DE GERTRUDENBERG, KN IS

Instruction de Gcmpar Schetz et du docteur Leoninus^ envoyés pai les états généraux au prince d'Orange et aux états de Hollande et Zélaîide {'),

nRt]XELLE<« 9 MAI 1^)77.

iDsIruction pmir incssirc Gaspar Schclz, chevalier, boroii de Wczcmale, «oigncup de Grobendoncq, etc., trésorior gt^ncrol des finances do Sa Majesté, et le docteur Elbcrlns Leoiiinus, députes par les estais gcnéraulx vers inoi)> sieur le prince dH)ranges et cstatz de Hollandp et Zélnnde.

liCS cstatz, ayans ouy le rapport dudict S' docteur (^), et prc« miérement touchant le poinct des licentcs et aultres charges mises

(') P. Bon a public, en hollandais, Nmleriandlsche Oorloghen, liv. X, fol. 24i et saiv., la proposition que Selicts et l^oninus liront au prince d*Orangc et aux états de Hollande et Zêlandc, à Gcrlrudenbcr^ le 14 mai; la réponse du prince et des états, en dnir du 17 mai; la réplique des députés ^\o'^ états généraux, du 25 mai. La proposition du 1i nVs( guèirqu^uiie paraphrasée de Pinstruction que nous donnons ici.

(*) Voy. ci-dessus, p. 273.

et practicqucz, durans ees troubles, sur les marchandises passant par Hollande et Zélande, que lesdicts de Hollande et Zëlande sont f ntentionnez de continuer , ont enchargé ausdicts députez d'in* sister vers ledict S*" prince et estatz, affin d'oster lesdicts licentcs, charges, convoy-gelt et passeport-geit, et aultres telles nouvelles charges imposez depuis ledict temps des troubles, et remectre le tout en son premier estât , pour ne poinct contrevenir aux entrecours faictz avecq les roynulmes de France, Portugal, Angleterre, pays d'Oostlande et aultres provinces circonvoîsins , et aussy , pour du tout observer le traicté de pacification faict à Gand, par où est dict ladicte pacification estre faicte pour le redressement et maintiennement de tous anchiens droictz, coustumes et libertés, unicque et souverain remède pour restaurer lesdicts pays en leur anchienne fleur et vigeur au faict de la négotiation et commerce , et ne divertir, à l'occasion desdictes grandes charges, la traffîcque ailleurs hors de ees pays , ce que redonderoit enthièrement à la ruyne desdicts Pays-Bas.

Remonstreront que lesdictes licentes et impositions sont directement répugnantes contre le privilège comprins en la Joyeuse Entrée de Sa Majesté au pays et ducé de Brabant, par laquelle Sadicte Majesté a promis que les inhabitans et subjectz de Brabant polront librement et franchement naviger et passer en Hollande, Zélande et aultres pays , en payant seuUement l'anchien droict accousthumé de tollieu ; voires est dict davantaige, par ladicte Joyeuse Entrée^ que tous marchans, de quelque pays ou nation qu'ilz soyent, aultant bien estrangiers que inhabitans, polront , avecq leurs biens, marchandises et denrées, naviguer, passer, aller, converser, retourner, achapter et vendre librement et paisiblement en tout le Pays-Bas, et signamment au pays de Brabant et d'Oultre-Meuse, où bon leur sembleroit , en payant l'anchien droict de tollieu et anchienne charge.

Et, où l'on trouveroit expédient et nécessaire de mectre sus lesdictes licentes et impositions nouvelles ( qui est encoires à résouldre) , il conviendroit ce faire par l'auctorité de Sa Majesté , et du consentement et aggréation de tous les estatz dudict pays, pour ce. deuement convocqucz et assemblez , et que lesditcs licentes et

impositions fussent généralles par toiil le pays, et au prouffict de la {çcnëralité des estatz, n'estant raisonnable que une ou deux provinces, au grand préjudice dos aultres , qui avecq la gênerai i(é se treuvent chargées, en prouffîctcnt.

Et, comme ceulx d'Amsterdam ont présenté certaine requeste ausdicts cstatz, se plaignantz de telles charges et impositions nouvelles que font ceulx desdîcts d'Hollande , allencontre de leurs privilèges, ladicte pacification , au préjudice du commerce , de la marchandise et aultrcment , lesdicts députez le représenteront à Sadicte Excellence et estatz de Hollande , priant pareillement de les vouloir descharger et maintenir en leurs privilèges, délivrant ausdicts députez copie de ladicte requeste, h cest effcct et pour meilleure instruction ;

Semblablement, de les vouloir traicter doulccment et donner toute satisfaction, suyvant le traicté et capitulation de la pacification faicte par les estatz généraulx avecq ledict S' prince et estatz de Hollande et Zélande,$ans user de voye rigoreuse et contraincte, comme ilz se plaignent.

Et, comme journelles plainctes se font aux estatz que Ton constrainct les marchans et leurs navires chargées de marchandises destinées pour Anvers, de payer le tonlicu de Zélande , contraire a l'anchienne usance, selon laquelle, pour accomoder les marchans et ne tarder leur voyaige, sont accoustumez de payer ledict droict en Anvei*9, requéreront lesdicts députez audict prince et estatz de Zélande de ne vouloir donner y h l'occasion du payement dudict droict, aulcun empeschement aux marchans, maroniers et navieurs andict Zélande, ains permectre libre passaige, en payant ledict droict de tonlieu en Anvers, comme sont accoustumez : auquel fin, lesdicts d'Anvers envoyent présentement leurs députez.

Et, quanta la contribution par ceulx dudict Hollande et Zélande offerte, remonstreront l'obscurité et incertitude d'icelle , à cause des conditions y apposées, ensemble la disproportion et inégalité au regard des charges et contributions des pays et provinces de par dechJi, lesquelles ont payé le centiesme et supportent journellement les grandz impostz au prouffict de la cause commune, de sorte que ceulx de Hollande et Zélande, selon toute raison,

in. aS

RDchienne coiistumo et pncificntîon de Gand, se doîbvent aussy resentîr diidjct centiesmo^ et pro rata de leurs biens contribuer, ou rédimer Icdiet ccntiesme, comme aulciincs provinces oiit faiet, sans s'en excuser soubz umbre des inundations et àultrcs dpmmaiges, veu que on plusieurs aultrcs lieux de ces pays sont advenues semblables dommaiges, par les saccaigenients des villes, villaiges, maisons bruslez, percement des dicqucs et inundations, et que nëantmoings ledict centicsme se liève èsdicts lieux, faisant défalcation pro rata dampni : comme lesdicts estatz généraulx seront contens que l'on face le semblable en Hollande et Zéiande, à cause des terres inundées et aultrement détériorées, pour leur bonne corrcspondence et égalité partout, suyvant laquelle il convient aussy que ceulx dudict Hollande et Zélande correspondent, en la généralité des impostz généraulx, jusques à la concurrence des impostz qu'on paye en ces pays.

Et, pour ce que la quote, au regard dudict centiesme et impostz généraulx et aultrement, montera à beaucoup plus grande somme pour huyct moys, que leur offre et présentation ne porte, demanderont lesdicts députez, au nom desdicts estatz, qu'ilz veuillent à tant moins, promptement et par provision, fumir la somme de cent cinequante mille florins, k répartir les cent et vingt mille pour le payement et cassement du régiment des S^de Boussu, Meghem et Hierges, estant en Gueldres , Utrecht et pays à Tenviron, considérant que par ce moyen lesdicts estatz de Hollande ^t Zélande seront grandement bénéficiez , et que de leur part poiront lîecntier aultres soldatz qu'ilz ont jusques à présent entretenus pour se contre-asseurer de ce quartier, oultre et par-dessus le prouflict que redondera k la généralité;

Et les aultres trente mille, parfaict desdicts cent cinequante, promptement au dickaige de Ziericxzée, par forme de prest , h défalquer à Sa Majesté , si avant qu'elle est chargée de la restauration desdicts dicquaiges, à la première ayde quy se pourra accorder au prouflict de Sadicte Majesté par la généralité, consentant que ceulx dudict Ziericxzée puissent employer leurs moyens généraulx , qu'ilz lèveront en l'isle de Schouwen , au-dessus de ladicte somme de trente mille florins , qu'il conviendra pour la

réparation de leurs dicques, pourven que le eompte et estât de leursdicts moyens, tant en miise que en rcecpte /soit ^ehd 9^ fà cognoissance de la généralité j pour par les estatz généraulx eslre pareillement donnez k Sa Majesté çn tant moins des aydesli aceorder. h icelle.

Et y pour aultant qu'il touche les conditions portées pap la ^•* ponce donnée audict sieur docteur, les estatz tiendront la bonne main, aflin que ausdiets estatz de Hollande et -Zélande soit donnée plaine satisfaction, au plus tost. que sera possible. .

Item, remerchieront lesdiçts députez ledict'S''.[M*inc^.c]t çstatz. de. Hollande et Zélande des bons debvoîrs, offices et aésistenèé qu'ilz ont faict, en ceste guerre mesme , d'aroir preste les artrllertes,^ pouldres, bouletz et aultres munitions de gjierrc, requéraiis lesdicts estatz de Hollande et Zélande de vouloir faire et dresser estât des mises par eulx supportez pour raison desdictes artille-' ries et munitions de guerre, pour leur en donner contentement et satisfaction, n'estoit .que lesdicts.de Hollande et Zélande vpulsîs-^' sent aultant gratifier la cause commune t que de aussy. les advancher sur leurs quotes et contributions : de quoy leur en sera tenu compte par la généralité.

Item, comme les estatz sont advertis que les soldatz es|)aignolz,. italiens et bourgoignons sont sortys de ces pay$> sans espoir d'y retourner, à cause de quoy lesdicts estatz ont trouvé expédient, pour se descharger, de licentier une partie de leur gcndal*merie, et entre aultres les régimens et gens de cheval qu^ ledict S' prince a envoie à l'assistence desdicts estatz, lesdicts députez, par-dessus les remerchiemens, requerront Son Excellence qu'il ayt, selon la capitulation et sa promesse , de rendre et remectre es mains des estatz de Flandres la ville de Nyeupôrt , en des^ chergeant les paovres manans et habitans d'iccDe ville des guarnisons dont si longtemps, tant d'ung costel que d'aultre, ilz ont esté chergez.

Et, au regard de rcxemptioadeguarni^ou^ que ledict S' prince requiert, par ses lettres du xxiij^ du passé en sa ville de Warnestôn, lesdicts députez déclaireront que lesdjcts estatz tiendront yôlqnr tiers la main h ladicte e;xemption, qomme le semblable feront pôm*

rcxemption requise pour la ville et chasteau de Breda , tant que ledict S' prince aura matière de toute satisfaction.

Item, insisteront, comme aultresfois ledict docteur a faîct, affin que ledict S' prince et estatz d'Hollande et Zélande veuillent envoyer par deçà leurs maistres et génëraulx des monnoyes, et aultres cognoissants et expérimentez au faict , prix et cours des monnoyes, afin de communicquer avecq eulx, et sur tout prendre ung bon pied, pour le bien et utilité du pays, et au plus tost que sera possible, pour ne causer plus grand intérest.

Item, auront en recommandation vers ledict S' prince, et assisteront , autant que leur sera possible , l'affaire et réquisition de ceulx de Huesden et Steenbergen, pour leurs descharges des tailles, impositions et quotisations que font , assçavoir : à ceulx dudict Huesden, Jacques Scholenet Cornilles Colwick, eulx disans d'avoir commission desdictz estatz d'Hollande, et à ceulx de Steenbergen par les gens du conte de Hollocq, estantz au fort de Nîeuwgastel. Et, pour meilleure instruction desdicts députez , seront délibvrez copies des lettres des estatz généraulx escriptes à cest effect audict S' prince.

Et, comme le fort dudict Nieuwgastel est basty sur le pays de Brabant , durant les troubles , pour empescher la navigation , ce que doit cesser présentement , insisteront de faire démolir ledict fort, et en osier les soldatz et aultres semblables , comme a esté faict en plusieurs endroictz de la part desdicts estatz.

En oultre , sont lesdicts députez commis par les estatz généraulx d'entendre à toutes plainctes , doléances et requestes que se polroient faire par aulcuns particuliers audict S' prince et estatz de Hollande et Zélande, pour en faire rapport et advertence ausdicts estatz généraulx , et y pourveoir et donner l'ordre requiz , et affin de tenir bonne correspondence.

Davantaige , lesdicts députez déclaireront audict S' prince que l'assignation des deux mille livres d'Arthois, faicte au S' conte de Mansfelt sur le recheveur des confiscations de Vianden, dont ledict S' prince par ses lettres s'est plainct, devra sortir son effect, si avant que lesdicts deux mil livres ayent esté receuz par ledict reeepveur devant le Sain^Jcan xv<> Ixxvj , et non aullrcment ,

suyvaDt le xiiîj* et xv* articles de la pacification faicte à Gand.

Et, quant au faict de ceulx d'Utrecht, Son Altèze est intentionnée au plus tost d'envoyer vers ledict S' prince quelques personnaiges plainement instruictz, qui luy bailleront contentement, requérant que , cependant , ledict seigneur prince veuille tenir le tout en suspens et estât, et que plus grand aigreur n'advienne entre les borgeois et soldatz.

Finablement , requerront lesdicts députez ledict S' prince et estatz de Hollande et Zélande de vouloir signer l'acte de l'union , remonstrant pertinamment qu'il est du tout requiz et nécessaire que ledict acte soit signé et entretenu pour la conservation et maintiénement des pays , et estre prestz et appareillez & toutes forces estrangières , et aultres occurences que pourroient troubler le repos commun, comme h ceste fin les estatz généraulx ont requiz, par lettres , les estatz particuliers de chascune province, juges provincîaulx et subalternes de vouloir faire le mesme : à quoy plusieurs ont j& satisfaict, espérant qu'il n'y aura aulcune difficulté pour le regard des aultres , d'aultant plus que messieurs du conseil d'Estatont dépesché lettres, h ceste fin, nusdicts provinciaulx. Faict à Bruxelles, le ix"" de may 1577. '

Moy présent et soubsigné,

CORNBLIVS WbELLEMANS»

Copie du temps, à la Bibliolhôqoc de la Cbamlirf des lldprésentBiits : Keeuni de fiiees reUuivêt aux était généraux, 1570-ia80» t. I, M. 312-31(>.

Imtruçiioîi du duc d'Arschot, du barbn de Hierges, du seigneur de Willeh>al et d^ Adolphe de Meetkercke, envoyés par don Juan d'Autrichii au prince d^Oranyeet aux étais de Hollande et Zélgnde('). . . . '

BaUxelibs, 15 MAI 12)77.

. Instructioii {N>ur vous, mon bon cousin, le ducq d^Arscliol,

prince de Cliimoy et Porebien, oonte de Beaulmont,

clievûlier de la TIwison d*Ôr, du conseil d*ËsUit de ^

- Majesté; messire Gilles de Barlaymont, chevalier, baron

' de Ilierges,gouver|neur et capitaine général de Gucl>

. dres, Zùlplien, Overyssel et Lingcn; messire Adrien

d^Oiguies; cljevélier,'seigneui* de Willcrvai , et Adolph

(le Meelkercke, conseiller et trésorier du terroir du

Francq, -assistez de mcssirc Andrieu Gh&ill^ de ee que

a urez h fai re et négocier, au voyaige que vous ferez vers

le prince -d'Oranges et estalz de Hollande et Zeelaiidc,

. prcsente^i^t assemUcz en Uarlem.

. Premièrement, leur déelairerez comment, ilz auront entendu la .sortie, des Espaignolz, Italiens et Bourgoignons, gens de guerre, iiers des pays de par deçà, selon la promesse que en avions faict, meismes que, à la réquisition, des estatz généraulx de par deçà, avons, doiz Je ily° de ce mois,, accepté le gouvernement général de çesdlcls pays, à nous commis et encliargé par Sa Majesté. . Laquelle pareillement, selon la proflUesse que en avons faict, a ratiffié, approuvé et émologué le traicté par nous faict avecq lesdicts estatiE, dont icelle Sa Majesté a loué etremerchié Dieu, et en

(*)Oih trouve, dans P. Buu, liv. X, une traduction hollandaise de la fu-opoMtiojj faite par les envoyés de D. Juan au prince d'Orange et aux états géné'raiu, ainsi que de la n^ponse de ceux-^i ; mais» par une faute typograpfiiquc sans doute, la prcinicre est datée du 13, tandis qu'elle est du 23.

sçait bon grë à ceulx quy se sont «raployez au faict de ladictc pacification <ît accord.

Que, partant^ ne resie aultre chose que faire sentir bu peuple le fruyct et effeçt de ladrctepaix, le délibvrant des trayaulxj misères et calamitez souflertes du passé, èsquelles Voyons ce$ povres pays constitue:; et plongez par les guerres civiles et intestines passées, en réintégrant la bonne et mutuelle amitié, union, accord, et intelligence quy souloit estre entre les subjectz et provinces de par dechi, soubz l'obéissance et auctorité de Sa Majesté.

Que cela ne se peult faire tant que les causes d'offense, dissention et diffidence durent entre les meismes subjectz, et josques à ce que chascun s'employe, sincèrement et sans dissimulation, pour diriger ses actions à une meisme tin et but, pour le service dé Dieu, de Sa Majesté^ repos et tranquillité publicque.

Et, comme la première chose à quoy nous nous summes, dès l'iiistant de Tacceptation de ce gouvernement, voulu employer, a esté et est vouloir entendre comme toutes choses se sont passées, et Testât où elles sont présentement, pour y donner Tordre et remède requis, nous a samblé entièrement nécessaire, pour nostre debvoir et acquict, et en conformité de la bonne et saincte volunté de Sa Majesté, de commenoho* faire toutes choses pour quiéter et pacifBer les pays, et les remectre en leur anehienne fleur, splendeur et grandeur.

Nous n'ayons trouvé les choses (comme est Testât présent des pays) encoires en telz termesi que, pour le service de Dieu, de Sadicte Majesté et commun bénéfice de la patrie, eussions bien désiréi, estant le tout plain d'armes, discontentement, suspicion et diflidénce, nourrice de tout disçord et dissention : à quoy nous Semble convenir de promptement applicquer le remède, trouvant iMnde non*seullement ester toutes causes de difiidence et suspicion, mais aussy tout ce que ponrroit justement donner quelque umbre ou couleur do cela.

Pour ceste cause, veuilfans faire (ifiice de père de la patrie, et pour acquict du lieu et charge que tenons de Sa Majesté, nous a semblé convenil* vous envoier vers ledict prince d-Oraiâges et

estatz susdicls, pour leur déclairer vouloir considérer que Sa Majesté, et nous en son nom, avons réèlement et de faict satisfait à tout ce que a esté promis par lesdicts traictez, avecque offre que, s'il reste encoires quelque chose à furnir, que sûmes prestz d'y satisfaire promptement, comme réciproquement désirons et les requérons qu'ilz facent de leur costel, pour marcher de pas esgal en toute sincérité, comme il ccmvient de faire entre bons, fidelz et loyaulx subjectz et vassaulx, quy doibvent tendre à ung mesme but^ selon que espérons aussy ilz feront, veu mesmes qu'il emporte que ainsy se face pour leur propre bien et repos.

Qui plus est, entendons que l'édict perpétuel de la pacification du xij° et xvij° de febvrier, publié par deçà dez le xvij" dudict mois, n'est encoires publié èsdicts pays de Hollande et Zeelande, et que le tout demeure illecq en termes conune sy Sa Majesté n'auroit eu pour aggréable le traicté que les estatz généraulx de par deçà auroient faict avecqceulx d'Hollande etZeelande et leurs associez.

Pour ceste cause, affin de establir quelque fundament de meilleure asseurance au peuple, les rcquérerez, de la part de Sa Majesté et nostre, que incontinent veuillent solempnellement publier icelluy édict, ensemble la ratification que Sadicte Majesté eu a faict, du vij" d'apvril dernièrement passé : le tout en la manière accoustumée, et comme en semblable cas se doibt faire ;

Et conséquammcnt, qu'ilz veuillent cesser de faire chose qui puist donner quelque empeschement à la bonne et mutuelle intelligence quy doibt estre réintégrée et remise par ledict accord, communicquant amiablement avecq les susdicts, pour sçavoir quel ordre et moyen il y auroit pour oster iceulx empeschemens, et asseurer les affaires, comme il convient enU'c mesmes subjectz, pour, au plus tost, délibvrer les pays de ces présentes calamitcz, comme singulièrement désirons, Sa Majesté et nous.

Et, pour aultant que, enti*e aultres choses quy se font, contraires à ladicte bonne et sincère amitié, entendons cslre ce que se faict par ledict prince d'Orainges et estatz de Hollande et Zeelande contre ceulx d'Ambstelredam, Utrecht, Heusden et aultres, aussy pour le regard des fortifications qu'ilz continuent faire, mesmes es lieux non nécessaires^ par l'entretènement des gens de

guerre, tant de mer que de terre, impositiops nouvelles, grandement préjudiciables au traflîcque, navigation et commerce de ces pays, et aultres choses, vous traicterez avecque culx sur tous ces poinctz, et par ordre»

Touchant iedict Ambstelredam, direz que, combien par ledict traiclé ledict prince d^Oraingcs ne peult demander, comme gouverneur de Hollande, ny aultrement, quelque auctorité sur eulx, sans prëallablement leur avoir donné satisfaction (qui s'entend k leur contentement, ou tant que ceulx quy ont auctorité d'arbitrer là-dessus, en ayent ordonné), que toutesfois (comme s'ilz se vouloient eulx-mesmes seulz dire droict) ilz les pressent, tant par mer que par terre, pour les contraindre à faire leur volunté :

Faisant fortresses par terre, et tenant gens de guerre & l'entour de ladicte ville ; ensemble mettant quelque battcau armé au canal d*Ambslelredam, quy ne cessent donner continuel empeschcment et moleste ausdicts d'Ambstelredam, cmpeschants ainsy le commerce, navigation et traûcque de ladicte ville, quy doibt néantmoings estre libre à tous, selon ledict traicté. Le mesme est des ville et chasteau de Heusden, et de quelques aultres lieux qu'il Tcult remectre soubz son gouvernement, plus par force et auctorité, que non par amiable accordt et satisfaction, au contentement des magistratz et inhabitans.

Pareillement, entendons que ledict prince d'Orainges ne cesse faire toutes instances et poursuytes, tant par lettres que ses agens et ministres, afin de entrer au gouvernement des cité, villes et pays d'Utrecht, contendant par cela les séparer des aultres provinces de par deçà, avecque lesquelles, ces guerres dernières et depuis, elles ont tenus et esté joinctes, combien que, par lé traicté faici par lesdicts estatz avecque luy et ceulx de Hollande et Zeelande, ne soit riens parlé dudict Utrecht.

Que, sy sur ce poinct il vous dict que lesdictes cité, villes et pays d'Utrecht sont de son gouvernement, estant indivisiblement annexez à Hollande, vous vous servirez, pour réplicques, des allégations, raysons et moyens contenuz en l'advis du grand conseil et aultres escripts quy vous seront donnés pourvostrc plus ample information et instruction.

. £i iiéantmoings, sur l'ung et Taultre potnct, ei tous àultres différcDS qu'il pourra avoir avecq eulx, vous ojEfrirez entrer^ par cotnraissaircs^ en plus ample conférence . et communication (sy

. Qicstier esl) , pour, par droict et raison , les 4;ermiiier amiable* ment, comme en. td cas appartient, foisant que, cependant, toutes voycs de faict, vexations et molçstations cessent.

Di^z pareillement que, puisque la paix est faicte, publiée et confirmée, qu'il ne doibt fortiifier les places de son gouvèraement, encoircs moings faire nouveaulx forts, comme il faict es environs de Harlhem, Ambstelredam, Goroqum, Zevenberges et aultres lieux, voires fortifier ceulx que on luy a voluntaircment mis es mains, comme estants de son gouvernement de Zeelande et Hollande, que Ton pourroit prendre pour argument de peu de voUinté de conserver la pacification et de se désister des armes : caU^e tle mettre les pays, d'une part et d'aultre, en ces despenses, ctcoQséquamment continuer les maulx quy viennent en semblables effectz, et par dinsy priver les bons subjectz de la joyssance de la paix tant d4!Ûrée.

L'on nous dict ausay que aulcuns ses agens font- certains mauvais ofiices par Frizo, Gelre, Overyssele, Grocningen et i l'environ, pour les distraire de l'obéissance, de Sa Majesté, et 4e l'union et accord des aultres provinces, y semans^ par. les. ministres calvi* .jiîstes, anabaptistes et. aultres^ leurs opinions erroqées, pour reoiucr mcsnaige, et mectre le tout en nouveau garboulle et confusion. Lemesmé ilz font secrètement en plusieurs lieux des pays et provinces de par deçà, intcrturbants par ce moyen Testât et repos publicq.

\ Davantaigc., entre aultres poinctz èsquels lesdicts prinee d'Orange, esti^ de Hollande et Zeelande contreviennent au traictë de la pacification, est que Ton entend que,, nonobstant que^ par

* Paqcprd de. satisfacrtion qu'ils ont faict et traicté avccq les magistrat,'b^ùrgoois et habitai^ de la vill« de ^iSierixzée ,cp Zeelapde, qu'ik qe feroient riens contre la religion ancienne catholicque romaine, ain^ la laisseroicnt paisiblement faire et exercer, comme d\\ passé, que ùéautmoings, sy tost qu'ilz sont entrez dedens, oùt commencez à faille tout le; contraire, assavoir : d'y planter l'cxcr-

cice de leur nouvelle façonne faire, et y.uscr de tous moyens pour exterminer l'ancienne religion, et mesmement se dîctqullz en usent ainsy h$ aultres lieux que ledict. prince a receu,- pour les réduire 3oiïb2 son gouverneinent de Hollande et Zeelande.

PàreillenieDt, on entend que, en préjudice de rartîcle de la restitution des foriresses. artillerie, baiteau^ et aultres chosesappiaKenaits à Sa Majesté^ dont-sedoibt traicter À l'assiiniblée de^ estatz généraulx, .^e refond une .bonne partie d'içcUe artillerie', e'u'estôicnt lé3 armes de Sa Majesté^ et y apposent celles dudict prince d*0range3, poUr ester la oogiioissance d'ieellc artillerie : ec t]ue se tlebvra aussy remonstrer^ alfin qac Ton procède cin tout de bonàéfoyjcôtnme il convient^ '

Remonstrèree aussy, comme ceulx du conseil de Sa Majesté en* Hollande, résidens h Utrecht, ayants^, Japrcs leur sortie dllollande:,. il lecq -demandé' territoire, dût administré là justice à diverses parties, ^t pronoilï6é' grande quantité dè\sGntencea, desquelles les officiers du prince d'Oragges, ayàns à présent charge dé la justice audict Hollande, refusent Texéculion, estant partant les parties cônstrèintes par^devant eulx de reêommeûcher leurs procès^.et; de nouveau hltenter leurs actions^ non. sans grand pr^udieei*'dc rauptprité dudiet conseil, et conséquamment de cdle dç Sa Ma.jesté^ et point '«ans grans fraiz, pained, dommaiges et intérestz des parties : sur quoy pi*Ocurerez estre donné ordre que les susdîcts officiers souffiN^ut ladicle exécution', étcë des sentences n*est9nt2 par appd ou aultrement suspendues, du meings par manière de prcfvtsion, et sans préjudice du viij* article de la pacification, ou par auHre voye j comme l'on trouvera convenir.

Aussy parlerez que, combien que, de ce costé, l'on ayt rendu à chascun costé les biens- immeubles confisquez,* connue il «voit esté convenu, par tnricté, de ainsy le faii'e réciprocquemcnt^que néantmolngs, du costé de Hollande et Zeelande, pluâienrsi laat ecclésiaeticques que aullrc's subjectz de' par deçà, âe*plaîgnenÇ que Fdn ne leur a fiiict jUsqucs & présent nuUe ^tisfaclîon ny rest;tu>tiôii cffiîctnelle (signament quant on entend qu'ib sont catiioliàiues;): h'^quey est besoing aussy pourveoir.

Que, sy ledict prince d'Oranges vous parioit de Breda.et de soiii

bien de Baurgoigne et Luxembourg, quy ne luy seroît encoires rendu, luy rcspondrez, quant k celluy de Breda, qu'il n'y a nulle difficulté de le laisser joyr de tout son bien et revenu, sans en rien retenir par Sa Majesté, mais, comme il est vassal d'icelle, et que présentement ledict Breda est la plus prochaîne ville de Ste-Gertrudenberghe, qu'il tient soubz ses armes avecq gens de guerre, que la garnison, quy est signament au chasteau, ne se peult quicter encoires, tant que de costé et d'aultre effeçtuellement soient posées les armes. Aussy il sçait que peult Sadictc Majesté (comme ducq de Brabant, souverain seigneur dudict Breda) avoir, pour son service et seureté de la place, telles gens de guerre qu'il trouve nécessaire, comme il laict générallement en toutes les places de ses subjectz et vassaulx de par deçà, quelz qu'ilz soient.

Touchant les biens dudict Bourgoigne et Luxembourg, il sçait que ces provinces ne sont comprinses en l'accord : néantmoins, donnant contentement raisonnable à Sa Majesté, de sorte que par effect on se puist asseurer de sa bonne volunté, il ne tiendra à cela que on ne face ce qu'il requerra à Sadicte Majesté.

Davantaige, puisque avons faict sortir lesdicts Espaignolz, Italiens et Bourgoignons, soldatz, dont on se plaignoit, et que les cstatz besoignent continuellement h licencier les AUemans, gens de guerre estrangiers (chose que nous désirons bien grandement estre effectuée), direz ausdicts de Hollande et Zeelande que sommes délibérez convocquer au plus tost lesdicts estatz généraulx, ensuivant ledict ui° article de paix , comme certes il convient totallemcnt faire, pour une fois, au plus tost, rendre une bonne et sincère paix et tranquillité aux pays, de costé et d'aultre, afin de une fois mectre toutes choses en ordre et repos.

£t, pour aultant que les estatz de par deçà se sentent grande^ ment préjudiciez , grevez et intéressez par aulcuncs nouvelles charges^ gabelles et impositions quy se prennent sur denrées et marchandises allans, venaus et passans par les pays de Hollande et Zeelande, quy iHîdonde contre l'auclorité de Sa Majesté et bénéfice de ces pays, pour l'intérest que iceulx resentent en Tempeschcmcnt de la navigation , manufactures et marchandises , cl

anitres pointz (comme lesdicts estatz ont par cî-devant remonstre ausdîcts de Hollande et Zeelande, et requis y estre remédié, de quôy n'ont encoires peu riens obtenir), iceulx estatz de par deçà ont présentement renvoyé, vers ledict prince d'Oranges et ceulx de Hollande et Zeelande, leurs dépotez, selon l'instruction qu'ilz leur ont donné. Vous regarderez partant, de la part de Sadicte Majesté et nostre, comme gouverneur général, de leur donner faveur et assistence, et faire instance affin que promptement il y soit remédié, ainsy qu'il appartient.

Et de ce que aurez faict et négocié, nous advertirez diligemment et continuellement.

Faict à Bruxelles, le xv* jour de may 1577.

Jehah.

Comme, depuis ce que dessus dépcsché, nous a esté monstre ung placcart , publié en Hollande et Zeelande , au nom de Sa Majesté, par advis du prince d'Oranges, en date du ij* de ce mois, dont vous sera donnée copie, touchant de faire déclaration et annotation du surplus des biens ecclésiasticques estants en icelles provinces, pour les vendre et aliéner, et applicqucr aux maistrcs d'cscolles, ministres, serviteurs ou dogmatiseurs de leur religion, nous en sommes estez grandement esmerveillez, et fâchez de veoir une chose sy exhorbitante et injuste, mesmes contre le traicté de paix, et nommécment contre les xx* et xxj* articles de la paciGcation, par ou il est dict que, pour les biens des ecclésiasticques, dont les abbayes, diocèses, fondations et résidences sont situées hors de Hollande et Zeelande, et toutesfois ont des biens en icoulx pays, retourneront à la propriété et jouyssance de leurs biens; et, au regard de ceulx résidens en Hollande et Zeelande, est dict, que pour leurs biens, dont la pluspart estoit vendue ou aliénée, leur seroit donnée raisonnable alimentation, ou aultrement leur seroit permis la joyssance de leurs biens, au choix desdicls estatz : le tout par provision, jusques que sur leur prétention seroit ordonné par lesdicts estatz généraulx.

Par quoy, cependant, ne se doibt riens attenter ou innover davantaige, au préjudice desdicts ecclésiasticques : aultrcmcnl,

revoit faire ■ préjudice irréparable à ieeulx, voire cereher moyen pQUr{b<nniiir] irrémédiablement et perpiHuelleineiit hors desdietcs provinces. l'aneienne reiijgioa catholicque romaine,: dont sedoibt Iraicter h ladicle assambïéecies estatz génà'aulx, aveeque ce- que toute, ladicte annotation et usurpation des biens eeclésiastioqnes est, comme* dict est, pour.domtèr aux chiefe et ministres et dog^ matiseurs des seçtea.fioaCraires à ladiete [religion] -catholioiuc': rhose.encoircs nuH(Q]neAt sooffirable. .

Par quoy, ferez instance que ledict piq/ccart soft ineontineot révocqué publicqueqient par édict contraire, et que soit suroée (^) toute Tcxécution ; mesmeroent que, pour le passé, soit donnée compétente récompense, du moins alimentation, ausdicts ecclésiasticques çatholicques, po^r ce que du passé l'on leur a prins et aliéné.

Quant au faict de la religion, sy lesdicts de Hollande et Zeelande vous en parlent, leur direz que, touchant ce faict, vous n'en parlez, po^r estre ung point remis à ladiete assamblée généralte, selon le ni* article de la pacification;

. Seullement direz que, pour, donner OKdre à.eela,jqut.«8t tant nécessaire de faire au plus tost, se doibt accélérer ladicte communication, selon que cy-dessus est contenu, persistant toujours que lesdicts.de Hollande et Zedonde ne doibvent ledre ou attenter^ cependant, chose par où ladicte condition des çatholicques soit faicte détérieure(^) en icdles provinces; .

Par ordonnance de Son Altèze :

Bertv.

Copie da temps* h U Bibliotli4q«e de la Chambre de» Représentants : Beeueil de piieu reUuiveM an» . > étuugénérauxylSJB^I^m^U fol. 922-317.

(0 SurcéBy suspendue.

(*) Détcrienre, pire.