DROITS DU PAPE

à une autre, de réunir deux évéchés en un seul, ou dea diviser un en deux (i) ! Gomme s'il était raisonnable de songer, dans les circonstances oili se troument la France et une grande partie de l'Europe, de réunir un concile d'évêques français î Les évéqiics auraient dû se rappeler surtout que les plus zélés défenseurs des libertés gallicanes enseignent eux-mêmes que «le Pape peut tout dans le cas de nécessité ou d*une utilité évidente («). »

L'arclievôquc d'Aix , Mgr de Boisgelin (3), publia au contraire une lettre forte de raisons, pour justilier la démission qu*ii avait donnée. L*évéque d'Alais, depuis cardinal de Bausset, publia, dans le même sens, une lettre pleine de considérations, aussi judicieuses qu'élégamment exprimées, sur la situation de TÉglisp. Quoique vivement opposé aux vues ambitieuses du premier consul, Fabbé Barruei réfuta solidement la lettre des évéques non-démissionnaires (4), et plus tard le chanoine Muzzarelli (5) établit à son tour, d'une manière aussi précise que lucide, les droits du Souverain Pontife dans cette occasion.

Pie VII n'avait pu voir qu'avec douleur soulever une semblable controverse » mais il jugea que Tétat où se trouvait la religion , le bien de la paix et de Vanité, devaient remporter sur toute autre considération. Après

(I) Suarez , de Leg. lib. i, c. ^. Dicuolur vero esse graviom , quœ

conceroool stalum geaeralts Ecclesio:; ilem uoam ecciesiam ailcri

•abjicere, aai daos epUcopalot aoire, vel aDum io duM ^iMhfft.

()) BoMott, Mkfên$, Mmr,

13) Dcpoit cardiiMl-anilMTéqDo de Toon.

\A) SoB oavrsge Du Pape et de te$ droUt t^igUw à Voamtm d» wneurdat, aurait gagné à être écrit avec moiiu d'aigrear.

(S) Dans la dis^ertalion qoi a pour lilr<» : Le Souterain Pontife a-l il le droit de priver un évéqu9 de ton iiége ^ dans ua cat de nifceaUé ou de grande ulililé j)ou/ l Église ?

[ \m ] EXTINCTION DES ANCIENS ÉVÊCHÉS. 1 1

avoir nommé le cardinal Caprara (i) sou légat a Utlere, près da gouvernement français , et il publia le â9 novembre 180i, la bulle Qui ChrisH Domini vien, pour préparer rexécutîon du concordat : «t De Tavis du plus grand nombre de nos vénérables frères, les cardinaux de la sainte Église romaine, y est-il dit, nous dérogeons expressément à tout consentement des archevêques et évôques légitimes, des chapitres des églises respectives et de tous autres ordinaires. Nous leur interdisons pour toujours l'exercice quelconque de toute juridiction ecclésiastique. Nous déclarons nui et sans force tout ce qu'aucun d'eux pourrait attenter en vertu de cette juridiction, de sorte que chacune de ces églises et leurs diocèses respectifs, en tout comme en partie, soieiit absolument libres, et doivent être regardées comme telles, quant à la nouvelle circonscription qui en sera faite. »

Le Pape éteignait ensuite tous les sièges épiscopaux

qui avaient existé jusqu'alors en France, et les remplaçait par soixante nouveaux sièges, partagés en dix métropoles, sans faire aucune mention des diocèses créés par la constitution civile du dergé.

Cependant le cardinaMégat, arrivé à Paris dès le 4 octobre , ne trouva pas los choses aussi avancées qu'on l'avait cru à Kome. Le premier consul avait pris à la vérité quelques mesures favorables à la religion: il avait fait effiicer des frontispices des temples les inscriptions païennes ; il avait rappelé de l'exil les évéques démission-

(]} Jean-Bapliila Caprin, né à Bologne, en 17SS, «Tait été tneeNtiTemenl tice-Iégat k RaTcnne, nonce à Cologne, à Lueerne el à Vienne , quand il fat

nommé, en 17 02, cardioal -prêtre du titre do St-Onuphre, «\ en ISOOéTèqat d'Iési. Détenu plus Ucd ■rchevéqot de Milan, il sacra Napoléon loi d'IlalM et moarat en 1810.

IS ADÛPT1Û£4 DU CONCORDAT. [im]

sionnaires et les émigrés, et fait recon^aire avec tous

les égards dus au rang et à la vertu le corps de Pie VI, que Ton possédait encore à Yaleuce; mais il n'osait pas faire porter la convention du 15 juillet au corps législatif existant» où les hommes irrélif^eux se trouvaient en trop grand nombre (i).

Ce ne fut que le o avril suivant, que le conseiller d'état Portails, chargé récemment des affaires relatives aux cultes , présenta la convention à une nouvelle législature, et parvint à la &ire adopter après une discussion peu importante. Voici le texte de cette transaction célèbre :

« Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens fran^jais. Sa Sainteté, reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établis^ment du culte catholique en France» et de la profession particulière qu'en font le$ consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquilUté intérieure, ils sont convenus de ce qui suit:

L La religion catholique, apostolique romaine» ser^ librement exercée en France. Soii coite sera publie^ en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

U. U sera fait, par ie Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

(i) u o'eo éuit pat aiosi dans les depariemeoU : « Ceux qui criùqucnl le létablifiWBMl èa «Ile, toîftit no préfet, ne eonmiiiciil que Perie. Ili igoereol que le reile de le popuUiien le déetre el eo a beieio. •

{im] ARTICLES DU CONCORDAT. fS

ni. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des ëvéchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de Tunité» toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, refus auquel néanmoins Sa Sainteté ne s'attend pas, il sera pourra, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante:

rV. Le premier consul de la république nomniera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera Tinstitution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement.

V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et rinstitutiott canonique sera donnée par le Saint-Siège, en coiiloniiité de rarliclc précédent.

VI. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement» exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la r^puMique fram^ite, Jeprùmetê auni de n'avoir aucune inMigenee, de n'oêêieter à aucun conseil, de n'enireiemr aucune ligue, soit au dedans, sùit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou aiUmrs , j'apprends qu'il se transe quelque chose au préjudice de VÉm , je le ferai savoir au qouwmement.

VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le

14 ARTICLES DU COxNGORDAT. [1802]

même serment entre les mains des autorités civiles *

désignées par le gouvernement.

VIII. La formule de prière suivante, sera récitée à la fin de Toflice divin, dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, iaham fac rempuhUeom; Domine, ëulvos fac consules.

IX. Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses » qui n*aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.