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dernier y consentit. Ï1 s’informa aussitôt quand et par qui elle avoit été inspectée. Le Sieur Lemoine lui répondit qu’elle l'avoit été-en Juillet ou Août alors

dernier par l’Inspecteur Phillips; sur quoi le Sieur Jones dit immédiatement, je prends le tout, et demanda si cette farine étoit dans les hangards des Intimés, et la permission de l’y laisser, disant que quand elle nuiroit il l’enleveroit. Le Sieur Lemoine lui dit à cela qu’elle étoit dans leurs hangards (celui des

Intimés) et consentit et convint de l’y

laisser tant qu’elle ne-leur nuiroit point.

Sur ce les Intimés s’assurèrent au juste du nombre de quart au total, et de celui de chaque qualité de farine en particulier et en remirent aux Appellans le

compte qui se trouve annexé au Protest de ces dernier No. 23 Les Appel- Jants occupoient alors une partie des hangards des Intimés de qui ils la tenoient à loyer et l'ont toujours occupée depuis jusqu’au tems de l’Enquête inclusivement, et cela sur le même Quai de la Reine, vis-à-vis l’autre Hangard où étoit la farine en question, et à environ quarante pieds de distance. Le 10 Décembre

de cette même année 1817, ils deman

dèrent aux Intimés les 112 quarts de fa-

rine entière, les enlevèrent et les firent mettre dans leur partie des hangards susdite, Le 26 du même mois les Intimés les requérirent, par Protest (No. 35) de

faire enlever le reste des 595 quarts.

Le 30 au soir, les Appellans leur firent

signifier un Protest (No. 43 ) reconnoissant la vente de différentes quantités

et qualités de farine sus mentionnées, tant aussi qu'ils avoient reçu les 112

les prix respectifs et l'époque, admetquarts de farine entière, et demandant

de leur livrer le reste des 595 quarts le lendemain 31 Décembre au plus tard.

Ce jour, le 81 Décembre, les Intimés firent mettre 1a f

leur Hangard et sur le Quai, et pend:

arine en question hors de int qu’on y travailloit ils en informérent

les Appellants et les requérirent de l'enlever. Le Sieur Jones, pour eux, exigea qu’elle fut toute sortie, disant qu’alors il iroit la recevoir. Les Appellants continuèrent en conséquence, à la faire mettre dehors, ayant un bon nombre de bras employés à cer effet, ct lorsqu'elle fut en effet toute sur le Quai, ils ren-

voyèrent en informer les Appellants à

leur Comptoir, et le Sieur Jones refusa

alors d’äller la recevoir et faire enlever, disant pour seule et unique raison, qu’il étoit trop tard. La farine resta sur le Quai le lendemain, premier de Janvier et les 2 et 3 du même mois. Les Appellants ne la faisant point enlever, les Intimés, vû qu’elle étoit exposée en cet endroit, la firent remettre dans leur hangard aux vue et sçu du Sieur Jones qui allat sur le Quai pendant qu’on traailloit à cela et le vit: et ilécrivit alors au nom de tous les Appellants, aux Intimés, que la farine n’étoit pas sair.e, disant qu’ils s’en étoient assurét par un examen et visite qu’ils prétendirent en avoir fait faire, et ne vouloient plus en conséquence la prendre, s’en étant procuré ailleurs. Les Intimés n’ont eu

aucune connoissance de cette prétenc Record, et de fait, elle n’a Jamais eu

lue visite, il n’y a eu aucune preuve de lieu, et la farine est demeurée dans leur

hangard. Jout cet exposé est prouvé à la lettre tant par les dépositions des

témoins, Roy, Plaskett et Campbell, contredits par qui que ce soit, que

produits par les Intimés, et qui ne sont par l’exposé de la demande incidente

méme, et les Pièces Nos. 23, 84 et 35.

Les Appellants, par les preuves qu'ils ont produites de leur part, ont cher. ché à établir et faire valoir comme leurs principaux points de défense, Premièrement, Que dans les ventes de Farine, c’est l'usage du Commerce à Québec de la faire inspecter de nouveau, sil Acheteur le demande, À quoi les Intimés répondent que ce prétendu usage ne peut avoir d'application en cette instance, puisque fes Appellants eux-mêmes ont acheté la l'arine en question sans demander de nouvelle Inspection, et s’en sont rapportés de bonne foi

d’abord, ainsi que les Intimés à VI Phillips: ce qui est évident d’après le

nspection qu’en avoit fait l’Inspecteur témoignage du Sieur Plaskett qui prouve

la vente et ses circonstances: La permission que cs Appellants stipulèrent de n’enlever la Farine que quand elle nuiroit aux Intimés le fait bien voir aussi,

ajoutez à ce'a que les Appellants ont entière?”sans parler le moindrement « devoit être le dernier moment où il le

recu et enlevé les 112 Quarts de Farine le Ré-inspection, quoiqu’assurément ce

ur fut loisible de l’exiger, en donnant

méme à ce prétendu usage l'interprétation la plus favorable et la dernière que

les Appellants puissent soutenir avec Qu’eux Appellants avoient fait visite

quelqu’ombre de raison. Secondement, r Ja Farine fine par personnes expertes,

et qu’une partie d’icelle s’étoit trouvée n'être pas saine: et en cela ils ont en-

tièrement failli dans leur preuve, com gn parcourant Is témoignages : et €

me il sera facile d’en convaincre la Cour, P’aieurs quand c'eût été le cas, cette

preuve:

nspectalors ment, s Intiveroil.

ui des point.

de celans le Appelnoient lusiveù étoit ‘embre s de fa- ‘ds sus- 85) de r firent antités admetandant js tard, hors de mérent , exigea 1ts connbre de ils ren- ;s refusa raison, de Janver, les ans leur von trants, aux t par un t plus en n’ont eu reuve de lans leur tions des ine sont ncidente

ont cherse, Pree à Qué- | quoi les 1encette question onne foi ispecteur ui prouve ipulèrent VOiT AUSSI, de Farine ‘ément ce 1 donnant rnière que ondement, expertes, ils ont ene la Cour, cas, cette

preuve:

preuve leur seroit inutile, puisque la vente avoit été pure et simple de cette:

Farine, telle qu’elle étoit lors de la vente, les Parties s’en rapportant de bonne ‘ foi à l'Inspection du Sieur Phillips, et les Intimés n’ayant jamais eu de leur

part la moindre raison de soupçonner lors de la vente qu’elle fut altérée depuis.

cette Inspection.

Les parties entendues finalement sur le mérite de leurs Demandes respec-tives, la Cour Inférieure, par son Jugement du 20 Juin dernier, condamna les Appellants défendeurs en la demande principale, à payer solié ‘irement aux Intimés la Somme de 41325, montant du prix convenu des 595 Quarts de Farine en question et du Magasinage, depuis la demeure et refus des Appellants d’en faire enlever le reste après la réception des 112 Quarts de Farine entière, et # des déboursés des Intimés pour le faire sortir des Hangards et l’y remettre, d’après les témoignages produits au soutien de cette partie de la demande, avec intérêt du jour de l’Assignation, et déboutta la demande incidente, le tout avec dépens en faveur des Intimés: depuis ce tems la Farine est demeurée dans le Hangard des Intimés qui ont toujours été et sont encore prêts de la remettre aux Appellants comme ils leur ont offert avant, lors et durant l’instance, Les Griefs d'Appel sont généraux et les Réponses de même.

Procur: des Intimés,

Québec, Janvier, 1819: LL