LETTRE NEUVIEME
Des Doctrines et des Opinions.
Nerers, ag dëcenlre idi4-
Depuis mon retour â Neyecs , et malgré mes occupations multipliées , j'ai plusieurs fois essayé de remplir la promesse que j'ai &ite de continuer une correspondance à laquelle il me semble qu'on ne peut plus attacher aucun intérêt.
En effet,' personne n'est plus étranger qua 4. - A
ta)
moi aux intrigues même les plus louables; fai ëtë quelquefois homme de parti, mais toujours hautement. Gonvainca que les nations ' soht plus fortes par leurs doctrines que par leurs armées , toutes mes ëtudes ont été diri<^ gées Ters rétablissement des .doctrines, et toutes mes réflexions ont eu pour objet de prévoir les conséquences inévitables de tel ou tel principe adopté , parce qu'il est impossible que tel principe admis n^entraîne pas avec lui toutes les conséquences qu^il renferme. Cet enchaînement, en général peu aperçu par les hommes occupés d*intéréts personnels , est nommé Providence par les gens religieux ^ et hasard par les fatalistes. J'ai le malheur de ne pas croire à l'influence du hasard sur le sort des nations , et de n^admettre Tintervention de la Providence que dans un système rigoureux , coùforme à toutes les lois de la Providence.
i^ttanà FÂUilî^èiàieiit et le nainties dds doctrines dépendent dtt pôttv^ sonviBorain cC des j^ttiâsàilcës tëKg^Msës , «atfe corrapondaacc àpéclalemtdtit iSânA^ Mk- Cet <d^t pootroit &voit de lHntét«t«t de l'^iiMiOii ; mais^itund il est hautement convenu que les duétritKk Vétablissetit pâfr lès pRcdrMia pèptdairès ,
quttid on isOUiilet tout à Vapinion pubUifut f puissance nouvelle dans les monarchies, et essentîellemeat démocratique en France depuis la révolution , il n^y a plus rien à écrire pouf ceux qui aiment tr<^ la vérité et leur pay^ pour flatter Ti^inion .doipinante.
Voulant peindre la molUisse morale et la force matérielle de ce siècle j, M. de Bonald disoit que le plus petit souverain entrc^rea*' droit de faire renionter.lc cours d^une rivière ^ et que le plus grand n^oseroit tenter de réfor^ mer les mœtirs d'ua village : cdha est piquant et vrai; vrai aujourd'hui ;jjus que:jamais, en considérant ce qui se passe dnns ce congrès ^ 3ont réunies toutes les puissances de r.fiurope*
L'Europe a été bouleversée par la orévolution française , dont la , puissance militaire de Boonapaote n'a été «pi'un ncddemt nécessaùff* Pour empêcher de pareibexcès, on neofaerohe pas si la mollesse <» l'ignorance et le peu de iKMttie foi des cabincte de TlBur ope n'ont pas servi atftx pi^pvàs de notre révolution;. si des nhceurs semblables n^^ppeUent pas le& j^andes doiniuÉatioiift , «t ifte readentp^ 4es conquis &cBes; m les peuples qai perdent leur caractère MilioBal, leufs préjugés nationaux ^ ne dc^ewMQt ^fm. indifférées au gouvernement
qui peut leur advenir; ce serait de tropgfave^ questions pour Tesprit de ce siècle. Il est bien plus commode de mesurer la terre , et d'en Ëiire des parts à peu près du même poids ^ sans tenir compte des dispositions des habitans^ de leurs prëjugés , de rattachement qu'ils ont à d^anciens souvenirs ; au contraire , on leur donnera , autant que possible , à peu près les Inémes lois, la même manière d^étre, afinqu^jt la prochaine occasion ils soient plus faciles à conquérir et plus disposes à se soumettre aux vainqueurs. En un mot, on défait des nations pour re&iire des royaumes , sans se douter de ce qu'il y a de désastreux dans cette étrange opération.
De même nous avons été détachés de notre ancien gouvernement , et nous sommes tombés dans toutes les misères humaines par des idées libérales, des fureurs de constitution, un amour de nouveautés qui tenoit du délire , et par l'afibiblissement de nos anciennes doctrines. Pour nous corriger et nous sauver dans Tavenir , on nous donnera des idées libérales , des constitutions , un mélange incompatible d'ins-* titutions opposées , d^opinions contradictoires; Après nous avoir donné tout ce que nous voulions , on sera étcmné de ce que nous nous
(5) plaiguions encore. Alors on fera paroître des ouvrages où tous les principes seront confondus, pour nous prouver que nous a\ons tort de crier, puisqu'on fait la part de chacun selon ses désirs. On croira avoir répondu à tout le monde ; on se reposera sur le succès , sans même se douter qu'on a pris la curiosité et la vogue pour un assentiment, et sans comprendre que les livres ne changent pas plus le cours des événemens politiques , toujours décidés par àei antécédens , que les systèmes de nos savans ne changent le cours des astres , dont l'antécédent est la volonté étemelle de Dieu.
Je sais qu*en général , à Paris et à Londres ; on blâme le système adopté par le roi d'Espagne , comme contraire à l'esprit du siècle ; mais je le croîs très-conforme à l'esprit de tous les siècles. S'il est vrai , comme j'en avois
la conviction avant l'événement, que l'Espagne a dû son salut plus à ses doctrines qu'à ses armées, et aux secours reçus de l'étranger; s'il est vrai que l'incompatibilité entre les vaincus et les vainqueurs finisse toujours par être la cause réelle du salut des plus foibles , le roi d'Espagne a raison de rappeler ses peuples à leurs anciennes doctrines , à leurs anciennes
institutions, et de repousser une corruption qu'ils ne se sont pas donnée , mais quHls ont reçue. Nous ne savons plus ce que c^est que des doctrines, parce que nous voulons les analyser et les soumettre au raisonnement, qfuoiqu*il soit incontestable que des doctrines lèationales ne sont pas bonnes philosophiquement, mais qu^elles sont bonnes en cela qu'elles sont nationales, qu^elles réunissent toutes les pensées en une pensée, tous les sentimens en un sentiment , et qu^elles sont , par conséquent, Tâme de ces grands corps qu'on appelle des peuples* Les Gaulois chrétiens ont soumis à leur doctrine les Francs qui n'en aroient pas ; tes Chinois ont fait de même à l'égard des Tartares : ces grandes monarchies asiatiques , qui ont précédé nos temps modernes, étoient immuables par la force seule de leurs doctrines. Que ces doctrines fussent ou non philosophiquement raisonnables , c^est une questicm fort oiseuse ; ce qu'il a^agit de savoir, c'est si elles étoient la croyance, la force , l'âme des nations qui les professoient. J^aimerois mieux avoir à conduire un peuple qui croiroit que tout homme qui ne porte pas une épingle sur la manche gauche , est ré* prouvé de Dieu , qu^un peuple assez savant
(7) pour rire de cette aypetstitioft. J'^u^pqî» da moins la certitude que mon pteuplq lie se lais-» seroit jamais conquéiv par une arqié^ dont les soldats auroiient une épin^ sur la qpis^nch^ droite ; au lieu (piUl n'y a d'acUea pos^iblç que par la |brce sur le peuple asse» avancé , eu assez avili , pour n'avoir là eonviction de rien. Fasse le ciel que les FrançaÎA n'éprouvent pas un jour combien le dévergondage de^ opinions , dévergondage inévitable partout où il n^y a pas de doctrines publiques ^ leur ôtera des moyens de résistance i
En faisant des concessions continuelles i l'opinion publique , dans un pays ou il ne peut y avoir d'oj^uiion publique ^ ou il n'y a que des opinions de coteries ou de factions , on décourage les âmes fortes. Le monde péiissoit de mollesse , quand la morale sévère du cbris* tianisme est venue le sauver ; et c^est positivement parce qu^elle étoit sévère» que les esprits vigoureux s'y sont rattachés. Une chose vraie et triste à dire , c'est qu'il est devenu comme impossible en France d'avoir de la probité ; je ne parle pas de cette probité qui veut qu'on ne fasse point de bassesses dans les actions ordinaires de la vie , mais de cette probité qui élève Yksie au niveau de tous U$
' (8) devoirs , et qui fait qu^on tient d^autant. plus à les remplir, que raccomplissement est plus périlleux (o). Comment saurionsHious esti* hier ? nous ne savons plus mépriser ; et nous trouvons toujours des excuses à tout dans les circonstances. La morale n^est plus un fait matériel prouvé par la punition des coupables ; la politique n^est plus le résultat de la connoissance du cœur humain et de rexpérience des siècles ; tout ce qui étoit positif autrefois est devenu une espèce d^idéologie ; et les choses s^arrangent si bien , que les lois sont réduites k ne plus reconnoitre comme crimes que les crimes qui ne sont pas encore accomplis ; quand ils le seront , probablement ils cesseront à leur tour d^étre des crimes. Oh nous conduira cette récusation des règles fondamentales de la société , si ce n'esta enhardir ceux qui veulent la renverser de nouveau (i) ? S'il est vrai que nous devons céder aux circonstances , que toute notre force consiste k se laisser entraîner par elles , il n'est pas besoin
(i) Il y a peut-être plus de gens qui regrettent de ne pas avoir eu, leur part des profits de la révolution , que de gens cpiî regrettent d y avoir pris part; cette disposition n*est ni morale, ni rassurante: mais, je le répète , la morale est ua fait matériel qne les lois seules peuvent rendre iscontestable. *
(9) de le dire et de Timprimer : où cette force aveugle et impérieuse existe , elle suffit sans le secours d'aucune parole ; mais s^en servir pour consacrer de fausses doctrines , c^cst désespérer les vrais Français , sans ramener au respect de Tautorité ceux qui ne le sont plus.
Parmi les royalistes , il y a , comme dans tous les partis , bien des gens qui n'ont pas d^esprit , qui manquent d'instruction , et qui , sans pouvoir réfuter des ouvrages qui les choquent , ne veulent pas cependant être réduits au silence : que disent-ils ? Que le Roi croit devoir céder d^abord aux préjugés d'un peuple formé par la révolution ; qu'il faut flatter les idées dominantes pour arriver à reprendre plus sûrement du pouvoir. lis réveillent ainsi des soupçons qu'on veut assoupir, et nuisent eux-mêmes à la confiance que doit inspirer un Roi qu'ils aiment , et pour lequel ils donneroient leur vie. De cette manière , on est parvenu à rendre les royalistes fort embarrassans , même pour les préfets royalistes : les purs se divisent en plus purs ; ceux-ci se divisent encore ; et je suis convaincu qu'à force de s'épurer, on finira par rendre la voie trèsfacile aux impurs.
Pour moi y il me seroit impossible de croire
et de laisser dire devant moi que le Roi n'est pas sincère : il promet plus selon son cœur que selon la politique ; mais il ne faut pa& qu'on fonde en doctrine son indulgence paternelle : autrement , on affoiUiroit Tautorité royale. Ce qu'il y a d'incontestable à mon ^gard , c^cst que les principes qu'on prône sont opposas à ceux que je professe sur le pouvoir nécessaire à la France , les institutions nécessaires à la France , les doctrines néces* saires à la France ; et que par conséquent je n'ai plus un seul mot à dire sur ces matières « puisque j'ai la certitude que je ne pourroia écrire sans risquer de blesser les idées qu'on croit utiles de répandre » ou sans mentir à m «^ conscience : ce qu'à Dieu ne plaise !
Je n'ignore pas qu'on doit faire la part des circonstances , et qu'il y a des temps malheu-* reux où il faut marcher au jour le jour, parce que chaque jour amène assea d'embarras près* sans pour ôter la faculté de s'occuper du len«* demain. Ainsi , lorsque les serviteurs, du Roi se sont divisés , et qu'un des partis couvrant les blessures de son amour-propre , de la nécessité de créer un pouvoir en France ^ a cherché à créer ce pouvoir par les chambres ^ au lieu de le donner au Roi ; lorsque ce
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parti a flatté les prétentions des {iauvoirs populaires Y et prolongé par adresse une session qui ne pquvoit être trop courte ; lors-^ qu'il a fait suspecter les intentions du Roi , de sa famille et de ses vrais serriteurs , sur la marche que vouloit suivre un gouvernement qui n^auroit pas cessé d^étre paternel , même en choquant les maximes révolutionnaires (i), je conçois que le Roi a dû adopter plus for-^ tement que jamais la constitution , afin d'ar^ racher cette arme à ceux qui vouloient s*en servir pour le réduire à la plus profonde nullité. Je conçois encore que la Cour a pu être embarrassée de la pétulance de certains roya« listes qui , accoutumés à tout prétendre par la force , et ne craignant pas la guerre civile , positivement parce qu^ils Font déjà faite , au-* roient volontiers tout poussé à Textréme ^ et
* ■ ■ ^ I ■ ■ Il , — ^— M^a»
(i) Je prie qu'on n'oablie pas que ce D*est point aux rëvolutîoonaîres que j'attribue tous ces calculs dont les suites ont été m terribles , mais à Tambition de prétendus aervîteurs du Bol qui , ainsi que je Tai marqué dans la première partie de cet ouvrage , s*amusoient h ioner à la constitution » sans s'aperce- ▼oit et sans Touloii: qu'on leur fît apercevoir que les révolutionnaires, qui étoient derrière eux, jouoient à la constitution contre eux. Aujourd'hui on joue à la majorité ministérielle « «ans rien voir non plus au-delà. La sottise en France n*a pas besoin d'imagination pour être inépuisable ; une seule combi* naison lui suffit*
peut-être compromis l'autorité royale , si elle ne .s\Hoit comme retranchée derrière la constitution ; aussi suis-je loin de blâmer d^une manière absolue les concessions faites , et même celles qu^on aura encore à faire. Je ne me fais pas juge de la politique du moment que je ne puis connoitre dans l'éloignement et Tisolement où je vis ; car j'en sayois assez en quittant Paris , pour n'être plus curieux de détails , et rompre toute correspondance dans celte ville (b) ; j'ignore ce que j'aurois été réduit à conseiller moi-même , si jlavois été présent et consulté : je n'ai voulu ici qu'expliquer l'extrême difficulté que je trouve à écrire , ne pouvant le faire qu*en opposition à toutes les doctrines reçues aujourd'hui comme dominantes.
Il n'en est pas de l'administration comme de la politique ; en administration tout est plus positif, plus indépendant des circonstances, et qn préfet, capable de quelques réflexions , est placé au point le plus convenable pour juger à cet égard.
Je puis dire avec vérité qu'il n'y a point de ministère de l'intérieur : (out languit dans cette partie totalement abandonnée aux commis , parce que le ministre , depuis sa no-^
mînation jusqu'à ce jour, occupe de ce qui concerne les chambres , n'a pu saisir Teusemble de son ministère ; et peut-être aussi parce que le ministère de Tintërieur, dans la partie administrative, ne pourroit être bien conduit que par un homme qui auroit été préfet , bon préfet , et n^auroit pas cessé de Fétre , du moins depuis long-temps ; comme autfefois on n'appeloit guère aux divers ministères qui avoient des provinces dans leurs attributions, que des hommes qui s^étoient distingués comme intendans. Il y a à cela un motif si facile à saisir, qu'il est tout-à-fait inutile de le développer. La marche des bureaux de Paris a souvent besoin d'être redressée , et ne peut jamais l'être avec connoissance de cause , que par un magistrat qui Ta jugée en administrant une province. Qu'on ne croie pas que je me désigne ; si j'avois ce dessein , il m'en coûteroit moins de l'avouer, que de le laisser soupçonner.
Ici je rappellerai une idée juste de Buonaparte , idée qui avortoit toujours , parce qu'il n'avoit rien de fixe dans l'esprit, et qu'il finissoit toujours par faire tourner toutes les connoissances positives qu'il acquéroit au profit de son goût pour les conquêtes et pour )a fiscfditét
Cî4)
Lorsqu^il vôuloit connoître i fond âne éeê branches deVadministration, il s'informoit des préfets qui avoient la réputation d^administrer par eux mêmes ; il en réunissoit un certain nombre à Parb , en formoit une commission dont il tiroit toujours des renseignemens exacts, sauf à lui à en abuser ensuite par Temploi tju^il en faisoit.
L'impossibilité d'administrer en France, impossibilité qui a ùdt de malheureux progrès depuis le retour du Roi , ne fut-ce que parce que tout a été abandonné aux commis , tient surtout à ce que les ministères veulent régler jusqu'aux plus p^ts détails , même ceux qu'autr'^fois on abandonnoit au moindre sub* ilélégué. Tout ministre de Tintérieur qui n'aura pas été préfet^ qui consultera ses commis (qu'il faut bien qu'il consulte) , les trouvera toujours disposés à lui persuader qu'il doit tout faire par lui-même ; ce qui le mettra entière-ment dans leur dépendance. Mais s'il réunis^ soit près de lui quelques préfets trop instruits pour n'être considérés que comme des exécuteurs d'ordres tout Êtits pour toutes les cir-* constances et toutes les localités ; qu'il leur demandât franchement quelles étoient leurs attributions au moment oà ils furent cré& f
quelles elles sont aujourd'hui ; ce que pou^' voient les intendans, ce que peuvent les préfets ; ce qui doit ^tre décidé avec avantage sur les lieux, ce qui ne doit l'être utilement qu'à Paris , et ^e ces objets fussent traités cordialement, la rciison feroit bientôt la part de chabuA : Tadtninii^trationprendroit use marcfap rapide ; et le ttiitiistre de l'intérieur , débarrassé du feiras délit raccsd>l€fit les commis ^ pouiltiit saisir Tensemble de son miaaistère. Plus un eippire s'étend , plus ordinairemebt on donne de latitude à Faction de ceux qui vont adminiArer au loin ; par une bizarrerie , qui n'est pias la moindre du gonvcmement de Buonaparte , mais qui tient à l'esprit de U révolution , en âppliquoit à raidoiinistriation du plus grand eimpire qu'ote ait eu la prétention de créer , des fonmes qui convenoient au plus à la liépubliqiie de Genèine ; et ce qu'il y a 4e teïnarquable , c^e^t que Buonaparte n a connu l'état dan^ lequel il avoit «s la France qu'au ihonieitit où soft pouvoir a cessé. En voulant tout fkire de Paris , â est donc vrai qu'on n'en sait pas davantage pour cela.
Yoici aujbutdliitti l'état des choses.
Si un ciômttiis dtt ministère nous écrit pour savoir ' combien netra dé|Murtemeiirt produit
Ct6)
d*oeufs, combien il y a de soards et d'aveugle» , si deux sourds qui se marient produisent des enfans sourds , et autres niaiseries de ce genre (car je ne suppose pas les exemples, je les cite ), la correspondance réciproque peut durer long-temps. Mais si nous écrivons les premiers sur un objet important, on ne nous répond pas , quoiquHl nous soit défendu et impossible de prendre une résolution de nous-mêmes. Tous les établissemens périront entre nos mains , et sans quHl y ait do notre faute.
Autant en est dans les autres ministères , en ce qui est abandonné aux commis ; et ce qu^on leur abandonne surtout , c^est Fadministratiou locale d*s provinces. J'ai des percepteurs nommés par moi , proçisoirement , depuis six mois , et qui attendent du ministre des finances une nomination définitive , qui autrefois anrivoit régulièrement en dix jours. Ce proçisoi" rement a un inconvénient grave : c'est qu'un percepteur ne doit son cautionnement que quand il est nommé par le ministre , et que s'il faisoit provisoirement banqueroute , on ne sauroit à qui s'en prendre , car les lois n'ont pas prévu cette incroyable négligence. Mais on fait mieux encore maintenant au ministère des finances , on y saute par-dessus les préfetSi on correspond
pour tout directement avec les ageusdu trea^r }, on destitue et on nomme à des places qui sont sous notre surveillance , sans même nous con-* sulter ; et , comme il n^ a pas de journal dans mon département f il est probable que, si cela dure, je ne saurai plus ce qui s^y passera. M^s cela ne durera pas« Sous Buonapaortc, la vio^. lence du gouvernement cachoit les sottises de Tadministration ; en Angleterre, )a force administrative déguise raBbiblissenient de la. royauté ; en France , aujourd'hui , TâdminisH tration ne soutiendra et ne déguisera rien : eli^ perdra tout»
Ces détails paroîtront peut-être n^qàias | mais quand ils se répètent coninuiellement ei^ pour tout , ib désespèrent les administrés et découragent les adminîstrateurgi HeureuJB alors ceux qui ne mettent aucune importance à. remplir leurs devoirs ! U est vrai que fenir bonheur tranquille est positiventent ce qui amène la raine des Etats.
J*s[i voulu éviter les exemples graves , et qui auroient exigé de longues explicklioBs«Uafait y suppléera. H-n^y a pas ûx jouw que lacoaseiL municipal, le maire et Tad joint de la vitte de Mevers vouloient donner leur démission , dani le chagrin qu'ils éprouvent de Tétat fioanciéc:
de la commune , et de Timpossibilité ou ou les a mis d'y remédier. J^ai eu de la peine à leur rendre un peu de courage. On ne dira pas que ceux-ci sont opposés au Roi.
Sans entrer dans des détails sur les causes trop . réelles de leur découragement , je dirai que si un ministre des finances doit tirer à Targentf un ministre de 1 intérieur doit défendre les intérêts des communes ; il en est le tuteur, et par conséquent le protecteur obligé (i). M. de Montalivet savoit cela ^ et les plaignoit du moins quand il étoit forcé de les écraser. Depuis que les commb font le ministère de rintérieur , les communes ne sont plus défendues^ protégées par personne ; et Tannée i8i5 ne se passera pas que le Roi n^entendc leurs doléances , et n^^pprenne avec quel art on sait éluder les intentions prononcées et bienveillantes des Rois , quand ceux qui sont spécialement chargés d^en assurer Texécution n^ont pas le temps de s^eh occuper et d^acquérir les connoissaikes nécessaires pour le faire avec succès.
(i) Cela est wr» dans une monarchie absolue; dans une monarchie ou les 4roi^ pouroirs sont en exercice , le pouTOÎr démocrati(iue est le tuteur, le protecteur | le défenseur des eommuDc».
m^ti»t»h\ I ■■ ■■ I ■■ »■■!■■ ^^1 ■^^ggaa^s^i^ii.a^^.i^— , t.f
DÉVELOPPÉMÈNS
1)E hfL LETTRE NEUVIÈME*
(a) a tlne chose vraie et triste i dire , c'est qu'il esi » devenu comme impossible en France d'avoir de la » probité ; je ne parle pas de cette probité qui veut » qu'on ne fasse pas de bassesses .dans les actions ordi^. » naires de la vie , niais de cette probité qui élève » l'âme au niveau de tous les devoirs, et qui fait qu'on j» tient d^autant plus à les remplir, que l'accomplis* i> sèment en est plus périlleux, à
Je me suis trouvé dans cette position depuis U retour du Roi , et je ne puis exprimer tout ce que j'ai souffert On se rappelle que M. l'abbé Louis avoit fait entrer dans son plan de finances la vente de trots cent, mille hectares de bois domaniaux; Le département que j'administrois est fort riche en bois ; je m'attendois à en vendre , et je ne prévoyois pas mÔme la moindrei difficulté ^ cet égard , lorsqu'il prit fantaisie à M. l'abbé Louis d'écrire confidentiellement aux préfets , pour les prier de lui dire confidentiellement l'effet que pro-> duiroit sur leurs administrés la vente des bois ayant appartenu au clergé, et jusqu'alors n'ayant jamais été mis en vente. Cette lettre me fit une impression terrible^ Par la tournure d'une lettre , il est toujours aisé de deviner la réponse qu'on attend ; mais enfin, pùisquâ
le miQistre consultoit les préfets, le Roi ne sVtoit dont pas prononcé : rien en effet n'auroic été plus ridicule que de soumettre une volonté prononcée du Roi à ce que voudroient bien en penser des préfets. Ainsi, après avoir beaucoup risqué pendant la révolution pour ïk'ilre comptable en rien de ce qui pourroit un jour •^opposer au rétablissement de Tordre dans notre pauvre France , un ministre me demandoit si je pouvois faire en conscience, sous la monarchie, une chose que je n^aurois faite à aucune des époques de la révolution ; car, demander 4 un préfet quelle sera l'opinion de se» administrés sur un objet de ce genre , c'est s'attendre k n'avoir que l'opinion que voudra faire prévaloir le préfet. Cela même est impossible autrement. Cette consultation n'étoit au fond qu'une finasserie; toute finasserie en administration est foiblesse ; et je connois assez les foibles , pour savoir qu'ils ne pardonnent pas la franchise.
Etant venu â Paris au mois de novembre , je m'expliquai avec le ministre clairement et brièvement , comme on parle naturellement à ceux qu'on n'aime pas. Je fus fort étonné de recevoir , le 27 décembre , nne lettre du ministre qui rouloit sut deux suppositions : la première , que je ne lui avoîs pas fait coniioître mon opinion; la seconde, que mon silence équivaloit à un consentement. Il fallut repousser ces deux suppositions, et traiter la question sans nul déguisement Je ne rapporterai pas entièrement ma kttre, parce qu'il est des considérations politiques ^n'il peut être dangereux d'imprimer : \e n'en citerai q^e la fia.
« S^il est incontestable que les anciens bieâs na« M tionaux sont aujourd'hui en stagnation , qu'il est j» difficile de les vendre et impossîye de trouver à m emprunter dessus par hypothèque « ne doit-on pas H craindre que ce mélange de bois provenant de ^ l'église et de bois royaux, ne fasse tomber le prix » des bois royaux sans élever le prix des bois provenant >• de l'église ? Dans ce cas ^l'opération seroit mauvaise ^ ^ même sous le rapport financier.
» Je finirai cette lettre comme je Tai <tommenoées »i aavoir que si le Roi s'est prononcé, il est inutile de m consulter un préfet; et que si le Boi ne s'est pas M prononcé, ce n'est pas à un préfet qu'on doit sout> mettre \ine question d'une aussi haute importance ; » et je proteste formellement contre l'induction qu'on j» veut tirer de mon silence. Entre obéir et prendre » l'initiative , il y a une différence sur laquelle ma m conscience politique ne me permet pas de me faire •> illusion ; et je crois devoir vous prévenir. Mon- J» seigneur, que puisque vous avez élevé la distinction » entre les deux genres de bois, bois d'église. et bois » royaux, je ne donnerai ma signature k aucun procès » verbal d'adjudication de bois d'église, avant que » vous ne m'ayez fait connottre que la volonté exprimée » du Roi est que ces bois soient vendus. »
Je sais que M. Tabbé Louis a prétendu que je lui avois écrit que je n'en vendrois pas s'il ne m'envoyott un ordre du Roi ; c'est une absurdité dont pourroit tout au plus être capable celui qui ne connoîtroit pas la monarchie : or, comme je ne prends pas le ministère pour 1^ gouvernement , je ne prends pas non plus le
gouvernement pour le ministère; et tout ordre d'uB ministre me paroîtra toujours suffisant 4 toute volonté transmise par un ministre me paroîtra toujours suffisante, quand l'ordre ou la volonté ne sortiront pas des attributions du ministre. Or « id il n'y avoit eu ni ordre, ni volonté, mais une simple consultation; et j'étois autorisé à demander une solution.
Je pressentois bien qu'elle ne me seroit pas donnée; c^est ce qui rend oit ma position fort désagréable. Il y a des gens qui se vantent de leur courage ; moi , j*avoue franchement qu'il m*en coûte quelquefois d'en avoir , parce que j'en prévois toujours les conséquences. H m'étoit facile de deviner qu'on m'accuseroit encore de Vouloir former un parri à moi tout seul ; de me croire plus habile que les autres, et de ne pas savoir sacrifier mes opinions à de grands intérêts. Encore si les accusations se bomoient là, mais les interprétations !
Comme il n'étoit pas impossible k la rigueur que le ministre m'envoyât l'ordre que je lui demandois, et qu'il lut étoit si facile de me donner, je mis à la prépa« ration de la vente des bois un soin particulier , afin de prouver qu'il n'entroit dans ma conduite aucun sentiment personnel contre le ministre et son fameux plan de finances. Par la vente de trois cent mille hectares, le produit annuel des bois domaniaux alloit être réduit à dix millions, et l'administration des eaux et forêts eoûtoit six millions ; il étoit clair qu'on seroit conduit h vouloir de grandes économies dans cette administration ; les employés des eaux et forêts le devinoient aussi bien que moi. On pouvoit' donc craindre que leur intérêt privé , oême à leur insu , nt leur fît faire des combtr
naisons peu farorables au succès des ventes. J^agis d'après ces réflexions , et je ne croîs pas qu'il y ait de vanité â dire que, dans les discussions qui s'élevèrent à cet égard , Topinion du ministre fut toujours de mon côté. Dans les départemens qui m'environnoient , les Ventes étoient commencées ; selon Pusage, mes col-r lègues m'envoyoient les affiches de ventes ; je voyois qu'on ezécutoit partout en désignant les lois par bois de la eure, du presbytère ^ du prieuré, du chapitre, de Yéi^êché : l'exemple entraîne ; mon courage foiblissoit; la crainte des interprétations fajsoit taire .cette probité quilest comme impossible de conserver en France. J'allois
vendre Les premiers jomrs de mars donnèrent
d'autres affaires. Depuis la révolution, c'est la troisième fois que je me suis trouvé vivement exposé à prendre un parti contre mes réflexions, et trois fois des événemens inattendus m'ont tiré de cette position , la plus pénible que je cofinoisse. Il y a dans tout ceci une chose que je ne concevrai jamais , et que je crois sans exemple dans aucun pays: c'est un ministre élevant delui;méme une discussion, et refusant ensuite de donner une décision. Si c'est là administrer, j'avoue que ce mot n'a plus de valeur pour moi; si c'est avoir une volonté ferme que de bouder, de calomnier ceux qui vous disent la vérité quand vous la leur demandez, ou quand c'est leur devoir de la faire entendre, j'avoue que les volontés fermes de nos jours me pàroisscnt ressembler beaucoup aux volontés des enfans mal élevés. J'ai connu un homme avec lequel les événemens m'ont conduit à former Te pacte le plus singulier, savoir, que je lui dirois la vérité ^ et qu'il seroit obligé de l'entendre.
Ija première note qu'il reçut de moi après la mort du
duc d'ËDghien, œntenoit, soulignée cpmme elle Test
ici , la phrase suivante : Jamais le itdne de France n'ap^
partiendra à une fa mille qui aura besoin de répandre dts
méngpoursy éiahlir* Cet homme bouda, mais il ne
calomnia point. Je lus sans le voir jusqu^à son mariage
avec une archiduchesse d* Autriche; alors il crut pouvoir
•e montrer sans honte devant wi royaliste d'opinion ( je
H^ai pas la prétention d'êlre un royùlisêe pur). Dans une
Conversation qui dura près de deui heures, le premier
quart-d^heure fut«mployé, de sa part, à m'expliquer
les causes de la mort de ce malheureux prince, ^t k
tâcher de me perjua4^ qu^elle n'a voit pas été une
condition de Félévation au pouvoir impérial. Pas uo
tnot de ma part, un froid glacial, jusqu'au moment
où la pitié qu'inspire tout pouvoir qui se dégrade me
fit chercher, dans une question, le moyeu de nous
tirer réciproquement de ce sujet ; et quand on ne veut
pas répondre, rien n'est plus commode que d'inter-
toger : les enfans même savent cela. « Croyez vous ,
» lui dis-je , que ce prince fût destiné à. devenir un
» grand homme .«^ » Après un moment de silence ^
Buonaparte me répondit : ILS ne sont pas d'accord
k-dessos. Qu'on lise Tadte , et qu'on y cherche une
révélation plus grande que celle renfermée dan^ ce
pronom ILS. Exploiteurs de révolutions, alternatif
vement corrupteurs du peuple et du pouvoir , si la
France entière vous connoissoit comme je vous connois,
qui oseroit lier le sort de la France à votre impunité ?
Je dois faire ici deux ré Bexions importantes, i*. qu'il
y 4 des vérités qu'oa ne doit jamais présenter que sous
Taspect le plus effrayant. Oa voit combien Buonapàrte avoit été frappé des conséquenqoa probables du crime qu'il avoit ctimmis, puisqu'après. un si long intervalle jif temps, ce fut le premier objet doi^ il m'entretint. J'espère avoir été. pour quelque chose d?ns le peu de penchant qu'on lui^ ^i^ depuis àse livrer à des cruautés particulièrjes. :t?, -Que l'expression re^^oivir^ du sang pour «V/iiMir sur un^jfifinfi ne s'applique qu^à un usur*pateur, À ce qui est décidé par la politique seule ^ et non â ce qi^i serqit ç,o|i(orme à la justice. Je n'aime pas b politique qui tue ; j'aime beaucoup la politique qui fait grâce, surtout ^uand elle sait comment et pourquoi elle agit ainsi :-C4c. le discememeiu seul peut faire recoiinottre le pouvoir au moment où il met k bonté â la place des lois. Et quiconque me parle de U elqfneur pubUffue , et avcfue que les plus coupables nç seront pas atteints , taindis quede moins coupables sont désignés , fait plus de révélations sur son caractère qu'il ne. croit en £ûm. Les vrais politiques sont tousraora-* listes, parce que la connoissance du cœur humain est la première élude, de la politique.
(£) « Je ne me fais pas juge de la politique du mo^ X» ment , que je ne puis connottre dans Véloignement » et Tisolement où je vis ; car j'en savois assez en n quittant Paris, pour n'être plus curieux de détails , j> et rompre toute correspondance avec cette ville. »
Il y a des signes précurseurs des révolutions poli* tiques sur lesquels on ne peut se tromper , quand on a pris l'habitude d'attacher une idée aux faits dont on a été témoin ei de combien de &its n'avons-nous pas
ëté témoins depuis vîngt-cînq ans ! Au mois de mÂrs i8i3, j'annonçai i Bàonaparte sa chute inévitable; et c'est le dernier rapjport qu'il y ait eu entre lui et moi, •On a beaucoup parlé de mon crédit auprès de lui ; ce crédit n'ajamaîsété que celui que' la vérité et le bon sens obtiennent auprès des passions'; èrédit très-foi blé 1, comme on le croira aisément , mais qiii , du moins , force à Teslime. Oa a regardé ma nomination â unt préfecture comme une récompense; c'étoît une rupture. Dans cette dernière note qu'il reçut dé moi , îl y avoit en propres termes ( je copie sur le brouilloh ; l'original se trouve quelque part ; ce qui m'ôteroît même la possibilité de rieti déguiser ) : « Ou vous me '» donnerez une mission, on vous me donnerez une a» préfecture 9 ou, quoique membre du conseil , je » quitterai Paris sans congé , le jouir de votre départ ; » pour n'y rentrer que si vous y rentrez. Je ne veux >» pas assister h voire chute de Paris, ihy auroit dan- » ger pour moi. » Je fus aussitôt nommé préfet de la Nièvre , et par lui seul ; car je n'avois jamais parlé an ministre de l'intérieur, quoique membre du conserl il'Etat et de la section de Tinténeur depuis près de trois ans. Assez de gens en ont fait l'expérience pour nç pas me démentir , quand je dirai que je ne connois rien de plus ennuyeux que le salon d'un ministre , et qu'il n'y a jamais de motif poulr s'y présenter quand on n'a rien k demander : or, mes goôts et ma position particulière me mettoient au-dessus de toute sollicita-* tion ; un ministre pouvoit me craindre ; je ne pouvois rien avoir à solliciter d'un ministre. A Buonaparte lutm^me, je n'ai jamais rien demandé pour moi que U
"préfecture non indiquée , que j^ai obtenue ; 'on a va pour quels motifs et dans quels termes ; et et que j^ai irefusé est au*dessus de toutce'qu^on pourroît m^offrir. J'avois besoin de lui contre les bommes et les partis de la révolution ; il m'a servi à souhait. Les choses ont quelquefois été poussées si loin , que , dans un article du Moniteur^ Buonaparte frappa également Fouché, ministre de la police , et moi qui n'étois rien alors. Je fis mettre dans nn journal qui dependoit de moi , la partie de Tarticle qui concernoit Fouché ; on ne put jamais obtenir que j^ laissasse mettre la partie qui me concernoit. J'avôis besoin de quitter Paris sans paroître abandonné de Buonaparte , même au moment où je rompois toute relation avec lui ; il s^y prêta. Mais je n^ai jamais eu besoin d'un pouvoir qui, sous lui , ne pouvoit servir qu'à prouver qu'on n'avoit su ni prévoir ni calculer les moyens de le rendre utile. Il parbîtra bien singulier que je visse un danger personnel dans la grande commotion qui devoit changer la face de l'Europe et de la France , et dont les résultats étoient encore dans le secret de la Providence ; tout ce que je puis répondre à ceux qui ne connoissent ni la révolution, ni les partis , ni leurs projets, ni leurs espérances, ni leurs animosités , c'est que Buonaparte connoissoît tout cela , et qu'il me donna les moyens de quitter Paris.
Sa chute étoit arrêtée bien avant l'événement, par les hommes même qui paroissoient le plus à lui. Ils attendoient une occasion qu'ils étoient trop lâches pour faire naître ; mais comme , en attendant , ik s'emparent toujours des places , de l'argent , de tout ce qui
]éê met en position il^agir selon les cil*con5tances , ils sont , pour attendre,. cl ^une patience admirable. Tant qu^il n^y a que la France qui souffre , rien ne les presse ; et si leur tour ii étoit pas arrivé sous Robespierre, ils •uroient attendu plus long t^mps avant de le r^nverfier. LeS' souverains de TËurope déconcertèrent à Paris les trois partis domînans ; deux s'arrangèrent^ provi^ soirement delà résolution des sQuver^ins.; le troisième parti, pris au dépourvu , ne put se montrer qu^au mois de mars i8i5 î c'est le parti purement rév^oIpUonnaire , et le seul qu'il soit possible de npmmer. .CVst particulièrement ce perti*-là que je craignais. On^a \ii re -quUl a tenté avant la bataille de Waterloo, malgré J'incompatible alliance qu'il a voit momentanément contractée avec Buonaparte^ alliance qui ne permettoit de rien pousser d'abord à Textréme , ni d'un côté ni de l'autre ; on a vu , même après la bataille de Waterloo , ce que ce parti osoit encore annoncer. Si , en 1 8 14 et 181 5, les armées des pubsances de r£urope n'avoient contenu toutes les factions , on auroit appris de nouveau à quelle destinée est réservée une nation ^|ui laisse intervenir la canaille dans les. débats politiques , et combien de ressentimens s'étoient amassés dans Tâme des chefs titrés de. cette canaille.
Lorsque je vins à Paris à la un de novembre i8x4» tous les signes précurseurs des grandes commotions politiques existoient ; la crise étoit inévitable ; le retour de Buonaparte de Tile d'Elbe ne fit que la modif;er et en marquer Tinstant. Les trois partis avoient repris leur assurance et leur activité* Ce qui me confondit surtout fut la niaiserie de quelques serviteurs du
tioi , et rîmpuclénce avec laquelle d^autres servitctiff du Rbi laissotent entendre quHls a voient des engagemens avec les partis de la révolution. Je vis combien est vraie cette pensée de Montesquieu : « Quand on » reçoit des bienfaits de son souverain , on pense d^a- » bord aux moyens de les conserver contre lui. *> Si cela étoît en usage dans Tancienne monarchie, bien des gens k Paris sont pour les anciens usages beaucoup' plus qu^ils ne l'avouent. J'en a vois assez appris pour n'avoir plus besoin d« conserver des correspondances dans cette ville.
Mais ce voyage n'avoit pu me révéler que de» détails. Quant au fond des choses, c'est par les choses méilie et par la comparaison des époque» qu'on les apprend.
Après la chute de Robespierre, la France folle se crut délivrée de la tjrrannie » parce qu'elle étoit assez ignorante pour penser que la tyrannie qui pesoit sur elle étoit dans un homme qu'on appeloit Robespierre. Le canon de vendémiaire lui révéla le fond des choses ; et elle vit le directoire s'élever pour maintenir la révo* hition. Il étoit incontestable qu'il ne se mainiiendroit pas lui-même , parce qu'il partageroit les passions qui Tavoient créé. Il a amené l'usurpation , ce qui étoit dans l'ordre naturel des événemens.
Après la chute de Buonaparte , la Ff^nce folle se crut délivrée de la tyrannie qui pesoit sur elle , parce qu'elle étoit assez ignorante pour penser que la tyrannie étoit dans l'homme qu'on appeloit Buonaparte. Après la chute de Buonaparte comme après la chute de Robespierre, tout le monde se crut propre à diri-
^r le pouvoir, i exercer le pouvoir; et il n*y eut Ae pouvoir nulle part. Il y a des instrumens qui ne répondent pas à toutes les mains qui veulent les toucher ; et quoique les élèves de Buonaparte et des hommes bien neufs promissent de faire marcher la législation et Tadministration buonapartistes , rien ne marcha. Le Sko mars en fut une preuve sans réplique ; cette preuve étoit si inévitable qu'elle auroit été fournie par un autre événement , si celui-ci n^avoit pas eu lieu.
Les étrangers nous croient , par caractère , bien dif^ ficiles à gouverner ; cela n'est pas vrai. Si on me per^ met d'ôter en Angleterre , en Autriche , en Russie , l'expérience , les doctrines^ les vieilles lois , les institulions , la confiance qui existe dans le cœur de tous ceux qui voient les choses aller comme elles étoient au moment de leur nais|ance , l'Angleterre , l'Autriche et la Bussie seront aussi difficiles à gouverner que la France^ Tout ce qui nous distingue et appartient i notre caractère , c'est de voir des marmots , qui trembloient sous Buonaparte , promettre qu'ils le suppléeront , sans même s'apercevoir qu*ib ne peuvent faire trembler personne que de la crainte du résultat de leur sottise.
Je ne veux rien* comparer au directoire chargé de maintenir la révolution , ni à la division qui régnoit nécessairement dans le directoire, ni aux causes qui poussoient invinciblement à l'usurpation ; je ne veux établir ni les différences qui sont à notre avantage aujourd'hui , ni celles qui sont contre nous : mais j'affirme que les révolutions ne finissent ni par les hommes niab , ni par les hommes purs, mais par la réunion
de^ hommes polîlîques ; que cette réunion ne s^opèrtf jamais par raison , mais par Tascendant d'un pouvoir assez fort pour protéger spécialement ceux qui se don* neroient à lui , et écarter tous les autres ^ que toute ad-; ministration tyranmque de sa nature ne peut aller sous . un gouvernement doux ; qu^aucune main, n'est asse'z' puissante pour soutenir Fadministrafion buonapartiste; que Pun de nos grands moyens de salut est dans ,1a ma«i jorité franche 4ie la. chambre des députés ; et que ceîix; qui veulent la briser, ne prouvent qu'une chose , cest' qu'ils sont incapables de la conduire. Et comment parviendroient~ils à conduire la France , ceux qui ne sauroient pas conduire une assemblée , où tout ce qui reste de sentimens nobles et véritablement patriotiques en France, est représenté comme par une grâce spé~. ctale de la Providence ? Jamais il n'a fallu moins de capacité que de nos jours pour prévoir les événemens malheureux ; mais la capacité qui les prévoit et saisit les moyens de les éviter , où est-elle ?
Coname, en relisant ma dernière note à Buonaparte au mois de mars i8i3, j'ai été moi-même frappé de plusieurs passages, et qu'il en est un, surtout, qui peut prêter à quelques développemens utiles aujourd'hui , je puis espérer que ies lecteurs ne me sauront pas mauvais gré de leur en présenter un extrait. Je ne ferai qu'un seul changement de décence publique aujourd'hui, et qui consiste à ôter les mots empereur et majesté, et à remettre à la seconde personne ce qui étoit dit k la troisième.
Extrait d'une noie à Buonaparie ^ au mws de mars i8i3.
« Mes dernières notes étoient montées sor un ton très-haut, mais je ne puis en descendre; il&utdoni: cesser d'écrire. Et comment continueroîs-je, quand je. sais qu'on a osé vous dire , sur une observation que vous faisiez, que vous teniez cela de vos correspon-^ dances, et qu'il n'y a voit pas un mot qui fût vrair? Il y a donc dei gens qui connoissent ce qu'^n vous écrit? je le savois depuis longtemps; votre cabinet même n^est plus à vous ; il est aux hommes de la révolution : mais qu'on ait poussé la hardiesse jusqu'à vous le dire à vous-même , et que vous n ayez pas demandé d'où, et comment on savoit ce qu'il y avoit dans vos correspondances personnelles; que cela ne vous ait pas averti qu'il se forme autour de vous des intérêts qui ne sont plus les vôtres, voilà ce qui m'étonne, et me fait vous écrire encore cette fois avec l'invariable résolution que ce soit pour la dernière fois.
9 Et qu ai*-je donc avancé qui ne fiit pas vrai ? ma dernière note ne contenoit que les deux assertions suivantes :
» 1^. Tous les signes précurseurs des grandes catas* trophes politiques existent;
» a,\ Mut mouvement ne paroît devoir venir de Paris ; c'est par les extrémités de l'empire que viendra la dissolution , mais à Paris seul a'en décidera le résultat
j» Puisque les notes que je vous écris sont lues par des gens qui croient pouvoir les démentir d'un mot, qu'ils lisent encore celle-ci , afin du moins qu'ils ap-
]prennent ce que j'entends par signes precuirseurs dlei catastrophes politiques.
» Quand les révolutionnaires parlent des Bourbon^ et les soyalistes de la République, il y a désordre dans les idées, et crainte de tous les câtés» Chacun sent que le pouvoir qui a contenu tous les partis va cesser ; tous les partis sMnterrogent $ en déguisant leurs espé^ rances, afin de surprendre )eur secret réciproque, et pour savoir ce qu'ils doivent redouter les uns des autres. C'est toujours Tépoque où les intrigans s'em* parent de Topinion.
» Quand ce désordre existe, il se glisse dans la société des superstitions politiques. Or^ n'a-t-on pas entendu toutes les sociétés pousser des cris d'effroi contre l'année t8i3, à cause du nombre x3; et parce que cette année commence et finit par un vendredi ; et parce qu'on y compte i3 lunes; et parce qu'eii plaçant les chiffres qui foi-ment x8i3 les uns au-dessus des autres, et les additionnant ensuite, on trouve encore le nombre x3; et parce que la retraite de Moscovr s'est faite dans la i3* année depuis votre consulat f l'année X7g3, époque du supplice de Louis XVI et d» la honte éternelle de la France (i), n'est-elle pas rappelée pour preuve que les années i3 doivent élre
(i) La fïhaknbre éés éépvtîés vient de dë^youer cëCte'lionfe ; et de la reporter tout entïère à ceux qui. la mérbeiit. JPersomuS n*applaudit plus que moi à cette mesure; mais les statues li'efFraient personne ; et Bnonaparte lui-même awit urJuum? des autels expiatoires dëdiës aux trois races de nos Rois. Il a eu et exprime la pensée d*un deuîl général le ai janvier; d autres que moi allirmeront ce fait. C'est en prenant la ferme résolu-*
âésdsireuses ? ces saperstitions, qui naissent ie ta crainte d'un danger et servent à Taugmente;', ne iné<* ritent-elles pas d'être comptées au nombre des signe* précurseurs ?
» Mais le signe le plus grand est rincertitnde qu^on Toit régner dans votre politique , dans vos discours ; et certes il est impossible de nier que cette incertitude n'ait été sensible pour ie public. La manière dont \ouê TOUS êtes expliqué sur des objets de la plus haute importance a varié en quelques jours au point que per- «onne ne sait plus dans quel sens on marche aujourd'hui, et qu'aucun corps de l'Etat ne voit plus ce qu'il €st, ni ce qu'il doit devenir. De là, et de cette mauvaise mesure de dons patriotiques et d'adresses municipales, sont nés le blâme général des opérations da gouvernement, et une ironie continuelle sur nos désastres* Dans le même mois, vous reculez devant la révolution, vous blessez à la fois toutes les classes et toutes les opinions. Cette conduite qui vous montre au-dessous des événemens qui se préparent, peut bien Être regardée comme un signe précurseur de leu>* accomplissement.
» De toutes ces remarques, qui oseroit en nier unef qui l'oser oit, quand on a vu les plus fanfarons en votre présence, s'adresser k tout le monde dans l'espoir que quelqu'un leur donncroît une confiance qu'ib ne trouvent ni en vovs, ni en eux?
|lon de périr pour nos princes, s*îls veulent bien périr avec nous , qu'on vengera la nation française dç la hente de crimet .qoi en sflst ne sont pai Iti Âens,
» C^esi une grande faute en politique, et unfc Ifauté double après une révolution, que d'agiter à la fois toutes lei classes de la société, parce quHl est toujours dangereux que tout le monde à la fois puisse s'expli*» quer sur le pouvoir. Quand nos philosophes ont eu la bride sur le cx^n , ils ont commencé par diicoter les attributs de la Divinité, et, de bavardage en bavar* dage, ils ont fini par nier l'existence de Dieu, seul moyen que les hommes aient d'anéantir celui qui les a créés. Auctto bomipe assis sur un trôpe ne peut m croire plus que Dieu ; et quand tout le atoade se met & discuter les attributs de celui qui gouverne, on peut être assuré qu'on ne |i|i laissei^â rjura. I^BS prétendus fidèles ne le déiendropt qu'eii y^inUat leur propre mérite, et ce quHls conseillcroieot si oi| les coofultoit*
» Il est probable quis PEaropes'apen(oit mieux, et plus vite que nous combien notre situ^tioit est chan-^ gée ; upis faits ipcontestables om dA la frapper i i?. rindiscipUne de Taimée ihniçaîse «vouée par nou»' mêmes; a^ un Français i appelé au trêne de Suède ^ se déclarant cmlre la France i 3^ un antre Françau^ •ppelé au trône d^ ^aples, quittant sans votre peiw mission l'arjoiée qui lui étoit confiée, etea étant quitte pour une notf d«us le Moniteur» Je n'afouisrai pas la patience avec laqu^eUe vous êtes obligé de snppoiter que la maison d'Autriche ariM , sans oser luidcmapdcf positivement dans fieUe «nientito; mais compares le passé au présent, et soyez certain que cette compa-*! raison se fait partout.
» Ainsi est venu du nord le relâchement d'obéis-* tance ; et c'«M ee q«i m* faiioit din qae c'mI par Ut
e^cttimUês de Témpirt que viendroU la dîuoïuiion. Dlnf la dîsjlosition où soûX les peuples , le mal gagnera avec rapidité. Rappelez-vous ce que je vous dis À mon re-« tour de Hambourg : « Quand on fait les peuples si j» pauvret , qu'il y a plus de chances à prendre une a» fourche pour tucfr des hommes, que pour remuer 9 du fumier, les fourches deviennent des îAsIfumens 9 de guerre , et tout te qui souffre s'àrmef. » S'il faut en croire les bruits publics, des tentatives d'iusurrection ont été faites dans le grand-duché de Berg , et de plus sérieuses viennent d'éclater dans les départemens anséatiquea. Si cette insurrection se soutient ^ elle s'étendra promptement dans la Hollande , et dans la confédération du Rhin où nous n'avons pour nous que les rois , beaucoup plus patiens que les peuples. Alors une nouvelle scène commence. Ou nous voudrons garder tout ce que nous avons, protéger tout ce que nous avons promis de protéger, et nous épuiserons la Fraace qui s'exaspérera à son tour, parce qu'il y existe beaucoup de sujets de mécontentement : la désobéissance y éclatera plus vite qu'on ne le soup* çoifne aujourd'hui, parce que, .dés extrénûtés de l'empire au centre, on aura appris de proche en proche qu'on peut désobéir avec impunité. A cette époque , les- factions qu^on vous dit ne plus exister, se montre^ ront puissantes , et nous recommencerons de nouvelles folies , peut-être aussi de nouvelles cruautés. Si, au contraire, vous ne risquez pas, portion parpordon, vos ressources ; si vous envisagez de sang froid la véritable position des choses ; si vous vous dites de suite ce qu'il £iut abandonner \. si vous rassemblez vos ar-r
mëes sur des points fixes et rapproches des frontières ^ pour les former à une bonne discipline avant de les exposer, et qu'en protégeant la France , tous menacie;Z partout sans avancer sur aucun point , vous pouvez encore sauver la France. Pour cela ilfaudroit beau-* coup de sagesse ; et c'est à vous-même qu'il faut demander s'il est possible de redevenir sage quand on a tenté et manqué la conquête du monde.
» Au reste , je vous l'ai dépi dit , tout ce qui se passe et se prépare aujourd'hui , devoit se passer après vous y quel que fût le terme de votre vie. Notre système de réunion est faux ; il blesse à la fois les petits et les grands , les opinions et les intérêts ; nulle puissance bumaine ne peut en assurer la durée ; et je défie qu'on en trouve un seul exemple dans l'histoire. Charlemagne même ne peut servir de comparaison ; et Dieu sait pourtant comme cela lui a réussi , et à la France aussi ^ et à ses successeurs aussi.
n Qu'on se persuade bien qu'une partie des griefs qui soulèveront les peuples réunis , s'ik en trouvent l'occasion , existe en France ; que si nous ne sommes pas comme eux blessés dans nos mœurs , dans nos habitudes , nous avons plus qu'eux l'usage des révolutions^ et un besoin insatiable d'innovations. Qu'on agisse d'après cette observation, la s.eule qui soit vraie. Ceux qui disent le contraire sont , ou des hommes qui ne savent que ce qu'on leur permet de savoir, ou des hommes qui ont déjà perdu assez de gou« yernemens pour qu'on ne leur ^ccqrde pas. une grande confiance. Je dis des gouœrnemens , car il y a des choses plaisantes niéiae (lans la politique la plus sérieuse ; et
certainement cVst une de ces choses-U qne Tâssurance arec laqnelle les hommes dont tl est question parieiit des causes de la chute de la monarchie ; comme si , depuis la chute du gouvememeni de Louis XY I y nous n^ariôns pas vu la chute du gouvernement des girondins, la chuté du gouTememént de Robespièrt^^ la chute du gouvememetit du directoire , gourememens qui sont tous tombés par des causes qui n^a^ votent aucun rapport avec les causes de la chute de Tancienne monarchie , etc. etc. etc. n
C^est à cette observation que je youlois arriver ; et comme je puis aujburd^ui ajouter h chyte du gouvernement dit impérial, et un autre ëvi^nemeni plus récent, à toutes les chutes de gouvernement qui ont eu lieu depuis 1789 , j espère qu^ou me permettra de croire quHl y â une cause générale et toujours subsistante de rinstabilité du pouvoir en IVance , et des partis toujours formés pour faire valoir cette cause , selon les occasions. Dire que la monarchie a été renversée parce que Louis XVI étoit trop bon , ce n^est pas ex* pliquer la chute de Robespierre , qui n^'étoîl pas trop bon ; dire que Buonaparte s^est perdu parce quM avoit trop resserré Tunité de pouvoir, ce n'est pas expliquer la chute du directoire où 3 n'y a jamais eu d'unité ; ajouter que Buonaparte est Voiàbé parce qu'il a été trop loin , ce n'est pas expliquer comment il 9% seroit conservé s'il n'avoit pas marché du tout. Daïia son rapport sur la loi d'amnistie , M. de Corbière a fait , k l'égard des fausses applications de l'histoire ^ lies réQexions qui annoncent un esprit solide et élevée
La lUtëratare a ses lieux communs t les flores et lea Eéphirs, 4es roses et les papillons , Tesprit et le cœur^ et ses éternelles citations à l'usage des comptoirs ; la politique a aussi ses Ueux communs aujourd'hui ; et Top ne rencontre que gens citant Thistoire , quoiqu'ils ne soient pas en état de comprendre ce qu'une seule différence dans les rapports de. temps , de lieux , d'intérêts, peut mettre de ridicule dans une comparaison;
Dieu n'a pas permis que la révolution s'accomplît en France, et ébranlât l'Europe pour augmenter les Keux communs en politique , mais pour avertir le« rois et les peuples qu'on ne s'écarte pas impunément des lois générales qu'il a imposées à tous ses ouvrages y' et par conséquent à la société qui e^t son ouvrage. Il y a plusieurs sortes de gouvernemens, parce qu'il y; a plusieurs compositions de société ; mais dans tout gouvernement où l'on agira contre la nature des choses , où l'on recoanottra théoriquement des pouvoirs qu'on niera dans b pratique , pu l'on voudra associer ce qui est contradictoire , où on construira des édifiées sans hases , où on mettra la liberté dans la constitution 9 et la tyrannie dans l'administration, où , en reconnaissant l'impossibilité de rétablir les an-* ciennes institutions , on ne saura pas reproduire , sous des formes nouvelles, des institutions indispensables, il y aura des signes précurseurs de grandes catastrophes politiques , parce que les signes sont visibles pax*tout où révénement est menaçant.
Un journal m'a comme reproché de parler de moi dans cette Corre^t^ndance , et de donner ainsi la forme de JUànoihrs k «o Ottyrage sur la politique et l'adminisr
tration. Je 'pourrois répondre quWe correspondance permet beaucoup plus que des mémoires ; mais j'avois un autre but : j^avois Tespoir ( il s'est réalisé) que cet ouvrage auroit un succès éclatant, qu'aucun des lecteurs que je voulois provoquer ne lui manqueroit , et que par conséquent il exciteroh beaucoup de conversations sur Tauteur. Cet auteur a été lié à de grands in* téréts j et cependant il est toujours demeuré, par goût et par calcul , isolé des homniies et des partis ; les motifs de sa conduite sont donc resiés à la merci des inteiw ■prctâtîoas , et , ce qui est pire , de l'intrigue. Or , j'a-^ vois besoin de qie préparer une explication sur un &tt auquel j'attache la plus haute importance.
J'ai dit que j'étois royaliste d^opinion^ ei que je n'atois pas la prétention d'être royaiisUpur. Un royaliste pur est celui qui aime le Roi, et probablement aussi la royauté ; un royaliste d'opinion est celui qui aime la royauté par conviction ^ et le Roi pai* devoir. Un 'royaliste pur doit n'avoir jamais servi que son Roi ; un royaliste d'opinion peut avoir été 'conduit â ne pouvoir servir que la France. J'ai la certitude que M. 1'... de M.... a écrit, en l'année i8o3 : « Le Roi vient de perdre M. Fiévée; Sa Majesté doit le regretter, etc. » J'afBrme que M. R... C..., en i8oa, m'a dit que tout ce qui me lioit au service direct du Roi étoit terminé; que je l'ai cru, parce quMlmele disoit; comme j'ai cru m. B...ey quand il est venu, en Champagne, me pro^ poser, à moi proscrit et caché, de m'atlacher au service du Roi ; ce sur quoi je n'^ii pas hésité un instant. Lorsque j'ai été arrêté et conduit au Temple en i8oa, l'étois libre de tout eogagement Pour sortir du Temple
Bans être déporte , fai *donc pu affilrmer que jVtois libre, de tout engagement ; si cela n^avoit pas été , je n'aurois pu le dire, quoique les engagemens qu^on me supposoit en m*arrétant ne (tissent pas ceux que j'avois eus, et que M. R... C... m'avoit dit rompus quelques mois avant mon arrestation. Je ne puis admettre que M. r... de M... ait trompé sciemment le Roi ; alors il aura été trompé par M. R... C... comme je Taurois été moi-même ; et les mtrigues quW pourroit croire ne dater que de i8i4f dateroient réellement de i8oa. Pour arriver h provoquer publiquement une telle explication , et forcer à passer pour coupables ceux qui ne voudront pas la suivre, il me semble quHl n'étoit pas sans nécessité d^atdrer d'abord sur soi un peu d^estime de la part du public.
Buonaparte n'a su que par moi la vérité des engage^ mens que j'ai eus , parce qu'il étoit indispensable qu'il la sût, afin de tout réduire à sa véritable expression : isolement et correspondance politique sans action (i). Je
(i) Isolement tel que, quoique M» T.... de M fut
certMoement en droit de parler de moi en i8o3 et avant , j*ai
eu l'honneur de voir M. T.... de M , pour b première fois,
en novembre x8i4* En publiant une de mes Correspondances « i*espère avoir acquis le droit d*étre cru pour celles que je ne publie pas encore , lorsque je dirai que je n*ai eu besoin ni d'intrigues, ni de rapports, ni d'actions pour me faire lire;; que j'ai, toujours traité des choses politiques , el non des bonunes ; et que , pour une mission de ce genre , comme personne ne peut s'ofli-ir de soi-même à ceux qui gouvernent , il est incontestabli* que ces choses-là arrivent sans qu'on les cherche. En lisant mon (fpitre dëdicatoire à M. de Blacas, on fera convaincu que , cette fois encore i j*ai refu|é jus«|u*aH
(42) vouloîs lui ôter la tentation de m^intefroger aor mes liaisons , ce qui eût été absolument inutile sous tous les rapports ; et je ne connois pas en efîet dliommes 4]ui aient eu, sous le gouvernement de Buonapartei une existence plus tranquille que les hommes par qui )Wcjs été attiré au service du Roi. Buonaparte ne garda de curiosité que pour savoir si j'avois copie de cette correspondance , ajoutant qu^il y attacheroit le plus grand prix. Je lui répondis* ce qui étoit vrai, que j'avois toujours mis ma tête au-dessus de mon amourpropre , et que par conséquent je n'avois conservé aucun papier de ce genre ; qu^on en trouveroit peuV être quelques parties aux archives du directoire, parce que j'avois appris par hasard qu^un ambassadeur de c*
moment o« on s'est servi d^on nom qui doit faire taire toutea les rcpugi^ances. J'ai la plus grande répugnance pour les poai» tions doubles. On a pu voir jusqu*à quel point j'ai poussé le courage de la vérité sous Buonaparte. Sait-on ce cpi*ii m'en a coûté ? et croît-on qu'arec le caractère à la fois vain et ombrageux de cet homme , il ne m'auroît pas brisé à l'insiant , si Visolemeni dans lequel je vivois ne l'avoît rassuré contre toute association de ma part avec les hommes et les partis qui l'en— touroient ? Et comme rien ne le rassuroit complètement , il est quelquefois résulté d'étranges scènes des soupçons qu*on lai donnolt. J'avois toujours un moyen infaillible de les terminer: c'cloît de proposer de tout rompre , avec permission de me retirer à la campagne , en conservant sa garantie contre lea partis de la révolution. Sa garantie , à cet égard , étoit infaillible ; quand il avoît mis la main sur un homme , personne n'y ton— choit. Je livre cette réflexion à ceux que le ciel appelle b gouverner ; elle contient plus de politique pratique que bien dea livres 9«r la politique.
gouverneménl en achclok des co^^tes dan» on cêrtâm cahikiet allemand , et les eovoyoU au directoire ; ei que je serois aussi curieux que lui d^eU av^c un eiQrapkiife; qu^au reste il connoissoit ma manière ; que la vérité seule me paroissant nécessaire en politique, j'avois dit la vérité aux malheureux comme aux heureux. II s'inclina ; je ne sais si c'étoit pour les malheureux, pour les heureux, ou pour moi.
Ce fut dans cette conversation quHl me soutint , k trois reprises différentes, que les Bourbons avoient fait ma fortune ; et comme l'impatience de n'être pas cru sur une simple assertion me fit mettre de Phumeur et même un peu d'ioj^pertinence dans ma troisième négation , il me dit , eÀ me regardant avec une attention extrême : Alors vous avez été dupe. De qui P Je crois donc devoir affirmer que les Bourbons n'ont pas fait ma fortune, et j'ajoute, niBuonaparte non plus. Je n'ai jamais reçu dans ma vie que le prix de mon travail , ou le dédommagement d'une injustice en matière de comptabilité. Il est vrai que la révolution a fait ma fortune. Long-temps proscrit , j'ai appris avec qucQe somme on vit heureux dans la retraite et dans la solitude; et jamais un peu de luxe nécessaire dans les positions où je me suis trouvé , n'a excité en moi un mouvement de vanité d'enfiint, que je ne me sois aussitôt rappelé qu'une Reine de France, archiduchesse d'Autriche, pour paroître décemment devant «eux qui dévoient l'assassiner, racconunodoit ellemême, à la Conciergerie, avec du fil qu'on lui donnoit , la seule robe qu'elle eût en sa possession ; robe noire | deuil de son époux et de son Roi, mort sur un
écbafaud. Il n^a pas fallu des souvenirs aussi teiribka pour faire sortir du cœur de Bossuet ces mots qu'on pe comprend plps en France : Dieu seul est vrai*
Açertissement.
liA formation des collèges électoraux^ et le budget considéré dans ses rapports avec les libertés des communes, offrent des objets trop importans pour led faire entrer dans les développemens d'une simple lettre; j'ai donc dA les traiter à part, et ajourner en*^ core la fin de la correspondance qui a été le premier motif de cet ouvrage. Les engagemenS' que fai pris avec le leéteur ont augmenté avec les circonstances ; je les remplirai tous. .
La troisième partie de cette Correspondance a parit anti-ministérielle ; dans la premifire partie , imprimée avant la création du ministère actuel, j'avois annoncé que je corobattrois la prétention de faire passer le mi-^ ntstère pour le gouvernement : ainsi les hommes n'ont été pour rien dans mes raisonnemens. Je ne conçois même pas comment on pourroit traiter des choses aussi sérieuses par préventions pour ou contre tels ou teb hommes. Je suis ministériel en ce sens que je suis persuadé qu'il faut des agens pour faire exécuter la volonté de la société, dont l'unité se trouve dans le Boi ; et si de fausses idées nuisoient à l'action nécessaire des ministres , je serois trop heureux si ma raison me fournissoît des moyens de venir à leur secours. Je suis anti-ministériel en ce sens que je suis persuadé que l'habileté des ministres peut servir les trois pouvoirs politiques de la société , mais que cette habileté i|^ les supplëeroit pas , si grande qu'on la suppose.
kn combattant le discours et le projet du ministre de l'intérieur sur la formation des collèges électoraux ^ rien ne s'adresse à M. de Yaublanc. J'ai entendu dire y et je le crois, que le projet présenté n*étoit pas de lui ; et quoique le discours lui appartienne , je suppose, sans l'avoir personnellement éprouvé , qu'il est impossible de parler avec tout le talent qu'on auroit reçu de la nature, dès qu'on manqueroit de conviction. Je n'avois rien à demander à M* de Yaublanc, ministre
'die rintërienri parce qu^'l me semble oue je dois m< trouver trop beareux dfe ce quHl existe dans ma patrie assez d^administrateurs babiles pour que la permission de vivre dans Tindëpendance soit le prix des services
3ue fai rendus; et cependant, dans b seconde partie e ma Correspondance , j'ai dit avec franchise ce que je pensois de ses talens comme administrateur , en le jugeant sur la conduite quHl avoil tenue comme préfet. Aujourd'hui il se présente conome homme d'Etat} et plus wt% sentimens connus inspirent de préventioas en sa faveur 9 plus il est nécessaire d'exftminer si les doo* trines sur lesquelles il s*appuie, sont en rapport avec les institutions sous lesquelles nous sommes aestinés à vivre. Toute erreur peut avoir des coasé^ences si graves, que les bonunes disparoissent nécessairement aussitôt qu'il s'agit de Texamen des principes. Je n'ai vu que le discours et le projet de loi; je n'at attaqué que le discours et le projet. Je suis loin cependant de me présenter comme déga^ de toutes préventions
£oli tiques, de toutes afiections politiques. Après le loi, et dans le Roi, se trouve comprise la famille royale ; toutes mes préventions politiques , toutes mes affections politiques sont pour la majorité franche de la chambre des députés; en voici le motif : c'est devant elle qu'a reculé le ministère dont Fouché fai-* soit partie; et il n'a pas dépendu d'elle de nous débar^ rasser aussi des accessQires.
Méfierions sur laformation des Collèges électoraux, et sur le Budget rehUiçe-^ ment aux libertés des Communes.
Nous avons eu des états-^g^néraux enFrapce ; Tusage s'en est perdu« Quand on a essaye de le retrouver , on n^a rencontré que malheuf et anarchie. Cependant , depuis 1789-9 c'està-dire depuis vingt- six ans , nous n'avons pas cesse d'avoir des. assemblées délibérantes en exercice; ce qui n'empêche pas que nous ne soyons encore réduits à chercher aujourd'hui quelle doit être la composition des collèges électoraux par lesquels se forme la représentation nationale. Je me sers provisoirement de cette expression jusqu'à ce qu'on en ait trouvé une autre ; car il m'est impossible de dire : par lesquels . se forment l'assemblée constituante « l'assemblée législative , la convention , le conseil des cinq-cents , le conseil des anciens , le corps-législatif , la chambre des députés des départcmens. S'il est remarquable que les lois qui doivent régir les col-^ léges électoraux s<mt encore à faire , il n'est pas moins remarquable que le nom à donner à la vqnion des députes élus est encore à
fixer. Comme ils sont e'ius dans les dëpartétnens, on les appelle députés des dépùrtemens ; mais comme il est certain qu'il n'y a pas en France de pouvoir départemental, d'intérêts départementaux , de libertés propres aux départemens , pas plus que de pouvoir communal , d'intérêts communaux , de libertés propres aux communes, on ne peut pas plus (si les noms signifient des choses) les appeler raisonnablement les députés des départemens que les députés des communes. La constitution du royaume dés Pays-Bas , qui offre à la fois beaucoup de libertés fondées sur la nature des choses et d'anciens usages, et beaucoup de pouvoir, puisqu'il s'agit de fonder une inonarchie là où il n'y en avoit pas , n'a point hésité à dire que les états-généraux représentent la nation^ et à se servir des mots représentation nationale. En eflFet , il est. incontestable que personne ne peut se dire représentant du peuple ou de la nation , comme on l'a fiait trop long-temps en France; mais il seroit possible que la réunion des deux assemblées qui sont Tune , le pouvoir aristocratique, l'autre le pouvoir démocratique , pût s'appeler représentation nationale. C'est ce qqe nous verrons par la suite , eQ..;4Kami>-
(49) nant le dlscouips de S, £xc. le ministre de rinteneur, discours qui n^aborde pas une des plus grandes questions qu'il soit possible de traiter aujourd'hui , et que je poserai dans les termes les plus précis.
Si la représentation nationale n^a point en France de nom qui ne soit contesté ; si , après vingt-six années d'assemblées délibérantes , plusieurs fois renouvelées , nous n'avons pas encore de lois reconnues comme règles de la formation des collèges électoraux; si rien de ce qu'on a fait depuis vingt*six ans n'empêche que f pour chaque circonstance nouvelle , tout ne soit encore à faire, il ne faut point en chercfier la cause autre part que dans les lois générales de la Providence , qui ne permet pas que ce qui est faux soit durable. Dans le bien comme dans le mal , l'esprit de l'homme procède avec plus de régularité qu'on ne l'imagine. Si vous donnez tout au pouvoir, vous aurez despotisme ; si vous donnez tout au dé^ir de la liberté , vous aurez anarchie : si vous créez des institutions qui n aient point de bases , elles crouleront ; si vos députés ne représentent que des fictions , tout sera illusoire dans l'organisation sociale ; et , comme les mots ne constituent pas les choses , vûui^
tomberez de nouveau de malheur en mafheur^ ce qui , du reste , ne se prolongeroit pas longtemps dans l'état présent de la France. Qu'on n'oublie pas qu'il ne nous reste plus rien pouir cacher nos fautes, et que nous sommes entourés de témoins.
De quoi s'agit-il , et quelle est au juste la question? De former une assemblée qui donne de Faction dans les affaires publiques au pou^ poir démocrcitique , à ce pouvoir qui est chargé dé défendfé les intérêts dont persottne n'est légalement prif^é y et que l'action de te pouvoir ne nuise pas à l'action du pouvoir royal , considéré comme gouveniement. Telle est la question posée ihinistériellement ; elle n'est pas complète , car il faut aussi que la liberté du pouvoir démocratique soit assez grande pour qu'il remplisse sa destinée , qui est de défendre les intérêts dont personne ri est légalement pripéj contre les agens du pouvoir royal , autrement dit te ministère un, responsable , ayant ou pouvant avoir la prétention de se considérer comme le gouvernement; ce qui mettroit un directoire à la place d*un ministère , et seroit aussi dangereux pour Vautorité royale que pour lès libertés publiques.
ni^est certainement pas aux fonnes des-
ëieetions i}iii (mt (produit rasseifablee coteiH tuante , q^^on a dû de Toir \es diffiérens pou*^ Yoirs de la société se confondre en un seul « tout envahir et tout bouleverser. Lé mal étoit dans Tesprit général de la nation. Ce n^est paa axa formes des élections qui ont produit Tas*^ «emblée législative et la convention ^ que Ton a dû les maUwurs qui ont suivi la retraite dfi rassemblée constituante , mais aux paistom déchaînées. Ce n^est pas kiux firmes des cleit lions qui but produit les assenkblées diéEb^ rantes sous le directoire > qn^on a \dA .kl maux et lés proati^tiotis de cette éffo^j»^ mais à la . fiaiusse positioD dans kcpiéllé té trouvoîettt tous les ponyoirs* Quand Tordri naturel de la 60ciélé est troubié , plus on mui» tiplie les pouvoirs , plm mi établit de riWiK^ actives ) et par eottséquent pIUs on au^rrfente les chances de désordrei Les formes aie font rien Bkcn% , parce que ies foimes ne aoot uila grandie que dan^ âne société qui tend au reposa Si c'est lu notre position, j ndns^ fe devonp sans doute ^ la Constitution <}iii a f^dontui dans toar iniégiWtc^oÀles pouvoirs nécessaires au maift4 tren dé IWdtesoGÎai-; ator^ on doit mettre iim gratid iniéréK k «e^ae te^ lois sttt* les <âe<^libiis soient fartes iitéc tattt jdè $eki6<|ift'èllestM4é-«
(Sa}
rangent pas la disposition des esprits , en jetant de nouvelles inquiétudes et de nouvelles rivalités entre les pouvoirs.
Mais , depuis rassemblée constituante jusqu'à BuDnaparte, si Tesprit général de la nation qui vouloit absolument innover; si les passions déch^ées, si la Canisse position des pouvoirs ont fait tous nos .malheurs , bien plus que la forme des élections , on ne peut se dissimuler que j depuis le consulat jusqu'à la chute de Buonaparte , la forme des élections n'ait beaucoup contribué à assurer le despotisme du gouvernement , et à établir la tyrannie de l'administration. Avec un tribuuat , un sénat , un corps-législatif, il est incontestable que BOUS n'avons pas eu une seule assemblée en ëtat de défendre les intérêts dont personne nest légalement prwéy par conséquent qu'il n'y a pas eu pouçoir démocratique en France ; et comme aucune de ces assemblées ne repré«* sentoit le pouçoir aristocratique , on ne peut nier que le pouvoir du gouvernement ne fût sans bornes et sans contre-poids* Ce n'est pas sans doute au même résultat que l'on tend aujourd'hui. On le voudroit qu'on ne le pourroit pas , parce que ce qui a ùât la force de Sttonaparte n'existe en personne i:t n'existeroit
même plus en lui après les événemens qui sont accomplis. La plus grande £atute qu'on paisse commettre aujourd'hui consisteroit à croire que le système buonapartiste , Fadministration buonapartiste pourroient se prolonger sans toutes les illusions dont on avoit su les entourer , et que Buonaparte lui-même ne seroit plus en état de reproduire. Il nous faut maintenant une liberté réelle , non peut-être parce quMndividuellemeht nous en avons besoin ,' mais parce que le pouvoir royal, isolé de toutes les anciennes institutions qui le soutenoient , ne peut se maintenir lui-même qu^ea nous donnant en Yéalité cette liberté dont la recherche nous a fait faire tant de folies , et dont Tabsence nous rendroit insupportable le malaise de notre position.
Le ministre de Tintérieur nous a dit de quel danger peut être pour la couronne ce quHL appelle le pouçoir électoral^ quand iln^estpas renfermé dans de sages limites ; on peut lui. dire de quel danger il seroit de lui donner des limites telles quHl ne pût remplir sa destination. En s'appuyant d'un côté et deTautre sur la révolution , on auroit raison des deux côtés. Il faut donc s'élever à de plus grandes considérations , et chercher le vrai dans la nature même des choses*
. hei coUégeg électoraux, pout la fohfnatiôa du pouvoir démocratique , sont une invention toute française. U n^y à pas de collèges électoraux en Angleterre pour former la chambre des communes ; il n'j a pas de collèges élec* toraux dans le royaume des Pays-Bas poar former la deuxième chambre des éUnts-généraux. Les auteurs de la loi fondamentale de ce royaume ont dit eux-mêmes : « Un corps M électoral se trouvant tout fermé par les états » provinciaux , il devenoit superflu d^en orga- » niser un autre. » En effet , il y a dans ce pays un collège électoral dans chaque ville , poiu* nommer aux places vacantes dans le conseil de la viUe , pouvoir municipal ; il y a des règles fixes et locales pour être membre des administrations provinciales , et les admi* nistrations provinciales nomment les députés à la chambre. « Cette combinaison, ont dit » les auteurs du projet , rentre dans le sys« » terne général de la constitution qui fait éma^ » ner tous les pouvoirs les uns des autres , en » descendant j^BS s'exposer aux inconvéniens » des élections populaires , jusqu 'aux classes » qui ne portent quunejaible part des charges » de l'Etat^ mais qui, ayant quelque intérêt xk à dépendre , ont le dr^à d*itre réprésentées, a
Que Ton pèse biea ces mofs : Quiconque porte une part des charges de TEt^t , a des intérêts à défendre ; et quicpnque a des intérêts i défendre , a le droit d*étre représenté ,« non pour sa personne , car on ne représente pas pour les personnes , mais pour ses intérets. Telle, est la vérité , rétemelle vérité y* qui veut que le pouvoir démocratique soit chargé de défendre les intérêts dont personne n'est légalement privé. Tout cela sans s'expo^r aux inconvéniens des élections populaires. Ceux qui n^ont que de petits intérêts sont unis en corporations; les corporations ont de ripfluence sur la formation du pouvoir municipal , le pouvoir municipal sur la formation du pouvoir provincial, le pouvoir provincial sur la formation de la chambre des dépiités ; et , sans pouçoir électoral , tous les intérêts sont défendus et représentés dans les discussions sur les afiaires publiques. On doit remarquer que la constitution du royaume des Pays-Bas n*a riea inventé , qu^elle n^a fait que constater ce qui existoit* de tout temps , que ce qui a existé en France comme dans tous les pays de T Europe ; et puisque k ministre de Tintérieur a cité saint Louis dans son discours , il sait aussi bien que nous que c'est particu<!
(56) lièrcmentà ce saint et grand Roi que la France a dû ses premiers règlemens sur les corporations, bases du pouvoir municipal, sans lesquelles il n'est pas de communes , et par conséquent d'intérêts fixés et réellement repré* sentes. Il faut le dire franchenjent, tout est encore fictions en France ; si on veut sincèrement nous sauver , il est indispensable d^en** trer de suite dans un système où tout soit vrai et positif.
A la citation que nous avons prise dans le rapport fait par la commission chargée de rédiger la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas , nous opposerons la citation suivante prise du discours de S. Exe. le ministre de Tintérieur :
« N'est-ce pas d'ailleurs une erreur grave » que de prétendre que tout ce qui forme » TEtat doit être représenté danti la chambre ? » Cette idée peut être portée loin ; elle scroit }> dangereuse. Ici ii n'y a qu'un intérêt com- 3> mun. point d'intérêts séparés. »
Mai5 s'il n'y a qu'un intérêt commun , alors tout est représenté dans la chambre ; car il n'y a rien hors de l'intérêt commun à tous , c'est-à-dire général. Cependant je suis persuadé que jamais personne n'a prétendu que
tout ce qui/orme F Etat doit être représenté dans la cfuunbre ; car le Roi forme une partie de TEtat , la chambre des pairs forme une partie de TEtat , et jamais ni le Roi , ni la chambre des pairs ne peuvent être représentés dans, la chambre des députés. Il est vrai que le ministre parloit d^une représentation à. accorder aii commerce^ mais le commerce n'est pas une partie de ce qui forme TEtat ; ce mot signifie gouçememeni. On dit Etat ou gouvernement monarchique , républicain , despotique; on est ministre d'Etat, conseiller d^Etat , c'est-à-dire du gouvernement Quand on parle politique , il faudroit donner aux mots leur acception rigoureuse, autrement on n'est pas entendu ; et les esprits ne retiennent, dans toute discussion grave, que ce qu'il^ ont bien compris.
Certainement , en politique , on ne peut pas dire le poupoir éledoraL Un collège électoral remplit une fonction ; mais il n*est pas un pouvoir. Nous avons vu qu'il n'existe de collèges électoraux, ni en Angleterre , ni dans le royaume des Pays-Bas ; et comme ces deux pays sont parfaitement constitués en monarchie limitée par l'institution d'un pouvoir aristocratique et d'un pouvoir démocratique^ >
délibérant dans des formes consUtationi^elIe^^ sur les intéréls de TËtat» Of) peut crpire qu'aucun pouvoir me manque à ces p^ys. Ou dit pouvoir municipal , pouvoir provipcial » parce qu'ici il y a délibération , action sur le& personnes et sur les choses ; mais i dans un collège électoral , il n'y a que fonctions à rem* plir , et les fonctions ne forment pas un pouvoir. Cependant , c'est à Toccasion de ce pré* tendu pouvoir que S. £xc. le ministre de Tin^ teneur a dit à la chambre des députés cette phrase dont tout le monde cherche encore le. . véritable sens : « Bans un gouveraement mo-« » narchique , tous tes pouvoirs doivent être » subordonnés et dépeadans ; et Tautorité de 9» Montesquieu , qui s'exprime ainsi , a acquis ^ une force encore plus grande par Teipé- » rience de la révolution, t
L'autorité de Montesquieu n'est certainement pas plus grande pour un ministre français, en i8i5, que l'autoriti de la constitutioo qui nous régit , et qui reconnoît des pouvoirs indépendans ; l'autorité de Montesquieu n'est certainement pas plus grande que Texemple vivant de TAnglcterre où le gouvernement est monarchique ^ iCt où les pouvoirs polilique& iKmt indépendans. Montesquieu a admis la dirt
çision des poufoirs ; il n'a pas osé admettre la résistance actwe à Taulorité , qui en est la conséquence forcée : il craignoit de se brouiller aTec la cour ; et cette partie de soq ouvrage s'en est ressentie. Il est impossible d'être plus foible et plus mauvais logicien : tant il est vrai qu'il n'est pas même permis au génie de mentir sans perdre sa force.
Dans un gouvernement raoaarchiqye absolu, tous les pouvoirs que lé gouvernement laisse! subsister dans son intérêt comme dans l'inté-* rét de la société , doivent être dépendans de lui, et lui être subordonnés, sauf le fioui'o/r spirituel ou religieux qni nulle part n'est moins subordonné que dans les gouvememens tout-à-fait absolus ; car on aura beau faire , la société ne subsisteroit nulle part où un seul pouvoir seroit sans limites : elle s'est dissoute en Fraâce , quand tous les pouvoirs se sont confondus dans une assemblée ; elle n'a pu se rétablir sous le pouvoir d'un seul qui vouloit que tout fut dépendant de lui , et lui fût subordonné, parce qu'en politique il n'y a que ce qui résiste qui dure.
Mais , dans une monarcbie limitée , c'est-àdire dans un état de société complet où les' trois pouvoirs royal, aristocratique, démo-
tratique concourent à la formation de la loi ; où les deux poiîToirs dëlibérans ont action > puisqu'ils peuvent accepter^ refuser et accuser ^ on ne peut pas dire que tous les pouvoirs doivent être subordonnes et dépendans. Subordonn^s à qui ? dépendans de qui ? Les députés cessent même d'être dépendans de ceux qui les ont nommés ; et cela doit être. Destinés à coopérer à la formation de la volonté de la société , dont Tunité finit par se fixer dans le pouvoir royal , ils ne sont soumis à personne , ne dépendent de personne ; leur réunion forme un pouvoir politique , sans dépendance comme sans responsabilité » et soumis seulement aux lois qui le régissent, comme le pouvoir royal , comme le pouvoir aristocratique.
Personne ne peut recommencer les finesses du gouvernement impérial , personne ne peut soutenir par sa seule volonté un pays qui n'a plus ni institutions anciennes , ni usages anciens f qui a renoncé à son passé , et où tout est encore si nouveau que nous avons vu dernièrement paroitrc une ordonnance du Roi pour un assassinat commis à Nîmes , comme s'il n*y avoit jamais eu en France ni crimes commis , ni crimes punis. Quand on en est là,.
il faut se trouver trop heurçux d'avoir une con^-. titutipn telle qu^elle soit , ets'y tenir. Personne plus que moi n^auroit voulu voir s^ élever un pouvoir unique , capable de refaire la France , de réunir tous les partis , d'apaiser tous les ressentimens , de satisfaire tous les intérêts ^^ de nous rendre à nos anciennes mœurs , à nos anciennes habitudes , à nos anciennes lois , à nos anciennes institutions ; si à tant d'ascendant ce pouvoir joignoit Tavantage inappréciable d'être légitime , je ne croirois pas faire un sacrifice en mourant pour le servir : mais cela n'est pas. dans nos destinées. Je connois les dispositions des Français ; ils ne se préteroient point, par raison , à la centièmd partie de ce qu'ils ont souffert ou admiré sous une main qui les poussoit à leur perte. Que peuvent donc aujourd'hui les hommes qui aiment sincèrement leur patrie , qui ne peuvent renoncer à l'espérance de son salut 7 défendre tous les pouvoirs créés par la constitution , sans préférence pour* aucun que pour celui qu^on attaque avec des souvenirs ou des prétentions ; porter secours au pouvoir qui paroît le plus foible, et ne pas plus souffrir qu^on arrache une prérogative à Tautorité royale , qu'un droit aux autres pouvoirs re-
connus nécessaires à la société i et sans Texis^ tence complète desquels nous péririons infailliblement.
Le pouvoir démocratique âe compose de pouvoirs itiunicipaux et provinciaux, d^élec-» lions, et d^une assemblée de députés librement élus par ceux qui ont intérêt positif dans la société : ce pouvoir n'est donc pas encore complet. On paroît disposera lui refuser la liberté des communes et des provinces , afin de soutenir cette administration buonapartiste qui a perdu son créateur, qui en perdra d^autres , et beaucoup plus vite. De plus , on lui parle de dépendance et de soumission ; et c'est lui-mémé qu'on vient solliciter de mettre les élections à la disposi4ion du ministère. En vérilé , tout cela est si étrange qu'on ne peut en deviner le motif. Du moins il n'3r a pas de finesse ; et si quelqu'un est trompé dans tout ceci , à coup sûr ce sera de la meilleure va« Ion té du monde.
tf Quel pouvoir plus important que le pou^ » voir électoral I dit le ministre. Quel pou-» » voir dont l'abus pourroit devenir plus dan-* » gereux pour la couronne , par la gralide » influence qu'il exerce sur la nation ! »
Il y a erreur dans cette phrase. Ce n'est
pias îe pôuvoih électoral ^ ou l pour parkr le yrai langage delà politique, lés fondions électorales qui peuvent être dangereuses pour la couronne , par la graiide influence qu^'elles exercent sur la nation. Les collèges ëlectoraui: ne dëlibèrisnt sur rieti, n^ont point de Communications hors de la salle où ils sont assemblés , n'^ont point dé correspondance entr'eux : ieur travail est fixe , le temps pour le faire rigoureusement limité ; tout est individuel dans ce travail ; et les choix une fois accomplis , ceux qui ont été choisis n^ ont plus de communications avec les électeurs qui cessent aussitôt d'exister comme électeurs. Il n'y a )à ni pouvoir, ni ihfluentë directe sur la nation, ni autre dangei^ que celui d^ faire des choix moins bons qu'oïl ne poutroit les faire ; ce qui est à craindre partout où il y a élection. C'est le pouvoir démocrùlique en actipn , c'est-à-dire la chambre des députés , qui pourroit devenir dangereuse pour la couronne , par la grande influencé qu'elle exerce sur la nation ; et comme dans tout pays dû on admet la division des pouvoirs , il est juste de chercher les moyens d'çmpécher que leur indépendance ne produise des déchiremens , il est justtî aussi de les formerseldn leur èestination , de les rendre complets , afiil que Vin^uiétude naturelle à tout
pouvoir qui n^est pas complet, ne le porte pas malgré lui à envahir les fonctions des autres pouvoirs de la société.
Il seroit bien tard pour prendre des précautions contre Finfluence du pouvoir démo* cratique , si la constitution n'y avoit pourvu ; mais il me semble que la constitution a établi le pouvoir royal dans toute sa plénitude^ et que Topinion publique aujourd'hui , formée par tous les souvenirs de l'ancienne monarchie , va plutôt à augmenter qu^à restreindre les prérogatives de Fautorité royale. En vérité ce n'est ni la faute de la chambre des députés , ni la fauté de la masse éclairée de la nation française , si cette autorité ne se développe pas dans toute Tétendue des limites qui lui sont fixées. Pour défendre la royauté contre Finfluence du pouvoir démocratique , la constitution a donné au Roi la faculté de dissoudre la chambre des députés ; ce qui est conforme à la raison et à la nature des choses. C^est un appel direct fait par le Roi aux intérêts représentés' contre Ferreur ou les passions de ceux qui représentent pour ces intérêts. Aussitôt chaque député devient moralement res« ponsable envei*s ceux qui Font choisi. Obligé de reparoitre en solliciteur devant ceux qui lui avoient donné leur suffrage , et qui n'i-
gnorent pas les causes de la dissolution de la chambre, opérée par Tautorité royale , s'il a mal entendu les intérêts quMl étoit chargé de défendre , il n'est pas rééhi ; et de nouveaux dépiités vont examiner la question pré- ^ cédemment débattue, mais dans un autre esprit. Si au contraire les intérêts en discussion paroissent avoir été bien débattus , ceux auxquels ces intérêts sont propres, réélisent les mêmes députés ; et des lors toute résistance de la part des agens du pouvoir royal , devient impossible, et ne pourroit être tentée qu'en renversant les lois fondamentales de TEtat. Toutes ces conséquences ne sont dans les constitutions écrites ou non écrites des pays où les trois pouvoirs de la société sont en exercice , que parce qu'elles sont dans la nature des choses. Personne ne les a inventées ; par une conséquence irrésistible , personne ne peut empêcher qu'elles ne se développent , une fois que la constitution de l'Etat a admis le principel des trois pouvoirs en exercice. Ce principe est-il aujourd'hui admis en France? S'il pa-* roît dangereux , qu'on le dise franchement ; qu'on dise aussi par quoi on remplacera tout ce qui limitoit et soutcnoit l'ancien pouvoir monarchique ; mais qu'on ne croie pas qu'on
mettra » isans danger , des illusions à la place des réalités. Je le répète , le temps des illu»> •tons est passé ; les illusions ne durent que par l'habileté du charlatan qui les produit : tout croule avec lui ; et quel charlatanisme mettroit-on maintenant à la place de celui qui montroit à la France , pour récompense de sa servitude, l'empire dumonde et les richesses de la terre ?
Ciontre l'influence dangereuse du pouvoir démocratique , la constitution a donc donné au pouvoir royal tous les développemcns qui sont de son essence , et un appel direct à la nation par la dissolution de la chambre des députés; première garantie, la plus grande qn^on puisse désirer, et que le pouvoir royal n'a pas contre le pouvoir aristocratique » héréditaire comme la couronne.
Mais la constitution a de plus appelé ce pouvoir aristocratique à prendre, dans les délibérations sur les intérêts généraux de rStat, une part aussi grande que celle ac» cordée au pouvoir démocratique; seconde garantie qui nous a manqué pendant la pre^ mière révolution , et certainement bien par la faute de la nation elle-même. La tournure .des esprits est changée; on ne voit aujour*
(67) d^hoi amcune disposUiou eavieusc entre lai poamiirs yiolitiques de la société ; les malheurs , Tesclanige de tous ont fait taire toutes les préfentions : il seroit aussi difficile aujour** d%<î 4e rcMMttre les citoyens passas en aouf«mcat pontre les citoyens éictifs , ^que de rendre la chambre des députés jalouse de la chambre des pairs. Chaque pouvoir semlile sentir qu'il n^ést pas eiKore coinplet ; Taris^ ^ocralie sait ce qui lui manque ; le pouvoir démocratique sait que sanscocnrauues, sans admintstratioAs provinciales <, sans corporai^ tions, il ne repose sur rien; le pouvoir royal, incertain dans une position nouvelle pour loi , ne retrouvant plus y après une loo^e inteivroption, les antiques appuis qui rendoieot ses mouvemens assurés y n^est rîen moins que disposé à croire que ses ministres suppléeroient aux appuis nouveaut que lui a donnés la constitution. S^il montroit des craintes contre le pouvoir démocratique , et sHl prenoit les motif» de ses craintes dans Tei^rience de la révolution , non - seulement il commettroit une grande erreur , mais il réveilleroit avec danger pour lui , et les préventions qui ont précédé la révolution , et les préventions nées du despotisme du gouvemê-
ment impérial. Les garanties dont i| a besoin sont dans la constitution , et ne peuvent être autre part. Avouer qu^on les cherche dans une loi sur les élections , est d'une impru* dence telle que l'excellente composition de la chambre des députés a pu aeule rendre cette imprudence sans danger.
La constitution avoit encore donné deux garanties générales et parfaites au pouvoir royal contre les passions du pouvoir d.émo^ cratique , Tâge et la fortune des députés. Qui a affoibli ces garanties? Qui a changé leurs proportions? Qui en avoit le droit ? £h quoi! vous repoussez les garanties que vous donnent les lois fondamentales de TEtat , et vous vcaee en demander par des lois réglementaires con-
traires à la nature des choses ? Quelle sera la durée de vos lois réglementaires, lorsque les loi fonsdamentales n'ont pas même duré assez long-*temps pour recevoir une lois leur exécution? Nous avons voulu que le Roi remplaçât lui-même , par des lois fondamentales ^ tout ce qu'il trouvoit de moins dans nos an** cienneslois après vingt-cinq ans d^innovations continuelles ; mais nous n'avons pas plus admis , depuis le retour du Roi qu'avant son absence 9 que les lois fondamentales de l'Etat
(69) pussent être changées par une seule volonté. Les lois qnî régissent la société appartiennent , aussitôt qu'elles sont devenues lois, à la so* ciété en général , et ne peuvent être modifiées 'que par la volonté réunie des trois pouvoirs de la société. C'est un article réclamé comme constitutionnel » que celui qui rcnverroit de suite iirv cinquième de la chambre des députés , quoique cet article ait au moins besoin d'une explication ; et l'article formel de la constitution sur rage nécessaire pour être élu député, sera détruit par un simple compliment adressé à la chambre. Plus on réfléchit , pins on se demande où nous allons , et quelle force inconnue nous pousse toujours hors du chemin que nous voulons suivre. Cette force inconnue ne peut être que l'ignorance où nous sommes tombés , depuis que Ton s'est mis à faire de la politique avec son imagination ; nous ne connoissons plus les choses, nous ne savons plus la valeur des mots; et l'on pourroit croire qu'en France aujourd'hui personne ne parle plus la même langue. On propose à la chambre une loi qu'on appelle d'amnistie ; elle répond qu'elle ne veut pas adopter une loi de proscription. On lui dit qu'on ne peut pas atteindre , dans leur fortune , les auteurs
(70) des malheurs de la France , parce qu'il y auroit de (^arbitraire ; et on avoue qu il est possible qu'on sauve des coupables bien plus coupables que ceux qu'on condamne nominativement , ce qui est, sans doute , fort arbitraire »
si ce mot a une valeur déterminée. II est cependant certain, selon la langue française ^
qu'une loi d'amnistie est celle qui pardonne , qu'une loi de proscription est celle qui condamne nominativement et scms Jugement préalable ; mais qu^une loi ne cesseroit pas d^étre loi d'amnistie , si , sans nommer personne , elle classoit les fautes qu'il £siut oublier , et les crimes qui doivent être punis. Après le i3 vendémiaire , on rendit en France une loi d'amnistie qui proscrivoit; après le i8 fructidor , on rendit une loi qui proscrivoit sans amnistie. Proscrit par ces deux lois , j'avoue qu'il m'a été jusqu'ici impossible de trouver la moindre différence entre elles.
On n^a encore eu d'action en France , qu'en s' écartant de la constitution, pour la liberté de la presse , pour l'élection des députés , pour les hommes dangereux , pour les cris séditieux , pour les levées d'argent , indipensables dans les circonstances : je ne nie , ni n'admets la nécessité de cette conduite ; la
(7») •eule chose qui me paroisse eitraordinaire , c^est que ceux qui n^ont actioo qu^en sortant 4e la coQstitution , soient les premiers à reprocher à ceux qui ne parlent qu^en vertu de la constitution , qu^ils veulent la renverser ; et la seule preuve qu^on en donne , est leur attachement à la royauté qui est tout entière dans la constitution. Une coteri edominante s'est chargée de nous mesurer le royalisme qu'il est permis d'avoir , sans manquer de res^ pect à la révolution , la première de toutes les puissances, quoiqu'elle ne soit pas reconnue coostitutionnellement. Tantôt nous avons trop de royalisme, tantôt nous n'en avons pas assez ; tantôt nous n'aimons pas la liberté , tantôt nous Taimons trop. £t où est la mesure de tout cela ? Dans le pouvoir accordé aux membres de cette ooterie. S'ils dominent, il est permis d'aimer le Roi> et de se moquer de la constitution et de la li* berté ; s'ils ne dominent pas , il y a trop de royalisme, pas assez de liberté, et tout est infraction aux lois constitutionnelles. Un membre de la coterie n'a -t- il pas l'âge voulu par les lois fondamentales de l'Etat pour être député? on changera la loi.?ï'a-t-il pas la fortujae exigée par les lois fondamen-
fales de TEtat? on expliquera la loi. La coterie n'a-t-elle pas le pouvoir? elle brisera le pouvoir, comme elle Ta fait Tannée dernière , aux risqtiçs de tout ce qui pouvoit en arriver» N'a-t-elle pas la majorité dans la chambre des députés? elle emploiera tous les moyens possibles pour briser cette majorité, en faire une factice, sans même se douter qu'une majorité de quelques voix est sans influence sur Fesprit public dans les gouvernemens qu^on appelle représentatifs ; . que , pour dompter toutes les résistances d^opinion , il £aiut une majorité franche et forte, parce qu41 n'est personne , vivant sous un gouvernement dil représentatif^ qui ne sache comment se font les majorités factices. On peut citer l'Angleterre , du moins pour Tbabitude qn'elle a de la marche de cette forme de gouvernement ; et Ton sait que dans ce pays , où les ministres^ dépendent bien plus de la chambre que la chambre ne dépend du pouvoir royal , ils savent assez ce que c'est qu'une majorité de quelques voix , pour se retirer quand ils n^ont plus qu'une aussi fausse majorité*
A quoi tcndroit le projet présenté par le ministre de l'intérieur? A former une fausse représentation des intérêts dont pcrscmne
(7^) n*est légalement prive, à faire une illusion d'un des pouvoirs dont Taction est aujourd'hui nécessaire à la société, et par conséquent à remettre les Français dans la position où ils étoient à cet égard sous le gouvernement buonapartiste* Or, on sait qu^alors le public ne s'informoit pas seulement 4 quel nombre de voix on votoit la ruine .de la France. Des ministres alloient dire au sénat et au corps-législatif y que Buonaparte avoit dit la grande nation ; le sénat alloit redire à Buonaparte qu^il avoit dit la grande nation ; le corps législatif en faisoit autant ; et tous \e$ discours comme toutes les opinions n*étoient que ramplificalion ou la parodie des discours et des opinions du maître. A qui cela a-t-il profité ? Les choses changent-elles de nature » parce que les paroles sont vaines ou mensongères ?
On répondra que personne ne recommenrcera Buonaparte. Je le crois sans peine, et plus que qui que ce soit. Aussi n^est-ce pas contre lé pouvoir d'un seul quUl faut se prémunir aujourd'hui ; n'est-ce pas contre la force et l'unité de volonté ardente qu'il faut se mettre en garde ; c'est contre les fantaisies du ministère j contre l'ignorance et la légèreté dei^
ëlèves de Baonaparle , contre l'expérience ré* Tolutionnaire des factieux dont la célébrité s^est attachée à toutes les époques de noë malheurs. Et quel pouvoir aujourd'hui s'o|h posera avec succès à tout ce qui menace notre avenir , si ce n^est ce pouvoir démocratique , défenseur naturel de tous les intérêts dont personne ii^est légalement privé , formé d^une réunion de propriétaires élus librement , restant libres parce qu41s ne sont pas soldés , connoissant les besoins et la véritable opinion de la France y et ayant presque tous occupé des fonctions gratuites qui les ont mis i même de connoitre jusqu 'où peut aller la tyrannie de Tadministration , même lorsqu'elle n'est pas unie au despotisme du gouvernement.
Selon Tordre étemel de la Providence , c'est dans cette classe que réside la force réelle des nations ; et , par une conséquence nécessaire » c'est là que se trouvent aussi le bon sens qui n'a point été égaré par l'ambition , les lumières qui sont restées pures t parce qu'elles n'ont pas été obscurcies par l'intérêt privé , et le talent réel dont la première condition est la sincérité du cœur, sincérité qui ^'appartient qu'à ceux qui peuvent compter
(75) tes sacriSces qu'ils ont faits à U patrie , sans qo^on puisse leur objecter qu'ils en aient reçu la moindre compensation ; et s'il falloit prouver qu'ici je ne suppose pas ce qui doit être selon Tordre naturel de la Providence , mais que je noe borne à constater ce qui est , j'opposerois l'incoliërence de la rédaction des lois présentées par les ministres y l'inconcevable légèreté des principes renfermés dans leurs discours , à la sagesse de rédaction qu'on remarque dans les amendemens de la chambre , à la clarté , à la raison ^ aux saines vues politiques et morales qui distinguent les discours des députés ; et c'est contre une réunion si digne d'estime « de confiance , contre une réunion qui seule suffiroit pour nous relever dans l'opinion de l'Europe éclairée y qu on montre des préventions ! 1^ cette assemblée n'opposoit à toutes les attaques dirigées contre ^Ue une modération imperturbable , qu'il lui seroit aisé de se rendre populaire « sans cesser d'être franche « loyale et royaliste : c'est alors qu'elle connoitroit sa force , et qu'elle verroit reculer devant elle tout ce qui veut briser sa majorité. C'est alors qu'elle prouveroit à ceux qui ont l'air d'en douter, que la popularité des assemblées délibérantes est aujoiu*-
d'hui le contraire de la rëvolution , l 'opposé de la continuation du système et de l'administration buonapartistes. Une seule question bien posée peut lier la France entière au sort de la chambre des députés ; et si on la conduit h sentir qu^on n^attaque sa majorité qu'en répandant Tabsurde bruit qu^clle n^est pas constitutionnelle , parce qu'elle défend de préférence le pouvoir royal ; si on la conduit à sentir qu'elle doit défendre également et à la fois tous les pouvoirs et toutes les libertés , on lui révélera le secret de sa puissance , et notre patrie sera sauvée par une des plus monstrueuses combinaisons politiques qu'on ait jamais vue ; savoir, un ministère se rangeant de lui-même dans la minorité.
La question des élections doit surtout élre traitée de pouvoir à pouvoir , en suivant le texte et l'esprit d'une constitution qui cesseroit d'être, et dont l'absence nous replongeroit dans l'anarchie , s'il étoit vrai que tous les pouvoirs fussent subordonnés et soumis. Les pouvoirs politiques d'une société doivent ee faire des concessions nécessaires au repos de ]a société ; et toutes les grandes concessions se trouvent dans les lois fondamentales : sans cela , il n'y auroit pas de constitution.
La chambre des députes a-t-elle demande des nouvelles concessions au pouvoir royal? Non , elle s'est au contraire toujours montrée disposée à lui donner toute la liberté , toute rénergie dont il a besoin pour remplir sa destination ; et cet esprit de la chambre est si conforme à l'esprit éclairé de la nation, qu'on peut affirmer quHl se perpétuera tant qu^on ne confondra pas deux choses fort distinctes , le gouvernement et le ministère.
La chambre des députés s'cst-elle montrée jalouse des concessions faites à la chambre des pairs , pouvoir aristocratique? Non , elle veut de grand cœur qu^il y ait dans la société un autre pouvoir héréditaire que le pouvoir royal, et que cet autre pouvoir héréditaire soit aussi reconnu indispensable pour la formation des lois. Lorsque le moment sera venu de donncrx au pouvoir aristocratique tout ce qui lui manque encore pour être complet , et pour être en état de remplir toute sa destination , on verra la chambre des députés s'y prêter de la meilleure grâce.
Pourquoi donc vient-on nous entretenir des souvenirs de la première époque de la révolution , lorsqu'il est positif quç la chambre montre un esprit tout opposé aux préventions
(7^) de cette ëpoquè , et lorsque tous les membrM de cette chambre peuvent dire : « Lisez !« Mo- » niteur depuis rassemblée constituante )us- » qu^à la chute du trône , et foyez si nos y» discours ressemblent aux discours de ces I» temps malheureux. » Ah ! c*est contre la fatale sujétion dans laquelle Buonaparte & tena tous les pouvoirs politiques de la société ^ qu41 faut se mettre en ^arde aujourd'hui. Il payoit tout , pour être maître de tout ; il faisoit des places de tout , pour multiplier les soumissions ; il substituoit les hommes soldés aux droits des propriétaires. Cette dernière combinaison se retrouve dans le projet présenté par le ministre de Tintérieur, sur \m, foimation des collèges électoraux.
Un collège électoral peut être composé de cent cinquante membres , et ne peut être composé de plus de deux cent cinquante membres. Sans rechercher la cause de cette différence y ni examiner pourquoi six, et même quinze députés ne pourroient pas être élus par cent cinquante électeurs, ni pourquoi deux cent cinquante électeurs seroient en trop grand nombre pour élire deux députés , je prendrai le terme moyen , et je supposerai chaque collège électoral composé de deux cents membres.
(79) Soat de dj'ait membres du collège les soixante plus imposés dans les contributions directes du département I et les dix plus imposés parmi les négocians et manufacturiers. Soixante et dix font soixante-dix; ôtez soixante-dix de deux cents, reste cent trente membres , qui pourront peut-être avoir dès intérêts positifs à défendre , mais qui pourront peut-être aussi n^avoir point diniérêts positifs à faire reprér senter^ et qui cependant seront en majorité sur les propriétaires. J'aime à le redire : Buonaparte étoit cent mille ibis plus habile que cela; et lonsqu^il voulut détruire le pouvoir démocratique en France, il y mit plus de finesse. Il se servit de souvenirs encore récens pour effrayer les gens tranquilles, et surtout de la cupidité des gens actifs , pour les réduire au silence et à Tinaction. Qui mettet^-vous dans votre parti aujourd'hui par le nouveau projet présenté? Les propriétaires, gens tranquilles de leur nature ? Mais vingt-cinq ans leur ont appris que , dans les mœurs actuelles de l'Europe, pour jouir paisiblement de ce qu'on possède , il faut rester en position de le défendre ; que c'est là le véritable but des cons« titutions qui mettent en jeu les trois pouvoirs politiques de U société ^ et certainement ils ne
renonceront pas à un droit ^ et ne consentfront pas à en partager la garantie avec ceux qui n'ont pas droit. Rien n'est plus raisonnable sans doute.
Qui donnez-vous pour coll^gues aux propriétaires? Des hommes qui sont tous nommés par le gouvernement, et dont presque tous sont payés par le gouvernement; et c'est à ces deux titres seulement que vous les appelez. Vous prenez des fonctions déléguées par le pouvoir royal pour des intérêts poliliques à défendre. En vérité, il seroit plus simple d'en revenir où nous en étions au i*' janvier iSi/fi et de déclarer franchement que les commis forment seuls un ordre dans la société , que ceux qu'on paie sont tout; que ceux qui paient ne sont rien : cela seroit clair , et iroit aussi loin que l'étendue du génie auquel on derroit daussi sublimes conceptions.
Si nous voulons assurer enfin notre repos , ne sortons pas du vrai. Ce qui est vrai, c'est que le pouvoir démocratique manque de bases dans tout pays où il n'y a ni communes ni administrations provinciales ; que n'ayant pas de libertés spécialement mises sous sa protection, il ne peut, jusqu'à ce quHlait rétabli les libertés qui sont sa véritable force , être formé
(8> ) que sur ua intérêt dont personne n'est légale-' ment privé ; que cet intérêt est celui de la propriété; qu'électeurs comme députés doivent élire et être élus comme propriétaires; que, sans cette condition , toutes les autres condi* tions sont nulles ; que Tabsence de cette con* 'dition est une atteinte portée au pouvoir dé-mocraiique ; et que , comme il est un pouvoir, il ne doit pas souffrir qu'on Tattaque dans ses élémens , puisqu'aussitôt ilcesseroit d'exister.
Qu'un collège électoral ait ensuite un degré ou deux degrés , cela ne fait rien ; dès que la propriété est la base des élections , on retrouvera aussi bien les mêmes hommes dans le collège électoral du canton que dans le collège électoral du département; ou plutôt on sentira de suite qu'il est absurde de faire élire les électeurs qui doivent élire les députés. Quand on arrive par des droits réels , ce sont les droits qui font la capacité.
Si le collège électoral est de cent cinquante membres , on y appellera les cent cinquante plus imposés du département , ayant l'âge et les autres conditions déterofiinés ; si le collège électoral est de deux cent cinquante membre^, on y appeUera les deux cent cinquante plus imposés du département, en admettant, dan#
I\in et Fautre noinhre , que les contribu lions de paletite , d^usine , seront comptées avec les contributions directes, afin, comme cela est juste , que les négocians et manufacturiers représentent pour les intérêts qui leur sont propres. Tout autre système est faux , parce quUl ne sort pas de la nature même des choses.
Rien n^est plus respectable pour moi que le clergé, j^en ai donné la preuve; mais je ne puis admettre qu^un ministre du culte paroisse activement dans les élections , parce qu^il est ministre du culte. Quand le clergé sera propriétaire , il nommera autant d^électeurs par département que les contributions quHl paiera pour ses propriétés dans chaque département représenteront de fois la somme nécessaire pour être compté parmi les électeurs. Ici tout doit être positif, parce qu'il s'agit d'une chose politique , et que les choses politiques ne vont Tii par supposition , ni par abstraction , ni par considération.
Si on objecte qa'ici le pouçoir démocratique ne fait aucune concession , on révélera ce grand secret , que plus il en Êiit , plus on en eiige de lui ; car si on oublie toutes les concessions quHl a faites constitutionnellement»
il n^oublic pas qu'il en a fait beaucoup d^autre^ qu^il pourroit discuter, parce qu'elles ne sont pas fixées dans la constitution. Il consent que, dans une opération intérieure , qui n'intéresse que lui, le ministère envoie un agent pour présider; et certes on ne trouveroit nulle part qu'en France un exemple d'une concession aussi grande , surtout quand le ministère n'est pas obligé légalement de choisir cet agent parmi les éligibles du département. C'est ainsi que nous avons vu , auf dernières élections , un homme nommé ministériellement pour présider un collège électoral , ne pouvoir cependant remplir les conditions légales pour être admis au nombre des députés. Cela est moquable sous tous les rapports; et la dignité de la chambre est intéressée à prendre des précautions pour que cela n'arrive plus. Que d'autres concessions a faites encore le pouçoir démocratique^ et qui l'étonneroient lui-même si je les lui révélois , et si j'appuyois sur l'imprudence avec laquelle on en use !
Sans doute il y aura quelques combinaisons nouvelles à faire pour les élections , quand il y aura en France des libertés réelles , c'est àdire des communes et des administrations provinciales ; mais si j'en crois le triste esprit
de prévoyance qui m'obsède depuis que me» études sont devenues entièrement politiques ^ ces libertés ne seront jamais rétablies si elle» ne le sont pas dans cette session; et le ministre des (inapces a dit dans son rapport sur )e budget :
<c Les grandes améliorations dont Tadmi- » nistration municipale peut devenir suscepn tible , ont été Tobjet de la sollicitude du » Roi ; mais Sa Majesté a pensé que , pour » vous être utilement présentées , il convenoit » d^attendre des circonstances moins diffi- » ciles, »
Il ne s'agit pas de grandes améliorations , et quand il s'en agiroit , de ce qu'on ne pourront £aiire de grandes améliorations , s^ensuit-il qu'on ne peut donner de suite satisfaction pour les petites améliorations ? On attend des <;irçonstances moins difficiles; mais est-il donc impossible de prévoir que les circonstances de Tannée prochaine seront aussi difficiles que les circonstances de cette année , sous les rapports fiscaux, puisque Tannée prochaine , 1817, nous aurons autant à payer que pendant Taunée 1816 ; que nous n'aurons pas la ressource de Taugmentation des cautionnemens ; et que nou« auroii^ da moins en circulation Targent
que nous aurons donné? Dans (Quelles (ïir-' constances les peuples obtiennent*ils la liberté , si ce rt*est dans les circonstances^ difficiles? Qu'on lise ^histoire; elle est si uniforme suf ce point, qu^on ne peut récuser son témoignage. Quand on a tout à demander à une nation , que péut-on lui donner pour Tertcôurager à tous les sacrifices , pour soutenir soA dévouement dans les circonstances difficiles , si ce n*est la liberté ? Nous ne craignons point le despotisme du gouvernement; mais nous redoutons la tyrannie de Tadministration buo-* napartiste , tyrannie qui désintéresse tous le^ esprits généreux , qui pousse tous les cœurs i Tégoïsme , et ne permet plus d*aimer sa patrie que par un effi^rt de raison , parce qu'elle n'en laisse nulle part une image vivante.
Lorsqu'au mois de mai i8i4 je demandoî^ pouvoir municipal , pouvoir provincial coinmé garantie indispensable de l'autorité du Roi , de sa stabilité, du thle avec lequel une nation, enfin délivrée , se porteroit à le défendre d^ tous les dangers dont vingt-cinq ans de révolution ont entouré le trône ^ j'agissois avec ht. prévoyance de Tavenir, et cet avenir existé encore. Je ne m'adressois ni â la nation , ni à la chambre des députés» et [e ne croyais pas..
être conduit alors à rendre cette correspondance publique. Je suivois Fimpulsion de ma destinée , qui , m'ayant mis depuis dix-huit ans f et malgré moi , en correspondance avec des puissances qui ont inspiré à TEurope ou un grand intérêt ou une profonde terreur, a voulu que je défendisse toujours ce qui est juste , dans Tintérét du pouvoir comme dans rintérét de Tordre et de la liberté. Mais enfin , puisque aujourd'hui la question de TaRranchissèment des communes et du pouvoir provincial a occupé tous les esprits , a réuni Tassentiment de tous les partis , parce que ce qui est vrai depuis la création des sociétés ne peut jamais cesser d'être vrai pour les sociétés que Dieu n'a pas condamnées à périr , il faut que cette question se décide ; et dès que le ministère l'ajourne , c'est à la chambre des députés qu'il appartient d'examiner sur quels motifs plausibles repose cet ajournement; et si le pouvoir démocratique qu'on veut troubler dans ses élémens par d'étranges combinaisons sur les élections, peut en même temps rester privé de ses bases naturelles, sans qu'il y ait danger imminent pour les trois pouvoirs qui constituent Tordre social en France, De quoi s'agitil l de séparer l'administra^
(»7) tion locale de radministraiion génërak , et de laisser dans chaque localité la décision des in^^ téréts qui appartiennent à tbaque localité. Cela est si facile que je tracerais sur une carte à jouer les moyens d^exécution , moyens si simples qu'il ne faut pour cela ni loi , ni or^ donnance , mais seulement du sens et de la bonne volonté. Oubliera-t-on que c'est en se chargeant de représenter seul tous les intérêts ^ de régler tous les intérêts , que Buonaparte est arrivé en France jusqu'à s'immiscer dans les intérêts de la famille , jusqu'à marier les filles par autorité , comme il faisoit les fils sousliculenans par vengeance? O Français, si vous saviez tout ce qu'il y a de tyrannie toujours, croissante dans l'administration buonapartistCi si vous saviez qu^en vous l'appliquant dan& toute sa rigueur, parce que vous faisiez partie de son empire , il ne la poussoit pas à toutes, ses conséquences dans son royaume dUtalie , vous vous demanderiez si vous clés au-dessous des autres peuples de l'Europe , el s*il es% vrai que vous êtes si dégénérés que le mot franchise , qui tire son origine du nom de* vos pères, pour vous seuls aujourd'hui n'a plus d'application. En Russie même tous le& paysans de la couronne sont municipaux, et,
▼0U6 , iFmis ne rétes pins , ni dans vos cam-pagnes , ni dans ros viMes , ni dans vos provinces ; TOUS n'étos plus que les sujets des commis.
Il y a vingt-cinq ans qu*on vous dit que, poui^ jouir de la liberté ^ il faut avoir une constitution , et qn^on change sans cesse de constitution sans pouvoir trouver la Kberté. Cet effet a une cause ; les constitutions écrites ne donnent pas la liberté , parce que les paroles ne créent rien. Il nV à que la parole de Dieu qui ait ce pouvoir ; les constitutions constatent ks Hberiés; et, pour qu'on puisse les constater, il faut qu'il y en ait. Vous n'en avez plus , et depuis long-temps : le pouvoir royal étoit une de vos libertés ; il s'est • écroulé après avoir détruit toutes les autres au profit de Tadministralion , qui le détruira encore , et avec lui tous les pouvoirs de la société , si on ne prend de vigoureuses précautions.
Mais comment rétablir des libertés P comme elles se sont établies , par le choc et la conciliation des intérêts positifs , quand les na« tions a voient des institutions pour se défendre. Il y a aujourd'hui une institution défensive de tous les intérêts : c'est la chambre des députés. Autrefois , quand les gouvernemens deman-*
doient de Targènt , les peuples leur deman* doient des libertés ; on finissoit par s^en-* tendre. Il y a un budget à discuter et à ap<<* prouver ; il y a des libertés k établir : si cea deux opérations sont menées ensemble , avec la ferme résolution de les rendre inséparables , la nation entière fait cause commune avec le pouvoir démocratique , la France est sauvée ; et ce qui est d^un intérêt égal pour nous autres vieux Français , nous sommes assurés de conserver et notre Roi légitime, et cette famille royale que nous aimons à proportion de ses malheurs , et à laquelle nous devons être chers pour tous les maux que nous a causés son absence. Qui sera déchu par cette alliance du pouvoir et de la liberté , créée et cimentée par des intérêts positifs 7 la coterie qui , Tannée dernière , » a brisé le pouvoir ; qui cette année veut briser la majorité de la chambre ; qui , formée è Técole de Buonaparte , ne peut souffrîr aucune supériorité ; et qui ne par-* donne pas plus à des députés de province de montrer des connoissances politiques , des talens administratifs , un esprit propre aux affaires , du zèle et du désintéressement , que Buonaparte ne pardonnoità quiconque ne re-^ connoissoit pas sa supériorité dans tous lei
(90) genres. Telle est la véritable situation des choses , telle est au fond la question à décider. Loin que les circonstances soient difficiles , files sontJes plus favorables qu^on puisse rencontrer. En profiter f c^esttout sauver; les négliger, c^est tout perdre. Les politiques sentimentaux diront que je parle en factieux , et que je désire qu^on soit factieux; je parle français , et je désire qu'on soit Français. Quand, selon Tordre étemel de la Providence, on est un des pouvoirs de la société , et que , parles lois fondamentales de TEtat , on est reconnu pouvoir nécessaire pour former la volonté de la société, on doit défendre toutes ses attributions, remplir tous ses devoirs: autreipent, an est foible. L'esprit de faction commence où Ton attaqueroit les autres pouvoirs de la société ; et , grâces au ciel , ce n'est ni par moi, ni par ceux qui sont de la même école que moi , qu'ont été et que seront jamais attaqués le pouvoir royal , le pouvoir aristocratique , et les institutions, les doctrines religieuses et morales sans lesquelles il n'est point de société complète et durable. Les factieuxsont ceux qui ne veulent voir dans un ou plusieurs pouvoirs de la société , qu'un voile sous lequel ils cadieroient leur ambition personuelle,
sans même se douter que , si épais que fôt ce voile y il ne pourrait cacher leur nullité.
Lisez rhistoire , tout est intérêt ; et , si on n^entend pas ce root, je me servirai 4n mot propre , tout vulgaire qu^il soit ; et je dirai : tout est argent. C'est pour défendre leur argent que les Anglais ont obtenu leur grande charte de Jean-sans-Terre ; et Tesprit s'en est si bien conservé , qu'il est encore constitutionnellement convenu en Angleterre qu'un roi qui n'auroit pas d'argent à demander, pour-^ roit ne pas assembler le parlement. Pour quel objet Louis-le-Hutin a*t-il accordé la liberté aux serfs ? pour avoir de l'argent. Avec quoi les communes ont-elles obtenu leur affranchissement 7 avec de l'argent. Quoique les poètes puissent dire de la gloire , pourquoi fait-on la guerre ? pour de l'argent ; et cela est si vrai que le seul conquérant que la postérité ait déclaré fol , est ce Charles XII , qui porta ses armées dans un pays qui ne pouvoit pas payer les frais de la conquête. Avec quoi obtient-on la paix ? avec de l'argent. Sur quoi repose le mouvement général de la société ? sur l'argent que veulent conserver ceux qui ont , et que veulent acquérir ceux qui n'ont pas ; et lorsqu'un pays est hors de révolution , c'est-a*-
dire lorsque les lois fondamentales de TEtat , les institutions et les doctrines sont hors de discussion , sur quoi dëlibère-*t-on entre les pouvoirs ? sur Targent. Uabhé de Mably 9 qui ne Touloit voir dans Tordre social que des idéo^ logies, appelle les nations de FËurope des nations açares , parce qu^il les voit toujours discutant des mlérêts , et non des constitutions ; c^est qu'il n'y a que des intérêts dans la société politique , et que toutes les libertés ne sont et ne peuvent être que des moyens de conserver Targent qu'on a. Les Romains fai* soient consister la liberté i ne payer aucun impôt, et à rendre le monde tributaire ; on dit que les Anglais regardent les impôts toujours croissans comme une preuve des progrès de la liberté : ce sont deux manières de voir entre lesquelles aucune nation n'est maîtresse de faire un choix ; mais toutes peuvent opposer des intérêts à des intérêts , accorder i l'admis nistration l'argent nécessaire à ses besoins , à condition qu'elle n^attaquera pas les libertés , c'est-à-dire F argent mis hors de son autorité. Faire marcher d'ensemble les discussions sur le budget, sur la formation des collèges élec* toraux , sur les libertés municipales et provinciales 5 ce scroit , pour la chambre des dé^
pûtes , montrer aux élèves de Buonaparte , qui se croient des hommes d'Etat, que la vieille politique de nos pères, franche et forte, ne craint pas d'aborder directement les grandes questions , et vaut mieux que cette petite politique de surprise qui doit toujours échouer devant le courage , la probité , le désintéressement personnel , Tamour de la religion , de la France et du Roi.
£t quand on le voudroit , comment parviendroit-on à séparer les discussions sur le budget des discussions sur les libertés municipales ?
Que Tamitié et Testime qui régnent enire M. le comte Corvetto et moi , comme elles régnent nécessairement entre deux hommes qui , s'étant trouvés dans la même position « n'ont jamais eu une opinion différente sur la justice et les secours que tout homme en place doit à Tinnocence opprimée ; que ces sentimens ne nuisent pas au témoignage que j'aime à rendre au budget qu'il a présenté. On y trouve cette probité , cette conscience , cette impossibilité d'accuser et de se faire valoir, qui l'ont toujours distingué , et cette clarté Àe style que nous admirions tous au conseil 4'£tat, et que pourroient envier bien df^
Français. Son budget est si positif en tout ^ que , quelques projets qu'on oppose maintenant aux mesures simples qu'il propose , onf sera assuré du moins de partir d^un point fixe et déterminé. L'arriéré est en tout séparé de Texercice courant ; les besoins sont déterminés; le crédit public est appelé, mais on n'en fait point une machine ; en un mot » ce travail est non-seulement celui d'un honnête homme , mais encore d'un homme qui prouve que , dans telle position qu'il se trouve , la capacité de son esprit répond à Tétendue des devoirs dont il est chargé (i). Notre raison sera-t-elle aussi grande que nos malheurs , et
(i) Que mon opinion sur M. le comte CorveUo et mes sentimens pour lui n*engagent personne à réclamer mes services auprès de lui- Je suis son ami, il est vrai; mais, de son aveu» jon inpîsiéU ami. Quand on n'exerce aucune fonction , on se décide difficilement à faire visite à un ministre; ce seroît le déranger doublement, puisqu'il seroit obligé de rendre les visites qu'il recevroiL Quand on exerce des fonctions, cela est différent ; les visites peuvent entrer parmi les devoirs ; et celui qui les reçoit n'est pas obligé de les rendre. Je souhaite que cette explication me fasse paroitre moins étrange aux ministres dont i'ai refusé les invitations. Je répondrai toujours à celles qui peuvent avoir un intérêt public , jamais à celles qui annoncent de Tintimité ou de la protection , à moins que l'intimité' ne date de loin. Quant à la protection , je me protège fort bien moi-même en tout ce qui est juste; et si j'éprouvoÎA des injustices , je saurois mieux me venger que me plaindre*
(95) nos ressources seront-elles égales à nos besoins ? Telle est aujourd'hui la seule question à résoudre en finances ; et le ministre n'a pu que présenter la question.
Le budget de Tannée 1816 est fixé à .* • - 800,000,000 fr.
Pour payer l'emprunt de cent millions fait Tannée dernière, on lève dans les premiers huit mois de 1816 , cinquante pour cent des contributions directes de Tannée t8i5, ce qui fait «^. • i6o,ooO|Oo«
L'arriéré des contributions directes de 181 5 étoitf au i**^ octobre, de près de la moitié de la somme totale, et quoiqu'une partie de ce retard soit due à la présence des étrangers, une partie peut avoir d'autres causes; et ce n'est certainement pas exagérer que de dire qu'il restera à recouvrer en 18 e6, sur les contributions directes de 181S 60,000,000
ToTAt. 1,020,000,000 fr.
G^est plus d^un milliard à lever dans une année ; et si l'on ajoute à cette somme , la somme si considérable de tous les octrois de»
( 96 ) villes , les petites contributions indispensables que les petites communes auront à lever pour leurs besoins , et tant d'autres petites charges qui font masse dans un royaume aussi grand que la France , on trouvera , en admettant que le numéraire circulant soit aujourd'hui tel que M. Necker Tavoit calculé , qu^l faut que , dans Tespace d'une année , la moitié de tout le numéraire que nous possédons, sorte de la poche des contribuables pour des besoins publics. Si cette opération se réalise , elle jettera de nouvelles lumières sur ce qu^on ap* pelle la circulation.
Je sais que dans les cent soixante millions à lever pour couvrir Temprunt de cent tnillions, cent millions seront payés en quittances par ceux qu'on a dési§;nés pour £atire Tavance de cette soinme , et qui Vont effectivement avancée ; mais cela diminue peu la difficulté dès qu'il faut descendre, pour la répartition totale et définitive , jusqu'aux plus petits contribuables. Je le répète , c'est un essai qu'on va £iire sur la circulation du numéraire ; s'il ne réussissoit pas , il ne resteroit qu'une ressource toujours bonne quand on n'en abuse pas 9 et qui consiste , chez toutes les nations> .4 représenter dans U circulation une pln^
Ignhât somtne dé ntHsëraire qae celai qui circule réellement.
L^augmenlalion des cautionnemens est uo emprunt forcé. Tatit qu'il s'opère entre l'administration générale et ses commis en tous genres , nous n'avons rien à dire : c'est une . af&ire de ménage^ et celui qui vit d'une place peut quitter si on change les conditions qui hii avoient fait désirer et accepter la place. 11 n'en est pas de même de ceux qui ont un état libre , fruit de leur travail, de leurs connoisisânces 'acquises, de leur'actitité et desavancetf qu'ils ont faites. On ne peut les soumettre à' mi emprunt forcé qui n^afleintpas toutes les fortunes égales à la leur, même en appelant cet empnuit forcé un cautionnement S il suffisoit de changer les mots poo^' changer les choses , nons^ppetlericMnsnûméraBre'tôus les chiffres additionnés dans lé budget ; et nos ressources alors sen>ient incalculafales.
Je o^ai ^nt trouvée dans be budget , conmfli cela étoit d'usage dans les budgets prééédens:, les tableaux oh sont portées les dépenses de chaque ministre , par nature dé dépense^» Le ministre en a prévenu la chambre , ^t ^ annoncé qu'à sa demande tous les renseigpie* mcnsà cet égard lui seroient fournis: Cet objat
Hérite HBe. grande. alteatiPii': il ea| I>ieii pos-^ sible que les dépenses de tel minifiitère $aî^iii <M)tte année de dîn milUona eamoina sur celles de l'année dernière ; nuûa ce p.âarroit être vm malheur et une fausse économie 9 tn les retran^
ehemens portoiept Mr lea hospices , les pri-^ 9005 , les sœursk de cbavité t les bâtimeqa né* eassaires au aenrÎQe public 1 et le» travaux qui font partie, des ressources de la classe indi<? genie« Ce s^estpaa aux députés des départemena qn'il &ift apprendre dans que;! état sont nos étabUs^emens puhtic$ , combien de fols 9t dftpuis ç^neibiea de temips radroinisijtratioa iHiOnapar^.'dje a maqqué. à s/^ promesses « à aes engagemeiHft. Cpmniie lea choses sont aia point qu'il n'est pUiad^endreprenears^ de foor« sisseurat d't>umei9 ^i veuillent Caire le moindre créiit i cet égard » parce qiie tous ont d^j^ pour cet ob)et des créances considé» râbles et incertainee» , il osi^ nécessaire d'asr surer la totalité du service courant et indis* pensable.
Le tarif de la retenue des Anaitomens m*a appris qu'il y avoit en France dea traitemens fui vont jusqu'à 3oo,ooo fir. GoU étoît bon do temps de l'empire ; mais il faut d^ suite nous Coiiformer à notre condition > et convenir
fhAcliemeiit quUl est imposé^le que Us ser« vices rendus par un seul homme vaillent aujourd'hui la dixième parliq. des contributions direotes d'un de nos* bons départemens. J^ai «oteadu dire au premier Français qui fut prér let de BruTielles » que $ofi traitjement étoit de 8>OQio fr. G'est à la chambre des députés à 6% (aire présenter un talileau des traitesofeni»» depuis la première année du consi^at jiisqu'à )a dernière mmée d< TempÂre ; et, par la cono^ par^soa de nos ressources et de nos chargea i chaque époque , elle )u|^a fiicileilieipit quellt doit être aujourd'hui la règle de notre gâiér rosité: C'est posîti^emeot lorsque Tou compte les ceotribuliMis presque par milliards, qu'il faut considérer les traitemens » non dans leur apport aivec les conlribulions. en général , «nai$'daiis:leur rapport a¥ec les coQtrîiiulioni^ dans chaque lecalité; il faut se dire sans cesse-; « Les traîlemetts que nous accordons repré^ » aentenileacontrUîmâon» de tant dé villages, » de tant de villes ; et pour qi^'un seul homme, » qui fiùt plus , qui faîi moîos , soit doté sottip- Mtueusemcnt, faut- il que l'on * vende 1qs> » meubles de plusieurs familles, et ^'on ôte » à d'autres la possibilité de se pj:*ocurer àn> « pain? » Où les frais d'hubsier et de guEdiL*-
flaires eommencent , le contribuable est niin^. Je sais que les préfets sont chargés à^envojet le tableau des frais occasionnés par le retard des contribuables; je sais aussi que ces tableaux ne- sont jamais effrayam : mais je sais encore comment ils sont faits. De plus ^ les paysans ne savent pas écrire; sHls pouvoient payer exactement le douzième échu chaque mois, les percepteurs ne pourroient pas les tromper : mais quand Tarriéré s'y Met , quand les firais re joignent à Farriéré , et que le paysan ne peut plus donner que des à-compte qui ne les mettent jamais à jour , je ne dis pas que les percepteurs trompent les paysans , mais jWfirme quHls peuvent en tirer plus qu'un seigneur nVn tiroit dans les temps qu'on appelle féodaux. Et comment empêcher cela , quand le percepteur fait grâce en recevant de petits à*compte , et met à cette grâce la condition de ne donner de quittance que quand les àcompte, réunis eu vaudront la peine? Il en coûte souvent bien cher pour être pauvre. - Mais il est temps de revenir à Talliance indispensable des discussions sur le budget et des discussions sur les libertés ou Forgent des communes , «moins peut-être pour ce que dit le budget que pour ce qu'il ne dit pas*