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Sous le Consulat et Empire .

L'état des chemins pendant les pr emières années de la Restauration.

Hostilité des grands pop fonciers à l'égard de la prestation .

Recherche des moyens propres à à donner satisfaction aux propriétaires fonciers - :

Suppression de fait de la prestation par la loi de 1818.

Proposition de réorganisation de la prestation. :

CHAPITRE II Admussion légale de la prestation en 1824 L’ « habitation » devient la base génératrice de la prestation ; Critique et amendement de M. de la en ou le système de 1903 avant la lettre . Let AE Re Car C

. Economic de la loi du 28 juillet 1824 |

Les lacunes de la loi de 1824 entrainent son échec . : Mouvement législatif en vue de compléter et d'amender la loi de 1824. Discussion et vote de la loi du 21 mai 1836 & Section II ; La prestation actuelle organisée par la loi du 321 mai 1836 CHAPITRE 1°

Le vote de la prestation Objet de la prestation et place qu'elle occupe. parmi les ressources vicinales CAE TE Ga A LG

Conditions de validité du vole de la prestation à

Vote de la prestation. — Formalités préliminaires. — Droit d'im- POSIHON OMC EME ER