DE LA LETTRE SEPTIÈME
(a) «r Ah ! si e'étoit d«s commis formés par Richelieuf* % Mazarin, Colbert, ce seroitun grand bonheur; mais n dés conrinis formés par Messieurs tels et tels ! que » deviendroit la France ? »
J'écrivois ceci au mois de juillet 1814. On a vu ce que la France est devenue depufs entre les mains de commis qui n^étoient formés ni par Richelieu , ni par Mazarin. ni par Colbert, et qui faisoient Tadmi-* nbtration sous des Ministres qui ne croyoient pas quMl fût besoin d^apprendre à administrer , qui ignoroient la France au point de ne pas savoir que Buonaparte avoit créé une Direction générale des Biens des Com^ munes , afin de connoitre à fond les biens des communes, et de pouvoir les manger ; mais qu^une fois la consommation faite 9 rien n'étoit plus ridicule que de recréei' une Direction générale des Biens des Communes; car, comment attirer h Paris ce qui n*exisloit même plus dans les provinces ? Il y a cependant'encore des âmes honnttes à qui l'expérience du 20 mars ne suffit pas, et qui ne concevront jamais le vice d'une organisation * adminbtratrre teQe , que celui qui s'asseoit dans le palaitf
âes Tuileries est aussitôt maître de la France entière # parce que , rien ne marchant plus en France que par des agens soldés^ qui décident de Paris même les plus petits détails de localité dans les provinces , celui qui s^asseoit aux Tuileries , et dit : Je règne ^ est de suite assuré d'avoir autant d'agens à sa solde et à sa dévotion qu'en avoît celui qui régnoit un quart d'heure avant lui. La France vivante ^ la «France propriétaire , la France qui a des sentimens , des opinions, désintérêts, reste absolument sans action , comme les spectateurs Toient un changement de décoration à TOpéra sans que cela les dérange , et leur cause autre chose que de la surprise. Ils ont payé. Et quand on pense avec quelle sûreté, le lendemain de sa rentrée à Paris , Buonaparte désignoit les magistrats quHl falloit conserver, ceux quHl falloit éloigner , on est autorisé à croire que les rapports des commis ont cette noble impartialité qui fait que, tel maître qu'on serve, on le sert fidèlement; car, d'imaginer que , dans les bureaux , on trahissoit le Boi un quart d'heure avant qu'il fût sorti des Tuileries ^ cela serolt affreux à penser, et contraire à la morale des bureaux.
Je ne concevrai jamais qu'on puisse hésiter k briser cette monstrueuse administration, et qu'on ne sente pas qu'elle est la mort de tout esprit public, de tout sentiment national ,1a preuve irrécusable d'un esclavage plus dangereux. encore pour ceux qui commandent que pour ceux qui obéissent. On a voulu assembler les conseils généraux de département le jour où. Buonaparte a vançoit ; il étoit trop tard : et d'ailleurs , les conseils généraux de département n'étoient' qu'uiie illusion*
(ai)
Ainsi que je Pavois {ffoposé dès lé mois de mai i8i4v si on aroit formé des administrations provinciales et recréé le pouvoir municipal, Buonaparte ne seroitpas rentré en France au mois de mars i8i 5 , ou il y auroit été écrasé comme Murât l'a été en Calabre , parce ^\i\\ y a eu de même de rhésitation*-avant les défections. Ce n^auroit plus été d'ailleurs la France de Bnonaparte;, mais un pays où il y auroit eu de puissans moyens de résistance à la tyrannie par l'ascendant de la réunion .des principaux propriétaires, et parce qu'on auroit en à défendre des libertés nouvellement acquises, libertés si dières à tous les peuples qu'elles existent partout où l'homtne n'a pas perdu le sentiment de sa dignité. Qu'oppose^t-on k ces vieilles vérités ? Qu'il ne faut pas déranger le système d'envahissement des bureaux de Paris, que les royaumes ne sont rien, que lés provinces ne sont rien ^ que les communes ne sont rien , que les propriétaires ne sont rien ; mais que les bureaux sont tout, puisqu'ils disposent de tout, et qu'on ne doit pas attaquer la possession. On ajoute que si le pouvoir municipal avoit une certaine liberté, et les administrations provinciales une certaine influence, il faudroit que les commis de tout genre eussent un certain talent; et qu'alors on ne verrait plus arriver tous les mois è Paris dix ou douze mille personnes qui vont demander des places à tous ceux qui en doiment , ce qui grandit prodigieusement ceux qui en ont une , et plus encore ceux qui en ont trois ou quatre , et trouvent le moyen de tirer des coiffes de l'Etat, en ne faisant rien qu'intriguer pour avoir quelque chose de plus , à peu près ce que produisent net au Trésor les contributions d'^un
arrondissement rural (i). Ces réflexions m^ont qael-* quefoîs rendu cruel, mais seulement par la pensée , car je me suis amusé quelquefois à tuer, par la pensée , tous les hommes en place , et )e voyois de suite accourir de quoi les remplacer : je tuois encore ceux-ci , et , de suite ^ il s^en présentoitd^autrcs qiie je tuois encore, jusqu^à ce qu'il n'y eût plus personne en France : dans le système donné, tant qu'il y aura deux honmies yivans , il y en aura un qui sollicitera l'autre pour avoir •une place. Tout s'enchaîne dans le monde politique ; en cessant d'avoir une représentation nationale soldée, •en la remplaçant par des propriétaires qui consentent à servir TEtat sans autre bénéfice que celui qu'ils en retirent comme Français et comme propnétaires, nous avons pris plus d'eogagemens qu^oti ne le pense, Suonaparte , qui se connaisseit en conséquences-, avoît recommencé par payer ses représentans.
(b) « Je connois fort bien nos financiers actuels ; ils a> sont d'une fiscalité qui déconcertoit quelquefois Buo- » naparte, le plus fiscal des hommes. Si le Roi tombe » dans leurs mains, ils lui procureront bien des petites a> ressources qui lui coûteront beaucoup, et peut-être > même l'amour de la France. »
On a pu voir, dans les premières parties de cette Correspondance, jusqu'où a été l'esprit de fiscalité des
(i) C'est dans la coterie de ces accapareurs de places qu'ont été înTentées les accusations de vénalité contre tous les hommes estimablei qui ne pouvoient cacher leur mépris pour celte «Aerie,.
élèves financiers de Buonaparte, iPégard des déparle* mens auxquels Ils ont ôté la spécialité des fonds , ce que leur maître n'avoii pas osé Caûre, k Tégard des communes quHls eut continué de spolter sans pudeur comme sans pitié. Mats qui pourroit croire que , de-* puis le retour du Roi , les Préfets ont reçu des ordres réitérés de poursuivre l'arriéré pour les indemnités de réforme de comserigrtion ? Et cela , à la suite d^une année où on avoit levé quatorze cent mille hommes , ce qui n'avoit été possible qu'en forçant à marcher ceux qui avoieut été déjà plusieurs fois déclarés incapables de service, et qui par conséquent a voient payé f indemnité deié/brme de conscription, IRïen certainement il ne restoit ^ ou il n'ékoit censé rester que les bossus , les boiteux et les aveugles, car les borgnes même partoient; et la France entière ne pouvoit ignorer, depuis l'éloquent ouvrage de M. le vicomte de Chateaubriand , combien il étoit absurde, fiscal, tyranmque de iairc payer à des malheureux infirmes Texemption d'un serlFÎce mi^ litaire dont la nature ne les avoit que trop exemptés , et duquel on les auroit forcément éloignés s'ik s'étoient obstinés à vouloir le remplir. £t c^étoit après avoir exalté toutes les âmes généreuses contre cette mesure atroce que les financiers fermés à l'école de Buona-^ parte nousordonnoieot d'en suivre l'exécution ! Ou les commis qui donnoîent ces ordres vouloîent à dessein nuire au Roi dans l'esprit de ceux qui ne peuvent juger les gouvernemens que par le bien-être ou le malaise de leur position, ou, ainsi que je l'ai déjà remarqué, les commis , c'est-à-dire ceux qui ne savent rien en administration que mettre des lettres noires sur da
papier blanc , étoient incapables de sentir la difTérence qu'il y a entre une époque et une époque, entre un Boi et un usurpateur. C^est au milieu des plus cruels soupçons contre les agens de Tautorité , et du plus pé* nible dégoût pour le travail de ces agens ,-qu*un Préfet capable de quelques réflexions a passé ce temps qui n^annonçoît que trop les événemens qui se préparoient.
« Mais, disoîton, on ne réclame que pourTarriéré* » Est-il juste que ceux qui se sont pressés de payer » soient plus sévèrement traités que ceux qui ont né- » gligé de s'acquitter ? cela est contraire à Tégalité. »
Rien en effet n'est plus contraire à votre égalité, qui n'est elle-même que le contraire de toute idée de pudeur, de justice, de morale «t de saine politique. Ceux qui avoient payé sous Buonaparte , a voient payé sans doute parce qu'ils avoient pu le faire , ou parce qu'ils avoient été exécutés dans les meubles de leurs parens ; à coup sûr, ceux qui n'avoient pas payé alors étoient dans un état de gêne si connu , que l'humanité ou la prudence des magistrats avoient suspendu toute rigueur k leur égard. £t c*étoit sous le Roi, quand la guerre de Tusurpation contre la légitimité étoit terminée , quand l'abolition de la conscription avoit été proclamée comme un des premiers bienfaits du retour du Roi , qu'on deman doit aux Préfets de tirer encore quelques misérables ressources de cette horrible spéculation de chair humaine. Sous Buonaparte dumoins, €n blâmant eux-mêmes la rigueur des mesures dont l'exécution leur étoit confiée, on leur savoit gré des adoucissemens qu'ils y apportoient ; le peuple engardoit la mémoire; et la preuve, c'est qu'au milieu delà ter«
rible insurrection qui eut lieu à Nevers k nuit du i4 mars, la canaille furieuse me reprochoit d^avoîr volé plus de mille hommes k Buonaparte, c^est-à-dîre à la mort. Cela éloit vrai : mais que pouvait dire un Préfet à ceux qui lui parloient de la bonté du Roi , de la jus-^ tice du Roi, de son amour connu pour ses sujets? Plus lui-même étoit convaincu de la grandeur d^âme du Souverain, plus il étoit embarrassé de répondre ; et les imbécilles qui s^imaginent qu'il sufGt de crier toujours pfVff ie Roi pour être royaliste , répandoient le bruit que son zèle pour la cause royale s'affoiblissoit , positivement parce que ce zèle n'étoit pas un vain mot. La fiscalité est une chose si brutale, qu'elle déconcertera toujours les meilleures intentions, et rendra toujours nulles les institutions les plus favorables à la liberté ^ tant qu'on ne saura pas renfermer ses calculs dans de justes limites ; ce qui n'est possible que par les admi-' nistrations provinciales.
Paris ne doit pas être et ne peut pas être le seul juge d'un système de finance^ parce que rien n'est plus aisé à Paris que de faire prendre un mouvement d'agiotage pour une conception heureuse ; ce qui n'est possible ni dans les départemcns agricoles, ai dans les dépirtemens qui renferment de grandes villes de commerce. Là on sourit de pitié en voyant un Ministre des finances s'échauffer à créer une machine de crédit public à l'instisir de l'Angleterre , quoiqu'il ne sache pas seulement que le crédit public en Angleterre repose entièrement sur le crédit que les particuliers se font entre eux ; que plus le crédit que les particuliers se font entre eux est grand , plus il reste de fonds sans emploi
qui alimentent le crédit public; mais que commencer^ par des moyens factices f k attirer les capitaux vers les combinaisons d'agiotage du Trésor royal , c^est empêcher le crédit entre particuliers de renaître , et par conséquent ruiner Tindustrie et Tagriculture.
J'ai étudié 9 il y a douze ans et sur les lieux, ce qu'on appelle le système des finances de TAngleterre; les notes que j'ai prises sur cet objet sont encore vraies aujourd'hui, et, déplus, ont été justifiées par Tévé^ tiement. On pensoit alors en France qu'on pou voit pousser TAngleterre à une banqueroute , et les raisonnemens furent si vifs qne le Ministère anglais crut devoir faire -défendre le système financier de ce pays par des ouvrages qui attirèrent Tattention de TËurope ; et ce n'étoit en effet que les capitalistes étrangers qu'on a voit besoin de rassure^. On savoit bien en Angleterre que , dans un pays où toutes les affaires se font à longs termes , où les marchands détailians n'osent présenter d«s mémoires qui n'ont que quinze mois de date, où l'on ne paie les fournisseurs des consommations journalières qu^aux époques où se paie l'intérêt des papiers de TEtat , où ces papiers, quoique nom-breux, suffisent si peu que chacun , à volonté, émet un papier circulant , parce que tout l'argent et Tôt dft l'Europe ne sufliroient pas pour que les affaires se fissent au comptant, ouseulement à court terme; on savoit bien, dis-je, que le système de crédit public éloit inattaquable : car il n'est pas Teffet d'une combinaison, mais Le résultat du mouvement commercial de l'Angleterre, maîtresse du commerce du Monde. On ne pourroit attaquer le crédit public de l'Angleterre
qu^en parvenant k diminuer la masse de ses entreprises commerciales, et en resserrant ainsi le crédit que les particuliers se font entre eux : ce crédit est la véritable base du crédit public ; la facilité des emprunts du gouvernement et la confiance des capitalistes n'en sont qu'une conséquence. Ces vérités simples se cachent dans des ouvrages efTrayans de science , ouvrages qui amusent beaucoup les têtes fortes anglaises; car on seroit porté ii croire qu'en Angleterre on n'applaudit aux écrivains qui commentent la constitution et font de l'économie politique, que parce qu'on prévoit que toutes ces sentencieuses balivernes tourneront les têtes foibles de l'Europe.
Touie machine de crédit public en France ne peut qu'empêcher de renaître le crédit qu'autrefois les particuliers se faisoient entre eux , et dont le mouvement produisoit des effets tels à Lyon, par exemple, qu'une masse prodigieuse, d'affaires s'y soldoient à époque fixe avec une somme d^argent extrêmement légère. Buonaparte, qui n'entendoit rien en finances, prit pour un sentiment de haine contre lui la répugnance que les Lyonnais montrèrent à recevoir dans leur ville une succursale de la Banque de France. Cette répugnance tenoit à ce que la Banque n'escomptoit qu*à six se-<maines de date , que les capitalistes prêloient et escomptoient à terme plus long , et qu'il étoit raisonnable de craindre que l'effet d'une succursale de la Banque ne fût de rapprocher le terme d'escompte et de crédit entre les particuliers, et par conséquent de nuire au commerce au lieu de le servir. U faut à l'industrie et au comznerce des termes longs, parce que la rentrée
de tout déboursé dans Fespoir d*un profit, est lenteJ Toute opération du Trésor pour attirer les capitaux qui ne sont pas Texcédant des besoins de l'industrie et de ragriculture, est donc une opération fausse, qui ne peut avoir d'autre résultat que d'attaquer la richesse publique. Il est indubitable pour moi que le renchérissement de beaucoup d'objets en France . depuis douze ans, est dû en partie aux difficultés que le commerce d rencontrées pour se procurer du crédit, et que ces difGcuUés ont été l'ouvrage du gouvernement.
Faire venir l'argent de toute la France à Paris est toiit ce qu'a tenté M. l'abbé Louis; son plan de finances étoit si mauvais qu'il auroit convenu à la république du Directoire comme au consulat ou à l'empire de Buonaparte : rien n'y étoit monarchique, c'est-àdire qu'aucune fortune ne s'y attachoit au sort de la monarchie. Sa résolution empressée de rendre le Roî responsable de tout ce qui Tavoit précédé vient d'être sérieusement critiquée par le Prince Régent d'Angleterre, auquel les bons conseils en finances ne manquent pas, et qui, en reprenant la souveraineté du Hanovre, ne s'est pas engagé pour les temps précédens ; ce qui a été généralement approuvé, parce qu'il est sage de ne point s'engager avant d^avoir pu examiner à quoi on s'engage. M. l'abbé Louis peut avoir un autre tort encore moins concevable. Ici je n'ose afBrmer; mais d'une lettre que j'ai reçue pour mes affaires personnelles, et qui ne traitoit pas spécialement cet objet, je serois conduit k croire qu'on a laissé payer les mandata donnés par les Ministres et les agens de Buonaparte , même depuis que le Roi est rentré à Paris. Je livre cctt^
recherche à faire aux Dëputés des Chambres. Tout ce que je pui$ dire , c'est qu'au moment même où parut Tordonnance du Roi , qui renvoyoit dans sa préfecture tout Préfet destitué sous Buonaparte, je pris un arrêté dans lequel , sans rien préjuger sur mon retour^ mats reprenant mes fonctions jusqu'à décision contraire, je défendois d'acquitter tout mandat délivré à leur profit, par ceux qui se seroient dits Préfets en mon absence ; et que cependant les mandats ont été acquittés. Dès le lendemain de la bataille de Waterloo , un vrai Ministre des finances auroit tout risqué pour arrêter la dilapidation du Trésor royal; et il auroit réussi.
Ah ! ce n'étoit pas ainsi qu'agissoit le grand et royaliste Sully. Il ne croyoit pas qu'on pût disposer des fonds publics contre le^^ intérêts du Roi légitime ; et quand son ami et son maître fut rétabli sur le trône, il descendit jusqu'à être Ministre des finances pour apprendre aux révoltés que le Trésor royal avoit aussi ses droits de légitimité, et que tout ce qu'on faisoit rendre à ceux qui avoient mal pris , étoit autant de moyens de soulagement pour les sujets du bon Roi. Faire entrer de l'argent au Trésor n'est pas une difficulté , et n'exige aucun talent dans un pays qui a un système de contributions publiques et de perceptions fi)rt bien établi ; mais ménager les contribuables, suivre l'emploi de cet argent, ne pas en lever au profit des ennemis du trône , des agens , des complices et des flatteurs de l'usurpation , fair€ rendre gorge aux dilapidateurs , combiner la nchesse publique avec la masse des contributions, rattacher toutes les fortunes à la Stabilité de la couronne ^ ne pas dépouiller les provinces
et les communes, pour attirer ii Paris tous les fonds c{ut s'*y engorgent , au point qu'on est souvent obligé d'écrire aux reccveurs^généraux de faire valoir, à leur profit, l'argent qu'ils ont entre les mains : voilà ce qui exigeroit quelque talent et plus d'idées positives en politique et en administration , que de fiscalité. Mais vouloir créer un système financier par imitation de ce qui se passe en Angleterre, c'est s'engager d'abord à faire de Paris la capitale du monde commercial , comme Londres l'est en effet; et quand cela seroit possible, je crois qu'il faudroit y regarder à deux fois.
Un autre financier, élève de Buonaparte, a voit aussi formé le projet de créer un système d'impdts indirects , à l'imitation de l'Angleterre; il n'a eu que le temps de se rendre odieux à tout le monde. Pour toute instruc-* tion, je voudrois qu'on prît ce financier imitateur, et qu'on le transportât dans un bateau au pont de Londres pour le conduire à Greenwich. Il n'y a que deux lieues. Mais , pendant deux lieues , il verroit descendre , remonter, se heurter, des vaisseaux servis par des matelots qu'à leur couleur il distingueroit venir de tous les points du monde ; pendant deux lieues , il verroit à gauche, à droite, et sans interruption, des vaisseaux rangés , serrés sur plusieurs lignes , et une activité de commerce telle que quiconque n'en a pas été frappé ne peut la concevoir. Je ne sais ce qu*îl verroit audessus de Greenwich, ni dans ceux des ports marchands que je n'ai point visités ; mais une seule promenade sur la Tambe suffiroit pour lui £atire comprendre qu'il y a des choses qui ne s'imijtent pas; que les impôts indirects en Angleterre se lèvent sur toutes les parties
du Monde; que ceux qui s'amusent dans Tlnde paient un impôt à l'Angleterre, comme s'ils s'amusoîent à Londres ; que Funivers entier intervient dans ce système ; et que TeniTrement d'une prospérité toujours croissante est le dédommagement d'un renchérissement si grand de tout ce qui constitue la ne honorable , que , sans ce dédommagement , il faudroit maudire une pro-^ gression telle dans les dépense» privées, que sortir de son pays a6n de pouvoir continuer à vivre honorable-^ ment, devient une nécessité pour beaucoup de familles anglaises.
Ce système, considéré commercialement, inspire de l'admiration; mais, loin qu'on puisse tenter de l'imiter, je crois qu'il n'est pas même fait pour exciter l'envie. Toute nation qui ne peut s'arrêter dans ses conquêtes militaires ou commerciales , sans risquer son existence, ne me paroît pas dans une situation heureuse. Je le pensois de la France dans les grands jours de conquête de Bttonaparte ; je n'ai jamais cessé de le penser de l'Angleterre. Même daas les malheurs de la Maison d'Autriche, je préiérois ce système d'administration modéré qui laisse la richesse ou du moins l'aisance entre les mains de ceux qui possèdent, pour la retrouver au besoin; et lorsque j'entendois dire que les finances de cet empire n'alloient pas bien , je savois que la propriété étoit si ménagée, que la nation se retrouveroit forte au moment où elle pourroit se montrer forte utilement; et cela sans qu'on soit sorti en rien des habitudes anciennes et des systèmes éprouvés par l'expérience. La richesse publique n'est pas tout entière dans les finances, comme les finances ne sont pas dant
Targent cpii entre au Trésor. Une machine de crédU public ne fait pas qu'il y ait un crédit public; et, de toutes les illusions , la plus grande en France est certainement ce qu'on appelle un budget. C'est cependant le triomphe des financiers élevés par Buonaparte.
Dans son budget du mois de juin iKi5, M. Gaudin nous a révélé que M. Tabbé Louis n'avoit pas tout dit, même en chiffres ; moi, je suis persuadé qu'il ne lui est pas plus donné de se comprendre lui-même que de se faire comprendre à ceux qui exigent que les paroles signifient quelque chose : mais, dans ce malheureux budget de iSiS, M. Gaudin a avancé que les finances de la France étoient dans un état plus prospère que. le» finances d'aucun autre pays ; ce qui étoit fatal à dire dans un moment où il n'étoit que trop aisé de prévoir que l'Europe armée alloit nous visiter de nouveau. Osera-t-on maintenant présenter l'état financier de la France tel qu'il est? ce sera affoiblir ce qu'on appelle le crédit public. Dissimulera-t-on la vérité? ne sera-ce pas nous ôter des avantages possibles pour quelques négociations futures, et risquer de faire payer trop long-temps à la France le malheur qu'elle a eu de pa— roître trop redoutable à l'Europe (ce qui certainement est bien aussi la faute de l'Europe)? Cela est fort embarrassant ; et je crois qu'il y a des circonstances où on peut être gêné d'une constitution qui oblige un peuple continental à parler de ses intérêts intérieurs, de ma* niôre à être entendu de ses voisins. Ce qu'on peut dire de mieux à cet égard, c'est qu'un budget est une chose si sujette à discussion, qu'on peut croire ou ne pas croire à volonté. Tout^ ce qu'on doit désirer, c'est qu'oa
lente que la propriété est souffrante; je ne Aie pal que les propriétaires sont souffrans, je dis la pro«* priété ; qu'il but la ménager pour retrouver des res^ sources nationales ; et que le meilleur des systèmes est de faire faire gratis et bien, ce que les commis et les accapareurs de places font si mal et k si haut prix, de* puis si long-temps. Pour arriver à ce moment désiré où chacun ne pensera plus k chercher sa subsistance dans le trésor royal, il faut que la fiscalité pennette k ceux qui possèdent de vivre de ce qu'ils ont, et d'aider ceux qui n'ont pas : conception fort simple, que ne pouiTont jamais comprendre les financiers élevés k l'école de Buonaparteé
(c) m C'est toujours le pouvoir que les Français » accusent de leurs défauts et de leurs torts. »
Je ne connois pas assez les auttes nations ^ pour
savoir s'il en est, sur ce point, qui ressemblent k la nètrei
je ne pourrois dire non plus si les temps qui m'ont
précédé ressembloient k celui pendant lequel j'ai vécu :
mais, depuis que j'ai l'âge de mémoire, j'ai entendu;
accuser le pouvoir en France, et, depuis que j'ai l'âge
de raison , j'ai toujours été porté k croire que la nation
française étoit plus coupable de ses malheurs , que les
gouvernemens qui l'ont dominée. C'est une dés choses
qui m'attristent le plus pour l'avenir; car tous les peuples
et tous les siècles ont été d'accord que la Justice di-^
vine ne peut être désarmée que parle repentir; et, loin
de se repentir en France , personne ne veut seulement
convenir qu'il ait eu le moindre tort. Ëst^il possible y'
dépendant, que nous ayon^ entassé tan| de crime;i et
j^égdranen» les ùii* sur les autres , en cons^rvAnt latte et chacun toui^ notre innocence.
Ce n'est certainement point par Louis XY qn'ont été protégés les écrivains pkilosoplies qui ont renversé les anciennes doctrines de l'Ëtat , aux applaudisseraena de toutes les classes de la société, et si bien préparé la révolution 9 qu'il seroit impossible de citer un seul de^ faits les plus odieux de cette époque, dont on ne trouvât le conseil et Fexcuse dans les livres du dix-huitième siècle. Ce ne sont non plus les Parlemens, chargés delà haute police de l'Etat, qui protégèrent les écrivains précurseurs de la révolution ; et cependant l'engouement pour ces livres détestables, et de plus fort ennuyeu;c pour quiconque a du bon sens , a fait reculer l'autorité. On l'accusoit de tyrannie, quand elle vouloil sévir; depuis, on l'a accusée de foiblesse pour n'avoir pas sévi. Comment faire avec une nation qui accuse
toujours 7
Depuis 1789 }usqu!att mois d'août 1792, il est incontestable, pour quiconque sait réfléchir, que la raison a toujours été du côté de l'autorité. Tout ce que je suis parvenu à lire de ce que peut avoir écrit Louis XVI^ m'a paru et est en effet d'une justesse d'idées vraiment digne d'inspirer le plus profond respect; les notes ^ mues par lui aur les méiuoires que lui présentoient sef Minisires , tranchent souvent des questions importantes avec une sagacité raref et son respect pour les conve- BanceSf^ême alors qu'on en manquoit envers lui, sa bonté, son amour pour sts sujets ne se sont jamais démentb. Il suffit de lire son Testament, pour être couvÂQcu que }e n'exagère pas» D^ qiaoi ne l'a^-t-on pa^
fiiteusë' succiessîvement et cùmulativeinenl? àe cléâj^dtisme et de trop de condescendance pour la liberté publique ; de désira de vengeance et de trop de facilité à pardonner ; de brusquerie dans le caractère , quand il suffisoit d'ouvrir les yeux pour voir qu'il vivoit en t>aix dans son ménage et avec sa famille, quoique^ eoflmie'cela arrive toujours, aucune des illustres per« aonnes qui l'entouroient n'eût les mêmes goûts, ni les mêmes idées que lui ; et cette union qui ne s'est jamais démentie est certainement une preuve irrécusable que la diversité des humeurs n'empêchoit pas que la bonté ne fût la même en tous. Si nos erreurs, depuis te commencement de la révolution jusqu'à la chute du Irûne , ne sont pas le tort de Louis XYI , elles sont certainement le tort de la nation française qui n'a ptA BU profiter des dispositions de son Roi pour raffermir les anciennes idées dé la monarchie, et qui a mis plun de confiance dans les proiAbsses des factieux, dans kAi paroles des niab^ que dans l'expérience des siècles et> la probité de son Souverain. Jamais je n'ai vu le plu$ léger repentir sur cette époque ; cependant si les crimes commis pendant la Convention n'avotent pas fait ouh l>lier les crimes commis impunément pendant l'Assem^ blée constituante, il me semble qu'il y en aùroit assex pour donner matière à de trîstps pensées.
Sans institution, sans doctrines, isolés,, ne faisant phia une nation, et livrés sans défense à la Convention, avonsnous reconnu la Justice céleste qui nous poursuivoit? £t quand cette Justice s'est arrêtée un moment, comme pour nous Interroger, nous soionmes-nous précipités dans tes létnpks poiir raplor^ ia démence do
Dieu 7 Avons-nous montré le moindre repentir ? Non | nous n'avons exprimé que le regret d'avoir été privés de quelques jouissances frivoles; et c'est dans les salles de spectacle ^ dans des bals qu'on appeloit des victimes ^ parce que la mode étoit de s'y montrer les cheveux coupés, comme si on s'étoit préparé pour montera i'échaiaud ; c'est par des réunions consacrées aux pbisirs que nous avons essayé de nous reconstituer en nation, accusant nos bourreaux, et ne nous doutant même pas que notre légèreté, sans exemple dans Phisioùre^ devoit enhardir de nouveaux bourreaux. Aussi ne nous en a-t-il pas manqué depuis cette époque.
Qui fut plus vil et plus fou de la nation française o« du Directoire? il seroit impossible de le dire. C'est le moment de notre révolution qui laisse le moins de souvenirs ; rien n'y eut de consistance ; rien n'y parut nouveau en sortant de la terreur; rien n'y fit sensation en passant au consulat. La dation française n'avoit plus de vie politique , parce qu'elle n'avoit plus de sentimens profonds. Moins dégradée alors, elle auroit obtenu sans de grands efforts le retour de ses Princes légitime»; et c'est elle seule qu'elle doit accuser de n'avoir pas .fixé ses destinées à cette époque.
Dans quel état Buonaparte nous a-t-il pris! Arion^ nous alors des doctrines politiques , morales , religieuses à opposer k l'excès de force qui le poussoit à s'asseoir sur le trône de sts maîtres, et qui devoit plus ■tard l'en précipiter, parce qu'il étoit dans la nature des choses que le m£me caractère qi^ osoit tenter une si étrange usurpation ne sauroit pas s'arrêter, mêm^ dans son propre intérêt? Conduits par le
^ ranger les créatures humaines au nombre des ani-' maux , pouvons-nous nous plaindre si le gouverne-* ment impérial nous a traités comme nous nous présentions à lui ? Chez un homme qui n*avoit ni fierté tti' orgueil, mais seulement une vanité qui s'élevoit quelquefois jusqu'à des conceptions nobles , qui sait oà auroit été cette vanité, si la nation à laquelle il vouloit plaire ne s'étoit précipitée elle-même au-devant du joog?yn nom s'est attaché en Angleterre k la restauration de la monarchie ; la France n^aura pas fu même cet avantage ; et Ton pourroit croire que ceux qui se sont joué des peuples , se aont aussi joué des Rois dans un intérêt qui n'étoit pas celui des Rois. L'imagination reste confondue quand eHe scrute la cause des événemens , et la raison gémit en voyant les Français prompts k essayer tous les systèmes , n'être constans que dans l'habitude d'accuser toujours , dans la crainte d'être obligés de réfléchir sur eux-mêmes. Sans doute il seroit humiliant de convenir que Buonaparte fèt l'élève de son siècle , M que s'il a 4:orrompu la nation française , il n'a souvent fait que lui rendre ce qu'il avoit reçu d'elle ; mais qui oseroit affirmer qu'égaré par ses passions, il n'avoit pas calculé que cette nation ne pouvoit être flexible que sous la main de celui qui , en la décimant avec une certaine régularité , sauroit la iaire applaudir à cet étrange moyen de gouvernement ? Ce qui s^est passé depuis sa chute a-t-<il prouvé que les Français pouvoient être conduits par, la aaison, la bonté et le sentiment de leurs .véritables intérêts? Qu'un mouvement de repentir général désarmerait de haines! tandis que l'orgueil qui
accuse toujours ne peut produire que de nouveaui dé* chiremens , et la vanité sans cesse eialtée que de nouvelles folies. C^est cette défiance y née dès accusations continuelles contre tous les pouvoirs, qui nous a donné an retour du Roi , ainsi que je Tai remarqué dans cette Lettre , la manie Savoir de sutU urne eaiuiUuiion , comme si , en Vécri^ani , on pou9oU aussi de suite aooir les moyens de la faire aller»
QuMl eût été plus sage de ne pas croire, après tant d^expériences , que le salut de l'Etat fât dans une théorie, et par conséquent qu^il eût été politique de laisser au Roi le temps de nous connoitre , d'appeler autour de lui les hommes marquans de tous les partis , de rechercher par eux la cause réelle de.nos malheurs^ de scruter avec eux nos erreurs fondamentales en politique et en administration, et de défendre avec eax le présent si incertain, tout en préparant par des lois la sûreté et le bonheur de l'avenir! A quoi nous ont servi ces appréhensions qui demandoient de suite une garantie constitutionnelle , comme si les constitutions marchoient par cela seul qu'elles sont écrites? A affoiblir l'unité de pouvoir qui seule peuveit nous sauver* ■Que chaque Français , ayant encore dans le cœur un peu d'amour pour sa patrie , s'interroge , et dise si la constitution , sans la coopération des armées de l'Europe , nous auroit sauvés d'un despotisme mille fois plus dur que le premier; car il auroit' été purement militaire. Plus cette manie de constitutioa nous a coûtée plus il est sage de s'y tenir aujourd'hui; mais cette fois, n'accusons que nous de nos malheurs , et soyons du moim convaincus que la aaiatt du despotisme devant
«ne famille aussi douce que l'est la famille des Bourbons , est un tort impardonnable chez un peuple qui a souvent applaudi aux conceptions politiques et admitoistratives de la révolution, et de tout ce qui s^eu est suivi.
Que Dieu puniroit cnidlement la France , s^il lui accordoit , pour la gouverner, un être selon les désirs toujours changeans des Français ! un être formé selçn Fignorance où ils sont aujourd'hui des lois générales que Dieu impose à tout ce qui est son ouvrage ! Une enfant , dont la raison et la sensibilité avoient été avancées par le malheur, tombe du trône dans uue prison. Son père , dont elle ne pouvoit ignorer les vertus , périt sur Fécbafaud sans qu'on ose le lui cacher, dans la crainte de lui dérober une bénédiction que le Ciel doit ratifier; sa mère , dont le courage lui servoit d'exemple^ et l'amour de consolation , est enlevée a ses yeux pour subir le même supplice ; une seconde mère, sou dernier soutien , modèle de piété et d*héroïsme , périt .sur le même échafaud. Seule , ou plutôt , h son tour, cbef de famille dans une prison qui renfermoit encore un frèrd plus jeune qu'elle, elle s'en voit privée, et ne peutignorer la cause de sa mort. N'ayant connu de la vie que ce qu'elle a de plus amer , résignée à la rendre sans re* gret au Dieu qui la lui avoit donnée, ne pouvant entendre autour d'elle le moindre bruit qu'elle ne prît pour l'annonce* de sa dernière heure , elle apprend qu'on l-exile. Selon les lois éternelles de la Providence, quelles modifications un tel assemblage de malheurs âura-t^il produites sur le caractère de cette infortunée ? Att-déssus de la tanité ( elle eo a connu le néant ) $
au-dessus de l'orgueil qui ne peut être k ses yeux, qu'une foiblesse, c'est dans son âme qu'elle cherchera un refuge , et la fierté de cette âme deviendra plus puissante que Finjustice des hommes. Douce , parce que la nature l'a faite ainsi, simple dans ses goûts, soumise â tousses devoirs, et sans effortocompatissante au malheur, confiante quand la franchise des sentimens qu'on lui montrera l'éloignera des souvenirs du passé , timide devant la malveillance : qu'une grande circonstance se présente, et cette fenmie étonnera le Monde par son courage , sans qu'il soit en elle de croire qu'elle ait rien fait d'extraordinaire. Ce qui nous surprend, ce qui excite notre admiration , n'est-il pas le résultat de l'éducation qu'elle a reçue du malheur dans son enfance ? Peut-elle craindre la mort quand son âme est émue? ]N'est-ce pas de la mort qu'elle a reçu toutes les émotions qui ont fait battre son cœur, et lui ont appris i connottre le néant de la vie 7 Peut-elle craindre le jugement des hommes, et y attacher le moindre prix? Cette âme fière n'a-t-elle pas été conduite à ne reconaaoître que Dieu pour juge 7 Français , formés par les maximes fiiusses du dernier siècle, Français, perfectionnés par la révolution , contemplez , et accusez les lois générales que Dieu impose à tous ses ouvrages. — - Elle n'est pas gaie , elle n'est pas confiante, elle n'a rien oublié , elle est dévote , ses manières en arrivant de l'exil rappeloient le pays où elle avoit trouvé l'hospitalité que sa patrie lui refusoit.— -Eh! quoi, si elle étoit légère, si elle étoit imprudente , si elle accueilloit sans distinction le crime et la vertu , la trahison et la^ fidélité y ai elle étoit sans religion , si $e$ souvenirs
tiVtoient pas profonds , si , avant de tous connoître^ elle avoit sacrifié par goût aux frivolités dont vous faites tant de cas, vous la trouveriez plus digne de votre attachement , de vos respects , et vous compteriez plus sur elle, positivement parce que tout en elle seroit contraire aux lois morales de la* Providence ! Etrange peuple que celui qui tend sans cesse à corrompre ce qui 'est au-dessus de lui , ce qui devroit faire sa gloire et lui servir de modèle , et qui semble n'aîmer dans le pouvoir suprême que la possibilité d'accuser quelqu'un de ses torts et de ses défauts !
Cette disposition n'est que l'altération d'un sentiment qui distingua long-temps la France entre toutes lea nations. Aimer ses Rois , se confier dans leur prudence ,' les implorer dans le malheur , ne jamais cesser de croire qu'ils étoient les premiers trompés quand il manquoit quelque chose à la ielicité publique , les plaindre du bien qu'ils ne faisoient pas , tels furent pendant plusieurs siècles les sentimens dominans du peuple r et ce n'est peut-être qu'en France où l'on a pu dire avec vérité : la patrie , c'est le Roi. Mais alors la société reposoit sur l'accomplissement des devoirs , sur la force des doctrines et des institutions ; les sentimens d'amour n'en étoient que le luxe. Depuis que les doctrines ont été mises en doute , les institutions détruites, la prétention des droits substituée au respect des devoirs , les sentimens ont été sans règle ; ils ont pris la violence , l'inconstance et l'injustice ordinaires dans les démocraties. Il n'en est pas moins vrai qu'en aimant ses Rois , comme en les accusant, la nation friinçaise prouve que le pouvoir souverûn tient une
^ande place dans son imagination ^ et que jamais on ne pourra la réduire à croire que ses destinées ne dépendent pas spécialement du Chef qui la gouverne. Que le Roi soit ou ne soit pas constitutionnel, que le Ministère soit un ou plusieurs , quMl y ait deux Chambres ou trois Ordres, le Roi de France ne pourra jamais échapper à cette idée nationale , quHl a un pouvoir suffisant pour faire le bonheur de ses sujets ; que nul autant que. lui n^est intéressé i ce bonheur ; quHl peut déléguer les détails de Tadministration , maia que la responsabilité morale des actes du gouvernement pèsera toujours sur lui. Et cela est si conforme à la nature des choses, que la France cessera de nouveau d^étre une monarchie avant quHl en soit autrement. Qu'on ne croie pas que le peuple seul ne pourra jamais mîsir la distinction que d'astucieux publicistes veulent établir entre le Roi et le Grouvemement ; les sages aeroient moins avancés que le peuple , s'ib pouvoient la comprendre : ils le diront bien avec leur esprit f mais la sensation les ramènera au vrai ; et quand i Is croiront avoir lieu d^applaudir, ce sera le Roi qu'ils applaudiront; quand ik se plaindront, ce sera du Roi : moins avancés en cela que ne Tétoit autrefois la classe inférieure qui plaignoit le Roi des maux qu'elle souffiroit , et ne l'en accusoit pas.
Il peut n'être pas sans intérêt, aujourd'hui surtout , d'examiner le Gouvernement , le Ministère , l'Administration , et de voir si les dénominations de république , de monarchie absplue ou constitutionnelle changent quelque chose à la nature du pouvoir, et confondent tous les rapporu de la société. Du premier
aperçu, cela parott impossible ; car il n'y auroit pas ; diez toutes les nations du monde ^ des mots distincts pour désigner des objets qui ne seroient pas distinct»^ Que le Ministère soit TAdministration, rien de plus raisonnable depuis qu'on administre beaucoup ; que les Ministres soient en même temps conseillers du Gouver^r nement , rien de plus conforme à l'esprit des siècles; et dès la première race de nos Rois ,4feurs actes ne valoient que revêtus de la signature des Grands Dignitaires qui étoient constitutionnellement inamovibles , afin qu'ils fussent plus libres dans leurs conseils. C'est l'origine de la Pairie. Des institutions équivalentes se retrouvent dans les monarchies et dans les républiques anciennes. Mais quoique le Roi Concerte les actes du Gouvernement avec ses Ministres, considérés coromQ* ses conseillers avoués de la nation, partout où les nations sont libres, il n'en reste pas moins vrai que les actes du Gouvernement sont des actes royaux et non des actes ministériels. La preuve la plus forte qu'on puisse en donner, c*est que les actes du Gouvernement ne sont pas soumis directement i la sanction des corps représentatifs. Deux fois , dans l'espace de dix-huit mois , nous avons vu recomposer en France les forces militaires, et les Chambres n'ont point été consultées , cette opération étant et ne pouvant être qu'un acte du Gouvernement* La nomination des ambassadeurs, et les instructions qu'ils reçoivent , les traités d'alliance, la paix et la guerre sont de mime des actes du Gronvemement, c'est-4^ire des fonctions royales , et non des fonctions ministérielles. Les fonctions purement royales s'étendent encore à d'autres objets | selon
ks institutions de TEtat; et certes, s*il sVleyoit des discussions violente^ entre les pouvoirs constitutionnels délibérans , tout acte pour les concilier ou empêcher leurs divisions de produire des troubles civils , seroit un acte du Grouvernement. C^est sous 'ce rapport que Topinion des Chambres , expression de l'opinion publique, décide le Roi à changer ses Ministres , ou que l'opinion des Minin^ , fondée sur des motifs politiques , décide le Roi à convoquer de nouveaux députés. Mab on n^a jamais dit que changer des Ministres fût changer de Gouvernement , pas plus qu^on ne dit que changer de députés soit changer de nation ; c'est pourtant à ces absurdités que nous conduiroient ceux qui prétendent que le Ministère est le Gouvernement : ^e Gouvernement , c'est le Roi.
Les fonctions de la Royauté sont les mêmes partout , parce qu'elles ne peuvent être autres , ou bien il n'y auroit plus de Royauté, et par conséquent pas de Roi. Que le pou voir souverain soit limité, ou qu'il soit absolu, l'essence de la Royauté n'en éprouve aucune altération ; les modifications ne se trouvent que dans l'exercice de ce pouvoir. Ainsi , dans les royaumes où la nation intervient constitutionnellement pour discuter, la présence des assemblées modifie l'exercice du pouvoir royal, mais sans le dénaturer. Dans les Etats despotiques , c'est par des rétoltes que le Souverain est averti de la haine qu'inspirent ses Ministres ; il les fait décapiter, donne leur place, et s'empare dé leur succès* «sion. Dans les monarchies absolues , le Souverain a d'autres moyens de connoître l'opinion publique sur ses Ministres ; il les remplace et les exile. Dans les loonav*
chtes limitées , c^est par les débats ouvjerts dans les Charnu bres que le Souverain connoît Topinion nationale sur ses Ministres ; il les change; et ces mêmes Ministres, s'ils n'ont été qu'incapables ou maladroits, prennent place parmi les membres des Chambres, et deviennent de salutaires censeurs de ceux qui les ont remplacés. Ces diflerences dans les moyens de renverser des Ministres^ mauvais conseillers du pouvoir souverain, ne changent . certainement rien aux fonctions de la Royauté , à l'indépendance des Bois ; et si l'action des Chambres sur la volonté royale .est plus prompt.e et plus décisive , en compensation elle est plus douce , plus profitable à l'Etat, et plus favorable à la sûreté du trône. Les Rois peuvent étçe exposés à prendre pour Ministres des hommes qu'ils n'aiment pas personnellement, mais qui ont . l'assentiment des Chambres; les Rois sont exposés à agir de même et dans les gouvernemens absolus, et dans les gouvernemens despotiques; l'histoire n'offre qu'exemples de ce genre. Mais qu'on ne croie pas qu'en Angleterre, seul modèle jusqu'aujourd'hui de monarchie limitée par Tinstitution d'une représentation indispensable, un Ministre pourroit s'autoriser de la faveur des Chambres pour manquer à ses devoirs envers son Roi ; celui qui l'oseroit auroit à l'instant contre lui les Anglais de toutes les classes et de tous les partis. Quoique la formation des forces militaires et la conduite de l'armée soient des fonctions royales ; quoique le Roi Ëisse la paix et la guerre ; quoiqu'il s'engage librement dans des alliances , comme aucun de ces actes n'est s^ns résultats importans sur le crédit public^ sur le bopl^eur général^, partout où une nation délibère
Ittr ses intérêts, re^it et arrête le compte des dépenses de TEtat, vote les impdts, elle remonte nécessairement de la baisse du crédit public, des malheurs présens > aux causes qui les ont produits ; et le Roi est encore averti , sans que la Royauté cesse pour cela d'être libre ^ c^rr on ne perd pas sa liberté pour avoir plus de moyens de connoître promptement et sûrement les erreurs que Ton a commises, ou celles dans lesquelles on s'est laissé entraîner. Dans les Etats despotiques et dans les mo-* narchies absolues , il y a aussi des moyens de faire connoître la vérité aux Souverains; ces moyens sont tardifs, et quelquefois violens, par cela même qu'ib sont tardifs : ce n'est vraiment que dans les pays où le despotisme se cache sous les formes qui n^appartiennfent qu'aux gouv^rnemens libres , que les peuples et leurs chefs peuvent être également trompés; et c'est une preuve de plus que les articles d'une constitution écrite ne sont positifs qu'autant qu'il se trouve des hotnmes capables d'en faire l'application. La conquête du Monde, tentée par Buonaparte, n'étoit certainement ni dans les constitutions'de l'empire, ni dans les acte» additionnels; et je puis dire, avec la certitude d'un homme qui a administré , que, sans la bassesse des corps délibérans , la nation ne seroit jamais devenue si souple k la servitude. Les paysans, toujours (irappés des idées de république, ne sachant plus ce qu'étoit un Roi, n'ayant jamais su ce qu'étoit un empereur, disoient ingénument à chaque conscription : « On lui accorde » encore cette fob les hommeii qu'il demande; mai» M s*il ne fait pas la paix , oh le destituera. » Ces bonn^ gens ne sauront jamais qu'on lai livroit la populatioff.
la fortune et l'ayenir de la France , iinlquexnent poitf avoir de Targent , et ce qu^on appelle encore aujourd'hui des honneurs. Et on leur fait craindre l'ascendant des propriétaires aux aïeux desquels ils doivent leurs anciens monumens, s'ils existent encore, les biens communaux qu'on leur a pris et vendus, les bois dont on leur laissa la charge, et dont on ae leur prend que le bénéfice ; on leur fait craindre l'ascendant des propriétaires qui seront encore pour eux, pour leurs en£ins, des protecteurs, si la religion prend son empire, si de sages insti-^ tutions portent la liberté partout où elle doit être, si l'administration générale cesse d'envahir Tadminis^ tration locale; et si la Royauté reprend cette vigueur de paternité à laquelle la constitution n'ôte rien si on en juge par la constitution , mais à laquelle elle ôteroit tout si on en jugeoit par les sottises de nos pnblicistes , les prétentions de nos ambitieux, et les doctrines'de nos puritains : ce qui n'empêcheroit pourtant pas la nation française de faire porter sur son Roi la responsabilité du malaise qu'elle éprouveroit. Cette réflexion est im-^ portante. Les nations ne recommencent pas : la nation qui, par Torgane de ses historiens, de ses poë'tes , de ses orateurs sacrés, a condamné au mépris des siècles,; les Rois fainéans , pèsera toujours le pouvoir royal par Topinion des temps qui nous ont précédés. On ne juge rien autrement; et le mot constitutionnel ne sera pas plus fort sur l'esprit des Français qu'une succession d'idées nationales accumulées pendant quatorze siècles. De nos Rois, que l'on cherche celui à la mémoire duquel Buonaparte avoit attaché une jalousie qui le pour^uivoitaurtout dans ses jours de triomphe; et Foo
Ifouvéra que c'est le Roi qui, dans son nom seul, a su renfermer toutes les gloires de son siècle. Dire, en France , que quand on se plaint du Roi, on n'entend se plaindre que du Ministère , que quand on attaque le Roi, on n*attaque que le Ministère , et que les Ministres sont le Gouvernement, c'est parler aux Françab une langue qu'ils ne comprendront» jamais. Pour moi, je l'avoue, j'ai pu parvenir à expliquer par queUe alté» ration d'un sentiment louable, les Français ont pris l'habitude d'accuser le pouvoir de leurs torts et de leurs défauts ; mais je ne parviendrois jamais à expliquer par quel renversement de toutes les idées comipunes aux républiques comme aux monarchies, le Gouvernement ne seroit pas le Gouvernement , et se trouveroit n'être que le Ministère que choisit et renvoie le Gouvernement. Qu^un Roi , qui perdroit sa couronne et sa famille, et livreroit son héritage à l'usurpation et à toutes les horreurs de la guerre civile , auroit bonne mine à dire : « Lisez la constitution ; la responsabilité j» de ceci ne pèse pas sur moi, mab sur le Ministère, i» Il n'y a jamais eu , et il n'y aura jamais de constitution qui dise cela ; il n'y aura jamais de peuples assez sots pour le croire ; la Royauté n'est le plus grand des titres que parce qu'elle est la plus haute des fonctions, et nott la plus illustre des nullités. Une nation « qui veut sincè^ rement la liberté, doit faire la part de tous les pouvoirs selon la raison, afin qu'aucun ne soit tenté d'avoir recours à la ruse ou à la violence pour repousser Tinjustice qu'on lui auroit faite.
11 est certainement fort étrange qu'à l'époque où oq prétend que la France imite l'Angleterre^ personne^ en
ï^rance ne connoisse la raison de ce qui existe en Ari^ gleterre , et qu'on veuille prendre , pour ravilissement de la royauté, ce qui est la plus forte preuve du respect qu'elle inspire. Jamais on ne doit parler au nom du. Roi que lorsqu'il. exprime une volonté. Le Roi veut ^ et ne propose pas. Lorsqu'il s'agit d'une proposition à porter aux Chambres, le Roi consent que cette propo-^ sition soit faite, et il ordonne à ses ministres de la faire. Les ministres alors ne doivent pas dire quelle est l'opinion personnelle du Roi ; le Rai, chef de l'Etat, n'a point d'opinion pei'sonnelle,: il n'a et ne peut avoir que Jes volontés. Tout ministre, qui s'appuieroit de l'opî-« nion du Roi, en .Venant proposer une loi, pourroit être considéré comme un factieux qui. veut restreindre la liberté des délibérations,, et se servir du respect qu'inspire le. Mpnarquç , afin de faire passer des résolutions contraires à l'intérêt de l'Etat. Qui de nous , d'ailleurs, voudroit d'une position. qui Texposeroit à lutter directement contre son souverain? C'est donc uniquement parce que le Roi , toujours jaloux de counoître l'opinion légale des Français, consent qu'une proposition soit discutée, que cette proposition est portée aux Chambres;, (a présence seule des ministres dans les Chambres indique assez l'opinion probable du Roi, pour qu'il ne soit pas nécessaire de compromettre le nom du Sûuve^ain. La discussion est libre , entière |ne blesse aucune autorité, aucune convenance, parce que toutes les fois qu'avant de se décider, on consulte $ on ne pe^t être humilié des .conseils qu^on reçoit ; et lorsqu'on relire une proposition , ou qu'on accepte le^ modification^ présentées , on agit encore librement^
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j^ien n'est plus libre et plus raisonnable que de céder aux conseils, tant qu^on n'a point exprimé une Volonté. Quand toutes les délibérations légales sont terminées , le Koi prend alors là parole lui-même, et dit : Nous vouions et ordonnons \ et, dans ce Nousj les ministres, agens de l'autorité , ne sont point compris ; car , loin d'être le gouvernement, ils ne font pas même partie du gouvernement qui veut et ordonne. Cette doctrine n'est pas nouvelle en France : elle remonte fusqu'i Torigine de la monarcbie ; et ce n^est pas dans un pays où depuis si long-temps le Roi dit Nous ooulons ^ qu'on devoit regarder comone une preuve de despo* iisme , cet axiome : Si veut le Roi y si veut la Loi. Ces! â la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés qu'il appartient de rétablir cette vieille doctrine sans laquelle U Chambre des Pairs et I9 Chambre des Députés ne seroient pas comprises dans le royal Nous coulons» Autrement, il n'y auroit plus de pouvoir que celui du Ministère ; ce qui produiront bientôt la plus étrange des confusions. La langue française étoit 9 ce me semble ^ .iixée avant le dix-huitième siècle; it suffit d'ouvrir le Dictionnaire de l'Académie pour savoir ce que signifient lés mots liîiniistre et Ministère j et d^avoirun peu de bon sens pour comprendre que ce qni est chargé d'exécuter n'est dans aucun gouvernement, et pas plus dans les républiques que dans les monarchies, le premier degré 'dé l'autorité.
Toutes les fois qu^on voudra bien ne pas se laisser duper par des mots, et qu'on saura^emonter à la Source des choses, on obtiendra la certitude que rien ne Bttbsbte long •< temps qui ne soit fondé* en raison ^ et
l)Ué rleil ne seroit moins raisonnable que dWoir un tloi ^ai ne f&t pas le gouTerhement. Si dn ttoniré que des fermer côrfstiliitibnnèllés modifient Texcrrclce du pouroir^ tkUû changent pas Féssente/on {yarviendrà bientôt è réunir les partisans du pimTôrr et dé la liberté, ^msqu^oA ^eva c'éi^k k lltn^osslbifité de nier tettè -Vèhié de tous ks siècles t que ïa liberté n'est garantie ëbit pétlple^ qpë pét ttn p^iiioii atistt gtand'pour coû^ ténii^ tbu^ et cfne^ûitf d^nS le devoir, et que le pouvoir lui -*> tuéitte cesàetblt bientâft de su conilotti-e , s'il né frduvoiff di's Kmites et uli appui dans lés Kbenéii pu-^ Uique^. 1) seroH triste, aptes quatorze siètles, que la inoMârclife fritn^aise eit fût encote aux théorie!^ ', il ëfl téâniltërùit que personne n'ayant de cûnvrdtîô» sur x'ien, ]pefsontieau^i ri'atiroh de ^oldnté. Gependatm Thottituë ÉÊ*eêi fort que de ce qtt'il croit.
CesC atee k plni Rotonde conviction que j'ai traita de eboses atrsst gravée que la royauté, les Cbambr'e^ et le Miitistë^; sî je ine'trtmipe, ce n^ést pas dans uà Intérêt prësetit, puisque rien de ce qui constitue k monarchie tl^esfc j^otrr nkdi un sujet nouveau d'étude} Ayant vu beattcdtip- de goiivernemens s'élever, nécë^virement j'ai vu beaucoup de gouvemeùiens tombet ; lès eaoaes de kfur chute ont fôujotirs été dans Ici êombliitfîséflfâ qui àveieilt présidé à leut formatidnr^ la- chute en eHe^oaêttie n^étott qu^uu accident Nécessaire ^ poilt^ «rtiyér plus^tôt ,. plus tard , de cent xtid:-^ fkières diCKrerites^ venait le% esprits iriattentifr xte roieïlt que les aceidens-, et s'imaginent que, pourvu que le^ mêmes ne se neptbduisent plus, le gouvefnenlent qcA ctt se troute & l'abri de tcmt danger.
Rien ne seroît cependant plu$ dangereux pour la France que de croire que la royj^uté a ëprouyé le. moii^dre affbiblissenqtent par la constitution qvi noqj régit. La royauté est la oolorUé de la société; f^tJ^e vo-* lonté peut aypir plus ou moins d^actes prelimMiaires à remplir avant de devenir une conclu/sion qui force tous les individus à la soumission ; mais qu'op spît bien persuadé que dans aucun pays la volonté de 1^ société né devient. loi sans. délibération préalable; et jque la grande question ^st de savoir si cette volonté, apparoîtra toute formée , comme les anciens disant que JUlinerv^ sortit du cerveau de Jupiter, ou l>iep si la loi aura publiquement toutes les hésitations. qui font quel-t quefois que la loi est déjà Jugée elle-même, e( avilie ^ avant d^étre loi. L^une et Tautre manière ont leurs avantages et leurs inconvéniens. Nous avons choisi; il faut nous tenir au choix -que nous ^vons fait Mais n'oublions pas que.les constitutions décident sei]|lemcnt> quelles sont Içs forxnes de délibérations, comment seront composés .les corps , délibérans , sans p(>uvoir rien créer qui soit contraire; aux lois im^Huables de la Providence ; car alors on ne feroit qu'écrire d'avançfe les malheurs inévitables des pays qui se 4o9j?^r^içjf^ de semblables institutions, Toutes.les expérieiices à ced égard sont faites en France! C'e^t eq ramenant le& esprits aux vérités éternelles sur les Pouooirs. dont 36 compose toute société qui a atteint sa perfçctioat qu'on fera trouver à tout le monde la constit^tipn ]bonne çt nécessaire, parce qu'il est nécessaire et, bon qu'il y ait des lois fondamentales et des pouvoirs dans l'Etat. Cela est bon et nécessaire . pour \k royauté; cela ^s^ bon et nécessaire pour la liberté.
' Rien ne seroit plus dangereux encore pour la France que de croire que le Ministère est le gouvernement, rest-à-^lire la volonté de la société. Quels seroient donc les agèns d'exécution de cette volonté ? les mêmes qui' auroient voulu ? mais alors ce seroit bien plus que le despotisme , ce seroit lé renversement complet de touft les principes de Tordre social. Ceux qui citent l'angle-' terre , ne connoissent pas TAngletérre ; et puisque ce pays dure et prospère , il est indubitable que rieti n*y est fondamentalement organisé contre la nature des choses. Tout ce qui doit être flexible dans les ihsti-tutions politiques est en effet flexible dans ce pays ; oa ne s*y est jamais avisé de vouloir ^aj^r par des paroles imprimées et ayant force de loi , des pouvoirs dont le jeu naturel est de se balancer ; on n^y a jamais dit que' le Ministère fût le Gouvernement, car alors on i'appelleroilMe Gouvernement, et non le Ministère.
Sans doute l'administration anglaise , toujours pri^è dans le sein des Pouvoirs délibéransy Pouvoirs qui' font partie du gouvernement, puisqu'ik coopèrent à former la volonté de la société ; sans'doute cette administration a plus d'activité personnelle, parce qu'elle est comme la concentration des partis dominans ; mais elle a aussi toutes les chances qui tiennent à Tinconstance des partis. Si le Roi peut recevoir son Ministère de l'opinion dominante dans les Chambres , il peut aussi être conduit à s'en séparer, contre son gré , par une autre opinion à son tour dominante dans les Chambres. Mous ne savons pas encore comment les choses à cet égard tourneront pour nous ; mais il y auroit folie en ce moment à croire que les Chambres ont dpnné au
J\pi ua seul àe,se$ Biioistères, que ces ftUaùiires ont été une création de ropinion des Chain}>Fes , puisque i)pus avons vu se former U constitution, les ChamlMres et trois Ministères ; ^tque nous savons tous que quand on a formé Iç Ministère Montesquiou et Louis ^ les Cbanibres n'existoient pas ; qu^elles n'exisloieat pa» quand on a formé le Ministère Foucbéet Pasquifr; et qu'elles n étoient pas. encore assemblées quand on j| fprmé le troisième Ministère , aujourd'hui subsistant f et auquel il ne m'est pa^ permis de donner un ou plu^ sieurs noms , parce quMl n^appartient à personne de prendre la place de Topinion publique, qui prononcera quand il en sera temps. Il est bien plus simple de croire que nous avons vu oe que nous avons vu , que d'imaginer que ce qui s'est j(ait par la force des choses en France , Q^est pas ce qu'on y a faif , fpais ce qui se fait en Angleterre. £n politique , comme dans Iputes Ips sciences qui s'appliquçnt aux hommes , il ne faut pas supposer les faits ; il (aut les constater pour en tirer des consé<|iiences e^ ^os inductions. Les Ministres ne sppt pas le gouvernement , et ne font pas partie du gouveroement \ ils en sont lejs agens supérieurs, 11 me s^nible que cette position est assex belle pour qu'on s'en contente. Suger, d'Amboise, SuUy, d'Aguesseau, et tant d'iUystres Français qui attepdent des rivaux , s'en sont contentés. La responsabilité des Ministres,, quand on l'aura établie , ne changera rien à leur po« sition , parce qu'il n'est pas néces&aii*f d'établir cettQ responsj^bilité en articles de loi pour qu'elle existe. QMÎconque eierce un pouvoir délégué , n<$ l'exerce qi^'an profit 4^ U soci^t^ ; quiconque exerce un pouvoir
délégué , et $e prêtetoit à des actes contraires a«x lob fondamentales et aux intérêts de la société , serott coupable, puisqu^aucune loi divùie et famuaine n^empéche celui qui exerce un pouvoir délégué d'y renoncer, s%l croit de son honneur, de sa consâeace, et de Pintérét de son pays , de le faire.
C^est parce que les Ministres sont des agetts délégués pour faire exécuter la volonté de la société , quHIs sont responsables; et qu^ou remarque bien que la vérité étant une , cette responsabilité s'applique aux agens délégués d^une société de commerce ou d'un simple particulier, comme aux agens d'une société politique. liC Roi n^est pas responsable par Ja même raison que la Chambre des Pairs n'est pas responsable , que la Chambre des Députés n'est pas responsable ; les déli<bérations des Chambres et l'action dn Roi étant nécessaires pour former la folonêé de la société^, à qui et devant qui la société seroit^^Ue responsable de sa volonté ? A qui et devant qui une société de conirmerce>, up simple particulier, seroieat-4ls responsables d'une volonté qui n'iotéresseroit absolument qu'eux ? Sans doute , le Roi et les Pouvoirs qui sout indispensables pour former avec lui la volonté de la société , peuvent se tromper ; alors la société souffre. De même un homme peut se déranger par des excès ^ des erreurs ou de^ imprudences ; il souffre. On peut dire sans doute qu'il y a de sa faute , et en gémir ; mais cela ne change rien ii sa situation : il souffre. Il en est de même des corps politiques qu'on appelle des nations ; la sagesse absolue ne leur appartient pas plus qu'aux individus ; ils souffrent du mal qu'ils se font sans ^'il
puisse y avoir pour ce mal d'autre responsabilité qu^une responsabilité morale. Toute responsabilité de fait cesse où la volonté de la société a été exprimée , parce qu'il n'y a rien au-dessus de la volonté de la société que la volonté éternelle de Dieu qui , de toute éternité , a attaché des peines à la violation' des prin«> cipes de Tordre , et les a graduées scion les transgressions.
Le gouvernement , quel que soit le nom qu'on lui donne , étant la çolonté de la société^ que cette volonté se forme sur la place publique comme à Athènes , dans *• le palais. d'un despote comme en Asie, par la réunion d'un Roi et des corps qui représentent deux situations^ nécessaires de l'ordre social ( l'aristocratie et la démo-* cratie ) , cela ne change rien à la non-responsabilité légaie du gouvernement , et aux causes réelles de cette non-responsabilité. Je prie qu'on ne s'effarouche pas •du 'mot démocratie ^ on en trouvera la véritable signification dans les développemens de la lettre suivante ; •car enfin les folies des hommes ne peuvent changer te sens dés mots qui représentent des choses réelles. Sans doute le peuple d*Athènes a souvent exprimé la volonté de la société d'une manière contraire à ses intérêts ; il en à été puni par des malheurs , et non en vertu d'articles de loi. Un despote, en Asie , est puni par «d'autres événemens ; car Dieu est infini dans sa justice comme dans toutes ses attributions. Nos gouverncmcns modérés peuvent aussi avoir une volonté qui soit contraire à l'ordre social qui leur est propre, et ils en portent la peine; mais le gouvernement n'ayant. qu'une responsabilité morale^ et le Ministère, composé d'agens
délégués , ayant une responsabilité de fait , il est hors de doute que le Ministère n^est point , ne peut jamais être le gouvernement ; et moins dans les gouvernemens dits représentatifs que dans toute autre espèce de gouvernement. J'appuie sur ces vérités, rien n^étaill plus nécessaire que de fonder les doctrines avant de laisser les préjugés 's'établir, et parce que les prétentions contraires sont fausses , factieuses , et par conséquent sont aujourd'hui le dernier refuge des principes fau^ de la révolution , et des hommes factieux de la révolution. J'ai passé ma vie à les combattre sous toutes les fonnes ; j'ai appris i les connoitre.
J'ai lu la constitution du royaume des Pays-Bas , parce quVlle est écrite ; j'ai lu la constitution française parce qu^elie est écrite ; je connois la constitution des autres pays par les renseignemens qu'on peut tirer de l'histoire i et je n'ai pas vu que les Ministres tinssent une grande place dans les lois fondamentales des Etats. Rien n'est plus conforme à l'ordre naturel des choses ; ils ne sont pas des pouvoirs ; et les lois fondamentales d'un Etat ne doivent traiter que des pouvoirs. Cela est vrai dans Aristote qu! n'a rien inventé , qui n'a écr it que ce qui cxistoit , et que par conséquent on peut lire encore avec fruit de nos jours ; cela est vrai dans le petit nombre des bons livres politiques qu'a produits l'Europe. Le nombre des Ministres n'est pas même fixé par les lois fondamentales d'un, Etat, parce que le nombre des délégués du Pouvoir peut augmenter ou diminuer selon les circonstances, dans une société po< litîque comme dans une société commerciale; et c'est une preuve Je plus qu'ils ne sont rien que ce qu'on les
(ait Au contraire^ le nombre des pouvoirs e$t fixé par U nature môme de la société , avant d'être recx>nnus par les lois fondamentales de TËtal. Il y a royauté , ari^to« £ratîe ^ démocratie dans toute grande société humaine ; c'est pour ceh que cé$ grandes sociétés ne sont bien constituées politiquement qu'autant que ces trois pou- !iFoîrs concourent f chacun dans des bornes déterminées y à former cette tH^hnté suprême , dont Tunité se fixe dan^ le nom du Roi , bien plus sûi^ment qu'autour d'un^ table où des Ministres la chercberoient plus souvent 4}u'ils ne la trouveroient ; mais le Roi se conforme à Tordre établi par Dieu même quand il dît ; Nous cHHffons ; il y maoqueroit , les Chambres y manqueroient •également « si la volonté de la société n'étoit plus que la volonté du Ministère. L'ordre social sèroit ébranlé jusque dans ^^ fondemens ; les pouvoirs naturels de la société ont un intérêt si réel au maintien de la société , qu'il est impossible de supposer un intérêt qu'on puisse comparer au leur, et qui puisse le remplacer* On a vu des Ministres étrangers au pays qu'ils administroient f et des Ministres nationaux , se préparer ou se conserver au loin une retraite , ne risquer dans leurs combinaisons que le sort de la société (i) , et, en s'échappant au dehors, ne perdre rien des jouissances réservées aux hommes, tandis que la royauté, en tant qu'elle est un pouvoir actif, ne se transporte pas, que
(f ) La France en a fait plusieurs fois 1* expérience , et le sonvenir de I«aw sera aussi duruble que le mal qu'ii a iMt. Depuis )â révolution , combien de fois n avons-nous pas entendu dir« que des hommes puissans avoîcnt une grande partie de leur fur-* tiUié dans les fonds étrân^^rs ?
r^risldcraiie H la démocratie ne se tranaportent pas;| Mrce que ces trois états sont la ^oôéfté même. Par con^ >é^en(, ils f#rmeiit seuls Itspemoirs dont le concours légalement déterminé produit la ironie de la soeiété.
Laijsant de côté l'Angleterre qu'on ne connott paa mï France t qui ne ressemble pas à la France ni à aucitn antre pays continental, ne fât->ce que parc^ qu'elle est insulaire, cVst-nà-^dire dans une situation défensive de fait à l'égard des autres nattons, et ofiioH» sive selon sa volonté; laissant, dis-je, de côté l'Angle^ terre, il seroit extrêmement instructif de rechercher si les Chambres gagnent ou perdent en dignité et em pouvoir réiel è ce que les ministres soient choisis dana^ leur sein, et comme présentés par elles. Cela n'existant pas encore en France, même par l'usage, il est per*^ mis d'avoir une opinion à cet égard : j'exposerai quelque jour la mienne dans toute sa sincérité; mais tant d'objets demandent aujourd'hui une plume exercée k traiter des matières politiques , que je sens mon in-^ suffisance, et surtout que je crains le ridicule qu'il y auroit à prétendre seul former des doctridbs en France^] Je sais la jalousie qu'inspire tout ce qui Tent s'élever de soi-même, et je citerois cent exemples historiques des i^esures généralement regardées comme utiles, et aban données par ceux qui pouvoient les mettre k exé** cution, dans la crainte de parottre céder k des conseils. On verra qu'à la fin de ce volume j'appelle h mon aide tout ce qu'il y a en France de Français désintéressés y instruits, également amis de la royauté et de la libertés' J'aurois déjà annoncé ce projet, et rendu cet ouvrage périodique, si ia répression de la liberté de la pressa
^î ti^a. point encore' de direction , ii« cbiitinifoit pâs d'être confiée à cette cotiiniission dont j'ai refusé d'être le chef sous M. Fouché ; et je crois qu'aucun vrai royalitte ne consentiroit, pas plus que moi, à avoir M. Pellinck pour censeur (i). • ^
Tout ce que j^eSpère de ces developpenftns sur le 'gouvernement et le ministère, c'est que les Ckanibres dont tant de membres me donnent des preuves d'estime 4]ui rendent ma nullité si douce, me lisent l>i<^n et me comprennent bien; qu'elles sentent que si le Roi oeui et ne propose p<i$^ c'est qu'il n'entre dans la royauté que dés volontés et non des opinions ; que les Chambres ont dès opinions parce qu'elles délibèrent publiquement, mais qu'elles ont une volonté parce qu'elles •sont un pouvoir : que les volontés -ne s'expriment pas par des propositions qui ne sont que des paroles , et que le ininistère peut souvent réduire à n'ctre que des paroles, mais pas des actions. L'action des Chambres est A^ accepter^ de refuser et ii accuser^ bien plus que de modifier ou de proposer. Le jour où elles auront pria de l'action , elles peuvent être assurées qu'on ne lenr proposera que des lois assez méditées pour qu'elles
(i) J*aî vu un article de M. de Bonald , que cette commission n'a pas permis d*insëier dans les iournauz ; c'est dommage f car îl y avoit une chose digne d'être connue de toute la France, ]a chose la plus française sous le rapport des convenances , dont î'aie entendu parler depuis long-temps : c'^st que dans une dis-* cussîon de la Chambre où Ton traitoit de la sécurité des biens
nationaux, tous ceux qu'on pouvoit regarder comme personnellement intéressés, soit en perte, soit en bénéfice, avoient évité de prendre b parole. O France 1 si on ^avoill si on vouloit!
offrent peu à modifier; que des lois que la majorité ac-' cordera d^assentiment et non par complaisance , des lois qu'on ne refera pas dans les bureaux quelques jours après , pour montrer apparemment que les commis en savent plus que les pouvoirs constitutionnels. Jamais auc^n pays, h aucune époque, n'a présenté une réunion de députés aussi unanimes dans le désir de sauver leur patrie, la royauté et la liberté; ce désir peut être modifié dans son exercice par de grands motifs politiques , jamais par de petites considérations. Les petites considérations dans les corps ont fait plus de mal que les passions généreuses ; les petites considérations mettent les corps politiques au-dessous de leur dignité , parce qu'elles font douter de leur force.
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