‹ Corvée Prestation Taxe Vicinale: Étude historique, économique et critique sur L'impôt des PrestationsChapitre 14 sur 96 · II. — Partisans et adversaires de Ia corvée · texte numérisé non relu

II. — Partisans et adversaires de Ia corvée

Fondements de leurs opinions.

Mais, si les revendications n’aboutissent pas toujours à leurs fins, du moins les plaintes qui les suggèrent montent-elles, au XVIII siècle, assez haut pour être entendues et pour provoquer par tout

le pays une intense émotion. Cette émotion trouve une écho puissant dans les dicussions très vives des esprits éclairés du temps. Philosophes, économistes, hauts fonctionnaires, privilégiés, prennent parti en sens divers sur la question ainsi mise à l’ordre du jour de la société. Autour de la corvée prennent position des partisans et des adversaires également ardents, également passionnés. Des systèmes « pour et contre » la corvée s’échafaudent ; des mouvements d'opinion se créent ; on trouve à ce propos, sous la plume d'hommes réputés du temps, des écrits dont le rapprochement avec leurs opinions sociales antérieures saisit d’étonnement (4).

Les apologistes de la corvée se recrutent parmi des hommes de conditions diverses, mais pour une bonne part parmi les fonctionnaires des ponts et chaussées, dont l’abolition de la corvée réduirait et le

(1) V. Encyclopédie Diderot, article « corvée ».

(2) Aug Thierry, £ssai sur l'histoire du Tiers-Etat, Paris, 1878, p. 147.

(3) V. Sully, Æconomies royales, L., p. 408.

. (4) Y. nofamment, l'opinion de J.-J. Rousseau, cit. dans la page suivante, Considérations sur le gouvernement de la Pologne, ch, XI, p. 373,

nombre et le pouvoir, et surtout parmi les privilégiés, attardés en un siècle d'émancipation. Ceux-ci s'indignent à la pensée de voir, comme ils le disent, « effacer sur le front de la plèbe la trace de la servitude originelle ».

Ce n’est pas qu'ils méconnaissent les vices et les abus de la corvée ; les pamphlets, les diatribes, les libelles les ont mis en relief d’un façon si éclatante qu'ils sont désormais indéniables pour tout homme de bonne foi. Mais les régimes divers prôposés pour remplacer l'impôt corporel, et, particulièrement, une taxe vicinale en argent, ne sont pas, à leurs yeux, susceptibles de produire le résultat que plusieurs siècles d'expérience ont donné avec la corvée.

Leurs raisons se résument en quatre principales.

La substitution à l’impôt en nature d’une taxe en espèces présente de trop grandes facilités de détournement des fonds pour qu'un gouvernement ne suecombe pas parfois à la tentation d’user-de ce procé dé malhonnête. Cette tentation serait d'autant plus forte que serait plus obérée la situation financière du pays, c’est-à-dire spécialement en cas de guerre ou de crise grave. Le désordre persistant des finances de la monarchie indique assez d’ailleurs que le moment sernble particulièrement mal choisi pour réaliser la réforme préconisée. Avec un impôt en nature, au contraire, aucune malversation n'est à craindre. Sans doute, « cette manière de payement n'est pas sans inconvénient », déclare-Jean-Jacques Rousseau, qu’on n’est pas peu surpris de trouver au premier rang des défenseurs de [a corvée ; « il y a de la perte, du gaspillage ; l'administration de ces sortes de biens est plus embarrassante ; elle déplaît surtout à ceux qui en sont chargés, parce qu'ils y trouvent moins à faire leur compte. Tout cela est. vrai : mais que le mal est petit en comparaison de la foule de maux qu'il sauve ! Un homme voudrait malverser qu’il ne le pourrait pas, du moins sans qu'il y parût » (1).

La corvée est aussi le moins onéreux des impôts, dit encore Rousseau, et surtout celui « dont on peut le moins abuser... ; chacun voit à quoi les hommes sont employés, et on ne peut les surcharger à pure perte » (2).

Puis, n’y aurait-il pas à craindre avee un impôt en argent des fraudes, des collusions entre les entrepreneurs déclarés adjudicataires, au préjudice de l'Etat, c'est-à-dire des contribuables ? Et, dans ces conditions, les travaux des routes ne coûteraient-ïls pas plus encor»

ousseau, op. cit.. ch. XI, p. 373.

.-J. R .-J, Rousseau, ibid., p. 379.

au peuple que la corvée ? Et d'ailleurs, se trouverait-il des entrepreneurs disposant d'un personnel ouvrier et d’attelages suffisants pour confectionner et réparer rapidement et dans les délais assignés les longs tronçons de chemins auxquels pourvoit actuellement la corvée ? |

Enfin, il est plus facile de demander aux paysans « des bras qu'ils ent que de l'argent qu’ils n’ont pas » (1), argument capital souvent reproduit par les partisans de là prestation en nature et que la misère du peuple, à l’époque (2), semble bien ne justifier que trop douloureusement (3).

A côté des noms de Rousseau et du contrôleur général Orry, il faut placer, au nombre des plus chaleureux apologistes de l'impôt corporel, ceux du garde des sceaux Hue de Miroménil, de Duelos, du président Bouhier (4).

Par contre, en sont des adversaires résolus, ainsi que l'ont montré pour certains d’entre eux les notes précédentes, Saint-Lambert, dans son poème « Les Saisons » (5), Trudaine, dont la position à la tête du service des ponts ef chaussées n'exclut pas l'indépendance d’'appréciation à l'égard des abus introduits par cette administration, le marquis de Mirabeau, pour qui la corvée est « l’abomination de la désolation sur les campagnes » (6), Dupont de Nemours, l'abbé Baudot qui, en 17795, écrit un mémoire préconisant l’adoption du système pysiocratique de l’impôt unique prélevé sur la terre ; enfin, Condorcet, qui fait de l’impôt corporel son cheval de bataille et dresse contre Jui un violent réquisitoire intitulé : « Sur labolition de la corvée » (7).

(1) Paroles du contrôleur général Orry, reproduites dans une lettre du directeur général des ponts et chaussées Trudaine à M. de la Michodière.

(2) Le rébus suivant, si populaire au xvure siècle, exprimaifé cette souffrance du peuple :

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