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Voyons d^abord ce qu'il dit :

• « Le produit net des octrois , dans toutes » les communes où il en est perçu , sera sou- »» mis , au profit du trésor , à un prélèvement » de dix pour cent, à titre de subvention, 0 pendant la durée. de la présente loi. »

De tous les prélèvemens faits sur les communes , c'est le seul qui soit HMié en raison et en équité. Le gouvernement ne demande aux villes, dans un octroi levé dans leur intérêt , . aucune exemption pour ses agens qui ne sont pas membres de la commune ; et il les paie plus cher. Il ne demande aucune exemption pour les troupes qu'il tient en garnison dans les villes ; les bénéfices de l'octroi en sont plus grands , et les dépensesfjjfi gouvernement plus fortes. L'exemption que le gouvernement auroit droit d'exiger est changée en on prélèvement fixe : rien n'est plus équitable. Dans des temps plus heureux , on pourroit seule* jnent examiner si les petites communes qui ont un octroi ont aussi la compensation d'un prélèvement de dix pour cent. •

« Jjt directeur général des contributions n indirectes commissionnéra , près de chaque #> octroi, un des préposés ordinaires de la » régie , ou un préposé spécial , selon rimpor^*

» tance Hes villes , lequel sera cbal^ , son» » rautoritë des préfet» ou des maires , de » prendre eonnoi&sance de toutes les opéra-- » tions, deles^orveiller, d^en rendre compte » h qui de droit. Le traitement du préposé j> sera fixé par le ministre des finances , ei fera » partie àes frais de perception de tocttoi, «►

Il y a sa4Nlbute des maires parmi les dé^ pûtes de la cliambre ; c'est à eux qull appartient d'expliquer cet article à leurs collègues ^ et de leur faire comprendre comment un maire petit avoir autorité sur un préposé qu'il n'a pas nômnhé , dont le traitement et la fîx^ fion du tirai tement ne dépendent pas de lui; qui lasse les maires s'il est traéassier ; qui se contente de rédB^ir son traitement, et de n% rien faire , s'il est bon enfant. Ce préposé n'est point du tout Vlans l'intérêt des villes qui , en général , ne mènent bien la perception de leur octroi que quand elle leur est entièrement abandonnée. Dans quel intérêt est ee préposé? à quoi sert-il , et qui doit le payer? Tout ce que je sais, c'est qu'il sert & introduire, par une loi , un agent de Padministration générale dans les affaires de la commune ; qu'on ajoute Ji la loi par des ordonnances , et aux ordon* * nigaces par des instructions ;et comme, partout

( «03 ) 0& les commis opèrent , les cômmiis finissent par faire et refaire ]a (oi ^ il est inévitable que les villes arrivent à avioir une iitoposilion de plus , sans avoir un droit et an revenu de plus. Cest ainsi que cela s^étoit annoncé Tan** uée dernière. .Comme je veux assez Forteinient * ce qui me paroît juste, et que mon opinion sur les liberlés des cottimuiles n^est pas une simple opinion , je m*étois servi de la nécessité de repousser Tenvahissement des instructions pour arranger «aussi un peu la loi à tna fantaisie , et j'avois rendu libre Toclroi de la ville de Nevers; ce qui lui profitoit assez bien. J*ignoiie ce que les choses ont été depuis. Toutes nos villes ont été si ouvertes ! Règle générale. Quand on met en présence un préposé de Tadmiaistratiim générale avec des préposés d*une commune ^ et même avec le maire et le conseil municipal de la commune , il y a neuf cent quatre-vingt-dix-neuf k parier contre un que le maire , le conseil municipal et les préposés de la commune succomberont ^ parce quHl n^ ^ pas de corps de resserve derrière le maire , et que derrière le préposé de Tadministration générale il y a une armée tout entière. Buonaparte savoit cela à perfection; il ne lui falloit qu'un commis poujr envahir l'oc-

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froi d^une ville, et un prétexte poar enTâhir un royaume. Il ne nous a rendus ni plus grands, ni plus riches. Ayons donc de la bonne foi en octroi comme en politique ; je suis persuadé que cela nous réussira. Quant à Tartiele qai met le prépose sous Tautorité des préfets ou des maires Y j'avoue que je n^ vois pas ce que les préfets ont à faire dans un intérêt de commune. Je ne cite pas les autres articles qui traitent le même objet; ils appelleront suffisamment Tattention des députés.

. Voyons maintenant ce que le budget ne dit pas , . parce que cela se fait par des ordonnances et non par des lois ; comme si les ordonnances pouvoient établir des impôts que n^autorisent pas les lots.

C'est par une ordonnance qu'on prélève , au profit du trésor, cinquante pour cent sur les bois communaux; et j'ai prouvé, dans la première partie de ma Correspondance , que , quand on a payé pendant vingt ans Timpôt foncier , la garde des bois , les frais accessoires, et qu'on est obligé de payer encore an moment de la vente ^ et sur le. prix de la vente, cinquante pour cent , on paie réellement cent cinq ou cent dix pour cent. Les bois commuxiau3( sont ce que j'appelle une dfi& libertés des

communes, c'est-à-dire lear iatérét positif, leur argent à conserver et à défendre ; je dirois presque la condition de leur existen^ce. Qui les défendra ; si ce n'est la chambre des députés? qui fera poser ce grand principe sans lequel il n'y a pas de dotation raisonnablement posr» sible , et par conséquent d'union d'intérêts , savoir : qu^une propriété possédée par plu-> sieurs ne cesee pas d'être une propriété, aussi sacrée que toutes les autres propriétés, qui ne peut être régie que par les lois générales sur les propriétés, et imposée que comme les autres propriétés? Si ce principe n^est pas aussi immuable que les lois fondamentales de l'Etat, jamais on ne verra renaître d'établissemens publics reposant sur la propriété ; on craindra toujours les caprices des gouvememens : Texemple de ce que nous avons vu arrêtera toutes les bonnes volontés si nécessaires aujourd'hui à mettre en action. Quel gouvernement a plus besoin que le nôtre de s'entourer de tout ce qui se fonde pour un avenir sans terme 7 C*est le servir que de s'opposer ici à la fiscalité de l'administration; et je ne connois pas de devoir plus impérieux à remplir par la chambre des députés • puisque ce devoir est autant dans l'intérêt de la monarchie que dans l'intérêt des communes.

( toe )

* San$ doute le quai^t des bois mis en réserve pour les communes peut quelquefois aider à rendre des services dont profite toute la pro* vince; cela étoit dans les pays d^Ëtats; et^ dans les provinces qui n'étoiént point pays d^Etats, les intendans habiles savoient employer cette ressource sans briser aucun intérêt. Les intendans avoient des ressources alors, 'puisqu'il y en avoit qui se distinguoient Comme administrateurs , et qu'on en citeroit qui ont comme créé des provinces. Par quoi peut se distinguer iin préfet aujourd'hui? Par ses sentimëns. C^est une inventioti nouvelle en administration ; et les commis , qui ne se distinguent pas par leurs sentimëns , doivent être enchantés d'avoir réduit les préfets à cette simple expression. Quand les libertés ou l'ar^ ^gent des communes ne seront plus à la disposition de Tadministration , et seront défendus par la chambre des députés , le {)Ouvoir provincial renaîtra de lui-même ; ce qui n^empèche pas que Ton n'aide un peu à sa résurrection.

C'est aussi par une ordonnance qu*on prend, sur le revenu des communes . la moitié du traitement A^s préfets. De quel droit? Est-ce que les communes ont un revenu dont Tad*

( 1^7 ) ministrttiofi gâiënle paisse dispeser; plus que de mon reTeiui à moi , plus que du revenu in* dividuel d<^ chaque membre de la chambre des pairs ou des députés ? Les prëfeti se donnent beaucoup de peines ; qui en doote ? Plus iie aont justes, favorables aui intérêts des admi^ nistrës, plus ils sont en état de juger les opération des ministres ^ et plus on sVmpresse de les accueillir. Qui le sait mieux que moi ? Mais enfin si les Uberlés des communes étoient tétablies , si le pouvoir provincial existoit, les préiets auroient bien moins de peines ; les administrés seroient peut-être traités avec en« core plus de justice et de faveur; et alors on pourroit payer moins les préfets. G*est donc parce qu'ils remplacent les libertés des com^ munes et des provinces » que les communes fournissent à la moitié de leur traitement. Eit vérité , plus on examine le système d'admi* nistration de Buonaparte, plus on est con^. fondu de ce qu'il y avoit d^imagination dans cetle téte-là. C'est à la chambre àt^ députés à examiner s'il est de Tinlérét général de con* tinuer à respecter les résultats de tant d'ima^ gination.

Une autre de ses inventions fut de donner aux communes les casernes dont Tentretien

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aroit toujours été dans les dépenses du minis^ tcre de la guerre ; et ce quHl y a de singulier , c^est que, depuis le retour.du Roi , on a rendu Tinspection et les travaux des casernes au corps du génie , en laissant toujours la dépense sur le compté des communes ; de sorte que les ' officiers du génie vont sans cesse demander aux maires de faire les travaux exigés par le ministre de la guerre, et que le maire répond par]e budget réglé par le ministre de Tintérieur, qui n^allouè rien pour des dépenses qu'il n'a pas autorisées, ou qui ne peut allouer dans la proportion, de dépenses qui ne lui spnt pas soumises. Je ne connois rien qu^on puisse comparer à cette étrange combinaison , et je dirai , à la louange de Buonaparte , que , quand il donna les casernes aux villes , il voulut que le génie militaire cessât de s'en occuper. Quand les malheureuses communes faisoient quelques réclamations sur les charges dont on les accabloit, et sur les banqueroutes continuelles auxquelles on les réduisoit, Buonaparte répondoit en riant : « Elles se plaignent » toujours , et je les écrase de bienfaits. Je » viens encore de leur donner les casernes. » Heureusement les communes n'ont plus de nouveaux bien&its à redouter; mais la chambre

( "9 ) des dëpotés doit examiner si elles conserve**

ront les bienfaits qui les écrasent. Le prélève-*

ment de dix ponr. cent sur les octrois peut être appliqué à Tentretien des casernes. j

Parlerai-je du prélèvement fait sur les com*muoes pour, les dépôts de mendicité , quv n'empêchent nulle part la. mendicité , qui coûtent si cher, ne font vivre que des corn-? mis\ et pourroient être si utiles ? hes dépôts» àe meadîcîlé se lient à une de mes espérance» trompées ; Fanecdote n'est pas sans intérêt. . >

Je vooIois.faiije rétablir des ordres religieux en France ; Buonaparte en sentit la nécessité ; le projet en fut présenté au conseil-d'Etat par son ordre. Il fut battu , comme. dans tout ce qui nHntéressoit pas son goât pour les con*^ quêtes et pour la fiscalité (i). Il n'avoit alors

(i) n ùaU nfliqvter comment Buonaparte se labaoît batf^e dans le conseil- d* Etat. Quand il vouloit tâter les opinions sur un objet difficile , il faîsoit distribuer un projet imprimé ; et souvent , après une seule diseussion dans bipielle personne um condttoit directement , le projet disparoissoit pour toujours. J'ai vu discuter long-temps, savamment, avec des recherches historiques' à Tappui des opinions , s*il aVoit le droit de faire, pendre les ambassadeurs , ce qui Fauroit mis à même de fetre un décret qui , en trois articlÀ , auroit fixé la diplomatie de 1 *£iirope. Ancone pensée ne put répondre k la sienne ; et ie projet disparut Par ces débats ^oi, du «onicil, m reportmenl

( «ïo ) qat des demi-Tolontës ; etc'ëtoit on mâttieof ix>ur loi ; car , toate boftoe intentieii qn^il an-r jttonçoit pour la relîgioii révdMoU la faetkm des impies qoi ^ metlan* en ysa son amo«r* propre inrikabie , le brouilloîl avec le pape. Od mène les hammea feibles ^ on* eMraine iea bomoies forts% Mais BaoïiapartesaTOÎtpre&dre des détovrs pour arrirer k $mm bol^ mèÉM quand on Ten ainak écarté. Des maitrts des requêtes flirent enroyë» ptmr visiter tous les dépôts ée mendicilé de la France » Rome et âamboorg compris ; cdbi qui las. «nvoyoit savoit fort bien ce qu'ils vervoient ; wams de Tensemble de leues rapport^, qQeh. ^^ils fussent , devoit naître IHnoantestalle nécessité de recréer uq ordre vcligiem à qni confier les dépAè»de mendicité ^ eoonno les bApslMK sont confiés aux sœurs de la charité qu'il avoit rétablies. Economie , perpétuité de système «Fadministration , traraît nifte aux établisseméns , consolations religieuses aux malheureux, éducation religieuse anx enfans de la classe indigente , je ne puis dire tout ce qui sortoit de bon de ce proj<et , dont toutes

^MM qoclquie» 9tîkM» , p4ml-èlr0 VQiiloitril ^vleipcoi Unir «a «flroi It» «iiib9ss9d«UK» qiri étoievl k Pariâ. Sa dénuQU aroit ^ylqutfoMi un huit ; MNirent aa»si çUe ii*«d avoit pas.

\es combinaisons avoient été rédigées par écrit, et dont U secret restoit entre celui qui lavoit calcula et celui <jjui çpuvpit le l'aire exécu^r. Qiie de projet^ utiles ont été dérangés dans leur exécution par de grandeç^ et de petites cajuses y et qui n.^avoieni aqçuQ pbstacle réel k vaincre l car les maisoflis « en gér néra^ grandes et belles ^ existent et ^ont payées; les dotations sont faites par les 4^p9rteqiçn^ qui les. a«igp]i^n1;eroient Ùhrement » ^'ijp ▼oyçient Futilité, k la fois publique et local^ de Taj^ent qu'on prend . sfuix coouniifn^ p^ prélèvemens.

Lçs qompagni^ départementales vivoien^t anssi d'un NéieTenient.Jiur les revenus des .<îomntunes î . oa a liç^npié ces coEipagnies , on .les a rétablies ; j'igpore de quoi elks vivent maintenant. U y a encore d^autres , prélèvemens fondés en nsage penpanent par Qqonaparte ; il y a a<issi d'autres préJevemeijs accidentels qu^un ministre ou qn commis ordonne de Paris» quand cela lui plaît. £t c^est quand Tadministration générale a 2^sorbé Fadministration locale , quand les libertés ou Var^nt des communes sont bien plus à la disposition de Tadministration générale , que l'argent levé légalement » et qui entr^ au trésoi* ; c'est

quand la confusion est entière , qu'on dit aux députes des départemeus : « Discutez le bud- > gct , mais ne parlez pas d^amëiiorations » dans ' ^administration municipale ; il fauè » attendre des circonstances moins difficiles. » Qu^on nous apprenne donc comment, lorsque deux choses qui devroient être dis^ tinctesn^en font qu^une,'on peut parler d*une de ces choses, sans quUlsoit question de Fautre. Sous Buônaparte on ne discutoit pas , et l'absurde paroît naturellement moins ab^ surde', quand il va seul et- sans point de comparaison. Buônaparte a bien pu dire à ses ëlères en administration : « Je laisse mon esprit au » milieu de vous ; prêchez la doctrine que je » vous ai enseignée , elle produit infaillible- )• ment le déspoâsme ; et comme les Bour- » bons ne peuvent pas et ne voudroient pas ^ être despotes, le contraste qu'H y aura sans » cesse entre la tyrannie 'de TadîniilistratioA » et la douceur du pouvoir souverain , empê- )» chera tout gouvernement rài^miable de » s'établir : dès lors la chance reste aux (ac- » tions , et c'est tout ce que je vous demande , » i^. parce que vous n'en savez pas davantage ; j» 2*. parce qde le reste dépendra des événe- » mens. » Mais la chambre des députés n'est

plus la chambre des députés payés par Biiona* parte; elle est formée d^hommes choisis librement, qui ont une conscience qui n^est pointa vendre , et qui ne sépareront pas ce qui. est inséparable , la discussion sur le budget , sur les libertés des communes et sur les col- Içges électoraux. Sans cesser d'être royaliste , au contraire , la chambre des députés sentira qu^il faut qu^elle soit populaire ; que la popularité est aujourd'hui Topposé de la révolution ; que défendre le pouvoir royal sans défendre la liberté, ou la liberté sans défendre, le pouvoir royal, c'est ne remplir en rien sa. destination, et prêter le flanc aux attaques des ambitieux et des éternels ennemis du repos de la France. Donner de l'argent à l'administration générale , dans la proportion dps hesoin&généraux reconnus , à condition qu'elle ne touchera pas à l'argent qu'on ne lui donne pas , ne paroi t qu'une chose toute simple , ua arrangement de finances. Hé bien , c'est la liberté. Tout le reste n'est que formes; et nous avons vu ce qu'il en a coûté à la France , à nos Rois , tant qu'on s'est obstiné à prendre^ les formes pour le fond, les mots pour des^ choses , et les idées libérales pour des vérités politiques. D}eu. ne peut vouloir que ce qui

("4) f st faux s^établisse ; et lûrsqu^on appeloit dsms toute la France de grosses figures en plâtre, la liberté et VEgalité^ on n'étoit pas plus dans Terreur , qu^on ne le seroit auîoard^hui si tous les pouvoirs politiqucfs de la société prenoient la constitution pour la liberté , et non comme un ihoyen d^assurer les libertés , le ministère pour le gouvernement , les élèves de BuoDaparte pour des hommes d'Etat , les commis pour des administrateurs » et Fadministration buonapartiste pour autre chose que la plus efifroyable tyrannie qui ait jamais pesé sur une nation.

POST^SCBXPIUM.

, Il y avoit long-temps que les notes du Moniteur étoient Tobiet de la nsée de la France et de l'Europe , que Auonaparte croy oit encore que les notes, du Moniteur faisoîent l'opinion publique en France et en Europe.

De son, côté f Fouché, ministre de la police, croyoît faire l'opinion publique, parce qu'il avoit influence officielle sur les journaux ; et les choses en vinrent à ce point en France , qu'on n^ lisoit plus les journaux que pour savoir ce que le gouvernement vouloit qu'on crût , tandis qu'on alloit partout demander des nouvelles pour croire ce qu'on vouloit

Un autre ministre de la police , Savarr , qui renchérissoit sur tout, disoit à l'homme de France le plus connu pour son goût et ses principes en liué-

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rature : « Us parlent toujours de la Uttëratore du i> siècle de Louis XIV ; cela est humiliant pour Buo~ » n aparté. Je leur donnerai le mot , et vous verrez que j<t nous remporterons bientôt dans cette partie comme a» dans toutes les autres. » Je ne sais quel mot il leur a donné ; mais je sais qu^i) donnoit à déjeuner aux int;rigans de la llttejratu^ \. q)iie la. police avoîl une in*' fluence marquée sur les nominations à Flnstiim ; et je n'ose pas croirp que la littérature de ce moment ait efTacé la littérature du siècle de Louis XIV..

Fouché , encore ministre de la police , et par con-» séquent directeur de Vopinion publique, a fait en peu de jours, un rapport à Buonaparte pour lui apprendre que la majorité de la France était royaliste , et un rapport au Roi pour établir que la majorité de la France n'étoit pas royaUste.

C'est une chose fort, difficile à définir que Topinion publique ! Peut-être y en a-t-il une qu^on fait , une qu*0Q essaie de faire , et une qui se fait, tout naturellement.

Dans la séance de la chambre des* députés ^ du 3. janvier 1816, M. Decase , ministre delà police, a aussi parlé de l'opinion publique , et a dit que c'étoient les pouvoir^ et les autorités qui la faisoient , et que les membres de la chambre ne dévoient la suivre qu'après l'avoir réglée. C'est une doctrine commue une autre ; et puisqu'il n'y a de doctrine sur rien en France 9 autant essayer cellfd-ci ; elle sera vraie du jour où les faits- seront à l'appui.

Voyons les faits.

On a retranché d'un article de journal, qui annonçoit la troisième partie de ma Correspondance , un passage, sans doute à cause de ce qu'il contenoit» L^ même jour , â la tribune de la chambre des députés , un membre disoit les mêmes choses qu'on n'avoit pu imprimer. Il est vrai que le lendemain un article de journal faisoit la leçon à ce député ; et il est fort extraordinaire qu'un journaliste prenne l'initiative sur la chambre , et que la chambre le soufire. Tout cela •embleroit prouver qu'il y a encore de la confusion

dans Taction des pouvoirs et des autorités qui font l'opinion publique ; ce qui , après tout , n'est pas extraordinaire , quand les doctrines commencent.

Je n'ai pas la prétention d'agir sur l'opinion publique : toute taIOu ambition est d^obtenir un peu de crédit auprès des hommes éclairés , non-seulement en France , mais hors , de France , parce . que je sub

Sersuadé que l'opinion des honimes éclairés hors de rance , sera un jour fort uliîe à ma, patrie. Après avoir conduit toutes les affaires du monde par la force , il faudra nécessairement les conduire par la .raison. Cette époque arrivera, et c'est celle que je choisirai pour traiter, dans toute la sincérité de ni(/n cœur, des intérêts de la France dans la situation actuelle de l'Europe. Il y a si long-temps qu'on parle de l'action des armées , qu'il n^est pas indifférent de se préparer 4 parler d'une autre manière.

Nais j'avoue que toutes les fois que j'entends Pautorité traiter de l'opinion publique , je prends àes précautions , et que je n'ai jamafs trouvé que cela ait été inutile ; et comme il seroit à la rigueur possible que les journaux cessassent d^annoncer les parties de cet ouvrage à mesure qu'elles paroissent, j'engage ceux qui veulent bien y mettre de l'intérêt, à se faire inscrire chez M. le Normant, pour la cinquième partie, en faisant prendre la quatrième. De cette manière ils sont avertis de suite et à domicile. £n attendant que les pouvoirs et les autorités aient réglé l'opinion publique sur chaque nouveau sujet de discussion <rui se présente , il peut n'être pas indifférent que quelques milliers d'exemplaires du même ouvrage se placent lions la même semaine ; cela ne fait pas Topinion publique y mais cela aide.

CORRESPONDANCE

POUTIQtJE