LETTRE DE L*ÉVÈQUE DE GÂND

contre tout ce règlement, lorsqu'il fui porté ; quant à moi, j'ai réclamé contre, devant M. Portalis et M. Bigot. A entendre certains individus puissants» il faudrait aussi que les evéques envoyassent leurs mandements an ministre des cultes, et qu'ils se missent ainsi sous la' tutelle et la censure des laïques; cela est intolérable: Verbum Dei non est alligatum. £t je me souviens d'avoir lu dans les csnvres de Bossuet un mémoire de lui à Louis XIV» sur ce qu'on voulait déjà que les évéques soumissent leurs écrits doctrinaux au conseil du roi. Bossuet réclama, et Louis XIV l'excepta de cette règle, à cause de son mérite et de ses talents; mais Taigle de Meaux refusa l'exception» et ne voulut rien moins que d'obtenir l'exemption de ce joug pour tous ses collègues* Le roi céda» et le règlement fut aboli. Je n'ai jamais obtempéré» comme à un devoir, à rordounaiRe précitée.

» Je ne sais comment mes collègues dans l'épiscopat se sont laissé imposer au Concordat resctavage de ne pouvoir sortir de leur diocèse sans la permission du souverain. Cela n est dans aucun royaume catholique , ni même dans aucun royaume protestant. Il y a telle circonstance où» faute de pouvoir réclamer» suivre une affaire auprès du gouvernement» elle languit et périt. Il peut se présenter même telle occurrence, où un retard peut compromettre des intérêts majeurs. Il faut qu'un évôque puisse voir le souverain pour les affaires de la religion et celles de son diocèse. Quant à moi» j'ai si peu d'envie d'habiter Paris» que je viens d'y sous-louer un appartement» que je devais avoir encore deux années» et je ne souhaite aucunement d'y venir pour mes menus plaisirs. Si saint Flavien, évêque d'Antioche, avait été obligé de demander et d'attendre le Hee$ de Théodose^le-Grand pour sauver

in LETTAfi l>£ L*&VtlûU£ Dfi GAli0. [I80d]

sa ville, après one iasomeCio& contre cet empereur, le

massacre d'Antioche serait peut-être aussi fameux que celui de Xhessaloiiique. Parce que le cardinal Fesch, pwoe que vous, Monseigiieiir^ comme membres &m stel, avec des faellîtés de venir au centre des affaires, vons n'en servirez qu'avec plus de zèle la cause de vos collègues, et votre intérêt personnel étant à part, vous aurez la parole plus franche. Je n'ai Jamais aimé Paris « ni la oour, et je trouve qu'un évlque y est si petit» tandis que dans son diocèse, il remplit de si belles fonctions» que je u'ai jamais compris coinmcut un évêque pouvait , par plaisir, et sans nécessité d'affaires, demeurer à Paris, mtoe pm de temps* U est digne d'une commission d'évéques de rendre la liberté à leurs collègues , qui sont teltement prisonniers dans lear diocèse, qu'ils n'ont pas même le pouvoir de se défendre de vive voix, s'ils sont accusés, et de réclamer par eux-mêmes pour le bien de leur administration.

» Quoiqu'on veuille prétendre. Monseigneur, il est certain que si ub roi quelconque avait, dans un pays catholique , porté avant la révolution des décrets sur l'éducation nationale, tels que les décrets du 17 mars et 17 septembre 1808, et 9 avril 1609, le clergé aurait réclamé, et son premier ordre n'aurait jamais admis des lois aussi absolues, aussi cnvaliîssantes de tout renseignement sacré. J'en appelle ici. Monseigneur, à la franchise de votre caractère, cela n'est-il pas incontestable ? et la première assemblée du clergé n'aurait*^ pas non-seulement réclamé, mais hli opposition à une telle université? Or, ce qui était mauvais alors , l'est encore , les circonstances ne changent pas les choses. Je vous l'ai dit l'hiver dernier, je Tai dit partout, je le sonUendrai toujours, les décrets

[1800] LETTRE DE L'ÊVÊQUE DE OAND. ItS

sur Fuiihrefsité sont inadmissibles e&tholiquement dans la

stricte rigueur des termes. En vérité , peut-on consentir que renseignement public dans tout l'empire appartienne eidosivemeot à l'université? Emt^miioenmi f c*esl^"dire» à elle seule, par conséquent renseignement sacré comme le profane; que nul ne pourra ouvrir d'école sans être membre de Tuniversité, aucune école donc, pas même une école pour enseigner le catéchisme; un catholique |ieut*il Ihire serment de n'élever les citoyens que dans ieur religion, qui est pent-étre la protestante; car il y a des académies de cette religion dans Tuniversité? Gomment accorder que Tuniversité corrigera les abus de renseignement, les abus sans restriction , donc an spirituel, comme an dvîl; que cette université , par ses agsnts» changera, Atera, donnera les livres qu'elle voudra, tonjours en sens général, par conséquent les ouvrages relii^ieux, comme les autres; que les membres de Tuniversité pro« mettront obéissance au grand- maître» dans tout ce qu'il commandera pour le bien du service du souverain, parolse d'un vague effrayant , car si le souverain et le grand-mattre avaient sur la religion des principes et des volontés coupables, au]L termes de la promesse, il faudrait donc leur Mit même contre sa conscience? que pour obtenir TsmI de l'université , il fiint six mois pendant lesquels le professeur ou autre membre de Tuniversité doit enseigner et continuer ses fonctions, donc au texte de la loi pendant six mois, quand même l'université serait erronée, condamnée, scfais* matique, hérétique; que pour être désormais séminariste, il font être bachelier dans la faculté des lettres , et savoir ce qu'on enseigne dans les hautes classes des Lycées, de sorte que pour être curé ou vicaire de village, il faut savoir les mathématiques, Tastronomie, et mille autres

m LËTTRË D£ L'ÉVëQUë DË GAND. [180»]

choses an moins inutiles et même funestes; car le moyen

qu^un pauvre séminariste puisse savoir cela quaut à présent, et puisse l'apprendre dans Tavenir, quand son éducation ecclésiastique lui laisse à peine le temps de savoir la théologie dogmatique et morale, lliistoire ecclésiastique et l^riture sainte, autant qu'il est strictement nécessaire pour ses iouctions. Lt pour que la singularité lût plus saillante, on n'exige de diplôme de bachelier dans la faculté des lettres, pour être membre laie de Tuniverslté, qu'en 1818, et le décret du 9 avril 1809 exige tout de suite ce baccalauréat des séminaristes, sous peine de ne pas continuer leurs études.

B Monseigneur, cela est inadmissible catholiquement, et il est bien d'antres articles dans les décrets précités, qu'on n'aurait jamais consentis avant les malheurs et la ruine momentanée de TÉglise gallicane. Nous devons conserver le dépôt tel que Jésus-Christ Ta transmis à ses Apôtres, eux à leurs successeurs. Iota unum non prœteribit : ne remuons pas les bornes placées par nos ancêtres* La sainte indépendance de renseignement de la théologie et de la doctrine catholique doit être conservée, au péril de notre liberté, de notre vie même. Non possumus aliquid contra writatem, iéd pro veritate» — JetUê^ikrUius, heri €t hodie, ^pêe et in setida* — > Dœenteê eot wmare omma jummigiie maméaioi w>(m. VEeee ego tnbiiewm ium omnibui diébui, usque ad cousummationerii seculi , est à ce prix. Et Tertullien ajoute : Quid dtmidias ChrUtum? Totus veritas est.

» n faut donc, Monseigneur, pour que le dépôt soit conservé, et que nous en soyons de fidèles gardiens, que les évéques obtiennent du gouvernement une déclaration officielle, signée du souvrràin, comme les décrets l'ont

été par lui; et où il soit dit; que par les décrets du 17 mars.

Digrtizeij Ly <jOOgIe

lîm] LETTRE DE L*£¥ÊQUE DE CMÙ. liS 47 septembre 1808, et 9 avril 4809, sur l'université, le

gouvernement n'a pas entendu, n'entend pas s'immiscer, ni s'arroger sur tout ce qui concerne l'ensei^emeni religieux» tant de la théologie, que de la doctrine catholique, da catéchisme et de hi prédication. Qu'ainsi les choses restent à ces égards comme elles étaient avant les dits décrets ; que le souverain et le gouvernement reconnaissent et proclament, que renseignement sacré» dans tontes ses branches» est indépendant» quant au spirituel» de Tautorité civile» et que, sll y avait dans les décrets précités des articles qui eussent été mal interprétés ou mai compris, le souverain déclare n'avoir, dans les dites lois, entendu traiter et statuer que des sciences et des étades profones*

«n ne suffit pas que le grand-mattre le déclare» car il est amovible, et son successeur pourrait révoquer cet aveu» il faut que le même souverain qui a fait les lois» les restreigne de la manière que je viens de dire.

» Le fera-i<»n? Je l'ignore; pour moi» j'ai délivré mon ame, et j*aî fait connaître ce qui est strictement nécessaire pour que l'Eglise enseignante, c'est-à-dire, le corps épiscopal, duquel émane la parole de vie» seul juge de cette doctrine» et seul compétent pour en statuer sous Tautorité du Pape» premier et principal Chef de hi doctrine catholique, ne tombe sons le joug, et ne se laisse ravir le dépôt sacré dont il rendra compte au Dieu vivant» entre les mains duquel il est terrible de tomber.

» Il est d'autant plus nécessaire que le souverain donne une telle déclaration» qu'au texte et à la teneur des dits décrets, le jour que l*on voudra» en les suivant à la lettre , on pourra faire donner à toute la jeunesse un enseignement sacré entièrement erroné» schismatique» hé-

ISI LBTTRE DE L*ÉVÈQUB DE GAND. [IMiJ

rétique, il suffit pour cela d'urger à la rigueur, le mot exclusivement. Cela seul, Monseigneur, prouve combien ces décr^ sont viciettx et incompatibles avec rindépendaace de reDaeignenenl de la doctrine catholkiae dm les écoles.

» Comment encore passer sous silence ce décret du 18 février 18U9, par lequel S. M. Tempereur permet, statue , q«e les iMepitsIières lenmt des vœia d'un sa et de cinq ans» sans paitidiiatieB et ooMonrs de Fanlorité ëpiseopale« il est mi qu^après buit ni<^ de plaidoiries, j'ai enfin reçu le 8 novembre dernier, une lettre du ministre des cultes, où son e&ceilence déclare que le gouvemenent n^ntewl se mêler, et s'arroi^ rien de ee qui 4X>ii« cerne le spiritnel quant aux vœnx des hospitalières. Hais Tassertion d'un ministre n'équivaut pas à Farticle d'un décret impérial. Ëst-il donc si diflic lie de déclarer comme souverain, surtout quand on en a Tintention, comme le dit le niaistre» que le gonvemenent n'entend afimmiseer en riea dans le spiritoel, n quant anx Tœnx, ni quant aux autres articles qui ressortent de l autorité épiscopale ?

»J'ai dit souvent dans mon diocèse, que je oroyais la vicieuse o« insuffisante rédaction des décrets précités et antres, provenir plutôt d'ignorance que de mauvaise la*

tention. Mais ignorance ou mîilice, ces décrets et autres sont tellement rédigés, qu'aussitôt qu'il lui plaira, le gouvernement, sans rien cluudger aux dites lois, et en se bornant à les foire observer selon leur forme et teneur, se trouvera en pleine possession du spirituel; et qui peut répondre que cette envie ne prendra pas plutôt ou plus tard au gouvernement? Pour des points intiuiment moindres, nos ancêtres dans Tépiseopat, ces généreux

[ im ] LETTRE D£ L'tSË^hE Dfi OAND. IS7

dëfeiiMun des droits et de» niiites liberté» de TÉglise, ont résisté à la puissance , souffert l'exil , la prison , la mort. Monseigneur, méditons sans cesse leurs exemples, et défendons TÀTche sainte. Nous ne sommes pas meilleurs que nos pères, el puisqu'ils ont tant combattu» ne rendons pas les armes en fils dégénérés de ces grands liommcs, honneur de VÉglise.

» Il serait nécessaire aussi d'arrêter l'ëtrasge fiscalité des directeurs el agents des domaines, qui, oontmira^ ment aux décrets, règlements, décisions du gouvernement, ont sans cesse saisi le peu de biens qui restait aux fabriques des églises en Flandre et en Belgique. 11 est comme impossible da l'^pécher, il semble que nos déportements st^t un payu conquis; im les tndle, sous le rapport indiqué, tout dilRêremmeut du reste de Fempire. Nous sommes solidaires dans Tépiscopat, el nous devons mutuellement nous défendre. Assurément si j'étais d'une commission d*évéquea, je servirais mes collègues, vous ferez de même, je n'ea doute pas, et je vous enverrai un mémoire où toutes les invasions illégales et contraires aux lois relatives aux fabriques, faites par le domaine, seront rapportées et prouvées.

» Par dédsion impériide, depuis deux années, les vkaires des villes dans mon diocèse et les voisins, sont réduits à trois cents francs de traitement annuel. Un garde cham* pêtre en a ordinairement dans ces pays six. cents de gages. Comment un prêtre peut-il garder la dignité de son ministère, quand il meurt de faim, et Tindépendance de la parole, quand il est pour sa nourriture à la meroi des paroissiens? En vérité, ces trois cents francs seulement sont une dérision inouie; et cela parce qu'à Paris les vicaires même sans traitement du fisc sont plus qu'à

m LETTRE DE L'ÉVÉQUE DE GASiD. [1809]

leur aise, par le casael» on en oondat de même de ceax

des bicoques ; ce jugement rasemble k ce qne dît Virgile :

Urhem qwm êkmU Rmam, Mdibœe, ptttani, SiuUui ego, huie noêirœ simihm, quo sœpe iolemm Pattores ovium tmeros depellere fœtus (i).

» Voilà pourtant qu'en sens inverse on mesure de même tout à Faune de Paris. Les curés et desservants, surtout dans les campagnes» n*ont réellement pa& de quoi nyre. Les évéques même qni sont rëdnits anx stricts dix mille francs dn gouvernement, sont dans an état de détresse, qui ôte à lonr représentation et à leurs fonctions le décorum. Si le gouvernement veut eniin donner au clergé Texistence convenable, il faut d*abord augmenter le traita ment des vicaires de ville* Tai réclamé ainsi que les préfets de rEscaut et de la Lys, mais en vain, contre la rédaction à trois cents francs; ensuite pour le traitement de tous les curés, surtout de campagne, de même que pour celui des chanoines et des évéques. Ceux d*entre eux qui ont des suppléments départementaux ne savent jamais si le budget sera consenti, et par conséquent si les sommes votées pour le clergé seront laissées ou ôtées du budget. 11 est digne d'une commission d'évéques d'obtenir du gouvernement : Taugmentation des dits traitements; 9^ que ces sommes soient établies fixément et par trimestre, au lieu d'éti'ti lejetées et douteuses jusc^u à la fin de chaque année.

»ll faut le dire avec douleur, il n*y a pas de justice à espérer pour un ecclésiastique accusé ; on exige sa démission, sans que son évéque ni lui, aient même le

(I) Virg. £e%. 1.

lim] LETTRE DE L*ÉVÈQIIB DE 6AND. m moyen de se défendre. Outre l'exemple de (le Bordeaiix, qui perdit à la fois im de ses vicaires-géDéraux> son supérieur de séminaire et son secrétaire; j*ai eu aussi ma persécution. Sa majesté ordonna, par son ministre des cultes, le 14 août de cette année, que M. Le Surre (i), mon premier vicaire-général , donnât sa démission , comme n*étant pas favorable à la soumission pour le gouverne* ment. Jamais calomnie ne lut plus absurde; car les deux préfets de FEscaut et de la Lys et le général-commandant déclarèrent n'avoir rien écrit contre cet ecclésiastique, et n'en savoir aucun mal. Ce non-obstant, il fallut que ce prêtre, d'un zèle infatigable pour la soumission, donnât sa démission au temporel, et cessât d'être reconnu par le gouvernement. En vain je déclarai, et c'était la vérité, que j'étais le seul coupable, et non H. Le Surre, puisque j'avais pris dès mon entrée dans le diocèse toute la responsabilité des affaires du gouvernement sur moi seul, que je serais vil et lâche, si, ayant agi par mon coopé^ rateur et approuvé, voulu même, ses résolutions, je ne les soutenais pas. H ne m'a pas été possible ni de

(1) L'abbé Pierre Jacques Joseph Le Sarre, né à Calait, aTait été recommandé à réTôque de Gand par l'abbé Emery, dont raffeclion était à alla seule un excellent témoignage, quu ses Tenu» et ses ulcntf ne firent que coD&rioer. Apres ia cUùie de i empire il reprit sa place de ▼icaire-gÔDéral à Giid elfat Dominé chtooine tUttUir« le 22 février 18 IS. Ua acte arbitraire du ni Gaaitome l'espolM d'aboid do paliû é|iii«op«l et tmmta m «frété, fondé imr let notifii let plot foliles «t mémo fiuiMM (da tS mi ISIS) Ini «doaga de sortir du royaume «D trois jours. II devint saeeMiifaMBt Tieaire-géiiéral da cardinal de Croy « k Rouen, et de Mgr de Qnelen, à Paris , et rendit de grands f«r* tices aux deux diocèses, jusqu'à co que son grand âge le contraigoil à quitter set fonctions. En icao , il avait renonce à «on canonicat de Gand et agréé !e titre de chanoine honoraire. Il mourut à Pans, ie 7 juillet 1844, à i'âge de quatre vingtun Mf. On loi dttit un Bmd mur U progrèi ékt IwiUèrei , une brochure sur VÈM fubtr âu pêUli OmitiainÊ «t d*«iilffM oposcales qu'il publia imit |« "Toîle de Panonyme. Il a été accolé à tort de la vente de qoelqoee teleli do ikiienx ublean dce Van Ejck.

garder H. Le Surre oMine THâur&^MM receim, car

quant au spirituel il est et restera toujours mon grandvicaire, comme je Tai déclaré au imnistre des cuites, ni de défendre cet ccclésMstiique ef moi -môme* Quoi! les plus grande criiniiiels é«l éas défeomnri ntomné» d^offiœ pour les défendre, et vu préiré est aéensé, jugé, eam damné sans Tentendre; il éprouye un traitement qui en luî-méffle serait diffamatoire; on Ini ôte son pain,^ son eiusCenee, uniqfteftienl parce qoTà esi» dénoncé I 0 esctan TSge dtf rÉgliaeî MonseîgBBttr » il pe«t en arriver aataai à cliaeun de nies coHègaes,^ el je défendrais lenr cansii comme la mienne, car elle est solidaire à tout l'épisoopat. Obtenez donc, puisque vous avez le pouvoir de parler, ottléneat qu'un évéque» <pCwn prétte m soit oo«danné ^^après atoir été entoida dans ses dâbdses, el qu'il y ait un tribunal , une connassion qneleonqney chargée par le gouvernement de juger des griefs, d'absoudre rinnoceneOt el de ne condsmmer qu'après eonnaissanee de lerts.

» TeUes sont pkisienrs <to mes* rdfleiions* car 0 y en

a bien plus qui se présentent sur Tusage, qu'il me semble que mes respectables collègues doivent faire de leur réunion peur les a&ires ecclésiastiques : Occasionem arripiU brevem. Nous paraîtrons tons an tribunal de oe juge înoomiptiMe» «|ni Aons demandera twfne «d noelifjmtMi ^nndranlMi. D est dit: opéra enim iUorum sequutUur lUos; puissions-nous lui présenter des œuvres de courage pour nos droits épiscopaux envahis, de zèle à les revendiquer, de rigueur k les obtenir! sera-l»U dit qn*ayanl reçu le dép6t dans son entier, nons l*anrons laissé saisir entre nos nains; que nous aurons été canes umi) , non valenits iatrare? Vive Dieu! il n'en sera rien, j'espère; quant à moi, je

ne eesse de CMdia^e, 4e réekmer, de protester contre tout envahissement de Tautorité , de la joridiction ëpiscûpale; et s'il me iiaUait mourir peur qu'elle nous iut Niidiiey ce serait afvea alUg^esse 4|Be j'achèterais de vum WÊB^ me ai bsUe» une » nécessaire victoire m Hmpiëté. Monseigneur, vous avez les mêmes sentiments, vous y joignez des lumières, une considération, une expérience bien supérieures aux miennes. NoU mêtmrû, noU Unmê €Êê 4fii» MCMbm^ aoi^nis» 9t mm habmU mgUm ^gmid faeiant. La plus grande premre de ma confiance en tous, est dans celle avec laquelle je vous soumets mes idées : je vous renouveiie l'assurance de la sincère amitié et de l-aittacbemenl en notre Seigneur Jésns^Qifist Yom a voné

» ViiDncc, ivÊQUK im Gma^ »

Le omaeil ecclésiastique n'eut pas à délibérer sur toutes les matières, traitées dans la lettre du prince de Broglie, et la majorité de ses membres comprit peu ce langage m4le et ferme. On leur proposa trois séries de questions» dont le» unes regardaient toute la cbrétienié, les autres étaient particulières ù la France, et les dernières, assurément les {)lus délicates, s'appliquaient aux ( iiconstaBces actuelles. La rédaction des réponses fut con&ée» dit-on, pour la première série àiFéTéqne de Trêves» pour la seconde à Févéque de Nantes , et pour la troisième à rarchevèque de Bourges. Le travail du conseil fut achevé au commencement de janvier; le rapport (i), daté du 11 de oe mois» est long et adroit» mais il trabit souvent rembarra» des évéques» et porte malbeureusement les

(1) L'ftbbé Bttvy nfim «ouianitteot lîgMr ce rapport <t le P. Fen* teoa , le pemt qQ*em pcenièref aéaocei d^mi conieU dont Teiprît eerrile

m RAPPORT DU CONSEIL ECCLÊSIASTIOCE. [IHIO]

niaiijues d'une obséquiosité portée beaucoup trop loin. £n voici le préambule :

« Sire, nom déposons anx pieds de V. M. I. et R. Jes réponses, que notre dévouement à sa personne sacrée vient de concerter avec nos principes religieax et avec notre fidélité aux maximes de TEglise gallicane , en discutant les questions sur lesquelles notre auguste souverain vent connattre nos sentiments.

» Nous ne séparons pas , sire, de rhommage qae nous rendons à votre majesté, le tribut dintérét, de lèie et d'amour, que nous crininandc la sitnntion actuelle du Souverain Pontife* Ces sentiments deviennent, en ce moment plus que jamais, une dette sacrée envers le vicaire de XésQ8*Gbrist» que ses malheurs nous rendraient, s*il était possible, encore plus cher et plus vénérable.

» Toutes nos vues, Sire, toutes les mesures, indiquées dans nos réponses, tendent à établir le concert si nécessaire à la religion et à la tranquillité des consciences entre V. M. et le Saint-Père. Si cette consolante perspeotivc ue venait s'offrir à nos regards; nous ne saurions prévoir pour TÉglise que des jours de deuil et de larmes.

» Tout le bien spirituel que nous pouvons attendre du résultat de nos délibérations, est donc uniquement entre les mains de V. M. Cest à elle seule que toute la gloire en est réservée; et nous osons espérer qu'elle en jouira bientôt, si elle daigne seconder nos vœux, en accélérant une réunion, si désirable par Tentière liberté du Pape* environné de ses conseillers naturels, sans lesquels il ne peut communiquer avec les églises confiées à sa sollicitude, ni résoudre aucune grande question, ni pourvoir aux besoins de la catholicité (i). »

(1) Ce préMBkvto M M ir«avê pu daot le» Fragneito peUiée par Ttr-

[1810] RAPPORT OU CONSEIL ECCUÉSIASTIQUE. ISS Après ce préambule, let ëvéques s'occupent des ques-

iiom qui intéressent toute la chrétienté. A la première, ainsi conçue ; a Le gouvernement de l'Église est-il arbitraire?» Us répoodent en donnant, d*après rÉcritnre Sainte, la tradition et riiistoire ecdésiastiqne, un tableau du gouvernement de TEglise. La seconde était celle-ci:

«Le Pape peut-il y par des motifs d'affaires temporelles, refmer son intervention dans les affaires spirituelles ? L'avis du conseil était exprimé en ces termes : « La primauté d*honneur et de juridiction, dont le Pape jouit de droit divin, est toute à Tavantage spirituel de TÉglise. Loin de vouloir affaiblir une autorité si essentielle à la constitution de l'Eglise, nous croyons ici lui rendre hommage, en répondant à la question qui se présente, que si: les affaires temporelles n*ont par elles-mêmes aucun rapport avec le spirituel, si elles n'empêchent pas le Chef de rÉglise de remplir librement et avec indépendance ks fonctions du ministère apostolique, nous pensons que \e Pape ne peut pas, par le seul motif des alfoires temporelles, refuser son intervention dans les affaires spirituelles : la distauce qui les répare est celle du temps et de réternité. »

On avait demandé ensuite si, vu que la cour de Rome était resserrée dans un petit nombre de familles, et que les affiiires de l'Église y étaient examinées et traitées par un petit nombre de prélats et de tliLologiens, il ne conviendrait pas de convoquer un concile, et s'il ne faudrait pas que le conseil particulier du Pape fût composé de prélats de toutes les nations? Les évéques répondaient,

ckévéqa« de Toniit maU il. est tndieril, m r«c«^i4Mi du première alinéa, deat les mémoires de Bi. Picol; nont mutom noe co|^e écnl» en wiiM d» li mil dtt doetear Vtn de Velde.

Digrtizeij Ly <jOOgIe

m tLàvmtî w «oNSEiL wciMisiiisnQOs. piuo ]

que le clergé de Rome avait formé, dans tous les temps» le <:oiiseîi du Pape ; que le coucile de Bâle (i) avait déofélé ks «curdmaiix , d<ml le nombre était fisé 4 iiBgt<<|iifttre» senaent prift dai» tm ^les ^lals «aiiMiilitiiM», ^ qae le coiieîle de Trente wtàt -dëôâé dans m «sus semblable. Ils ne pt lisaient pas qu'il fat à propos de réunir un concile. « S'il s'agit, di6aient41s, d'un concile giénérad, ne ponmit 6e Iciatr >«s le Chef de l*IÊg^; autranieirty 9 ne présetfterait pas fÉgUse unifeMUe.*» ^Pleitfy le diC -eiq^Fess^eift : « LWorIté >du >P!spe n toujours été nécessaire pour les coiiciles généraux (i). » S'il s'agit d'un concile national, son autorité serait insuffissnite ' pour régler no objet qui intéresae la eatholieité «iitière.-» - Pèr la omqnième queflUion, -on demandait si» ^l^Fganisation actuelle demeurant h même, Pemperanr neffémlaïadt pas sur sa tête les droits des princes dont il possédait les états t pour la nomination des cardinaux ou toute aiitre préPQgatî?e. lia oomndssion, sans trap 'COGammer si 'la question était de sa compétenee, était dMs >que l'empereur était fonde à réclamer les prérogatives attachées au pays réunis, au moment de leur incorporation à l'empire français.

Tmialent ensuite les réponses aux qa»stimiB particulières à la France.

La première portait : a 5. M. l'empereur ou ses mifUitru ont-ils porté atteinte au Concordai? » Les évéques répon- •dent, -qin'ils ne croient pas que le Pape ait à se plaindre d'aucune eonlraTeittion essentielle. ^Phuieurs des articles organiques , «dont Sa Sainteté s'était pflaint pendant son séjour à Paris, ne sont à leur avis que des applicatious

(1) Sc««. xw.

(3) IT DiMoan nu ruisl. Bcd.

Dig'itjzed by

[im] JUPj^Aï m emsm. £gcussias»ûu£. m

ou des ooDséqaenoes das maxiffiM «t des-iwaifes-del^giise

gallicane. Ils demandent cependant qne les articles I, XXYl et XKXVi soient révoqués ou moditiés , de manière à .dissiper les inquiétudes ^qu^ ont Êût naître jSur la seconde question : « Si Vi$at du tUrgé m Franee «si su j§énML mMor m empiré dtfmê que U €on«orâat têt tn vigueur ; « ils répondent que ce serait se refuser à rdvideiice des fait^, si on oe déclacait pas que Vétat du Qlengé .est singidièMOiosI amélîoié depuis 'le Cîoneordat» et» pour le prouyer, ils ^tent les -ooaeessimis fuites par le gouvemenwnt, et même les décorations de 4a légion d'honneur et les titres de comte et de baron accordés aux prélats! Toutefois ils expriment le vœu d'être aiiioôsés à demander un mreiee plus libre de 4ettr ministôre» ran • qui paraît 'donner un grave démenti lem «sserliona- (Dans 'la troisième question on demandait t mSî U Pape pouvait arbitrairement refuser l'institution aux évèques uommés, et p&rdr^ la reUgion m France, comme 41 i'avaU fet4»s» AUemagm» » Sans relever cette dernière assertion , notoirement ealomnieusev le conseil répondait que le Pape était ^u à Texécution du Concordat, et par conséquent obligé d'accorder les bulles d'institution ou d'alléguer les motifs de son refus. Les principaux, jnotifs de «efns, «xposés |>ar le Sainfr>Père dans une lettre an cardinal 'Gaprava :du S6 aoAt précédent, étaient les innovations ^religieuses introduites en France depuis le Concordat, et maintenues malgré ses réclamations, la réunion des États Romains k TËmpire et la captivité du Gbeif de TÉglise. JUcons^ Justifiât eqcpreTempeiieur^iir le proniier^jiia; >il piélendaii que l'usurpation de 'l!État de l^lgiisè était

(l) Un décrel da 38 riTriw fil droit à cttiU» d«iiMiido.

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156 RAPPORT DU CONSEIL fiCCLÉSlASTlQUË. [ISIO] une affiiire parement temporelle (i) : quant à la captivité du Souverain Pontife, on reconnaissait combien ses plaintes étaient fondées, mais on se bornait à les mettre sous les yeux de Tempereur, <tqui. eu sentira, disait-on, toute la force et tonte ia justice. »

Dans la quatrième question, on marquait que, «st Pape refusait d'exécuter le Concordat, l'intention du chef de L'état était de le regarder comme abrogé, » et on demandait « ce qu'il cowœnait de faire dam ce eu powr le bien de ïa rtUgian. » La commission pensait que rempereur avait droit d'abroger le CSoncordat , mais que Tintérét de la France et de son chef ne permettait pas qu'il usât de ce droit. Le Ck>ncordat, disait-elle, faisait partie du droit public de la France ; il était favorable à Tautorité impériaie et à la tranquillité : il importait donc d'en réclamer encore Vexécution. S'il était abrogé cependant, il fendrait une loi de l'Église pour [aire revivre la Pragmatique sanctiûu, à moins qu'on ne voulût exciter des troubles et les scènes scandaleuses qu'avait produits la constitution civile du clergé. On pro* posait donc à l'empereur de convoquer un concile national, et de lui soumettre les mesures à prendre pour le bien de la religion , si le Pape persistait à refuser les bulles aux évéques nommés par l'empereur.

Cette réponse déplut à Napoléon , parce qu'elle ne pariait pas de la compétenoe d*an concile national; il fit appeler l'évéque de Nantes, lui dicta une note sur la matière en

(1) Bossuet n'était pas de ce seuiimeat; il pensait lui que Dieu avait voola qae l'ÉgUte RoûdMt la aère craimvM de Imm 1m rojtamet, no fSl dIptiMiral* ^êmoarn rofimiit dam l« bMapanl, il qm !• SUg» 9k tout Im fidikt dmitat gtrder roaiié* Ml nb M-dunii èm jptfiidiUt que lei 4Werf intérito et lee jaleami é*état peanMMi cftoMC. Sim* ter VUnUé 4ê rÊ$liH, a* partie.

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