I. — Palliatifs usités en quelques provinces

Le régime de la corvée dont il a été question jusqu'alors et qui a donné lieu aux multiples critiques déjà produites, est celui en vieueur dans les pays d'élections. Mais, dans les pays d’Elats, la construction et la réparation des voies de communication sont soumis à des régimes différents : placés en majeure partie aux confins du

pays (1), ils ont réussi plus facilement et plus longtemps à se sou:traire à la férule du pouvoir central ef jouissent jusqu'au XVFE siècle (2) d’une sorte d'autonomie administrative régionale (3) ; en ma2tière vicinale, notamment (4), ils usent de certaines modalités permettant à plusieurs d’entre eux de supprimer l'impôt corporel détesté ou d'apporter, dans ceux où la suppression de ce dernier n’est

est fait plus loin, il écrit en effeb : « L'impôt destiné à payer les chemins doit, comme tout autre, comme toute contribution publique, être direct, proportionnel au produit net, et réparti, sans distinction, sur toutes les propriétés. L’exemption de la corvée ne peut être un titre à se prétendre exempt de l'impôt qui la remplace. Cette exemption elait juste, parce que l'on ne peut exiger le travail en nature des hommes à qui l'habitude de leur vie rend le travail impossible ». Condorcet. Œuvres, Fimin-Didot, 1847, &. VIII, p. 401.

(4) Les pays d'Etats comprenaient principalement : la Bourgogne, la Bretagne, le Dauphiné, le Languedoc, la Normandie, la Provence V. Esmein, op. cit., p 605. 4

(2) V. Esmein, op cit, p. 604.

(3) « Combien qu'il y à mil autres utililés des Estats en chascun pays; c'est à sçavoir le bien concernant la communauté de tout le pays, s’il st question... d'unir les chemins, refaire les ponts, ». Bodin, Les six hvres de la République, 1. IT, ch. VIT, p. 501. ne :

(4) «... les travaux publics et en particulier les grandes routes étaient mieux exécutés ce) entretenus dans les pays d'Etat que dans les autres », Esmein, op, cit,, p. 6U8.

pas possible, des tempéraments qui rendent tolérable son maintien. C’est ainsi que la corvée est pour ainsi dire inconnue dans le Languedoe et que les travaux des chemins sont communément exécutés en Bretagne par voie d’adjudication, dont le montant est prélevé soit sur les impôts ordinaires, soit sur des droits spéciaux de circulation sur les chemins (droit de barrage et travers), soit conjointement sur ces deux ressources (4).

En outre, dans la plupart des pays d'Etats, la corvée, parallèlement à la taille, est réelle. Or, la corvée réelle présente sur la corvée personnelle, qui est le lot de la grande majorité des pays d'élections, un triple avantage.

D'une part, en effet, la corvée personnelle étant répartie entre les paroisses suivant « leurs forces », c’est-à-dire suivant le chiffre de la population de chacune d’elles, leurs contingents respectifs varient d’année en année avec cette population ; la corvée réelle, au contraire, possède l’invariabilité des fonds qui lui servent d'assise.

D'autre part, dans cette dernière, c’est la propriété qui est imposée, bien plutôt queévle propriétaire, lequel n’est mis en jeu que parce qu'il faut à cette propriété un titulaire, un représentant. Dès lors, aucune exemption de l'impôt ne saurait être invoquée à raison, par exemple, de la qualité sociale : nobles, clercs, doivent y être soumis et y sont d’ailleurs effectivement.

Enfin — et ceci est une conséquence logique de 1a précédente — dès l'instant que c’est la propriété qui doit la corvée, son représentant ne doit être astreint ni à un travail corporel, ni à un travail personnel. Et, de fait, le corvéable, sous ce régime, a la faculté de se libérer ou par un paiement en argent ou par le choix d’un remplaçant (1).

Dans d’autres pays d'Etats encore, sont consentis des abonnements, grâce auxquels la corvée se résout, ici également, dans le paiement d’une somme d'argent dont le taux est déterminé une fois pour toutes, ou pour une certaine durée, et recouvrée, non par les agents royaux, mais par des délégués particuliers de ces Etats (2).

C’est ainsi que, par la combinaison ou l'emploi isolé de ces divers procédés, les Etats obtiennent, avec des sommes moindres, moins variables et moins rigoureusement recouvrées que dans les pays d’élections, des réseaux de voie de communication plus complets et généralement mieux entretenus (3).

(1) V Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, art. « corvée », in fine,

(2) V Esmein, op. cit., p. 280.

(3) « Les grands chemins... sont plus beaux en cette province (la Bretagne)

qu'en aucun autre du royaume. Les Etats font la dépense de les entretenir », Boulainvilliers, Ztat de la France, IV, p. 185.

NE nee

Les sysièmes adoptés par les pays d'Elais sont donc éminemment propres, sinon à tarir entièrement les maux de la corvée, du moins à les atténuer et à en réduire le nombre dans une mesure qui la rendent, en somme, à peu près acceptable.

Il semble donc que le devoir du pouvoir central est d'essayer de généraliser une institution qui, sous tous les rapports, donne d'assez bons résultats.

Le Gouvernement de l'époque n’en fait rien cependant: Au contraire, soucieux avant tout de reconstituer l'unité de la puissance royale, il s'efforce, du XV° au XVII: siècle, de détruire les Etats et de les transformer successivement en pays d'élections. Au XVILE siècle, son triomphe est si complet, qu'il ne reste pour ainsi dire pius de pays d'Etats (1). Avee eux disparaissent les bienfaits de leur sage administration ; le régime odieux de la corvée sous lequel nous avons vu placés les pays d'élections s'étend dès cette époque uniformément à tout le pays, avec son cortège de misères, d’imperfections, d’arbitraire et de vexations.

IL. — Améliorations apportées au régime corvéal bar quelques intendancs.

Cependant, le spectacle toujours plus pénible de la misère populaire, les maux toujours eroissants de l’impôt en nature abhorré, les plaintes toujours plus amères provoquées par cette situation, émeuvent la plupart des intendants et provoquent entre eux une louable émulation à la recherche des moyens d'améliorer cette situation. La erande latitude qui leur est laissée par le directeur général des ponts et chaussées Trudaine (2), leur est d’ailleurs un tacite encouragement à s'engager dans cette voie. C’est ainsi que de très sérieuses amélicrations sont apportées par beaucoup d’entre eux, dans leurs généralités, au régime de la corvée. Leurs efforts tendent spécialement à la suppression des plus eriants parmi les vices fiscaux et administratifs qui souillent son assiette et son mode d’exécution : dans le premier sens, ils réduisent 12 nombre des exemptions, particulière ment celles dont bénéficient généralement les villes, et marquent ainsi leur intention de compenser par une répartition plus équitable de cet impôt la défectuosité de sa base (la taille). Dans le deuxième

(4) V. pour les dates des disparitions successives des Etats, Esmein, op. cit. pp. 604 et 605.

(2) Trudaine, désireux de mettre un peu d’uniformité dans les systèmes par trop variés existant dans les généralités, écrit lui-même, eu 1746, à l'intention des intendants, un projet de circulaire qui ne voit le jour qu’en 1757 et ne leur est d’ailleurs pas adressé officiellement. |