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les suites qu'cnUaîneraient, contre les droits incontestables de Vautorité souveraine, les actes nécessaires pour rexerdce d*ane telle jaridiction; et Ton voit combien h marohe d'nne t^ procédure est opposée aux notions que Bien Ini-méme nous a inspirées de l'indépendance des princes temporels.

» S'il existait un pareil tribunal, il serait bien réellement le souverain des souverains; il serait la seule autorité qui eût la domination suprême sur le monde entier, et cette indépendance, que Dieu, pour llntérét des peuples, assure aux potentats, cesserait d'être une véritable indépendance.

» Puisque TÉglise ne pourrait excommunier les sonv^ rains pour des objets qui touchent à leur administration

politique, sans suivre scrupuleusement toutes les règles que les lois et la seule équité naturelle prescrivent, pour rendre légitimes les excommunications lancées même contre des simples particuliers; puisque rinobservation de ces règles opérerait la nullité de la sentence; puisque leur observation abattrait d'un seul coup, comme dit Bossuet, toutes les puissances de la terre, et que ces puissances seraient par là totalement anéanties; il en résulte manifes* tement» que Dieu n*a pas donné un tel pouvoir à son Église* » On ne voit aucune trace de ce pouvoir, ni dans nos Saintes Écritures, ni dans la tradition des premiers siècles: tous les fidèles étaient alors convaincus, et nous ne ces* sons de répéter, que lésus-Ghrist, en établissant son Église, comme dit Fabbé Fleury, n'a rien fait par la force , mais tout par la persuasion, selon la remarque de saint Augustin. Il a dit, que son royaume n'était pas de ce monde, et n'a pas seulement voulu se donner l'autorité d'arbitre entre deux frères. Il a ordonné de rendre à César ce qui est

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186 RAPPORT DU CONSEIL ËCaÉSIASTIQUE. [1810]

h César, quoique César fût Tibère: en un mot, il est

venu réformer le monde, en convertissant les cœurs, sans rien changer dans Tordre extérieur des choses humaines.

» Ces déclarations préliminaires et générales nous conduisent naturellement à la bulle da 10 juin 1809; sur laquelle le conseil croit poutoir se permettre , de présenter son opiaioii, en renouvelant, avec la iVancliise qu'on doit attendre du caractère dont nous sommes revêtus , les protestations solennelles de notre profond respect, de notre dévouement, et, si nous osons le dire, notre amour pour la personne du Souverain Pontife, et de notre aoumission au Chef de i Église.

» Dans le préambule de la sentence du 10 juin, le Souverain Pontife parait s'être déterminé à la prononcer pour deux raisons principales.

» La première est relative à la violation du Concordat et aux entraves mises à la liberté du culte par les luis organiques ou les articles additionnels au Concordat.

» La deuxième est l'occupation des États Romains par lès armées françaises.

» Sur le premier grief nous ne pourrions que répéter ce qui a été développé dans les réponses aux questions de la deuxième série.

• Au grief de ^occupation des États Romains, nous croyons pouvoir appliquer les principes que nous venons d'exposer dans notre observation précédente.

» Les renseignements qui nous ont été donnés , nous ont persuadé» qu'à la vue de la situation politique de i'itahe , et .surtout en considérant cette étonnante révolution du mofide, qui s'avance avec tant de rapidité, et que les desseins impénétrables de la Providence paraissent avoir filée à répoque du règne de Napoléon, la cour de Rome

[18iO] RAPPORT DU CONSEIL ËGCLÉSIASTIQUË. i51 a conçu des inquiétudes sur la eônsemtion de ses domaines temporels. Guidée par les lumières incertaines et trompeuses de la politique, elle s'est laissée entraîner à des négociations, des démarches» des mesures^ qui Tont précipitée dans l'abîme qu'elle Youlait éviter (i) » et Font constituée en état de guerre. Alors la souveraineté temporelle de Kome (quelqu'utile et (juchpie précieuse qu'elle soit d'ailleurs pour le gouvernement de TÉglise universelle) rentre dans ces objets de gouvernement politique el tenh porel» qui ne sont point du ressort de l'Élise* Les intérêts des nations et des empires ne peuvent être dirigés par les ordres et les anathêmes des Pontifes. Dans une aifaire d'une si haute administration, Tindépendance absolue des souverains de la terre les place immédiate^ ment sous les yeux de Dieu; et c'est à lui seul qu^ils répondent, et qu'ils doivent rendre compte de leurs actions.

î) D'après ces considérations, le conseil pense, que les raisons qui ont porté le Souverain Pontife à prononcer la sentence du 10 juin 1809, ne sont pas suffisantes pour la motiver ; qu^en conséquence cette sentence est nulle et de nul effet, et doit être regardée comme non-avenue.

» Depuis dix-huit siècles , le Dieu de bonté et de miséricorde veille sur son Église. Par des miracles con^ tinuels de la Providence» il a conservé» protégé le gouvernement de l'Église à travers les orages» dont elle a été assaillie: il a promis d'être avec elle, avec ses pasteurs» jusqu'à la consommation des temps. Pleins de confiance dans son infaillible parole, nous osons espérer qu'il ne permettra jamais» que dans des temps de trouble et de calamité» les Papes se portent à des excès de pouvoirt

(IJ Eocor« dM calomnies.

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m SÉMTUS<:01i$ULTE. [i$iO]

GOBtraîres à la cfa&rité'cbrétienne, à rindépendance et k Hionnettr da trAne.

»Si cependant la faiblesse, les préjugés, les erreurs politiques, et même quelques-unes de ces passions» dont rhumanité n^est jamais exemple» pouvaient porter on Pape à des entreprises aussi fonestes: alors ces maux présenteraient leur remède dans leurs propres excès; le corps des évéqucs y opposerait la plus toi te résistance, et Ion emploierait eûicacemeiit les moyens canoniques» que les eontnmes» les usages et le droit ont consacré, et qui seraient jugés les plus prompts et les plus sûrs dans ces eireonstances malheureuses. »

Comme nous n'avons pas entrepris de faire un ouvrage de controverse, mais de narrer avec simplicité et exactitude les faits d'une grande époque» nous ne croyons pas devoir réfuter toutes les assertions hasardées ou même fausses, tous les raisonnements peu fondés de ce curieux rapport; une connaissance médiocre des lois canoniques et Fexposé fidèle que nous avons donné des événements antérieurs à la création du conseil ecclésiastique» suffiront à nos lecteurs pour faire justice des uns et des autres. Que d^aïuers regrets n'aura point sentis plus tard la majorité du conseil de cette condescendance pusillanime, d'une adulation si peu épiscopale prodiguée à Buonaparte» an moment même où il appesantissait une main de fer .sur le vénérable Chef de FÉglise !

Après avoir fait publier les réponses des évêques aux deux premières questions de la seconde série, le gouvernement fit porter un sénatus-consulte (17 février 18i0)» pour sanctionner l'usurpation des États Romains. Dans ce nouveau monument de la servilité des sénateurs, on déclare que TÉtat de TÉ^Use fera partie intégrante de