‹ Corvée Prestation Taxe Vicinale: Étude historique, économique et critique sur L'impôt des PrestationsChapitre 17 sur 96 · RS · texte numérisé non relu

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sens, ils assurent une surveillance des travaux à la fois plus sérieuse, rlus étroite et moins arbitraire et surtout s'efforcent d’adoucir les sanctions pénales.

Quelques intendants, plus hardiment réformateurs, ne s'arrêtent pas à ces réformes. Celles-ci, en effet, ne font pas disparaitre le caractère d'impôt en nature de la corvée, à laquelle restent forcément attachés les défauts inhérents à cette forme primitive de l'impôt : infériorité de quantité et de qualité du travail, improportionnalité entre les charges et les facultés des contribuables. Seule, pensent-ils, une imposition en argent est susceptible d’obvier à ces divers inconvénients.

Dans cette voie, s'engagent, surtout, deux esprits éminents : Orceau de Fontette et Turgot, qui, chacun dans sa généralité respective de Caen et de Limoges, s'emploient à la réalisation de leurs vues.

Orceau de Fontette, dans sa circulaire du 30 juillet 1757 (1), met les travaux des routes à la charge des paroisses situées dans un rayon de quatre lieues de ces routes ; les tâches sont réparties entre elles proportionnellement à leur contingent dans l'impôt de la taille, et, entre les individus, au marc Ja livre de leur taille. Les paroisses petvent opter entre l'exécution en nature ou la libération en argent, ct, à cet effet, en regard des tâches assignées à chacune d'elles est indiquée la valeur estimative de ces tâches.

Puis, aux paroisses qui déclarent vouloir s'acquitter en nature, il est fixé, pour l'exécution, un délai assez bref, à l'expiration duquc! faute par elles d’avoir commencé ou terminé leurs travaux, il est procédé à l’adjudication soit de la totalité de ces travaux, dans le premier cas, soit de la partie inachevée, dans le second cas, à moins toutefois, qu’elles ne préfèrent contracter préalablement un abonnement. Les frais de cette adjudication, supportés par la paroisse, sont avancés obligatoirement par les plus forts imposés et versés directement aux entrepreneurs adjudicataires, afin d'éviter le détournement de ces fonds. Ce système, on doit le dire, n'est pas inventé de toutes pièces par Oreeau de Fontette, I1 n’est que la simple généralisation dune règle imposant aux communautés, à titre de pénalité, la conversion en une contribution pécuniaire de leurs travaux en retard. Bien que présenté, avec ce caractère anodin par de Fontette, à la Cowr des Aides et au Parlement de Rouen, il ne donne pas lieu de la part de ces deux assemblées, à une très vive opposition. Mais l’intendant, soutenu par l'accueil que les communautés intéressées font à son projet de réforme, tient bon et finit par triompher des résistances.

(1) En voir le (exte dans Vignon, op. cil., . IL, pièces justificalives, n° 43,

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Un tiers de ces communautés environ, préférant la pénalité, e’està-dire l’acquittement en argent à l'exécution en nature, laissent intentionnellement périmer les délais d'option ; 630 autres paroisses contractent des abonnements, en sorte que, en 1760, sur les 4,000 paroisses de la généralité, 6 seulement exécutent elles-mêmes leurs tâches.

Turgot, dans sa généralité de Limoges, fait plus et mieux encor”. A son arrivée dans cette province, il trouve les chemins dans un étai déplorable; construits au moyen de la corvée, la plupart sont restés inachevés ; l'achèvement des autres a exigé une telle durée que les troncons par où ils ont été commencés sont bons à être réparés. D'autre part, le Limousin, pays accidenté et pauvre, est loin d'offrir les ressources qui seraient nécessaires pour mettre fin à un tel état de choses. Une solution s'impose, dès lors, impérieusement à Turgot.

Mais ses projets de réforme transpirent ; il lui faut, dès ce mument, combattre et l'opposition systématique des adversaires de tout changement au statu quo, et les préjugés de l'ignorance, et jusque ceux-là mêmes qui sont appelés à bénéficier de ses efforts, mais que toute nouveauté effraye. Il s’attelle néanmoins à la tâche. Un premier projet, assez sommaire, soumis à Trudaine, est rejeté en 17614, ef suivi, en 1762, d'un second plus détaillé, qui ne trouve meilleur sort ni devant le directeur général des ponts et chaussées nommé plus hauf, ni devant le contrôleur général Bertin. L'intendant, néanmoins, ne se décourage pas. Il adresse rapports sur rapports au Conseil d’'Etaf, expose ses vues aux ministres dans une active correspondance, répondant avec une grande habileté et une ténacité indomptable aux objections présentées à ses projets. Il insiste auprès du contrôleui général pour l’amener à ses idées et lui envoie, pour être soumis at Conseil d'Etat, un projet d'arrêt approuvant ses propositions. Bertin se refuse à soumettre ce projet à la haute assemblée.

Sans attendre la réponse de ce dernier, Turgot décide la mise en vigueur de sa réforme, à l’aide de simples ordonnances. Enfin, le 2 janvier 1766, le contrôleur général L’Averdy, successeur de Bertin, donne à cette réforme une sanetion favorable (4).

Comment expliquer €es difficultés et ces résistances ? La base dü système de Turgot n’est cependant pas différente de celle du régime instauré en Normandie par Crceau de Fontette. Comme ce dernier, Turgot détermine aux communautés leurs tâches respectives éva-

(1) Turgot en assure l'application, grâce aux concours qu'il sollicite des personnes influentes ou éclairées de sa généralité. V. notamment, les leltres-cireu-

laires aux curés de la généralité de Limoges, dans Turgot, Coll. des prince. écon., par Eug. Daire, {. I, pp. 633 el suiv.

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luées en argent, et leur accorde la faculté d'opter entre l’accomplissement corporel du travail et la libération pécuniaire. Mais ici intervient l'innovation qui fait la fortune du système de Turgot.

Pour inciter les communautés assujetties aux travaux des routes à choisir ce second mode d’acquittement, Turgot édicte qu'au cas où l’une d'elles préférera l’adjudication, le montant de celle-ci sera déduit du contingent de cette communauté dans la taille, puis répartie entre toules les paroisses de la généralité au marc la livre du brevet de la taille, nonobstant la distance séparant ces paroisses des routes ; lorsqu'au contraire, une communauté se libèrera en nature, elle accomplira la totalité de sa tâche.

D'où cette conséquence que, dans le premier cas, une forte partie du fardeau de la construction des routes retombe sur les villes et paroisses qui, de tout temps, ont été exonérées de la corvée ; dans le deuxième cas, au contraire, l'intégralité de ce fardeau reste à la paroisse qui s'acquitte en nature.

Les communes tributaires de la construction des routes, reconnaissant l’avantage.et l'économie que leur procure l’option pour la libération en argent, adoptent bien vite ce mode ; la réforme est bien accueillie dans toute la généralité, sauf par les privilégiés, dont l’opposition est aisément explicable. Les travaux des chemins reçoivent une impulsion jusqu'alors inconnue. Avec une imposition annuelle qui, s’abaissant parfois à 120,000 livres, ne va jamais au-delà de 300,000 livres, Turgot, pendant les 143 années que durent ses fonctions dans le Limousin, fait ouvrir dans le pays, malgré son sol très accidenté, plus de 160 lieues (1) de routes nouvelles : routes de Paris à Toulouse, par Limoges ; de Paris à Bordeaux par Angoulême : de Bordeaux à Lyon par Limoges et Clermont ; de Limoges à la Rochel!e par Angoulême, etc. (2) (3). Les anciennes sont réparées et tenues dans un parfait état d'entretien (4)

Aussi, son départ de la généralité de Limoges, qui a eu lieu le 20

(4) Turgot, dans Coll. des princ. écon., par Eug. Daire, op. cit., p. 263.

(2) Encyclopédie méthodique, agriculture, à l’article « corvée ».

(3) Voltaire, apprenant la nomination de Turgot à l’intendance de Limoges, lui adressaït ces mots : € Un de vos confrères vient de m'écrire qu'un intendant n’est propre qu'à faire du mal ; j'espère que vous prouverez qu'il peut faire beaucoup de bien ». Turgot, par Eug. Daire, op cit., €. I, notice historique ; p. XL. L'auteur de la notice ajoute : « jamais prévision ne dut recevoir un accomplissement plus littéral. et le succès de l'administration de Turgot fut tel qu'on finit par dire que la province qu'il gouvernait ressemblait à un petit étal fort heureux, enclavé dans un empire vaste et misérable »

(# Young, tr versant le Limousin en 1788, écrit : « la route... est vraiment superbe, bien au-delà de ce que j'ai vu en France ou autre part », op. cit, t. 1, p. 27. Et il ajoute, p. 29. qu’ « elles comptent (les routes) parmi les bonnes œuvres de Turgot, car il n’y employa pas les corvées ».

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juillet 1774, est-il salué par les amers regrets des paysans qui vont répétant naïvement : « c’est bien fait au roi d’avoir pris M. Turgot, mais c’est bien triste à nous de ne plus l'avoir » (4).

De telles paroles sont le plus bel éloge qu'il soit possible de faire d'un homme, de son caractère, de son œuvre.

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