RAPPORT DU CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE

discussion (i), et renvoya la question an conseil ecclésiastique. Cette fois les tvéciues répondaient textuellement: «Le concile pourrait déclarer, qu'attendu rimpossibilité de recourir à Un concile OBComéniqae, et vu le danger imminent dont Féglise de France est menacée, Tinstitutioa donnée par le métropolitain à Tégard de ses suffragants, et par le plus ancien des évêques de la province à l'égard du métropolitain, tiendra lieu des bulles pontificales, jus-

(1) Oa mSà conbiM Bmiaparl* »tiil la 'nisi* é» J imrt ir Mf 1m aalitew Iw pi» éirtngèrw à Ht ca att t î Mt a c w . Vwcl Ml échialillM coiioia

do ta science canonique.

«L*enipereor pcoMiU que^ le Concordai tombaot, Ta France rentrait do droit àun» rélat qai existait avant ie Concordat, et qae les tbéotogieDs oa caauaisies D'araieot plus qu'à l'accorder poar saToir quel était cet état. Par la réponse d%» éféqaes, S. H. foil que la quMtioa Ml «nire, el parugo cette opinion; c*eil4iiifo, qoo, lo GoMOffdoi oyAol olwo|6 la Im oriMaMo, «No no pool Ain félaMio qoo par lo pouvoir qoi Ta abrogée ; mais S. M. diffère des éfèqoM eo m ftt^olio pense qae I^Église gallicane est suiTisaote ponr cela. Je ne cherche point si l'Église gallicane e«t égale en autorité an Pape, pas plu» que si le Pape est fg«l en aaioriië ao eoocile général, le but étant de concilier et de marcher, et non de discuter.

a Jo para d*Ba aniro priadpe , et jo dit : L*£g|îw do FraoM a*«8l livolléo ooatro lo CooMrdal' do lioo X| il a fiilla toat Jo pooToir dn nd ol noAiooM

secrète et étrangère aux canons de la cour de Bono« pour ToUigM oolo h | adhérer. Ainsi , si je sais d'accord que Taotorité temporelle ne doit pas pooToir rétablir de sa propre autorité l'ancien droit , je rroi§ que l Église de France , qoi y est imércs&éH , persil suffisamment autorisée à discuter cette question , et aviser

aux mojeos d obieoir 1 institation canonique Les faits ne me aoot pas présents

poDT établir Mtto opiotoa lo crdi qoo Ton poorrail diro, comme suito

BéMMaii» da dnil qu*a l'ÉgliM d*élabUr sa légisialioa, qoo, ri loGooMidal dofooail oal par ano ralMO qaeieoM|no, l^gliM aotoil aoe lacmie, m Ton m poarail pas ràablir de pleîo droit ce qui a pu exister.

» T1 n'y aurait pas plas de raison d'établir ce qui a existé en IKOO, qne d'aller chercher ce qai a été fait en 900. Mais la législation de glisa se troonraii avoir ane lacune ^ el cette lacune tenant à la transmission du pouvoir épiseopal, c'esl-à-diro , It la source de la rie, il détiendrait indispensable de léoair in oomUo aaiiooal qoi pooRoll tm dèddor. Eo offot, il IomocUo Miiioiial

Ifapeléoa Ail ialonoMpQ ob eol oodioil par rarri? ée d'un niolitro , qoHl avait ■undé par «■ travail partlcoHor. ta nota ao ftit pai achovéo.

138 BiPPQRT W GONSBIL ECOÈ&làSXlWB^ (WO] jq«*à ce €|tie le Pape m «es !iiioce8ieurt4iOiMeD|Bpii à^*«x4cit*

tion du CûDCùrdat.

Certes Tempeceiir ii'avait point à se fdaindre de la 9érilé de» prinûi|i^ on ^ ila leraieté de la comiiiiMîoa» qui 4;K>ii89ait la «condesoeiidaiice aa ipoint d'oublier qoMa venait de décider, dans sa réponse à la troisième questioa de la première série (i) , « que Fautorîté d*un coi^cile national serait in&ui&saiite pour régler cet objet. »

Dans la troisième et dernière série > on demandait d'abord y ^els moyens il>y anmt'ponr laire softir Pégliee d^iilema^e de l'état d'abandon où la laissait le Pape , état de perdition qui troublaU la conscience de l'empereur, qui désirait y mettre fin « comme suzerain de rAllema^ey comme héjâtier de Cbarlemagiiey comme Térîtable ^emperevr d*Oçcidsnlt ^ *oomme -fila ainë de l^Égltse* » La commission marquait que Mgr Dclla Geaga avait fait beaucoup de .démarches pour mettre un terme à cet état désastreux» qu'une congrégation, établie à ftome par le Pape.» .y travaillait actlvemmit au moment de ^occupation des «âlats pontHScMix. Quant ans mesures à prendre, «lie proposait un Concordat pareil à ceux de France et d'Italie. iPar la seconde question, on demandait de quelle manière on devait procéder à une nouvelle circonscription d*évéchés .dans la Toscane et dans d'aujtrcs.co^trée» , si Je Pape reCusait 4^eoopéper. Les évéques répondaient, que les ëgKses delà Toscane étant régulièrement organisées et canoniquemeut administrées, il était de la sagesse de l'empereur.de suspendre i'eiLécution des améliorations , quli projetait pour ces églises, juaqu!à ce 4pie les afEium 4|éaérales îfi Vfyj6ae pmm^ •minées.

il) Pag. 134.

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ttiftO] RAmftT W GÛiiâfilL jm^Sf ASTIQlIfi. 430 La 'demièra question, et la fiitts délicaite sans éovte.,

était conçue dans ces termes : « La bulle d txcommunication du dO juin i8Û9 étant contraire d ia dywUé chtréOmne, «tun ifn'd I^Hèi^pendtmoe tê à VMmmrd^ Mne, pid parti fmiên fm» qm, im» ik» imi^ à» Jmmiilii «l ûàk^

voir ? J»

Après .un court jppéiui^uie^ où ils ^protestent de leur •ohéiMamie an .aonmniiB ipii ies intofnqge et -de leur 4^ TOttement .au .Sidiit^ère» ta 4féq«a8 dcMUMnt mi de la ]Mdle4*esGOinimimeation, «t répondent par les considérations suivantes , que nous croyons devûir reproduire tfixtuellemeiit., parce qu'il est trèsHlilBcile de les trouver (i):

« D'après ce précis de la bulle da 10 juin 4800» l*altontion je poirle iiitfniielkneiit «sur le nAMige des Jietifs spirituels et temporels ésoncés dans lie préambule » et sur lesquels est fondée la sentence prononcée {>ar le dispositif.

» Gmnœe^évé^aes devonés an Saint-Siège., comme anjéts iidèies à sa majesté Pempeceur et noi , aons n'enrons pu

qu'être profondément afiQigés de trouver des inculpations graves en nialière de foi» parmi les motifs qui ont dé- .termiiië le Pape à une mesure si extrême.

»:Sa Sainteté ae croit pas ^e «des raisons paUtiqnes et des oombinaisons nûlîtaifes aient élé les rprkicipales causes des événements dont elle se plaint: et cependant tout porte à penser qu'il n'y a point eu d'autres causes. La nature même des propositions qui lui ont été faites senUe le penniader, an lien qne les tineulpations dénoncées dans la bnlle portent sur des intentions seorèileat

(1) ffim fviTOos la copie faite par 1c doetmr Yan de Vddtt, tl iwtDiio* «Hwl» pat-wiMMihn do coaMil-MdéMftsUiiiM

140 RAPPORT DO CONSEIL ECGLÉSUSTIQUE. [ 18f 0]

sur lesquelles l'Eglise s'est toujours abstenu de prononcer, et paraissent ne pas s'accorder avec les faits ; puisque sa majesté seule a empêché Texécution des complots de l'impiété lorsqu'ils ont existé, et les repousserait avec indignation s'ils osaient se renouveler.

» Ce n'est pas saus doute le prince qui a rétabli l'Église dans la possession de son plus bel héritage, en ramenant la France à l'unité et à la soumission au Père commun des fidâes; ce n'est pas au souverain qui a replacé la religion catholique sur les autels, rappelé de l'exil ses ministres persécutes , et qui depuis leur a donné des preuves multipliées de sa munificence et de sa protection» qu'on peut justement attribuer des plans contraires à la religion.

• Lorsqu'ensuite le Pape rappelle son empressement et

ses travaux pour la pioaiulgation du Concordat, nous nous plaisons à rendre hommage à ce saint usage qu'il fit alors de la plénitude de puissance, dont il est le dépositaire, n est hors de doute, qu'en secondant, de toute la force et de la majesté du Saint-Siège apostolique, les grands et religieux desseins de l'empereur pour rextinction du schisme. Sa Sainteté s'est montrée digne d'occuper la chaire de saint Pierre dans ces temps difficiles» et qu'elle s'est élevé dans le cœur de tous les Français catholiques un monument durable de reconnaissance et d'amour.

» Mais si tout ce qu'elle a fait pour consommer ce grand ouvrage est demeuré intact, si le Concordat n'a été violé dans aucun de ses articles , si les articles additionnels n'y ont porté aucune atteinte essentielle; alors les plaintes graves de Sa Sainteté n'ont plus le même fondement, et les motifs , qui tiennent en effet h l'ordre spirituel, deviennent étrangers aux circonstances. Or que le Concordat

[im] RAPPORT DU CO£iS£IL ËGCLÉSUSTIQUE. UI n^ait' été violé dan» ancun de ses articles, c'est un fait

que nous croyons avoir solidement établi dans notre réponse à la première question de la deuxième série.

» Il y a plus; c'est qu'il est notoire que le sort du clergé de France s'est amélioré gradaeilenient par les bienfaits de Tempereur, et que sa majesté a fait beaucoup plus que ce qu'elle avait promis; et s'il reste surtout à désirer que le traitement des ministres inférieurs soit porté au point nécessaire pour qu'ils puissent exercer leur ministère avec rindépendance qui le rendrait plus respectable» et par conséquent plus utile , on peut k cet égard, et l'on doit se reposer sur la prévoyance et sur la justice de sa majesté.

B Quant auiL articles additionnels ou organiques , nous nous référons pareillement aux explications et aux réponses que nous atous faites en discutant la première question de la seconde série.

» La bulle représente ensuite le Pape comme placé dans l'alternative de trahir son ministère, ou de subir ouTcr* tement une déclaration de guerre. Mais si les demandes qu*on faisait an Pape étaient dMn ordre purement poli* tique, nous ne voyons pas ce qu'elles avaient d'incompatible avec le ministère spirituel de Sa Sainteté. On ne trouve aucune matière de spiritualité parmi les réquisitions indiquées dans la bulle.

» En effet, c^était un souverain tout puissant et toujours couronné par la victoire, qui dominant toute l'Italie, pour en fermer les portes à l'Angleterre, ne voyait dans la Péninsule aucun autre point, que l'État Romain, ouvert à ses ennemis. Dans cet état de choses, les contestations^ les marches militaires, et même les moyens de rigueur, qu'amenaient les circonstances, tendaient uniquement au but politique de fermer entièrement Tltalie aux ennemis

Digrtizeij Ly <jOOgIe

dé 1» frsnce: «nls H cmr de RMne, entratoée par les

circoTistances à des démarches hostiles (i), s^est constituée , sans le vouloir, en état de guerre avec la. France. 0ès toi» eêtCs position à dâ ta sonaiellra i ioaM les ohaaees ittftépariMes des évém m Mê ^ nnlilaire»; et linmién dls> Rome n'a plus été qu'une conquête ordinaire, à laquellè on ne peut plus appliquer les armes spirituelles.

s SI eette assertioii avait besoin de preirres, et même dTeiemples kistèrMiBes, il sviMtés^ rappeler, tpCm iHO Lcmitf Xn sysnt itttsmgé le ckvgé de Frsnee, munMé à Tours, sur la balte d^excommuiiicLitioa lancée contre lui par Iules II, à Foceasion de la guerre que ce Pape fiîsMt àla Franoe, PÉglise gallicane déclara nnanimment, qae Feicomnnimeatîon était nulle, et qn^eUs ne pouvait pas^ ISt» 1» ooiBseleiiee de cen contre qni elle était prononcée. Conclusum est unanimitet per concilium, talem aententiam nuUam esse de jure, nec cUto quocumque modo

» Cet eiemple s^appliqne d^antant mien à Tespèce pré* âente , que dans la balle dv #0 Jaîn , le Pape indique ,

comme princiiKil motif de rexcomaïunication , Toccupation de Kome, et toutes les violences qui Font précédée ou suivie. Or jamais FÉglise, dans les temps les plas saints et les pins heureux, n^a employé le» peines spiritoelles pour des intérêts politicpies. Pendant fin» de huit cents ans, elle a eu sans cesse devant les yeux ces vérités, si nécessaires à la tranquillité des peuples : Que IHeu ébondome aux «ouvmAis lèmporvls h $mmnmmU dw

(1) AsseriioQ gratuite et entièrenieiit imm.

(3) Cela pronn malhMniMMMBl qM la cl«i6 Fruct «uU fait preuve de wrTiliié sont Lftait XII cenne Mot NipoMon; 4e plm 1«| tkeomunce» éuiCBt bien différentei.

[IftM] RAPPORT DU CONSEIL ECaÉSIAfSTIÛlIfi. U3

€hfite$ êè Im tefn; éam hmt qmr4ks retfatoiêm, êf ftiel^e côté qn$ toit U» fmtêeé H HMUtv ûtmme daru^ tôits les changements qui pement s'en suivre ^ ils rCètaient fesponsables qiê'à celui setU qui donne et ôte la couronne , et qm i^pldet é lo» ^ iet èomw êe^m^pim. €0 vfest q^e plu* 4» MA nède» après FëlaUisseaeiiil de PtigUse^ surtout que les fausses d^réiales eorail €m pmïe effacé la ligne de démarcation tracée par Jésus-Christ lui-mèm© eutre les deux puissances , que les Papes ia^Dua de i'opiaioii de leur aiàder qui était cette de» séaemsânÊ miMoêim^ ae cnu^nt en droit d'naer des cenatve» poer dea èli|et# purement temporels , ou de haute politique : alors lea Papes Grégoire VII et Grégoire IX exeommumèrent k« empereurs Uenrt lY et Frédéric IL Maâa ka piéjpi^géê donkants ifavaient pee eàeore aawx obaowd laa Imuièies» pour que la léghÎBiilé de ee» exaonmnnncationa Ht rcttemmia par tous les bons esprits et par les personnes les plus pieuses. Lorsque la Papo Grégoire IX eut fait coimaitre à aatat LoniSi qu'il avait excommunié Pamperenr, ceaaiat rot répoedît, qà'il enverrait dea beminea pour a*iafetaoiir de qnelle mtaaière ce prince penaait aar la fol eatMique, ét que s'il tenait une doctrine saine, il ne devait pas être molesté par Texcommunication. L'empereur répondit ^ qu'il étant chrétien , qu'il était catholique, et qne sa cvoyance était pnre anr tona lea articlea de la foi orthodoxe: 8» eê»e virum eathaUtwm i e^lîonwm, tam d» mmUèui arUUn doxœ fdd articulis sentientem. On peut voir dans I histoire (4) les résistances, les guerres, les schismes et les scandales, qm lurent la anite de tant de censmea, prodignéea pour

(t) Om, li r«ll «■ etttit à Fleory ; mais ai Too coainllo les sources « •tt jagerft tout aatrcmeni ce poini d'hûloire, que le coM«ii eocléaùsU^s n'avait eeriM pi» examiné avec loin.

144 RAPPORT DU COiNSËlL ËGCLtSIASTiQUE. [ISiO] des intérêts de même genre. On ne devait pas s'attendre à voir renouveler ces entreprises, depuis que la saine

critique a ramené îes lumières, et découvert la supposition des titres , qui leur servaient d'excuse, de fondement et d'appui. On le pouvait d*autant moins, que Téminente piété du Saint*Père, ainsi que son caractère, naturellement endin à la modération et à la dottcw, sont universellement connus.

« Le concile de Trente, que la bulle invoque spécialement, ne nous parait pas applicable à Tespèce présente. Son décret n*a point, et ne peut avoir pour objet, les différends entre les souverains et les événements qui en sont les résultats, lorsque la foi et la discipline essentielle de l'Église n'y sont point compromises.

1 Or maintenant, qui oserait dire, que la foi et la religion catholique reposent essentielleme&t sur la souveraineté temporelle du Pape? L'Église a un fondement plus solide , et moins sujet aux variations. C'est sur la pierre angulaire qu'elle est établie, c'est sur la promesse du divin Fondateur qu'elle repose. Il n*est pas permis de bâtir sur un autre fondement, et celui-ci doit durer jusqu'à la consommation des siècles. C'est à Pierre et à ses successeurs, et non pas au souverain de Rome, qu'il a été dit: Tu e» Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon ÉgUee.

» n faut donc convenir., que le concile de Trente n*a

pu se proposer d'autre but, que d'arrêter les spoli^itions violentes , occasionnées par les progrès effrayants du schisme et de l'hérésie, dans une partie considérable de la catholicité; et que cette barrière, opposée par l'Église aux invasions de la cupidité, ne mit aucune limitation au droit ordinaire de la guerre.

[laiO] RAPPORT DU CCmSEIL ECCLÉSIASTIQUE. U5

• De tout ce que nous venons de dire, il suit, que Foccupation des États Romains étant une affaire de souverain à souverain, et le résultat de débats politiques , elle ne pouvait pas être Tobjet de rexcommunication* Cest probablement par des motifs de cette nature que

les Papes s'en sont abstenus, lorsqu'à la suite de démêlés politiques, Avignon fut trois fois occupé par les troupes françaises, sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV« Est-ll besoin de remarquer, que Pie VI, qui s^est montré si justement sévère dans Taffiiire de la constitution civile du clergé, parce que cette coostitutou attaquait la discipline essentielle de l'Église , n'a pas prononcé de sentence d'excommunication contre les spoliateurs de l'Église gallicane?

> Biais quand le Pape, son successeur, n*eût pas été firappé des exemples et des considérations qui précèdent, quand il eût pensé que les dispositions du concile de Trente pourraient en toute rigueur recevoir ici leur application, nous osons croire que l'exemple de la sage antiquité aurait dû le retenir et Fempécher d*en venir à cette extrémité.

» Le droit de prononcer des censures ou peines canoniques est un droit inhérent à l'Église. Il remonte aux temps apostoliques; et il n'est pas moins nécessaire à son gonvernement, que ne Test an gouvernement civil celui de punir les délits commis contre la société. H y a n^nmoins une grande différence, quant à la manière d'infliger des peines, dans ces deux sortes de gouvernements. Dans le gouvernement temporel, c'est la loi qui prononce, et le juge applique avec toute l'inflexibilité de la justice. Dans le gouvernement de TÉglise, la première loi, c'est la charité; c'est d'elle que sont émanées toutes les autres lois; c'est elle seule qui en fait Tapplication ; en un mot, tout pour

146 RAPPORT DU CONSEIL £CCLÉSIASTIQU£. [iSlO] rédification, et rien pour la destniction. Telle est la maxime qui lui sert de règle et dont die ne peat jamais s'écarter.

«Voilà le langage que tenait l'Église par l'organe de ses docteurs les plus révérés; et sa conduite y était conforme. Le saint Pape Jules prend la défense de saint Athanase; le saint Pape Innocent ceUe de saint Jean- Ghrysostôme : mais ces sages Pontifes ne se portent pas à excommunier les accusateurs injustes de ces deux grands ëvéqnes; parce que ces accusateurs étaient accrédités auprès des souTerains* chefs d*nn parti nombreux, et parce que la sévérité des canons, employés contre eux, n'eût fait qu'accroître les tioubb s des Églises d'Alexandrie et de Constantinople , au lieu de les appaiser.

» L'Église mettait encore plus de circonspection , lorsqu'il s'agissait des empereurs et des rois : il serait iadle d'en citer des exemples.

» Pourquoi ne serait-il pas peiuiis de rappeler, que le privilège, si souvent attribué par les canonistes français en faveur des souverains de la France, de ne pouvoir être excommuniés, dérivait de cette source si pure, c'està-dire, des prindpes et des exemples de l'antiquité ecclésiastique (i) ?

> D'Uéricourt lui-même, qui ne reconnaît pas ce privi-

(I) Dans le préteada eondto d« P«ric, U bail* 4*«BMiDniiiiiîc«UM iêvint aassi Tobjet de longs débats. Les prélats coorlisaos allégaèrent, mais

en vain, les quatre articles de 1G82. Au roilica de cette diseu5<iion îrritjtnte, ]o véocrsble arcbeTcque do Bordeaax, se levaoi à demi, jeta sur la table du bureau, oà il siégeait comme «ecrélairo, ua exemplaire du concile de Tf0Dle, oQverl ii rarlicl« 4« lu session qoi donne au Pape le droit d'fxcomnnoîer In KtaveraiM, «^iU «ttontaDt aux privilégm da Saiol-Siége, •*éerim é*iiiM vaix éoMiet aGuBdaBuat étnt rÉ|tw6l» La fiMX prélat ao appâtait sans douta ao chapitre XI de la XXII* aetsioo, qoi comBance par ces mots : n Si quem clericorum , rel laicoram, quacnnqae it digni- Ulo, etiam imperiali, aul re^i, prisfuigMi, «le.*

[1810] RAPPORT DU CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE. U7 lége, dit a que nos rois ne peuvent être excommaniés pour les droits qui dépendent de leur couronne, sur lesquels ils n*ont que Dieu pour juge et pour supérieur.» D'où il suit, que si les rois pèchent devant Dieu, m faisant une application fausse et injuste de ces mêmes droits, c'est à JHeu seul qu'ils en sont responsables, sans pouvoir être à cette occasion exeommmiis par les Papes» £t ce priTilëge» qui semble être particulier aux rois de France, est en

réalité avantageux pour TEglise, puisqu'il la dispense d'en venir à de si fâcheuses extrémités, saus qu'on puisse attribuer la tolérance de ses Pontifes à l'abandon et à l'oubli des vrais principes.

» Nous ne nous arrêterons pas à relever les vices de forme dans une bulle, à laqnelh' Tobsci vation de toutes les formes ne pourrait donner aucune force ou autorité; mais il est une remarque essentielle, que nous ne pouvons pas omettre. Cest une maxime, reçue dans TÉgUse de France, que les bulles, ou tous autres actes émanés du Souverain Poutiic, dans l'ordre d'un intérêt public, doivent (jtre adressées aux évéques, et examinées par eux, à l'effet de connaître s'ils sont conformes aux règles et usages de VÉglise gallicane, et si leur publication ne serait pas sujette à de grands inconvénients. Ainsi les bulles de Boniliice Vlll contre Philippe-le-Bel , de Jules II contre Louis Xll, de Sixte V contre Henri lY, n'ont jamais eu aucune force ni aucun effet en France, parce que les évéques de France ont refusé de les reconnaître et de les publier. Ainsi, et par la même raison, la bulle In cœna Domini, si longtemps et si soleuuellement publiée à Rome, a toujours été regardée parmi nous comme non-avenue* Or la bulle, ou pour parler plus exactement, le décret du 10 juin dernier, n*a pas été adressé aux évdques de

Digrtizeij Ly <jOOgle

m RAPPORT DU CCMUSEIL ECCLÉSIASTIQUE. [I8«0]

France, et si elle Peut été, noas ne doutons nullement qu^ils ne l'eussent déclarée contraire à la discipline de rÉgUse gallicane, ù Tautorité du souverain; capable, contre l'intenlion du Pape» de troubler la tranquillité publique; et que dès lors ils n^eussent pû se dispenser de la regarder comme nulle et non avenue, ainsi qu'on Ta fait dans les siècles précédents» à Fégard de celles dont nous avons parlé.

m Nous avons vu par Texamen de la bulle du 10 juin» que les plaintes de Sa Sainteté, et les raisons qui Pont déterminée à la publier, se réduisent à deux principaux chefs : la violation du Concordat et les articles organiques, qui Font suivi; Finvasion de Rome et des provinces romaines.

w La discussion nous a Uât voir, que le premier grief

est sans fondement, et que le second étant du ressort de la politique, n'a aucun rapport avec ia peine spirituelle portée par la bulle.

9 Nous avons montré, par les exemples de rantiquité» que l*Égli8e a toujours évité de recourir à Tnsage des censures contre les souveraiiKs, à cause des suites funestes qu'elles pouvaient avoir pour la religion.

» Heureusement nous n'avons aujourd'hui rien de semblable à redouter. Si nous sommes sincèrement affligés de rinterception passagère de nos communications avec le Souverain Pontire, nous ne sommes pas alarmés pour l'avenir. Le grand caractère de Sa Majesté et la déclaration publique, souvent réitérée , de ne jamais rompre le lien de Tunité, nous rassurent. Nous savons, que si une force aveugle brise tout au gré de ses caprices et de ses passions i la force, accompagnée de la sagesse et de la magnanimité, connaît des bornes, qu'elle doit respecter.

[1610] RAPPORT DU CONSEIL £CCLÉSUSÏ1QU£. I4d et ne les dépasse jamais. La foi, la hiéraidue de TÉglise, tous les points essentiels de la disdpline ne recevront

aucune atteinte. Les liens sacrés et indissolubles de la subordination canonique continueront à unir les brebis et les pasteurs au premier Pasteur, an Père commun de tous.

» Enfin rÉglise gallicane» qui s*est distinguée dans tous les temps par la pureté de sa doctrine, par son zèle pour Tunité, par son attachement et son respect filial pour le successeur de saint Pierre et pour l'église de Rome, mdre et maltresse de toutes les églises, conservera précieusement ces sentiments, et sera toujours la première à les manifester,

»Nous ne nous écarterons point, en marchant sur les traces de nos prédécesseurs, assemblés dans la ville de Tours, Tan 1510, avec les députés des chapitres et des universités du royaume. A leur exemple, et en empruntant, quoique dans une cause différente, le langage de nos pères assemblés à Chartres, en 1591, au sujet des lettres monitoriales du Pape Grégoire XIV : « Sans rien diminuer de l'honneur, du respect dû à Sa Sainteté, et après avoir conféré et mûrement délibéré sur le fait de .la bulle, nous disons avoir reconnu par Tautorité des jsaints décrets, constitutions canoniques et exemples des saints Pères, dont l'antiquité est pleine, droits et libertés de l'Église gallicane, des quelles nos prédécesseurs évéques se sont tonjours prévalus en pareilles entreprises, à raison des inconvénients infinis qui s'ensuivraient, au préjudice et à la ruine de notre sainte religion , que les censures et excommunications, portées par la dite bulle, sont nulles , tant en forme qu'en la matière , et qu'elles ne peuvent lier ni obliger en conscience ; nous réservant de représenter

m RAPPORT DU CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE. [1810]

et faire entendre à notre Saint-Père la justice de notrp cause et saintes intentions» et rendre Sa Sainteté satisfiiite» de laquelle nous devons nous promettre la même réponse que fit le Pape Alexandre, écrivant ces mots à Tarchevéque de Ravenne : Nous porterons patiemment nos peines, quand vous n'obéirez pas à ce qui nous aura été» par mauvaises impressions, suf^éré et per* soadé.»

«Cette déclaration est la réponse la plus précise que

nous puissions faire à la question proposée par Sa Majesté impériale au sujet de la bulle du 10 juin 1809: car la déclaration authentique de nullité de l'excommunication semble être le plus sûr moyen pour empêcher que les Souverains Pontifes ne se laissent aller aux fausses suggestions par lesquels on tenterait de leur persuader d'en publier de semblables à Tavenir.

» Que si la déclaration d'un petit nombre d'évêques n'était pas regardée comme suffisante » il resterait à la soumettre à Texamen d*nne assemblée du clergé de France, ou même d'un concile national, pour y être renouvelée. ^iou$ avons tout lieu de croire que cette assemblée, ou ce concile, après avoir établi les vrais principes, et déclaré quel est l'esprit de l'Église dans l'application des censures à l'égard des souverains, et notamment des roi$ et empereurs de France, déclarerait nullité, et interjetterait appel au concile général, ou au Pape mieux informé, tant de la bulle d'excommunication du 10 juin, que de toutes les bulles semblables qui pourraient être rendues par la suite. Ces formes d'appel sont depuis longtemps usitées en France (i): elles Tout toujours été dans TEglise,

(1) Presque ooiqiwneiil, deot Jet derDîeri sièelee, per let pertiMoe de liRMiiiii fli de 4tueiiiel.