CORPORATIONS, BOURGEOISIE, ETC

Uorigioe des corporations se confond avec celle de Fliumanilé. Lorsque Fespëce humaine se développa, des réunions diverses se formèrent. I^s faibles s'abritèrent sous Taile des forts , et ces liens furent resserrés par la sympathie réciproque. Ainsi, les associations primitives, qui constituent les jalons des âges antiques, furent le prototype, le berceau des corporations.

Plus tard, lorsque les nombreuses réunions d'hommes acquirent une physionomie et un caractère déterminés et spéciaux, et enfantèrent les grandes familles des nations, des corporations se formèrent dans leur sein; chaque fois que des opprimés subirent le joug des oppresseurs, ils s'unirent entre eux. Ce lien était sinon leur force, au moins leur consolation et leur espoir. L'antiquité nous fournit, aussi bien que les temps modernes, des exemples de ces fédérations partielles ; cela est dans la nature de Thomme. Toujours les corporations furent le mobile de la défense du faible, de la sauvegarde d'un droit, du triomphe d'un principe ou d'une prétention.

Dans l'histoire des corporations, nos annales occupent une place marquante. Par elles ont été amenés tous les progrès dont nous cueillons les fruits : progrès dans notre existence politique, progrès dans l'ordre moral, progrès encore dans les intérêts matériels. Et voyez! le colosse de la féodalité est abattu par nos fières communes flamandes, vastes corporations dont les éléments étaient si redoutables par leur union elle-même.

Au sein de nos eomniiines naissent ces corporations d'arts et de métiers qui, à elles seules, forment une des fibres les plus vigoureuses de notre organisation nationale, et qui luttent, dans une étreinte presque incessante, contre tout despotisme, tout envahissement.

Il parait que lorsque les villes commencèrent à s'affranchir de la servitude féodale et à se former en communes, la facilité de classer les citoyens, suivant leurs professions, introduisit un usage inconnu jusqu'alors ; les différentes professions devinrent autant de communautés particulières dont la communauté générale était composée. Les confréries religieuses, en resserrant encore les liens qui unissaient entre elles les personnes d'une même profession, leur donnèrent des occasions plus fréquentes de s'assembler et de s'occuper, dans ces réunions, de l'intérêt commun des membres de la société particulière.

Les communautés une fois formées rédigèrent des statuts et des privilèges qu'elles parvinrent à faire autoriser dans toutes les villes principales, quelquefois par des lettres patentes obtenues sous différents prétextes ou moyennant finance, et dont on leur fit payer la confirmation de règne en règne, souvent par des arrêts des cours, quelquefois par de simples jugements de police, ou même par le seul usage.

Chaque métier avait ses chefs, appelés primitivement jurés ijurati)^ et depuis doyens [decani) , élus par le magistrat, sur une double liste de Candidats présentés par la corporation; son saint patron, sa chapelle ou du moins son autel , dans tel ou tel édifice religieux ; sa caisse de secours pour les malades ou infirmes du corps ; sa bannière portée dans les cérémonies publiques ; sa maison ou sa salle de réunion ; son coffre à privilège; son valet ou huissier. Pour être admis à exercer une profession mécanique, il fallait, pendant un terme fixé, avoir appris l'état dans une ville et prouver son habileté. Après avoir fait constater son aptitude , d'apprenti, l'adepte devenait valet ou ouvrier, et maître quand il s'établissait et travaillait pour son couipte.

Ces corporations se gouvernaient elles-mêmes dans les villes, et bientôt elles eurent leurs officiers, qui d'abord étaient des arbitres choisis, qui eurent ensuite leur juridiction comme juges, et chacune en vint à avoir sa milice, son hôtel, ses asiles. Ainsi, à Paris, le Temple, les faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau , étaient des lieux privilégiés oii nul ne pouvait être arrêté. Bientôt ce qui était défense devint oppression , et les

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corps de métiers exercèrent un despotisme jaloux. A Paris, les six corps des marchands formaient une aristocratie dans le sein de laquelle étaient choisis les magistrats consulaires , et dont les dignitaires s appelaient maîtres et gardes. Les artisans étaient divisés en corporations nombreuses, et leurs élus étaient appelés jurés. Cette grande famille se composait d'apprentis, de compagnons et de maîtres; les fils ou les gendres de ceux qui déjà en faisaient partie y étaient facilement admis ; mais cehii qui , étranger à la corporation, voulait y entrer, devait se soumettre à des dépenses, à des corvées, à des servitudes sans fin.

De tous les métiers de Bruxelles, les plus importants étaient ceux des tisserands et des foulons. Cette ville, oii la draperie était, au \\\f siècle, dans Tétat le plus florissant , envoyait beaucoup d'étoffes aux grandes foires de Champagne et de Brie, d'où elles se répandaient dans le reste de la France et jusqu'en Italie. Dans le règlement somptuaire de la cour du Dauphiné, il est alloué à la princesse une somme de cent florins d'or pour des vêtements en drap de Bruxelles, tandis que ses demoiselles de compagnie recevaient des draps de Louvain pour une valeur de soixante et douze florins et demi. Plus tard, les Bruxellois excellèrent à teindre les draps en rouge écarlate. Au \\\f siècle, Bruxelles avait déjà sa balle aux draps ; elle appartenait au souverain.

Du temps des Saxons, on rencontre des exemples d'associations libres, tantôt religieuses, tantôt séculières; ayant quelquefois pour objet une garantie mutuelle contre l'oppression, quelquefois un secours mutuel contre l'indigence. On les appelait {/tn7(/5, du verbe saxon gildan, payer ou contribuer : elles présentaient, sinon le caractère légal, du moins le caractère naturel des corporations. On trouve, dans les lois anglosaxonnes de Wilkins, un certain nond)re d'ordonnances auxquelles se soumettaient par serment des nobles et des roturiers, et qui furent confirmées par le roi Athelstan. Elles ressemblent aux règlements particuliers de certaines sociétés qui s'étaient formées pour le maintien de Tordre public. Le remède était un peu violent ; il consistai! à tuer quiconque volait un membre de la société. On s'emparait aussi des effets du coupable, et après en avoir déduit la valeur de Tobjel volé, on faisait deux lots du reste ; on en donnait un à sa femme, si elle n'avait pas été complice de son mari ; l'autre était partagé entre le roi et la société. Dans une confrérie qui existait à Exetc^r entn; le clti^gé et les laïques.

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chaque associé recevait une indemnité, en cas de voyage ou d'incendie.

Ces sociétés volontaires de bourgeois possédaient, à Fépoque de la conquête de T Angleterre, dans quelques villes, des biens-fonds ou des droits de supériorité sur d'autres propriétés. Elles avaient sans doute un gouvernement intérieur et électif, chargé de Tadministration des affaires et des revenus comnmns. Après cette époque , ces associations se multiplièrent et furent particulièrement consacrées au commerce , par suite de son accroissement, et à Timitation des communautés semblables qui existaient dans beaucoup de villes du Brabant, de la Flandre et de la France.

Ces associations étaient en partie, de même que la commune, un souvenir de la société romaine, en partie le fruit du dérèglement de la société nouvelle, où n'existait que de nom une autorité protectrice. Dans certains pays, elles grandirent au point de faire la loi à la féodalité même, comme à Florence et dans les villes de la Flandre. Elles continuèrent encore à subsister partout après la centralisation du pouvoir royal , attendu que les souverains concédaient des privilèges pour de l'argent.

L'esprit de monopole fortifia ces institutions ; chaque classe de commerçants se forma en corps pour détruire la concurrence. C'est ainsi que s'établirent les compagnies dans les villes incorporées ; celle des tisserands, à Londres, est peut-être la plus ancienne d'Angleterre. Elles furent successivement confirmées et sanctionnées par des chartes de la couronne. Dans les villes qui n'étaient pas assez grandes pour avoir plusieurs compagnies différentes, un seul guild des marchands comprenait les commerçants en général, ou les principaux d'entre eux ; et ce fut, à dater du règne de Henri II, roi d'Angleterre, le sujet des chartes d'incorporation. L'administration de leurs affaires intérieures, avant leur établissement en corporations, tombait assez naturellement entre les mains d'une espèce d'oligarchie, qui était en général maintenue par les chartes. Quelque étendues que pussent être les immunités , les pouvoirs étaient plus ou moins restreints à un petit nombre de personnes.

Jusqu'à l'époque de la révolution de 1789, l'industrie resta ainsi, avec une organisation à part, bien qu'elle se trouvât modifiée par deux grands faits corrélatifs : l'accroissement des grandes manufactures et l'association des capitaux et des intelligences.

Pour être admis dans une corporation comme maître ou ouvrier, il fal-

devait assister au service funèbre (ordonnance du 10 novembre 1382); il était enjoint aux cordonniers, sous peine d'une placque d'amende, d'aller à l'enterrement ou à la noce de leurs confrères, alors toutefois qu'ils en avaient été priés, et qu'il ne fallait pas sortir du rayon d'un mille à l'entour de Bruxelles (ordonnance du 8 avril 1451 ) ; des peines étaient comminées contre le maître qui embauchait les ouvriers de ses confrères, ou qui, sans motif fondé, renvoyait ses ouvriers, ainsi que contre les ouvriers qui abandonnaient leur maître avant l'expiration de l'engagement (ordonnance pour les blanchisseurs de Bruxelles, de l'an 1565).

La durée du travail était également déterminée. Au moyen âge, on défendit successivement à tous les corps de métiers de s'y livrer pendant la nuit ; cette défense avait pour but de maintenir le silence pendant les heures destinées au repos, et d'empêcher les rassemblements nocturnes.

Les métiers, qui possédaient <lans les églises des chapelles ou des autels , en confiaient l'entretien à des maîtres de chapelle. La caisse des pauvres, des infirmes et des malades, avait ordinairement son administration particulière. Au xv*" siècle, la plupart des corporations avaient leurs caisses des pauvres ; mais dans les Pays-Bas, ce ne fut que sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire que leur existence fut légalisée par le magistrat. Pour Bruxelles, celle des couteliers date de 1457 ; celle des tailleurs existait déjà en 1458 ; celle des cordonniers fut réorganisée le 22 février 1467. Le magistrat de Bruxelles sanctionna ensuite l'établissement des caisses des pauvres, des barbiers (4 décembre 1467), des savetiers (26 mai 1471), des brasseurs (9 juin 1472), des forgerons (21 juin 1473), des merciers (20 décembre 1473).

I^a présence aux réunions du corps était obligatoire pour les membres des métiers ; ainsi, chez les tanneurs de Bruxelles, les contraventions à cette règle étaient punies d'une amende de trois livres (ordonnance du 25 octobre 1469). Une disposition du règlement des fripiers condamnait à une amende de dix-huit florins, et, à défaut de payement, à un pèlerinage aux Trois-Rois , à Cologne , ceux qui troublaient les délibérations ou qui injuriaient les doyens , les anciens ou les maîtres de la caisse des pauvres. Anciennement, à Bruxelles, celui qui était nommé doyen pour la première fois, donnait une oie au métier. A partir du xv* siècle, les corporations substituèrent successivement à Voie un bijou en argent ou

nombre augmenta considérablement, et Alexandre Sévère institua à Rome des corporations pour presque tous les arts, leur donna des officiers pris dans leur sein, régla leurs fonctions ou attributions, et nomma leursjuges.

€ Enfin , dit M. Pycke dans un Mémoire couronné par TAcadémie royale de Bruxelles, elles furent gratifiées d'immunités et de divers privilèges, dont les principaux consistaient dans l'exemption des nouvelles charges et du service militaire, sauf pour la garde des portes, et à pouvoir quitter la ville en cas de manque de vivres. >

Cétait aussi par des octrois du prince ou du magistrat que les collèges d'arts et métiers furent institués pendant le moyen âge. Un très-grand nombre de chartes qui existent encore en sont la preuve évidente.

Une ordonnance de Guy, comte de Flandre et marquis de Namur, du 5 octobre 1294, où le prince rappelle lui-même qu'anciennement et du temps de dame sa mère, Marguerite, comtesse de Flandre et du Hainaut, l'octroi du souverain était requis pour toute espèce d'acquisition à faire par des gens de métiers.

Les artisans ou gens de métiers qui désiraient se former en corporation licite, en faisaient la demande au prince, et joignaient à leur supplique un projet de charte , contenant les privilèges et les lois fondamentales de la corporation à créer. Le prince faisait examiner la demande et y statuait dans la forme ordinaire des édits. L'acte d'homologation portait le nom de charte ou octroi de telle corporation.

En général, chaque corps de métier se plaçait sous les auspices d'un saint dont il invoquait la protection, et célébrait annuellement la fête patronale. Cette cérémonie consistait à faire dire, dans la chapelle de la confrérie ou à l'église , une messe à laquelle tous les membres de la société devaient assister, sous peine d'amende. Le reste de cette journée se passait en récréations honnêtes , avec repas ou souper entre tous les maitres du métier.

Les dispositions de ces chartes, arrêtées par les corporations mêmes et rédigées sans type commun, étaient très-compliquées, et variaient non-seulement par rapport aux diverses espèces et au grand nombre de métiers ou professions, mais encore de province à province. Souvent elles différaient entièrement, de ville à ville, dans un même district. Quelques-unes établissaient des peines et amendes contre les infractions : ces pénalités variaient selon la gravité des cas et la différence des métiers ;

Ces statuts réglementaires valaient comme pactes, et étaient ol)ligatoires sans avoir besoin de la conArmation du prince, qui, en instituant la corporation, était censé par là lui avoir concédé le droit de faire des règlements. Mais ce principe du droit romain n était plus admis depuis longtemps : il était changé, ici par une charte de ville, là par un privilège ou édit du souverain, ailleurs par des coutumes homologuées ; de sorte que c'était devenu une règle commune que ces statuts et règlements devaient être rédigés ou homologués par les juges municipaux du lieu où la corporation était établie.

Ainsi, à Bruxelles, d'après les articles 59 et 40 de la coutume, c'était le magistrat municipal qui avait le droit de faire toute espèce de règlement, d'ordonnance et de statuts, pour l'administration des cinq confréries et corps de métiers ; d'y établir toutes les dispositions pénales qu'il trouvait convenir ; et il était spécialement défendu aux dites corporations et à tous autres collèges, ainsi qu'à leurs doyens et jurés, d'eu rédiger aucun sans le consentement du magistrat.

Saint Louis avait fait rédiger pour les marchands et artisans, qu'il classa en différentes corporations, des statuts et règlements qui sont clos par ces expressions pleines de franchise et de naïveté : t Cy avons-nous fait pour le profit de tous, et mèmement pour les povres et les etrangiers qui viennent à Paris acheter aucune marchandise, qui soient si loyaux qu'il ne soit déçu par vice de ly, et mèmement pour châtier ceux qui, par convoitice et vilaing gain et par non-sens, les demandent contre Dieu, contre droit et contre reson ; quant à ce fut fait conseil, donné et assemblé, nous le fîme lire devant les plus sages et plus anciens hommes de Paris, et de ceux qui plus dévoient savoir de ces choses, lesquels tous ensemble louèrent moult cet œuvre. >

Toutes les corporations avaient des solennités annuelles, où elles aunaient à paraître avec leurs attributs et leurs signes disttnctifs. Elles étaient admises devant le souverain dans les occasions importantes. On trouve dans Y Histoire de la ville de Rouen, par du Souillet, que Henri IV ayant voulu se montrer à son peuple, les notables le firent assembler dans les plaines de Grammont. On y vit les mesureurs et porteurs de grain, et les mesureurs et porteurs de sel, vêtus de tafietas violet, avec le chapeau gris et la plume blanche ; les courtiers et les quêteurs de menus bois, habillés de taffetas tanné, avec le chapeau

châteaux, à la suite de la cour ou dans les armées, les marchands et les artisans formaient, dans les villes, le corps le plus considérahle.

Plusieurs anciens auteurs font mention de collèges de négociants, de serruriers et de quelques autres professions qui, chez les Romains, ont dû avoir heaucoup de rapports avec les communautés, corps de niarchauds, corporations, etc., du moyen âge. L'institution des collèges, dont le seul peuple romain nous fournit l'exemple, disparut à l'époque de l'invasion des Barhares ; mais il est vraisemhlable que la tradition conserva le souvenir de cet usage, et, par différents motifs, les seigneurs le firent revivre dans les pays de leur dépendance, peut-être même eurent-ils l'intention d'encourager les arts par des privilèges et des distinctions.

Il n'existe rien de positif sur l'époque de l'institution des communautés de marchands ; on sait spécialement qu'elles étaient en plein exercice dans le \i\f siècle ; mais l'association des ouvriers entre eux remonte beaucoup plus haut. En France, des la seconde race des rois, il est question d'un Roi des merciers, dont les fonctions consistaient à veiller sur tout ce qui «concernait le commerce ; il était alors, pour les marchands de tout le royaun)e, ce que furent plus tard les jurés pour chaque corporation ; seulement ses pouvoirs étaient infiniment plus étendus; il jouissait de grands privilèges. Henri IV supprima cette charge en France en 1581.

Chaque corporation se composait de personnes d'une profession bien distincte ; ainsi, pour être membre d'un corps de marchands, il fallait être de la profession exercée par les membres de ce corps ; dans presque toutes, on exigeait, en outre, qu'aucun de ceux qui composaient la société ne fit partie d'une communauté qui pût avoir des droits et des intérêts opposés ; par conséquent, celui qui aurait exercé deux métiers n'aurait pu appartenir à deux corps différents.

En France, une corporation pouvait être établie de trois manières différentes, savoir : par prescription, par lettres patentes, par acte du parlement.

A moins de dissolution , aucun membre n'avait droit et ne pouvait disposer en aucune manière des biens de la communauté, qui étaient inaliénables ; le soin des affaires communes était confié à un fonctionnaire revêtu du titre de directeur, doyen, syndic juré ou garde, etc. Ces charges se transmettaient par élection ; le juré présidait les assemblées

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de la communauté y faisait recevoir les apprentis et les maîtres, et observer les statuts et règlements.

La maîtrise était le droit qu'acquéi*ait un ouvrier de travailler, iioni pour son propre compte, mais uniquement pour celui des marchands. Ce nétait quaprès avoir fait cinq années d*fippren tissage, autant de compagnonnage, et avoir passé par l'épreuve du chef-d'œuvre, qu il j)ouvait prétendre, en payant une somme assez forte, à se faire enregistrer au bureau de la communauté dans laquelle il avait dessein de se faire admettre.

Le chef-d'œuvre était l'ouvrage reconnu le plus diflicile de la profession du postulant : c'était, par exemple, la courbe rampante d'un escalier pour les charpentiers; pour les ouvriers en soie, c'était de remettre dans un état propre au travail le métier où les maîtres et les syndics avaient porté le désordre, etc.

Les fils des maîtres n'étaient point tenus à l'apprentissage ni au c(unpagnonnage. A l'âge de vingt et un ans, ils étaient enregistrés sur le livre de la communauté. Toutefois, préliminairement, ils étaient en général soumis à l'épreuve du chef-d'œuvre, quoiqu'ils en fussent quelquefois dispensés.

Après être parvenu au grade de maître, ainsi que nous l'avons indiqué plus haut, l'ouvrier prenait une lettre de marchand, et acquérait alors le droit de faire travailler pour son compte un nombre indéterminé d'ouvriers, et de vendre au public le produit de leurs travaux. En France, vers le milieu du xvui® siècle, les frais de toute espèce qu'entraînait la réception d'un marchand s'élevaient jusqu'à deux mille livres environ.

Les corporations de métiers entravaient le commerce; la vente et l'achat de certains objets étant prohibés , s'ils n'étaient marqués par les gardes de la maîtrise, ou pesés par les officiers de la commune. D'autres règlements déterminaient l'heure du souper, la manière de se vêtir, le nombre des chevaux et des serviteurs, l'instant auquel chacun était tenu d'éteindre feu et lumière, ou de se mettre au lit.

Tels sont les principaux caractères qui donnent aux corporations une physionomie si intéressante et si tranchée. Dans le principe , elles furent à la hauteur de leur mission : créées pour la défense des intérêts populaires contre les exigences de la féodalité, elles formèrent un puissant

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contre-poiils à la tyrannique influence d'un système issu de la barbarie.

Leur mission fut donc essentiellement civilisatrice ; elles contribuèrent énergiquement à développer la vie politique du peuple ; elles lui firent comprendre qu'il était autre cliose qu'un automate utile, dont la hautaine féodalité faisait jouer les ressorts à son gré et au profit de ses ambitions ; elles ressuscitèrent les antiques notions du droit commun, du droit de Thumanité, que les siècles semblaient avoir enfoui à jamais dans Tabîme du passé; et ce droit une fois proclamé, elles forcèrent, par des efforts lents, mais irrésistibles, des institutions anormales à se courber devant lui.

Aux corporations appartient aussi Tbonneur d'avoir élevé nos cités industrielles et conjmerçantes à un si haut degré de prospérité. Elles inaugurèrent, presque à leur insu, tout un système commercial, dont les élénjents vivaces, mais épars et désordonnés, attendaient une action intelligente et sinjultanée qui les réunit. Elles donnèrent à Gand, Bruges, Anvers, etc., ces magnifi(|ues métropoles du commerce et de l'industrie, un éclat que les agitations du xvf siècle purent seules faire pâlir.

Considérées sous le rapport de la vie politique, les corporations présentèrent une utilité non moins grande. Resserrant entre les marchands et les ouvriei'S les liens d'une patriotique sympathie ; conciliant les intérêts matériels et moraux; se dressant, connne une barrière d'airain, contre de nouveaux envahissements du despotisme, et sapant, un à un, tous ses privilèges et usurpations; jetant enfin, par des tentatives incessantes et pres(jue toujours heureuses, les bases d'un nouvel édifice social dont la dernière pierre n'est pas encore posée, elles furent, sans contredit, l'une des institutions politiques dont l'action a été le plus nécessaire et s'est fait le plus fortement sentir au moyen âge. Et ces comnmnautés, conlVéries ou corporations, ne renfermèrent pas leur sphère d'action dans les limites de la vie intérieure. Du forum, oii elles luttaient corps à corps avec le palriciat, dont de nombreux symptômes annonçaient la décrépitude, celles des Flandres s'élançaient , au moment du danger, vers le champ de bataille, et broyaient, sous leurs terribles (foedendag, le téméraire étranger. Une des plus belles pages de notre histoire de Belgique sera toujours consacrée à la valeureuse milice des brasseurs, qu( l'inexplicable d'Artevelde conduisit à la victoire.

Mais l'heure devait sonner oii les corporations, comme toutes les instk —

tutions suscitées dans des circonstances suprêmes, auraient accompli leur mission. Les temps avaient mûri pour les réformes. Alors elles dégénérèrent visiblement ; elles enfantèrent le monopole commercial, les agitations populaires, les luttes intestines. La révolution de 1793 les anéantit. Telle est la marche de la civilisation ; un progrès prépare les voies à un autre plus large et plus utile, et Tinstrument qui a favorisé le développement du premier doit être sacrifié pour amener le second.

L'affranchissement des communes, ce premier acte d'indépendance populaire d'où plus tard sortirent en France les étals généraux, les milices soldées, la diffusion des pouvoirs; Taff'ranchissement des communes, d'abord opéré par les souverains dans leurs domaines, puis conseillé ou exigé dans les domaines des seigneurs, était la concession, soit volontaire, soit forcée, faite à ces communes, c'est-à-dire aux bourgs et aux cités, du droit d'exercer des prérogatives politiques, d'élire leurs magistrats et de se rédimer des prestations féodales.

La plupart des villes et des bourgs, enivrés des prémices de leur liberté, et la concevant mal encore, voulaient en étendre les conséquences, ou contraindre les seigneurs à sceller les chartes de leur indépendance. Louis le Jeune protégeait les habitants de Vezelai armés contre leur abbé. Ce monarque fut le premier qui osa dire, dans des chartes par lui octroyées, que l'insurrection est légitime contre la tyrannie. Ainsi, par exemple, la charte de iMantes est accordée à cause de l'oppression oii languissent les pauvres ; celle de Compiègne, à cause des excès commis par les clercs ; celle de Dourlens, à cause des injures et des vexations qu'éprouvent les bourgeois, etc. De là des révoltes, des usurpations, des voies de fait. Peu à peu tous les seigneurs, redoutant une expropriation à main armée, consentirent à traiter avec les communes qui se rédimaient de leur servage moyennant certains tributs. Il en résulta une nouvelle complication du système politique et judiciaire. En effet, les chartes d'affranchissement contiennent une foule d'exceptions, de restrictions, de clauses conditionnelles qui rattachaient les communes, dans Un grand nombre de cas, aux justices seigneuriales et à la législation mouvante que les prévôts et les baillis interprétaient à leur guise. Deux grands abus découlèrent de ce pacte synallagmatique : le premier, c'CvSt C|ue la législation devint un mélange incohérent de chartes rédigées et de t^outumes non écrites ; le second , c'est qu'il s'établit entre les associa-

lions municipales et les seigneurs un conflit d'intérêts, source de procès interminables et même de combats à outrance.

€ La commune, dit M. Gantu, était une association composée des faibles aspirant à conquérir les droits de Thumanité, à secouer le joug féodal devenu intolérable, à détacher Fhomme de la glèbe, à lui faire recouvrer la liberté de sa personne, de ses biens, de sa volonté. Si les franchises municipales ainsi revendiquées s'agrandirent en Italie jusqu* à constituer de glorieuses répubHques, en France, au contraire, elles furent le soutien principal du pouvoir monarchique, et en Angleterre elles servirent à faire de l'aristocratie un contre-poids à l'autorité royale. »

Pendant ia période du moyen âge, plusieurs pouvoirs furent en présence. Les rois, visant à convertir la suprématie féodale en prérogative monarchique, désirent dominer directement sur le peuple, sans l'intermédiaire des barons. Ceux-ci s'efforcent, au contraire, d'assurer leur indépendance et de convertir en quelque sorte l'autorité politique en domaine réel et personnel ; ce à quoi ils ont réussi , en rendant les fiefs viagers, puis héréditaires. Enfin, les races conquises n'étant plus opprimées par le pouvoir central , se relevèrent avec le désir de conserver ou de recouvrer leurs anciennes possessions au moyen d'institutions et de lois dont le souvenir n'avait pas péri ; de défendre la religion attaquée ; de participer aux privilèges des vainqueurs; d'être traitées comme la race des conquérants dans l'administration de la justice et dans la répartition des charges, etc.

Othon le Grand voulant abaisser les feudataires non moins que tes évêques en accordant l'immunité aux villes, les communes trouvèrent en lui un puissant appui. Elles eurent alors leur juridiction propre, qu'elles confièrent à des scabins ; et la même commune embrassait les nobles avec les simples habitants libres, tous justiciables du même tribunal, le tiers état grandissait, et la puissance féodale se trouvait réduite; car celui qui désirait obtenir sécurité pour lui et ses biens allait la chercher dans les villes défendues par des fortifications et non pas dans le castel d'un baron.

Le droit de guerre devint l'auxiliaire coercitif des magistrats municipaux. On lit dans la charte de Regnault de Saint-Jean d'Angely que cette ville a le droit de repousser la force par la force ; celle de la ville de Nove porte :c Si quelqu'un cause du dommage à la commune, et qu'il

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refuse crobéir à rinjonction du maire, celui-(*i, à ia tête des habitants, ira détruire rhabitation du coupable.

On tait généralement remonter au règne de Louis VI les premières chartes de conunune accordées aux villes de France : cependant il est |>rol)able qu avant cette époque quelques villes du. Midi jouissaient, sinon par concessions, du moins par Tusage, lYnn gouvernement municipal. Ia's principales villes qui faisaient partie des douzaines de la couronne, sous les règnes de I^uis VI, de Louis Vil et de Philippe-Auguste, furent successivement admises à jouir des mêmes privilèges.

Quelquefois on a pensé que les croisades avaient influé d*une manière particulière sur rétablissement des communes. Si cette opinion était liasée sur la vérité, ces désastreuses expéditions auraient en effet dédommagé TEurope de cette multitude de crimes et de calamités dont elles furent la source. Sous ce rapport comme sous plusieurs autres, les heureux effets des croisades nous paraissent avoir été fortement exagérés.

Les villes dltalie obtinrent leurs franchises municipales par des empiétements successifs et par les concessions des em|)ei*eurs de la maison de Franconie. Les villes du Rhin durent aussi la plupart de leurs privilèges à la reconnaissance de ces souverains, dont elles avaient embrassé la cause dans les révoltes de rAllemagne.

Les chartes octroyées eu France, par Louis le Gros, ne pouvaient guère avoir de rapport avec la première croisade, à laquelle la couronne ne prit aucune part, et elles sont antérieures de beaucoup à la seconde. Ce ne fut que cinquante ans plus tard que les barons commencèrent à accorder des chartes à leurs vassaux; et nous ne voyons pas cpie la date de ces chartes coïncide avec répo(|ue d*aucune! des croisades.

Rétablissement des villes de commune en France a encore été considéré comme le résultat d*une politique réfléchie, c Louis le Gros, dit Robertson, voulant créer une puissan(*e capable de balancer celle des grands vassaux, qui suscitaient des entraves ou dictaient des lois à la couronne, imagina d'accorder de nouveaux privilèges aux villes de son domaine. > On ne voit cependant pas quelle force le roi pouvait ac({uérir par la concession de ces privilèges dans retendue de ses propres domaines, s'il est vrai, comme Robertson le prétend ensuite, que les grands vassaux ne firent que s affaiblir en suivant cet exemple. D'ailleurs, dans quel sens peut-on dire ipu^ les villes de Noyoïi ou dWmiens

Ai

devinrent, par la concession de certaines franchises, des puissances capables de balancer celle du duc de Normandie ou du comte de Champagne? Il est beaucoup plus naturel d'imputer cette mesure aux besoins pécuniaires des rois et des barons; car il serait presque impossible de douter que ces concessions n aient été vendues au plus haut prix, lors même que les chartes existantes n'en fourniraient pas la preuve. Il fallait cependant que les moyens de rapine plus grossiers fussent tombés en désuétude, et que le droit de propriété eût été reconnu aux habitants des villes, avant qu'ils fussent en état de négocier avec leur seigneur le prix de leur liberté. Guibert, abbé de Saint-Nogent, près de Laon, en rendant compte de rétablissement d'une comunine dans cette ville, nous a transmis plusieurs circonstances d'où il est facile d'induire ce qui a pu avoir lieu partout ailleurs. Comme il n'existait pas de police capable de réprimer les actes de violence et de brigandage qui se commettaient journellement, le clergé et les principaux habitants se concertèrent pour affranchir le peuple moyennant une somme d'argent, et former une société soumise à des règlements établis dans l'intérêt de la sûreté commune. Le peuple accepta avec joie ces conditions; les sommes requises furent payées, et les principaux de la ville jurèrent de maintenir les privilèges de leurs concitoyens. L'évèque de Laon, qui était alors absent, s'opposa d'abord à celte innovation; mais bientôt, séduit par l'appât de l'or, il consentit à prêter le même serment, et la commune fui confirmée par le roi. Depuis, il eût eu la fatale imprudence d'annuler la charte; et les habitants, furieux de se voir réduits à la servitude, se soulevèrent et le massacrèrent. Ceci se passait en 1112; et la narration de Guibert ne confirme pas cette opinion, que les chartes de commune furent inventées par la politique du gouvernement. Cet écrivain parait les avoir envisagées en abbé jaloux de ses droits féodaux, et il blâme l'évèque d'Amiens d'avoir toléré dans la ville un établissement qui, suivant lui, donna naissance à une foule d'abus. On rapporte que Guibert était dans l'usage de déclamer, dans ses sermons, contre c ces exécrables communes, où les serfs, au mépris des lois et de la justice, se dérobent à l'autorité de leurs seigneurs. »

Les serfs opprimés par leurs maîtres ne durent, eu plusieurs cas, leurs succès qu'à leur courage et à leur amour de la liberté; ils eurent recours aux armes; et, pour obtenir satisfaction, formèrent une ligue

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commune consacrée par un serment. Une de ces associations se forma au Mans, dès Fan 1067; et, quoiqu'il n*en soit résulté aucune charte de privilèges, elle est une preuve de cet esprit d'indépendance auquel les classes supérieures furent enfm contraintes de céder. Plusieurs chartes attestent que cette conduite était justifiée par Toppression. Louis VII déclare souvent que la tyrannie exercée dans les villes est le niotif'qui le détermine à les affranchir.

Le nombre de privilèges conférés par ces chartes aux villes de France, pourrait nous étonner, surtout si nous ne soupçonnions pas que quelques-unes ne firent que confirmer des usages déjà établis. Les marques d'asservissement qui paraissaient les plus oppressives et les plus ignominieuses furent abolies. On ne paya plus le droit au seigneur pour obtenir la permission de marier ses enfants. On détermina la quotité des impôts, et les cas où ils pouvaient être exigés : ils devaient être recueillis par des percepteurs choisis par les habitants des villes. Quelques-unes furent dispensées d'assister le seigneur en temps de guerre; d'autres ne furent tenus de le suivre que lorsqu'il commanderait en pers(mne. 1^ plupart d'entre elles ne devaient qu'un jour ou deux, au plus trois jours de service. Lorsqu'elles consentaient à prolonger ce terme, l'entretien de leurs geD8 tombait, comme celui des vassaux, à la charge du seigneur. Leurs coutumes sur les successions ou sur d'autres matières de droit privé furent fixées, et, pour la plus grande partie, relatées dans la charte d'incorporation. Le maintien de ces coutumes fut d'ailleurs garanti par le privilège qu'obtinrent les villes de connnune de n'être plus soumises aux justices territoriales. C'était sans contredit le plus précieux de tous. Ces villes n'eurent plus d'autre juridiction que celle des magistrats qu'elles avaient librement choisis, ou sur l'élection desquels le seigneur exerçait, en certains endroits, plus ou moins d'influence. Les communes furent encore autorisées à faire des règlements spéciaux , pourvu qu'ils ne fusst^nt pas contraires aux dispositions de leurs chartes et aux ordonnances du roi.

Lorsque de semblables immunités furent accordées par les barons à leurs sujets, il n'entrait assurément pas dans leurs intentions de renoncer à leur supériorité ou à ceux de leurs droits dont ils ne faisaient pas une cession expressse. Mais une innovation remarquable, qui eut lieu au commencement du \iif siècle, vint porter une atteinte funeste à la constitution féodale de la France. Les villes qui suspectaient la bonne foi de

I8i COSTUMK DU MOYEN AGE.

leurs seigneurs deinanilaient (|uel(|ueroisque les rois intervinssent eoninie garants de leurs engagements. Cette inlervention eut bientôt des conséquences plus importantes qu'on ne s'y était attendu. Philippe- Auguste a(*cor(la des lettres de sauvegarde à des comnunies dépendantes des barons, et leur promit patronage et protection.

D'après quelques historiens, ce système fut exploité par la cour avec tant de vigueur, que, dès le règne suivant, Louis VIII prétendit avoir droit à la souveraineté immédiate de toutes les villes de conunune;. à Fexclusion de leurs anciens seigneurs. Rien, peut-être, ne contribua plus puissamment à renverser l'aristocratie féodale. Les barons reconnurent trop tard, que, pour quelques sommes d'argent, depuis longtemps dissipées dans des guerres inutiles ou dans l'étalage d'un vain luxe, ils avaient laissé détourner la source de leurs riche^ises et énerver leur puissance. Le gouvernement eut la prudence de respecter les privilèges garantis par les chartes. Philippe le Long étabht dans toutes les gran.les villes un officier chargé de maintenir la tranquilUté, au moyen d'une police armée : quoique cet oflieier fut soumis aux ordres de la couronne, il était élu par les bourgeois, et engagé envers eux par un serment réciproque de fidélité.

Les villes maritimes du midi de la France firent séparément des traités d'alliance avec des États étrangers; tel est celui de Narbonne avec Gènes, en 1166, et celui de MontpelUer avec la même ville, dans le siècle suivant. A la mort de Raymond VII, Avignon, Arles et Marseille essayèrent de se constituer en républiques indépendantes; mais elles furent bientôt soumises. Cet esprit d'indépendance n'était pas borné aux villes maritimes du Midi. Edouard II et Edouard III négocièrent avec les villes de Flandre, et firent avec elles des traités auxquels ne participèrent ni leur comte, ni le roi de France. Sous le règne même de Louis XI, le duc de Bourgogne, à l'occasion de la capture de quelques vaisseaux, n'hésita pas à s'adresser aux citoyens de Rouen, comme s'ils eussent formé une république indépendante.

Il est évident qu'un tel état de choses était le résultat des anciennes habitudes de guerres privées; ces habitudes continuèrent à régner sur les mers longtemps après qu'une police sévère les eut étouffées dans l'intérieur de la France, et elles donnèrent un certain caractère de piraterie aux entreprises commerciales du moyen âge.

COSTUMR DU MOYEN AGi:. IK.S

L affranchissement des communes, par lui-même, eùl peu servi à la politique des rois, puisque ces princes, en affranchissant les villes de leurs domaines, eussent, ainsi que les seigneurs, senti s*affaiblir leur autorité ; mais ils surent faire tourner à leur avantage exclusif rétablissement illusoire et précaire de ce système municipal, que plus tard les rois de France laissèrent tomber en désuétude, lorsqu'ils n'en eurent plus besoin. Ils prirent occasion des querelles fréquentes qui s élevaient entre les seigneurs et les communes pour se rendre nécessaires aux bourgeois, qui les sollicitèrent d'intervenir comme garants et protecteurs dans les engagements qu'ils stipulaient. Dès lors, les rois parurent en tiers dans les chartes que les barons accordaient à leurs vassaux, ou bien consolidaient ces chartes en octroyant ultérieurement des lettres de protection. Cette entremise des rois n'était pas gratuite ; les communes l'obtenaient à prix d*argent et moyennant des services personnels. Philippe-Auguste fit expédier des lettres de sauvegarde à des communes dépendantes des barons, et leur promit contre Fautorité de leurs suzerains patronage et protection , pourvu qu'elles s'engageassent à servir à la guerre lorsqu'elles en seraient requises.

Cette politique fit passer aux rois de France un droit de suprématie et de suzeraineté sur les communes, ainsi dérobées à leurs premiers barons. Louis YIII ne dissimula pas cette prétention, dont ses prédécesseurs avaient préparé le succès dans l'ombre ; il affecta ouvertement la souveraineté immédiate de toutes les villes et communes, à l'exclusion de leurs anciens seigneurs. Soixante ans apri's, le jurisconsulte Beaumanoir pose en principe que personne ne peut établir de connnune Sims le consentement du roi, et ce principe est regardé comme incontestable au commencement du xiv"" siècle.

Les communes, protégées par les rois, dont elles ne soupçonnaient pas les desseins ambitieux, sentirent chaque jour s'accroitre leur force ; elles ne se bornèrent plus, comme dans les premières années de leur pacte fédératif , à se soustraire au pouvoir de leurs suzerains ; elles accordèrent le droit de bourgeoisie à tous ceux qui venaient résider dans Tenceinte de leurs murs, et à tous les serfs qui parvenaient à s'échapper de la glèbe féodale.

Philippe le Bel, en établissant certaines communes, accorda à tous ceux qui déclaraient sous la foi du serment qu'ils avaient été lésés |>ar le

seigneur ou ses officiers le droit de bourgeoisie dans la ville prochaine, à la charge de payer au roi un marc d'argent. Ce monarque mit entre les mains des communes des armes terribles qu'en plus d'une occasion elles employèrent contre la monarchie elle-même. A dater de son règne, elles eurent le droit de construire des remparts et de lever des troupes.

Lorsque, par suite de leur aflfranchissement, les communes furent investies du droit de nommer leurs magistrats et leurs diverses autorités locales, on pouvait organiser ce réginje municipal de manière à tempérer, à neutraliser les abus inhérents de cette émancipation des classes démocratiques.

Une organisation municipale sage aurait reproduit en grande partie les avantages de la féodalité sans quelques-uns de ses inconvénients. Ainsi, par exemple, elle eût prévenu, par un heureux équilibre des pouvoirs, la concentration du gouvernement dans les mains d'un seul ; elle eût ôté à la capitale d'un royaume les moyens de pervertir l'opinion, de la diriger dans Tunique intérêt du despotisme, ou de rendre plus facile une révolution, en faisant dépendre son succès d'un coup de main dans la métropole. Les communes, s'administrant elles-mêmes, choisissant parmi les hommes nés dans leur sein ceux que leurs talents, leurs vertus, leur fortune rendaient recommandables, eussent satisfait, par des charges modestes et des fonctions paisibles, les ambitions ainsi retenues dans un cercle naturel et légitime. Les emplois, toujours restreints dans des localités étroites, n'auraient jamais excédé les moyens personnels, et tenté par un crédit fastueux l'âpreté des désirs. Les fonctionnaires eussent mêlé à leurs devoirs les affections du pays natal, les habitudes du terroir, les fêtes et les plaisirs de famille.

Le pouvoir municipal n'était pas une innovation ; ce régime, pratiqué dans les Gaules, leur fut commun avec les nations les plus célèbres. Aux temps héroïques de la Grèce, les divers peuples de cette contrée étaient unis par un vœu fédéral ; la constitution de chacun de ces peuples était distincte ; mais ils se confondaient ensemble pour la défense de la patrie.

César loue l'administration des républiques gauloises, dont le nombre était considérable, et qui s'unissaient ensemble pour des entreprises concernant l'intérêt général.

nombre, n avaient que la moyenne et la basse. Dans quelques lieux, les maires et les échevins étaient élus directement; dans (l*au très, ils devaient être approuvés par le suzerain.

Lorsque les communes eurent acquis la liberté, elles entrèrent dans la société féodale, attirant à elles les droits dont jouissaient les seigneurs : droit de lever des impôts, de battre monnaie, de faire la guerre, etc. Elles eurent un rang dans la hiérarchie ; elles relevaient du roi ou de l'empereur, et elles avaient leurs armes, leurs sceaux, où le plus souvent était gravée refligie du saint qu'elles avaient choisi pour patron. Dans certaines villes, comme à Utrecht ou à Florence, nul n'était admis à jouir des droits de citoyen s'il n'était inscrit au rôle d'un métier.

Ainsi, les communes se trouvent constituées, non pas comme républiques, mais comme associations partielles, ayant pour but de se garantir des associations féodales, du désordre politique, et parvenant ensuite a conquérir ou à obtenir une juridiction particulière, afin de se gouverner elles-mêmes.

En Italie, les communes grandirent plus que dans tout autre pays. Le pouvoir royal y était réuni à Fautorité impériale; il ne s'exerçait dès lors que de loin en loin et avec peine, tandis que les villes acquéraient d'immenses richesses, et avaient sous les yeux l'exemple des cités maritimes. Aussi, quand la maison salique fut tombée, les comnmnes de Lombardie firent la guerre aux capitaines, leur enlevant les revenus et les taxes dont ils jouissaient, ainsi que tous les autres droits des comtes, pour les exercer à leur place.

Les richesses produites par le commerce tirent que les communes se formèrent de bonne heure en France, aidées par les ecclésiastiques, qui avaient habitué leurs paroissiens au maniement des armes, en les conduisant à la guerre sous la bannière du roi. Quelques villes étaient libres, en vertu de fancien droit niunicipal plus ou moins conservé ; d'autres le devinrent ou se rachetèrent, ou furent affranchies. Parmi les premières, on compte Arles, Auch, Bourges, Clermont, Marseille, Narbonne, Mimes, Poitiers, Périgueux, Tours, Toulouse, Vienne, chacune desquelles vivait de son existence propre. Périgueux soutint une longue lutte contre les comtes de Périgord ; Toulouse triompha des Raymond, et soumit les bourgades voisines ; Narbonne avait ses assemblées de citoyens, et traitait avec Gènes ; Bourges était Gère des privilèges de sa

COSTÏ'MK 1)1 MOYKN VGK. 189

curie, quelle tenait des Romains, et qui iui furent eoniirmés par Louis le Jeune; Arles, se souvenant d'avoir été la résidence de quel({ues eui|H^reurs, puis celle des rois, modéra toujours Texereiee du pouvoir féodal par le concours de ses propres magistrats; et Ton voit, vers le milieu du xh" siècle, rarchevê(|ue Raymond y installer le consulat, après avoir consulté plusieurs chevaliers et prud'honnnes. l^e consulat d'Arles était (H)mposé de quatre chevaliers, de cpiatre hourgeois, de deux marchands et de deux paysans.

Il est vrai qu'en France U*s comn)unes n'eurent jamais une existence brillante; mais elles survécurent dans le tiers état, dont W. (*on(;oui*s aida le monarque à triompher de la féodalité, et à concentrer les pouvoirs disséminés dans les mains des grands vassaux.

En Allemagne, où A y avait moins de sécurité, prin<'ipal(*ment sur la frontière orientale, dans les Marclu*s de Brandchonrg, en lk)héine, en Autriche, les connnums surgirent un peu [dus tard, parce que les hahitants de ces pays, étant contraints, par le voisinage menaçant des Slaves, des Polonais t»t i\vs Hongrois, à se tenir suis <*csse sous les armes, ne purent guèn» songer à se donner un gouvernement régulier. Les cités situées sur le Rhin et au centre <le fAllemagni' devinrent villes lihres, ne dépentlant (|iic de rein|)crcur. Mais la féodalité s'y maintint assez vigoureuse pour tri(Mnpherde fautorité souveraine, et s'assurer la suprématie territoriale. Aujourd'hui encore, des juridictions IVNKlal<>s subsistent dans beauc<Mi|) «FEtats allemaii<ls ; ce sout dt\s tribunaux d'exception pour les nobles, <lans lesquels ini seul magistrat esl revêtu de l'autorité civile, criminelle et administrative. L<*s cités, ainsi appelées non parce qu'elles sont (ointes de uun*ailles, ou populeuses, ou opulentes, mais à cause <lu droit de haute législation dont elles jouissent, reufermendvs habitants qui, considérés m luassc comme un gentilhomme, sont exempts, par suite, de la justice seigneuriale ; ils élisent lein's magistrats et se font représenler aux conseils généraux et provinciaux dt* l'Ktat.

Pour ce qui est des Pays-Bas aux(|uels le connnerce donna r<»xistence, la toutes les révolutions se tirent par les couununes, notauuneul celh* qui les arracha à la tyrannie espagnole; et les institutions muni<'ipales devint rent h* fondement des institutions politiques.

Les connnunes en Angleterre se liguèn*iil avec* faristocrafii* pour limiter l'autorité royale, et y formèrent Tune des chaudues du parlement.

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ISiO COSTUMK DU MOYKN AGE.

A partir de Guillaume le Roux, il n'y eut point de règne où Ton n'octroyât des chartes à différentes villes britanniques, soit pour les exempter des droits de péage sur les rivières et dans les marchés, droits qu'on peut regarder comme de petits chaînons de la tyrannie féodale, soit pour leur accorder des franchises commerciales, soit pour les affranchir des juridictions ordinaires, soit enfin pour leur conférer le droit d'organiser l'administration intérieure, (^est ainsi que la charte, <u*iginairement octroyée par Henri T"^ à la cité de Londres, accorde aux citoyens, indépendaunnent de leurs précieuses innnunités fiscales et conimerciales, le <lroit de choisir leur shérif et leur juge, à l'exclusion de toute juridiction étrangère. Cependant ces concessions n'acquirent, en général, une telle étendue que sous le règne de Jean. Avant cette époque, les villes avaient pris une nouvelle organisation intérieure. Du temps des Saxons, on reiKîontre des exemples d'assocîiations libres, tantôt religieuses, tantôt sécuUères, ayant quelquefois pour objet une gai*antie nuituelle contre l'oppression, quelquefois un recours mutuel contre l'in- «iigence.

En Espagne, les connnunes étaient entravées dans leur développement par la domination more ; elles survécurent à l'oppression paisible de la maison d'Autriche.

L'institution des communes, étant plus ancienne en Espagne qu'en France et en Angleterre, y présentait aussi, à certains égards, un caractère particulier. Les bourgeois de Castille ne furent pas forcés d'acheter d'un maître leurs privilèges et, pour ainsi dire, leur liberté personnelle. Ils furent mis en jouissance de leurs droits civils et de propriétés considérables à une condition moins humiliante, celle de protéger leur pays. Le premier exemple que nous ayons de l'établissement d'une commune, remonte à l'an 1020; c'est à cette époque qu'Alphonse V, dans les cortès de Léon, institua les privilèges de cette ville et lui donna un code destiné à régler l'administration de ses magistrats. Les communes des villes de Garrion , Lianes et autres furent établies par le même prince. Sanche le Grand donna une constitution semblable à la ville de Naxara. En 1076, Sepulveda reçut un code d'Alphonse VL Sous le même règne Logrono et Sahagun, et bientôt après Salamanque, obtinrent leurs chartes de privilèges. Le fuero, ou charte d'institution d'une commune espagnole, était proprement un contrat par lequel le roi ou le seigneur

ii<*eunlait aux bourgeois une ville et le territoire environnant, avec divers privilèges, entre autres celui (l*élire des magistrats et un conseil municipal, tenus de se conformer aux lois imposées par le fondateur. Ces lois, civiles et criminelles étaient en substance tirées de Fancien code des Yisigoths, qui forma la loi comnume de la Castille jusqu*au xnr ou au xiv*" siècle; mais elles différaient entre elles par certaines coutumes locales dont Vorigine et Texistence dans ces contrées étaient vraisend)lablement antérieures à Tépoque où elles y reçurent une sanction légale. Le territoire dépendant de ces villes était souvent d'une étendue considérable, et au delà de toute proportion avec celui des villes de commune de France et d'Angleterre : indépendamment des domaines inaliénables affectés à Tentretien des magistrats et à d'autres charges publi(|ues, il comprenait les terres des propriétaires fonciers soumis à l'autorité et â la juridiction de la municipalité. Le roi nommait, dans chaque ville, un gouverneur chargé de la perception des tributs ordinaires, du maintien de Tordre et de la surveillance des places fortes du district; mais l'administration de la justice était exclusivement réservée aux habitants et aux juges choisis par eux. Le pouvoir exécutif de roflicier royal était même envisagé d'un œil jaloux; il lui était défendu d'user de violence contre aucun individu sans avoir observé les formes légales; et, suivant le furro de Logrono, s'il tentait de s'introduire par force dans la maison d'un particulier, il était permis de le tuer. Au xiv"" siècle, ces coutumes démocratiques furent réformées par Alphonse XI , qui mit l'administration municipale entre les mains d'un petit nombre de jurats, ou regidores. Quelques désordres occasionnés par les élections populaires servirent tie prétexte à ce changement qui, de même que plusieurs innovations semblables introduites par les rois d'Angleterre, avait pour but réel d'étendre l'influence de la couronne.

En considération de ces avantages précieux, les villes de communes s'engageaient au payement de certaines contributions, ainsi qu'au service militaire; cette dernière obligation était générale et de rigueur; toute dispense, tout remplacement était interdit, si ce n'est en cas d'infirmité. Cétaient, comme dans les premiers jours de Rome, le gouverneur royal et les magistrats qui levaient et commandaient la milice ; dans le cours d'un service toujours limité, et le plus souvent nwessaire, marchant sous la bannière de leur corporation et guidés |)ar des chefs de leur

choix, les bourgeois conservaient v.c doux sentiment de liberté qu'un soldat ordinaire ne saurait connaître.

Dans certaines contrées où elles avaient à triompher de peu d'olislaoies, les communes accpiirent promptement force et grandeur ; puis elles combattirent entre elU^s, ce qui arrêta le développement des nationalités ; dans les pays, au contraire, oii elles se serrèrent autour du monarque, elles jetèrent moins d'éclat, mais elles arrivèrent à l'unité nationale.

Les rois, par suite de la pénurie du trésor, offraient quelquefois aux cités de leur vendre les droits régaliens, douanes, hôtels de monnaies, marchés, péages; les communes s'empressaient alors de les acheter; quelquefois aussi ces privilèges étaient concédés en récompense de l'appui prêté au souverain et de leur fidélité.

Lorsque les communes eurent accru leur force en donnant asile et protection à quiconque ne trouvait point de sécurité ailleurs, et en développant leur industrie, elles commencèrent à élever des plaintes contre les violences qui troublaient le commerce. Les bourgeois finirent par chasser les exacteurs, firent main basse sur les hommes d'armes du baron qui détroussaient les voyageurs, l'attaquèrent lui-même dans son château, et fortifièrent les villes, afin de se défendre au besoin.

C'est ainsi que les barons, atUiqués de toutes parts, ruinés par les croisades, dans lesijuelles les connnunes , au contraire, trouvaient l'occ^ision d'étendre leur coimnerce, forcés (l'aliéner lambeaux par lambeaux, ou du moins d'engager avec un faible espoir de rachat le patrimoine de leurs aïeux; n'ayant d'autre ressource (pie de vendre pour de l'argent à leurs sujets, des chartes de franchise, ci de se dépouiller d'une partie de leur juridiction, virent peu à peu déchoir leur ancienne autorité, et en arrivèrent souvent, par la suite, au point de se faire recevoir bourgeois et irachcter un domicile ilans les villes oii leurs aïeux avaient commandé en maîtres.

L'émancipation des connnunes fut due, dans certains pays, aux maîtrises et aux jurandes.

Une des sources de findépendance des comnuuies au moyen âge fut le commerce. Les privilèges dont elles se montrèrent surtout jalouses et dont celles continuèrent à jouir, même après avoir perdu lein* liberté, rendaient tous à favoriser le commerce; ainsi, par exemple, l'impiU que (*hacune d'elles d(»vait payer était fixé el déterminé, et on ne pouvait en

COSTI'MK m MOYKN AGE. \\)7>

:KTrotlre la somme sans \v consentement <le la eomnunie. Le temps du senîee militaire annuel était également déterminé, el \\m fixait les limites dans lesquelles devait avoir lieu ee service. Nul ne |)ouYait êtn» retemi en priscm s'il était prêt à donner caution; les crimes capitaux étaient seuls exceptés; ils étaient sujets à des pein<'s pécuniaires, et, à défaut de payemeni, le coupable était menacé de la perli* d'un pied, (fune main. d'une oreille ou d'un œil. Nul ne pouvait être ap|)elé devant un tribunal autre que celui de ssi propre terre ; enfin, le marchand ipii habitait sur la terre privilégiée jouissait de l'exemption de la gahelh», ou dans une |>artie de fl^ltat du prince, ou dans toute l'étendue de cet fjat.

Tanl de privilèges faisaient vivement envier la condition de bourgeois ; aussi voyait-on souvent les seigneurs des petits fiefs envinmnanls se fain» avir empressement citoyens et vassaux, se scunnetlant à la condition indispensable d'acquérir dans les nun\s de la ville une maih^on d'un<' (rrlaine valeur, laquelle était le gage couuuun de l'acconqdissement (h's devoirs de Imurgeoisie.

Les eensuaires, les taillables el les serfs de la glèbe accouraient inc<»ssinnnenl sur les terres franches, el lors(|u'ils y avaient demeuré pen<lant un an et un jour, sans que leurs maîtres ré(*lamassenl contre leur abs4*n(*e, ils devenaient bourgeois et ne ptMivaient être rendus à fcsclavage.

L(^ connnunes dépendantes avaient aussi le droit de lever (li*i> tailles et d'imposer ties gabelles, et de répartir entre les citoyens l<»s subsides et tributs qu'elles payaient au prince.

CVst ici le lieu (fiudiipier la distinction (pii existait entr<^ les comnuiiies et les bourgeoisies. Klles dilVéraieut surtout en <*e que ces dernièn*s n'avaient |>oint de gouvernement électif, et (pu' leurs magistrats étai(*nl nommés par le roi ou tout autre supérieur. Quant à la possession de |»riviléges et d'exem|»lions déterminées, à la libiMié personnelle des habitants et à la coiilirmatiiui des coutumes, il n'existait aucune distinction entre les villes de ctHumune et les siuqiles boui'geoisi<*s; et on ronvient en général (|ue clia(pie commune était mie bourgenisie. bien «pie liHiles les bourgeoisi(*s \u) fussent |>as des coimnunes.

Dans l'origine, la dénomination de bourgeois, (|ui na plus aujourd'hui i|u'une signification très-vague, s'appliquait à riiabitant hbred'un iNMirg, vivant de s<*s revenus ou de son travail, et exerçant sa part du pouvoir

Wli COSTlIiMK Di: MOYK.N AGFL.

public. Je suis bourgeois était alors pour nos ancêtres la traduction littérale du fameux civis romanus sum; l'injure faite au bourgeois de la cité était un outrage pour la cité tout entière, et c'était les armes à la main que la réparation devait être demandée au nom de tous. Chaque bourgc^oisie formait en effet une sorte d'État particulier qui, uni par une alliance naturelle aux bourgeoisies voisines, n'en conservait pas moins ses mœurs particnlières, ses lois spéciales et ses droits personnels; de là les dissensions intestines et les guerres civiles qui trop souvent ont agité les diverses bourgeoisies d'un Uïême État.

Quoique l'on ne puisse pas assigner une époque précise à l'établissement des bourgeoisies et des bourgeois, l'on voit par la nature même du mot, qui est étranger aux langues grecque et latine, que la constitution bourgeoise appartenait au sol de la Gaule, même avant l'invasion des Romains, qui a précédé celle des Barbares. On sait en effet qu'à l'époque de la première conquête, soit des Gaules, soit des pays de l'Allemagne chaque ville, chaque bourg formait un État indépendant, composé d'un nombre plus ou moins grand d'habitants qui, sous un chef militaire électif, avaient tous des droits égaux : c'était, sous une autre déhouiina tion sans doute, les bourgeois d'alors, propriétaires du sol, maîtres de la cité, s'assemblant pour délibérer sur les affaires publiques, régler les impôts et décider de la paix, de la guerre et des alliances. La constitution particulière à chacun de ces États survécut à la conquête des Romains, dont la profonde politique avait pour principe invariable de ne porter aucune atteinte, soit aux mœurs, soit aux droits civils des nations qu'ils envahissaient de toutes parts, contents d'établir partout le pouvoir de leurs armes. Si , à partir de cette époque, les bourgeois soumis à la puissance romaine n'eurent plus à décider delà paix et de la guerre, ils n'en conservèrent pas moins l'exercice d'un grand pouvoir, ayant toujours en main l'administration de la cité, l'élection de leurs magistrats municipaux et la délibération de toutes leurs affaires communes; il arriva même qu'un assez grand nond)re des États des Gaules, ayant été incorporés à l'enjpire romain par droit d'alliance, et non par droit de conquête, conservèrent leur constitution tout entière. Aussi, les empereurs se bornèrent-ils à envoyer quelques préfets dans les Gaules pour l'administration générale. Tant que dura la puissance romaine , il n'y eut donc dans les (îaules que dos bourgeois, litre qui avait alors la même signification

sauce nouvelle les bourgs, villes ou cités qui avaient échappé aux désastres des invasions; el lorsque, après avoir affermi leur pouvoir sur les connnunes créées dans leurs tiefs, ils s efforcèrent de Télendre au dehors, si quelques-uns réussirent, la plupart trouvèrent une résistance insurnionlable (juia fini parles briser. Cest alors que le territoire de la France sVst trouvé divisé en deux grandes fractions régies par deux principes tout contraires, où Ton tenait pour niaxinie, dans Tune : c Nulle terre sans seigneur, • et dans Vautre : « Nul seigneur sans titre. » La féodalité n'avait donc pas la même puissance partout, et si elle a du renverser la boui'geoisie là où elle était loute-puisvSiuite, elle n'a pu rien contre elle où il lui aurait fallu un litre positif pour soumettre une ville à son autorité. Ces villes des pays allodiaux, auxquelles on a donné le nom de villes municipales, ont donc toujours conservé leurs franchises et leur bourgeoisie; leurs habitants, libres, ne reconnaissant pour suzerain aucun seigneur féodal, se distinguaient par le titre de bourgeois qu'ils avaient reçu de leurs ancêtres et (pi'ils étaient fiers de transmettre à leurs enfants ; à eux seuls appartenait la dénomination de vrais bourgeois : soli un propric dicnnlur hunienses, dit Ducange, quorum hona sunt allôdiala, ncmini suhjccla. IMus les privilèges des bourgeois, qui d'ailleurs variaient suivant les localités, avaient d'importance, plus ils excitaient l'envie de ceux ([ui n'étaient point admis à y participer, et bientôt il y eut de faux bourgeois et des solliciteurs de bourgeoisie. Il arriva même cjue la puissance royale, elïrayée de l'extension toujours croissante que prenait le pouvoir féodal, se jeta dans les bras de la bourgeoisie pour écba|)per aux envahissements des grands vassaux de la couronne, et cré<i la franche bourgeoisie en faveur des serfs, (|ui, par ce moyen, purent arri- \cv au droit de bourgeoisie et prirent la dénomination de bourijeois du roi ou (rancs bourgeois, A l'imitation du souverain, quelques seigneurs permirent à leurs vassaux d'aspirer à la bourgeoisie, et il y eut bientôt des bourgeois du seigneur, non pas qu'un seigneur ou le roi lui-mèino eussent pu faire des bourgeois, car jamais un droit pareil ne leur a été reconmi, mais ils conféraient la liberté, sans laquelle nul ne pouvait être admis dans la cité au droit de bourgeoisie. L'on noumvd faux bourgeois, ou, par abus, simplement bourgeois , le serf ou vassal qui, sans être sorti des liens de la servitude, avait de son seigneur la promesse d'atrranchisscment, et c'est à eux que s'appli<iuent les ventes de bourgeois mention-

198 COSTUMK DU MOYKN AGK.

pour enlever à la bourgeoisie elle-même ce qu elle avait pu conserver d'autorité, afin de resler seul dominateur sur les débris de toutes les libertés publiques.

I^a haute bourgeoisie avait pour se blottir des charges, les professions, les offices palrimonialisés en quelque sorte dans les familles, et qui, retenant les citoyens par un lien local dans le sein de leurs pénates, leur assuraient des existences honorables et de douces accoutumances,

La bourgeoisie était composée de citoyens de terres anciennement libres, ou de terres sujettes, mais privilégiées et tenant du prince des prérogatives peu inférieures aux prérogatives des villes libres. Dans ces terres, le prince se bornait à députer, nous dirions presque à commissionner le vicaire, en le choisissant parmi les trois ou quatre citoyens proposés par le conseil ; à foire rentrer la portion de redevance qui lui était assignée ; à se faire envoyer les hommes tenus de le servir dans ses guerres et ses courses ; à demander des dons ou des prêts.

Dans les cités, quoi(|ue sujettes, existaient toujours la société du peuple, celle des nobles, que les patriciens opposèrent à l'invasion de la démocratie, ainsi que les collèges d'art, nom sous lequel étaient également compris les écrivains, les juges ou jurisconsultes, les droguistes, et dans quelques endroits les écoliers, mais où dominèrent plus ou moins les laiiiiers, les ouvriers en soie, les fabricants de drap, les bouchers, les serruriers et d'autres artisans de cette nature, selon le genre de commerce qui prévalait dans telle ou telle province. Ces professions furent surtout puissantes en Italie, en Languedoc, en Provence et dans la Flandre, le Brabant, etc. Les mêmes formes, avec moins d'extension, s'observaient dans les terres qui n'avaient jamais été libres, mais qui cependant, dotées par privilège d'une charte de liberté ou d'un statut local, avaient une organisation municipale, c'est-à-dire, un conseil de jurés, appelés, selon les lieux, ou credendarii, ou sages, ou pairs, ou scavhii, conseil qui représentait l'universalité des bourgeois et qui agissait sous la direction d'un ou plusieurs chefs, connus sous le nom de syndics, bourguemaitres , recteurs, consuls, capitouls, maires, etc.

Quoique la condition de bourgeois offrît plus de tranquillité et de liberté qu'aucune autre, elle présentait néanmoins de nombreuses épines. Les princes dépourvus d'argent les accablaient parfois de demandes de subsides ou de prestations. Ils ne réclamaient, il est vrai, qu'à titre de grâces

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particulières; mais il arrivait souvent que, si le seigneur avait demaniié trois florins par feu, la commune n'en accordait que deux : or les princes ne se contentaient point de la prestation ainsi réduite, et si Ton retardait lo payement du surplus, ils constituaient les magistrats en état d'arrestation et faisaient sceller les portes delà maison descapitouis ou bourguemaitres, jusqu'à ce que toute la somme exigée fût soldée. Knfm, le privilège dt* ne fournir qu'un nombre fixe de soldats , pour un temps prévu et dans un rayon territorial déterminé, n'empêchait pas le prince, lorsqu'il avait à redouter l'agression imminente do quelque voisin puissant, de faire savoir impérativement au ccmseil que l'armée complète de la terre eut à se trouver en armes et équipée tels jours et en tels lieux , sans que, parmi les individus propres à porter les armes, aucun vînt à manquer sous peine d'une certaine amende.

I^ bourgeoisie était un grand corps formé de la réunion de plusieurs corps particuliers, de communautés, de jurandes; l'établissement des communes et des corps de bourgeoisie est une des améliorations les plus importantes que l'Europe ait dues aux croisades. De là date Taifaiblissement graduel du système féodal et le déclin de la noblesse, suite nécessaire de cet affaiblissement, c Sur ses ruines, dit Heeren, s'organisa lentement, mais constamment, cette masse nationale qui devait fonder un ordre de choses plus humain pour tous, et mettie la vraie dignité de rhomme à la place de forgueil des castes. Cette révohition lente, qui à peine de nos jours achève de se consommer dans une partie de l'Europe, et qui se prépare dans le reste, ne s'eflectua point sims choi\s et sans résistances. Elle a été, nous pouvons le dire, la source des grands événements qui ont marqué tous les siècles écoulés jusqu'à nous. »

€ Les habitants (fune ville, dit l'abbé de Mablv dans ses (ihscrvatious SUT rhistoire de France, suivant qu'ils furent plus habiles ou eurent affaire à des seigneurs plus humains ou plus intelligents, obtinrent dcN chartes plus avantageuses. Dans quelques villes, on fixa les redevances et les tailles que chaque habitant payerait désormais à son seigneur. Dans d'autres, on convint qu'elles n'excéderaient jamais une certaine somme, qui fut réglée. On détermina les cas particuliers dans lesquels on pourrait demander aux nouvelles communautés d(*s aides ou subsides extraordinaires. Quelques-unes obtinrent le privilège de ne point suivre le seigneur à la guerre ; d'autres, de ne marcher que quand il commande-

2lK) COSTUME DU MOYEN AGE.

rait ses forces en personne, et prcsqne toutes de ne le suivre qu'à une distance telle que les lionnnes commandés pour Tarrière-ban pussent revenir le soir même dans leur maison. Les villes devinrent de petites répul)li(jues, continue Fabbé de Mably ; dans les unes, les bourgeois choisissiiient eux-mêmes un certain nombre dliabitants pour gérer les affaires de la communauté ; dans d^autres, le prévôt ou le juge du seigneur nommait ses officiers, connus sous les noms de maires, de consuls ou d'écbevins. Ici les officiers en place désignaient eux-inêines leurs successeurs; ailleurs, ils présentaient seulement à leur seigneur plusieurs candidats, parmi lès({uels il élisait ceux qui lui étaient les plus agréables. Ces magistrats municipaux ne jouissaient pas partout des mêmes prérogatives; les uns faisiiient seuls les rôles des tailles et des différentes impositions ; les autres y procédaient conjointement avec les officiers de justice du seigneur. Ici ils étaient juges, quant au civil et au criminel, de tous les bourgeois de leur communauté ; là ils ne servaient (pie d^assesseurs au prévôt, ou n'avaient même que le droit d assister à rinstruction du procès. Mais ils conféraient partout le droit de bourgeoisie à ceux qui v(»naient s'établir dans leur ville, recevaient le serment que chaque bourgeois |)rêlait à la commune, et gardaient le sceau dont elle scellait ses actes. En conséquence, le droit de sceau fut regardé comme une prérogative essentielle des communes. Les bourgeois se partagèrent en compagnies de milice, formèrent des corps réguliers, se disciplinèrent sous des chefs qu ils avaient choisis, furent les maîtres des fortifications de leur ville, et se gardèrent eux-mêmes, i

Sans prétendre rappeler toutes les acceptions du mot bourgeois, nous nous contenterons de dire, comme deBretigny, qu'il fui d'abord employé pour désigner en général les habitants des bourgs ou villages, soit ouverts, soit fermés. Lorsque les bourgs s'élevèrent au titre de ville, les habitants conservèrent le nom de bourgeois. Enfin, lorsque ces heux obtinrent des privilèges pour leurs habitants réunis en corps, le nom de bourgeois devint propre aux individus de ce corps, à fexclusion non-seulement des habitants des lieux non privilégiés, mais même de ceux des habitants des lieux privilégiés qui n'avaient pas été associés au corps pour lequel le privilège avait été accordé. On restreignit par là facception première du mot bourgeois : il avait d'abord désigné çn général tout habitant des lieux auxquels on donnait le nom do bourg ; il désigna par la suite fha-

kilant associé aux privilépes de ces lieux. On joignit une idée de privilège à ce mot qui, dans Torigine, n^nviiit exprimé (pfune idée de position.

Le mol de bourgeoisie se forma de celui de bourgeois, et la signification de ce dérivé éprouva aussi beaucoup de variations : on nomma bourgeoisie, tantôt le territoire dont les babitants, sous le nom de bourgeois, avaient des privili'ges en commun: tantôt la redevance annuelle dont les bourgeois étaient cbargt^ pour le prix de ces privilèges ; queicpiefois ce mol servit à désigner la classe des babitants des villes, par opposition à la classe des babitants de la campagne, ou la classe des roturiers, par opposition à la classe des nobles; enfin, il signifia le droit accordé aux babitants d'un lieu, ou à ceux <|ui leur étaient associés, de jouir, à certaines conditions , de privilèges connnuns.

Brussel, dans son ouvrage, intitulé : /',sïïf/e des Fiefs, dit que le mot de bourgeois ne fut en usage que sur la lin du xiir sitrle. C.ependant il existait en France dès le temps de Pbilippe-Auguste, dans un sens difl'érent, il est vrai, de celui dcmt il s'agit; mais il n'est guère probable qu il nait pas été dès lors employé dans ce sens même, qu il offrait si naturellement, et qu'on avait si tVéqucnunent besoin d'exprimer, puisque ce lut surtout alors que les bourgeoisi(»s prises en ce sens se nndiiplièrent.

Au commencement de la troisième race des rois de France, toul y était devenu fief. La féodalité consliluait à cette éprupuî un système d'oppression, parce qu'un pouvoir que lien ne balanci' iVancbit bientôt toutes bornes, et cpie l'état d'anarcbie oii une grande partie de l'Europe était tombée avait persuadé h cbaque seigneur (fun territoire (pie ses vassaux étaient ses sujets : il les nonnnait ainsi, et il les traitait connue s'il eût eu sur eux un pouvoir de propriété absolu. Létablis^ement des lM>urgeoisies fut un des effets de fabus de la féodalité.

I^ puissance publique, <lit de Kréquigny, qui, possédée à titre privé, avait constitué la seigneurie ou la puissance féodale, se trouvait morcelée en une infinité de parties, et distribuée en une multitude de mains, soit par l'abandon volontaire des souverains, soit par fusurpation des grands.

La portion de cette puissance publique qui restait entre les mains du roi de France, lorsque Hugues ('ap(»t en recueillit les débris, ne le mettait pas en état d'y réunir par la force ce (pii en avait été démeudiré. Ce monarque fut réduit à légitimer des droits <pfil eut été dangereux

pour lui de vouloir détruire. Son consentement, exprès ou tacile, rafitia toutes les prétentions de la féodalité, et il se contenta d'être reconnu pour le seigneur dominant, inmiédiat, de cette foule de seigneurs dépendants, pour la plupart, les uns des autres. Sa souveraineté n'était presque qu'une suzeraineté; mais Thommage que tous ces iiefs lui devaient et lui reportaient, était un fil qui liait ensemble, et attachait à sa couronne ce nombre prodigieux de parties divisées; et ce fil, tout faible qu'il paraissait, fut si habilement ménagé par Hugues et ses successeurs, qu'il devint le principal moyen dont ils se servirent pour ramener à eux la plénitude de l'autorité, par un mouvement uniforme et sans effort.

Ce fut au commencement du xii^ siècle que diverses villes opprimées par leurs seigneurs opposèrent la force à l'injustice. Leurs confédérations tumultuaires furent approuvées du souverain leur premier seigneur, et qui était leur protecteur né par l'essence même de la souveraineté. Il vint èi leur secours et légitima les communes en y imprimant le sceau de son autorité.

Les premiers privilèges qui ont fondé le droit des bourgeoisies ne furent que la confirmation des associations formées sous le nom de communes par les habitants des villes contre la tyrannie féodale.

On peut dire avec Brussel que l'établissement des bourgeoisies ne remonte pas plus haut que le x\f siècle, ni au delà du renouvellement des droits municipaux et de l'origine des communes. Quoiqu'il y ait queUpies différences entre les privilèges des simples bourgeoisies et ceux des anciens municipes ou des communes, cependant les concessions de tous ces privilèges étaient proprement des concessions de bourgeoisie.

Pour le souverain, il en retirait un double avantage : 1" la diminution du pouvoir féodal, au joug duquel on était soustrait en recevant du roi la bourgeoisie ; 2** l'accroissement de l'autorité royale, à laquelle le bourgeois devenait soumis immédiatement.

Les successeurs de Louis VI, roi de France, renouvelèrent les privilèges réclamés par les bourgeois des anciennes cités, ou légitimèrent les privilèges dont plusieurs villes s'étaient mises en possession; ils accordèrent aussi de semblables privilèges aux lieux qui les demandèrent, et ils en offrirent de leur propre mouvement; ils ouvrirent ainsi aux vassaux persécutés par leurs seigneurs de nouveaux asiles, en <'onstruisant des villes auxquelles ils attachèrent des droits de bour-

geoisie : et, de ces bourgeoisies multipliées, se forma dans i'Ëtat un nouvel ordre de sujets, sous le nom de bourgeois, classe intermédiaire entre la classe infortunée de ceux quon appelait les vilains, et la classe tyrannique de leurs oppresseurs, les seigneurs de fief.

Les bourgeoisies n étaient accordées, dans Torigine, aux habitants d*uD lieu désigné, qu'autant qu ils y avaient un domicile réel et continu. Les rois de France, sentant de quelle importance il était pour eux de multiplier les bourgeoisies, les étendirent bors de l'enceinte des villes et même de leurs domaines. Dans la suite on put devenir bourgeois du roi sans cesser de demeurer sur le territoire d'un seigneur particulier ; et Ton n'en fiit pas moins soustrait, quant à la personne, à la juridiction féodale.

Cet établissement de bourgeois du roi porta le coup le plus dangereux au pouvoir des seigneurs de fief; en effet, si les hommes leur échappaient chaque jour et désertaient de leurs territoires pour acquérir dans les villes les privilèges séduisants de la bourgeoisie, ils s'empressèrent bien davantage de se soustraire à leur juridiction quand ils purent le faire sans abandonner leurs domiciles ordinaires. Les seigneurs, pour se conserver des justiciables, furent obligés d'offrir chez eux des privilèges du même genre que ceux qui étaient offerts ailleurs ; ils tentèrent d'établir des bourgeoisies dans leurs fiefs, à l'imitation du souverain, et les vendirent à leurs vassaux.

Le souverain ne laissa pas longtemps exercer ce droit aux seigneurs ; ils ne purent même jamais l'exercer dans toute sa plénitude. Réduits à se plaindre des abus qu'on faisait contre eux de privilèges si préjudiciables à leurs anciens <lroits, mais qu'ils avaient mérité de perdre par Tabus qu'ils en avaient fait eux-mêmes, ils obtinrent en France, en 1:287, tin règlement pour réprimer les fraudes et malices qui se couunettaient à leur préjudice à l'occasion des bourgeoisies, et ils se l>ornèrent depuis à solliciter l'exécution de ce règlement, souvent enfreint.

La bourgeoisie ne pouvait être conférée qu'à des personnes de condition libre. Si on voulait l'accorder à des serfs, on avait soin de les affranchir préalablement. L'homme affranchi par le roi ne devenait pas pour cela bourgeois du roi; l'affranchissement était un préliminaire essentiel |>our parvenir à la bourgeoisie, mais il n'était ni ne procurait la l>ourgeoisie.

^20i COSTUME DU MOYEN AGE.

Pour acquérir la bourgeoisie, il fallait être associé à un corps de bourgeois ; il était indifférent que ce fût au corps des habitants d'une ville de simple bourgeoisie ou d'une ville de commune ; le droit de bourgeoisie y était essentiellement le même ; il n v avait de différence que relativement à l'étendue des privilèges. Les villes de commune avaient une magistrature tirée du corps de leurs bourgeois ; les villes de simple bourgeoisie étaient régies par les officiers du roi. Les premières étaient administrées par leurs maires ou leurs consuls, les autres par les prévôts et les juges royaux. Les communes pouvaient faire des statuts en matière civile et criminelle ; les villes de simple bourgeoisie recevaient toutes leurs lois, tous leurs reniements du roi ou de leurs seigneurs.

Il finit remarquer que toute commune, tout municipe jouissait des droits de bourgeoisie; mais toute ville de bourgeoisie ne jouissait pas des droits de commune ou de municipe.

Un des caractères essentiels de la bourgeoisie était l'obligation du domicile dans le lieu privilégié. Ce domicile dut d'abord être réel et continu ; mais il devint ensuite momentané et même purement fictif, lorsque les souverains eurent introduit cette espèce de bourgeoisie qu'on nomma bourgeoisie du roi.

L'objet principal des bourgeoisies était de soustraire aux vexations féodales les personnes qui jouissaient de ces privilèges. Pour y parvenir, on leur accordait et des exemptions, et des droits ; on sait que les seigneurs s'étaient arrogé le droit de faire arbitrairement sur leurs vassaux des levées de deniers, sous le nom de toltes, tailles, qnestes, droits de gîte, prêts forcés, etc.

Au nombre des exemptions, nous ne mettons point celle de la servitude proprement dite. Si on trouve à la tête des lettres de bourgeoisie l'affranchissement de l'esclavage, c'est, comme nous l'avons dit, une condition préliminaire et nécessaire, non une clause du privilège accordé. Mais il y avait quantité de servitudes féodales qui composaient la partie la plus pesante du joug sous lequel les seigneurs courbaient leurs vassaux , et qui étaient comme les restes des chaînons brisés du véritable esclavage.

Une des prérogatives féodales, la plus commune et la plus odieuse après l'esclavage, était celle qui dépouillait les veuves delà liberté de disposer d'elles-mêmes; les pères, de l'exercice du plus beau des droits de Tau-

rinjustice obligea de prescrire pour assurer l'observation de la loi.

Les coutumes de la bourgeoisie, variées à rinfini, offrent cependant, quant au fond , une ressemblance qui indique qu elles ont une source commune, qu elles représentent les usages généraux d'une même nation. Mais ces usages ne conservent entre eux une parfaite uniformité, qu'autant qu'elle y est maintenue par l'unité de puissance. Il était donc impossible que cette uniformité ne fût pas altérée parles démembrements arrivés dans les temps d'anarchie et de troubles , par le bouleversement de tout droit sous le despotisme féodal. De là naquit la diversité de cette foule de coutumes particulières qui s'établirent dans les lieux distribués sous tant de pouvoirs isolés, à l'époque de l'origine de la bourgeoisie.

On remarque que parmi les lois rédigées dans les anciennes chartes de bourgeoisie, les lois pénales sont en général celles qui occupent relativement le plus de place : caractère distinct if des corps de lois des peuples qu'on nomme barbares ; car leur législation doit principalement être dirigée contre la violence, comme celle des nations policées doit l'être contre l'astuce et la mauvaise foi.

La peine du talion se trouve souvent ordonnée dans les chartes de bourgeoisie ; vie pour vie, membre pour membre. C'était une des coutumes des bourgeois de Cerni, de Roye, de Tournay, de Péronne, de Montdidier, etc. Mais, dans quelques-unes de ces villes, les juges étaient autorisés à convertir ces peines en simples amendes ; dans d'autres, l'amende était la seule punition qu'on pût infliger à celui qui avait coupé un membre à son ennemi. C'est une chose digne de remarque, que plus les mœurs ont été barbares, plus les peines ont été légères.

Le meurtrier était ordinairement puni de mort ; sa maison était abattue, ses biens étaient confisqués ; les églises, asiles respectés où se réfugiaient alors les coupables, ne sauvaient pas le meurtrier. Il y avait cependant des lieux où il n'était puni que par le bannissement et la confiscation de biens. Observons une opposition singulière dans la distribution des peines selon les diverses coutumes; tandis que Thomicide n'était puni à Roye par aucune peine corporelle, on était puni à Rourges par la mutilation d'un membre, pour avoir chassé dans les vignes avant la vendange. Mais ce que nous devons surtout faire remarquer par rapport à la bourgeoisie, c'est que la qualité de bourgeois mettait quelquefois des différences dans la punition des crimes. Ainsi, un bourgeois

de Toiirnay qui, dans le cas d*unc légitime défense, avait tué un autre bourgeois de sa ville, perdait pour jamais ses droits de bourgeoisie; mais il ne les perdait point si relui (pi'il avait tué n était pas bourgeois, ou s'il était bourgeois d'une autre ville que lui.

Il y avait non-seulement des différences établies par les coutumes d'une ville entre les bourgeois d'une même ville et les autres bourgeois ; il y en avait aussi entre les bourgeois d'une même ville, selon leur considération personnelle. Les lois des bourgeoisies de Laon, de Sens, etc. , portent que si un bourgeois notable rencontrait des gens du peuple se querellant dans la ville, il pouvait punir les plus mutins par quelques coups, sans qu'ils eussent le droit d'en demander justice, pourvu que celui qui les avait frappés assurât par serment qu'il ne l'avait fait ni |)ar ressentiment, ni par baine. Des lois postérieures ont pourvu au maintien de Tordre public par d'autres moyens. De même elles ont aboli l'abus des punitions domestiques, que la grossièreté barbare des mœurs autorisait autrefois. On trouve cet étrange exemple dans quelques anciennes cbartes de bourgeoisie, et, entre autres, dans la coutume de Troyes, en 1515 : un mari mécontent de sa femme avait le droit de la battre, au point même de la blesser, pourvu que la blessure put être regardée comme une sorte de correction. D'après la coutume de Bergerac, en 1557, le père pouvait traiter de même son fils, quoique émancipé; sa fille, quoique mariée ; à plus forte raison ses domestiques, de quelque ordre qu'ils fussent. Tout outrage était permis : on' n'exceptait que la mort, la fracture ou la mutilation des membres, et les blessures faites à fer émoulu.

I^ douceur des peines publiques prononcées contre l'adultère peutelle s'accorder avec l'austérité féroce des mœurs dans la vie privée? Nous trouvons dans presque toutes les cbartes de bourgeoisie où il en est fait mention, que ces peines consistaient à courir nu par la ville; et on pouvait s'en racbeter en payant soixante sous d'amende. 11 y avait même des lieux où cette amende était beaucoup moindre; elle n'était que de vingt sous à Marziac, que de cinq sous à Castelnaudary ; et ce qui mérite d'être remarqué, l'amende de cinq sous pour toute punition de l'adultère se trouve dans la cliarte de concession de privilèges aux babitants de (^stelnaudary, confirmée par Charles Y en 15G7. Non-seulement la peine était légère, mais elle n'était encourue que lorsque le fait était constaté

â08 COSTUME DU MOYEN AGE.

par des témoignages tellement circonstanciés , qu il était infiniment difficile d'en pouvoir produire de tels. Il semblait qu on cherchât moins à punir le crime, que Timprudence ou la maladresse des coupables. La loi venait à leur secours de mille façons : à Agen, la coutume porte, art. 5, que rhomme ou la femme pris en adultère... doivent être pris l'un sur l'autre nus dans un lit, ou qu'ils aient les hauts-de-chausses avalés, non en autre manière; et s'ils peuvent évader avant qu'ils soient pris, ils sont quittes. Toutes les présomptions étaient tournées à leur avantage; un bourgeois qui avait commerce avec une étrangère, si cette femme élait mariée, était supposé l'ignorer, et la peine des adultères ne pouvait être décerné econtre lui.

Diverses chartes de bourgeoisie font voir combien nos ancêtres furent attachés à l'usage absurde de constater les faits et les droits par le moyen qu'on nommait les épreuves. Dans la coutume de Tournay, le bourgeois accuvsé d'un meurtre, et non convaincu, était obligé de prouver son innocence par l'épreuve de l'eau froide. Les épreuves étaient en général appelées le jugement de Dieu. L'épreuve la plus commune élait celle du duel; elle tenait à l'esprit de chevalerie du moyen âge.

Le droit d'accorder la bourgeoisie n'était pas regardé, au moyen âge, comme un droit de souveraineté, mais comme un droit de féodalité. Les seigneurs de fief faisaient de leurs serfs des sujets libres; et de leurs sujets libres ils faisaient des bourgeois; c est-à-dire, qu'ils les réunissaient en corps, leur accordaient des exemptions, réglaient leur administration, rédigeaient, confirmaient leurs coutumes ; mais les bourgeoisies qui diminuaient les droits du seigneur immédiat sur ses vassaux devaient être confirmées par le suzerain, et la confirmation du souverain, envisagée sous ce point de vue, émanait plutôt de la suzeraineté que de sa souveraineté.

Le souverain accordait des bourgeoisies pour accroître sa puissance, en offrant aux vassaux opprimés des asiles contre les vexations de leurs seigneurs. Les seigneurs cherchaient à se conserver ces mêmes vassaux en leur offrant des concessions semblables a celles dont l'attrait les invitait à changer de maître. Mais les seigneurs ne pouvaient communiquer qu'aux hommes de leur fief les bourgeoisies qu'ils accordaient ^ parce que leur pouvoir ne s'étendait point au delà de leur fief; le roi, au contraire, qui, soit comme souverain, soit comme suzerain, étendait son pouvoir

-210 COSTIMK Dli MOYKN \(;K.

Le noble comme ie roturier fut admissible dans la bourgeoisie. Rien n'est plus commun que les charles où l'on voit des noms considérables avec la qualification de bourgeois. Dans certaines villes , les ecclésiastiques pouvaient obtenir la bourgeoisie. Ce n'élait quà la condition de conserver leurs prérogatives personnelles, que les ecclésiastiques pouvaient désirer d'entrer dans les bourgeoisies. Mous les en voyons quelquefois formellement exclus. Tous les habitants de la ville de Bray, lors de la concession de commune qui leur fut faite en 1210, furent déclarés bourgeois de cette commune, à l'exception des ecclésiastiques. Par la coutume de Verneuil-sur-Oise, ils ne pouvaient même acquérir ni posséder d'immeubles dans cette ville, comme on le voit par les lettres du mois d'août 1318, qui levèrent celle exclusion; mais la loi n'était point générale.

De Carpentier, continuateur du Glossaire du Gange, cite des lettres de lli6, qui sont au trésor des chartes, dans lesquelles Richard des Costes est qualifié k la fois écuyer et bourgeois de Lyon. Il en cite d'autres de 1474, par lesquelles Jeanne de Gournay , veuve d'Aimery de Duras, chevalier, obtient du roi, pour elle et ses hoirs, le titre et les privilèges de bourg(^ois d(» Bordeaux. A la tête <rune requête présentée au roi par les bourgeois de Béziers, vers 12G0, on trouve le nom d'un bourgeois issu d'un père qui portait le titre de chevalier. En 1298, un acte de notoriété rapporté par Vaissette, dans son histoire de I^nguedoc, atteste que, dans toute la province et dans la sénéchaussée deBeauciiire; les bourgeois avaient le droit d'être armés chevaliers, sans être obligés d'en obtenir la permission du prince; de porter les marques et d'user des prérogatives de la chevalerie. Joignez à ces preuves une foule d'exemples de personnes nobles, (|ualilîées de bourgeois de telle ou telle ville, rapportés dans le traité de la Roque sur la noblesse. Un bourgeois d'Auxerre ayant été anobli et se croyant par là exempt de la contribution qu'il payait connue bourgeois, des lettres de Philippe VI, roi de France, en 1541, déclarèrent que son anoblissement ne changeait rien à sa bourgeoisie. Kniin, on sait qu'il y avait des villes qui jouissaient du privilège d'anoblir ceux de leurs bourgeois qu'elles jugeaient dignesde cet honneur.

Il y avait des villes où les nobles étaient exempts de certaines contributions auxquelles les autres bourgeois étaient sujets. Dans celle de (^harroux, les nobles ne contribuaient aux dépenses communes, que

21 i COSTUMK DU MOYEN AGK.

Mîiis ce prétendu bienfait n en était plus un, si le dédommagement I était excessif, si le prix de Tachât était au-dessus de l'avantage que

^ l'acheteur en retirait. Or, ce prix était tel qu'on s'empressa peu de

profiter de la grâce. Le roi le prévoyait sans doute, car deux jours après I la commission que nous venons de citer, il adressa aux commissaires un

» uïandement dans lequel il s'exprimait ainsi : c Pourroit estre que

aucuns... charroit en desconnessance de si grant bénéfice... que il vou-

droit mieux demourer en chetiveté de servitute, que venir à estât de

franchise;... nous mandons... que Vous, de telles personnes, pour l'aide

I de nostre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens, et les

î conditions de la servitute de chascun, vous en leviez si soufBsamment et

si grandement comme la condition et la richesse des personnes pourront I bonnement souffrir, et la nécessité de nostre guerre le requiert. > Cette

} grâce n'était donc que le prétexte mal caché d'une taxe forcée, qui parut

' à plusieurs plus dure que la servitude même.

j Les seigneurs imitèrent le prince, en tirant de l'affranchissement de

leurs serfs le même avantage que lui. Les rois ne se bornèrent pas à affranchir les serfs de leurs domaines; ils affranchirent ceux des domaines des seigneurs.

Le droit d'accorder la bourgeoisie fut d'abord considéré, comme nous l'avons dit, droit féodal, et ce fut à ce titre qu'il fut concédé dans les premiers temps, non-seulement par les seigneurs dans leurs fiefs, mais par le roi dans ses domaines. I^ chaîne féodale exigeant que le suzerain confirmât ces concessions, les seigneurs qui accordaient des bourgeoisies étaient obligés de les faire confirmer par le roi , suzerain de tous les fiefs de son royaume. Bientôt ce ne fut plus seulement à titre de suzeraineté que les rois prétendirent leur autorité nécessaire à ces concessions ; ce ne fut plus même à de simples confirmations qu'ils se bornèrent. Les bourgeois tenaient à la législation^ droit inaliénable de la souveraineté. Plus instruits de leurs prérogatives, ou plus en état de les faire valoir, ils déclarèrent que le droit d'accorder les bourgeoisies était attaché a leur puissance souveraine, et ils se réservèrent seuls Texercico de ce droit.

Deux sortes de personnes n'étaient point susceptibles d'obtenir la bourgeoisie : ceux qui étaient exclus de la société comme pouvant y être nuisibles : les lépreux ou de race lépreuse, les gens déclarés infâmes, les

partager les charges comme on en partageait les privilèges. Les formes oi les conditions essentielles de la bourgeoisie du roi, de la bourgeoisie personnelle, consistaient à se soumettre immédiatement au roi, quant à la juridiction personnelle, qnoi(|u'on ne fût pas habitant d'un lieu relevant du roi ; mais il fallait affirmer avec serment qu en reconnaissant le roi pour seigneur hnmédiat, on n'avait pas pour objet de dépouiller le seigneur dont on habitait le territoire : serment suspect, et qui supposait .une distinction bien délicate et bien abstraite entre le but de la demande et reflet nécessaire et connu de la chose demandée. On était agrégé au corps des bourgeois , mais sans être astreint à habiter constamment parmi eux ; et pour suppléer au domicile réel par un domicile fictif, il fallait acheter une maison dans le lieu qui était désigné pour obtenir ces bourgeoisies : il fallait même y habiter trois jours de suite dans chaque année, à Pâques et à Noël, ou payer au roi une redevance.

Les seigneurs qui avaient les droits régahens établirent, comme nous Tavonsdit, des bourgeoisies personnelles et indépendantes du domicile, à rimitation des bourgeoisies du roi, qui ne sétendaient point sur le territoire de ces hauts seigneurs, comme fa remarqué du Gange. Les bourgeois du roi n'existèrent en Champagne qu'après la réunion de cette province à la couronne de France, en 1285. Alors seulement, les bourgeoisies du roi s'y introduisirent; non cependant avec une parfaite uniformité ; car pour être bourgeois du roi dans le comté de Joigny, on était obligé d'avoir des lettres de bourgeoisie obtenues du bailH de Troyes; au lieu que dans le reste de la Champagne, il suffisait de désavouer son seigneur et de s'avouer bourgeois du roi : ce qui s'appebait acquérir la bourgeoisie du roi par simple aveu.

Cette dernière espèce de bourgeoisie était infiniment préjudiciable aux seigneurs particuliers, et le devint bien davantage par les abus dont elles étaient susceptibles. Ces abus excitèrent des plaintes générales, et Philippe le Bel, obligé d'y remédier, fit en 1287 un règlement par lequel il fixa les formes et les conditions des bourgeoisies en général, (i'est d'après ce règlement et d'après Brequigny que nous allons les t racer.

Le but de ce règlement de 1287, était d'ôler les fraudes ei malices dont les sujets étaient durement grevés et durement plaigtiants. Ceux qui se plaignaient n étaient pas seulement les seigneurs, c'étaient aussi

âUJ COSTIIMK DU MOYKiN AGE.

proportionné anx amendes que le bourgeois pouvait encourir. (Cependant révaluation qui s'en trouve dans les plus anciennes chartes de bourgeoisie n'est augmentée ni dans le règlement, ni dans les confirmations postérieures; quoique les augmentations successives du prix du marc d'argent eussent dû donner lieu à ime augmentation proportionnelle de celte évaluation. Au reste ce déraut d'évaluation proportionnelle n'est point particulier à cet objet. Il se retrouve dans presque toutes les anciennes redevances pécuniaires représentatives des fonds.

La lettre de bourgeoisie obtenue, le juge qui avait reçu le serment du nouveau bourgeois lui donnait un sergent pour la notifier au seigneur qu'il venait de désavouer. Cette lettre marquait l'an et le jour oii il était entré en bourgeoisie, et les noms des bourgeois qui en avaient été témoins. Par là le seigneur connaissait le vassal qui lui échappait, et était en état de réclamer, s'il y avait lieu. Il était instruit de l'époque précise oii ce vassal avait cessé d'être son homme ; ce qu'il lui importail de savoir, parce (|ue la connaissance et Cexécution de querelles mues contre ce vassal, et des méfaits avenus trois mois avant la réception en bourgeoisie, appartenaient à fancien seigneur. Enfin, ce seigneur était à portée de juger si les formes pour acquérir la bourgeoisie avaient été remplies exactement; car la bourgeoisie n'était acquise que lors(|ue tout ce que nous venons de dire avait été fait, et que sûreté avait été donnée de remplir les engagements auxquels la bourgeoisie obligeait.

Le nouveau bourgeois, ou sa femme, doit résider de fait et continuellement dans le lieu de sa bourgeoisie, depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille de la Saint-Jean, à moins d'excuses légitimes, qui sont spécifiées par la loi. S'il n'a point de femme, ou s'd s'agit d'une femme qui n'a plus de mari, le domicile personnel peut-être suppléé par celui d'un valet ou d'une servante, excepté les jours de fêtes annuelles. On pouvait cependant encore être dispensé du domicile pour ces jours mêmes, soit lorsqu'on était hors du pays, soit lorsqu'on avait une permission du roi. Le règlement ne parle pas de la permission que le roi peut donner ; mais Carpentier cite des lettres de Philippe le l^ng de 1317, qui dispensent un bourgeois de Mâcon de résider dans cettf ville aux fêtes de la Toussaint, de Noèl et de la Pentecôte, sans être privé pour cela ni du titre ni des privilèges des autres bourgeois domiciliés.

1^ nécessité de domicile, imposée par le règlement, regardait spéciale-

costlmf: i)i; moyi:.\ agf. ii:

ment les bourgeoisies que nous nommons réelles; le caractère des bourgeoisies personnelles était au contraire de ne point exiger de domicile continu. Il est certain, par exemple, que dans les sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Beaucaire, ceux qui voulaient être bourgeois du roi obnaient des lettres de bourgeoisie de Montpellier, ou de Sommières, ou d'Aîgues-Mortes; et, pour jouir de cette bourgeoisie, il leur suffisait, comme nous Favons dit, de résider trois jours de suite, aux fêtrs do Pâques et de Noël; ou même, s'ils Taimaient mieux, ils étaient quittes de celte courte résidence au moyen d*un marc (fargent qu'ils payaient au roi tous les ans.

L'institution des bourgeoisies contribua beaucoup à faire rentrer dans les mains du souverain la portion de la puissance publique, usurpée par les seigneurs particuliers, qui en avaient fait Fusage le plus oppressif. Cette institution força les seigneurs d'adoucir tellement le joug sous le(]uel ils faisaient gémir leurs vassaux, que les serfs mêmes poussèrent quelquefois rindifierence jusqu à refuser de se racheter pour le prix auquel on avait évalué leur affranchissement. Mais un autre avantage, et |)eut-ètre le plus grand de ceux que procurèrent les bourgeoisies, fut de |>eupler les villes et de les umltiplier.

I^ bourgeoisie pouvait se perdre de deux manières : on en était privé par punition, ou Ton y renonçait de sa propre volonté. On en était dépouillé ou par crime, ou par désobéissance aux ordres de la corporation, ou faute de remplir les obligation3 imposées par le règlement. Si on y voulait renoncer, le règlement prescrivait des formes pour cette renonciation, surtout quand on se départait d'une bourgeoisie pour passer dans une autre. Il fallait alors déclarer qu*on abandonnait la bourgeoisie où l'on avait été admis, acquitter ce qui restait dû de toutes 1rs redevances auxquelles on avait été obligé connue Imurgeois , et payer les droits de sortie, tels (|u ils étaient tixés dans la bourgeoisie (|ue Ton quittait. Ce n'était qu'après avoir rempH ces formalités qu'on pouvait être admis dans une autre bourgeoisie.

Ce même règlement obligea ceux qui par la suite voudraient être admis aux bourgeoisies de se soumettre à ces formes; et il enjoignit à ceux qui jouissaient déjà des bourgeoisies, de les obtenir de nouveau selon les formes prescrites, dans l'espace d'un niois à compter du jour de la publi- Oilion de la loi, sous peine de perdre leurs privilèges. Ce règlement ne

it\H COSTIMK DU MOYIC.N MA,.

fut pas d*aI)or(l une loi générale : au contraire, lorstjur Philippe le Bel le publia pour la première fois en 1287, il déclara que son intention n'était point qu'il fût appliqué dans la partie de ses États qui confinait à r Allemagne; mais six ans après, il en prescrivit Texécution par toute la France; et en 1502, il le fit entrer dans sa grande ordonnance pour la rélormation <lu royaume.

Les abus que Ton lit des bourgeoisies, surtout dans le Languedoc, obligèrent (Charles V à publier une dernière ordonnance pour les réprimer. Ils y sont détaillés fort au long. Les plus considérables étaient, que ceux (|ui se nommaient bourgeois du roi, se dispensaient de résider en aucun temps dans le lieu de la bourgeoisie, et négligeaient d*y acquérir une maison, comme ils y étaient obligés par le règlement de Philippe le lîel. Sur les plaintes que les seigneurs portèrent au parlement, il y eut un arrêt qui ordonna que le règlement serait exécuté; et en conséquence de Farrêt, le roi rendit une ordonnance le 27 août 1376, <[ui rappela les droits et les obligations des bourgeois du roi, conformément au règlement dont il s'agit, avec quelques changements cependant, en faveur des seigneurs qui se plaignaient, car ils étaient continuellement dans l'incertitude si le vassal demeurant sur leurs terres n'était pas bourgeois du roi; et ils n'osaient exercer contre lui la justice, de peur d'être poursuivis comnie infracteurs de la sauvegarde du roi sous laquelle étaient tous les bourgeois. Le roi oidonna donc que les bourgeois seraient tenus dorénavant à une résidence personnelle et continue dans le lieu de leur bourgeoisie, durant huit jours, non-seulement à Pâques et à Noèl, mais à la Saint-Jean et à la Toussaint; confirmant d'ailleurs le règlement de Philippe le Bel, regardé comme la base et le fondement de tout droit de bourgeoisies.

En Italie, les gentilshommes qui avaient prêté serment à la couronne, et qui s'étaient faits citoyens, indépendamment du pouvoir qu'ils exerçaient dans la cité, ou de l'influence que leur procurait naturellement Fancienne habitude du conmiandement, leur richesse ou l'expérience des armes, s'étaient réservé, dans les arrangements intervenus, certains droits de guerre, d'alliances et de privilèges personnels. Le noble était parfois citoyen de deux communes; (juand il se trouvait en contestation avec l'une d'elles, il avait recours à l'autre, ce qui était un ferment continuel de discordes. Dans l'intérieur même des villeii, le droit de guerre

COSTllMK ni) MOYK.N Af.K. 44!)

privée, précieusement maintenu, était exercé par U^ citoyens, qui si» livraient bataille entre eux ; aussi fortifiaient-ils leni's hôtels comme autant de citadelles, avec tours et ponts-levis, sans compter les chaînes que Von tendait en travers des rues.

Sous le régime féodal, la dernière classe des habitants de la France se composait de serfs. Ici les seigneurs suzerains ont manifesté, comme dans toutes leurs autres coutumes, leur aversion pour fesclavage. Les serfs étaient les descendants des esclaves romains et gaidois, dont les Francs trouvèrent les provinces de France surchargées. Leur nond)re tendait à s'accroître singulièrement, soit parce que la uiisère était si grande pendant Tinvasion des barbares, que beaucoup dlionnnes libres se vendaient pour avoir du pain; soit parce que, dans leur ferveur superstitieuse, dit Beaumanoir, une foule (fètres pieux se donnaient avec leurs biens à TÉglise pour en obtenir des prières.

En France, les seigneurs résolurent d'extirper cet esclavage: par leurs ronseils, les rois de la seconde race défendirent la vente des esclaves. On lie vit plus dès lors ces marchés, ces foires, où les esclaves étaient exposés et vendus comme le bétail, portant a leur col un écriteau indicateur de leurs bonnes ou mauvaises qualités. On ne vit plus ces séparaticms inhumaines, ces déchirements des fantilles dont l'un des membres devenait (sclave, tandis que les autres restaient libres. Les es(*laves, ainsi retin'»s de la circulation connnerciale , disparurent totalement de fenceinte des villes et des habitations féodales; ils ne furent plus à proprement parler des esclaves. Voués à la culture des champs, ils y vivaient dans la simplicité de la nature, loin des regards d'un maître, et sous des toits particuliers où ils respiraient librement. Il ne leur était point permis, il est vrai, de quitter sans la permission de leur seigneur les domaines dont ils faisaient partie : c'était le reste de la féodalité, non pas exagérée, mais au contraire adoucie. Par suite de leur condition originaire, les serfs et leurs enfants étaient dans une telle dépendance du seigneur, que ce qu'ils acquéraient lui appartenait : on doit même ajouter qu'ils étaient en quelque sorte privés des droits civils.

Mais si on compare leur condition à celle des anciens esclaves, comliien le régime féodal aura bien mérité de l'humanilé. (tétait peu d'avoir prohibé la vente des esclaves, c'était peu de ne les euqdoyer qu'à l'agrirullure, le plus pur et le plus utile des arts, les seigneurs s'appliquèrent

220 COSTrMK DU MOYFN AGK.

à leur offrir les moyens de quitter h glèbe nalHle et de recouvrer avec leur liberté Texereice des droits civils. En Bourgogne, par exemple, les serfs n* étaient tels qu'à cause des terres qu'ils tenaient de leurs seigneurs, en telle sorte qu'ils devenaient francs en délaissant ces propriétés. En Champagne, les serfs avaient capacité de succéder, d'acquérir, de transmettre et de tester. Dans les provinces où la condition des serfs était la plus rigoureuse, ils pouvaient cependant acheter leur délivrance moyennant un prix modique, ou bien à de très-légères conditions. Ils étaient obligés par leurs tenures, d'abattre du bois, de charrier du fumier, et de réparer les routes pour le seigneur.

Dans le moyen âge, les classes obscures avaient même dans les choses positives des joies et des récompenses qui comblaient leurs modestes désirs. Si l'ancien des laboureurs haranguait le seigneur du lieu , qui l'invitait à goûter le vin nouveau; s'il était choisi par le bailli pour prononcer sur un droit de passage ou sur le déplacement d'une borne; s'il voyait passer à son fils aine le bail de la ferme qu'il avait cultivée cinquante ans: sa vie était parfaite, et ce vieillard, saintement décoré du nom de père par tout le village, n'avait plus à regretter que de n'avoir pas su chanter au lutrin.

De son côté, si l'artisan avait l'honneur de porter la châsse ou la bannière de sa connnunaulé; s'il pouvait un jour de compagnon devenir maitre; si, après bien des labeurs, il était élu rot des ménétriers ou des merciers, syndic des tailleurs ou prud'homme; s'il portait à l'avènement et à l'entrée des souverains la robe à deux couleurs qui distinguait sa profession : il jetait un regard satisfait sur la longue carrière que ses sueurs avaient fertilisée, que la modératitm de ses désirs avait enrichie de mille jouissances.

Il n'est pas difficile de reconnaître les hommes libres qui habitaient la campagne, du moins pour ce qui concerne l'Angleterre, dans les cotagers, dont la tenure était libre, quoique inférieure au service de chevalier [knigliCs service), et dans le nombreux corps de tenanciers à vie qui formaient l'ancienne base de la puissance anglaise. Mais les simples hommes libres ne s<mt pas si faciles à distinguer au premier coup d'œil dans les autres Ëtats. Kn France, tout ce qui n'appartenait pas à la noblesse est ordinairement confondu, dans les actes et dans les livres de lois du temps féodal, sous les dénominations de vilains ou homme de

225 COSTUMIi: DU MOYElN AGE.

honune libre; il pouvait acquérir, disposer, ester en justice sans aucun empêchement : d'où Coke conclut que les vilains se trouvent compris dans le vingt-neuvième article de la grande charte, ainsi conçu : c Aucun homme libre ne sera dépossédé ni emprisonné. » Si le seigneur se rendait coupable de meurtre, de viol ou de mutilations sur la personne de son vilain, il pouvait être accusé et poursuivi à la requête du roi; mais il ne pouvait Fètre quand il s'en tenait aux simples voies de fait et à l'emprisonnement, parce qu'alors il ne sortait point de la sphère de son autorité seigneuriale.

La classe des vilains, en Angleterre, se composait de vilains regardants, qui avaient été attachée de temps immémorial à un manoir particulier, et de vilains en gros, quand il n'existait point de semblable prescription territoriale, ou qu'elle avait été interrompue. Il est une autre classe de personnes que l'on confond quelquefois avec les vilains, et qui doit cependant en être distinguée. Le mot de villenage était pris dans un double sens, selon qu'il avait rapport aux personnes et aux terres. Do même que tous les hommes étaient ou libres ou vilains, de même toutes les terres étaient possédées, soit en franche, soit en vilaine tenure. Cette grande division des tenures dérivait probablement des bodands et folklands des temps saxons. De même qu'un vilain pouvait acquérir des freeliolds, qui tombaient alors à la disposition de son seigneur, un homme libre pouvait posséder des tenements en villenage. Dans ce cas, il conservait sa liberté personnelle tout en restant soumis aux charges de la servitude territoriale. Il était obligé à tous les services quil plaisait au seigneur d'exiger, et exposé à tout moment à se voir dépossédé arbitrairement ; car telle était la condition de sa tenure. Mais ses biens personnels ne pouvaient lui être enlevés, sa personne devait être respectée, et il pouvait à son gré abandonner la terre.

On s'étonnera que les paysans d'Angleterre ne soient point parvenus à sortir d'une condition aussi désavantageuse que celle du villenage. On serait porté à croire que la loi qui déclarait levilain incapable d'acquérir aucune propriété était une barrière insurmontable à son affranchissement. Il résultait en effet de cette loi , comme le dit positivement Glanvil, qu'un vilain ne pouvait acheter sa liberté, parce que la rançon qu'il offrait appartenait déjà en entier à son seigneur. Il n'est même pas facile de comprendre comment les services incertains et indéterminés dus par les

hommes libres-tenants en villenage, purent jamais se convertir en de faibles redevances pécuniaires, et encore moins comment ceux-ci purent parvenir à se maintenir dans leurs terres et à ne plus dépendre du seigneur que par une tenure nominale conforme à la coutume du manoir.

Les observations suivantes, que nous empruntons à Hallam, pourront jeter quelque jour sur le sujet qui nous occupe en ce moment, fexlinction graduelle du villenage.

Si nous prenons le cas que Ton peut regarder comme le plus simple, celui d*un manoir divisé en terres domaniales ou occupées par le seigneur lui-même, et en terres tenues par ses vilains chargés de tous les services nécessaires à la culture, il est évident que son intérêt était d'en conserver précisément autant qu il lui en fallait pour que ses biens fussent entretenus en bon état. La terre, peu chère pour le seigneur, était le prix du travail des vilains. Quoique la loi ne Tobligeât pas à les payer de cette manière ou de toute autre, la nécessité, réparant en quelque sorte rinjustice de la loi, faisait que ces gens qui employaient la force de leurs bras pour Tavantage de leur seigneur avaient leur nourriture et leur demeure presque assurées. Mais comme beaucoup de tenants libres acquirent par la suite des temps de petites portions de manoirs, les propriétaires de terres se trouvèrent placés dans une situation nouvelle à regard des cultivateurs. Soit par Teflet de la loi, soit par celui de Tusage, les tenements en villenage n étaient jamais détachés de la seigneurie, tandis que le domaine était diminué par les sous-inféodations, les ventes ou transports moyennant une rente. Ceux qui entraient en possession de terres par suite de ces aliénations, avaient besoin de cultivateurs : niais ceux qu'ils employaient voulaient être des cultivateurs libres à leur égard, quoiqu'ils fussent dans le villenage par rapport au seigneur, ancien possesseur de ces terres. Connue ce dernier exigeait moins de travail, en raison delà diminution de son domaine, ils avaient plus de temps à donner aux autres maîtres; de sorte que, tout en restant dans la t.*ondition de vilains et en conservant les terres qu'ils possinlaient sous cette tenure, ils étaient en même temps cultivateurs s;dariés pendant la

plus grande partie de l'année. Il est vrai (|ue tout ce (|u ils gagnaient était à la disposition de leur seigneur, et qu'il aurait pu recueilhr le fruit du travail quils faisaient hors de sa terre. Mais celte idée, qui n'aurait pas

manqué crêlre aussitôt réalisée lorsque les habitudes commerciales eurent introduit l'avarice avec elles, ne s'offrit sans doute pas à un supérieur féodal, riche au delà de ses besoins, et à qui le sentiment de sa noblesse ne permettait pas de convoiter des gains aussi misérables; il aimait mieux gagner l'affection de ceux qui étaient dans sa dépendance que d'augmenter sa fortune à leurs dépens.

Les services de villenage devinrent par degrés moins onéreux et moins incertains. Ceux de l'agriculture sont naturellement uniformes, e( pourraient être déterminés avec assez d'exactitude. Les seigneurs d'un carîictère généreux faisaient des concessions favorables, qui devaient être ou devinrent bientôt perpétuelles. C'est ainsi qu'en Angleterre, du temps d'Edouard 1'*', nous trouvons les tenants de quelques manoirs obligés seulement à des services fixes, tels qu'ils étaient réglés dans le livre du seigneur. Quelques-uns de ces tenants étaient peut-être vilains d'origine; mais les hommes libres-tenants en villenage durent plus vraisemblablement encore obtenir cette précision dans la fixation de leurs services. Comme ils réclamaient toujours le droit d'être enregistrés sur le rôle de la cour du manoir comme soumis aux mêmes conditions que leurs prédécesseurs, l'usage de leur en donner des copies, pour leur sûreté, finit par s'introduire. On trouve en Angleterre, sous le règne de Henri III, des preuves de cette transformation remarquable de tenants en villenage devenus tenants par copie (copyliolders). Nous ne savons cependant si» à une époque aussi reculée, ils étaient protégés dans la possession de leurs biens. Mais il est dit dans le ycarbook de la quarante-deuxièpfie année d'Edouard III, qu'il est admis comme loi constante que, si le tenant coutumier ou copyholder ne s'acquitte pas de ses services, le seigneur peut confisquer sa terre. 11 semble résulter de là que tant que le copyholder continuait à remplir exactement les obligations de sa tenure, le seigneur n'avait pas la faculté de le dépouiller de sa terre. Sous le règne d'Edouard IV, les juges permirent au copyholder d'introduire son action en dommages contre le seigneur qui l'avait dépossédé.

Pendant que quelques-uns des vilains les plus heureux parvenaient k acquérir la liberté avec le droit de propriété sous le nom de copyliolders, la plupart des autres vilains s'affranchissaient d'une autre manière. La loi qui les traitait si rigoureusement ne leur avait pas enlevé les moyens de fuir; et, dans un pays tel que l'Angleterre, la fuite était facile.

11 esl même vrai de dire que la proportion inégale qui existait entre les progrès de l'agriculture et Taccroissement de la population dans différents comtés y devaient naturellement contribuer. On émigrait, comme cela doit toujours arriver selon le cours des nécessités humaines, pour chercher de l'emploi ou des moyens d'existence plus faciles. Mais le vilain, qui avait un motif de plus pour s'éloigner du lieu de sa naissance, pouvait aussi espérer qu'il serait oublié ou qu'on ne découvrirait pas sa retraite, lorsqu'il respirait un air plus libre, et qu'il engageait son travail volontaire à un maître éloigné. Le seigneur avait, il est vrai , une action contrelui; mais il y avait si peu de communications entre les provinces du royaume éloignées du centre, que la nécessité oii le vilain aurait été de se défendre contre une telle action n'aurait pu être attribuée qu'à sa maladressse ou à sa mauvaise fortune. Dans ce cas même, la loi semblait le favoriser; ces actions en réclamation de vilains fugitifs étaient entravées par tant d'obstacles, qu'elles ne doivent avoir contribué que faiblement à retarder l'aifranchissement général. Lorsque le vilain pouvait alléguer une résidence libre d'un an et un jour dans une ville ou l>ourg entouré de murs, il devenait libre, et le seigneur n'avait plus aucun moyen de le faire rentrer sous sa dépendance. Cette disposition se trouvi^ même dans les lois de Guillaume, du moins telles qu'elles nous ont été données par Hoveden; et si elle n'y a pas été interpolée, on peut supposer qu'elle avait pour objet de renforcer la population des places destinées à servir de garnisons. Cette loi, qu'elle soit de Guillaume ou non, est indiquée d'une manière positive par Glanvil; et nous avons des preuves qu'elle était observée. Un acte de la sixième année du règn<' d'Edouard II, nous apprend que sir John Clavering intenta une action contre dix-huit vilains de son manoir de Cossey, (|ui s étaient enfuis avec tous leurs biens meubles. A sa demande, un writ leur fut adressé; mais six prétendirent avoir acquis la qualité d'hommes libres en vertu de la charte du conquérant, et offrirent de prouver qu'ils demeuraient depuis environ trente ans dans Norwich, payant scol et lot * : leur prétention fut accueillie.

Cest ainsi qu'avant le milieu du xiv*' siècle, un grand nombre de paysans avaient changé leur condition de vilains en celle de cultivateurs

' T'est ainsi qu'on a|i|>elait la qiiolc-|»:irl de chaque individu dans les droits do |»aroi!»se.

••• ôi

salariés. Nous en eiitendous parler pour la première fois^, dil Hailaui, comme d*une dasse importante , dans une ordonnance rendue par Edouard III, la vingt-troisième année de son règne. Cétait précisément après la terrible peste de 1548 : l'ordonnance déclare que le nombre des ouvriers et domestiques ayant été considérablement réduit par cette calamité, ceux qui restaient demandaient des gages excessifs aux maîtres qui les employaient. Cette ordonnance porte que tout Anglais valide, de quelque condition qu il soit, serf ou libre, âgé de moins de soixante ans, et ne vivant ni de son bien ni d'aucun commerce, sera obligé, quand il en sera requis, de servir tout maître qui voudra l'employer en lui donnant pour salaire le prix ordinaire payé au moins trois ans avant, pourvu que les seigneurs des vilains et des tenants en villenage aient la préférence, sous la condition de n'en retenir plus qu'il ne sera nécessaire pour leurs travaux. La même ordonnance défend expressément de rien offrir ou demander en sus de ces gages, et de donner faumône à aucun mendiant sous prétexte de cbarité. Pour faire quelque compensation à ces rigueurs envers les classes inférieures, une autre disposition, aussi sage, aussi juste et aussi praticable que le reste, pourvoit à ce que la vente des denrées se fasse à des prix raisonnables.

Cette ordonnance fut si peu observée, dit Hallam, que, deux ans après, on fit en parlement un statut qui fixait les gages de tous les artisans et cultivateurs suivant la nature du travail et la saison dans laquelle il aurait lieu.

Dans plusieurs parties de l'Europe, le xiv** siècle fut l'époque où la servitude politique fut le plus vivement sentie. Ainsi l'insurrection de la Jacquerie en France, dans l'année 1558, eut le même caractère, et résulta en grande partie des mêmes causes que la révolte des paysans d'Angleterre en 1582.

Le vilain, par sa condition, était obligé de rester dans les domaines de son seigneur. Il lui était non-seulement interdit de vendre les terres sur lesquelles il demeurait, mais encore sa personne y était attachée, et le seigneur pouvait en tout temps le réclamer devant une cour de justice, s'il venait à s'échapper. Cette espèce de captivité était commune à deux classes de vilains dont la condition était pourtant extrêmement différente. Il n'en existait qu'une seule en Angleterre, au moins depuis le règne de Henri II, et c'était la plus misérable. Privée de tout droit de

propriété, elle n avait aucun moyen (l*obtenir justice, si ce n'est dans le cas (les injures les plus graves. Tout ce que ces individus acquéraient, tout ce qui leur avenait par héritage, pouvait être saisi par le seigneur; ils pouvaient même être cédés par lui à un étranger indépendamment de la terre. Ils étaient obligés, par leur teiiure, à ce qu'on appelait des services de vilain; ces services étaient ignobles par leur nature, et d'une étendue indéterminée : c'était d'abattre du bois, de charrier du fumier et de réparer les routes pour l'avantage du seigneur, qui parait avoir joui d'un droit Clément illimité sur leur labeur et ses fruits. Dans les coutumes de France et d'Allemagne, les malheureux réduits à cet état abject paraissent avoir été appelés serfs, et distingués des vilains. Ces derniers étaient seulement obligés à des redevances et à des devoirs fixes envers leur seigneur; il parait, cependant, que la loi ne leur offrait pas de réparation, s'ils en éprouvaient quelque injustice c La troisième classe, dit Beaumanoir, comprend ceux qui ne sont pas Hbres; et leur condition n'est pas à tous la même, car les uns sont dans une telle dépendance de leur seigneur, qu'il peut prendre tout ce qu'ils ont, vivants ou morts, et les emprisonner selon son plaisir sans en devoir compte qu*à Dieu; tandis que les autres sont traités avec plus de douceur: le seigneur ne peut exiger d'eux que les redevances d'usage, quoiqu'à leur mort tout ce qu'ils ont lui échoie. » La loi de Flandre, au xii^ siècle, portait que quiconque épousait une vilaine devenait lui-même vilain après avoir vécu un an avec elle; et d'après un capitulaire de Pépin, si un homme épousait une vilaine la croyant libre , il pouvait la répudier et contracter un nouveau mariage. Les vilains eux-mêmes ne pouvaient pas se marier sans la permission de leur seigneur, sous peine de la confiscation de leurs biens, ou au moins d'une amende.

Les enfants suivaient la condition de leur mère, dans toute espèce de servitude, excepté en Angleterre, où leur état était déterminé par celui du père, et où, d'après ce principe, les Imtards des femmes vilaines naissaient libres, la loi présumant le père libre. La proportion des hommes libres aurait ainsi diminué d'une manière déplorable si rien n'avait arrêté ce flux rapide qui entraînait les générations vers l'esclavage. Mais raffranchissemenl produisit une espèce de circulation entre ces deux états du genre humain. Le clergé et plusieurs papes en particulier, s'efforcèrent de présenter aux laïques l'affranchissement comme un devoir, en

se récriant contre le scandale de tenir des chrétiens en servitude. Mais ils n étaient pas, dit-on, si empressés de s acquitter eux-mêmes de ce devoir • les vilains attachés aux terres des églises furent des derniers à jouir du bénéfice de Taffranchissement.

A mesure que les progrès de la civilisation se développaient en Europe , raffranchissement des esclaves devint plus fréquent. Les vilains pouvaient, dans certains pays, à la faveur d*une tolérance établie par Tusage ou peut-être par suite d'ime convention primitive, passéder quelques propriétés et acheter ainsi leur délivrance. Dans les lieux mêmes où ils n avaient que la capacité légale de devenir propriétaires, on regardait comme inhumain de les dépouiller du peu qu ils possédaient; et leur pauvreté n était peut-être pas, après tout, moins supportable que celle de la classe actuelle des paysans dans la plupart des contrées de TEiirope et notamment dans les Flandres. Il ne faut pas oublier que c était seulement à Tégard de son seigneur, du moins en Angleterre, que le vilain était privé de toute espèce de droits : il pouvait succéder, acheter, ester dans les cours de justice comme demandeur, quoiqu'il eiit la faculté, quand il était défendeur à une action réelle, de se retrancher dans Texception résultant de son état de vilain. Ces paysans étaient quelquefois employés à la guerre et récompensés par raOranchissement , surtout en Italie, où les cités et les petits Ëtats avaient souvent occasion d armer toute leur population pour leur défense. On trouva sans doute qu en temps de paix Tindustrie de cultivateurs libres était plus productive et mieux dirigée. Aussi voyons-nous, dans le xi'' et dans le xii'' siècle, le nombre des esclaves commencer à décroître en ItaUe. Un écrivain du commencement du xv"" siècle, cité par Muratori, en parle comme s*il n en existait plus. Dans quelques contrées d'Allemagne, la majeure partie des paysans avaient acquis leur liberté avant lafin du xui'' siècle; mais dans dautres provinces de cet empire, ainsi que dans les régions septenlrionales et orientales de TEurope, ils sont restés jusqu'à ce jour dans une sorte de villenage. En Angleterre, on a trouvé quelques monuments, mais en petit nombre, qui prouvent qu'il existait encore des serfs de la glèbe sous le règne d'Elisabeth. En France, Louis le Hutin donna, en 1515, époque à laquelle il y avait déjà eu une quantité innombrable d'affranchissements particuliers, un édit général dans lequel il déclara que, ce royaume étant appelé le royaume des Francs, il voulait que la réalité

COSTUME DU MOYKN AGE. âiî)

répondit au nom; qu'en conséquence il émancipait toutes les personnes habitant dans les domaines royaux, sous la condition de payer une juste composition, offrant ainsi un exemple à tous les autres seigneurs qui possédaient des vilains. Philippe le Long renouvela le même édit trois ans après : preuve qu'il n'avait pas été mis à exécution.

Celui qui ne voulait ou ne pouvait se faire bourgeois, se mettait ordinairement sous la sauvegarde du prince ou de la commune. Cette protection lui coûtait un cens annuel. Les clercs étaient considérés non comme citoyens, mais comme étrangers, et placés sous la sauvegarde spéciale de la commune, parce qu'ils ne payaient pas de tailles comme le peuple, et n'étaient pas tenus de satisfaire aux obligations imposées aux autres citoyens. Cependant il arrivait fréquemment, dans les occasions extraordinaires, qu'on leur demandât des secours d'argent, en hommes et en chars, et ils n'osaient les refuser.

La servitude personnelle était généralement abolie, au xui"" siècle, dans la Flandre, le Brabant et le Luxembourg, et remplacée par des accenses^ des prestations de serment annuelles, des droits d'usage, de winage, de terrage, etc.

Par un acte de 1245, donné par Hugues, châtelain de Gand, tous les habitants du pays de Waes, avec tous leurs descendants, furent affranchis du joug de la servitude, à condition qu'ils payeraient annuellement deux deniers de Flandre à la fête de l'Assomption, sous la dénomination de cens capital, six à leur mariage, et douze à leur mort.

En ii86, les habitants d'Anvers étaient déjà libres; car un diplôme de Fempereur Frédéric, portant cette date, leur donne le titre do citoyens.

Ijsl Flandre doit à la comtesse Marguerite de Constantinople, l'abolition de la servitude. L'acte par lequel elle prononce cette abolition était conservé dans les archives de Saint-Pierre, à Lille.

Dans le Hainaut, le droit de morte-main subsista encore longtemps; car les comtes faisaient tenir aux xiii* et xiv siècles, et postérieurement, un cartulaire contenant les noms et domiciles de leurs vassaux souuiis aux droits de morte-main.

Au xnf siècle, la servitude n'était pas entièrement abolie dans la province de Namur. Dans un diplôme de Tan 125:2, par lequel Thierry, seigneur de Walcourl, fonde et dote l'abbaye de Jardinet, il

déclare qu'il renonce à tous droits sur les biens et sur les personnes.

L'affranchissement était accordé, l"" à la naissance du premier fils du roi; S"" pour des preuves de fidélité; 5"" dans le cas de guerre, afin que les serfs affranchis prissent les armes; ht" pour obtenir les ordres sacrés; o"" parce que c'était une bonne œuvre, profitable aux âmes du purgatoire; 6" par Tachât de la liberté; 7** par Thabitation dans une commune affranchie, comme le porte Taffranchissement de Nieuport, en li63.

Dans les Ëtats chrétiens on ne voyait presque plus de véritables serfs au xiv"" siècle, ou, s'il en restait encore quelques traces, ce n'était plus la servitude personnelle.

On rencontrait encore dans l'État deux autres sortes d'étrangers : les juifs et les caorsins, appelés dans le xiv*" siècle Lombards.

En Angleterre et en France, les juifs étaient considérés comme esclaves appartenant au baron sur la terre duquel ils demeuraient, mais compris néanmoins sous la sauvegarde du roi. Leur état était de prêter sur gage avec usure, pourvu que ce gage ne consistât ni en choses sacrées, ni en habits ensanglantés ou humides, et cette prescription de la loi avait pour but d'empêcher que des assassins ne se fissent une ressource des dépouilles de leurs victimes; ils payaient à leur seigneur une capitation annuelle, à laquelle ils joignaient beaucoup d'autres dons extraordinaires; ils possédaient des synagogues et des cimetières, et avaient également leurs juges propres. Obligés par le concile de Latran, en i 21 5, de porter sur leurs habits une roue jaune de laine, pour être distingués des chrétiens , ils obtinrent quelquefois à prix d'or d'en être dispensés. Les juifs étaient fréquemment employés, en outre, à lever les toltes et les péages.

Les princes , lorsque leur trésor était à sec , circonstance que rendait très-fréquente l'absence de bonnes règles d'administration, demandaient aux juifs des dons ou des prestations, et malheur à ces derniers s'ils se montraient difficiles! il n était pas de tourments et de persécutions auxquels ils ne dussent s'attendre en ce cas. Ainsi, les juifs, obligés d'épuiser leurs bourses pour rassasier les besoins continuels des princes, multipliaient les moyens iniques pour en combler le vide aux dépens des pauvres, et le prince gardait le silence et fermait les yeux, jusqu'à ce (pr un besoin renaissant le poussât à y plonger de nouveau la main. La

haine du peuple contre les juifs était portée au plus haut degré; on se racontait mille histoires d'enfants chrétiens crucitiés par eux le vendredi saint, en joyeuse mémoire du grand crime commis par leurs pères, et ces histoires allaient s amplifiant de houche en houche. Toute réunion considérahle du peuple était périlleuse pour les juifs et souvent même fatale : les croisés, en passant, en exterminèrent un grand nombre. Beaucoup d'autres étaient massacrés comme propagateurs de venins pendant les mortalités.

Au xiu^ siècle, il était ordonné aux juifs de porter sur eux une marque distinctive; celle des femmes était un voile qui couvrait tout leur visage, et celle des hommes une calotte de feutre ou de drap jaune, ou un l)onnct remarquable par une corne dont il était surchargé.

Il leur fut ordonné par le concile de Narbonne, en 1227, de porter sur leurs habits une figure de roue d'un demi-pied de diamètre, pour les distinguer des chrétiens. Ceux de Nimes portaient une rose sur la poitrine.

Innocent IV ordonna, en 1248, à la demande de Tévêque de Maguelunne, qu'il leur fut défendu de porter des chapes rondes et larges comme les clercs et les prêtres, et même de s'habiller comme des laïques, pour qu'ib pussent être reconnus. Le concile d'AIbi, six ans après, confirma cette défense, et ordonna que la roue qu'ils portaient sur leur habit eût un doigt d'épaisseur et un palme de diamètre; ces marques devaient être d'une couleur différente de celle du vêtement, et ne devaient jamais être cachées.

Le roi de France Philippe le Hardi permit, en 1280, aux juifs de Pamiersdene plus porter, pour se distinguer des chrétiens, qu'une petite roue, brodée sur leurs habits avec du fil, à la place de celle qu'ils portaient auparavant.

Le concile de Lavaur renouvela, en 1568, l'ordre à tous les juifs et juives âgés de quatorze ans et au-dessus de porter sur leurs habits quelque marque qui les distinguât des chrétiens; celle des hommes consistait en une roue de trois à quatre doigts sur la poitrine. Parmi les statuts que les juifs de Pamiers soumirent à l'abbé de Saint-Antonin, le troisième les assujettissait à ne faire les surtouts des petits enfants que d'étamine ou de peau d'agneau.

En France, sous le règne de Charles le Chauve, qui avait pour médecin

un juif, par lequel il fut empoisonné, les juifs payaient pour le roi le dixième denier, et les chrétiens ne payaient que le onzième.

Toute l'Europe alors conspira leur ruine : ils furent si cruellement persécutés en France, en Espagne, en Angleterre, en Italie, en Bohême, en Hongrie et généralement par toute T Allemagne, qu'il en périt plusieurs miUions. Une si cruelle persécution semblait obliger les juifs à ne jamais mettre le pied en Europe; cela cependant ne les empêcha pas, peu de temps après, de songer à leur rétablissement en France et à Paris.

11 est vrai qu'avant d'y paraître ils prirent leurs précautions mieux qu'ils n'avaient fait auparavant : quelques-uns obtinrent des rois de France des lieux de franchise, où ils vécurent à l'abri de toutes sortes de violences; d'autres eurent permission de se donner aux ducs, aux comtes et aux autres grands seigneurs du royaume; tous enfln eurent des privilèges, une justice, des juges à part, qui s'appelaient les conservateurs des juifs.

Ces sûretés les soutinrent, en France, sous le règne de Louis le Gros, et sous celui de Louis de Jeune, à qui Pierre le Vénérable avait écrit de s'emparer de leurs biens pour faire subsister son armée de la terre sainte. Mais l'abbé de Cluny n'en obtint rien autre chose, sinon que ceux qui voudraient se croiser demeureraient déchargés de ce qu'ils pouvaient devoir aux juifs.

Quand le pape Innocent II vint à Paris, les juifs lui firent présent d'un Ancien Testament couvert de la plus belle étoffe qu'ils purent trouver. Le pape leur dit en les recevant : c Je prie Dieu qu'il lève de dessus vos cœurs le voile dont ils sont couverts. »

Cette nation, malgré la prévoyance qu'elle eut de se ménager, à force d'argent, la protection des grands du royaume, ne put se garantir des rigueurs de Philippe- Auguste, de Ix)uis VIII, de Louis IX, de Phi- Uppe le Hardi, de Philippe le Long, de Charles le Bel, de Philippe de Valois, du roi Jean et de Charles VI.

Les juifs, au commencement du règne de Philippe- Auguste , avaient acquis, dit-on, plus d'un tiers des biens du royaume, ce qu'on ne croirait pas, si les historiens ne nous apprenaient que ce peuple avide et laborieux prêtait à gros intérêts. Ils avaient presque la moitié de Paris en propre. La protection qu'ils avaient obtenue , les avait tellement enhardis, qu'ils portaient l'insolence jusqu'à contraindre un débiteur à

renoncer à sa liberté et à se rendre esclave lorsqu il n*était pas en étal de payer.

Philippe, sensible à la misère de ses sujets, consulta un ermite du bois de Vincennes, personnage en réputation de sainteté, qui fit résoudre la perte de cette malheureuse nation; et le jeune roi rendit en conséquence un édit qui enjoignait aux juifs de sortir dans trois mois des terres de son obéissance. Leurs immeubles furent confisqués, leurs créances déclarées illégitimes , et les Français déchargés de toutes les obligations qu'ils avaient pu contracter à leur égard, en payant au monarque la cinquième partie de la dette.

On leur laissa leur argent comptant et tous leurs meubles; mais on ne leur accorda qu un très-court espace de temps pour les emporter, (le prince, après les avoir bannis, fut obligé de les rappeler seize ans après. Louis VIII sévit aussi contre eux. Mais saint Louis leur porta les plus grands coups; en 1250, il publia une sévère ordonnance contre eux. Tantôt rappelés, tantôt chassés, la France et les pays voisins étaient alors remplis des débris de cette nation, et tout gémissait sous le poids de ses usures : ce qu il y avait de plus horrible, c^est (|ue les seigneurs tiraient leur part de ce gain infâme, pour les protections quils leur accordaient, protection que ces malheureux achetaient souvent fort cher, et toujours à des conditions également contraires à leur fortune et à leur liberté.

Saint Louis leur défendit toute sorte de prêt, et proscrivit en même temps toute usure; ce qu*il ne fit que de concert avec les grands, (|ui lui promirent de le secourir contre les infracteurs de la loi.

Philippe le Bel, au milieu des troubles que causait Taltération des monnaies, donna en 1506 une ordonnance en vertu de laquelle les juifs furent arrêtés par toute la France en un même jour, bannis du royaume, avec défense d'y rentrer, sous peine de la vie, et tous leurs biens contisqués : on ne leur permit d'emporter que ce qu'il leur fallait d'argent pour sortir du royaume.

Mais Louis X, successeur de Philippe, qui n avait point d*argent pour lever et payer une armée, leur permit de revenir en France, de s y établir pour douze ans, d'y faire trafic honnête, et d'y vivre du travail de leurs mains, mais à condition qu'ils payeraient de grosses taxes, et i|u ils porteraient une roue de la largeur d'un blanc tournois d'arj^ent sur la poi-

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lrin(» ou sur Tépaule, de drap rouge ou jaune, qu on nomma la roue des juifs, rota judœortim, et à laquelle Philippe le Hardi ajouta une eorne attachée à leur honnet.

Sous le règne de Philippe le Long, les juifs accusés et convaincus d'avoir, avec les lépreux, dans la haute Guyenne et dans le Poitou, empoisonné les eaux des fontaines et des puits, furent brûlés; et à l^nris, on se contenta de hannir ceux qui n'avaient aucune part à cet horrible attentat.

Charles le Bel les exila de nouveau et les dépouilla. Philippe de Valois (consentit à leur retour et leur ordonna de se retirer huit ans après. Le roi Jean, lorsqu'il monta sur le trône, les rétablit; ce qui dura jusqu'en 1557 : pendant la captivité de ce monarque, ils furent encore bannis; à son retour, il consentit à leur rappel. Us demeurèrent en France pendant tout le règne de Charles V; la pièce de drap qu'ils étaient obligés de porter avait été changée en une plaque d'étain.

Enfin, sous Charles V, en 1394, ils furent chassés pour la septième fois du royaume, pour les crimes, excès et délits commis, tant contre la religion que contre l'autorité souveraine et l'intérêt public.

On peut voir, dit Villaret, par l'incertitude du sort de cette nation dans les siècles passés, que nos aïeux n'étaient pas trop d'accord avec euxmêmes sur le danger auquel on s'exposait, ou sur l'utilité qu'on pouvait retirer en permettant aux juifs de demeurer en France.

Ils étaient usuriers, mais habiles négociants. Nos pères, continue Villaret, négligèrent Vindustrie et le commerce; à cette négligence ils ajoutaient un goût maussade quoique très-vif pour la dissipation et le luxe. Les juifs les ruinaient, mais ils satisfaisaient leurs passions et leur paresse. On ignorait encore en France jusqu'aux éléments de l'art des finances. Us étaient d'habiles calculateurs; ils envisageaient du premier coup d'œil les profits à faire, en achetant en gros les revenus du souverain. Ils furent les seuls traitants jusqu'à ce que les Italiens vinssent partager avec eux cette profession lucrative. Les Caorsins occupaient un degré un peu plus élevé; ils tiraient leur nom de la ville de Cahors en Languedoc oii ce genre de trafic avait pris naissance.

Daus ces temps déplorables, on confondait facilement l'intérêt légilime de l'argent «avec l'usure, et presque partout le fisc avait l'usage de se faire adjuger l'avoir des usuriers. En effet, quoique les Caorsins

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achetassent des princes, au poids de l'or, le privilège de demeurer et de lenir banque, pendant un certain nombre d'années, sur les terres de ceux-ci ; quoique de temps en temps ils prodiguasïsent les dons et les prestations, il n'existait de sûreté réelle ni pour leur personne, ni pour leui*s biens. Lorsque le roi voulait s'approprier leurs trésors, il les déclarait par un ban public usuriers et hérétiques, et les expulsait de ses États, donnant ainsi à sa propre avidité l'apparence du zèle religieux et de la probité.

La France, l'Angleterre, la Sicile et le Brabant, au xiif siècle, alM>ndenlen exemples de cette nature, et ces mesures étaient d'autant plus faciles aux princes , qu'elles rencontraient toujours non-seulement Fassentiment, mais les applaudissements du peuple, ennemi constant des riches, et plus encore des riches étrangers. Par bonheur pour eux, les Ix>mbards avaient la protection du pape, qui les employait à recueillir les tributs que le monde chrétien payait à son trésor sous différentes formes. Le cours facile de l'argent dû à l'invention des lettres de change v{ à l'établissement d'une série organisée de banques, non-seulement dans les grandes villes, mais dans toutes les contrées de quelque importance, rendait en effet les Lombards précieux aux princes, qui n'étaient plus obligés de mettre un temps aussi long entre un projet arrêté et son exécution.

L'industrie des marchands italiens et surtout des Toscans, s'était approprié, pour ainsi dire, la substance de tous les états.

Quelques-uns des Lombards occupaient dans leur patrie une haute position; et cependant, l'amour du gain les portait à chercher des terres lointaines où ils étaient hais par le peuple, hypocritement caressés par les princes et les barons, et considérés généralement, sauf par quelques esprits moins prévenus, conmie des hérétiques ou comme des chrétiens à moitié juifs. On ne leur disputait point, toutefois, d'avoir donné des ailes au commerce, qui avant eux marchait d'un pied de plomb.

Les Albigeois étaient une secte d'hérétiques très-ignorants, et par conséquent très-entêtés : ils osèrent déclamer contre les mœurs dépravées et Fexcessive opulence du clergé; ce qui, plus que leurs erreurs, fut le vrai motif de la barbarie atroce dont les papes, le haut clergé et leurs partisans usèrent, non-seulement cgntre ces misérables, mais encore contre ceux qui étaient soupçonnés d'avoir écouté le cri de la nature en leur faveur.

Ceux de cette secte que Ton appelait Parfaits étaient vêtus de bure et allaient toujours deux à deux.

Il fut ordonné par le concile de Béziers, en 12i6, que les Albigeois qui ne mériteraient pas des peines grièves porteraient sur leurs habits deux croix d'étoffe jaune , Tune par devant, l'autre par derrière; la partie perpendiculaire devait avoir deux palmes et demi de long, et la transversale deux palmes sur trois doigts de large.

Les inquisiteurs déclarèrent, l'an 1319, que ces croix devaient être de feutre jaune, et qu'il devait y en avoir sur tous les vêtements, excepté sur la chemise; et ils ordonnèrent que ceux qui se seraient rendus coupables de quelque faute porteraient les doubles croix.

Ceux qui avaient été reconnus pour chefs de la secte étaient tenus d'en porter une de plus sur le capuchon, et les femmes sur leur voile ; les relaps, les fauteurs de l'hérésie convertis, ajoutaient au-dessus des croix de devant et de derrière un bras transversal d'un palme de la même étoffe.

CHAPITUi!; XIV.