LETTRE QUATRIÈME

Du Clergé, et des Biens dits nationaux.

Nerersy le 17 juin i8i4*

L^ESPRIT de part^a voulu rappeler le Clergé à la pauvreté recommandée par TEvangile. Nos philosophes n'ont £atit à cet égard que recommencer les erreurs de tous les prétendus réformateurs, erreurs réfutées tant de fois avec succès, et qui tombent devant cette simple observation; que Tétat extérieur de 2. I

l'EgKse doit en tout suivre IMtat extérieur du Gouvernement et les progrès d'aisance de la société. Quand les rots A^ëtoiênt que des pasteurs, il étoit tout simple que les ministres de la Religion fussent pauvres; quand la richesse et même le luxe se sont introduits dans toutes les parties du corps social, il a été aon-seulement naturel, mais juste et indispensable que Fentretien de tout ce qui tient à la Reli^on fût assuré sur des propriétés. C'est à cette condition , et par l'intérêt personnel du Clergé , que le christianisme si sévère dans sa morale , et qtii ne prêche qu'abnégation et mépris des biens de ce monde , s'est cependant uni étroitement à toutes les autres institutions de la monarchie pour leur prêter appui, et contribuer à leur stabilité. Par son esprit général, le Christianisme est favorable i là République ; c'est par l'organisation du Clergé catholique , et les biens qu^il jpossède , qike l'esprit au christianisme devient fiKvordile à ia Monarchie. Les grands factieux €it France lie > » sont /amais trompé» sur ces dialinctions esselitirUeB. Ih savoifent que te Clergé catholique a perdu ptusr d'une fois ses biens , et que toujours il a rétabli sa fortunie dans les pays où la fleligt^a Câlbo(iqoe n'k

pus ëte ftbdiic; ils tendoient donc par tous les moyens possililes à la desiraction de cette Religion ; ib y Benn^ti parvenus contre Tintérét et même contre les opinions de Buo- «laparte , qui n^étoit pas impie comme eux , qui craignoit beaucoup plus qu'eux les consififuenc^s à^nn changement de religion ; mais ils TentrainoieRt par sa Tanilé , en lui citani; sans liesse rcxcmple d« Roi d^ Angleterre et dis TEn^ereur de Russie, chc£i k la fois de la Reiigîoii et de l'Ëtat, sans lai laisser voir toutes les conséquences de ce dovble pouToir , mais aussi sans avoir jamais pu le pousser à un éclat décisif*

Bans Timpossibilité de renverser la Religion cailK>liqu^ par un éclat , là fattiùÊOk des impies •ovoit formé le prc^et de là détruire par la pauvreté y et jamais projet n'a été suivi avec plus de persévérance , jâ 'Id répète ( car il faut toujours dire la vérité) ,. contre Topinion particulière de Boonapaorte ; et c'est pour cèb, •qa^on iperçoit' tant de contradictions dans la marche qiii a été suivie. S'il aycnt pu compter sur les prêtres , il les avroit oomiblés avec sa prodigalité ordinaire; si les. prêtres avoiçnt pu compter sur lui, ils s'y seroîent réunis de bonne foi; la démarche du Pape venant k

(4) iacrer en est une preuvre sans réplique. Entre ses deux intérêts qui s'attiroient réciproque*ment , la faction des impies est toujours intervenue avec adresse (i)«

Le Clergé fut fait pauve; mais comme la Religion catholique n^avoit point cessé d^étre la Religion des Français , on de voit s'attendre que le Clergé retrouveroit aisément et prompt tement une partie de son ancienne aisance » soit par la générosité des fidèles , soit par la Êicilité d^alarmer la conscience des acquéreurs de biens nationaux dans leurs derniers momens» la conscience des hommes étant souvent plus scrupuleuse que les lois q^ui les dirigent.

La législation du Conseil-d^Etat eut donc toujours pour but d'empêcher le Clergé d'acquérir ; et Tinfluence particulière des membre» de ce Conseil ajoutoit aux mesures législatives.

Ainsi la Législation défendoit de laisser des biens aux Eglises, et ne permettoit d'en \é^ guer par testament qu'à condition qu'ils seroient vendus, et que le produit en seroit employé en rentes sur l'Etat ; ce qui étoit ua

(i) Depuis le retour du Roi elle est intervenue avec audace; son but est toujours le même : elle change seulement la auircb^ 4|u'eUe iàit pour y arrWcr.

( 5 ) moyen assuré de ralentir le zèle des donateurs qui, pour la plupart, n'avoient confiance dans les prêtres , que parce qu'ils n'avoient pas confiance dans la fortuné du gou- Temcment.De même, si on laissoit une somme d'argent, soit aux Eglises, soit aux séminaires , soit aux hospices, ils n'avoient pas la liberté d 'en disposer quand cette somme passoit 3oo fr. Ils ne pouvoient la placer par hypothèques , ni acheter des propriétés ; et la somme devoit encore être employée en inscriptions sur le grand-livre.

Les membres dominans du Conseil-d^Etat ajoutoient à la rigueur de la législation de cette manière.

Sur le principe reçu que tous les établissemens publics sont mineurs , et qu'ib ont le gouvernement pour tuteur, aucune donation ne devenoit valable qu'autant qu'elle avoit été acceptée par un décret. D'abord en accueillit les réclamations que faisoient les parens des donateurs; et les Préfets anti-religieux ne manquoient pas de les joindre aux pièces. Bientôt on alla plus loin : on se fit une règle de n'accepter aucune donation en faveur des établissemens religieux, avant de s'adresser aux Préfets «pour qu'ils écrivissent aux maireat

d'interroger les parens du donateur, pour savoir s'ils consentaient aux legs Oaiits par le décidé. Ce toit mettre Tavarice des parens aux prises avec la volonté partout si respectée des mourans (a) , c'étoit violer le Code civil dont on paroisaoit si fier ; mais tout cédoit devant la volonté de détruire la Religion : tel étoit rétat des choses quand je suis devenu membre du Gonseil-d'Etat , et attaché à la section de l'Intérieur ; on s^y étoit accoutumé sur la parole du] Président, J'ohtins.sans peine d'arrêter ce scandale , du moins en tant qu'on ùÊk iaisoit un sujet de délibération; mais tout ce qui en résulta au bout d'un mois fut que le Président se chargea seul des affaires de ce genre. J'appuierai de ces faits une observation que j'ai déjà pr^entée , savoir que les opinions des hommes en place ont plus d'influence encore que la législation; et on en voit ici un mémorable exemple.

€omme Buonaparte flottoit toujours entre la crainte qu'il avoit du Clergé, et l'espérance de se rattacher, quelquefois on arracfaoit de lui des lois favorables à la Religion ; les Communes furent obligées de fournir des presbytères aux Curés : ce qu'on savoît encore éluder nu Conseil-d'£tat; )es Séçiinaires obtinrent

(7) la permission de recevoir par testament, et de posséder. Quand les Evêques savoient se défendre y les choses ailoienit dans le sens oui les avoit mises ia Législation ; quand ils étoient foibles , on les tracassoit aussi à la section de rintérienr du Gooseil-d'Etat , et on parrenoit à détourner le sens de la législation q»! leuf étoit favorable.

Cependant, malgré les ob^acles mis par la législation et par la faction des impies, }e suis persuadé qu^ôn seroit étonné si on faisoit faire le relevé de tout ce qu^ont reçu les 'hospices et les étabiissemens religieux depuis Tépoquis où leurs biens ont été mi> en vente. C'est ivm nouvelle preuve que la Religion catholique , conàdéréc comme établissement , est destinée à toujours refaire sa fortune , tant quelle sera HeligioQ reconnue dans TEtat ; et les changemens apportés par les mœurs dans l'esprit de ce siècle, ne détruiront pas cette vérité de tous les siècles.

Le relevé des biens que po^^sèdent aujourd'hui les étabiissemens. religieux seroit le premier point duquel il faudroit partir pour réformer la Législation qui sul^siste à leur égard, et qui ne peut être maintenue, .parce qu'elle est hostile. S'il élott déjà possible de

montrer le Clergé m >ins pauvre qu^on ne le croit communément, il en résulteroit un grand avantage que voici.

Les prêtres manquent eu France , et leur nombre diminue dans une proportion d*autant plus effrayante , qu^on ne voit pas se former un nombre de successeurs égal aux besoins. Les impies en concluent que le zèle religieux diminue; le zèle n^est pour rien dans ceci.

Personne en général ne se fait prêtre qu'il n^y ait été destiné dès son enfance ; ce n^est pas de soi-même et dans Fâge des passions qu^on choisiroit une profession austère , même quand elle présenteroit des avantages en com^ pensation des sacrifices. Les enfans [destinés à Fétat ecclésiastique le sont par le choix de leurs parens : or^ je demande , toujours en général , quel père se décideroit à choisir un de ses fils , à relever à grands frais jusqu 'à Tâge de vingt-cinq ans , à lui donner une éducation plus soignée qu*à ses autres enfans , pour lui assurer en résultat un état qui est aujourd'hui la misère même ? C'est ainsi que la pauvreté du Clergé alloit à la destruction de la Religion^ et les impies ne s'y trompoient pas. De qui donc se peuploientles séminaires? De pauvres

(9) paysans protégés par de vieilles femmes. Mais le défaut d^éducation dans la première enfance, cette timidité qui accompagne presque toujours la nécessité de recevoir des bienfaits, et la crainte de les voir cesser trop tôt , ne pouvoit que faire des prêtres sans autorité et sans crédit. La société est une; dans T Administration comme dans FEglise , quelques hommes nés très-pauvres peuvent s'élever à tout par leur génie et par leur caractère ; mais il n'en est pas moins vrai que c'est une exception , et que les habitudes d'une enfance libre , d'une famille qui jouit de quelque considération, influent presque toujours sur les habitudes qu'on porte ensuite dans le monde , et dans la profession qu'on embrasse.

En révélant à la France ce que la générosité des fidèles a fait en vingt ans pour les établissemens religieux, malgré tous les obstacles mis à l'exercice de ce pieux sentiment , on rassureroit déjà les esprits sur l'avenir; ou porteront plus volontiers à faire de nouvelles donations , et surtout on décideroit Tes parens à voir une ressource pour leurs enfans dans l'état ecclésiastique. Or , c'est aux parens qu'il faut s'adresser pour peupler les Séminaires. Les bâtimens ne manqueront pas. £a

(lO)

réduisant Tadministration militaire à ce qu^elle doit être en France , et même radministration civile, on sera tout siirpris de la quantité, dVdifices ()ui 5e trouveront libres et à la disposition du Roi. Notre France a de grandes ressources (i).

Il est encore iin autre motif qui doit décider à annoncer dos intentions favorables au Clergé» et à connoître et faire connoître ce que pos-^ sèdent aujourd'hui les étuMii^mens religieux. Quand je n en aurois pas la certitude , cela ne m'empéchcroitpasd^afTinnerque , pour échapper à la législation révolutionnaire et à Tinfluence de ceux qui étoient chargés d'en as* surer Texécution., beaucoup de doas faits anx membres du Clergé , à des associations religieuses, ont été faits, soit par fidéicommis, soit par des legs persomieis, mais dont la destination n^étoit pas douteuse. Cet état de choses doit changer , et le plus promptement possible ; il a des dangers et est trop favorable à rhypoCrisie. Dès que la Législation cessera d'être hostile a l'égard du Clergé ^ ses biens

(i) Ces kÂtlmens tomberont en ruine avant qu*on eu ait décidé remploi, si nous«*avons pas une administration active «t «îgîlaiite.

connus augiteenteront de tontes les donations cachëes.

J'ai tant entendu crier au &natisme dans nn siècle qui n'avoit pas de Religion , que ye me sais accoutumé à craindre d'avance les faux raîsonnemenSf et je pourrois appréhender que quelques financiers ne criassent ^ dès aujourd'hui , contre le danger de laisser trop aug-menter les bien^ de mains-mortes. Fasse le Ciel que nous arrivions au moment où il sera d'une sage administration de prévoir ce danger! Mais il est encore si loin , que ce seroit folie d'y songer. J'avoue, d'ailleurs, que je n^ai jamais été frappe personnellement des raisons alléguées par les financiers.

Que discnt<-ils ? Que le fisc perd les droits qu'il levé à chaque mutation de propriétaires, et qu'on diminue les ressources du trésor en diminuant k nombre des biens'en circulation. Pour que cela fût vrai, il faodrott qu'en aug^ mentant, le nombre des propriétés à vendre « on augmentât aussi la somme qui ett em* ployée annuellement à acheter des propriétés! Cette somme est à peu près toufours la même , et déterminée par la masse générale des affaires, S'il y a beaucoup d'argent à employer â Tac-quisition de biens-fonds, les biens^ibnds xog-

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mentent de valeur ; et comme c^est surleprix; et non sur la chose^ que le fisc prélève sa part , il est parfaitement ëgal au fisc qu^il se vende deux terres de cinq cents arpens chacune pour le prix de cinq cent mille francs , ou que cinq cent mille francs ne serve^t qu'à acheter une terre de cinq cents arpens. Son droit est absolument le même. Il ne faudroit point pousser cette proposition à Textréme , parce que tout cesse d'être vrai dans ce cas; mais enfm, il est incontestable que la rabon fiscale est ici hors d'intérêt.

C'est un motif de plus pour que le Roi abolisse la Législation révolutionnaire et hostile, qui défend au Clergé de posséder. Plus vite il le laissera rétablir sa fortune , plus l'ascendant de la Religion se fera sentir. L'Etat y gagnera An jour la charge énorme de l'entretien du Clergé, charge qui n'empêche pas qu'il ne soit pauvre , par conséquent sans crédit et sans considération.

Si on a garanti et dû garantir aux acquéreurs de biens nationaux l'appui des lois , on n'a pas promis de leur sacrifier les intérêts de la France , la stabilité de la monarchie ; on ne s'est pas engagé à les garantir contre leur conscience et contre l'opinion*

Dans les mois qui ont précédé la proscrip'* tion du 18 fructidor, la France étoit gouvernée par quelques journaux ; ce qui arrive ^ toutef; les époques de révolution où les partis à peu près d'égale force se balancent : alors Tascendant de Topinion est absolu, jusqu^à ce qu'un des deux partis ait renversé Tautre.

Hé bien , à cette époque , malgré toutes les lois et les coastitutions qui garantissoient la vente des biens nationaux, avec des articles de journaux , nous faisions rendre , sans condition, des propriétés acquises nationalement ; et les acquéreurs ne nous demandoient que d^imprimer la belle action quHIs faisoient : ce que nous ne refusions pas , ne fût-ce que pour l'exemple. Il faut laisser faire à Topinion et aux consciences ce qui est de leur ressort , et ne pas le confondre avec ce qui est du ressort des lois. Loin que cela nuise à la tranquillité publique , on peut au contraire affirmer que la tranquillité publique ne sera jamais plus assurée que quand ce grand combat entre la morale et les lois sera terminé ; et il ne le sera pas que le Clergé ne soit dans un état d^aisance en rapport avec l'état de la société (é^.

Sans manquer à ses promesses et à une constitution donnée par lui , le Roi peut aussi

-beaucoup pour faire cesser la position hostitis entre les émigrés et les acquéreurs de leur» biens. Buonaparte en avait eu la pensée dans ses bons momens r et je crois que la proposi-* tion fut mise en délibération ; mais il ne saroit vouloir que comme conquérant et comme fiscal : sur tout le reste , il étoit dominé par ceux qui Tentouroient , sans pouvoir même dissimuler une foiblesse dont il étoit honteux, et pour laquelle il en vouloit bien plua à ceux qui la remarquoient qu^à ceux qui en abi>soient (i).

Dans toute position hostile entre deux indîvidus pour une opinion , il n^ & pas de con-

(i) Cette remarque pouFrolt servir de texte h nn ouvrage cn^

rîeuz y et qui expliqucroît bien des destinées. Les gens qui jugent

Se tout par le bruit , ne croiront pas que Buonaparte étoit

foible); ses ceiirlisans îatiincf ne Favoaeront pas : cela mettroit

à n)én)e de les apprécier ; cependant rien n'est plus vraî> U étoit

aussi fort ignorant ; il falloit bien en faire la confidence à quel—

qaW , 90US peine d*étre exposé à mettre involontairement trop

«le nMmdo ^bii« le secret. Ce fut M. Maret qui reçut celte con*

(idence si terrible à faire quand on domine ; de là le crédit qu*il

obtint , et qui éioit fondé sur une base durable, Famour-propre

^i ne peut pas se résoudre deux fois à làire un pttreil| avev.

Lee gens qui )ugeroîeftt de la capacité de l'esprit d« M. Maret

par ce qu'il a été, se tromperoient donc. Sur combien d'autre»

personnages ne se trompera-t-on pas, si on ne consulte que ce

^'^ ont été, et k hr\à% ^'ilt ont ùài I

riKathon possible; mais pour un intérêt, fa conciliation p^ut toujoors se feire. Les atrqtré^ peuTS de biens d^emigrës n^éM et n^aun>nt jamais la conviictkm qu'its les posf^'ent 5Ûremeut et loyalement ; mais iJs n^oivl pas non plus la conviction qu^ils doivent rendre ces biens , parce qn^il e^i certain qu'ils en ont donné un prin. Ils consentiroient , en général, ou à les revendre aux airciens possesseurs, ou à les racheter d^eux pour en- faire des propriétés patrfmôniales^.

Dans le premier éas, une cTiose miit à cet arrangement ; d^ms le second cas , cette chose se présente deux fois. Je nl^explique. '

A chaque vente de biens, les droits d'enregistrement sont considérables. L*émîgré au- •roit beaucoup payé en droits d'enregistrement, s'il vouloit racheter une portion de ses biens » qu'il revendroit ensuite avec avantage comme propriété palrimoniaîe , afin de racheter une autre partit- Ût ^es biens, partie qu^il revendroit encore, jasqu'à ce qu^il arrivât à pouvoir eoftserrer pour lui une part de Théritage de acs pères , après avoir remboursé ceux qui lui auroient prèle l'argent nécessaire pour faire 4a premnère acqitisition de laquelle toutes Ie$ autrea* dépepdant^

Mais c^est bien pis s'il veut traiter av^c Tacquéreur de ses biens , les lui laisser en les rendant patrimoniaux. Il faut d^abord quHl feigne de les racheter; mais cette feinte n^est pas dans le contrat , et on paie réellement les droits d^enregistrement. Il faut ensuite qu'il les revende à celui de qui il est censé les avoir rachetés : nouveau contrat , nouveaux droits d'enregistrement. Deux fois de suite , et pour le même objet , cela est considérable ^ nuit nécessairement aux avantages qiue Facquéreur de ses biens voudroit lui faire , et empêche beaucoup d'arrangemens de ce genre.

Certainement le Roi peut réduire, pour cet objet , les droits d'enregistrement , en faire un droit fixe , comme cela existe pour plusieurs objets d'utilité publi(][ue. Et que peut-on trouver de plus utile que ce qui assurera la tran* quillité générale ; ce qui empêchera les classes de la société de se haïr , de se mépriser , de se craindre réciproquement ; ce qui ôtera le scandale de l'attachement à la monarchie puni sans rémission, de Tégoïsme récompensé sans remords. Dans tout ce qui est moral , il y a quelque chose de si bon après une révolution comme la nôtre , qu'il n'y a jamab de consi«» dérations valables qu'on pujisse opposer.

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