QUE

ciété nouvelle ; la justice fiscale réalisée par l'édit de 1776 — l'ÉVO+ lution avant la lettre —, qu’un roi timoré n'avait osé maintenir, devait être assurée définitivement par le mouvement de rénovation sociale de 1789. L'impôt substitué à la corvée (1) devait disparaitre et disparaît en effet, en même temps que les Assemblées chargées de son organisation.

Les grandes routes sont désormais ouvertes et entretenues par l'Etat et les dépenses soldées avec les ressources du budget général. La surveillance des travaux appartient aux fonctionnaires de la société réorganisée.

Mais les événements d’une époque troublée détournent l'attention du législateur vers des objets d’une utilité plus immédiate. La précarité des finances révolutionnaires suffit à peine à répondre à ces événements. De ces causes combinées résulte un quasi-délaissement des grands chemins.

Quant aux voies de communication secondaires, les lois des 14 décembre 1789 (article 50), des 28 septembre et 6 octobre 1791, qui attribuent la propriété de leur sol aux communes, laissent aussi à cellesei la charge de leur entretien. Les communes y pourvoient au moyen de ressources en argent consistant, soit en prélèvements sur leurs revenus ordinaires, soit en centimes additionnels spéciaux. Mais, bien que les dépenses de la petite vicinalité soient obligatoires, le résultat de cette législation est plutôt médiocre. Cela tient à une double cause: la première, c’est que l’administration de l’époque n’est pas, comme elle l’est aujourd’hui, armée contre les municipalités réfractaires ou indifférentes, de l'inscription d'office au budget communal ; la seconde, c’est que la désorganisation des finances de l'Etat a sa répercussion sur les finances communales. En sorte que la législation vicinale est pour ainsi dire inappliquée, que les chemins secondaires, tout comme les grandes routes, sont délaissés, et que leur état, déjà bien défectueux, va toujours s’aggravant et devient lamentable.

\ (1) Les réquisitions volontaires de 1792 et celles autorisées par la loi du 4 pluviôse, an IT, article 5, ne sont cependant pas sans analogie avec la corvée.