RAPPORT DU CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE

é6 Dim, Le$ pumancn gut wistmi, c*€it Dieu qui kt a crdonnies» Cest pourquoi, ethU qui riiisU à la puisimm,

résiste à l'ordre, que Dieu a établi. Donc les rois et les princes, en ce qui concerne le temporel, ne sont soumis à Tautorité des. chefs de TÉglise, ni directement, ni indirectemeDi; et leurs sujets ne peuvent ni être dispensés de la foi et de Tobéissanee qa*ils leur doivent, ni déliés du sermcnl de lidélité qu'ils leur ont prêté; et il faut s^attacher à cette doctrine, comme nécessaire à la tranquillité publique 9 comme non moins utile à TÉgUse qu'à rempire, et comme entièrement conforme à la parole de Dieu, à la tradition des Pères et aux exemples des Saints. »

Les réponses précédentes sont eoiilormes au texte original, disait un membre du conseil au docteur Van de Yelde, mais un on plusieurs membres avaient proposé la réponse suivante, que n*adopta point la majorité (i):

» Sa Majesté, dans cette dernière question, ne parle d'abord que des circoustaiices relatives à la bulle. Sa Majesté nous dit, qu'elle a été afiichée, qu'elle a été im* primée et répandue clandestinement dans toute r£urope* Sa Majesté ne va pas au-delà, elle n'énonce pas son opinion sur la bulle. Elle semblerait même ne pas demander notre avis; sans doute parce quelle est persuadée que des évéques français , des prélats , pénétrés des maximes de FÉglise gallicane, et attachés inviolabiement à nos saintes et précieuses libertés, n'hésiteront pas à regarder ce décret comme irrégulier par la forme et par le fond.

a Cette remarque nous ferait penser, qu'à nous en tenir au seul préliminaire de la question, nous pourrions nous dispenser d'entreprendre Tanalyse et la discussion de la bulle.

» Mais nn témoignage au-dessus de toute eiception nous

(1) Ce fragment eti iuédil.

[1810] RAPPORT m CONSEIL £CCLÉSUST1QUË. m assure de Texistenee de cette butte. Uemperenr Ini-méine a voulu qu'elle nous fut communiquée. Dès lors 1 immense intérêt attaché à la personne sacrée de Sa Majesté, et notre profonde vénération dne an Chef de rËgUse, ne nous per» mettent pas d*énoncer simplement l'opinion qœ nous avons de ce décret, sans d^ëvelopper avec respect les raisons, qni là motivent.

» Certes, s'il s'agissait d'un règlement, d'une disposition relative à la discipline de TÉglise, nons serions en droit, ce serait pour nous un devoir de former notre opinion, et d'exprimer notre sentiment sur des objets qui pourraient appartenir également à 1 ordre ecclésiastique et à Tordre public : pourrions-nous ne pas avoir le même droit à exercer, le même devoir à remplir, dans une affiiire dont les suites peuvent avoir la plus grande influence sur la tran» quillité des peuples?

» Ainsi, après avoir lu la bulle avec toute Tattention que nous recommandait Timpor tance de Tobjet, nous croyons devoir foire les déclarations suivantes.

» 1* Invariablement attachés à la doctrine enseignée dans les quatres articles de la déclaration du clergé de France , et conformément au premier de ces articles, lequel nous adoptons en son entier, et comme s'il était ici textuelle* ment inséré, nous croyons de cœur et professons, qu'une sentence d'excommunication, quelle qu'elle soit, de quelqu'autorité quelle émane, ne peut et ne doit porter aucune atteinte aux droits , privilèges et prérogatives , enfin à rindépendance des couronnes que Dieu a posées (i) sur la tète des souverains de la terre.

» S* Nous croyons et professons de même , que Dieu

(1) Il est «MM rviurqiMble 4e iw le droit divio inTeqoft en fareur 4ê NepeléoD.

154 RAPPORT DU CONSEIL ECCLÉSIASTIQUE. [1810] dè$ le eommenceineiit a établi , parmi les infidèles mêmes ,

la puissance royale et souvciaiiic , de telle mani< rê (|u'elle n'a que Dieu au-dessus d'elle, c'est-à-dire, que cette puissance en elle-même et dans les matières qai sont de son ressort» n'est dépendante que de Dien senl, et est la première après lai, de sorte que Dieu n*a point institué d'autorité qui ait le droit de prescrire des lois à cette puissance.

» De ce principe avancé et prouvé par M* Boasnet dans sa défense des qaatre articles, nous croyons pouvoir conclure , que les souverains ne peuvent être soumis à Texcommunication , pour tout ce qui regarde la paix, la guerre, les négociations, les traités, les impéts, la justice, en un mot, pour tout ce qui concerne le gouvernement politique.

a Lx'xcoiiimulucalioli est la peine spirituelle la plus terrible que rÉglise puisse infliger à ses enfants. Plus elle est redoutable en elle-même et dans ses effets, plus elle exige d^équité et de circonspection, de mesure et de prudence pour la prononcer.

]» L'excommunication est un jugement pi nal, qui suppose des délits, des prévenus, des accusés, des coupables. Pour un jugement de ce genre, celui qui tient dans ses mains la balance de la justice, doit constater Texistence du délit et s*en procurer des preuves certaines. D doit mûrement examiner, déterminer premièrement lu matière du délit; il doit s'informer de toutes les circonstances qui peuvent Taggraver ou Tatténuer; il doit surtout entendre avec la plus sévère impartialité les défenses et les justifications de l'accusé.

» Sur la simple et courte cnumératiun de tant de formes, il n'est personne qui ue saisisse promptcmcnt toutes