XVII. Tout geste» parole ou écrit qui pourrait tendre à

42 CONCORDAT AVEC LA RÉPUBLIQUE D'ITALIE. [ 1804 ] corrompre les bonnes mœurs, ou à avilir la religion catholique oa ses ministres , est strictement prohibé.

XYin. Les ecdësiastiqaes seront exempts de tout service militaire.

XIX. Sa Sainteté reconnaît dans le Président de lu république italienne les mêmes droits et privilèges qu'elle reconnaissait dans S. M. impériale, comme duc de lOhin.

XX. Quant aux autres objets iecclésiastiques, qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présents articles , les choses resteront et seront réglées d'après la discipline actuelle de TÉglise. Le Saint-Père et le Président se réservent , de concert entr*eux, la connaissance des difficultés qui pourraient survenir.

XXI. Le présent Concordat est substitué à toutes les lois , ordonnances et décrets émanés jusquHci de la république eu matière de religion*

XXn. Chacune des deux parties contractantes s'engage , pour elle et pour ses successeurs, ii observer religieusement tout ce dont il a été convenu de part et d'autre. »

n est aisé de s'apercevoir, à la simple lecture de ces stipulations» que ce Concordat est beaucoup i^us favorable à la religion que celui qu'on avait conclu avec la république française. Les sièges anciens sont presque tous conservés, les chapitres des églises cathédrales et collégiales sont assurés d'obtenir des dotations convenables» les articles Vil et YIII sont diamétralement opposés à ceux des articles organiques, contre lesquels le Pape et le clergé catholique ont le plus constamment réclamé. On pensa dans le temps que cette différence démontrait la bonne volonté de Buonaparte» plus exigeant en France, parce qu'it y devait des ménagements aux hommes irréligieux dont it était entouré , et plub conciliant en Italie , parce que les