CHAPITRE IL L'assielle de la prestation

SAP resta tton person HER RE CRE Û onditions d'imposition 5 Tentatives de certaines catégories de personnes pour, à raison de leur qualité, se soustraire à la one ; 3 :

S2. — Prestation réelle. ; Ée Par qui est due la prestation réelle ?

Pour qui est duc la prestation réelle ? (Eléments personnels de la. taxe).

Pour quoi est due la prestation réelle ? (Eléments réels de la taxe). Lieu d'imposition à la prestation réelle. . . N 3. — Règles communes à la prestation per sennelle et à la pr eslation réelle. ne :

Annualité de la taxe des prestations , Tarif de conversion en argent des Me de prestations Confection des rôles AP EE Réclamations