CEAPITRESLS LES AVANTAGES DE LA TAXE VICINALE

Ici encore, ces avantages peuvent être envisagés au quadruple point de vue fiscal, administratif, social et économique.

RATS ee

Cou

I, — Les avantages fisCaux.

Si l’on considère le fondement des améliorations fiscales que la taxe vicinale à apportées au régime de la prestation, on aboutit à la division suivante :

A) Améliorations dérivant de l'assiette de la taxe vicinale ;

C) Avantages résultant de la conservation de son caractère communal.

) Avantages résultant du caractère facultatif de cette taxe ;

A)Améliorations dérivant de l'assiette de la taxe vicinale. — La prestation, on l'a vu, est un impôt essentiellement antiégalitaire, antidémocratique : «le principe de la proportionnalité, à laquelle doivent fendre les fiscalités bien ordonnées, semble lui être entièrement étranger » (1). En abandonnant la base démodée de la résidenec, pour adopter celle des contributions directes, le législateur de 1903 à entendu faire de la taxe vicinale un impôt assis sur les prineipes qui régissent les fiscalifés modernes ; il à entendu faire cesser les injustifiables inégalités inhérentes à la prestation, et établir la proportionnalité de l'impôt vicinal aux facultés contributives de ceux appelés à le supporter. Là est la raison principale du changement apporté à son assiette.

Assurément, reconnaissent Iles défenseurs de la réforme de 1903, les contributions directes ne sont pas exemptes de défauts ; elles ne réalisent pas précisément l'idéal des impôts, et une taxe vicinale reposant sur elles n'est dès lors pas elle-même à l'abri de tout reproche. Cependant, il n'est pas douteux qu'elles constituent une base infiniment moins imparfaite que le prineipe de la résidence sur lequel les législateurs de 1824 et de 1836 ont fondé la prestation. On peut regretter qu'il n'existe pas, en matière fiscale, de règle fixe et immuable ; mais, « à défaut de l'impôt sur le capital ou sur le revenu », on est en droit de considérer que les quatre contributions directes « cons- Utuent la base la plus rationnelle, la plus équitable et la plus juste sur laquelle on puisse se fonder » (2).

Et, de fait, présentée sous cette forme atténualtive, il faut reconnaitre que l'argumentation n'est pas sans valeur : la taxe vicinale est incomparablement moins improportionnelie aux facultés des contribuables que la prestation.

{1) Exposé des motifs de la proposition de loi déposée par M. Antonin Dubost,

le 30 novembre 1889, Journ. off., doc. parl., p. 249. (2) Discours de M. Dupuy-Dutemps, Journ. off. du 27 avril 1893, Ch. de dép., déb. parl., p. 1240,

MONTANT RAPPORT ANT RAPPORT & e des contributions | MONTANT de & à Mr Hope actuel au montant :

ee QE de la prestation de la taxe vicinale à la prestation =S [servant de base dena DT au calcul RE me z de la US taxe vicinale F prestation en :

taxe vicinale ; et a taux en fraction taux 4er ex. 450! 595 |3,5/1 | 350 0/0 De ex. 40 28 | 10 50 | 1/1 | 100 0/0 3e ex. RE r) 5 25 | 3/4 | 75 0/0 4e ex. 96761-19750! 1/5"/220:0/0 5e ex. 402 29 | 927 75 | 1/14] 7 0/0 Ge ex.| 2,565 »» | 81 75 | 1/32] 3 0/0 7e ex.| 2,588 »» » » »

8e ex.| 11,902 »» » » »

Dans un but de comparaison, nous avons recherché ce que deviendraient les cotes individuelles indiquées aux pages 149 et suivantes, si, dans la commune de G. précitée, la prestation était remplacée par une taxe vicinale. Le rôle de prestations de cette commune s'élevant à 4,712 fr. 25 et le centime ayant une valeur de 236 fr. 09, le nombre de centimes nécessaire pour la conversion en taxe vicinale serait de 19,97, soit de 20 en chiffre rond.

Le résultat de notre recherche, à cet égard, est consigné dans le tableau suivant :