il s^agisaoit de chasser des usnrp^teuis étranr 0irs f et de reprendre sur eux ce qu'ils avaient conquie» I^ produis de ces ^ens se oonsommoit en France t an f f pfit des familles françaises , et il a bien faUu que ceox f i^'on «xpi^oit de leurs asiles et de leurs propriétés Uês^ni logés ei omunts en France, ami dépen) de»
ï*rançâis. On a pu Toîr dans celle spoliation une ressource poor les Gouvernemens divins qui se mut! chargés de nos desdnées : rien n^a pr&fiié ; il n'en est rien testé y et cela deook être. Ceux qui ne croient pas à la Providence divine devroient avoir assez dVtendue dans Tesprit pour croire du moins à renchatnement des fUiuses et des effets. Ce qui est incontestable , c'est qn^il y a eu charge de plus pour la généralité des Français; car il faut espérer que Dieu n'aura pas permis que cei matfaeul^eux mourussent faute d^un abri et d'un morceau de pain. Outre la charge qui en est résultée pour les citoyens, il y a eu aussi charge pour le Gouvernement; la justice ayant commandé de faire des pensions aux expulsés^ et la somme nécessaire pour payer ces pensions ayant toujours été port<^e dans le budget général des dépenses de PEtat, opération contre laquelle personne n'a eu Timpudeur de s'élever jusqu'ici, et contre laquelle , à coup sûr , personne ne s'élèvera. 11 seroit bien tard d'ailleurs; les pensions et les pensionnaires s'en vont avec le temps ; et l'on sait que la fiireur des opinions a précipité à cet égard le cours naturel des choses. Quand on proposeroit d'augmenter le taux des pensions en faveur de ceux qui restent, ou quand on trouveroit un moyen de le &ire sans le proposer , ce ne seroit ^'une opération financière, qui ne toucheroiten rien aux ventes consommées , qui ne troubleroit en rien la jouissance des acquéreurs. Craint*on qu'on n'essaie subitement de rétablir tous les Monastères, tontes les Communautés religieuses qu'il y avoiten France? Avee qui les peupleroit-onT Et quel avantage trouveroit-on i tenter une cfa^se impossible? Si le Ocuremement
avoit aujourd'hui dans sa main tous les biens qui ont appartenu à des Ordres religieux jusqu'en 1789^ et qu'il les donnât aux membres de ces Ordres qui existent encore, personne ne pourroît s'en iUcher ^ car ce serait certainement la chose du monde la plus risible qu'on Jurait pu voir depuis la création du monde. Les intérêts ici sont hors de cause, parce qu'il n'y en a point de fondés dans Tavenir.
Les Hospices ont été dépouillés comme les Couvens-; mais la perpétuité existe dans cette partie, parce qu'il est plus facile de faire qu'il n'y ait pas de Moines, que de faire qvi'il n'y ait pas de malheureux. La nécessité « ramené Téquité. On a rendu des biens aux Hospices ; on leur a permb de recevoir et (de posséder; oh a chargé les Villes, sur les octrois , d'une partie des frai» de ces établissemens ; dans le budget général des dé-* penses de l'Ëtat, il y a aussi une somme consacrée à ce service public. Toutes! donc réglé dans cette partie, le mal est réparé autant que les années ont permis de le faire; les années achèveront le reste. Ainsi les Hos^ pices sont hors de cause comme les Couvens : ceux-ci „ parce que les intérêts positifs finissent; ceux-U, parce que les intérêts sont fixés et sans réclamation. J'ei| dis autant pour les Collèges et autres Etablissemens d'instruction publique dont on a aussi vendu les biens } il seroit difficile aujourd'hui de dire pourquoi
Les Villes ont perdu la plus grande partie de leurs propriétés par des mesures fiscales ; on leur a fait faire fiscalement des banqueroutes : il y a presque compensation* Elles ont des octrois, des revenus, par les balles, les ^arches, etc. e|c. ; elles ne demandent rien pour le
fiasse, et se bornent i demander pour Tavenir un peu de liberté. 11 n*y a rien dans tout ceci qui puisse agiter les esprits, ni diviser les citoyens. Les Villes sont donc hors de cause dans la question des biens vendus.
Les Emigrés ont des enfans t une famille ; il y a perpétuité , par conséquent des intérêts actifs en présence, et une cause de division réelle entre deux classes de citoyens, ceux qui possédaient autrefois, ceux qui possèdent aujourd'hui. Oîi il y a division pour des intérêts, il y a conciliation possible ; car si le droit étoit tout d'un côté, il n^ auroit pas rivalité entre des prétendans divers. SHl est difficile d'emprunter par hypothèque sur des biens provenans d'Ëmigrés , si ces biens ont une valeur moindre que les autres biens , s'ils sont une cause de querelle dans les héritages et un obstacle à des alliances entre des familles , s'il est plus difficile de les vendre 9 il y a certainement des motifs à cela, des motib qui ne sont
pas dans les lois , puisque les lois protègent plus spécialement ces biens-là que les autres ; ce qui au reste ne prouve rien , sinon qu'ik ne se protègent point assex par eux-mêmes. Ces motifs sont incontestablement Topinion qui^ désintéressée , juge des droits de pro* priété par des considérations morales ^ ce qui est une étrange manière de juger des droits de la propriété* £sprits révolutionnaires, ne vous pressez pas de triom* pher de la concession que le bon sens me force de vous faire ici. Saves-vôus pourquoi on est arrivé en France 1 juger des droits de la propriété par des raisons morales? C'est parce que vous en avez dénaturé les titres par des raisons potiiûiues. C'est vous qui ayeZ| les.
ffremiers « àèdéi de la propriété par dea opinions , qui lavez rendue incertaine , et qui avez fait naître aioa} ces délicatesses de conscience ijuUl ne faut point bUmer | parce qu'elles tiennent 4 d'autres délicatesses de cons-* dence qui assurent les autres propriétés dont les titres n'ont pas encore été dénaturés par des raisons politiquest Les anciens possesseurs ont pour eux tout ce qui es| contre les nouveaux possesseurs; oaais ceux-ci onf incontestablement en leur faveur le contrat qu'ils ont reçu , et la certitude irrécusable d'avoir donné de cef biens un pris quelconque. Tout cela existoit lorsque Buonaparte a piovoqué les Français qui vivoient loin de leur patrie à y rentrer; ils sont revenus en foule ; et on n'a pas entendu alors la moindre contestation pnr blique pour des objets dont on fait aujourd'hui tant df bruit; les journaux ne s'en sont point occupés; aucun pamphlet n'a paru pour exciter les esprits pour oo eontre; et, dans le plus profond silence, un grand nombre de concWoiions se sont faites. J'en citerois de tris-considérables opérées depuis long->lei|ips dans le département que j'ai administré ; mais je voudrois qu'il sne fût permis de dler aussi les noms des intéressés 4* part et d'autre, parce qu'alors je serois obli^jé d'ajouter qu'il y a union parfaite entre eux, malgré Tinégalité des rangs, et estime égale delà part de l'opinion pu-biique 4 leur égard. Sans l'esprit de parti qui s^est #mparé de cette affaire , eDe anroit été, depuis le retour dn Koî eommc avant, avec plus de faveur d'opinion da côté des dépossédés ; mais, ainsi qne je l'aï dit dan# na lettre , Iv Gouvernement doit le secours de la lof à cm» qui ont contracté Icgalefnent: il ne doit à p^r*
ftnme le sceowrs de ropiaîon : il n'en dispose pas. A qtti la loi ah-k-eUe manqué depuis le retour du Roî ? Qui a éié* cliassé par la violeace des foyers qui sont .devenos les sieaa? SU y en avoit un seul exemple ( c(uiipi^«n esefl^rfe de violence ne proaveroît rien , 4 moins quW ajoutât qu'il a été sanns répression légale , ce qui d'ailleurs ne seroit que le tort des Tribunaux j^ quel parti les factieux n'en arurMent-ik pas tiré f Tout ce que te Roi petit faire, eomBCie Gouvernement, je Tai indiqué ; le fisc n'y perdra pas, puisqu^il en résul-* fera de suite que beaucoup de biens, qui sont aujourd'hui comme des biens de main^morte, rentreront dans une circulation active. Dans ht pays que nous avons conquis, réunis et perdus, il s'en trouve aussi qui oM dei Vtensveod^apàtdes roisoàs politiques; tout a^y arrangera sans- que le bnût en vienne jusqu'à nous. Sommes- nous WËmns- s^gts^ moins habUes que le* autres n-atîons , ou voulons-oon» absolument ajouter ^'autres maux k ceux que nous non» somibes fàîts f C'est à Pnne 4e cesdewK questions qu'il-faut répondues £e Ctergé escv)»M< pribemie aussi desiatérêtsactifs^^ panrce qu'il y a pevpétuité dans ks besotssdte la fteligioQ , et parce que la civiiisiatiaa de la FracMSe est toul^ eutiàre* renfermée daia» eetle' graisde qucalion» Pour que je ptfWse la tiaiier arvec tous t» développemeoft qu'elleexî^, qu'on me permette dl'esposer la. silualiea » citeses' telle qu'elle est récttemeaty eH^ pour eeta ,. de rappoHericf une lettre écrite de Nevers^ le a» février «8 16, et adt^essée 4 S. Exe. le Ministre de riotérielir^ On y troifv«#a quelques idées iléjà exposées daaa la^ lettre qa'(ttt Vient* d*»|jî^ el^qaiat du* 17 jtfîttet tSt4»«
je ne Tavois pas sous les yeux. C'est en rapprochant ces deux lettres pour les faire imprimer, que je me suis aperçu des rapports qu^elles ont eutre elles. Les' lecteurs qui veulent la vérité d'aussi bonne foi que je la cherche, ne me feront point un reproche de ressem-blances qui prouvent Tunité d'opinion et de vue.
Le Préfet au départemeni de la Niètre à Son Excellence le MimsireSea^taùt-d'Eiai de r Intérieur.
Nevers , aa février 18 1 5.
« Monseigneur,
« Votre circulaire du 26 janvier dernier porte qu'il est en notre pouvoir de rappeler nos administrés â la pratique des devoirs religieux, et nous recommande de le faire. C'est beaucoup espérer de l'influence d'un Préfet ; c'est peut-être aussi oublier quel est l'état de la Religion en France , état tel , qu'il est hors de doute pour moi que c'est de cette situation déplorable que sortiront les nouveaux troubles contre lesquels la famille des Bourbons aura à lutter.
» La France active est essentiellement apti-religieuse , i«. par ses intérêts, a», par ses mœurs, â*. par 9es opinions , 4"- et par sa législation à cet égard.
» S'il est vrai , comme on l'a avancé dans un discours à la Chambre des pairs, qu'il y ait en France neuf millions d'intéressés à la vente des biens nationaux , ri y a en France neuf millions d'intéressés à renverser la Religion catholique ; ofu: tout ascendant que reprendroit
le Clergé elfiraîe naturellement ceux qui possèdent les biens du Clergé. Si on ajoute k ces neuf millions d'intéressés, les ennemis par opinion et les indifférens, on trouvera que les Prêtres aujourd'hui n'ont pas beaucoup de partisans , et Ton ne peut nier que Fétat de misère et de dépendance dans lequel ils sont ne leur laisse que peu de moyens de se défendre (i). Si la philosophie du dix-huitième siècle n'avoit tourné 4 la fois en ridicule foutes les Religions possibles, il est incontestable que, pendant la révolution, la France auroit changé de Religion; on Fa essayé deux fois; mais la crainte du ridicule a fait reculer ceux qui étoient puissans alors, parce que, dans les idées du parti dominant, c'étoit un ridicule d'avoir des opinions religieuses quelconques. 11 n'en sera pas de même de nos jours; les partisans des principes révolutionnaires, devenus d'autant plus habiles qu'ils sont sans illusions et sans passions , savent fort bien que tout changement de Religion amèneroit un changement dans le Grouvei^' nement; et ils marcheront droit à ce but, entraînant à leur suite une nation sottement philosophe, qui sera encore une fois étonnée d'avoir détrôné ses Rois, sans se douter qu'elle y aura participé. Ce qui est étonnant pour les hommes qui réfléchissent, c'est qu'au nom d'un Roi de France , héritier de saint Louis, et dans de pareilles circonstances 9 on fasse mettre en ventey
(i) Ces neuf millions d'intëressës se trouvent plus aîsëmcnl dans un discours que sur le territoire de la France , où il h'y a sûrement pas quatre millions dHndiridus intéressés directement à la propriété I quelle que soit son origine.
5ur tous les poînU du Royaume, ce qui reste des bois du Clergé , objet considérable , et qui ayoit échappé jusqu'à présent à la dissipation. C'est autant d'intéréta nouveaux qu'on va donner, comme auxiliaires, â tous les intérêts formés pendant la révolution contre la Keligion ^ le combat n'en sera que plus décisif, et Tis* sue moins douteuse*
n Dans ua temps où les idées politiques reposoienk sur l'expérience I on savoit qu'un Clergé pauvre est essentiellement démocrate ; cette expérience a été de nouveau conikmée dans les premiers momens de notre révolution où l'on a vu se tourner du côté populaire tous les Curés à portion congrue. C'est donc avec un Clergé démocrate, sans partisans et sans considération, qu'on s'apprête k lutter contre les intéressés à renverser la Religion. 11 faut voir de près l'état des choses, à cet égard, pour s'en faire une idée.
» Buonaparte avoit peur des Prêtres; mais il disoit souvent que s'il osoit compter sur eux , il les rendroit plus riches et plus puissaos qu'ils ne l'avoient jamais été* L* législation de son règne , faite par les révolulioiHiairetf^us que par lui , est épouvantable d'hypo* erisie. Selo« l'expression inventée par le Directoire ^ die ne fiM pas la Religion, elle se contente de la faire mottrir* Quel a donc été l'étonœment des Préfets , ea trouvant dana le Journal des Débats du 18 de ce mois,; une décbion du Ministre de l'Intérieur, basée sur un avis du Conseil d'£tat, du 26 prairial an XII ! II est impossible que le Ministre ait pris cette décision lui* méme^ et en connoistence de cause (i) ; les consé*
(i) Mon , sans dbufc ; mab to MiflDtrtf ottt des tiottjlùs', cl
^ucnces en sont si dangereuses » que je crois de mon devoir de les exposer.
I » Depuis le retour du Roi,, les Prêtres deviennent insupportables pour les Préfets ; ils nous écrivent
^chaque jour : A^résetU gue la tyrannie est passée^ nous
• 90u^ demandons j etc. Et qui leur a dit que la tyrannie étoit p^Sjsëe , puisque la législation est toujours la
^méme; qu'elle, vient de nouveau d'éti*e sanctionnée par le, Ministre de Tintérieur, .et que ce n'étoit pat
. dans rhomme Buonaparte qu'étoit la tyrannie k cet égard, mais. dans les lois? M. l'Administrateur général des Cultes, M. le Directeur général des Communes et des Hospices, nous adressent sans cesse des pétitions présentées par des Prêtres , pour obtenir que nous fassions payer auxdits Prêtres le supplément promis par les Communes ; mais que pouvons-nous à cet égard ,
.puisque tout est çoloniaire dans les promesses y que les Souscriptions doiifent iife. çoloniaires^ et que le Ministre
.refuse d*ap prouver les délibérations en vertu desquelles on rcndroit des rôles exécutoires ( i) ? Il faut être conséquent : s'il y a un engageaient pris sous notre
-autorisation , nous devons intervenir pour en assurer
Texécutton; si tout est volontaire, s'il nous est défendu
^d'intervenir, pourquoi nous accable-t-on ministérielle* ment de réclamations auxquelles nous ne pouvons rien?
quelquefoû auprès d'eux des gens plus dangereux que des corn-» mis; car ceux-ci du moins vont par routine et sans intentions comme sans calcul. .
(i) Ce qui est en caractères italiques dans cette phrase est itré deFaTis du Conseil d'Etat, dua6 prairialan XII, que L^ Ministrv venoît de sanctionner en fi^vrier i8i5..
département ; il en manqae plus 4e Cfetttç et des Cokfr-
muttes êé ûawt k treifee «cMi 4ôdt^4dti8 n^ont aucun
cnlte religieux depuis sise h sê^ Me/ées. lies'VMBurscy
rapprochent de la f>trlnirie ; le tHuttbre des enftmt-f
trouves augmente aupotfvt que les ressources intequent;
Iqs petits bâtards côureut tbut 'Ms dans les lîUagesy
les procès se xnuhiiAîent ; M , ce qui est inë Wtable dans
ce désordre, tous 1^ -Vtlbges ont fies sorciers et des
sorcières en j^ettnanenee' : car-la superstMcm est itiilié»-
rente i Tignoratice ; ^ la 'Rdigion, qu'on accuse de
créer ia superstition, en est 'le plus grand et mime
Tunique coritre-poids (i)»
» Est-^ce avec cinq cents francs de traitcfnient qiie l*Etat fait i im 'Prêtre , qu'il s^en présentera pour exercer? Cela est impossible. Un enfiint ne se destide pas âk «être prêtre : c^est sa AmiUe qui- Vy destine ; et quel est le père assez dépourvu de^cta sens et de vcortcttl, pour élever & ses 'frab son "fils jusqu'A Ttge de vingtcinq âns/ifSn de lui donnera cet 'Igeim état qu^oix peut assimiler à la mendicité?
» 'De qui donc se remplissent !es*Sémitlaîretf?'Die
i*aB**Wi^MM*a*«W*«iVn«ti^«aa««**^«aiaiiaia^^i^
<t)*Le «ondire dm jordei^ <•#! iocakulaU^, Qaand U» ma^ li^es, le^ aeddfiu yiatareJs ne dopnent pa»> an sorcier annonce que telle grange oo telle partie de bois brûlera sous peu de temps, et il n^estqae trop probable qu'il aide à ce que a ff rédiction s'accomplisse. Alors la pratique abonde dans tout le canton ; chacun vient trouver le sorcier du Jieu pour qu*il dé- 'tourne les malbeurs qu'on redoute. PaoVres philosophes*, .yauTres esprits forts , qui croyez que la superstition vient de U Religion , où avex*vous appris cela?
{enneâ i^s qui 4»^6nt pas ée famîHe, que la charité ée 'quelques vieilles femmes y pousse ; et qui , nés dans ra4>jeetion, accoutumés â tout recevoir dès Tenfancdy rtt peuvent jamais prenëre <:ette eonfiance en eux, œ 4on iPautorité, qui ne se trouvent -exi effet que dans les Sommes ^Aont les pronières années ont été libres par 4'aisanoe dont Ik jonissoient dans leur tfamille. Tel est 4è Clergé qm s^éiève pour la ï'ranoe, et qui est appelé * 'è réformer 'les mobnrs.deê villages, à combattre l'esprit sdu siècle. £n vérité , si ce n^est pas une dérision , il -est impoesible de savoir ce que «'est.
» -Comme «un Prêtre ne peut pas vivre avec cinq <nent#' francs, et que la Législation -de iBuonaparte alloit <à fai^ mourir la Religion , et non à la tuer, le Conseil
^^Eut, soumis dans cette partie ii lAM. Regnault et ^Boulay^le la Meuvthe ^ a toléré que les Communes ^fissent «n supplément detraitem^t à leurs desservans, -à condition queTaïUorité ne s'en mêlerait en rien. Que -ces liabiles gens sayoiqnt bien oà ik ^lloient , et ce qui -deVoit Tésuller de oette tolérance I
» En effet, ces souscriptions j ces Mes cofontaires ^ 'proposés par les Communes dans ;Dn moment de ^rveur« n'rnit jamais leur exécijKion, parce que, dans *le village le mieux ordonné, il y a des^ens qui veulent ^de-la ReUgipn, d'autres qui n'en veulent pas, et pins «encore qni ne veulent -pas pa]|Fer pour en avoir. Les ^Percepteurs rcffusent de percevoir pour le Curé , ils -deviennent, ennemis ; le Maire étoit indifférent, le 'Curé le tracasse, nouvel ennemi. Le Maire y met-il du zèle^ ja plupart de ses adminis^és l'accusent de les dépouiller,. quelquefois k son profit ; le rôle ne se perçoit
plus du tout ; et la division devient générale. Dans ces circonstances, une Commune voisine, qui manque de JPrétre , propose des avantages au Curé mécontent ; il quitte la cure où il ne vit pas, pour aller où on rappelle. Dès la première année, il s'aperçoit quHl a changé de Heu pour trouver absolument les mêmes inconvéniens qu^il fuyoit : il change de nouveau; et il • y a tel mauvais laquais de Paris qui ne fait pas plus de conditions, dans une année, qu'un desservant ne fait de Communes. Partout des divisions, des accusations naissent de ces râles volontaires; et si Uenfer eût cherché tin moyen pour £nir d'avilir le Clergé, il n'en auroit pas inventé un autre. Dans cet état de choses, quelle , peut être , pour établir la pratique des devoirs religieux^ Tinfluence d'un Préfet? Qu'il aille à une basse messe . ou à la grand'messe, la Législation reste la même ; et le mal est dans la Législation, dans les intérêts nés de k dévolution ; et dans cette force des opinions qui entraîne les meilleurs esprits , et fait passer pour mécontens ceux k qui le hasard a malheureusement accordé un ,peu de prévoyance.
» Je ne suis pas étonné, ainsi qoe le porte le Journal
d^s Débats du 1 8, qu'une Commune Je l'arrondis-
. «ement de Limeux ait demandé au Ministre l'autori-
. ^ion de s'imposer extraordinairement., pour faire un
^« supplément de traitement au Prêtre qui la dessert; car,
. lorsque ja loi de septembre dernier sur les Gnances a
• iié publiée, j'ai, avec toute la bonhomie d'un hommit
, qui sait le fo«id des choses, et qui croit quelquefois au
.bien, adressé un imprimé aux Sous - Préfets , ainsi
qu'aux Maires de mon département, pour leur
annoncer. que toutes les querelles, pour supplément du traitement des desseryans , alloient cesser , puisque S. Exe. le Ministre de Tintérieur avoit pouvoir ^*aii~ toriser les rôles indbpensables pour les besoins auxquels le revenu des Communes ne pouvoit suffire ; qu'on pouvoit et devoit y comprendre les délibérations pour supplément de traitement des Prêtres. C'éloît le premier bienfait que le gouvernement du l^oV pouvoit accorder à la Religion ; et je croyoiis qu'on s^y prêteroit d'autant plus volontiers., que 4:ela ne coûteroit rien ; car, dès qu'un rôle est rendu ^xècutmrt^ tout le monde paie»,
» J^ai déjà, envoyé beaucoup de délibérations au Ministre ^ cet égard; j'enverrai celles qui me parviendront encore ; et quand Son Excellence me les renverra , sans autorisation , je \fts renverrai moi-même aux Maires des Communes qu^elles intéressent, en leur marquant que le Ministre n'a pas voulu autoriser. Les communes qui éprouvent et sentent le désordre , qui conçoissent et proposent les moyens de le faire cesser, sans qu'il en coûte rien i l'Ëtat, ne concevront pas la cause de ce refus ; elles seroMt, à cet égard, aussi avancées que moi. ' .
» £n effet, est-ce au Ministre de l'intérieur, le vrai Ministre de la France par le bien qiu'il peut faire , le protecteur de la Religion , des mœurs , de Tadministration qui s'applique aux hommes, et non aux choses, à céder au Ministre des Finances, qui craint que l'argent que les Communes lèveroient pour leurs besoins , ne nuisit aux levées d'argent qu'il fait pour le trésor royal i' Il faut répondre à cette crainte par un fait sans réplique.
JiTnîaii ôik n'tf tàtal drfmMdé dWgèm^ tft poor d'obje» mttifîpUé^, qu'«n i&i4f jtrinîa^lefeFnopdsitiMi €t leurs «ccctfsoires b'ojii été pWlonv^ qtré dansceité âniiéé: kébî«i>y irtiinoirdcilèvficr idiS nrofxDépaff^ fément aVûit tout soldé ; ce qui, èsas ks^ amiées kar friiirf keorea^es ,ifi'aarriToit janiaitf complèteAMim cfa*à b fin de lÀars ; et cela s^eit liît satts ntulli^lifêr lea garni-» jatres, sans faire vendre dé iittuUea^ notris iMii mm soins et sans ^eine de U ^rt détf AdtÉihistran'di'S' (r)- St on à pii payer déS^ impositions donUes:, et Utài éë Mies pMr lés levées de dievAt^ dé g^crdes il<tidnalès< pour des réqubitions , etc. etc. ; si les rôles pour hé dépensés des Coliimtfiietf, <ftfe in>ttS avkftis «(ors* le ^it dé l'èttiàrè éxéàutùiréâ saai dettiaildei^ d^à^Kôri^ lation, n'en o&Cpas AxAqé élé «ccfnitCéâr^ c{Ée eraiktt ftf Ministre dés finiMtes?. él cpiatid il éf^ifâ#ôity quattd^ même il auroit raison dé ceindre , aèrftlC*-oe u<» métif pour feîisseir là Religioii dans Féf A d'avttk^éOfieiit 6^ 'onttni^é4ès ptéïtnànés souseri/OiôiÈà Pol^mitùèrés ^ poiit &ire que cetfë Retigion , qui Asvrdit Ê^ nw moyéW d'ordre et de paix, soit pAriont tiné causé ié trôubté" et de dîvisiôAh? J'eéteitds fort hïeù cpfa^ ^porté 6<è qu'on tue les Prêtres, qu'on démolisse tesét;li8és,ec qii'dff ffrêcfiè lé ttîtië dé là raison ou èti tbéopRilaYiffdpes ; éela en clafir ;. où V6îf dé suite oè on va. Maîsf îftt'cni
(i) Les soins, les peines etoient d'autaÂt plus grands » qu*i! Àlloil hitter contre les ordres rigoureux envoyés de Paris ,.éî cependant atteindre le BiA qui élolt de p>êsscr tés rentrées. H é^ï dàrfiniàgé ^aé tiûi Ak tràVàUx àîétit éù ^à» iéMUi à% lésait §§TiUér'ftMbiMUsÊ$mMt9 A
imdt 4U)owd'hiû U dernière dépouillt du Clergé , et qu'aa moment où on Aou#dcaauiido d'employer noire infloeiice à rétablir b Religion, on. nous en Ate left moyens, en s'appuyant sur i|ne ligiaietioa qui avoitua but hostile , c'eit cc^ que je ne oopçois pas , c'est ce qui me h\l répéter sasis cesse, sans pouvoir le persuader « que Parb est Vendroit du sioode 04 Ton sait le moîos le ibnd des choses , f^avoe qpa'on y administre tout sur le papier, el que la Seule adminisiralîoii qjli profite est celle qui s'appHque ans bdnuQMS.
n 11 est probable qu'à règne un pen de cb^eu? dans cette lettre } c'est ma maniJHre ; et je ne $ais dire la vé-? rite qu'entièremeiit. Une fois dite , je n^y pense plus ; car ce qu'il y a du nmoto de consokint daAs l'habitude^ où l'on est de tout décider à Paris, c'est qu'on y met notre censeienee i l'abri de toute responsabilité. 11 est si commoAi de a^'avoir q|e% obéit !
» •f'ai Phonnenr, etc. etc. »
Cette lettre, écrite le 2^ férrier 18 15, si prfes du jour qui ramenoit Buonaparte en France ^ répond k ceux qui ont accusé le Roi d'avoir trop fait pour les Prêtres. Jamais ils n!ont été plus malheureux qu^à cette époque , pnisqu'en même temps que leurs espérances étoient déçues f ils voyoient s'augmenter leur misère , par l'effet de l'art. 7 de la loi des finances^ article qui défendolt aux Préfets de rendre aucun rMe exécutoire sans l'autorisation du Ministre de Flntérieur. On va voir dans quelle nouvelle complication cet étrange article jetoit Tadministration applicable h cbaqae localité.
11 y a onze objets d^utîlité usuelle qui peuvent se présenter dans chaque Commune , et pour lesquels il ûudroit des rôles supplémentaires. Je ne -dis pas que onze objets se présentent nécessairement, ni qu'il faille nécessairement des râles supplémentaires quand un Ou plusieurs' de ces objets se présentent; je dis que cela est possible , et que. par conséquent on donnoit aux Préièts la possibilité de deux ou trois mille affaires de plus à envoyer dans les bureaux de Paris , avec toutes les pièces à l'appui , et surtout avec la présomption de n'avoir jamab de réponse, ou de ne point en recevoir qui fût satisfaisante. Il est vraiment plaisant que ce soit àes commis de Paris, 'qui jugent à Paris si un village du !Nivernoîs a besoin d'un garde- cbam(>étre ; s'il doit payer les frais d'un procès qu'il a perdu ; s'il veut' se ' passer de Curé , laisser tomber en ruine l'Eglise, le Presbytère, la Maison Commune, celle de l'Instituteur; s'il doit payer cette année l'impôt des bois qu'il ne pourra couper que dans trois ans, paiement dont rien ne le dispense; s'il a besoin de réparer «n chemin indispensable; s'il aime mieux dépenser cent francs que de voir se noyer les habitans et les chevaux, faute d'un petit pont fait de quelques poutres et de quelques fagots, etc^ etc. Comment le Ministre de l'intérieur a-t-il , pour prononcer dans ses bureaux, des.renseignemens que n'a pas le Préfet qui est sur Ie& lieux , puisque lui 9 Ministre , ne connoît ^t ne peut connoîire et la demande et les. motifs à l'appui que par le Préfet P Et si un Préfet ne vaut pas pour pro*. Qoncer sujr des objets de ce genre, que vaut-il donc ? Qa crail cependant généralement en, France que let
Frëfets ont beaucoup plus de pouvoir que n^en avoîent les anciens Intendans ; ils en ont certainement moins que n'en avoit autrefois le plus mince des subdélégués : mais on a pris la force aveugle de tout agent d^une autorité violente pour du pouvoir administratif; et cette erreur sera mortelle pour Padminutration , tant qu'on ne sera pas arrivé k une grande réforme dans cette partie.
Je vais citer un exemple de l'administration locale sous Buonaparte , et rien n'y sera en supposition , pas même les chiffres. Cette affaire m'a été confiée pour la rapporter au Conseil d'Etat; et j'ai eu Textrême avantage d'appliquer ce que j'ai id'intelligcnce h beaucoup d'aflàires de ce genre.
Un paysan désire qu'on lui concède un petit terr«itn vague et Inculte , afin de pouvoir y bâtir une petîre cahutte; pour arriver à ce résultat, il faut, i**. que le paysan forme sa demande par écrit au Maire ; 2^. que le Maire écrive au Sous-Préfet, pour qu'il obtienne du Préfet la permission* qu'on assemble le Conseil Munidpal ; 3^. que le Préfet réponde pour accorder cette permission ; 4*. que le Conseil Municipal s'assemble et nomme des experts pour faire l'estimation ; &•. que l'expertise ait lieu, et qu'un protès-vcrbal en soit dressé ; 6**. que rapport en 'soit fait au Conseil Municipal, et qu'il prenne une délibération qui soit envoyée au Sous-Préfet, et par celui-ci au Préfet; '7*. que le Préfet envoie la demande, les pièces à l'appui et un rapport de lui au Ministre de l'intérieur; 8<*. que le Ministre de l'Intérieur présente le tout au Chef du Gouvernement, en donnant son ayis motivé;
5^ fpxt le Chef du Gouveroeqpiieitf n§a« : renvoya am Conseil d'Etat , • Section de V intérieur ; xo*. que le Pré-* aident de la Section de Tin^rievr nonnoe un rapporteur ; 11^ que ce rapporteur eipKque raffaire à la Section, et qu'elle TapprouTe; 12,: que cette affaire •oit mise sur le tableau de Tofdre du jour du Conseil d'Etat , qu^elle soit appelée , rapportée et décrétée , puis renvoyée à la secrétairerie d'État qui la renvoie au Ministre de rintérieur » qui. la renvoie au Préfet, qui la renvoie au Sous-Préfet, lequel la renvoie au Maire , qui termine enfi» avec le demandeur. Et s'il manque une pièce, ou ai une des pièces envoyées n'est pas sur papier timbré , il ûut recommencer tous les renvois. De quoi s'agissoit-il ? D'obtenir une eonces- «ton moyennant une rétribution annuelle, fixée à tpeute^ cinq centimes. Non , en ne tombe pas dans une telle absence d'idées positives en administration, sans uoe raison secrète ; et la raison secrète de toute absurdité , dans ce genre , se compose louj.ours d^ignorance el de fiscalité. Je vais essayer de faire comprendre cette vérité en en cherchant la preuve dans l'article 7 de la loi des finances de septembre 1814.
Ignorance, Quand on arrive à la tête d'une administration supérieure, sans avoir rien administré, ou sans avoir administré autre chose que des chiffres sur d4i papier,^ on a bien peu de connoissances positives. Depuis sa déroute de Moscou, Buonaparte se faisoit offrir par toutes les provinces , volontairement et a^c profusion f des chevaux harnachés, des honunés équipés. Sans argent, on n'a point de chevaux, de barnois^ d'équipemena mUitaires. Le gouvernement qui a voit
1» Igénfèês rcb^iAr ee qa^on hà MtoHj ner donntAt carlaiifeltont pas les fonds* aéeé^saires' poar en £sire les^ frais*. B: fattoit da Fargetit poof payav ce que don^ noit cbaqvé Départament; or, l-argenl nm ae prend qa*oû il yen â , et ne se lèrve que par des ? Aies qoW Préfietfead akéeotmvsi Depuia» on a m quelque chose de ph^ etiraordhiaite } oe sont dea Pvéfiet» présamanClea^fertunea', taxant itfekvîdaetteineiir et è domicile. Jo ne tMhxre pas q«é céfar toit nad ^ poisqu^on ne pevt fai»e aetrenretif 3 tl ^ a de moma I%pMrisie Jes pré* tendue dom voïontÂi^aay et a*eft q«eiqae dtoae. Jor ne rappette ce qui se passe aafMrd'hoi qn'ep faveur d^ k eoficlttsion que je iHStÊ% tirer des fftles rendus ezéeutoires par kt Préfets. Té«t komoie auquel ou deiàandeee ^uMl ne dok pM UgtOémtm^ a\é\ c^est mâine une ecinMlatlott qu^on ar'avoit point partout sons Buônaparte. Lea propriétaires ^ aurtont ceux qui deméureiit habiaueUemeikt à Parte 1 se lAtrtfot à erier ^sontre les Préfets qui rendoient <ks râles exécutoires, et leroiait âtiai des «oncribufiéns qui n'étoienc fixées par auéuné loi. On décida donc qu*à Pavenie les Préfeta Ht réndroiétit pina lea téletf exécutoires tens l'antorisatioft du Minbtre de riniérieuf ^ ttiais c'est ici posititement que se montre Tignorance : èar » dan» téut 6e qtie les Préfets aboient fait jusqu'alors, ils atoîem eu bien plus que VaûtùtUai^H du Ministre; ils ^^oitiil eu des iyrdreSj dtê ardtêé fbmieh^ dès ùrâft$ Jmpimiifk, £t cela pouvoit-il être aucremem ? A mmns <f igùorér jusqu'aux premiers élémens de radoiieistraûon y ée^nment croire qu'un Préfet puisse lever des impè^ de M prepre vrtènté? CeMUiini apposer
■i^me qu'il puisse avoir aucun intérêt à le faire ? Que. lui en reviendroil-il P Par qui les feroit-il lever ? Entre . les mains de qui en feroit-il verser le montant? £r, pour tput dire, enfin ^ qui lui obéiroit? Si tout le monde, bon gré, mal gré, consentoit.^ payer pour les levées de chevaux, pour l'équipement des hommes, c'est que personne nHgnoroit que les dons volontaires, faits par les provinces, étoient ordonnés par le Gou-r vemement , que les moyens d^exécutîon étoient tracés par les Ministres. Je payois pour mes propriétés dans le Département, de la Seine , tandis que je faisois pay«r les propriétaires du Département de la Mièvre; et, comme Thypocrisie des dons volontaires exposoit à se faire juger pour ses opinions , quoiqu'il ne fût question que de finances, moins on aimoit Buonaparte , plus on s'empressoit de payer. Quand je dirai que cet homme étoit très-fiscal, on me croira sans doute, puisquHl sarvoit se créer des ressources d'argent de la haine même qu'il inspiroit.
Et quand , av^t la loi de septembre 1814^ un Préfet rendoit exécutoire un rdle particulier, pour un objet qui intéresse une Commune , c'étoit sur la demande du Conseil Municipal qu'il le faisoit, d'après des délibérations motivées, des avis approuvés, et dans les formes rigoureuses et déterminées par les lois ; car , de lui-même , il n'auroit pu le faire. Je ne connois pas , même de circonstances dans lesquelles la fantaisie auroit pu lui en venir. Lui en avoir ôté la faculté , c'est , certainement ne l'avoir privé de rien, excepté de la possibilité d'administrer ses administrés; mais cç\à paroîtra peu de chose aux commis, qui n'onf pas asr.ex
dis'po^tifdaiisla'tfte, pour savoir qu^où il y a nécesshé qu'une réparation se fasse » il y aura détérioration complète, ou que la réparation se fera *sans le Ministre , sans le Préfet,' par des râhs çoloniaires, des cotisations 9olonUdreSy comme se font les râks çaioniaires pour supplément de traitement des Curés; c'est-à-dire en mettant la guerre dans toutes les Communes, et en ajoutant ce malheur de plus k tous lès malheurs qu'elles éprouvent dé)i. Hommes qui avez de la pro* bité, mais que le désir de participer au pouvoir égare, ayez pitié de la France , et ne l'empêchez pas d'aimer son Roi dans les lieux où elle ne peut le connoître et l'apprécier que par l'aisance o% le malaise qu'elle éprouve I
Fiscalité, M. Tabbé tiouis, auteur de la loi des finances de septembte iBi4, n'a vu la prospérité de la France que dans l'argent qui entre au trésor; c'est pourquoi un journal qui le protège depuis qu'il n'est
• plus jttinbtre, s'est empressé de nous apprendre qu'il 'Y laissoit vingt-huit milUons en se retirant; ce qu'un
journal ne sait pas &Aii& quVm le lui dise. Nous avons
tous su qu'il y a voit laissé soiian te- douze millions au
- revaur de Buotnaparte; L'argent qui est dans le trésor
• étant le seul régulateur de la prospérité de la France, on sent qu'il faut en faire venir le plus possible ; et dans la suf^tosition que les petites contributions que les Communes demandent elles-mêmes pour leurs besoins
.particuliers, urgens, indispensables, pourroieiit nuire
à la rentrée des contributions générales, il faut créer
.un obstacle insurmontable à ce qu'elles dépensent un
.peu de leur argent, à |eur profit Le plus grand dta
jMmpo^.de <ilen«Bder «se âutonisatioa daBS(|es bune^iix' .Umstérleb de JParis ; cftrcieB oeifinit 4laii84:esi>uMaufc. . lût .d'âiUeon , il tufiiva de>fiM«eitiiJie9<l0e aux coiii>nîs tqae V^ËfiitsèeitiJieXitlioimsit <}tt^ib rtfasontle fios^po»- Aihle ;/eo peut eue aasnréiqueiie» coMmis veliMerottt poar •jDtH. AvecAiii^peja de ptssétécattoe , oo JflurifecaJttiÉaie «croire :de iioaDefai qn!i^ doincot.toojovDS nafusoTy^et ' que Uiloi I!a dlit. ainsi, «tdès qjt^un ocsBXiiisd^auia.ëoi:^^ .ce J!eva»eii^cffetia lot.; oarcV^t deoette H^nière^qoc se (font les .lots, qiM^i tque «puissent aroke à . oet.egpind ifs i'^l^^temy. S'ib^eic samoiasitfpas ,<)£ saisis r4>ocasiaii jde leileur appreskdoe; eij!aoiai bea|ico«p fiût ptojiv I9 tranquillité des délibérations, si cette révélation peut ifls engager à metftfe moins de » véhéknoiice daas la dis* iiussioQ -des /projais qui jeur * sot isow^. -Quoi qu'As disent «t 4]uoi. qtt* ils fasfenc,^^ Joî<flececl«^ra*loujoBrs dans les jburei|UK iQpnistqriels 4 «tfntqoe opQ» ne^irtiroq s pas de l'élr^M;ige-syulèaie<d/a4niinittralioa deila révoiiuiig>n , petrfeetioniié »par iBuonaparte , ^i 'devenu ttn objet saeré d'admiMtkm ^pour les (Conais 'qoHl .a Coi>8ié5.'M. d'Argeoson, ^eekii'auqvi^l'oçi'doit la véritable polioede^arîs, «mefidoitun joor'discuter-devamt .lui , si la Franoe é|oil*uBe«ioiMrebî€ absolue ou «ne •monarchie Irralliée^ et4V>n peut c^oif^ que -tes interlo* cuteiirs disoient de^fort'belies cheaps pourou.eontre t^lle ou telle forme de mcmarchie ; ilesHnéme probable qvf à ibrce d-argumenter , ^n-étoit'ârrité A^ne plus se comr -prendre. Messieurs, ditM.'d^Argen$on,la'France n'est '^as une monarchie, ^^estunelbureaucratîe.-Que diroit- «-il an)ou«l%ui? Les^toiwiiesdVxéctttionii'aimjSttt pas b
'smhîpfieité îles 'ëcritures; les bommes (bibles, au contraire, ont besoin d'avoir beaucoup de. bui^aux^ l>eaucoup de commis : c'^esl pour eux comme ime certitude quHls sont quelque chose.
La crainte où je suis, qu'on ne s'ima^e que f exa-gère , m^empécfae d^entrer > dans beaucoup de détaib , parce que je sens moi-même iè besoin de présenter toujours des faits à l'appui de ce que j^avance ^^ afin de donner à la vérité toute 'la force qu'elle doit avoir dans un ouvrage dont l'utilité publique est le but. On a pu voir , dans ma lettre auHinistre de Vlntérieur, un refus général d'autariser les rôles demandés par les Communes , pour venir au 'secours de leurs desservans^ refus appuyé par M. Fabbé de Montesquiou, en i8iS, sur un avis du 'Conseil â*£tat du 26 prairial an XII : tant il est vrai queles commis ne font pas plus de diffé^^rence entre une époque et une époque, qu'entre un Ministre et un Ministre (1) i Voici un autre fait particulier qui constate que c*étoitun parti pris de ne jamais accorder Pautorisation que 'M. l'abbé Louis avoit bien voulu permettre , dans sa loi , qu'on sollicitât.
(1) Et qui mëritoit mietiz que M. fabbé de Moutesquiou d'être distingue, mène par aes connu»? Use seule occasion s'est offerte , sous son mhiîstère , de faire une chose qni ne s^ëtoit jamais présentée sous Buonaparte : il s*agissoit d*ëtabi!r un mode de comptabilité pour les réquisitions et autres dépenses faites dans les Départemens coafrt les formes^ maïs qu'une Im-^ périeuse nécessité n*avoit pas permis de faire autrement. ^ys% Buonaparte , on eût créé un comité de liquidation à'Paris ; la forme l'eût emporté sur le* fond ; les Dépaftamens auroient éxA~
T^es rëglemens de voirie exigent que chaque Propriétaire entretienne le pavé devant sa maison ; c^est une charge naturelle de la propriété dans Tintérét de tous les habitans d^une ville. Cela offre en général peu d^avantages et beaucoup de tracasseries, parce que chaque Propriétaire faisant cette dépense leplu^tard qu'il peut, et les Propriétaires dans une même rue ne la faisant jamais ensemble et d'ensemble , il en résulte que Targent dépensé partiellement ne procure ni Tagrément) ni la salubrité qu'on pourroit espérer. Par ce moyen d^ailleurs, il y a impossibilité de redresser les rues, d'adoucir les pentes, et de rendre plus commode la Commune qu'on habite. Dans presque toutes les villes , l'usage s'est établi de calculer la dépense que peut faire pour cet objet chaque Propriétaire de maison , en prenant pour base un certain nombre d'années , et de résoudre cette dépense en une petite contribution annuelle et municipale qui se lève d'autant plus aisément, que cet arrangement a été fait quand les Communes s'administroient ellesmêmes ; ce qui date de loin , comme on le verra bientôt.
ruiné*; il en auroit coûté plus de 4^»ooo francs à celui que î'adiiiinistroîfl. Rien de plus simple » de plus loyal que le mode créé par M. l'abbé de Bflontesquiou : tous les Dëpartemens où |es Préfets out su Texe'cuter lui doivent de la reconnoissance. Pour cette fois , il n*y eut ni tableaux , ni colomnes ; la commisfion fut formée sur les lieux , et de notables habitans : tout fut iTaité entre hommes animés du même esprit de justice ; tout fuf terminé par des bénédictions pour le Roi. C'est cela que j'appelle administration provinciale , ou je n*ai pas le talent de me V\vt comprendre.
Cet utege exiatoit à Nevers ; et tous lei ans , sûr U demande du Conseil-Municipal, le Préfet rendoit le rôle exéeutoÙTf sans en parler à aucun Ministre* Mais cela n'étoit plus possible depuis l'article 7 de la 'oi des finances de septembre 18 i4* Un Préfet ne peut jamais trop respecter la loi , quand même elle ne le menaceroit pas de le déclarer concussionnaire, ainsi que tous les Municipaust du royaume. Sur la demanda de ta ville de Ne vers, j'envoyai le rôle de 181 5 au Ministre de Tintérieur pour solliciter son autorisatimi ; î'appuyai le vœu de la ville, dont le mémoire étoît intéressant et instructif Mous obtînmes un refus motiva lur Timpitoyable article 7 de la loi des finances. Pour cette fois, il nous étoit permis d'avoir un peu moins de respect , car la loi ne disoit pas positivement que le MioiAre refuseroit une chose aussi simple et aussi juste. Les Municipaux me demandèrent si je voulois faire une nouvelle tentative , et si j'enverrois le .nou-> veau mémoire dont on Pappuieroit. Je me dpqtois un peu qu'il y auroit quelque malice ; mais on ne trouve pas toujours l'occasion de s'amuser en administrant» Je consentis. Dans ce nouveau mémoire , on disoit que la,, ville de Nevers avoit obtenu le droit de s'imposer, pour son pavé de Louis XI , le tyran de la France (cela étoit vrai), et qu'elle espéroît que sous Louis-Ie-* Désiré elle ne se trouveroit pas privée d'une faveur aussi légère. Je fis ressortir ce contraste dans ma letUe au Ministre; il ne nous en arriva pas moins un second refus de ses bureaux. J'avoue que nous avons beaucoup ri de cette persévérance bureaucratique , parce que lea Municipaux et moi nous étions assez royalistes pour a. 4
CSo)
êêvoit <fue les eoiniiits qui déci^otent alors , aroicnt à05si décîdié sous Buoi^aparte , qui étoit bien autre^ ment tyran que Louis XI ; car ce Roi proiégea toujours les Cômmuaes , non par bonté , mats ^ar un intérêt bien entendu dans la position où il se trouvoit J'ignore ce qu^on aura pensé dans la yiile de Revers de cet étrange reins : tant d^événevnens malbeureux se sont passés depuis! Mais les événemens («a plus malheureux s'effacent; la législation reste ; et c'est contre cette législation révolntionnaire qui veut sans cesse confondre l'administration locale dans l'administration générale que )e m'élève «partictrfièreBMnt dans cet ouvrage. Je la crois arrivée à son dernier excès, puisqu'il est impossible d'aller plus loin dans ce genre , qu'on ne l'a fait sous te premier ministère du Roi, «t bien contre ses intentions paternelles. Suonaparte n^aimoit point Paris , et il aoroit sacrifié toutes les provinces k Paris; il leur reptockoit leurs moindres dépenses quand elles n'avoient qu'un but d'utilité; il ne vouloît que ce qui avoit de l'éclat, parce qu'il avoit besoin d'éblouir par tous les prestiges possibles. La pudeur seule empécherott d'établir la moindre comparaison ; mais puisque les Français ont retrouvé leur Père , ils peuvent être assurés que ses regards se porteront sur les Provinces comme sur Paris j et plus souvent sur les monumens utiles que sur les monumens qui n'annoncent que le luxe.
Comme la première partie de cet ouvrage a en un succès plus grand ( si j*en juge parle débit) que n'en ont les ouvrages qui traitent de sujets aussi graves, je dois prérenir ijaci par pouvoir municipal et admtnis-^
tfâtion j^rovincialé, je n'eiiteiKb a! te pouvoir mum<^ cipal comme il Ta été à telle oU telle époque , tii lea administrations provîndaleA comme elles étoient dans telle ou telle province. Je ne veux rien par imitation, encore moins par des lois générales; les cfaaiigemena dam les moaurs amènent nécessairement des change <-• mens dans les institution^, i^ouvbir municipal et pou^ voir provincial ne signifient « pour moi et pour tout homme sensé, qn^un moyen de filer dans chaque localité TadotMiistration locMe , . et de f prmer des corps intermédiaires entre radmitûstralion générale et le* administrés.
Dans les dév,eIoppemens 'de ma iptmo^n Lettre (pa^ 47 ), j'ai dit « qu'avec les administrations pro^ I» vinciales, mille di^u|tés'qui'se«â»lent insurmon** » tables dans notre iKiàHieurewx' système s'evanoui-^ n ront de sûife. » C'est ici rpccasîoii de le prouver.
Quand on a la conviction d'une chose utile, il ne faut ni reculer devant ce qu^on-appelte l'opinion pu^ blique , tti la heurter s^il n*y a pas une nécessité a(b« s^olue , mais ll*(âut faire le hien< Le bien de la France^ la sûreté de Varetnf, extg^ent knpérieusemeiït qu'on sauve la {Religion , et qu'on vieiVne au secours âe$ Prêtres. Tout retard augmentera un mal déjâi si grand, qu'il est impossible, quand on l'a sondé, den'en^tre pas effrayé. Ma lettre an Ministre de l'intérieur n'en donne qu'une idée affoiblie. Cependant il a été gêné** ralement convenu par les bavards français , que le Roi avoit trop fait pour les Prêtres ; des bavards étrangers Tout répété : on peut savoir maintenant k quoi 6*en tg^ir ; et quiconque yeut avoir une conviction* de plus »
n^a qu^à lire la kttre que Buonaparte , dans son der^ nier séjour en France, a écrite aux Ecclésiastiques. Il n'y a ni passions contraires , ni opinions contradictoires que cet homme n'ait essayé de soulever à la fois : le temps le pressoit. Cependant, quels cris n*auroit~on pas poussés, si le Ministère du Roi avoitfaitce qu'il devoit faire ? Quels cris ne pousseroit-on pas encore , ai, dans Tétat où se trouve aujourd'hui la France, on venoit du Trésor royal au secours des Ecclésiastiques? Il est certain que cela est assez difficile à arranger , si on procède par une loi générale, parce que les lois générales n'arrangent rien en administration ; mais si on veut employer des intermédiaires qui agiront selon les localités , toutes les difficultés ^ tous les inconvéniens disparoîtront. Je m'explique.
Le budget général de TEtat porte annuellement une somme destinée aux dépenses du culte ; cette somme est de onze millions huit cent mille francs dans le der— nier budget présenté au nom de Buonaparte , au mois de îuin i8i5. Ainsi, ce n'est pas le Roi qui donne cette somme , qui en a fixé le montant : c'est la nation clle-^néme qui, dans le moment où elle étoitsi étran* cément représentée (en supposant qu'on représente les nations) , n'a pu s^empécher de reconnottre que la dépense nécessaire au maintien du culte ctoit une dette sacrée. 11 est facile de distraire de cette somme ce qui est destiné aux pensions dues aux Ecclésiastiques , et de counoître ce qui reste applicable aux ministres des autels qui exercent. Je me sers de l'expression mi- , nistres d«s autels, pour qu'»n ne croie pas que je ne pense ici qu'aux catholiques ; je pense à tous ceux que
les lois de TEtat reconnoissent. Rien n'est encote plm facile que de savoir le montant de la 'somme allouée par le Gouvernement , et dépensée annuellement dans chaque département ; mais il est juste et indispensable que, dans cette répartition, on suppose autant de mi* nistres'des autels en activité qu'il y en a eu de consi* dérés comme nécessaires , lorsqu'on en a fixé k nombre selon les localités , et par une loi de FEtat. Il ne faut pas que les Communes qui ont le malheur de manquer de Desservans depuis Iong;--temps, quoique TEtat leur, en accorde un, en soient privées à jamais; au contraire,] it faut, autant qu'on le peut, leur rendre la faculté d'en retrouver. La somme que l'Etat fournit pour le culte dans chaque Département, une fois déterminée, devra être confiée pour son emploi à l'administration locale de chaque Département : administration qu'on appel-^ lera provinciale. Conseil général de Département ; le nom n'y fait rien. L'Evêque en seroit membre de droit, et dans les Départemens qui ne sont point diocèse , le Grand- Vicaire avec l'autorisation et les instructions de l'Evéque duquel il relève. Cette admi-» nistration provinciale, ce corps intermédiaire feroit le reste, sous la présidence du Préfet; et le Préfet est ici nécessaire , parce qu'il s'agit d'ob)et d'utilité générale ,; et d'argent voté par une loi de TEtaL 11 rendroit un compte annuel au Ministre de l'intérieur ; compte écrit et détaillé, auquel il joindroit les observations que voudroient présenter les membres de l'adminis— tration provinciale, ou de la commission qu'elle choi-* siroit dans son sein pour cet objet spécial. L'administration générale seroit d'abord débarrassée
de beaucoup d6 détails , et par conséquent de frais onéreux et sans profit } mais ce n^est ici qu'un objet secondaire. Le Gouvernement n'aiiroit rien dépensé dé plus que ce que les lois de l'Etat fixent pour cet objet; et cependant les Prêtres deviendroient plus heureux , plus utiles : la Religion seroit plus respectée , plus puissante 9 sans qiion pût en accuser le Roi; express sion fort bizarre , m^is d'une triste vérité dans ce moment. 11 suifiroit, pour arriver à ce résultat important, de ne plus spolier les Communes ^ de rendre aux Départemens la spécialité des fonds, et de leur permettre d'en faire Tenlploi comme cela doit être. Oh ne peut calculer te que, dans l'espace de vingt ans, il se seroit fait de bieh avec ce mode ; et je soutiens qu'on arriveroit même à une diminution progressive dans la somme allouée par le budget général de l'Ëtat pour les dépenses dii duke. Puisse cette réflexion fléchir les agens fiscaux !
Les provinces de France sont plu) ou taoins religieuses 9 elles feroieMt plus ou moii^s , sans que personne en fil t choqué ; celles qui sdnt religieuses sont certai*^ Bernent celles qui aiiroient le moins à faire, parce qu^elles otit déjà beaucoup fait.
, Qu'on me permette de cotnpos^t un Conseil général de Département dés principaux Propriétaires habitant la province, comitte c'est l'usage. Je m'engage k ne les prendre que pamii les plus intrépides élèves àt U philosophie du dii-buUièfùe siècle; et, pOur les con-> ndître, il me sufBra de regarder ceUx qui, pendani que je pariétal raisonnablement de l'utilité de la RelU gion^ mb souriront d^ cet air fin quiaernble dire;
m Xh 1 mo«simit U Préfet , voue avex trop d'esprit «c pour croire un mol de tout cel^. q Une fois qu iU seront assemblés légsdement et soleftoelleoftent , je leur •x|iofterai Tétat dea mœura dans \ei campagnes, les désordres toujours croissans , cet état effroyable doni ils Q^auroot pas envie de disconvenir , puisquHls le cennoissenty et qu'ils s'en plaignent sans cesse ; je les laisserai libres dans leurs propositions , à moins qu'ils ne muaient permis d'avance de modérer leur eèle : car. il n'y plus d'eyiuiiiMis dès qu'il s'agit de faits positifs^ de rappder la civilisation ^ les mœurs , l'idée du juste et de l'injuste dans les villages , et de sauver la France de la barbarie vers laquelle elle marche d'un pas rapide.; £n re moment , on fait croire aux paysans qu'on a le projet de leur faire brouter l'herbe comme des bétes.' Ah! s'ils étoient chrétiens, croiroient-*ils que des chré-; tiens veulent fiMrc paître des hommes ! M. de Voltaire étoit biien aussi philosophe que les élèves qu'il a formés z, mais il étoit propriétaire , il habitoit Ferney : il y fit bfttir une église. Les Propriétaires ne peuvent jamais ^tre philosophes comme des Académiciens # encore moins comme des révolutionnaires : c'est pourquoi il faut prendre les Propriétaires pour intermédiaires entre les besoins religieux des administrés , et l'autorité sou«* veraine , ifu'on acciiseroit si elle vouloît agir par elle-même, et qui ^giroit mal, si elle agissoit seule. Pouvoir, municipal, pouvoir provincial, et le Clergé exerçant se trouvera désintéressé dans la vente des biens na^ lionaux, et la Religion sera sauvée , sans qu'on puisse en faire un motif de reproches, une aflâire de parti ,* et saas que les publicistes de Paris puissent décocb^
la plus petite ëpigramme ; car il ne faut pour cela ni loi, ni ordonnance y ni discusssion : c'est une affaire d'administration intérieure. D'ailleurs , les administrations provinciales ne craindroient pas les cris des publi cistes de Paris, par la raison toute siibple qu'on s'occupe fort peu de ces messieurs dans les provinces* « Je sais qu'il se débite des livres dangereux dans votre » Département, écrivoit un Ministre à un Préfet. ^ J% 9 vous assure , citoyen Ministre , répondit le Préfet , » qu'on vous trompe. On semeroit des livres sur les » routes du Département que j'administre , que per- » sonne n'en ramasseroit. » Je prie de croire que cette réponse vraie et spirituelle n'est pas de moi; je n'ai jamais rien administré sous les citoyens Ministres, ce qui ne m'empêche pas d'estimer ceux qui ont bien administré à cette époque.
L'importance des objets traités dans cette quatrième lettre m'a conduit h de longs développemens ; j'en sup-» prime que je regarde comme fort essentiels, parce qu'il faut de la mesure en tout ; d'ailleurs je les ramènerai dans la troisième partie de cet ouvrage. On n'a pas vécu en France depuis vingt-cinq ans sans apprendre l'art des transitions. Qu'il me soit permis seulement de Wexcuser du ton de liberté qu'on a pu remarquer dans mes lettres aux ministres, j'en ai donné moi-même le motif dans la lettre qu'on vient de lire : Je ne Jais dire la çérité tpà^ entièrement. Je ne prétends pas m'en vanter; je ne déciderois pas même si cela est bien , si cela est mal : cela est. J'ai , sans l'avoir jamais provoqué, tenu des correspondances avec des personnages au-de$su9 de$ Ministres ; la vérité , tellt
i|ue )e la sentoîs , en a toujours fait la base ; et Texpression seule en ëtoît rude ou délicate , selon que je Youlois séduire pour convaincre , ou eflfî*ayer pour arrêter : car il ne faut pas croire que la vérité exclut les combinaisons et les ménagemens. 11 n'y a que les philosophes du dix-huitième siècle qui aient prêché ce genre de cynisme ; et c'étoit pour débiter les erreurs les plus déplorables. C'est un ménagement indispensable , par exemple , quand on s'oppose à celui qui est notre supérieur , de s'adresser à lui le moins directement qu'on peut; cela évite l'impertinence qu'il y auroit à prétendre faire la leçon à ceux de qui on reçoit des ordres. Les lecteursx auront pu s'apercevoir que ce ménagement est poussé , par moi j aussi loin que possible. H n'y a jamais de raisons plausibles pour manquer aux convenances ; jamais de raisons plausibles pour que l'autorité souffre qu'on y déroge. Quand les convenances sont fixées, il faut y tenir par respect même pour l'humanité ; car s'il n'étoit pas convenu qu'on appellera un homme dans telle position Votre Excellence ou Votre Altesse, bien des gens l'appelleroient Votre Divinité. On n'a pu fixer la courbure des révérences, selon le rang auquel elles s'adressent : et qui n'a pas vu de ces courbures , de-« vaut des autorités subalternes sHndiner jusqu'à terre ? Les esprits aussi se courbent trop quelquefois. Je me rappelle qu'un homme très-puissant m'expliquoit un jour , avec des détails qui durèrent trois heures , ce qu'il avoit fait pour prouver son dévouement à son maître, a Mais, Monseigneur, lui dis- je, tout cela » n^est pas du dévouement | c'est de l'obéissance, m
Bien n^étoit plus vrai. Le dévouexneirt consbte à n*o« béir qu'après avoir fait entendre la vérité , toutes les fois qu'on croit la vérité utile ; et on obéit ensuite contre sa propre conviction , non par foiblesse, mais parce que, dans lesaflaires, les personnes chargée» d'exécuter ne peuvent jamais raisonnablement se croire plus instruites que celles qui ordonnent l'exécution. Rien n'est simple dans ce monde , pas même la vérité | une seule considération de plus suffit, en effet pour changer entièrement la manière d'embrasser une ques* tion. Je n'ai pas besoin de faire observer que ceci ne s'applique qu^aux actes du.Gouvernement et de l'ad^ ministration ; ce qui concerne la morale , et s'adresse aiu consciences , est invariable.
